Plateforme d’innovation panneaux
QC, Canada
La Plateforme d’innovation panneaux soutient financièrement les projets de recherche et développement dans l’industrie des panneaux et du bois d’ingénierie composites au Québec.
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
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- Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
- Gouvernement du Québec
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La subvention "Plateforme d'innovation panneaux" vise à soutenir l'innovation, la diversification et la compétitivité de l'industrie québécoise des panneaux et des bois d'ingénierie composites. Ce programme appuie des projets de recherche et développement touchant la matière première, les procédés innovants, les adhésifs innovants, les produits innovants et les études de marché. Les projets doivent être réalisés au Québec en collaboration avec un minimum de deux entreprises et un centre de recherche.
grant_single_labels|terms_and_conditions
La subvention pour la Plateforme d'innovation panneaux offre des modalités de financement claires pour soutenir les projets innovants dans l'industrie du panneau et du bois d'ingénierie composites. L'aide est adaptée pour garantir la collaboration entre les centres de recherche et les entreprises, tout en respectant des règles précises de financement.
- Le montant du projet doit être compris entre 100 000 $ et 500 000 $.
- Le Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) finance jusqu'à 75 % des dépenses admissibles.
- Un apport privé indispensable, représentant au moins 25 % du coût total du projet, dont un minimum de 5 % doit être en espèces.
- La combinaison de l'aide financière gouvernementale ne doit pas excéder 75 % du coût total du projet.
- Possibilité d'une avance de fonds allant jusqu'à 20 % pour initier les travaux.
- Versement de la subvention effectué en un ou plusieurs paiements, conditionné par la soumission des réclamations des dépenses engagées et payées.
grant_single_labels|projects
Les projets soutenus par cette subvention visent à stimuler la recherche et le développement dans le domaine des panneaux et bois d'ingénierie composites innovants. Les activités éligibles doivent aborder diverses priorités définies par le programme.
- Diversification des sources de matière première et procédés de façonnage.
- Mise en œuvre de procédés innovants comme le séchage, le pressage et le laminage pour le développement de panneaux novateurs.
- Développement d'adhésifs alternatifs biosourcés, à faibles émissions et à haute performance.
- Création de panneaux structuraux plus performants et de panneaux isolants thermiques et phoniques.
- Études de marché, stratégies et évaluation des impacts environnementaux par le biais d'analyses de cycle de vie.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 420,000
Développement de panneaux d'isolation thermique et acoustique
$ 330,000
Optimisation des sources de matières premières pour panneaux composites
$ 300,000
Analyse de marché stratégique pour panneaux composites écologiques
$ 400,000
Développement de colles biosourcées pour des panneaux écologiques
$ 450,000
Création de panneaux écologiques multi-propriétés
$ 390,000
Techniques de moulage innovantes pour panneaux composites
grant_single_labels|admissibility
Les critères d'admissibilité pour cette subvention concernent à la fois le type de demandeurs et la nature des projets soumis.
- Le requérant doit être un centre de recherche légalement constitué et reconnu.
- Les projets doivent être déposés par un centre de recherche (requérant) appuyé par un minimum de deux entreprises (collaborateurs).
- Les projets doivent être réalisés au Québec et bénéficier à des entreprises installées au Québec.
- Le projet doit porter sur un ou plusieurs axes de recherche prioritaires indiqués dans le cadre de la plateforme.
- Les dépenses prévues dans le projet doivent être admissibles selon les lignes directrices de la subvention.
- Le requérant doit démontrer la capacité financière nécessaire pour mener à terme le projet.
- Le requérant et son équipe doivent démontrer la capacité technique à réaliser le projet.
- Le projet doit avoir une finalité commerciale bien démontrée et être économiquement viable.
- L'échéancier et les étapes de réalisation du projet doivent être réalistes.
- Le projet doit être lié aux politiques, stratégies en vigueur au gouvernement, ainsi qu'aux objectifs de la plateforme.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
La plateforme d'innovation panneaux vise à appuyer certains types d'entreprises et d'organismes dans le secteur des panneaux et bois d'ingénierie composites de nouvelle génération. Voici les critères d'admissibilité pour bénéficier de cette subvention :
- Entreprises ou regroupements d’entreprises à but lucratif légalement constitués.
- Centres de recherche et d’enseignement reconnus dans l’industrie des panneaux et du bois d’ingénierie composites.
- Organismes spécialisés dans l'industrie des panneaux et bois d’ingénierie composites.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Le guide ne spécifie pas clairement les types de compagnies ou industries non éligibles pour cette subvention. Les critères d'exclusion explicites ne sont pas indiqués dans les détails fournis.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les projets éligibles à cette subvention sont ceux qui visent le développement de produits innovants et l'amélioration des procédés dans l'industrie des panneaux et du bois d'ingénierie composites au Québec. Ils s'alignent sur des axes de recherche précis pour répondre aux besoins et défis actuels et futurs du marché.
- Diversification des sources de matière première et procédés de façonnage pour les matières premières.
- Mise en matelas, séchage, pressage, laminage pour le développement de panneaux innovants.
- Développement d'adhésifs alternatifs ou améliorés, à faibles émissions et à haute performance.
- Conception de panneaux structuraux performants et isolants thermiques et phoniques biosourcés.
- Réalisation d'études de marché, stratégiques et d'évaluation des impacts environnementaux, notamment la séquestration carbone.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est conçue pour les entreprises et organismes de recherche opérant au sein du Québec.
- Entreprises et usines installées au Québec.
- Centres de recherche et d'enseignement au Québec.
- Organismes et initiatives de développement industriel alignés avec les objectifs du gouvernement du Québec.
grant_single_labels|criteria
Les critères d'évaluation et de sélection pour les projets de la plateforme d'innovation panneaux sont définis pour assurer l'alignement avec les objectifs stratégiques de la plateforme.
- Pertinence du projet par rapport aux axes et thèmes de recherche prioritaires de la plateforme.
- Ampleur de l'impact attendu dans l'industrie ou le marché de l'innovation proposé.
- Retombées économiques et industrielles pour le Québec.
- Parcours de partenariat industriel, de recherche et de financement optimal (effet de levier).
- Capacité technique du requérant et de ses collaborateurs à réaliser le projet avec succès.
- Clarté des objectifs visés et des résultats attendus ou souhaités.
- Analyse de rentabilité réaliste et rapport coût/efficacité adéquat.
- Clarté et qualité de l'approche proposée ou du plan de travail.
- Échéancier et étapes de réalisation réalistes et bien définis.
- Moyens et ressources suffisants pour assurer l'atteinte des résultats dans des délais rapides.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Préparation de la demande
- Le centre de recherche (requérant) et les entreprises (collaborateurs) préparent ensemble le projet selon les objectifs de la plateforme.
- Remplir le formulaire de soumission de projet fourni en annexe.
- Préparer un plan de travail détaillé.
- Obtenir et joindre les lettres d'appui des collaborateurs indiquant leur contribution au projet.
- Compléter la section sur l'utilisation des ressources hors Québec, si applicable.
- Rédiger la description du projet détaillant son importance pour l'entreprise, l'industrie des panneaux et le Québec.
- Étape 2 : Soumission de la demande
- Transmettre la demande complète avec toutes les pièces jointes à Pierre Vézina par courriel à pierre.vezina@cifq.qc.ca.
- Étape 3 : Évaluation de l'admissibilité
- Le CIFQ, en collaboration avec le MFFP, vérifie l'admissibilité de la demande : formulaire complet, pièces justificatives incluses.
- Validation de l'admissibilité des dépenses selon la convention.
- Étape 4 : Priorisation
- Les projets admissibles sont soumis au Comité de priorisation qui classe les projets selon leur pertinence et les objectifs de la plateforme.
- Étape 5 : Approbation finale
- Le Comité de coordination et d'approbation se prononce sur le financement des projets.
- Les représentants du MFFP peuvent exercer un droit de veto sur les projets proposés.
grant_single_labels|otherInfo
Il y a des informations supplémentaires qui valent la peine d'être connues par l'applicant :
- Les projets doivent démontrer leur viabilité économique avec une finalité commerciale clairement illustrée.
- Une participation en nature (biens matériels, matières premières, brevets, etc.) est acceptée jusqu’à concurrence de 20 % des frais admissibles.
grant_single_labels|contact
418-657-7916
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