Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Le Programme de modernisation des opérations forestières offre une aide financière couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, pour un maximum de 250 000 $ selon la catégorie de projet. Il vise à soutenir des études de faisabilité, la modernisation ou l’implantation de cours à bois, ainsi que la mise en place de moyens logistiques améliorés pour optimiser les opérations forestières.

Modalités de l'aide financière

Le programme finance jusqu’à 50 % des dépenses admissibles selon la catégorie de projet.
Le montant maximal accordé est de 100 000 $ pour les études de modernisation ou pour la mise en place de moyens logistiques, et de 250 000 $ pour l’implantation ou la modernisation de cours à bois.
Le montant minimal de dépenses admissibles pour un projet de moyens logistiques est de 5 000 $.
L’aide financière ne peut être cumulée avec d’autres subventions publiques pour le même projet, déduite à 100 % de leur valeur, sauf indication contraire pour certains organismes de financement.
Les versements se font en un ou deux paiements, conditionnels à la reddition de comptes et à la présentation de pièces justificatives.

Projets admissibles et activités

Réalisation d'études de faisabilité visant la modernisation des opérations forestières.
Implantation de nouvelles cours à bois.
Modernisation de cours à bois existantes.
Mise en place ou amélioration de moyens logistiques pour la récolte, le transport et la gestion des matières ligneuses.

Critères d'admissibilité du programme Programme de modernisation des opérations forestières

Le demandeur doit être une entreprise ou un regroupement d'entreprises à but lucratif, ou un organisme sans but lucratif, légalement constitué.
Le demandeur doit avoir un établissement au Québec et y exercer les activités liées au projet.
Le projet doit viser la modernisation des opérations forestières, telles que la récolte, le transport de la matière ligneuse ou la gestion des cours à bois.
Le projet doit être réalisé au Québec.
Le demandeur doit démontrer la capacité financière et technique pour mener à terme le projet.

Qui est admissible?

Entreprises à but lucratif légalement constituées dans le secteur forestier
Regroupements d’entreprises à but lucratif œuvrant dans le domaine forestier
Organismes sans but lucratif légalement constitués impliqués dans les opérations forestières

Qui n'est pas admissible

Entreprises en situation de faillite.
Compagnies inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
Entreprises ayant déjà fait défaut de respecter leurs obligations après une mise en demeure liée à une aide financière antérieure du gouvernement du Québec.
Ministères et organismes gouvernementaux.

Dépenses admissibles

Frais de gestion raisonnables (maximum 5 % du montant total du projet)
Frais liés aux biens (rapports, études) ou aux droits (licences) de transfert technologique
Frais d’études et d’expertise-conseil (hors études géotechniques)
Frais de sous-traitance et honoraires professionnels (incluant avantages sociaux)
Frais de location d’équipement directement liés au projet
Frais d’acquisition et d’installation d’équipements et de technologies liés au projet
Achat de logiciels et de licences essentiels à la réalisation du projet (maximum deux ans de service)
Coûts directs de matériel
Coûts des travaux d’implantation ou d’amélioration d’une cour à bois (préparation de terrain, nivelage, drainage, installation électrique, etc.)

Zone géographique admissible

Entreprises établies au Québec

Critères d'admissibilité du programme Programme de modernisation des opérations forestières

Niveau de risque et d’incertitude associé au projet.
Faisabilité technique du projet et réalisme de l’échéancier proposé.
Qualité du montage financier, notamment la structure de financement.
Retombées anticipées, notamment la réduction des coûts et l’augmentation de la productivité.
Impact sur le réseau industriel régional et interrégional ainsi que niveau d’adhésion du secteur.

Comment appliquer au programme Programme de modernisation des opérations forestières

Read the Applicant's Guide

Download and review the Applicant's Guide to understand eligibility and requirements
Ensure your project aligns with eligible project categories

Prepare application documents

Prepare the completed and signed application form
Complete the project financial Excel file
Gather required supporting documents according to Annex I of the Applicant's Guide

Submit your application

Submit all required documents by email to PMOF@mrnf.gouv.qc.ca
Ensure attachment size does not exceed 25 MB
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Eligibility analysis by MRNF

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Informations supplémentaires

Le dépôt de nouvelles demandes est suspendu, car le budget du programme est actuellement épuisé.
Les dépenses engagées avant la date de confirmation de la recevabilité de la demande ne sont pas admissibles.
Un accusé de réception est transmis après le dépôt d'une demande.
Des gabarits de rapport final sont fournis selon la catégorie de projet pour la reddition de comptes.