Programme Interactions communautaires — Projets d'étude-action
QC, Canada
Financement pour des projets d'étude-action dans l'écosystème du Saint-Laurent
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- grant_single|closingDateMarch 01, 2024
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Autres services (sauf les administrations publiques)
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- Gouvernement du Québec
- Gouvernement du Canada
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Obtenez jusqu'à 200 000 $ de financement pour un projet d'étude-action relatif à une problématique environnementale précise visant à dresser un plan d'intervention à mettre en application sur le terrains.
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Oui, il y a des projets et activités éligibles à cette subvention :
- Activités de sensibilisation découlant d'une problématique environnementale précise visant des actions concrètes à brève échéance.
- Élaboration de plan d'intervention, étude de caractérisation, inventaire et étude de faisabilité.
- Études accompagnées de projets de restauration suivies par la mise en œuvre des actions appropriées.
- Projets de restauration en lien direct avec le Saint-Laurent, comme nettoyage des rives et végétalisation de rives.
- Projets de protection de la biodiversité en lien direct avec le Saint-Laurent, comme contrôle d'accès pour la protection de milieux sensibles.
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$200,000
Calgary
Amélioration de la qualité de l'eau dans les zones agricoles
$160,000
Toronto
Étude de faisabilité pour un nouvel éco-parc
$150,000
Québec
Nettoyage des sites de décharge cachés
$200,000
Montréal
Restauration des habitats riverains sensibles
$150,000
Vancouver
Efforts de conservation pour les espèces d'oiseaux en danger
$175,000
Halifax
Développement d'un plan d'action pour la protection de la vie marine
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Le Programme Interactions communautaires s’adresse aux organismes non gouvernementaux et sans but lucratif légalement constitués depuis au moins un an et possédant une place d’affaires établie au Québec, ainsi qu'aux communautés autochtones.
- Organismes non gouvernementaux et sans but lucratif
- Légalement constitués depuis au moins un an
- Possédant une place d’affaires établie au Québec
- Dotés d'une charte selon la Loi sur les compagnies du gouvernement du Québec (Partie III) ou équivalent
- Communautés autochtones
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Les types de compagnies éligibles pour la subvention du Programme Interactions communautaires (PIC) incluent uniquement certains organismes. Les entreprises privées et établissements d’enseignement ne sont pas admissibles.
- Organismes non gouvernementaux et sans but lucratif
- Communautés autochtones
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Oui, certaines entités ne sont pas éligibles à cette subvention. Les individus, les ministères, les organismes gouvernementaux, les municipalités, les établissements d’enseignement et les entreprises privées ne sont pas admissibles.
- Individus
- Ministères
- Organismes gouvernementaux
- Municipalités
- Établissements d’enseignement
- Entreprises privées
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Les dépenses admissibles pour cette subvention doivent être estimées à leur juste valeur et peuvent comprendre les coûts suivants :
- Ressources humaines, y compris les salaires et les avantages
- Gestion et services professionnels, comme communications, graphisme, traduction dans les langues officielles
- Déplacements
- Matériel et fournitures
- Impression, production et distribution
- Acquisition ou location d’équipement
- Location et utilisation de véhicules
- Entrepreneurs nécessaires pour exécuter les activités liées au projet
- Part raisonnable des frais généraux et/ou des frais d’administration
- Montants de la TPS non remboursable par l’Agence du revenu du Canada, ainsi que les montants de la TVQ non remboursables par le gouvernement du Québec
grant_eligibility_criteria|zone
Le Programme Interactions communautaires soutient la réalisation de projets se déroulant sur le territoire du Saint-Laurent.
Plus précisément, les zones géographiques éligibles sont les suivantes :
- De Cornwall à Gaspé, incluant la partie québécoise de la baie des Chaleurs et les îles de la Madeleine sur la rive sud
- De Carillon à Blanc-Sablon, incluant Anticosti et le Saguenay sur la rive nord
- Les principaux tributaires et certaines sections de tributaires secondaires essentiels au cycle de vie d'espèces dépendantes du Saint-Laurent
- Certaines portions de territoire ayant un impact majeur sur l'écosystème du Saint-Laurent en lien avec la pollution agricole diffuse
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Oui, il existe des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Ces critères incluent des aspects tels que la démonstration de la problématique, la justification du projet, la portée environnementale, et l'implication de la communauté et des partenaires.
- Démonstration de la problématique environnementale
- Justification du projet
- Portée environnementale
- Implication de la communauté et des partenaires
- Clientèle ciblée
- Communications
- Juste appréciation du budget
- Calendrier et méthodologies de travail
grant_single_labels|register
Étape 1 : Vérifiez l'admissibilité de votre organisme
- Assurez-vous que votre organisme est un organisme non gouvernemental et sans but lucratif, légalement constitué depuis au moins un an avec une place d’affaires établie au Québec.
- Vérifiez que votre organisme possède une charte selon la Loi sur les compagnies du gouvernement du Québec (Partie III) ou son équivalent.
- Si vous êtes une communauté autochtone, vérifiez votre admissibilité.
- Notez que les individus, les ministères, les organismes gouvernementaux, les municipalités, les établissements d’enseignement et les entreprises privées ne sont pas admissibles.
Étape 2 : Vérifiez l'admissibilité de votre projet
- Consultez les tableaux de la section C pour vérifier l'admissibilité de votre projet.
- Contactez un agent de projets pour confirmer l'admissibilité de votre projet et des activités proposées.
- Assurez-vous que votre projet vise à am éliorer l’écosystème du Saint-Laurent et qu'il soutient les objectifs du programme.
Étape 3 : Préparez les détails de votre projet
- Choisissez le volet d’intervention approprié (Sensibilisation, Étude, Étude-action, Restauration ou Protection).
- Préparez une description détaillée des activités de votre projet, en précisant qui, quoi, où, quand, comment et pourquoi.
- Précisez les ressources humaines, la méthodologie et le calendrier de réalisation.
- Rassemblez les documents supplémentaires justificatifs (cartes, photos, plans, devis, autorisations).
- Définissez les indicateurs de rendement pour mesurer les résultats de votre projet.
- Évaluez la durabilité des bénéfices environnementaux de votre projet.
Étape 4 : Préparez le budget de votre projet
- Estimez les coûts pour les ressources humaines, gestion, services professionnels, déplacements, matériel et fournitures, impression, production, distribution, acquisition ou location d’équipement, location de véhicules, entrepreneurs, frais généraux et administration.
- Établissez la valeur totale des dépenses admissibles.
- Identifiez les fonds de contrepartie et les partenariats (en espèces ou en nature; avec un minimum de 10% en espèces pour les projets au-delà de 35,000 $).
- Obtenez des lettres d’appui de vos partenaires confirmant leur contribution.
Étape 5 : Complétez et soumettez le formulaire de demande de financement
- Remplissez soigneusement le formulaire de demande de financement en incluant toutes les informations pertinentes.
- Joignez les documents supplémentaires requis.
- Envoyez votre demande dûment complétée et signée par voie postale, par télécopieur ou par courriel avant la date limite du 1er mars ou du 15 octobre.
Étape 6 : Suivi et validation
- Préparez-vous à recevoir une réponse environ 16 semaines après la date de dépôt des projets.
- Travaillez sur l'obtention des autorisations et permis nécessaires le plus tôt possible.
- Assurez-vous d’être disponible pour répondre à toute demande de clarification ou d’information supplémentaire de la part des agents de projets.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires qui pourraient être utiles à connaître pour les applicants du Programme Interactions communautaires :
- Les propositions de projets doivent démontrer une forte implication de la communauté locale ainsi qu'une collaboration active avec d'autres partenaires pour maximiser les bénéfices environnementaux.
- Les projets doivent inclure des mesures spécifiques et concrètes pour assurer la durabilité des résultats à long terme, telles que des plans de suivi et de maintenance post-projet.
grant_single_labels|contact
ec.interactionscommunautaires-communityinteraction.ec@canada.ca
418-648-3444
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Présentation de la Subvention du Programme Interactions Communautaires
Le Programme Interactions communautaires (PIC), financement offert par Environnement et Changement climatique Canada, vise à soutenir les organismes non gouvernementaux à but non lucratif et les communautés autochtones dans la réalisation de projets communautaires pour la conservation et l'amélioration de l'écosystème du Saint-Laurent. Ce programme finance jusqu'à 70 % des dépenses admissibles pour des initiatives de sensibilisation, d'étude, d'étude-action ou de restauration et de protection de la biodiversité.
Guide Complet sur le Programme de Subvention Interactions Communautaires (PIC)
Le Programme Interactions communautaires (PIC), administré par Environnement et Changement climatique Canada, a pour objectif de soutenir les initiatives communautaires visant à conserver et améliorer l'écosystème du Saint-Laurent. Ce guide détaillé décrit les critères d'admissibilité, les volets de financement, les procédures de soumission, et les indicateurs de performance pour maximiser vos chances de succès.
Admissibilité de l'Organisme et du Projet
Le PIC s'adresse à tout organisme non gouvernemental et sans but lucratif, incluant les communautés autochtones, établi au Québec depuis au moins un an et possédant une charte selon la Loi sur les compagnies du gouvernement du Québec (Partie III) ou son équivalent. Les individus, les ministères, les organismes gouvernementaux, les municipalités, les établissements d’enseignement et les entreprises privées ne sont pas admissibles.
Les projets éligibles doivent viser à :
- Am éliorer l'écosystème du Saint-Laurent;
- Soutenir la mise en œuvre de projets issus de la communauté pour conserver la biodiversité, la pérennité des usages et l’amélioration de la qualité de l’eau;
- Appuyer la mise en œuvre de projets découlant d’un Plan de gestion intégré régional (PGIR).
Territoire de Mise en Œuvre
Les projets doivent se dérouler sur le territoire du Saint-Laurent, qui inclut l’eau, le lit, les rives, le littoral, les milieux humides et les barachois ainsi que les îles, les archipels et les lacs fluviaux. Plus précisément, cela englobe les rives sud et nord, allant de Cornwall à Gaspé et de Carillon à Blanc-Sablon, incluant les îles de la Madeleine, Anticosti et le Saguenay.
Volets d’Intervention
- Sensibilisation : Activités visant une problématique environnementale précise et la modifiant grâce à des actions concrètes. Par exemple : colloques, forums, séances d'information.
- Étude : Projets pour dresser un plan d'action sur le terrain, incluant des études de caractérisation, des inventaires, des études de faisabilité, et des plans et devis.
- Étude-action : Études suivies directement par des actions concrètes. Exemples : plans et devis suivis de projets de restauration.
- Restauration et/ou Protection : Projets de restauration (nettoyage de rives, protection d’espèces) ou de protection (conservation de milieux importants, contrôle d’accès).
Financement et Contributions
Le programme peut financer jusqu’à 70 % des dépenses admissibles du projet. Les plafonds de contribution par volet sont :
- Sensibilisation : 100 000 $
- Étude : 25 000 $
- Étude-action : 200 000 $
- Restauration / Protection : 200 000 $
Les contributions supplémentaires doivent provenir de partenaires pouvant inclure des organismes du milieu, des ministères fédéraux ou provinciaux, des administrations municipales, des organisations non gouvernementales, des entreprises commerciales et des contributions bénévoles. Pour les projets de plus de 35 000 $, au moins 10 % de la contribution totale doit être en espèces.
Types de Dépenses Admissibles
Les dépenses admissibles incluent :
- Ressources humaines (salaires et avantages);
- Services professionnels (communications, graphisme, traduction);
- Déplacements, matériel et fournitures;
- Impression, production et distribution;
- Location d’équipement et de véhicules;
- Frais généraux et d'administration raisonnables;
- Taxes non remboursables.
Processus de Soumission
Les demandes doivent être soumises au plus tard le 1er mars ou le 15 octobre de chaque année. La demande doit contenir le formulaire dûment complété, les lettres d'appui des partenaires, et les documents supplémentaires justifiant la problématique et le projet.
Le processus d'évaluation prend environ 16 semaines après la date limite de dépôt. Il est essentiel de démontrer clairement la méthodologie, les ressources, l'implication communautaire, et le plan de communication pour obtenir une évaluation favorable.
Indicateurs de Rendement
Pour mesurer les résultats des activités du projet, les indicateurs suivants doivent être utilisés :
- Étendue linéaire de rive ou de littoral stabilisée ou nettoyée (km);
- Superficie d’habitats restaurés ou protégés (ha);
- Nombre de végétaux plantés et leur taux de survie après le premier hiver;
- Structures installées pour la faune (nombre total);
- Masse totale de déchets éliminée (kg);
- Nombre de personnes ayant participé et été sensibilisées aux activités;
- Nombre de partenariats créés et d’événements de communication organisés;
- Bénévolat suscité pour l’environnement et emplois créés durant le projet.
Durabilité des Résultats
La durabilité des bénéfices pour l'environnement est cruciale. Le projet doit inclure des outils de durabilité tels que le suivi par des bénévoles ou des partenaires, des engagements écrits des propriétaires de terres, ou l’attribution de statuts légaux de conservation pour garantir la pérennité des gains environnementaux.
Expédition de la Demande
La demande complète doit être envoyée par voie postale, télécopieur ou courriel à l'une des coordonnées suivantes :
Par voie postale :
Programme Interactions communautaires
801-1550, avenue D’Estimauville
Québec (Québec) G1J 0C3
Par télécopieur : 418-649-6674
Par courriel : ec.interactionscommunautaires-communityinteraction.ec@canada.ca
Une fois votre dossier soumis, vous recevrez une confirmation de transmission électronique automatique, ou un accusé de réception postal, confirmant la date limite de réception de votre demande.
