undefined
Fonds de recherche du Québec — Secteur société et culture (FRQSC) - QC - Canada

Fonds de recherche du Québec — Secteur société et culture (FRQSC)

Mis à jour : July 22, 2025
QC, Canada
Soutient la recherche, la formation et la diffusion des connaissances au Québec

Fonds de recherche du Québec — Secteur société et culture (FRQSC) en résumé

Financement admissible
  • Aucune condition
Dates importantes
  • Accepte les demandes de façon continue
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
  • Services d'enseignement
  • Soins de santé et assistance sociale
  • Arts, spectacles et loisirs
Subventionneurs
  • Fonds de recherche du Québec (FRQ)
Statut
Ouvert

Aperçu du programme Fonds de recherche du Québec — Secteur société et culture (FRQSC)

Le Fonds de recherche du Québec – Secteur société et culture (FRQSC) offre un soutien financier pour promouvoir la recherche, la diffusion des connaissances et la formation dans les domaines des sciences sociales, humaines, des arts et des lettres. Ce programme finance des projets ou des bourses liés à la recherche publique, la formation académique et le développement de connaissances au Québec.

Modalités de l'aide financière

  • Le montant et la durée des octrois sont précisés dans les lettres annonçant l’offre d’octroi pour chaque projet.
  • Le financement peut couvrir jusqu’à un maximum de 18 sessions pour les bourses de formation : 6 à la maîtrise et 12 au doctorat (cumul entre FRQ, organismes subventionnaires reconnus ou fondations octroyant des bourses au mérite).

Projets admissibles et activités

  • Réalisation de projets de recherche fondamentale ou appliquée dans les secteurs des sciences sociales, des sciences humaines, des arts et des lettres.
  • Déploiement de programmations de recherche visant le développement de connaissances dans des thématiques spécifiques du secteur société et culture.
  • Appui à la mobilisation et au transfert des connaissances issues de la recherche vers la société québécoise.
  • Mise en place et fonctionnement de regroupements structurés d'experts et de ressources en appui à la recherche (ex : centres, réseaux, plateformes).

Critères d'admissibilité du programme Fonds de recherche du Québec — Secteur société et culture (FRQSC)

  • Le demandeur doit travailler, étudier ou résider au Québec et démontrer un intérêt à faire progresser la recherche dans la province.
  • Le chercheur principal doit être à l’emploi d’un établissement gestionnaire reconnu par le FRQ au moment du dépôt de la demande.
  • L’établissement gestionnaire doit valider annuellement l’emploi continu du chercheur principal pour toute la durée du financement.
  • Le projet soumis doit cadrer avec les domaines de recherche associés au secteur Société et culture, tel que défini par le FRQ.
  • Le demandeur et son projet doivent répondre aux statuts d’admissibilité et conditions spécifiques décrites dans les règles du programme visé.

Qui est admissible?

  • Établissements d'enseignement collégial et universitaire reconnus au Québec
  • Centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT) situés au Québec
  • Établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux avec affiliation universitaire
  • Établissements de recherche gouvernementaux reconnus par le FRQ
  • Organisations québécoises menant des activités en lien avec la recherche et démontrant leur capacité d'exploiter les résultats

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises œuvrant dans la recherche privée, qu’elle soit fondamentale ou appliquée, ne peuvent bénéficier d’un financement direct du Fonds de recherche du Québec.
  • Compagnies sans lien d’activité, d’emploi ou d’intérêt pour le Québec, ou ne prouvant pas leur capacité à exploiter les résultats de recherche au Québec.
  • Organisations non reconnues comme établissement gestionnaire selon les critères du FRQ, notamment celles n’ayant pas d’accréditation pour administrer des fonds publics au Québec.
  • Personnes morales ou organisations déclarées inadmissibles à recevoir un financement public en raison d’un manquement à la conduite responsable en recherche, jusqu’à la réintégration de leur admissibilité.

Dépenses admissibles

  • Rémunération et avantages sociaux du personnel de recherche (professionnels, techniciens, assistants, etc.), selon les barèmes de l’établissement gestionnaire.
  • Bourses, compléments de bourse et soutien salarial pour les étudiants (collégial, universitaire, postdoctorat) impliqués dans le projet.
  • Honoraires pour artistes professionnels, consultants, conférenciers invités ou experts associés, selon les barèmes de l’établissement, avec une limite pour les consultants hors Québec.
  • Frais liés à la formation et au perfectionnement du personnel en lien avec le projet de recherche.
  • Compensations pour les participants à la recherche, si approuvées par un comité d’éthique.
  • Frais de déplacement (transports, hébergements, repas) directement liés à la réalisation des activités de recherche, participation à des colloques, congrès ou ateliers en lien avec le projet, selon les règles et per diem de l’établissement.
  • Frais liés à la garde de personnes à charge lors de déplacements professionnels, sous conditions (maximum annuel).
  • Achat ou location de matériel, fournitures, équipements et instruments nécessaires à la réalisation du projet.
  • Coûts de maintenance, réparation ou transport d’équipement de recherche ; achat ou accès à des banques de données ; ouvrages spécialisés nécessaires à la recherche.
  • Achat d’animaux ou dépenses liées à la sécurité et gestion des risques lors des recherches sur le terrain ou en laboratoire.
  • Frais de télécommunication, d’utilisation internet, visioconférence, téléphone cellulaire ou équipement électronique nécessaires à la recherche.
  • Frais de diffusion et de transfert des connaissances, incluant organisation de séminaires, colloques, traduction, production de contenu, publication en libre accès (sous conditions précises).

Zone géographique admissible

  • Entreprises, établissements ou organisations situés au Québec.

Critères d'admissibilité du programme Fonds de recherche du Québec — Secteur société et culture (FRQSC)

  • Les demandes sont évaluées selon les critères d'évaluation précisés dans les règles de programmes.
  • L'adéquation des prévisions budgétaires avec la nature des activités scientifiques proposées est prise en compte.
  • Les dossiers sont classés au mérite par le comité d'évaluation.

Comment appliquer au programme Fonds de recherche du Québec — Secteur société et culture (FRQSC)

1
Identify program and check eligibility
  • Identify relevant program within the Quebec Research Fund (FRQ) offerings
  • Review both Common General Rules and individual program rules
  • Confirm eligibility based on citizenship, residency, and professional or student status
2
Prepare application and documents
  • Prepare the application using the appropriate electronic form in the FRQnet Electronic Portfolio
  • Gather all supporting documents required by the specific program rules
  • Ensure completeness and compliance with deadlines and requirements
3
Submit application
  • Submit the completed application and all mandatory documents in the FRQnet system before the program's deadline
  • If required, have the application approved by the managing institution through the FRQnet Institution Portal
4
Await results and decision
  • Receive confirmation of receipt, followed by an eligibility notice via FRQnet or email
  • Wait for the outcome of the evaluation and funding decision by the FRQ
5
Accept or decline offer
  • If awarded funding, formally accept or decline the grant offer within 30 calendar days via FRQnet
  • If not accepted within the stipulated time, the offer is considered declined

Informations supplémentaires

  • Les titulaires d’un octroi doivent obligatoirement mentionner l’appui financier du FRQ dans toutes leurs publications et communications liées au projet.
  • La liberté académique et la diffusion publique des résultats soutenus sont des valeurs essentielles protégées par le FRQ.
  • Les résultats des octrois, incluant les noms des personnes financées, sont publiés sur le site Web du FRQ.
  • Des vérifications et audits peuvent être réalisés par le FRQ en tout temps pour s’assurer de la bonne gestion des fonds.
S’inscrire à ce programme

D’autre subventions de ce type

Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC)
Crédits d'impôtBientôt ouvert
Québec, Canada
Aide fiscale pour optimiser l'innovation et la commercialisation d'entreprises québécoises
Écoperformance — Remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments
Subvention et financementOuvert
Québec, Canada
Financement pour optimiser le fonctionnement des systèmes mécaniques des bâtiments
Programme NovaScience - Appel de projets en culture scientifique et de l'innovation
Subvention et financementBientôt ouvert
Québec, Canada
Programme de soutien financier visant à encourager la relève scientifique et technologique au Québec
Congé fiscal pour une nouvelle entreprise créée pour commercialiser une propriété intellectuelle
Crédits d'impôtOuvert
Québec, Canada
Crédit d’impôt pour la commercialisation de la propriété intellectuelle au Québec
Roulez vert — Remboursement pour une borne de recharge au travail
Subvention et financementOuvert
Québec, Canada
Aide financière pour installer des bornes de recharge en milieu de travail au Québec
MEDTEQ+ — Programme AVISÉ
Subvention et financementOuvert
Québec, Canada
Soutien financier aux innovations en santé pour validation et évaluation réelle
ÉcoPerformance — Volet analyse standard
Subvention et financementOuvert
Québec, Canada
Analyse complète d’options de réduction des GES pour les entreprises du Québec
Technoclimat
Subvention et financementOuvert
Québec, Canada

Technoclimat

Aide financière pour la démonstration de nouvelles technologies au Québec
Programme Novascience — Appel de projets Soutien à l’emploi en recherche et en innovation
Subvention et financementFermé
Québec, Canada
Soutien à l'intégration de diplômés en recherche, innovation et transformation numérique
Vitrine technologique – précommercialisation de l'innovation
Subvention et financementPrêts et investissementsOuvert
Québec, Québec
Soutien à la validation ou démonstration précommerciale d’innovations technologiques