Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles, jusqu'à 30000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

PISAQ Volet 4 – Soutien à l’adoption de bonnes pratiques favorisant le contrôle de maladies ciblées

Q: Quels sont les critères d'éligibilité du programme PISAQ Volet 4 – Soutien à l’adoption de bonnes pratiques favorisant le contrôle de maladies ciblées?

Être une exploitation agricole enregistrée auprès du MAPAQ.

Mis à jour : July 22, 2025

QC, Canada

Soutient l’adoption de bonnes pratiques vétérinaires pour maîtriser des maladies animales

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Projets admissible

Admissibilité

Critères de sélection

Comment s'inscrire

Autre info

Contact

PISAQ Volet 4 – Soutien à l’adoption de bonnes pratiques favorisant le contrôle de maladies ciblées en résumé

Financement admissible

Max. 30,000$
Jusqu'à 90% du coût du projet

Dates importantes

Accepte les demandes de façon continue

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Services d'enseignement
Soins de santé et assistance sociale

Subventionneurs

Gouvernement du Québec

Statut du programme

Ouvert

Aperçu du programme PISAQ Volet 4 – Soutien à l’adoption de bonnes pratiques favorisant le contrôle de maladies ciblées

Le PISAQ Volet 4 offre un soutien financier pour encourager l'adoption de bonnes pratiques en santé et bien-être animal, notamment par la biosécurité, la gestion des médicaments et la prévention de maladies ciblées. L'aide peut atteindre jusqu'à 2 000 $ par exploitation individuelle et jusqu'à 30 000 $ par projet collectif, selon les activités admissibles et le type d'accompagnement offert.

Modalités de l'aide financière

Le taux d’aide financière varie selon l’activité : 50 % ou 90 % des coûts admissibles.
Pour les projets individuels, le montant maximal d’aide financière est de 2 000 $ par exploitation agricole et par exercice financier.
Pour les projets collectifs, l’aide financière ne peut excéder 30 000 $ par activité et par exercice financier.
Une bonification maximale de 10 % peut être accordée pour les problématiques de santé animale prioritaires pour les projets individuels.

Projets admissibles et activités

Accompagnement individuel ou collectif d’éleveurs pour l’adoption de bonnes pratiques en santé et bien-être animal par le biais d’un professionnel de la santé vétérinaire.
Organisation et participation à des ateliers de formation sur la biosécurité dans les élevages de volaille sans quota, adaptés aux réalités de ce secteur.
Soutien à la gestion de groupes d’éleveurs porcins pour le contrôle du syndrome respiratoire et reproducteur porcin (SRRP), incluant l’élaboration et la mise en œuvre de plans d’éradication et la coordination régionale.
Ateliers apicoles destinés à la gestion du varroa ou des maladies du couvain (loque américaine et européenne) pour sensibiliser et accompagner les apiculteurs dans la maîtrise de ces enjeux sanitaires.

Critères d'admissibilité du programme PISAQ Volet 4 – Soutien à l’adoption de bonnes pratiques favorisant le contrôle de maladies ciblées

Pour le sous-volet 4.1 : Le demandeur doit être une exploitation agricole enregistrée auprès du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation conformément au Règlement sur l'enregistrement des exploitations agricoles et le paiement des taxes foncières et des compensations.
Pour le sous-volet 4.2 : Le demandeur peut être un établissement d’enseignement, un organisme à but non lucratif œuvrant dans le transfert de connaissances pour le secteur agricole ou agroalimentaire, un centre d’expertise en santé et bien-être animal en agroalimentaire, une association d’éleveurs, une association de médecins vétérinaires, un établissement vétérinaire ou un médecin vétérinaire.
Le projet doit être mis en œuvre et réalisé au Québec.
Le projet doit être lié à l’adoption de bonnes pratiques de biosécurité, de bien-être et sécurité animale, de télémédecine vétérinaire, d’usage judicieux des médicaments, ou à la gestion de problématiques de santé animale spécifiques.

Qui est admissible?

Exploitations agricoles enregistrées au Québec
Établissements d’enseignement œuvrant dans le secteur agricole
Organismes à but non lucratif œuvrant au transfert de connaissances agricoles et agroalimentaires
Centres d’expertise en santé et bien-être animal dans le domaine agroalimentaire
Associations d’éleveurs, d’associations de médecins vétérinaires, d’établissements vétérinaires et de médecins vétérinaires

Qui n'est pas admissible

Entreprises non enregistrées auprès du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec selon la réglementation en vigueur.
Organisations ne relevant pas du secteur agricole ou agroalimentaire.

Dépenses admissibles

Honoraires des médecins vétérinaires ou autres professionnels de la santé vétérinaire engagés pour l’accompagnement individuel ou collectif des éleveurs.
Frais de formation et d’animation d’ateliers en biosécurité, bien-être animal, télémédecine vétérinaire, usage judicieux de médicaments et gestion de problématiques de santé animale.
Coûts liés à la préparation et à la mise en œuvre de plans d’action, d’éradication ou de gestion intégrée des maladies ciblées dans les exploitations agricoles.
Frais associés à la prise d’échantillons et à la réalisation d’analyses pour le diagnostic de problèmes de santé animale.

Zone géographique admissible

Entreprises situées au Québec.

Critères d'admissibilité du programme PISAQ Volet 4 – Soutien à l’adoption de bonnes pratiques favorisant le contrôle de maladies ciblées

Analyse de la complétude de la demande d’aide financière.
Vérification de l’admissibilité du demandeur et du projet au sous-volet visé.

Comment appliquer au programme PISAQ Volet 4 – Soutien à l’adoption de bonnes pratiques favorisant le contrôle de maladies ciblées

Étape 1 : Préparation des documents requisRemplir le formulaire de demande d’aide financière.
Compléter l’annexe de coût de projet.
Étape 2 : Transmission de la demandeEnvoyer le formulaire complété ainsi que l’annexe de coût de projet à l’adresse courriel pisaq@mapaq.gouv.qc.ca.
S’assurer que l’envoi est effectué avant la date limite indiquée pour le volet ou l’activité visés.
Étape 3 : Confirmation et suiviAttendre l’analyse de votre demande par les représentants du ministre.

Informations supplémentaires

Un guide abrégé d’accompagnement est disponible pour les médecins vétérinaires, avec une version détaillée à venir.
Les relevés vétérinaires doivent être remis au plus tard le 30 avril 2028, avec une pénalité de 0,2 % par jour de retard.
Les activités pour une problématique de santé animale prioritaire peuvent bénéficier d’une bonification maximale de 10 % de l’aide financière.
Les apiculteurs peuvent contacter le réseau apicole du MAPAQ à abeille@mapaq.gouv.qc.ca pour s’informer sur la disponibilité d’ateliers dans leur région.