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Programme de modernisation des opérations forestières - Québec - Canada
Fermé

Programme de modernisation des opérations forestières

Soutien à la modernisation des opérations forestières au Québec
Gouvernement du Québec
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
$ 250,000
Dates importantes
  • Date de fermeture : November 15, 2023
Localisation
Québec, Canada

Aperçu

Le programme soutient financièrement des études et des projets visant la modernisation des opérations forestières au Québec. Il appuie notamment les études de faisabilité, les cours à bois et les moyens logistiques améliorés pour réduire les coûts et accroître la productivité.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître la productivité opérationnelle
  • Optimiser les processus de production
  • Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
  • Montant maximum : 250,000 $
  • Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
  • Date de fermeture : November 15, 2023

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Localisation
  • Québec
Structures légales
  • OBNL
  • Institution publique ou parapublique
  • Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Environnement
Groupes ciblés
  • Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
  • Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • Provincial

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Études de faisabilité sur la modernisation des opérations forestières
  • Modernisation de cours à bois existantes
  • Implantation de nouvelles cours à bois
  • Mise en place de moyens logistiques améliorés pour la récolte, le transport et les cours à bois

Documents Requis

  • Formulaire de demande rempli et signé
  • Résolution du conseil d’administration, si applicable
  • Fichier Excel de montage financier
  • Offre de service ou soumissions
  • Pièces spécifiques au projet, selon la catégorie

Admissibilité

Qui est admissible?

  • Entreprises à but lucratif légalement constituées
  • Regroupements d’entreprises
  • Organismes sans but lucratif légalement constitués

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises en faillite
  • Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics
  • Ministères et organismes gouvernementaux
  • Demandeurs n’ayant pas respecté des obligations liées à une aide antérieure

Dépenses admissibles

  • Frais de gestion liés au projet
  • Études, expertise-conseil et transfert technologique
  • Sous-traitance et honoraires professionnels
  • Location, achat et installation d’équipements et de technologies
  • Logiciels, licences et matériel directement liés au projet
  • Travaux d’implantation ou d’amélioration d’une cour à bois

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses engagées avant l’acceptation de la demande
  • Frais de déplacement, de marketing et de financement
  • Terrain, immeubles, démolition et équipements roulants
  • Études géotechniques, analyses de cycle de vie et déclarations environnementales de produits
  • Taxes remboursables et paiements à des entités non admissibles au RENA

Zone géographique admissible

  • Québec

Traitement de la demande et entente

  • Analyse préliminaire de recevabilité
  • Examen d’admissibilité du projet et des pièces fournies
  • Évaluation par comité selon les critères du programme
  • Recommandation aux autorités pour approbation ou refus
  • Décision transmise par écrit au bénéficiaire

Informations supplémentaires

  • Les demandes sont traitées par ordre chronologique.
  • Le programme est fermé depuis le 15 novembre 2023.
  • Une convention de subvention précise les travaux, l’échéancier et les justificatifs.
  • Un rapport final et des pièces justificatives sont requis après le projet.

Contacts

PMOF@mrnf.gouv.qc.ca
418 627-8650, poste 704158

Questions fréquentes sur le programme Programme de modernisation des opérations forestières

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de modernisation des opérations forestières. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Programme de modernisation des opérations forestières?

Le programme soutient financièrement des études et des projets visant la modernisation des opérations forestières au Québec. Il appuie notamment les études de faisabilité, les cours à bois et les moyens logistiques améliorés pour réduire les coûts et accroître la productivité.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Programme de modernisation des opérations forestières Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 250 000 par projet.

Qui est admissible au programme Programme de modernisation des opérations forestières ?

Pour être admissible au programme Programme de modernisation des opérations forestières, vous devez : Être légalement constitué Avoir un établissement au Québec Réaliser le projet au Québec

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de modernisation des opérations forestières?

Études de faisabilité sur la modernisation des opérations forestières Modernisation de cours à bois existantes Implantation de nouvelles cours à bois Mise en place de moyens logistiques améliorés pour la récolte, le transport et les cours à bois

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de modernisation des opérations forestières?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à PMOF@mrnf.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 627-8650, poste 704158.

Où le programme Programme de modernisation des opérations forestières est-il disponible ?

Le programme Programme de modernisation des opérations forestières est disponible la province de Québec.

Le Programme de modernisation des opérations forestières est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme de modernisation des opérations forestières est Subvention et financement

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