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Subvention et financement
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  • Ville de Gatineau
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grant_single_labels|preview

Le Fonds vert de la Ville de Gatineau offre des subventions aux organismes à but non lucratif et publics pour des projets visant à améliorer ou protéger l'environnement, en finançant jusqu'à 75 % des projets de 5 000 $ et moins, et jusqu'à 50 % pour ceux excédant cette somme, avec une subvention maximale de 25 000 $. Les activités éligibles incluent des projets tels que des études, événements environnementaux, projets de sensibilisation, et projets structurants qui s'alignent avec la politique environnementale de Gatineau.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Le Fonds vert de Gatineau offre un cadre de financement structuré pour soutenir des projets environnementaux, avec des modalités qui dépendent de la valeur totale de l'activité soutenue. Les financements sont adaptés à la taille du projet et exigent un dépôt de demande annuel.
  • Pour les projets de 5 000 $ et moins : financement jusqu'à 75 % de la valeur totale de l'activité.
  • Pour les projets de plus de 5 000 $ : financement jusqu'à 50 % de la valeur totale de l'activité, avec une subvention maximale de 25 000 $ ou, pour un événement, de 15 000 $.
  • Un maximum annuel de trois projets par organisme peut être financé.
  • Les subventions accordées sont non récurrentes et nécessitent une nouvelle demande chaque année.

grant_single_labels|projects

Le Fonds vert de la Ville de Gatineau soutient divers projets ayant un impact positif sur l'environnement local et contribuant à la politique environnementale de la ville. Les initiatives éligibles favorisent la sensibilisation, l'organisation environnementale et l'étude des thématiques écologiques.
  • Étude préparatoire pour soutenir des projets environnementaux concrets.
  • Organisation d'événements centrés sur des thématiques environnementales.
  • Projets de sensibilisation tels que conférences ou publications éducatives.
  • Projets structurants améliorant l'environnement et la qualité de vie.

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par diverses conditions que les organismes doivent remplir pour que leur demande soit acceptée.
  • Être un organisme à but non lucratif ou un organisme public légalement constitué.
  • Posséder une structure transparente avec un conseil d'administration démocratiquement élu.
  • Exercer une gouvernance saine et une gestion financière rigoureuse.
  • Réaliser le projet auprès de la population de Gatineau.
  • Avoir une mission alignée avec les orientations de la politique environnementale.
  • Détenir une police d'assurance responsabilité civile d'au moins 3 000 000 $.
  • Déclarer les partenariats et les ententes de soutien avec la Ville de Gatineau et d'autres entités.
  • Être conforme aux réglementations applicables de la Ville de Gatineau.
  • Signer un protocole d'entente avec la Ville de Gatineau selon les conditions convenues.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Le Fonds vert est une subvention offerte par la Ville de Gatineau pour soutenir des projets environnementaux. Afin d'être éligible à ce fonds, les candidats doivent répondre à des critères spécifiques.
  • Organismes à but non lucratif ayant un mandat non lucratif.
  • Organismes publics tels que la Ville de Gatineau, des établissements scolaires et de santé.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Oui, il y a des types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention :
  • Organismes de bienfaisance
  • Organismes dont une partie du revenu est payable à un propriétaire, un membre ou un actionnaire ou sert à leur profit personnel

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Le Fonds vert soutient une variété de projets axés sur la protection et l'amélioration de l'environnement local. Ces projets doivent être alignés avec les orientations politiques environnementales de Gatineau pour être admissibles.
  • Études préparatoires pour soutenir des projets concrets environnementaux.
  • Événements publics autour de thématiques environnementales sur le territoire de Gatineau.
  • Projets de sensibilisation via conférences, publications ou autres actions éducatives.
  • Projets structurants visant à organiser ou améliorer l'environnement ou la qualité de vie dans une perspective de développement durable.

grant_eligibility_criteria|zone

Le Fonds vert Gatineau est spécifiquement destiné aux organismes ayant un siège social ou un lieu d'affaires sur le territoire de la Ville de Gatineau pour s'assurer de leur contribution au développement régional durable.
  • Ville de Gatineau.

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques avec des scores attribués pour garantir leur alignement avec les objectifs de la subvention.
  • Les projets doivent s'accorder avec au moins une des quatre orientations de la politique environnementale.
  • Doivent s'intégrer dans l'un ou l'autre des sept thèmes environnementaux proposés par la subvention.
  • Les projets doivent concorder avec la mission de l'organisme demandeur.
  • Leur faisabilité doit être démontrable avec un plan de mise en œuvre clair.
  • Le potentiel d'impact positif sur l'environnement et la communauté de Gatineau.
  • La capacité à être réalisables avec les ressources demandées et délivrées selon les standards financiers fixés.

grant_single_labels|register

  • Étape 1 : Préparation de la demande
    • Identifier si votre organisme est admissible en vérifiant les critères fournis par le Fonds vert.
    • Concevoir un projet qui s'aligne avec au moins une des orientations de la politique environnementale.
    • Préparer une proposition de projet détaillée, soulignant les objectifs environnementaux et les résultats escomptés.
    • Rassembler tous les documents requis, y compris les états financiers, les preuves de statut juridique et les assurances requises.
  • Étape 2 : Soumission de la demande
    • Rédiger une demande officielle de subvention à soumettre au Fonds vert.
    • Attendre l'ouverture de l'appel à projets pour le cycle de financement à venir.
    • Envoyer la demande à l'adresse courriel fondsvert@gatineau.ca une fois l'appel à projets ouvert.
  • Étape 3 : Suivi de la demande
    • Attendre la confirmation de réception de votre demande de la part de l'organisme gestionnaire.
    • Vérifier régulièrement votre courriel pour toute communication ou mise à jour concernant l'état de votre demande.

grant_single_labels|otherInfo

Pour les organisations qui désirent maximiser leurs chances de succès lors de la soumission de leur projet, il est essentiel de connaître les critères précis et les éléments de l'évaluation. Voici des informations supplémentaires :
  • Consultez le Cahier des normes et critères pour des détails sur les dépenses admissibles et les types de projets prioritaires.
  • La grille d'évaluation des projets est disponible sur demande à l'adresse fondsvert@gatineau.ca.

grant_single_labels|contact

fondsvert@gatineau.ca

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