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PAFODE — Volet 1 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’entrepreneuriat
Soutien au fonctionnement d’organismes accompagnant les entrepreneurs du Québec
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
$ 1,000,000
Dates importantes
- Date de fermeture : March 31, 2026
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Cette aide non remboursable soutient une partie des dépenses de fonctionnement d’organismes qui accompagnent les entrepreneurs du Québec. Elle vise le renforcement des compétences entrepreneuriales par des services régionaux d’accompagnement et des activités liées au fonctionnement de l’organisme.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Démarrer une entreprise
Financement admissible
- Montant maximum : 1,000,000 $
- Jusqu'à 70% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : March 31, 2026
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise d'économie sociale
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Régional
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Activités de fonctionnement nécessaires à la prestation d’un service régional d’accompagnement des entreprises en matière d’entrepreneuriat
- Services d’appui aux entrepreneurs du Québec aux différentes étapes de développement de leur entreprise
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière
- États financiers de l’organisme
- Budget prévisionnel détaillé, si applicable
- Planification stratégique et plan d’action annuel
- Rapport annuel d’activités, offres de service et partenariats, si applicables
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes à but non lucratif
- Entreprises d’économie sociale
- Organismes offrant des services aux entrepreneurs
Qui n'est pas admissible
- Entreprises à but lucratif
- Sociétés d’État, entités municipales et entreprises contrôlées majoritairement par un gouvernement
- Organisations en faillite ou en insolvabilité
- Organisations inscrites au RENA ou utilisant des sous-traitants inscrits au RENA
- Organisations dont l’activité principale touche les armes controversées, les énergies fossiles, les jeux de hasard, les jeux violents, l’exploitation sexuelle, le tabac ou les drogues
Dépenses admissibles
- Frais administratifs et de gestion
- Rémunération, salaires et avantages sociaux
- Frais de fonctionnement de l’organisme
- Loyer, fournitures, télécommunications, promotion et comptabilité
- Honoraires professionnels, déplacements admissibles et frais d’audit
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses engagées avant le dépôt de la demande
- Montants remboursables des taxes fédérales et provinciales
- Achat ou aménagement de terrain
- Acquisition, construction ou agrandissement d’immeuble
- Amortissement, intérêts, frais financiers et commandites
Zone géographique admissible
- Québec
- Toutes les régions administratives du Québec
Traitement de la demande et entente
- Les demandes sont traitées en continu lorsque le dossier est complet.
- Le Ministère analyse la demande selon les critères du programme et selon les disponibilités budgétaires.
- En cas d’approbation, une convention de subvention précise les obligations et les conditions de versement.
- Les versements sont effectués sur dépôt des rapports prévus à la convention, incluant un rapport final.
- Le dernier versement est conditionnel à la transmission des résultats et des pièces justificatives exigées.
Informations supplémentaires
- Le programme a pris fin le 31 mars 2026.
- Les dépenses peuvent être reconnues sur une période maximale continue de 36 mois.
- Les bénéficiaires doivent transmettre une reddition de comptes annuelle et des pièces justificatives prévues à la convention.
- Les documents liés à l’aide doivent être conservés pendant trois ans après la fin de la convention.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme PAFODE — Volet 1 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’entrepreneuriat
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le PAFODE — Volet 1 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’entrepreneuriat. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le PAFODE — Volet 1 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’entrepreneuriat?
Cette aide non remboursable soutient une partie des dépenses de fonctionnement d’organismes qui accompagnent les entrepreneurs du Québec. Elle vise le renforcement des compétences entrepreneuriales par des services régionaux d’accompagnement et des activités liées au fonctionnement de l’organisme.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
PAFODE — Volet 1 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’entrepreneuriat Subventionne jusqu'à 70% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme PAFODE — Volet 1 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’entrepreneuriat ?
Pour être admissible au programme PAFODE — Volet 1 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’entrepreneuriat, vous devez :
OBNL ou entreprise d’économie sociale
Établissement au Québec
Mission d’appui aux entrepreneurs du Québec
Quelles dépenses sont admissibles pour PAFODE — Volet 1 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’entrepreneuriat?
Activités de fonctionnement nécessaires à la prestation d’un service régional d’accompagnement des entreprises en matière d’entrepreneuriat
Services d’appui aux entrepreneurs du Québec aux différentes étapes de développement de leur entreprise
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le PAFODE — Volet 1 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’entrepreneuriat?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à none ou par téléphone au none.
Où le programme PAFODE — Volet 1 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’entrepreneuriat est-il disponible ?
Le programme PAFODE — Volet 1 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’entrepreneuriat est disponible la province de Québec.
Le PAFODE — Volet 1 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’entrepreneuriat est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
PAFODE — Volet 1 : Soutien au fonctionnement des organismes en appui à l’entrepreneuriat est Subvention et financement