Plateforme d’innovation panneaux
QC, Canada
La Plateforme d’innovation panneaux soutient financièrement les projets de recherche et développement dans l’industrie des panneaux et du bois d’ingénierie composites au Québec.
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|fromMinToMax
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|timeline_unspecified
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
grant_single|grantors
- Gouvernement du Québec
- Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
La subvention "Plateforme d'innovation panneaux" vise à soutenir l'innovation, la diversification et la compétitivité de l'industrie québécoise des panneaux et des bois d'ingénierie composites. Ce programme appuie des projets de recherche et développement touchant la matière première, les procédés innovants, les adhésifs innovants, les produits innovants et les études de marché. Les projets doivent être réalisés au Québec en collaboration avec un minimum de deux entreprises et un centre de recherche.
grant_single_labels|projects
Oui, il y a des projets et activités éligibles à cette subvention.
- Diversification des sources de matière première
- Procédés de façonnage et de préparation des matières premières
- Mise en matelas, séchage, pressage, laminage pour le développement de panneaux innovants
- Développement d’adhésifs alternatifs ou améliorés (biosourcés, à faibles émissions et à haute performance)
- Développement de panneaux structuraux plus performants, isolants thermiques et phoniques biosourcés, panneaux non structuraux à usages industriels, panneaux multipropriétés et plus écologiques
- Études de marché, études stratégiques, sondages, examen des codes et normes, évaluation des impacts environnementaux (séquestration carbone et analyse de cycle de vie)
grant_single|admissibleProjectsExample
$400,000
Montreal
Développement de colles biosourcées pour des panneaux écologiques à Montréal.
$330,000
Toronto
Optimisation des sources de matières premières pour panneaux composites à Toronto.
$450,000
Vancouver
Création de panneaux écologiques multi-propriétés à Vancouver.
$390,000
Calgary
Techniques de moulage innovantes pour panneaux composites à Calgary.
$300,000
Winnipeg
Analyse de marché stratégique pour panneaux composites écologiques à Winnipeg.
$420,000
Ottawa
Développement de panneaux d'isolation thermique et acoustique à Ottawa.
grant_single_labels|admissibility
Les critères d'admissibilité pour cette subvention concernent les entreprises ou regroupements d'entreprises à but lucratif, ainsi que les centres de recherche reconnus, et doivent impliquer un centre de recherche et au moins deux entreprises collaboratrices.
- Entreprises ou regroupements d’entreprises à but lucratif, légalement constitués de première, deuxième et troisième transformation.
- Centres de recherche et d’enseignement reconnus et organismes spécialisés dans l’industrie des panneaux et de bois d’ingénierie composites.
- Projets déposés par un centre de recherche (requérant) et appuyés par un minimum de deux entreprises (collaborateurs).
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Oui, il y a des types de compagnies éligibles à cette subvention.
Les entreprises ou regroupements d’entreprises à but lucratif, légalement constitués, de première, deuxième et troisième transformation, ainsi que les centres de recherche et d’enseignement reconnus et organismes spécialisés dans l’industrie des panneaux et de bois d’ingénierie composites sont éligibles. Pour assurer une plus grande synergie et atteindre les objectifs de la plateforme, les projets doivent être déposés par un centre de recherche (requérant) et appuyés par un minimum de deux entreprises (collaborateurs).
- Entreprises ou regroupements d’entreprises à but lucratif, légalement constitués
- Centres de recherche et d’enseignement reconnus
- Organismes spécialisés dans l’industrie des panneaux et de bois d’ingénierie composites
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Le document ne mentionne pas spécifiquement les types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention. Cependant, il détaille les types de compagnies admissibles.
- Entreprises ou regroupements d’entreprises à but lucratif
- Centres de recherche et d’enseignement reconnus
- Organismes spécialisés dans l’industrie des panneaux et de bois d’ingénierie composites
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Oui, il y a des dépenses admissibles pour cette subvention :
- les coûts directs de matériel;
- les frais de location d’un équipement ainsi que les frais d’acquisition et d’installation d’équipements directement liés aux projets;
- les frais d’achat et de développement de logiciels essentiels à la réalisation des projets;
- les frais d’échantillonnage des matériaux et de contrôle de qualité liés au développement d’un procédé de fabrication;
- les frais de demande et d’obtention de brevets ou de protection intellectuelle;
- les frais liés aux biens (rapports, études) ou aux droits (licences) de transfert technologique;
- les coûts des travaux réalisés hors du Québec, s’il est démontré que l’on ne peut faire autrement et que ces travaux sont indispensables à la réalisation des projets;
- les frais d’étude et d’expertise-conseil (excluant les études géotechniques);
- les frais liés à la collecte de documentation (articles scientifiques, rapports ou ouvrages spécialisés);
- les frais liés à la sous-traitance;
- les coûts de la main-d’œuvre directe y compris les avantages sociaux et les contributions aux régimes obligatoires jusqu’à concurrence du taux établi par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) (pour les entreprises);
- les honoraires professionnels (selon les taux approuvés par le MFFP);
- les frais de documentation (articles scientifiques, rapports ou ouvrages spécialisés);
- les frais de certification et d’homologation, en tout ou en partie;
- les frais de production de prototypes et de systèmes.
grant_eligibility_criteria|zone
Pour être éligibles à la subvention, les projets doivent être réalisés au Québec et bénéficier aux entreprises et usines installées au Québec.
- Québec
grant_single_labels|criteria
Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Ces critères sont utilisés pour déterminer l'admissibilité des projets et prioriser leur financement.
- Pertinence du projet en fonction des axes et thèmes de recherche prioritaires de la plateforme et des cibles visées.
- Ampleur de l'impact dans l'industrie ou dans le marché de l'innovation ou de la solution proposée.
- Retombées pour l'industrie et le Québec.
- Partenariat industriel, de recherche et de financement optimal (effet de levier).
- Capacité technique du requérant et de ses collaborateurs à réaliser le projet.
- Clarté et pertinence des objectifs visés ainsi que des résultats attendus ou souhaités.
- Analyse de rentabilité et rapport coût/efficacité adéquat et réaliste.
- Clarté et qualité de l’approche proposée ou du plan de travail.
- Échéancier et étapes de réalisation du projet réalistes.
- Moyens et ressources suffisants pour assurer l'atteinte des résultats dans des délais rapides.
grant_single_labels|register
Étape 1 : Préparation de la demande
- Préparer et proposer des projets selon les objectifs de la plateforme
- Remplir et déposer les formulaires de projets au CIFQ
Étape 2 : Évaluation de l’admissibilité de la demande
- Recevoir les formulaires de projets remplis et déposés
- Vérifier l’admissibilité des demandes déposées : formulaire bien rempli et signé, pièces justificatives fournies
- Valider l’admissibilité des dépenses selon la convention
- Transmettre les projets jugés admissibles au Comité de priorisation pour discussion et priorisation
Étape 3 : Priorisation
- Prioriser et classer les projets de recherche jugés admissibles selon les objectifs de la plateforme
- Communiquer le classement des projets de recherche par ordre de priorité au Comité de coordination et d’approbation
Étape 4 : Approbation du projet
- Analyser les projets priorisés et retenus
- Rédiger des avis de pertinence avec des recommandations au Comité de coordination et d’approbation
- Transmettre les avis et recommandations au Comité de coordination et d’approbation pour prise de décision
- Accepter ou refuser les projets à financer par la subvention
- Confirmer l’admissibilité des dépenses selon la convention
Étape 5 : Préparation des rapports de projet
- Rédiger et déposer les rapports trimestriels financiers et d’avancement des travaux du projet
- Rédiger et déposer les rapports annuels financiers et d’avancement des travaux réalisés
- Rédiger et déposer les rapports finaux financiers et des travaux réalisés
- Fournir les pièces justificatives des dépenses admissibles au CIFQ
Étape 6 : Consolidation des rapports des projets et préparation des rapports de la plateforme
- Recevoir, vérifier et consolider les rapports trimestriels financiers et d’avancement des travaux
- Recevoir, vérifier et consolider les rapports annuels financiers et d’avancement des travaux
- Recevoir, vérifier et consolider les rapports finaux financiers et des travaux réalisés
Étape 7 : Validation des rapports
- Recevoir et valider les rapports trimestriels et annuels d’avancement des travaux
- Valider les rapports finaux financiers des travaux réalisés et le rapport de l’auditeur indépendant ainsi que les pièces justificatives des dépenses admissibles
- Émettre et transmettre des recommandations au Comité de coordination et d’approbation pour décision
Étape 8 : Approbation des rapports
- Approuver, sur recommandation de la DMIPF/MFFP, les rapports
- Suivre la bonne marche de la plateforme et à toutes autres questions sur son fonctionnement selon la convention
grant_single_labels|otherInfo
Il y a des informations supplémentaires qui valent la peine d'être connues par l'applicant :
- Les projets doivent démontrer leur viabilité économique avec une finalité commerciale clairement illustrée.
- Une participation en nature (biens matériels, matières premières, brevets, etc.) est acceptée jusqu’à concurrence de 20 % des frais admissibles.
grant_single_labels|contact
418-657-7916
S’inscrire à ce programme
Subvention pour l'Innovation dans l'Industrie des Panneaux au Québec
Le Gouvernement du Québec offre une subvention potentielle allant jusqu'à 375 000 $ pour encourager les entreprises et centres de recherche à innover dans la fabrication de panneaux et bois d’ingénierie composites, favorisant un partenariat stratégique entre entreprises et chercheurs.
Cette initiative vise à renforcer la compétitivité de l'industrie québécoise en subventionnant des projets touchant à la matière première, aux procédés innovants et aux adhésifs biosourcés, tout en mettant l'accent sur le développement de produits et de marchés innovants.
Détails de la Subvention pour l'Innovation dans l'Industrie des Panneaux au Québec
La subvention pour l'innovation dans l'industrie des panneaux et bois d’ingénierie composites de nouvelle génération, offerte par le Gouvernement du Québec, a été instaurée pour soutenir les entreprises et centres de recherche dans leurs efforts d'innovation. Cette subvention s'inscrit dans une initiative plus large visant à renforcer la position de l'industrie des panneaux québécoise en tant que leader de l'innovation et à améliorer la compétitivité des entreprises locales.
Le programme de subvention établit des critères stricts pour assurer que les fonds sont alloués à des projets prometteurs et viables. Voici une vue d'ensemble de la subvention :
Objectifs de la Subvention
- Faire de l'industrie québécoise des panneaux un chef de file en matière d'innovation.
- Soutenir et accélérer le développement de nouvelles générations de panneaux et de bois d’ingénierie composites.
- Mettre à la disposition de l'industrie des chercheurs de haut calibre et un accès à des équipements de pointe via des partenaires comme FPInnovations, Université Laval et le SEREX.
Clientèle Admissible
Les bénéficiaires potentiels de cette subvention incluent :
- Entreprises ou regroupements d’entreprises à but lucratif dans les secteurs de première, deuxième et troisième transformation.
- Centres de recherche et d’enseignement reconnus et spécialisés dans l’industrie des panneaux et du bois d’ingénierie composites.
- Projets soumis par un centre de recherche en partenariat avec au minimum deux entreprises.
Projets Admissibles
Les projets doivent se concentrer sur des axes et thèmes de recherche spécifiques tels que :
- Matière Première : Diversification des sources et procédés de façonnage.
- Procédés Innovants : Techniques comme le séchage, pressage et laminage des matériaux.
- Adhésifs Innovants : Développement d'adhésifs alternatifs biosourcés ou à hautes performances.
- Produits Innovants : Panneaux structuraux plus performants et écologiques.
- Marchés : Études de marchés, sondages, et analyse de cycle de vie des produits.
D épenses Admissibles
Les types de dépenses couvertes par la subvention incluent :
- Coûts directs de matériel et de logiciels nécessaires au projet.
- Frais de location ou d'acquisition d'équipements.
- Frais de demande et d’obtention de brevets ou de propriété intellectuelle.
- Coûts de la main-d'œuvre directe et honoraires professionnels.
Modalités de Financement
Le financement est structuré de la manière suivante :
- Montant du Projet : Entre 100 000 $ et 500 000 $.
- Subvention : Jusqu'à 75 % des dépenses admissibles, avec un montant maximum de 375 000 $.
- Apport Privé : Minimum de 25 % du coût total du projet, dont au moins 5 % en espèce.
Processus de Soumission
Le dépôt des demandes se fait en continu et les propositions de projet doivent être soumises par un centre de recherche en collaboration avec au moins deux entreprises. Le processus de soumission comprend :
- Remplir le formulaire de soumission de projet prévu à cet effet.
- Déposer le formulaire dûment rempli au Conseil de l'industrie forestière du Québec (CIFQ).
- Les projets doivent ensuite être évalués par un comité de priorisation puis soumis au comité de coordination et d'approbation pour une décision finale.
Admissibilité et Priorisation
Pour être admissible, un projet doit :
- Être réalisé au Québec par une entité admissible et répondre aux axes de recherche prioritaires.
- Avoir des dépenses prévues qui sont admissibles en vertu des lignes directrices de la plateforme.
- Démontrer la capacité financière et technique nécessaire pour mener à bien le projet.
- Présenter une viabilité économique claire avec une finalité commerciale bien définie.
Utilisation des Ressources Hors Québec
Bien que le recours à des expertises hors Québec soit limité, il est permis si l'expertise n'est pas disponible localement et si elle ne représente pas plus de 2 % du nombre total d'heures allouées au projet.
Durée de la Plateforme d’Innovation Panneaux
Les demandes peuvent être soumises jusqu'au 31 décembre 2025 ou jusqu'à l'épuisement des fonds.
Conclusion
Cette subvention offre des opportunités significatives pour les entreprises et les centres de recherche au Québec d'innover et de renforcer leur position sur le marché. En réunissant l’industrie et le milieu académique, elle vise à promouvoir des projets novateurs qui répondent aux défis actuels et futurs, tout en soutenant le développement économique régional.
