Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles, jusqu'à 50000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de soutien à la standardisation des données?

Programme de soutien à la standardisation des données est financé par Gouvernement du Québec

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Programme de soutien à la standardisation des données?

Entreprise privée à but lucratif constituée au Québec ou au Canada Siège social situé au Québec Contrôle effectif majoritaire par des citoyens canadiens ou résidents permanents domiciliés au Québec

Programme de soutien à la standardisation des données

grant_single|update May 14, 2025

QC, Canada

Soutien à la normalisation et à l'amélioration des bases de données culturelles

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Subvention et financement

grant_single|eligibleIndustries

Industrie de l'information et industrie culturelle

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Gouvernement du Québec

grant_single|status

grant_card_status|closed

grant_single_labels|preview

Le Programme de soutien à la standardisation des données vise à appuyer financièrement, jusqu’à 50 000 $, des projets de mise à niveau et de standardisation des bases de données culturelles selon des normes reconnues. Il s’adresse aux organisations souhaitant adapter ou améliorer leurs systèmes pour favoriser la découvrabilité des contenus culturels, notamment par l’adoption d’outils, de technologies et la formation liée à la gestion des données.

grant_single_labels|terms_and_conditions

La subvention ne peut pas excéder 50 000 $ par projet.
La contribution peut atteindre jusqu’à 90 % des dépenses admissibles selon le statut du demandeur.
Un minimum de 10 % des coûts du projet doit être assumé par le bénéficiaire.
Un premier versement représente entre 50 % et 85 % de l’aide annoncée, le solde étant versé après la reddition de comptes.
Seules les dépenses directement liées à la réalisation du projet sont financées.

grant_single_labels|projects

Mise à niveau ou création de bases de données descriptives conformément à l'une des normes sectorielles reconnues (MétaMusique, Arts de la scène, Cinéma, Livre pour les éditeurs).
Adaptation de bases de données existantes pour assurer leur compatibilité avec les standards sectoriels reconnus et faciliter l'interopérabilité des contenus culturels.
Implantation d'outils de gestion des données permettant de regrouper et de classer des informations culturelles selon des normes établies et reconnues par le Ministère.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 35,000

Rendre un cinéma communautaire plus accessible à tous

$ 50,000

Lancement d’une plateforme numérique pour coopératives artistiques locales

$ 38,000

Mise en place d’un programme communautaire de compostage pour restaurants

$ 41,000

Remplacement d’outils paysagers à essence par des outils électriques

$ 47,000

Modernisation d’une boulangerie avec équipements anti-allergènes

$ 45,000

Mise en place d’un éclairage écoénergétique en entrepôt

grant_single_labels|admissibility

Le demandeur doit être une personne morale à but non lucratif, une coopérative ou une entreprise privée à but lucratif, constituée selon les lois québécoises ou canadiennes.
L'organisation doit exercer principalement dans un ou plusieurs domaines d'intervention du ministère, du CALQ ou de la SODEC.
Le demandeur doit être légalement constitué depuis plus de 12 mois et avoir son siège au Québec.
Le projet proposé doit être basé sur l’une des quatre normes sectorielles reconnues : MétaMusique, Arts de la scène, Cinéma, Livre (pour les éditeurs).
Le projet doit comporter un calendrier de réalisation maximal de 12 mois et être accompagné d’un devis établi par un prestataire compétent.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Organisations œuvrant dans les secteurs culturels relevant du ministère de la Culture et des Communications, du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) ou de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC).
Organismes à but non lucratif (OBNL) du secteur culturel.
Coopératives culturelles.
Entreprises privées à but lucratif du domaine culturel, ayant leur siège au Québec.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Entreprises individuelles exploitées par des personnes physiques.
Ministères, établissements de santé et d’éducation, ainsi que les organismes budgétaires ou apparentés au gouvernement du Québec.
Universités et centres de recherche.
Entreprises ou organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, ainsi que leurs sous-contractants.
Organisations ayant fait défaut à leurs obligations dans une aide financière antérieure ou ne répondant pas aux exigences d’intégrité attendues d'un bénéficiaire de fonds publics.
Compagnies en situation d’insolvabilité ou de faillite, ou ayant déposé une proposition concordataire en vertu des lois sur la faillite et l’insolvabilité.
Entreprises déjà soutenues lors d’un précédent appel de projets dans le cadre du même programme.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Frais liés à la conception, au développement, à l’acquisition ou à l’adaptation d’équipements, de technologies ou d’outils nécessaires au projet.
Frais de sous-traitance et honoraires professionnels.
Frais d’études et d’expertises-conseils.
Frais de formation pour le personnel impliqué dans le projet.
Coûts de main-d’œuvre, incluant les avantages sociaux, directement associés au projet.
Frais d’administration, jusqu’à concurrence de 5 % du total des dépenses admissibles.
Frais de contingence, jusqu’à concurrence de 10 % du total des dépenses admissibles.

grant_eligibility_criteria|zone

Organisations ayant leur siège au Québec

grant_single_labels|criteria

Concordance du projet avec la finalité et les objectifs du programme.
Respect des normes sectorielles reconnues.
Clarté, précision, faisabilité et réalisme du projet, notamment du calendrier de réalisation.
Expérience et compétence de l’équipe de réalisation.
Qualité et pertinence du plan de gestion des données descriptives et de l'approche technologique proposée.

grant_single_labels|apply

Register as a partner client in the di@pason system or update your file if already registered
Complete the registration or update at least one week before the project submission deadline

Complete the application form

Complete the online financial assistance application form on di@pason
Ensure your application includes descriptions and required documents as specified

Prepare and attach required documents

Include documents such as project description, detailed budget, partner commitment letters, team presentation, project timeline (within 12 months), data management plan, provider quotes if applicable, organizational resolution, signed terms and conditions, latest signed financial statements, updated board member list, and for for-profit businesses, attestation of shareholder information
Ensure all documents are accurate and up-to-date

Submit the application

Submit the complete application via the di@pason system before the project call deadline
Correct any deficiencies within the deadlines provided by the Ministry if notified

Application evaluation and selection

The Ministry, with CALQ and SODEC, evaluates requests based on eligibility and selection criteria
Projects may receive selection bonuses and are subject to limitations based on sectoral equity and available budgets

grant_single_labels|otherInfo

Un suivi des résultats du projet doit être réalisé 12 mois après la fin de celui-ci, par questionnaire électronique.
Les bénéficiaires doivent fournir une reddition de comptes complète dans les trois mois suivant la fin du projet.
Le programme offre des bonifications pour les projets réalisés hors des communautés métropolitaines de Québec et de Montréal, ainsi que pour la publication régulière de données ouvertes.
La norme du programme est valide du 4 septembre 2024 au 18 octobre 2027.