PAFODE — Volet 1 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’entrepreneuriat
Mis à jour : June 27, 2025
QC, Canada
Soutien au fonctionnement des organismes accompagnant l'entrepreneuriat québécois
PAFODE — Volet 1 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’entrepreneuriat en résumé
Financement admissible
- Max. 1,000,000$
- Jusqu'à 60% du coût du projet
Dates importantes
- Accepte les demandes de façon continue
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Toutes industries
Subventionneurs
- Gouvernement du Québec
Statut
Ouvert
Aperçu du programme PAFODE — Volet 1 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’entrepreneuriat
Le Programme d’appui au fonctionnement d’organismes de développement économique (PAFODE) — Volet 1 soutient financièrement les OBNL et entreprises d’économie sociale qui accompagnent les entrepreneurs québécois, avec une subvention pouvant atteindre 1 000 000 $ par organisme, par année. L’aide vise à renforcer les compétences entrepreneuriales à travers des activités liées au fonctionnement de l’organisme, telles que les frais administratifs, la rémunération et les frais de fonctionnement.
Modalités de l'aide financière
- Subvention non remboursable couvrant jusqu'à 60 % des dépenses admissibles pour les OBNL et 70 % pour les entreprises d’économie sociale.
- Montant maximal de 1 000 000 $ par organisme, par année, pour une durée de trois ans.
- Pour les espaces régionaux d’accélération (ERAC), le montant maximal est de 400 000 $ par organisme, par année, et le cumul d’aide gouvernementale peut atteindre 100 % des dépenses admissibles.
- Le cumul total d’aide gouvernementale ne peut excéder 80 % des dépenses admissibles pour les autres organismes.
Projets admissibles et activités
- Opérations courantes nécessaires au fonctionnement d'un organisme d'accompagnement des entreprises en entrepreneuriat.
- Mise en place et gestion d'un service régional d'accompagnement destiné aux entrepreneurs du Québec.
Critères d'admissibilité du programme PAFODE — Volet 1 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’entrepreneuriat
- Le demandeur doit être un organisme à but non lucratif (OBNL) ou une entreprise d’économie sociale ayant un établissement au Québec.
- La mission de l’organisme doit consister à offrir des services aux entrepreneurs du Québec.
- Les activités soutenues doivent être liées au fonctionnement de l’organisme et à l’accompagnement régional des entreprises en matière d’entrepreneuriat.
Qui est admissible?
- Organismes à but non lucratif (OBNL) offrant des services aux entrepreneurs du Québec
- Entreprises d’économie sociale ayant une mission d’accompagnement entrepreneurial
Qui n'est pas admissible
- Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Sociétés d’État ou entreprises contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (municipal, provincial ou fédéral), une entité municipale ou une entreprise majoritairement détenue par une société d’État.
- Entreprises à but lucratif, même si elles ont un établissement au Québec.
- Organisations en situation de faillite ou d’insolvabilité.
- Organismes ayant commis des manquements d’ordre éthique ou offrant des produits ou services susceptibles de porter atteinte à l’intégrité du gouvernement du Québec.
Dépenses admissibles
- Frais administratifs.
- Rémunération du personnel.
- Frais de fonctionnement de l’organisme.
Zone géographique admissible
- Entreprises et organismes ayant un établissement au Québec
Critères d'admissibilité du programme PAFODE — Volet 1 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’entrepreneuriat
- Cohérence entre la mission de l’organisme, les objectifs du programme et les priorités gouvernementales.
- Historique de la performance de l’organisme dans l’atteinte des cibles fixées.
- Qualité du plan d’action et des indicateurs de résultats (cohérence entre les activités, les ressources disponibles et les cibles à atteindre).
- Capacité de l’organisme à remplir son mandat avec succès sur le plan des ressources financières et humaines.
- Pertinence de la contribution de l’organisme à la réponse aux besoins de l’industrie québécoise et de ses entreprises.
Comment appliquer au programme PAFODE — Volet 1 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’entrepreneuriat
1
Verify eligibility and compliance
- Review the eligibility criteria for nonprofit organizations (NPOs) and social economy enterprises
- Confirm alignment with the program's mission and requirements
- Ensure compliance with ethical, financial, and administrative obligations
2
Complete the application form
- Download the financial assistance application form (PDF)
- Save the form to your computer
- Fill out the form using Adobe Reader (version 10 or higher), not in a web browser
- Do not alter the PDF document
3
Prepare supporting documents
- Gather required documents, such as financial statements, detailed budget, strategic planning, annual activity report, service offers, partnership agreements, compliance declaration, francization certificate, and any other requested documents
- Prepare documents according to the checklist
4
Submit the application by email
- Sign the completed application form
- Combine the signed form and all required documents
- Email the completed application and attachments to: PAPDE_PAFODE@economie.gouv.qc.ca, specifying “Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’entrepreneuriat” in the subject line
- Submit your application before March 31, 2026
5
Application evaluation process
- The application will be reviewed for alignment with the organization’s mission, program objectives, government priorities, past performance, quality of action plan and indicators, organizational capacity, relevance to Quebec’s industry needs, documentation quality, and adoption of eco-responsible practices
6
Receive funding and fulfill obligations
- If selected, receive a non-repayable subsidy based on admissible expenses
- Accept the funding agreement and comply with reporting requirements
Informations supplémentaires
- La dernière mise à jour de la subvention date du 26 mars 2024.
- Un rapport annuel, selon le gabarit fourni par le ministère, est exigé à chaque exercice financier.
- La documentation relative à la reddition de comptes peut inclure un rapport de vérificateur externe.
- Le cadre normatif du programme est accessible pour plus de détails.
Contactez Gouvernement du Québec
PAPDE_PAFODE@economie.gouv.qc.ca
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