Programme de soutien à la standardisation des données

• La subvention ne peut pas excéder 50 000 $ par projet.
• La contribution peut atteindre jusqu’à 90 % des dépenses admissibles selon le statut du demandeur.
• Un minimum de 10 % des coûts du projet doit être assumé par le bénéficiaire.
• Un premier versement représente entre 50 % et 85 % de l’aide annoncée, le solde étant versé après la reddition de comptes.
• Seules les dépenses directement liées à la réalisation du projet sont financées.

• Le demandeur doit être une personne morale à but non lucratif, une coopérative ou une entreprise privée à but lucratif, constituée selon les lois québécoises ou canadiennes.
• L'organisation doit exercer principalement dans un ou plusieurs domaines d'intervention du ministère, du CALQ ou de la SODEC.
• Le demandeur doit être légalement constitué depuis plus de 12 mois et avoir son siège au Québec.
• Le projet proposé doit être basé sur l’une des quatre normes sectorielles reconnues : MétaMusique, Arts de la scène, Cinéma, Livre (pour les éditeurs).
• Le projet doit comporter un calendrier de réalisation maximal de 12 mois et être accompagné d’un devis établi par un prestataire compétent.

Qui est admissible?

• Organisations œuvrant dans les secteurs culturels relevant du ministère de la Culture et des Communications, du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) ou de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC).
• Organismes à but non lucratif (OBNL) du secteur culturel.
• Coopératives culturelles.
• Entreprises privées à but lucratif du domaine culturel, ayant leur siège au Québec.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises individuelles exploitées par des personnes physiques.
• Ministères, établissements de santé et d’éducation, ainsi que les organismes budgétaires ou apparentés au gouvernement du Québec.
• Universités et centres de recherche.
• Entreprises ou organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, ainsi que leurs sous-contractants.
• Organisations ayant fait défaut à leurs obligations dans une aide financière antérieure ou ne répondant pas aux exigences d’intégrité attendues d'un bénéficiaire de fonds publics.
• Compagnies en situation d’insolvabilité ou de faillite, ou ayant déposé une proposition concordataire en vertu des lois sur la faillite et l’insolvabilité.
• Entreprises déjà soutenues lors d’un précédent appel de projets dans le cadre du même programme.

Dépenses admissibles

• Frais liés à la conception, au développement, à l’acquisition ou à l’adaptation d’équipements, de technologies ou d’outils nécessaires au projet.
• Frais de sous-traitance et honoraires professionnels.
• Frais d’études et d’expertises-conseils.
• Frais de formation pour le personnel impliqué dans le projet.
• Coûts de main-d’œuvre, incluant les avantages sociaux, directement associés au projet.
• Frais d’administration, jusqu’à concurrence de 5 % du total des dépenses admissibles.
• Frais de contingence, jusqu’à concurrence de 10 % du total des dépenses admissibles.

Zone géographique admissible

• Organisations ayant leur siège au Québec

• Concordance du projet avec la finalité et les objectifs du programme.
• Respect des normes sectorielles reconnues.
• Clarté, précision, faisabilité et réalisme du projet, notamment du calendrier de réalisation.
• Expérience et compétence de l’équipe de réalisation.
• Qualité et pertinence du plan de gestion des données descriptives et de l'approche technologique proposée.

• Un suivi des résultats du projet doit être réalisé 12 mois après la fin de celui-ci, par questionnaire électronique.
• Les bénéficiaires doivent fournir une reddition de comptes complète dans les trois mois suivant la fin du projet.
• Le programme offre des bonifications pour les projets réalisés hors des communautés métropolitaines de Québec et de Montréal, ainsi que pour la publication régulière de données ouvertes.
• La norme du programme est valide du 4 septembre 2024 au 18 octobre 2027.