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Programme de modernisation des opérations forestières

Soutien à la modernisation des opérations forestières au Québec

Fiche mise à jour le

Financement disponible
250 000 $
Jusqu'à 50% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Entreprises à but lucratif légalement constituées
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le programme soutient financièrement des études et des projets visant la modernisation des opérations forestières au Québec. Il appuie notamment les études de faisabilité, les cours à bois et les moyens logistiques améliorés pour réduire les coûts et accroître la productivité.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
250 000 $
Part maximale des coûts du projet
50 %
Objectifs de financement
  • Accroître la productivité opérationnelle
  • Optimiser les processus de production
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Numériser ou moderniser les outils organisationnels
  • Rénover ou adapter des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Canadiens
Structures légales
OBNL, Institution publique ou parapublique, Entreprise à but lucratif
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Environnement
Groupes ciblés
Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Envergure
Provincial

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Entreprises à but lucratif légalement constituées
  • Regroupements d’entreprises
  • Organismes sans but lucratif légalement constitués

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises en faillite
  • Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics
  • Ministères et organismes gouvernementaux
  • Demandeurs n’ayant pas respecté des obligations liées à une aide antérieure

Dépenses admissibles

  • Frais de gestion liés au projet
  • Études, expertise-conseil et transfert technologique
  • Sous-traitance et honoraires professionnels
  • Location, achat et installation d’équipements et de technologies
  • Logiciels, licences et matériel directement liés au projet
  • Travaux d’implantation ou d’amélioration d’une cour à bois

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses engagées avant l’acceptation de la demande
  • Frais de déplacement, de marketing et de financement
  • Terrain, immeubles, démolition et équipements roulants
  • Études géotechniques, analyses de cycle de vie et déclarations environnementales de produits
  • Taxes remboursables et paiements à des entités non admissibles au RENA

Zone géographique admissible

  • Québec

Activités financées

  • Études de faisabilité sur la modernisation des opérations forestières
  • Modernisation de cours à bois existantes
  • Implantation de nouvelles cours à bois
  • Mise en place de moyens logistiques améliorés pour la récolte, le transport et les cours à bois

Comment appliquer

  • Étape 1 : Consulter le guide
    • Lire le guide du requérant et la documentation du programme.
  • Étape 2 : Préparer la demande
    • Remplir le formulaire de demande.
    • Compléter le fichier de montage financier.
    • Rassembler les documents complémentaires requis.
  • Étape 3 : Transmettre la demande
    • Envoyer le dossier par courriel à PMOF@mrnf.gouv.qc.ca.
  • Étape 4 : Suivi de la demande
    • Attendre l’accusé de réception et les prochaines étapes.

Documents Requis

  • Formulaire de demande rempli et signé
  • Résolution du conseil d’administration, si applicable
  • Fichier Excel de montage financier
  • Offre de service ou soumissions
  • Pièces spécifiques au projet, selon la catégorie

Critères de sélection

  • Risque et incertitude du projet
  • Faisabilité technique et réalisme de l’échéancier
  • Qualité du montage financier
  • Retombées attendues sur les coûts et la productivité
  • Application de nouvelles technologies et investissement privé planifié

Traitement de la demande et entente

  • Analyse préliminaire de recevabilité
  • Examen d’admissibilité du projet et des pièces fournies
  • Évaluation par comité selon les critères du programme
  • Recommandation aux autorités pour approbation ou refus
  • Décision transmise par écrit au bénéficiaire

Informations supplémentaires

  • Les demandes sont traitées par ordre chronologique.
  • Le programme est fermé depuis le 15 novembre 2023.
  • Une convention de subvention précise les travaux, l’échéancier et les justificatifs.
  • Un rapport final et des pièces justificatives sont requis après le projet.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme de modernisation des opérations forestières

Qu'est que le Programme de modernisation des opérations forestières?

Le programme soutient financièrement des études et des projets visant la modernisation des opérations forestières au Québec. Il appuie notamment les études de faisabilité, les cours à bois et les moyens logistiques améliorés pour réduire les coûts et accroître la productivité.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme de modernisation des opérations forestières Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 250 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Programme de modernisation des opérations forestières ?

Pour être admissible au programme Programme de modernisation des opérations forestières, vous devez : Être légalement constitué Avoir un établissement au Québec Réaliser le projet au Québec

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de modernisation des opérations forestières?

Frais de gestion liés au projet Études, expertise-conseil et transfert technologique Sous-traitance et honoraires professionnels Location, achat et installation d’équipements et de technologies Logiciels, licences et matériel directement liés au projet Travaux d’implantation ou d’amélioration d’une cour à bois

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de modernisation des opérations forestières?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à PMOF@mrnf.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 627-8650, poste 704158.

Où le programme Programme de modernisation des opérations forestières est-il disponible ?

Le programme Programme de modernisation des opérations forestières est disponible la province de Québec.