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Programme de soutien à la standardisation des données
Mis à jour : March 4, 2026
Québec, Canada
Soutien à la normalisation et à l'amélioration des bases de données culturelles
Subvention et financement
Aperçu
Le Programme de soutien à la standardisation des données vise à appuyer financièrement, jusqu’à 50 000 $, des projets de mise à niveau et de standardisation des bases de données culturelles selon des normes reconnues. Il s’adresse aux organisations souhaitant adapter ou améliorer leurs systèmes pour favoriser la découvrabilité des contenus culturels, notamment par l’adoption d’outils, de technologies et la formation liée à la gestion des données.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Intégrer des nouvelles technologies
- Développer les compétences des employés
Financement admissible
- Montant maximum : 50,000 $
- Jusqu'à 90% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Industrie de l'information et industrie culturelle
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Artistes / créatifs
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
Activités financées
- Mise à niveau ou création de bases de données descriptives conformément à l'une des normes sectorielles reconnues (MétaMusique, Arts de la scène, Cinéma, Livre pour les éditeurs).
- Adaptation de bases de données existantes pour assurer leur compatibilité avec les standards sectoriels reconnus et faciliter l'interopérabilité des contenus culturels.
- Implantation d'outils de gestion des données permettant de regrouper et de classer des informations culturelles selon des normes établies et reconnues par le Ministère.
Exemples de projets admissibles :
$ 35,000
Rendre un cinéma communautaire plus accessible à tous
$ 50,000
Lancement d’une plateforme numérique pour coopératives artistiques locales
$ 45,000
Mise en place d ’un éclairage écoénergétique en entrepôt
$ 38,000
Mise en place d’un programme communautaire de compostage pour restaurants
$ 41,000
Remplacement d’outils paysagers à essence par des outils électriques
$ 47,000
Modernisation d’une boulangerie avec équipements anti-allergènes
Admissibilité
- Le demandeur doit être une personne morale à but non lucratif, une coopérative ou une entreprise privée à but lucratif, constituée selon les lois québécoises ou canadiennes.
- L'organisation doit exercer principalement dans un ou plusieurs domaines d'intervention du ministère, du CALQ ou de la SODEC.
- Le demandeur doit être légalement constitué depuis plus de 12 mois et avoir son siège au Québec.
- Le projet proposé doit être basé sur l’une des quatre normes sectorielles reconnues : MétaMusique, Arts de la scène, Cinéma, Livre (pour les éditeurs).
- Le projet doit comporter un calendrier de réalisation maximal de 12 mois et être accompagné d’un devis établi par un prestataire compétent.
Qui est admissible?
- Organisations œuvrant dans les secteurs culturels relevant du ministère de la Culture et des Communications, du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) ou de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC).
- Organismes à but non lucratif (OBNL) du secteur culturel.
- Coopératives culturelles.
- Entreprises privées à but lucratif du domaine culturel, ayant leur siège au Québec.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises individuelles exploitées par des personnes physiques.
- Ministères, établissements de santé et d’éducation, ainsi que les organismes budgétaires ou apparentés au gouvernement du Québec.
- Universités et centres de recherche.
- Entreprises ou organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, ainsi que leurs sous-contractants.
- Organisations ayant fait défaut à leurs obligations dans une aide financière antérieure ou ne répondant pas aux exigences d’intégrité attendues d'un bénéficiaire de fonds publics.
- Compagnies en situation d’insolvabilité ou de faillite, ou ayant déposé une proposition concordataire en vertu des lois sur la faillite et l’insolvabilité.
- Entreprises déjà soutenues lors d’un précédent appel de projets dans le cadre du même programme.
Dépenses admissibles
- Frais liés à la conception, au développement, à l’acquisition ou à l’adaptation d’équipements, de technologies ou d’outils nécessaires au projet.
- Frais de sous-traitance et honoraires professionnels.
- Frais d’études et d’expertises-conseils.
- Frais de formation pour le personnel impliqué dans le projet.
- Coûts de main-d’œuvre, incluant les avantages sociaux, directement associés au projet.
- Frais d’administration, jusqu’à concurrence de 5 % du total des dépenses admissibles.
- Frais de contingence, jusqu’à concurrence de 10 % du total des dépenses admissibles.
Zone géographique admissible
- Organisations ayant leur siège au Québec
Critères de sélection
- Concordance du projet avec la finalité et les objectifs du programme.
- Respect des normes sectorielles reconnues.
- Clarté, précision, faisabilité et réalisme du projet, notamment du calendrier de réalisation.
- Expérience et compétence de l’équipe de réalisation.
- Qualité et pertinence du plan de gestion des données descriptives et de l'approche technologique proposée.
Comment appliquer
1
Register in the di@pason system
- Register as a partner client in the di@pason system or update your file if already registered
- Complete the registration or update at least one week before the project submission deadline
2
Complete the application form
- Complete the online financial assistance application form on di@pason
- Ensure your application includes descriptions and required documents as specified
3
Prepare and attach required documents
- Include documents such as project description, detailed budget, partner commitment letters, team presentation, project timeline (within 12 months), data management plan, provider quotes if applicable, organizational resolution, signed terms and conditions, latest signed financial statements, updated board member list, and for for-profit businesses, attestation of shareholder information
- Ensure all documents are accurate and up-to-date
4
Submit the application
- Submit the complete application via the di@pason system before the project call deadline
- Correct any deficiencies within the deadlines provided by the Ministry if notified
5
Application evaluation and selection
- The Ministry, with CALQ and SODEC, evaluates requests based on eligibility and selection criteria
- Projects may receive selection bonuses and are subject to limitations based on sectoral equity and available budgets
Informations supplémentaires
- Un suivi des résultats du projet doit être réalisé 12 mois après la fin de celui-ci, par questionnaire électronique.
- Les bénéficiaires doivent fournir une reddition de comptes complète dans les trois mois suivant la fin du projet.
- Le programme offre des bonifications pour les projets réalisés hors des communautés métropolitaines de Québec et de Montréal, ainsi que pour la publication régulière de données ouvertes.
- La norme du programme est valide du 4 septembre 2024 au 18 octobre 2027.
Contacts
culturenumerique@mcc.gouv.qc.ca
