Gatineau - Fonds Vert
Gatineau, QC, Canada
Le Fonds vert subventionne des projets environnementaux pour améliorer et protéger l'environnement à Gatineau.
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Subvention et financement
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- Ville de Gatineau
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Le Fonds vert de la Ville de Gatineau offre des subventions destinées aux organismes à but non lucratif et aux organismes publics pour des projets visant à améliorer ou à protéger l'environnement. Les initiatives éligibles incluent les études, événements environnementaux, projets de sensibilisation et projets structurants répondant aux objectifs de la politique environnementale de Gatineau. Le financement accordé peut couvrir jusqu'à 75 % des projets de 5 000 $ et moins, et jusqu'à 50 % des projets de plus de 5 000 $, avec une subvention maximale de 25 000 $ ou 15 000 $ pour les événements.
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Oui, il y a des projets éligibles à cette subvention. Voici une liste des projets ou activités qui peuvent être financés :
- Étude préparatoire
- Événement environnemental
- Projet de sensibilisation
- Projet structurant
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Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :
- Détenir un des statuts juridiques suivants : organismes à but non lucratif (OBNL) ou organismes publics.
- Être légalement constitué sous le r égime des lois fédérales ou provinciales.
- Être doté d'une structure transparente.
- Être régi par un conseil d'administration démocratiquement élu et encadré par des règlements généraux représentatifs du milieu.
- Faire preuve d'une saine gouvernance selon les principes généralement reconnus, de professionnalisme, ainsi que d'une gestion administrative et financière rigoureuse.
- Réaliser son projet auprès de la population de Gatineau.
- Poursuivre une mission axée sur les orientations de la politique environnementale.
- Détenir une police d'assurance responsabilité civile d'au moins 3 000 000 $.
- Déclarer les partenariats et les ententes de soutien avec la Ville de Gatineau, les gouvernements provincial et fédéral, ainsi que tout autre partenaire.
- Être conforme aux réglementations applicables de la Ville de Gatineau (permis, taxes, etc.).
- Signer un protocole d'entente avec la Ville de Gatineau selon les conditions convenues entre les parties.
- Priorité sera accordée aux organismes environnementaux ayant leur siège social ou un lieu d'affaires sur le territoire gatinois.
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Oui, certaines compagnies sont éligibles à cette subvention. Voici les types de compagnies éligibles :
- Organismes à but non lucratif (OBNL)
- Organismes publics
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Oui, il y a des types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention :
- Organismes de bienfaisance
- Organismes dont une partie du revenu est payable à un propriétaire, un membre ou un actionnaire ou sert à leur profit personnel
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Les dépenses admissibles pour cette subvention sont les suivantes:
- Les salaires pour l'exécution du projet
- Les frais de location d'équipement
- Les frais de transport et de déplacement liés au projet
- L'achat de matériel et de fournitures nécessaires au projet
- Les frais de publication et de diffusion
- Les honoraires des consultants et des experts
- Les frais d'assurance liés au projet
- Les frais administratifs
- Les coûts d'organisation et de déroulement d'événements
- Les dépenses de communication et de sensibilisation
- Les frais de préparation et de réalisation des études
grant_eligibility_criteria|zone
Les projets doivent être situés sur le territoire gatinois.
- Territoire de Gatineau
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Oui, il existe des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention afin d'assurer que les projets soutenus contribuent efficacement à la politique environnementale de la Ville de Gatineau et respectent les normes établies.
- Adéquation avec les orientations de la politique environnementale
- Déclarations des partenariats et des ententes de soutien avec divers niveaux de gouvernement et partenaires
- Transparence de la structure et saine gouvernance
- Projet devant bénéficier la population de Gatineau
- Possession d'une police d'assurance responsabilité civile de 3 000 000 $ ou plus
- Admissibilité du projet selon les formes supportées (étude, événement, sensibilisation, structurant)
- Conformité aux réglementations de la Ville de Gatineau (permis, taxes, etc.)
- Localisation du siège social ou lieu d'affaires sur le territoire gatinois
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Étape 1
- Consulter le Cahier des normes et critères pour vérifier l'admissibilité du projet et des dépenses.
- Vérifier les conditions d'admissibilité de l'organisme.
- S'assurer que le projet répond à au moins une des quatre orientations de la politique environnementale de la Ville de Gatineau.
- Vérifier que le projet s'intègre dans l'un des sept thèmes environnementaux.
- Préparer le projet pour qu'il soit situé sur le territoire gatinois et qu'il soit accessible à tous.
Étape 2
- Préparer tous les documents nécessaires pour la demande, incluant la description détaillée du projet, le plan de mise en œuvre et le budget.
- Détenir une police d'assurance responsabilité civile d'au moins 3 000 000 $.
- Déclarer les partenariats et les ententes de soutien avec la Ville de Gatineau, les gouvernements provincial et fédéral, ainsi que tout autre partenaire.
- S'assurer que l'organisme est conforme aux réglementations applicables de la Ville de Gatineau.
Étape 3
- Soumettre la demande de subvention à fondsvert@gatineau.ca.
- Fournir tous les documents demandés et répondre à toute demande de renseignements supplémentaires.
- Signer un protocole d'entente avec la Ville de Gatineau selon les conditions convenues entre les parties, en cas d'acceptation de la demande.
Étape 4
- Réaliser le projet selon les modalités convenues et les objectifs fixés.
- Suivre les normes et les critères établis dans le Cahier des normes et critères.
- Soumettre un rapport final à la Ville de Gatineau après la réalisation du projet.
Étape 5
- Faire une nouvelle demande chaque année pour obtenir une subvention non récurrente.
- Rester informé des dates et des appels de projets futurs après la réflexion en cours sur la forme et les leviers d'action du Fonds vert.
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Pour les organisations qui désirent maximiser leurs chances de succès lors de la soumission de leur projet, il est essentiel de connaître les critères précis et les éléments de l'évaluation. Voici des informations supplémentaires :
- Consultez le Cahier des normes et critères pour des détails sur les dépenses admissibles et les types de projets prioritaires.
- La grille d'évaluation des projets est disponible sur demande à l'adresse fondsvert@gatineau.ca.
grant_single_labels|contact
fondsvert@gatineau.ca
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Subventions du Fonds Vert de Gatineau
Le Fonds Vert de la Ville de Gatineau offre des subventions aux organismes à but non lucratif et aux organismes publics pour des projets visant à protéger ou améliorer l'environnement. Les subventions peuvent couvrir jusqu'à 75 % des coûts des projets de moins de 5 000 $ et jusqu'à 50 % des coûts des projets de plus de 5 000 $, avec une subvention maximale de 25 000 $ pour les projets non récurrents.
Présentation détaillée des subventions du Fonds Vert de Gatineau
La Ville de Gatineau, reconnue pour son engagement en faveur de l'environnement et du développement durable, offre à travers son Fonds Vert une opportunité de financement destinée à promouvoir et à soutenir des initiatives environnementales dans la communauté. Les organismes à but non lucratif (OBNL) et les organismes publics sont les principaux bénéficiaires de ce programme de subvention. Voici une explication détaillée des critères d'admission, des types de projets admissibles, des conditions de financement et des démarches pour postuler.
Objectifs du Fonds Vert
Le Fonds Vert a été établi avec plusieurs objectifs principaux en tête :
- Appuyer la mise en œuvre du plan d'action de la politique environnementale de la Ville de Gatineau.
- Atteindre les objectifs environnementaux clés, notamment la préservation de l'eau, l'amélioration de la qualité de l'air, la préservation du sol et de la biodiversité, la réduction de la consommation d'énergie, et une gestion durable des matières résiduelles.
- Favoriser les partenariats entre la Ville et les acteurs locaux tout en optimisant les ressources municipales.
- Soutenir et promouvoir les organismes environnementaux et contribuer à la réussite de leurs projets.
- Encourager l'excellence et le rayonnement de Gatineau dans le domaine environnemental.
Conditions d’admissibilité
Pour être admissible à une subvention du Fonds Vert, un organisme doit remplir plusieurs critères stricts :
- Être un organisme à but non lucratif ou un organisme public (comme une école, un établissement de santé ou un organisme de services sociaux).
- Être dûment constitué sous le régime des lois fédérales ou provinciales.
- Avoir une structure transparente et être régi par un conseil d'administration démocratiquement élu.
- Adopter une gouvernance saine et professionnelle, avec une gestion administrative et financière rigoureuse.
- Réaliser ses projets auprès de la population de Gatineau et avoir une mission en accord avec les orientations de la politique environnementale de la ville.
- Avoir une police d'assurance responsabilité civile d'au moins 3 000 000 $.
- Déclarer tous les partenariats et soutiens obtenus de la ville, des gouvernements provinciaux et fédéraux et d'autres partenaires.
- Être conforme aux réglementations municipales applicables (permis, taxes, etc.).
- Signer un protocole d'entente avec la Ville de Gatineau selon les conditions convenues entre les parties.
Types de projets admissibles
Les projets soutenus par le Fonds Vert doivent s'aligner avec l'une des orientations de la politique environnementale de Gatineau et peuvent être classés sous l'un des sept thèmes environnementaux. Ils peuvent prendre différentes formes, dont :
- Études : Travaux de recherche préparatoires visant à prendre des décisions ou à exécuter des projets en toute connaissance de cause. Seules les études soutenant des projets concrets sont admissibles.
- Événements environnementaux : Activités publiques organisées autour d'une thématique environnementale, ayant une durée limitée et se déroulant sur le territoire de Gatineau.
- Projets de sensibilisation : Actions visant à changer les comportements et à sensibiliser la population à l'importance des objectifs environnementaux, comme des conférences, des publications, ou la distribution de matériel éducatif.
- Projets structurants : Initiatives destinées à organiser le milieu, à mettre en place des outils ou des éléments pour améliorer ou protéger la qualité de l'environnement et la qualité de vie, intégrant une vision de développement durable pour la communauté gatinoise.
Les projets doivent également répondre aux critères suivants :
- Concorder avec la mission de l'organisme demandeur.
- Être situés sur le territoire de Gatineau.
- Être accessibles à tous, sans distinction d'origine ethnique, d'orientation sexuelle, d'appartenance religieuse ou autre.
Financement accordé
Le Fonds Vert offre un financement en fonction de la taille et de la nature des projets :
- Projets de 5 000 $ et moins : Subventions couvrant jusqu'à 75 % de la valeur totale de l'activité.
- Projets de plus de 5 000 $ : Subventions couvrant jusqu'à 50 % de la valeur totale de l'activité, avec une limite maximale de 25 000 $ pour les projets de type structurant, ou de 15 000 $ pour les événements environnementaux.
Un organisme peut recevoir un financement pour un maximum de trois projets par an. Les subventions accordées sont non récurrentes, c'est-à-dire qu'une nouvelle demande doit être soumise chaque année pour être éligible.
Démarches pour déposer une demande de subvention
Pour déposer une demande de subvention, les étapes suivantes sont à suivre :
- Rester informé de la date de l'appel de projets. En 2023, cet appel a eu lieu à l'automne 2022, mais les dates pour le prochain cycle n'ont pas encore été déterminées.
- Préparer une demande complète en se conformant aux critères et aux normes établis par la Ville de Gatineau.
- Consulter le Cahier des normes et critères pour s'assurer de l'admissibilité des dépenses et du projet.
- Envoyer la demande à l'adresse électronique fournie (fondsvert@gatineau.ca).
Projets subventionnés – Exemples de réussite
Au fil des années, le Fonds Vert a soutenu de nombreux projets exemplaires. Voici quelques exemples récents :
- Inventaire des herbiers de myriophylle à épi et propositions de solutions correctes, avec une subvention de 2929,83 $ au Centre de voile Grande-Rivière.
- Verdissement de la cour d'école de l'École Internationale du Mont-Bleu avec une subvention de 25 000 $.
- Projet "Trions responsablement" à l'École secondaire de la Cité, subventionné à hauteur de 8742,50 $.
- Répare toi-même, un projet de la Fabrique Mobile, bénéficiant de 3729,38 $.
Ces exemples illustrent non seulement la diversité des projets soutenus mais aussi l'impact positif de ces initiatives sur la communauté et l'environnement locaux.
Conclusion
Le Fonds Vert de Gatineau représente une opportunité précieuse pour les OBNL et les organismes publics souhaitant entreprendre des projets environnementaux. En fournissant un soutien financier substantiel et en encourageant des pratiques durables, la Ville de Gatineau se positionne comme un leader dans la préservation et l'amélioration de la qualité de l'environnement pour ses résidents. Pour ceux qui recherchent à s'engager activement dans ces initiatives, rester informé des prochaines dates d'appel de projet est essentiel pour maximiser les chances d'obtenir une subvention.