OuvertSe termine dans 29 jours
Source vérifiée 10 août 2026
Programme de soutien à la standardisation des données
Standardisation des bases de données culturelles
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 10 août 2026Dernier changement: L’appel du programme est de nouveau en cours avec une nouvelle échéance au 23 septembre à 16 h 30, et les consignes de dépôt exigent maintenant un aide-mémoire signé et des documents mis à jour.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 10 août 2026
Dernier changement: L’appel du programme est de nouveau en cours avec une nouvelle échéance au 23 septembre à 16 h 30, et les consignes de dépôt exigent maintenant un aide-mémoire signé et des documents mis à jour.
Appel rouvert et exigences de dépôt mises à jour
La page du programme affiche maintenant un appel de projets en cours plutôt qu’un appel terminé, avec une date limite au 23 septembre à 16 h 30 pour soumettre un projet. Le document des conditions d’octroi met aussi à jour le dossier de dépôt : un aide-mémoire signé est ajouté, plusieurs pièces requises sont reformulées et les projets admissibles sont précisés pour certaines normes sectorielles.
Financement disponible
50 000 $
Date limite
23 septembre 2026
Ouvert le 5 août 2026
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Personne morale à but non lucratif constituée en vertu de la partie 3 de la Loi sur les compagnies ou de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Programme de soutien à la standardisation des données offre jusqu’à 50 000 $ aux organismes, coopératives et entreprises privées à but lucratif ayant leur siège au Québec pour mettre à niveau leurs bases de données. Il appuie la mise à niveau des bases de données, la création d’outils de gestion et l’adaptation de bases existantes.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
Financement admissible
- Montant maximum : 50 000 $
- Jusqu'à 90% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Coopérative non financière
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Artistes / créatifs
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Des projets de mise à niveau des bases de données pour les standardiser selon les normes reconnues.
- La création d’un outil de gestion des données pour regrouper et classer les données descriptives selon les normes reconnues.
- L’amélioration d’une base de données existante en ajustant sa structure pour la rendre compatible avec les normes reconnues.
Documents Requis
- Le document Aide-mémoire dûment signé, la description du projet selon le gabarit joint et le budget détaillé du projet selon les instructions du document Excel joint.
- Les lettres d’engagement des partenaires, s’il y a lieu, la présentation de l’équipe prévue pour la réalisation du projet et un calendrier de réalisation sur 12 mois au maximum.
- Le plan de gestion des données descriptives pour l’organisation, toute soumission de fournisseurs, le document Conditions d’octroi de l’aide financière dûment signé et les états financiers les plus récents, approuvés et signés.
- La liste à jour des membres du conseil d’administration et des membres du conseil d’administration des entités contrôlées et apparentées, incluant le nom du président ou de la présidente et son adresse courriel.
- Pour une entreprise privée à but lucratif, l’adresse courriel de la présidente ou du président ainsi que le nom des actionnaires et les détails sur leur actionnariat, leur citoyenneté et si elles et ils sont domiciliés au Québec.
Ressources officielles
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Personne morale à but non lucratif constituée en vertu de la partie 3 de la Loi sur les compagnies ou de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.
- Coopérative constituée en vertu de la Loi sur les coopératives ou de la Loi canadienne sur les coopératives.
- Entreprise privée à but lucratif constituée en vertu des lois québécoises ou canadiennes.
Qui n'est pas admissible
- Les personnes physiques exploitant des entreprises individuelles.
- Les ministères, les établissements de santé et d’éducation, ainsi que les organismes budgétaires et autres que budgétaires du gouvernement du Québec régis par la Loi sur l’administration financière.
- Les universités et les centres de recherche.
- Les demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, y compris leurs sous-contractants.
- Les demandeurs qui, au cours des 2 années précédant la demande, ont fait défaut de respecter leurs obligations après avoir été dûment mis en demeure, ceux qui ne satisfont pas aux exigences élevées d’intégrité, ceux qui sont insolvables, en faillite, ayant déposé une proposition concordataire ou ayant retiré un avantage d’une loi concernant la faillite ou l’insolvabilité, ainsi que les demandeurs soutenus lors d’un précédent appel de projets dans le cadre du présent Programme.
Dépenses admissibles
- Frais liés à la conception, au développement, à l’acquisition ou à l’adaptation d’équipement, de technologie ou d’outils.
- Frais de sous-traitance et honoraires.
- Frais d’étude et d’expertises-conseils.
- Frais de formation pour le personnel, jusqu’à 20 % des dépenses admissibles, et coûts de main-d’œuvre, y compris les avantages sociaux.
- Frais d’administration, jusqu’à 5 % du total des dépenses admissibles, et frais de contingence, jusqu’à 10 % du total des dépenses admissibles.
Coûts et activités non admissibles
- Les frais qui ne sont pas directement liés à la réalisation du projet.
- Les dépenses liées au fonctionnement normal de l’organisation ou au déroulement de ses activités courantes ou habituelles.
- Les dépenses déjà soutenues par un autre programme du Ministère et/ou ses sociétés d’État.
- Les dépenses effectuées avant la signature de la lettre d’annonce de subvention; elles doivent être clairement signalées dans le budget du projet et ne sont pas remboursées.
- Le financement d’une dette, le remboursement d’emprunts, le financement d’un projet déjà réalisé, l’acquisition de terrains ou de bâtiments, les frais juridiques et les frais d’adhésion à des réseaux internationaux.
Zone géographique admissible
- Toutes les régions
- Québec
Critères de sélection
- Analyse générale : concordance du projet avec la finalité et les objectifs poursuivis par le présent Programme (35 %), qualité du plan de gestion des données descriptives pour l’organisation (30 %), et expérience et compétence de l’équipe de réalisation, incluant les ressources externes (35 %).
- Une note minimale de 70 % est nécessaire pour atteindre l’étape d’analyse spécifique; sinon, la demande est refusée.
- Analyse spécifique : respect des normes sectorielles reconnues (15 %), clarté et précision du projet présenté (10 %), capacité du demandeur à réaliser le projet (15 %), faisabilité et réalisme du projet et du calendrier de réalisation (15 %), réalisme et qualité du budget (15 %).
- Qualité et pertinence de l’approche technologique proposée (10 %), respect des principes de développement durable (5 %), répercussions du projet sur la qualité des données de l’écosystème (15 %).
- Bonus de 10 % pour les projets déposés par un demandeur dont le siège est situé hors des communautés métropolitaines de Québec et de Montréal; bonus de 5 % pour les projets visant le dépôt des données descriptives en données ouvertes sur une base régulière.
Comment appliquer
- Produire la demande d’aide financière à l’aide du formulaire accessible par le service en ligne di@pason.
- S’inscrire au système di@pason à titre de client partenaire, ou mettre à jour sa fiche, avant le dépôt.
- Déposer la demande en fonction des dates d’appels de projets déterminées dans le calendrier des programmes du Ministère.
- Indiquer dans le formulaire de demande ou les documents joints les renseignements exigés.
- Fournir, au besoin, les renseignements et documents complémentaires réclamés pendant l’analyse du projet.
Traitement de la demande et entente
- L’évaluation des demandes est réalisée par le Ministère avec la collaboration du CALQ et de la SODEC.
- Les demandes sont évaluées en 2 étapes, analyse générale et analyse spécifique.
- Pour être soumis à l’analyse, le dossier doit être complet, compréhensible et fondé sur des données exactes; le demandeur doit corriger les lacunes dans les délais accordés, le cas échéant.
- Au cours de l’analyse du projet, le demandeur doit fournir au Ministère les renseignements et les documents complémentaires que celui-ci lui réclame.
- Le bénéficiaire doit déposer une reddition de comptes au plus tard 3 mois après la fin du projet et un suivi des résultats 12 mois après la fin du projet; tout manquement à cet engagement entraîne un défaut.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de soutien à la standardisation des données
Qu'est que le Programme de soutien à la standardisation des données?
Le Programme de soutien à la standardisation des données offre jusqu’à 50 000 $ aux organismes, coopératives et entreprises privées à but lucratif ayant leur siège au Québec pour mettre à niveau leurs bases de données. Il appuie la mise à niveau des bases de données, la création d’outils de gestion et l’adaptation de bases existantes.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de soutien à la standardisation des données Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le 23 septembre 2026. Les entreprises doivent soumettre leur dossier complet avant cette date pour être admissibles au financement.
Qui est admissible au programme Programme de soutien à la standardisation des données ?
Pour être admissible au programme Programme de soutien à la standardisation des données, vous devez :
Personne morale à but non lucratif, coopérative ou entreprise privée à but lucratif.
Travailler principalement dans un ou plusieurs domaines d’intervention du Ministère, du CALQ ou de la SODEC.
Être légalement constitué depuis plus de 12 mois et avoir son siège au Québec; pour une entreprise privée à but lucratif, le contrôle effectif doit être majoritairement détenu par des personnes citoyennes canadiennes ou résidentes permanentes ayant leur résidence fiscale au Québec.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de soutien à la standardisation des données?
Des projets de mise à niveau des bases de données pour les standardiser selon les normes reconnues.
La création d’un outil de gestion des données pour regrouper et classer les données descriptives selon les normes reconnues.
L’amélioration d’une base de données existante en ajustant sa structure pour la rendre compatible avec les normes reconnues.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de soutien à la standardisation des données?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à culturenumerique@mcc.gouv.qc.ca.
Où le programme Programme de soutien à la standardisation des données est-il disponible ?
Le programme Programme de soutien à la standardisation des données est disponible la province de Québec.