EPRTNT — Festivals et événements
QC, Canada
Programme de soutien financier et accompagnement durable pour le développement d'offres touristiques innovantes et responsables dans les Cantons-de-l'Est
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Subvention et financement
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- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration
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- Tourisme Cantons-de-l'Est
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La subvention EPRTNT vise à soutenir le développement et la croissance des entreprises touristiques des Cantons-de-l'Est par des projets de festivals et événements qui stimulent l'économie régionale et adoptent des pratiques responsables et durables. Le programme offre une aide financière pouvant atteindre 35 000 $, avec des priorités pour les événements gastronomiques distinctifs, hivernaux ou se déroulant dans les villages "Cœur villageois".
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Cette subvention vise à dynamiser l'économie touristique régionale en soutenant les festivals et événements capables d'attirer un public significatif. Les projets éligibles mettent en valeur une offre touristique distincte, innovante et responsable.
- Festivals et événements avec une capacité à attirer un important flux de visiteurs.
- Activités qui animent la région à travers des programmations thématiques variées.
- Projets d'infrastructure ou de services-conseils liés aux festivals et événements dans les catégories pertinentes.
- Événements intégrant une prestation gourmande distinctive.
- Événements organisés durant la saison hivernale (novembre-avril).
- Événements se déroulant dans un village certifié « Cœur villageois ».
- Initiatives innovantes visant l'extension de la programmation ou l'attraction de nouvelles clientèles hors région.
grant_single_labels|admissibility
Pour être éligible à cette subvention, plusieurs critères doivent être remplis concernant la nature du demandeur et le respect de certaines réglementations.
- Le demandeur doit être une entreprise touristique, une entité municipale, une communauté ou une nation autochtone reconnue ou un regroupement de ces clientèles.
- L'entreprise doit être légalement constituée en vertu des lois du Québec ou du Canada et doit faire des affaires au Québec.
- Les engagements envers les partenaires lors de l'attribution d'une précédente subvention doivent avoir été respectés.
- Les établissements d'hébergement touristique doivent respecter les lois et règlements pertinents et posséder un numéro d'enregistrement.
- Les entreprises de tourisme de nature et d'aventure doivent respecter, amorcer ou s'engager dans le programme Qualité-Sécurité d'Aventure Écotourisme Québec.
- Le projet soumis doit présenter des coûts admissibles d'au moins 50 000 $.
- Les entreprises non admissibles aux contrats publics, non conformes au processus de francisation de l'OQLF ou les sociétés d'État, ministères et organismes des gouvernements sont exclus.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention s'adresse aux entreprises et organisations opérant dans le secteur du tourisme au Québec, particulièrement celles impliquées dans l'organisation de festivals et d'événements. Les organismes éligibles doivent démontrer un engagement envers le développement touristique responsable et durable.
- Entreprises touristiques à but lucratif (OBL).
- Organismes à but non lucratif (OBNL).
- Coopératives opérant dans le secteur touristique.
- Entités municipales telles que définies par les lois québécoises.
- Communautés et nations autochtones reconnues, y compris leurs organismes et entreprises touristiques.
- Regroupements de clientèles éligibles mentionnées ci-dessus.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Les exclusions spécifiques dans le cadre de l'Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme 2022-2025 concernent certaines entités institutionnelles et entreprises non conformes aux exigences légales du Québec, ainsi que celles non alignées sur les objectifs du programme.
- Les sociétés d'État et les ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
- Les entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Les entreprises non conformes au processus de francisation de l'Office québécois de la langue française.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la tenue et au succès de l'événement.
- Les coûts d’administration.
- Les coûts d’exploitation.
- Les coûts de programmation.
- Les coûts de promotion, de marketing et de communication.
- Les frais de gestion du site et des installations.
- Les coûts des produits destinés à la revente.
- Les frais de déplacement, les frais généraux, les salaires et les avantages sociaux des ressources humaines du promoteur en lien avec l'événement.
- Les commandites de biens et de services lorsqu’elles sont auditées (limitées à 50 % des coûts totaux admissibles).
- Les taxes nettes (excluant la partie remboursée) afférentes aux coûts admissibles.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est dédiée aux entreprises touristiques faisant affaires au Québec. Elle soutient le développement régional dans la province.
- Entreprises opérant dans le Québec.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques qui visent à assurer leur alignement avec les objectifs de l’EPRTNT et leur potentiel structurant et innovant.
- L’adéquation avec les objectifs de l’EPRTNT.
- Le caractère structurant (pouvoir d’attraction, portée du projet, retombées, concertation avec d’autres partenaires, création d’emplois, étalement de la saison, etc.).
- Le caractère novateur.
- La qualité en matière de concept, de produits et de services.
- La structure et le montage financiers.
- La pertinence (clientèle significativement touristique et sa diversification, marché, concurrence, qualité de l’offre, stratégie de marketing, maillage, etc.).
- La faisabilité (échéancier, stratégie de marketing, qualité du plan d’affaires ou du devis d’études, expertise du promoteur).
- La prise en compte des principes de développement durable.
- L’adéquation avec les priorités et plans de développement régionaux.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Validation préadmissibilité
- Compléter le formulaire de préadmissibilité.
- Soumettre le formulaire pour validation par Tourisme Cantons-de-l'Est.
- Étape 2 : Préparation de la demande
- Remplir le formulaire de demande d'aide EPRTNT_FE_TCE.
- Rassembler tous les documents exigés tels que la programmation ou ébauche de programmation de l'événement, le bilan d'activités le plus récent, les états financiers récents, etc.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Envoyer le formulaire rempli ainsi que tous les documents requis à l'adresse suivante : eprtnt@atrce.com.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- L'intervention financière offerte est une contribution non remboursable.
- Les projets doivent présenter des coûts admissibles d'au moins 50 000 $.
- Le montant maximal de l'intervention ne pourra excéder 30 % des coûts admissibles pour les OBL ou 50 % pour les OBNL et autres.
- La mise de fonds du promoteur ne peut venir de sources considérées dans le cumul des aides gouvernementales, de transferts d'actifs ou de contributions en biens et services.
- L'aide financière de 100 000 $ ou plus à un OBL doit inclure un programme d'accès à l'égalité.
- Les entreprises doivent respecter les dispositions de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français.
- L'évaluation de la demande tiendra compte de l'intégration de solutions environnementales et écoresponsables.
grant_single_labels|contact
eprtnt@atrce.com
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Soutien aux Festivals et Événements Touristiques du Québec
La subvention de l'Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme 2022-2025 vise à encourager le développement d'une offre touristique attractive, innovante et durable au Québec. Elle offre un soutien financier non remboursable pouvant aller jusqu'à 35 000 $ pour les projets respectant les critères d'éligibilité.
Objectifs et Critères de la Subvention pour le Secteur Touristique
La subvention EPRTNT a été développée pour dynamiser les secteurs des festivals et événements au sein de la région des Cantons-de-l’Est au Québec. En s'adressant aux entreprises touristiques, qu'elles soient à but lucratif, non lucratif ou coopératives, ainsi qu'aux entités municipales et aux communautés autochtones reconnues, cette aide financière cible spécifiquement les initiatives régionales capables de générer un achalandage touristique significatif et d'animer la destination.Elle met un point d'honneur à prioriser des événements intégrant une prestation gourmande distinctive, se déroulant en période hivernale ou se localisant dans un village certifié « Cœur villageois ». Les organisateurs doivent démontrer une capacité manifeste à attirer des visiteurs, en développant par exemple des programmations novatrices ou en ciblant de nouvelles clientèles.La structure de financement offert par cette subvention est réfléchie pour maximiser le développement des organisateurs, en permettant un cumul maximal des aides gouvernementales. Selon le statut de l’organisation, qu'elle soit OBL, OBNL, coopérative ou autre, la mise de fonds minimale et le cumul des aides varient, mais restent favorables, notamment avec 90 % de cumul possible pour les communautés autochtones.Afin d'assurer une utilisation adéquate des fonds, plusieurs coûts sont définis comme admissibles, incluant ceux liés à l'administration, l'exploitation, la programmation, la promotion ainsi que les frais de gestion du site et des installations. En revanche, certains coûts, tels que ceux liés au service de la dette, au fonds de roulement ou aux transactions non directement en lien avec l'organisation de l'événement ne sont pas pris en charge.Cette subvention intègre également une dimension de développement durable, exigeant que les projets soumis prennent en compte des solutions innovantes environnementales et des composantes sociales écoresponsables. Cette condition est concordante avec une vision large et durable de la croissance économique touristique dans la région.Pour les intéressés, le processus de demande inclut une validation de préadmissibilité par Tourisme Cantons-de-l’Est, suivie de la soumission d'un formulaire complet accompagné de documents requis. Ceux-ci comprennent entre autres une planification évènementielle détaillée, des états financiers, ainsi qu'une confirmation des partenaires financiers éventuels.
