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Programme de soutien à la standardisation des données
Soutien à la normalisation et à l'amélioration des bases de données culturelles
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 50,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le Programme de soutien à la standardisation des données vise à appuyer financièrement, jusqu’à 50 000 $, des projets de mise à niveau et de standardisation des bases de données culturelles selon des normes reconnues. Il s’adresse aux organisations souhaitant adapter ou améliorer leurs systèmes pour favoriser la découvrabilité des contenus culturels, notamment par l’adoption d’outils, de technologies et la formation liée à la gestion des données.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
Financement admissible
- Montant maximum : 50,000 $
- Jusqu'à 90% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Industrie de l'information et industrie culturelle
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Coopérative non financière
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Artistes / créatifs
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Mise à niveau de bases de données culturelles selon une norme reconnue.
- Création d’outils de gestion pour classer les données descriptives.
- Adaptation de bases existantes pour améliorer leur compatibilité et leur découvrabilité.
Documents Requis
- Description du projet.
- Budget détaillé du projet.
- Plan de gestion des données descriptives.
- États financiers récents approuvés et signés.
- Conditions d’octroi de l’aide financière signées.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes sans but lucratif du secteur culturel.
- Coopératives du secteur culturel.
- Entreprises privées à but lucratif du secteur culturel.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises individuelles exploitées par une personne physique.
- Universités et centres de recherche.
- Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Entreprises en faillite ou insolvables.
- Organisations déjà soutenues lors d’un précédent appel du programme.
Dépenses admissibles
- Conception, développement ou adaptation d’équipements, technologies ou outils.
- Sous-traitance, honoraires, études et expertises-conseils.
- Formation du personnel et coûts de main-d’œuvre liés au projet.
- Frais d’administration et de contingence plafonnés.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses non directement liées au projet.
- Fonctionnement courant de l’organisation.
- Dépenses déjà soutenues par un autre programme du Ministère.
- Dépenses avant la lettre d’annonce de subvention.
- Acquisition de terrains ou de bâtiments, frais juridiques et adhésions à des réseaux internationaux.
Zone géographique admissible
- Québec
Traitement de la demande et entente
- Analyse des demandes par le Ministère avec le CALQ et la SODEC.
- Évaluation en deux étapes : analyse générale puis analyse spécifique.
- Seuil minimal de 70 % pour accéder à l’analyse spécifique.
- Possibilité de réduction ou de limitation des projets retenus.
- Vérification de la reddition de comptes et du suivi après projet.
Informations supplémentaires
- Les projets hors Québec et Montréal peuvent être bonifiés.
- La reddition de comptes est exigée après le projet.
- Un suivi des résultats est demandé 12 mois plus tard.
- L’appel de projets a pris fin le 5 novembre 2025.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de soutien à la standardisation des données
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de soutien à la standardisation des données. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de soutien à la standardisation des données?
Le Programme de soutien à la standardisation des données vise à appuyer financièrement, jusqu’à 50 000 $, des projets de mise à niveau et de standardisation des bases de données culturelles selon des normes reconnues. Il s’adresse aux organisations souhaitant adapter ou améliorer leurs systèmes pour favoriser la découvrabilité des contenus culturels, notamment par l’adoption d’outils, de technologies et la formation liée à la gestion des données.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de soutien à la standardisation des données Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de soutien à la standardisation des données ?
Pour être admissible au programme Programme de soutien à la standardisation des données, vous devez :
Organisme légalement constitué depuis plus de 12 mois
Siège au Québec
Projet fondé sur une norme reconnue
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de soutien à la standardisation des données?
Mise à niveau de bases de données culturelles selon une norme reconnue.
Création d’outils de gestion pour classer les données descriptives.
Adaptation de bases existantes pour améliorer leur compatibilité et leur découvrabilité.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de soutien à la standardisation des données?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à culturenumerique@mcc.gouv.qc.ca.
Où le programme Programme de soutien à la standardisation des données est-il disponible ?
Le programme Programme de soutien à la standardisation des données est disponible la province de Québec.
Le Programme de soutien à la standardisation des données est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de soutien à la standardisation des données est Subvention et financement