Gatineau - Fonds Vert QC Canada

Gatineau - Fonds Vert

Gatineau, QC, Canada
Le Fonds vert subventionne des projets environnementaux pour améliorer et protéger l'environnement à Gatineau.

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Subvention et financement
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  • Ville de Gatineau
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Le Fonds vert de la Ville de Gatineau offre des subventions destinées aux organismes à but non lucratif et aux organismes publics pour des projets visant à améliorer ou à protéger l'environnement. Les initiatives éligibles incluent les études, événements environnementaux, projets de sensibilisation et projets structurants répondant aux objectifs de la politique environnementale de Gatineau. Le financement accordé peut couvrir jusqu'à 75 % des projets de 5 000 $ et moins, et jusqu'à 50 % des projets de plus de 5 000 $, avec une subvention maximale de 25 000 $ ou 15 000 $ pour les événements.

grant_single_labels|projects

Cette subvention est spécifiquement destinée aux organisations opérant sur le territoire de Gatineau. Elle cible les projets ayant un impact direct et positif dans cette région.
  • Organisations ayant leur siège social ou un lieu d'affaires sur le territoire de Gatineau.
  • Projets réalisés sur le territoire gatinois.

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par diverses conditions que les organismes doivent remplir pour que leur demande soit acceptée.
  • Être un organisme à but non lucratif ou un organisme public légalement constitué.
  • Posséder une structure transparente avec un conseil d'administration démocratiquement élu.
  • Exercer une gouvernance saine et une gestion financière rigoureuse.
  • Réaliser le projet auprès de la population de Gatineau.
  • Avoir une mission alignée avec les orientations de la politique environnementale.
  • Détenir une police d'assurance responsabilité civile d'au moins 3 000 000 $.
  • Déclarer les partenariats et les ententes de soutien avec la Ville de Gatineau et d'autres entités.
  • Être conforme aux réglementations applicables de la Ville de Gatineau.
  • Signer un protocole d'entente avec la Ville de Gatineau selon les conditions convenues.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Le Fonds vert est une subvention offerte par la Ville de Gatineau pour soutenir des projets environnementaux. Afin d'être éligible à ce fonds, les candidats doivent répondre à des critères spécifiques.
  • Organismes à but non lucratif ayant un mandat non lucratif.
  • Organismes publics tels que la Ville de Gatineau, des établissements scolaires et de santé.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Oui, il y a des types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention :
  • Organismes de bienfaisance
  • Organismes dont une partie du revenu est payable à un propriétaire, un membre ou un actionnaire ou sert à leur profit personnel

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Le Fonds vert soutient une variété de projets axés sur la protection et l'amélioration de l'environnement local. Ces projets doivent être alignés avec les orientations politiques environnementales de Gatineau pour être admissibles.
  • Études préparatoires pour soutenir des projets concrets environnementaux.
  • Événements publics autour de thématiques environnementales sur le territoire de Gatineau.
  • Projets de sensibilisation via conférences, publications ou autres actions éducatives.
  • Projets structurants visant à organiser ou améliorer l'environnement ou la qualité de vie dans une perspective de développement durable.

grant_eligibility_criteria|zone

Les projets doivent être situés sur le territoire gatinois.
  • Territoire de Gatineau

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques avec des scores attribués pour garantir leur alignement avec les objectifs de la subvention.
  • Les projets doivent s'accorder avec au moins une des quatre orientations de la politique environnementale.
  • Doivent s'intégrer dans l'un ou l'autre des sept thèmes environnementaux proposés par la subvention.
  • Les projets doivent concorder avec la mission de l'organisme demandeur.
  • Leur faisabilité doit être démontrable avec un plan de mise en œuvre clair.
  • Le potentiel d'impact positif sur l'environnement et la communauté de Gatineau.
  • La capacité à être réalisables avec les ressources demandées et délivrées selon les standards financiers fixés.

grant_single_labels|register

  • Étape 1 : Préparation de la demande
    • Identifier si votre organisme est admissible en vérifiant les critères fournis par le Fonds vert.
    • Concevoir un projet qui s'aligne avec au moins une des orientations de la politique environnementale.
    • Préparer une proposition de projet détaillée, soulignant les objectifs environnementaux et les résultats escomptés.
    • Rassembler tous les documents requis, y compris les états financiers, les preuves de statut juridique et les assurances requises.
  • Étape 2 : Soumission de la demande
    • Rédiger une demande officielle de subvention à soumettre au Fonds vert.
    • Attendre l'ouverture de l'appel à projets pour le cycle de financement à venir.
    • Envoyer la demande à l'adresse courriel fondsvert@gatineau.ca une fois l'appel à projets ouvert.
  • Étape 3 : Suivi de la demande
    • Attendre la confirmation de réception de votre demande de la part de l'organisme gestionnaire.
    • Vérifier régulièrement votre courriel pour toute communication ou mise à jour concernant l'état de votre demande.

grant_single_labels|otherInfo

Pour les organisations qui désirent maximiser leurs chances de succès lors de la soumission de leur projet, il est essentiel de connaître les critères précis et les éléments de l'évaluation. Voici des informations supplémentaires :
  • Consultez le Cahier des normes et critères pour des détails sur les dépenses admissibles et les types de projets prioritaires.
  • La grille d'évaluation des projets est disponible sur demande à l'adresse fondsvert@gatineau.ca.

grant_single_labels|contact

fondsvert@gatineau.ca

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