PAFODE — Volet 1 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’entrepreneuriat

• Formulaire de demande d’aide financière
• États financiers de l’organisme
• Budget prévisionnel détaillé, si applicable
• Planification stratégique et plan d’action annuel
• Rapport annuel d’activités, offres de service et partenariats, si applicables

Qui est admissible ?

• Organismes à but non lucratif
• Entreprises d’économie sociale
• Organismes offrant des services aux entrepreneurs

Qui n'est pas admissible

• Entreprises à but lucratif
• Sociétés d’État, entités municipales et entreprises contrôlées majoritairement par un gouvernement
• Organisations en faillite ou en insolvabilité
• Organisations inscrites au RENA ou utilisant des sous-traitants inscrits au RENA
• Organisations dont l’activité principale touche les armes controversées, les énergies fossiles, les jeux de hasard, les jeux violents, l’exploitation sexuelle, le tabac ou les drogues

Dépenses admissibles

• Frais administratifs et de gestion
• Rémunération, salaires et avantages sociaux
• Frais de fonctionnement de l’organisme
• Loyer, fournitures, télécommunications, promotion et comptabilité
• Honoraires professionnels, déplacements admissibles et frais d’audit

Coûts et activités non admissibles

• Dépenses engagées avant le dépôt de la demande
• Montants remboursables des taxes fédérales et provinciales
• Achat ou aménagement de terrain
• Acquisition, construction ou agrandissement d’immeuble
• Amortissement, intérêts, frais financiers et commandites

Zone géographique admissible

• Québec
• Toutes les régions administratives du Québec

• Cohérence entre la mission de l’organisme, les objectifs du programme et les priorités gouvernementales
• Historique de performance dans l’atteinte des cibles
• Qualité du plan d’action et des indicateurs de résultats
• Capacité financière et humaine à réaliser le mandat
• Qualité de la documentation fournie et adoption de pratiques écoresponsables

• Étape 1 : Contacter la direction territoriale
  • Communiquer avec un conseiller ou une conseillère de la direction territoriale de votre région.
  • Obtenir les informations et les documents requis pour préparer la demande.
• Étape 2 : Préparer le dossier
  • Remplir le formulaire de demande d’aide financière.
  • Rassembler les états financiers, la planification stratégique, le plan d’action annuel et les autres documents requis.
• Étape 3 : Transmettre la demande
  • Soumettre la demande complète au Ministère avant le 31 mars 2026.

• Les demandes sont traitées en continu lorsque le dossier est complet.
• Le Ministère analyse la demande selon les critères du programme et selon les disponibilités budgétaires.
• En cas d’approbation, une convention de subvention précise les obligations et les conditions de versement.
• Les versements sont effectués sur dépôt des rapports prévus à la convention, incluant un rapport final.
• Le dernier versement est conditionnel à la transmission des résultats et des pièces justificatives exigées.

• Le programme a pris fin le 31 mars 2026.
• Les dépenses peuvent être reconnues sur une période maximale continue de 36 mois.
• Les bénéficiaires doivent transmettre une reddition de comptes annuelle et des pièces justificatives prévues à la convention.
• Les documents liés à l’aide doivent être conservés pendant trois ans après la fin de la convention.