Fermé
Source vérifiée 23 juillet 2026
Programme de soutien à la standardisation des données
Soutien à la normalisation et à l'amélioration des bases de données culturelles
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 19 juillet 2026Dernier changement: Le programme affiche maintenant un prochain appel de projets du 5 août au 23 septembre 2026, avec des critères de projets admissibles mis à jour et un lien vers le calendrier des programmes.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 19 juillet 2026
Dernier changement: Le programme affiche maintenant un prochain appel de projets du 5 août au 23 septembre 2026, avec des critères de projets admissibles mis à jour et un lien vers le calendrier des programmes.
Nouvelles dates d’appel 2026 et critères de projet mis à jour
La page du programme affiche maintenant un prochain appel de projets du 5 août au 23 septembre 2026, ce qui remplace l’ancien statut d’appel terminé. Elle ajoute aussi un lien vers le calendrier des programmes du Ministère pour les dates de dépôt et confirme que les projets admissibles doivent reposer sur 1 des 5 normes sectorielles reconnues et prévoir un calendrier de réalisation d’au plus 12 mois.
Financement disponible
50 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Personne morale à but non lucratif constituée en vertu de la partie 3 de la Loi sur les compagnies ou de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Programme de soutien à la standardisation des données offre jusqu’à 50 000 $ aux organismes, coopératives et entreprises privées à but lucratif du Québec pour mettre à niveau leurs bases de données pour mieux standardiser leurs contenus culturels. Les projets peuvent viser la création d’outils, l’amélioration de bases existantes et la formation du personnel.
Trouvez des subventions ouvertes pour votre entreprise
Explorez les programmes ouverts qui correspondent à votre entreprise et à votre projet.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
Financement admissible
- Montant maximum : 50 000 $
- Jusqu'à 90% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Coopérative non financière
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Artistes / créatifs
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Mise à niveau de bases de données culturelles selon une norme reconnue.
- Création d’outils de gestion pour classer les données descriptives.
- Adaptation de bases existantes pour améliorer leur compatibilité et leur découvrabilité.
Documents Requis
- Description du projet selon le gabarit joint.
- Budget détaillé du projet selon les instructions du document Excel joint.
- Lettres d’engagement des partenaires, s’il y a lieu, confirmant leur participation et la valeur de leur contribution.
- Présentation de l’équipe de réalisation, calendrier de réalisation, soumissions de fournisseurs, document Conditions d’octroi de l’aide financière signé, plan de gestion des données descriptives, états financiers les plus récents et liste à jour du conseil d’administration.
- Pour une entreprise privée à but lucratif, adresse courriel de la présidente ou du président, nom des actionnaires, détails sur leur actionnariat, leur citoyenneté et leur domicile au Québec.
Ressources officielles
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Personne morale à but non lucratif constituée en vertu de la partie 3 de la Loi sur les compagnies ou de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.
- Coopérative constituée en vertu de la Loi sur les coopératives ou de la Loi canadienne sur les coopératives.
- Entreprise privée à but lucratif constituée en vertu des lois québécoises ou canadiennes.
Qui n'est pas admissible
- Les personnes physiques exploitant des entreprises individuelles.
- Les ministères, les établissements de santé et d’éducation, ainsi que les organismes budgétaires et autres que budgétaires du gouvernement du Québec régis par la Loi sur l’administration financière.
- Les universités et les centres de recherche.
- Les demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, y compris leurs sous-contractants.
- Les demandeurs en défaut au cours des 2 années précédant la demande, ceux qui ne satisfont pas aux exigences élevées d’intégrité, ceux qui sont insolvables, en faillite, ayant déposé une proposition concordataire ou ayant retiré un avantage d’une loi concernant la faillite ou l’insolvabilité, ainsi que les demandeurs soutenus lors d’un précédent appel de projets dans le cadre du présent Programme.
Dépenses admissibles
- Frais liés à la conception, au développement, à l’acquisition ou à l’adaptation d’équipement, de technologie ou d’outils.
- Frais de sous-traitance et honoraires.
- Frais d’étude et d’expertises-conseils.
- Frais de formation pour le personnel, jusqu’à 20 % des dépenses admissibles, et coûts de main-d’œuvre, y compris les avantages sociaux.
- Frais d’administration, jusqu’à 5 % du total des dépenses admissibles, et frais de contingence, jusqu’à 10 % du total des dépenses admissibles.
Coûts et activités non admissibles
- Les frais qui ne sont pas directement liés à la réalisation du projet.
- Les dépenses liées au fonctionnement normal de l’organisation ou au déroulement de ses activités courantes ou habituelles.
- Les dépenses déjà soutenues par un autre programme du Ministère et/ou ses sociétés d’État.
- Les dépenses effectuées avant la signature de la lettre d’annonce de subvention; elles doivent être clairement signalées dans le budget du projet et ne sont pas remboursées.
- Le financement d’une dette, le remboursement d’emprunts, le financement d’un projet déjà réalisé, l’acquisition de terrains ou de bâtiments, les frais juridiques et les frais d’adhésion à des réseaux internationaux.
Critères de sélection
- Analyse générale : concordance du projet avec la finalité et les objectifs du programme (35 %), qualité du plan de gestion des données descriptives (30 %), expérience et compétence de l’équipe de réalisation, incluant les ressources externes (35 %).
- Une note minimale de 70 % à l’analyse générale est requise pour accéder à l’analyse spécifique; sinon, la demande est refusée.
- Analyse spécifique : respect des normes sectorielles reconnues (15 %), clarté et précision du projet présenté (10 %), capacité du demandeur à réaliser le projet (15 %), faisabilité et réalisme du projet et du calendrier (15 %), réalisme et qualité du budget (15 %).
- Qualité et pertinence de l’approche technologique proposée (10 %), respect des principes de développement durable (5 %), répercussions du projet sur la qualité des données de l’écosystème (15 %).
- Bonus de 10 % pour les projets déposés par un demandeur dont le siège est situé hors des communautés métropolitaines de Québec et de Montréal; bonus de 5 % pour les projets visant le dépôt des données descriptives en données ouvertes sur une base régulière.
Comment appliquer
- S’inscrire au système di@pason à titre de client partenaire ou mettre à jour sa fiche.
- Remplir le formulaire de demande accessible par le service en ligne di@pason.
- Déposer la demande en fonction des dates d’appels de projets déterminées dans le calendrier des programmes du Ministère.
- Indiquer dans le formulaire ou les documents joints les renseignements exigés.
Traitement de la demande et entente
- L’évaluation des demandes est réalisée par le Ministère avec la collaboration du CALQ et de la SODEC.
- Les demandes sont analysées en deux étapes, soit une analyse générale puis une analyse spécifique.
- Pour être soumise à l’analyse, le dossier doit être complet, compréhensible et fondé sur des données exactes; le demandeur doit corriger les lacunes dans les délais accordés, s’il y a lieu.
- Pendant l’analyse, le demandeur doit fournir les renseignements et les documents complémentaires exigés par le Ministère.
- Le Ministère peut limiter le nombre de projets retenus pour chacune des 5 normes reconnues ou réduire les propositions financières afin de respecter l’enveloppe budgétaire et les sommes disponibles.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de soutien à la standardisation des données
Qu'est que le Programme de soutien à la standardisation des données?
Le Programme de soutien à la standardisation des données offre jusqu’à 50 000 $ aux organismes, coopératives et entreprises privées à but lucratif du Québec pour mettre à niveau leurs bases de données pour mieux standardiser leurs contenus culturels. Les projets peuvent viser la création d’outils, l’amélioration de bases existantes et la formation du personnel.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de soutien à la standardisation des données Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de soutien à la standardisation des données ?
Pour être admissible au programme Programme de soutien à la standardisation des données, vous devez :
Personne morale à but non lucratif, coopérative ou entreprise privée à but lucratif.
Activité principale dans un ou plusieurs domaines d’intervention du Ministère, du CALQ ou de la SODEC.
Constitué légalement depuis plus de 12 mois et siège au Québec; pour une entreprise privée à but lucratif, contrôle majoritaire détenu par des personnes citoyennes canadiennes ou résidentes permanentes ayant leur résidence fiscale au Québec.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de soutien à la standardisation des données?
Mise à niveau de bases de données culturelles selon une norme reconnue.
Création d’outils de gestion pour classer les données descriptives.
Adaptation de bases existantes pour améliorer leur compatibilité et leur découvrabilité.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de soutien à la standardisation des données?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à culturenumerique@mcc.gouv.qc.ca.
Où le programme Programme de soutien à la standardisation des données est-il disponible ?
Le programme Programme de soutien à la standardisation des données est disponible la province de Québec.
Le Programme de soutien à la standardisation des données est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de soutien à la standardisation des données est Subvention et financement