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Programme d’appui au fonctionnement d’organismes de développement économique (PAFODE) — Volet 1 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’entrepreneuriat
Soutien au fonctionnement d’organismes accompagnant les entrepreneurs du Québec
Offert par Source officielle : quebec.ca
Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE)
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 1 000 000 $
- Jusqu'à 70% du coût du projet
- Date limite
- 31 mars 2029
- Localisation
- Québec, Canada
Aperçu
Cette aide non remboursable soutient une partie des dépenses de fonctionnement d’organismes qui accompagnent les entrepreneurs du Québec. Elle vise le renforcement des compétences entrepreneuriales par des services régionaux d’accompagnement et des activités liées au fonctionnement de l’organisme.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 1 000 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 70 %
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Démarrer une entreprise
Candidats admissibles
- Localisation
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- OBNL, Institution publique ou parapublique, Entreprise d'économie sociale
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire
- Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Envergure
- Régional
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2028
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes à but non lucratif
- Entreprises d’économie sociale
- Organismes offrant des services aux entrepreneurs
Qui n'est pas admissible
- Entreprises à but lucratif
- Sociétés d’État, entités municipales et entreprises contrôlées majoritairement par un gouvernement
- Organisations en faillite ou en insolvabilité
- Organisations inscrites au RENA ou utilisant des sous-traitants inscrits au RENA
- Organisations dont l’activité principale touche les armes controversées, les énergies fossiles, les jeux de hasard, les jeux violents, l’exploitation sexuelle, le tabac ou les drogues
Dépenses admissibles
- Frais administratifs et de gestion
- Rémunération, salaires et avantages sociaux
- Frais de fonctionnement de l’organisme
- Loyer, fournitures, télécommunications, promotion et comptabilité
- Honoraires professionnels, déplacements admissibles et frais d’audit
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses engagées avant le dépôt de la demande
- Montants remboursables des taxes fédérales et provinciales
- Achat ou aménagement de terrain
- Acquisition, construction ou agrandissement d’immeuble
- Amortissement, intérêts, frais financiers et commandites
Zone géographique admissible
- Québec
- Toutes les régions administratives du Québec
Activités financées
- Activités de fonctionnement nécessaires à la prestation d’un service régional d’accompagnement des entreprises en matière d’entrepreneuriat
- Services d’appui aux entrepreneurs du Québec aux différentes étapes de développement de leur entreprise
Comment appliquer
- Étape 1 : Contacter la direction territoriale
- Communiquer avec un conseiller ou une conseillère de la direction territoriale de votre région.
- Obtenir les informations et les documents requis pour préparer la demande.
- Étape 2 : Préparer le dossier
- Remplir le formulaire de demande d’aide financière.
- Rassembler les états financiers, la planification stratégique, le plan d’action annuel et les autres documents requis.
- Étape 3 : Transmettre la demande
- Soumettre la demande complète au Ministère avant le 31 mars 2026.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière
- États financiers de l’organisme
- Budget prévisionnel détaillé, si applicable
- Planification stratégique et plan d’action annuel
- Rapport annuel d’activités, offres de service et partenariats, si applicables
Critères de sélection
- Cohérence entre la mission de l’organisme, les objectifs du programme et les priorités gouvernementales
- Historique de performance dans l’atteinte des cibles
- Qualité du plan d’action et des indicateurs de résultats
- Capacité financière et humaine à réaliser le mandat
- Qualité de la documentation fournie et adoption de pratiques écoresponsables
Traitement de la demande et entente
- Les demandes sont traitées en continu lorsque le dossier est complet.
- Le Ministère analyse la demande selon les critères du programme et selon les disponibilités budgétaires.
- En cas d’approbation, une convention de subvention précise les obligations et les conditions de versement.
- Les versements sont effectués sur dépôt des rapports prévus à la convention, incluant un rapport final.
- Le dernier versement est conditionnel à la transmission des résultats et des pièces justificatives exigées.
Informations supplémentaires
- Le programme a pris fin le 31 mars 2026.
- Les dépenses peuvent être reconnues sur une période maximale continue de 36 mois.
- Les bénéficiaires doivent transmettre une reddition de comptes annuelle et des pièces justificatives prévues à la convention.
- Les documents liés à l’aide doivent être conservés pendant trois ans après la fin de la convention.
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Programme d’appui au fonctionnement d’organismes de développement économique (PAFODE) — Volet 1 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’entrepreneuriat
Qu'est que le Programme d’appui au fonctionnement d’organismes de développement économique (PAFODE) — Volet 1 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’entrepreneuriat?
Cette aide non remboursable soutient une partie des dépenses de fonctionnement d’organismes qui accompagnent les entrepreneurs du Québec. Elle vise le renforcement des compétences entrepreneuriales par des services régionaux d’accompagnement et des activités liées au fonctionnement de l’organisme.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d’appui au fonctionnement d’organismes de développement économique (PAFODE) — Volet 1 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’entrepreneuriat Subventionne jusqu'à 70% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 000 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme d’appui au fonctionnement d’organismes de développement économique (PAFODE) — Volet 1 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’entrepreneuriat ?
Pour être admissible au programme Programme d’appui au fonctionnement d’organismes de développement économique (PAFODE) — Volet 1 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’entrepreneuriat, vous devez :
OBNL ou entreprise d’économie sociale
Établissement au Québec
Mission d’appui aux entrepreneurs du Québec
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’appui au fonctionnement d’organismes de développement économique (PAFODE) — Volet 1 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’entrepreneuriat?
Frais administratifs et de gestion
Rémunération, salaires et avantages sociaux
Frais de fonctionnement de l’organisme
Loyer, fournitures, télécommunications, promotion et comptabilité
Honoraires professionnels, déplacements admissibles et frais d’audit
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’appui au fonctionnement d’organismes de développement économique (PAFODE) — Volet 1 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’entrepreneuriat?
Vous pouvez contacter Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie du Québec (MEIE).
Où le programme Programme d’appui au fonctionnement d’organismes de développement économique (PAFODE) — Volet 1 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’entrepreneuriat est-il disponible ?
Le programme Programme d’appui au fonctionnement d’organismes de développement économique (PAFODE) — Volet 1 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’entrepreneuriat est disponible la province de Québec.