EPRTNT — Festivals et événements
QC, Canada
Programme de soutien financier et accompagnement durable pour le développement d'offres touristiques innovantes et responsables dans les Cantons-de-l'Est
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|fromMinToMax
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|timelineUnspecified
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration
grant_single|grantors
- Tourisme Cantons-de-l'Est
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
La subvention EPRTNT vise à soutenir le développement et la croissance des entreprises touristiques des Cantons-de-l'Est par des projets de festivals et événements qui stimulent l'économie régionale et adoptent des pratiques responsables et durables. Le programme offre une aide financière pouvant atteindre 35 000 $, avec des priorités pour les événements gastronomiques distinctifs, hivernaux ou se déroulant dans les villages "Cœur villageois".
grant_single_labels|terms_and_conditions
Ce programme de subvention offre une contribution financière non remboursable dont les modalités sont adaptées à la nature du projet et à la catégorie des bénéficiaires. Les projets doivent respecter des critères précis concernant les coûts admissibles et les pourcentages de financement selon le type de bénéficiaire.
- L'intervention financière maximale est de 35 000 $.
- Le montant de la subvention peut représenter jusqu'à 30 % des coûts admissibles pour les organismes à but lucratif et jusqu'à 50 % pour les OBNL et autres catégories.
- La mise de fonds minimale varie entre 10 % et 50 % selon le type de bénéficiaire.
- Le cumul des aides gouvernementales est limité de 50 % à 90 % des coûts admissibles, en fonction du bénéficiaire.
- Les coûts admissibles incluent l'administration, l'exploitation, la programmation, la promotion, ainsi que certains frais de gestion et de déplacement.
- Les contributions en biens et services doivent être auditées et sont limitées à 50 % du total des coûts admissibles.
- Les aides financières gouvernementales incluent les contributions des entités municipales et des ministères provinciaux et fédéraux.
grant_single_labels|projects
Les festivals et événements qui contribuent à animer une destination touristique sont éligibles pour cette subvention. Les projets doivent démontrer leur capacité à attirer un nombre significatif de visiteurs tout en respectant les principes de développement durable et d'innovation.
- Organisation de festivals ou événements thématiques animant une destination au Québec.
- Événements ayant le potentiel de stimuler un fort achalandage touristique.
- Projets d'infrastructure liés aux festivals ou événements soutenus dans la catégorie pertinente.
- Création d'expériences touristiques gourmands distinctives pendant l'événement.
- Événements se déroulant durant la période hivernale.
- Événements réalisés dans les villages certifiés 'Cœur villageois'.
- Projets innovants développant de nouvelles clientèles ou élargissant la programmation existante.
grant_single_labels|admissibility
Pour être éligible à cette subvention, plusieurs critères doivent être remplis concernant la nature du demandeur et le respect de certaines réglementations.
- Le demandeur doit être une entreprise touristique, une entité municipale, une communauté ou une nation autochtone reconnue ou un regroupement de ces clientèles.
- L'entreprise doit être légalement constituée en vertu des lois du Québec ou du Canada et doit faire des affaires au Québec.
- Les engagements envers les partenaires lors de l'attribution d'une précédente subvention doivent avoir été respectés.
- Les établissements d'hébergement touristique doivent respecter les lois et règlements pertinents et posséder un numéro d'enregistrement.
- Les entreprises de tourisme de nature et d'aventure doivent respecter, amorcer ou s'engager dans le programme Qualité-Sécurité d'Aventure Écotourisme Québec.
- Le projet soumis doit présenter des coûts admissibles d'au moins 50 000 $.
- Les entreprises non admissibles aux contrats publics, non conformes au processus de francisation de l'OQLF ou les sociétés d'État, ministères et organismes des gouvernements sont exclus.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention s'adresse aux entreprises et organisations opérant dans le secteur du tourisme au Québec, particulièrement celles impliquées dans l'organisation de festivals et d'événements. Les organismes éligibles doivent démontrer un engagement envers le développement touristique responsable et durable.
- Entreprises touristiques à but lucratif (OBL).
- Organismes à but non lucratif (OBNL).
- Coopératives opérant dans le secteur touristique.
- Entités municipales telles que définies par les lois québécoises.
- Communautés et nations autochtones reconnues, y compris leurs organismes et entreprises touristiques.
- Regroupements de clientèles éligibles mentionnées ci-dessus.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Les exclusions spécifiques dans le cadre de l'Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme 2022-2025 concernent certaines entités institutionnelles et entreprises non conformes aux exigences légales du Québec, ainsi que celles non alignées sur les objectifs du programme.
- Les sociétés d'État et les ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
- Les entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Les entreprises non conformes au processus de francisation de l'Office québécois de la langue française.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la tenue et au succès de l'événement.
- Les coûts d’administration.
- Les coûts d’exploitation.
- Les coûts de programmation.
- Les coûts de promotion, de marketing et de communication.
- Les frais de gestion du site et des installations.
- Les coûts des produits destinés à la revente.
- Les frais de déplacement, les frais généraux, les salaires et les avantages sociaux des ressources humaines du promoteur en lien avec l'événement.
- Les commandites de biens et de services lorsqu’elles sont auditées (limitées à 50 % des coûts totaux admissibles).
- Les taxes nettes (excluant la partie remboursée) afférentes aux coûts admissibles.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est ouverte aux entreprises opérant spécifiquement au Québec, conformément aux critères établis par les organismes subventionnaires régionaux. La mise au point de cette subvention vise à stimuler et à soutenir les initiatives touristiques dans cette province.
- Entreprises et organismes établis et opérant sur le territoire du Québec.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques qui visent à assurer leur alignement avec les objectifs de l’EPRTNT et leur potentiel structurant et innovant.
- L’adéquation avec les objectifs de l’EPRTNT.
- Le caractère structurant (pouvoir d’attraction, portée du projet, retombées, concertation avec d’autres partenaires, création d’emplois, étalement de la saison, etc.).
- Le caractère novateur.
- La qualité en matière de concept, de produits et de services.
- La structure et le montage financiers.
- La pertinence (clientèle significativement touristique et sa diversification, marché, concurrence, qualité de l’offre, stratégie de marketing, maillage, etc.).
- La faisabilité (échéancier, stratégie de marketing, qualité du plan d’affaires ou du devis d’études, expertise du promoteur).
- La prise en compte des principes de développement durable.
- L’adéquation avec les priorités et plans de développement régionaux.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Validation préadmissibilité
- Compléter le formulaire de préadmissibilité.
- Soumettre le formulaire pour validation par Tourisme Cantons-de-l'Est.
- Étape 2 : Préparation de la demande
- Remplir le formulaire de demande d'aide EPRTNT_FE_TCE.
- Rassembler tous les documents exigés tels que la programmation ou ébauche de programmation de l'événement, le bilan d'activités le plus récent, les états financiers récents, etc.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Envoyer le formulaire rempli ainsi que tous les documents requis à l'adresse suivante : eprtnt@atrce.com.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- L'intervention financière offerte est une contribution non remboursable.
- Les projets doivent présenter des coûts admissibles d'au moins 50 000 $.
- Le montant maximal de l'intervention ne pourra excéder 30 % des coûts admissibles pour les OBL ou 50 % pour les OBNL et autres.
- La mise de fonds du promoteur ne peut venir de sources considérées dans le cumul des aides gouvernementales, de transferts d'actifs ou de contributions en biens et services.
- L'aide financière de 100 000 $ ou plus à un OBL doit inclure un programme d'accès à l'égalité.
- Les entreprises doivent respecter les dispositions de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français.
- L'évaluation de la demande tiendra compte de l'intégration de solutions environnementales et écoresponsables.
grant_single_labels|contact
eprtnt@atrce.com
