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PISAQ Volet 4 – Soutien à l’adoption de bonnes pratiques favorisant le contrôle de maladies ciblées
Appui financier pour de meilleures pratiques en santé animale
Financement disponible
30 000 $
Date limite
31 mars 2027
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Un appui financier soutient l’adoption de bonnes pratiques en santé et bien-être animal au Québec. Le programme finance des activités individuelles et collectives comme la biosécurité, la télémédecine, l’usage des médicaments et certains diagnostics ciblés.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Bonifier un programme existant
- Augmenter la capacité de production ou de service
Financement admissible
- Montant maximum : 30 000 $
- Jusqu'à 90% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Autres services de santé
- Services sociaux
- Protection des animaux
- Fondations donatrices
- Associations professionnelles
Groupes ciblés
- Communautés rurales / isolées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Ateliers de biosécurité pour les élevages de volaille sans quota.
- Accompagnement d’éleveurs dans un groupe de contrôle du SRRP.
- Ateliers apicoles sur le varroa et les maladies du couvain.
- Vaccination des animaux d’élevage contre la rage du raton laveur.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière signé.
- Annexe « Coûts du projet » ou « Coûts de projet » remplie.
- Plan d’accompagnement, selon le sous-volet.
- Relevé vétérinaire, selon l’activité.
- Procuration ou résolution, si applicable.
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
PISAQ Volet 4 élargit les municipalités visées
La page du volet 4 du PISAQ affiche maintenant des municipalités supplémentaires au Centre-du-Québec, ce qui élargit les territoires visés par la page du programme.
La page du volet 4 du PISAQ affiche maintenant des municipalités supplémentaires au Centre-du-Québec : Kingsey Falls, Saint-Albert, Saint-Célestin (municipalité), Saint-Célestin (village), Sainte-Élizabeth-de-Warwick, Sainte-Eulalie, Saint-Samuel et Saint-Wenceslas. L’indicateur « Dernière mise à jour » est aussi passé du 27 août 2026 au 22 septembre 2026, mais la modification ne précise pas qu’il s’agit d’une échéance ou d’une période de dépôt.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Exploitations agricoles enregistrées.
- Exploitations agricoles enregistrées au MAPAQ situées en Montérégie, en Estrie ou dans une municipalité visée du Centre-du-Québec.
- Établissements d’enseignement.
- Organismes à but non lucratif de transfert de connaissances et centres d’expertise en santé et bien-être animal.
- Associations d’éleveurs, de médecins vétérinaires et établissements vétérinaires.
Qui n'est pas admissible
- Entités inscrites au RENA.
- Ministères, organismes budgétaires et sociétés d’État.
- Entités municipales.
- Demandeurs sous protection contre les créanciers ou en faillite.
- Demandeurs visés par une ordonnance liée au bien-être animal.
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels vétérinaires, ainsi que les frais liés à l’accompagnement et à la vaccination des animaux par un médecin vétérinaire.
- Salaire et charges du personnel du projet.
- Matériel, équipements et location de salles.
- Communications, publicité et diffusion d’information.
- Déplacements et séjours liés au projet.
Coûts et activités non admissibles
- Frais non liés directement au projet et gestion des cas suspects de rage chez les animaux domestiques.
- Travaux de bâtiment, terrain ou véhicule.
- Frais d’administration et coûts d’exploitation courants.
- TPS et TVQ.
- Démarchage et préparation de la demande.
Zone géographique admissible
- Montérégie : toutes les municipalités.
- Estrie : toutes les municipalités.
- Centre-du-Québec : Baie-du-Febvre (50100), Drummondville (49058), Durham-Sud (49015), La Visitation-de-Yamaska (50085), L’Avenir (49025), Lefebvre (49020), Notre-Dame-du-Bon-Conseil (village) (49075), Notre-Dame-du-Bon-Conseil (paroisse) (49080), Odanak (50802), Pierreville (50113), Saint-Bonaventure (49125), Saint-Cyrille-de-Wendover (49070), Sainte-Brigitte-des-Saults (49085), Saint-Edmond-de-Grantham (49100), Saint-Elphège (50095), Sainte-Perpétue (50050), Saint-Eugène (49105), Saint-François-du-Lac (50128), Saint-Germain-de-Grantham (49048), Saint-Guillaume (49113), Saint-Lucien (49030), Saint-Majorique-de-Grantham (49095), Saint-Pie-de-Guire (49130), Saint-Zéphirin-de-Courval (50090) et Wickham (49040).
Critères de sélection
- Clarté et détail du projet.
- Cohérence avec l’objectif du sous-volet.
- Faisabilité et qualité de la démarche.
- Adéquation des coûts.
- Expérience de l’équipe de réalisation.
- Portée collective du projet.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la demande
- Choisir l’activité admissible.
- Remplir le formulaire de demande et l’annexe de coûts.
- Préparer les documents de mandat, si nécessaire.
- Étape 2 : Soumettre au MAPAQ
- Faire parvenir la demande complète au ministère.
- Transmettre les documents requis par courriel à pisaq@mapaq.gouv.qc.ca.
- Étape 3 : Analyse et décision
- Attendre l’accusé de réception.
- Recevoir la confirmation de recevabilité, puis la décision.
- Étape 4 : Signature et mise en œuvre
- Signer la convention d’aide financière si le projet est retenu.
- Réaliser l’activité selon les conditions du programme.
Traitement de la demande et entente
- Accusé de réception à la soumission.
- Les relevés vétérinaires doivent être envoyés en format PDF par courriel à pisaq@mapaq.gouv.qc.ca; aucun relevé transféré au moyen de l’application Flora ne sera accepté.
- Vérification de l’admissibilité du demandeur et du projet.
- Décision transmise par courriel.
- Convention d’aide financière à signer si le projet est retenu.
Informations supplémentaires
- Le programme prévoit une bonification maximale de 10 % pour certaines problématiques prioritaires.
- Les aides financières publiques doivent être déclarées au ministère et le financement est conditionnel aux crédits budgétaires disponibles.
- Le ministère peut vérifier la réalisation et la conformité des projets.
- La rage est reconnue comme une problématique de santé animale prioritaire dans le cadre du PISAQ.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- PISAQ Volet 1 – Appui à la prestation de services vétérinairesSoutien aux services vétérinaires agricoles
- PISAQ Volet 2 – Appui au développement de l’expertise des professionnels de la santé vétérinaireAppui à l’expertise vétérinaire et aux formations
- PISAQ Volet 3 – Appui à l’accessibilité des services vétérinairesAide financière pour les déplacements vétérinaires en milieu agricole
Questions fréquentes sur le programme PISAQ Volet 4 – Soutien à l’adoption de bonnes pratiques favorisant le contrôle de maladies ciblées
Qu'est que le PISAQ Volet 4 – Soutien à l’adoption de bonnes pratiques favorisant le contrôle de maladies ciblées?
Un appui financier soutient l’adoption de bonnes pratiques en santé et bien-être animal au Québec. Le programme finance des activités individuelles et collectives comme la biosécurité, la télémédecine, l’usage des médicaments et certains diagnostics ciblés.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
PISAQ Volet 4 – Soutien à l’adoption de bonnes pratiques favorisant le contrôle de maladies ciblées Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles, jusqu'à 30 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme PISAQ Volet 4 – Soutien à l’adoption de bonnes pratiques favorisant le contrôle de maladies ciblées ?
Pour être admissible au programme PISAQ Volet 4 – Soutien à l’adoption de bonnes pratiques favorisant le contrôle de maladies ciblées, vous devez :
Exploitation agricole enregistrée au MAPAQ.
Exploitation située en Montérégie, en Estrie ou dans une municipalité visée du Centre-du-Québec.
Projet de vaccination des bovins, des caprins, des ovins ou des porcs élevés en plein air contre la rage du raton laveur, avec accompagnement par un médecin vétérinaire.
Quelles dépenses sont admissibles pour PISAQ Volet 4 – Soutien à l’adoption de bonnes pratiques favorisant le contrôle de maladies ciblées?
Honoraires professionnels vétérinaires, ainsi que les frais liés à l’accompagnement et à la vaccination des animaux par un médecin vétérinaire.
Salaire et charges du personnel du projet.
Matériel, équipements et location de salles.
Communications, publicité et diffusion d’information.
Déplacements et séjours liés au projet.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le PISAQ Volet 4 – Soutien à l’adoption de bonnes pratiques favorisant le contrôle de maladies ciblées?
Vous pouvez contacter Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) par courriel à pisaq@mapaq.gouv.qc.ca.
Où le programme PISAQ Volet 4 – Soutien à l’adoption de bonnes pratiques favorisant le contrôle de maladies ciblées est-il disponible ?
Le programme PISAQ Volet 4 – Soutien à l’adoption de bonnes pratiques favorisant le contrôle de maladies ciblées est disponible la province de Québec.