Tourisme Cantons-de-l'Est — EPRTNT 2025-2027 – Festivals et Évènements

• Formulaire de demande EPRTNT rempli et signé en format Excel
• Programmation ou ébauche de programmation de l’événement à venir
• États financiers récents de l’organisme et revenu-dépense de l’événement le plus récent, si disponible
• Revenu-dépense prévisionnel de l’événement à venir
• Résolution du conseil d’administration mandatant le signataire de la demande et attestation OQLF, si applicable

• Être une entreprise ou organisation légalement constituée faisant des affaires au Québec.
• Avoir respecté les engagements liés à toute subvention EPRTNT antérieure, le cas échéant.
• Respecter les lois et règlements applicables, notamment en matière d’hébergement touristique.
• Pour le tourisme de nature et d’aventure, démontrer la conformité ou la démarche vers le programme Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec.
• Présenter un festival ou événement répondant aux seuils de dépenses admissibles selon le volet.

Qui est admissible?

• Organismes touristiques à but lucratif.
• Organismes touristiques à but non lucratif et coopératives.
• Entités municipales responsables d’événements touristiques.
• Communautés et nations autochtones et entreprises touristiques autochtones.
• Regroupements de ces différentes clientèles.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État et ministères ou organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Requérants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.

Dépenses admissibles

• Coûts d’administration et de gestion liés à l’édition soutenue.
• Frais de programmation (cachets, activités, contenus).
• Dépenses de promotion, marketing et communication.
• Frais de gestion du site, installations et produits destinés à la revente.
• Frais de déplacement, salaires, avantages sociaux et commandites de biens et services auditées en lien avec l’événement.

Zone géographique admissible

• Entreprises et organisations faisant des affaires au Québec, dans les Cantons-de-l’Est.

• Alignement du projet avec les objectifs d’innovation, de développement durable et de transformation numérique du programme.
• Caractère structurant pour la destination, incluant retombées, maillage et portée régionale ou sectorielle.
• Pertinence stratégique par rapport aux créneaux et produits porteurs et au positionnement de l’offre.
• Qualité du pilotage, de la gouvernance, des ressources et de la faisabilité financière et opérationnelle.

• Étape 1 : Preadmissibilité en ligne
  • Remplir le formulaire de préadmissibilité EPRTNT disponible en ligne.
  • Soumettre le formulaire pour validation des principaux éléments d’admissibilité.
• Étape 2 : Réception du formulaire officiel
  • Recevoir par courriel le formulaire de demande d’aide financière adapté à la catégorie Festivals et événements.
• Étape 3 : Préparation de la demande
  • Compléter le formulaire de demande en format Excel.
  • Rassembler les documents requis (programmation, états financiers, prévisions, résolutions, etc.).
• Étape 4 : Transmission de la demande
  • Envoyer par courriel le formulaire de demande complété et signé, accompagné de tous les documents exigés, à l’adresse eprtnt@atrce.com.

• Validation préalable de l’admissibilité via le formulaire de préadmissibilité en ligne.
• Analyse des demandes par Tourisme Cantons-de-l’Est et le comité de gestion sur plusieurs mois.
• Transmission aux promoteurs de lettres confirmant le soutien ou le refus à des dates annoncées.
• Signature d’une convention d’aide financière dans un délai de six mois, conditionnelle à la fourniture des confirmations requises.

• Deux appels de projets sont généralement lancés chaque année (automne et printemps/été-automne).
• Les promoteurs peuvent débuter leur projet dès le dépôt de la demande, à leurs risques.
• Les projets doivent intégrer une approche de développement durable, avec des retombées sociales et économiques positives.
• Un appel d’offres public est requis pour certains contrats de construction de grande valeur.