Gatineau — Fonds Vert

Q: Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Gatineau — Fonds Vert Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 25000$ par projet.

Q: Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Q: Le Gatineau — Fonds Vert est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Gatineau — Fonds Vert est Subvention et financement

Q: Qui est sont les bailleurs de fonds du Gatineau — Fonds Vert?

Gatineau — Fonds Vert est financé par Ville de Gatineau

Q: Qui est admissible au programme Gatineau — Fonds Vert ?

Pour être admissible au programme Gatineau — Fonds Vert, vous devez : • Le demandeur doit être un organisme à but non lucratif ou un organisme public. • L'organisme doit être légalement constitué sous les lois fédérales ou provinciales. • Le projet doit être réalisé sur le territoire de Gatineau.

Q: Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Gatineau — Fonds Vert?

Vous pouvez contacter Ville de Gatineau par courriel à fondsvert@gatineau.ca.

Q: Où le programme Gatineau — Fonds Vert est-il disponible ?

Le programme Gatineau — Fonds Vert est disponible la province de QC.

Mis à jour : July 22, 2025

Gatineau, QC

Soutien financier pour des projets axés sur la protection environnementale de Gatineau par des organismes locaux

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Projets admissible

Admissibilité

Critères de sélection

Comment s'inscrire

Autre info

Contact

En résumé

Financement admissible

Max. 25,000$
Jusqu'à 75% du coût du projet

Dates importantes

Non-spécifié

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Toutes industries

Bailleurs de fonds

Non spécifié

Statut du programme

Ouvert

Aperçu

Le Fonds vert de la Ville de Gatineau offre des subventions aux organismes à but non lucratif et publics pour des projets visant à améliorer ou protéger l'environnement, en finançant jusqu'à 75 % des projets de 5 000 $ et moins, et jusqu'à 50 % pour ceux excédant cette somme, avec une subvention maximale de 25 000 $. Les activités éligibles incluent des projets tels que des études, événements environnementaux, projets de sensibilisation, et projets structurants qui s'alignent avec la politique environnementale de Gatineau.

Modalités de l'aide financière

Le Fonds vert de Gatineau offre un cadre de financement structuré pour soutenir des projets environnementaux, avec des modalités qui dépendent de la valeur totale de l'activité soutenue. Les financements sont adaptés à la taille du projet et exigent un dépôt de demande annuel.

Pour les projets de 5 000 $ et moins : financement jusqu'à 75 % de la valeur totale de l'activité.
Pour les projets de plus de 5 000 $ : financement jusqu'à 50 % de la valeur totale de l'activité, avec une subvention maximale de 25 000 $ ou, pour un événement, de 15 000 $.
Un maximum annuel de trois projets par organisme peut être financé.
Les subventions accordées sont non récurrentes et nécessitent une nouvelle demande chaque année.

Activités financées

Le Fonds vert de la Ville de Gatineau soutient divers projets ayant un impact positif sur l'environnement local et contribuant à la politique environnementale de la ville. Les initiatives éligibles favorisent la sensibilisation, l'organisation environnementale et l'étude des thématiques écologiques.

Étude préparatoire pour soutenir des projets environnementaux concrets.
Organisation d'événements centrés sur des thématiques environnementales.
Projets de sensibilisation tels que conférences ou publications éducatives.
Projets structurants améliorant l'environnement et la qualité de vie.

Admissibilité

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par diverses conditions que les organismes doivent remplir pour que leur demande soit acceptée.

Être un organisme à but non lucratif ou un organisme public légalement constitué.
Posséder une structure transparente avec un conseil d'administration démocratiquement élu.
Exercer une gouvernance saine et une gestion financière rigoureuse.
Réaliser le projet auprès de la population de Gatineau.
Avoir une mission alignée avec les orientations de la politique environnementale.
Détenir une police d'assurance responsabilité civile d'au moins 3 000 000 $.
Déclarer les partenariats et les ententes de soutien avec la Ville de Gatineau et d'autres entités.
Être conforme aux réglementations applicables de la Ville de Gatineau.
Signer un protocole d'entente avec la Ville de Gatineau selon les conditions convenues.

Qui est admissible?

Le Fonds vert est une subvention offerte par la Ville de Gatineau pour soutenir des projets environnementaux. Afin d'être éligible à ce fonds, les candidats doivent répondre à des critères spécifiques.

Organismes à but non lucratif ayant un mandat non lucratif.
Organismes publics tels que la Ville de Gatineau, des établissements scolaires et de santé.

Qui n'est pas admissible

Oui, il y a des types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention :

Organismes de bienfaisance
Organismes dont une partie du revenu est payable à un propriétaire, un membre ou un actionnaire ou sert à leur profit personnel

Dépenses admissibles

Le Fonds vert soutient une variété de projets axés sur la protection et l'amélioration de l'environnement local. Ces projets doivent être alignés avec les orientations politiques environnementales de Gatineau pour être admissibles.

Études préparatoires pour soutenir des projets concrets environnementaux.
Événements publics autour de thématiques environnementales sur le territoire de Gatineau.
Projets de sensibilisation via conférences, publications ou autres actions éducatives.
Projets structurants visant à organiser ou améliorer l'environnement ou la qualité de vie dans une perspective de développement durable.

Zone géographique admissible

Le Fonds vert Gatineau est spécifiquement destiné aux organismes ayant un siège social ou un lieu d'affaires sur le territoire de la Ville de Gatineau pour s'assurer de leur contribution au développement régional durable.

Ville de Gatineau.

Critères de sélection

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques avec des scores attribués pour garantir leur alignement avec les objectifs de la subvention.

Les projets doivent s'accorder avec au moins une des quatre orientations de la politique environnementale.
Doivent s'intégrer dans l'un ou l'autre des sept thèmes environnementaux proposés par la subvention.
Les projets doivent concorder avec la mission de l'organisme demandeur.
Leur faisabilité doit être démontrable avec un plan de mise en œuvre clair.
Le potentiel d'impact positif sur l'environnement et la communauté de Gatineau.
La capacité à être réalisables avec les ressources demandées et délivrées selon les standards financiers fixés.

Comment appliquer

Preparation of the request

Identify if your organization is eligible by checking the criteria provided by the Green Fund.
Design a project that aligns with at least one of the guidelines of the environmental policy.
Prepare a detailed project proposal, highlighting the environmental objectives and expected outcomes.
Gather all required documents, including financial statements, proof of legal status, and required insurance.

Submission of the request

Draft an official grant application to be submitted to the Green Fund.
Wait for the opening of the call for projects for the upcoming funding cycle.
Send the application to the email address fondsvert@gatineau.ca once the call for projects is open.

Request Follow-up

Wait for the confirmation of receipt of your application from the managing organization.
Check your email regularly for any communication or updates regarding the status of your application.

Informations supplémentaires

Pour les organisations qui désirent maximiser leurs chances de succès lors de la soumission de leur projet, il est essentiel de connaître les critères précis et les éléments de l'évaluation. Voici des informations supplémentaires :

Consultez le Cahier des normes et critères pour des détails sur les dépenses admissibles et les types de projets prioritaires.
La grille d'évaluation des projets est disponible sur demande à l'adresse fondsvert@gatineau.ca.

Contacts

fondsvert@gatineau.ca

S’inscrire à ce programme

Questions fréquentes sur le programme Gatineau — Fonds Vert

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Gatineau — Fonds Vert. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.