Tourisme Cantons-de-l'Est — EPRTNT 2025-2027 – Études et services-conseils

• Formulaire de demande EPRTNT rempli et signé, transmis en format Excel.
• Devis d’appel d’offres décrivant la problématique, les objectifs, la méthodologie, l’échéancier et les livrables.
• Deux offres de services professionnels (soumissions) de firmes ou consultants spécialisés.
• Résolution du conseil d’administration (ou équivalent) mandatant le signataire de la demande.
• Attestation ou certificat de conformité de l’OQLF, le cas échéant, et confirmations des partenaires financiers si disponibles.

Qui est admissible?

• Entreprises touristiques constituées en OBL, OBNL ou coopérative.
• Entités municipales et leurs regroupements.
• Communautés, nations et entreprises touristiques autochtones reconnues.
• Associations touristiques régionales avec appui de partenaires financiers.
• Regroupements de ces différentes clientèles.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État, ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels de firmes ou consultants spécialisés pour études et accompagnement liés au développement de l’offre touristique ou à l’amélioration de la qualité des services et produits.
• Taxes nettes (portion non remboursée) associées aux coûts directs admissibles.

Coûts et activités non admissibles

• Salaires, frais d’exploitation, frais de gestion courants ou liés au projet du promoteur.
• Fonds de roulement, service de la dette, pertes d’opérations, pertes en capital et rachat de capital.
• Mise aux normes, maintien d’actifs, conformité réglementaire et frais usuels d’entretien, d’exploitation, de fonctionnement ou d’administration.
• Frais de financement, rémunération de lobbyistes, frais juridiques, promotion, publicité, marketing et dépassements de coûts.
• Coûts antérieurs au dépôt de la demande (sauf honoraires liés à l’élaboration du projet), transferts d’actifs, dons, contributions en nature ou en services et taxes remboursables.

Zone géographique admissible

• Entreprises et organisations touristiques faisant affaire au Québec.
• Projets réalisés sur le territoire des Cantons-de-l’Est.

• Validation du formulaire de préadmissibilité par Tourisme Cantons-de-l’Est avant l’envoi du formulaire complet.
• Analyse des demandes sur plusieurs mois par les partenaires du programme.
• Transmission, à la date annoncée, de lettres officialisant le soutien ou le refus de financement.
• Signature d’une convention d’aide financière dans un délai de six mois, incluant la fourniture des confirmations de financement et autorisations requises.

• Les appels de projets ont lieu généralement deux fois par année.
• Les projets peuvent débuter dès le dépôt de la demande, aux risques du promoteur.
• Les projets doivent être complétés dans les 24 mois suivant l’annonce de financement.
• Les demandes incomplètes sont automatiquement rejetées.