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Programme de soutien à la standardisation des données
Soutien à la normalisation et à l'amélioration des bases de données culturelles
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 50,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le Programme de soutien à la standardisation des données vise à appuyer financièrement, jusqu’à 50 000 $, des projets de mise à niveau et de standardisation des bases de données culturelles selon des normes reconnues. Il s’adresse aux organisations souhaitant adapter ou améliorer leurs systèmes pour favoriser la découvrabilité des contenus culturels, notamment par l’adoption d’outils, de technologies et la formation liée à la gestion des données.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
Financement admissible
- Montant maximum : 50,000 $
- Jusqu'à 90% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Industrie de l'information et industrie culturelle
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Artistes / créatifs
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Mise à niveau ou création de bases de données descriptives conformément à l'une des normes sectorielles reconnues (MétaMusique, Arts de la scène, Cinéma, Livre pour les éditeurs).
- Adaptation de bases de données existantes pour assurer leur compatibilité avec les standards sectoriels reconnus et faciliter l'interopérabilité des contenus culturels.
- Implantation d'outils de gestion des données permettant de regrouper et de classer des informations culturelles selon des normes établies et reconnues par le Ministère.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organisations œuvrant dans les secteurs culturels relevant du ministère de la Culture et des Communications, du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) ou de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC).
- Organismes à but non lucratif (OBNL) du secteur culturel.
- Coopératives culturelles.
- Entreprises privées à but lucratif du domaine culturel, ayant leur siège au Québec.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises individuelles exploitées par des personnes physiques.
- Ministères, établissements de santé et d’éducation, ainsi que les organismes budgétaires ou apparentés au gouvernement du Québec.
- Universités et centres de recherche.
- Entreprises ou organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, ainsi que leurs sous-contractants.
- Organisations ayant fait défaut à leurs obligations dans une aide financière antérieure ou ne répondant pas aux exigences d’intégrité attendues d'un bénéficiaire de fonds publics.
- Compagnies en situation d’insolvabilité ou de faillite, ou ayant déposé une proposition concordataire en vertu des lois sur la faillite et l’insolvabilité.
- Entreprises déjà soutenues lors d’un précédent appel de projets dans le cadre du même programme.
Dépenses admissibles
- Frais liés à la conception, au développement, à l’acquisition ou à l’adaptation d’équipements, de technologies ou d’outils nécessaires au projet.
- Frais de sous-traitance et honoraires professionnels.
- Frais d’études et d’expertises-conseils.
- Frais de formation pour le personnel impliqué dans le projet.
- Coûts de main-d’œuvre, incluant les avantages sociaux, directement associés au projet.
- Frais d’administration, jusqu’à concurrence de 5 % du total des dépenses admissibles.
- Frais de contingence, jusqu’à concurrence de 10 % du total des dépenses admissibles.
Zone géographique admissible
- Organisations ayant leur siège au Québec
Informations supplémentaires
- Un suivi des résultats du projet doit être réalisé 12 mois après la fin de celui-ci, par questionnaire électronique.
- Les bénéficiaires doivent fournir une reddition de comptes complète dans les trois mois suivant la fin du projet.
- Le programme offre des bonifications pour les projets réalisés hors des communautés métropolitaines de Québec et de Montréal, ainsi que pour la publication régulière de données ouvertes.
- La norme du programme est valide du 4 septembre 2024 au 18 octobre 2027.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de soutien à la standardisation des données
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de soutien à la standardisation des données. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de soutien à la standardisation des données?
Le Programme de soutien à la standardisation des données vise à appuyer financièrement, jusqu’à 50 000 $, des projets de mise à niveau et de standardisation des bases de données culturelles selon des normes reconnues. Il s’adresse aux organisations souhaitant adapter ou améliorer leurs systèmes pour favoriser la découvrabilité des contenus culturels, notamment par l’adoption d’outils, de technologies et la formation liée à la gestion des données.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de soutien à la standardisation des données Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de soutien à la standardisation des données ?
Pour être admissible au programme Programme de soutien à la standardisation des données, vous devez :
Entreprise privée à but lucratif constituée au Québec ou au Canada
Siège social situé au Québec
Contrôle effectif majoritaire par des citoyens canadiens ou résidents permanents domiciliés au Québec
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de soutien à la standardisation des données?
Mise à niveau ou création de bases de données descriptives conformément à l'une des normes sectorielles reconnues (MétaMusique, Arts de la scène, Cinéma, Livre pour les éditeurs).
Adaptation de bases de données existantes pour assurer leur compatibilité avec les standards sectoriels reconnus et faciliter l'interopérabilité des contenus culturels.
Implantation d'outils de gestion des données permettant de regrouper et de classer des informations culturelles selon des normes établies et reconnues par le Ministère.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de soutien à la standardisation des données?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à culturenumerique@mcc.gouv.qc.ca.
Où le programme Programme de soutien à la standardisation des données est-il disponible ?
Le programme Programme de soutien à la standardisation des données est disponible la province de Québec.
Le Programme de soutien à la standardisation des données est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de soutien à la standardisation des données est Subvention et financement