
Fermé
Programme de modernisation des opérations forestières
Soutien à la modernisation des opérations forestières au Québec
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 250 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Québec, Canada
Aperçu
Le programme soutient financièrement des études et des projets visant la modernisation des opérations forestières au Québec. Il appuie notamment les études de faisabilité, les cours à bois et les moyens logistiques améliorés pour réduire les coûts et accroître la productivité.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 250 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 50 %
- Accroître la productivité opérationnelle
- Optimiser les processus de production
- Réduire l’empreinte environnementale
- Numériser ou moderniser les outils organisationnels
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Canadiens
- Structures légales
- OBNL, Institution publique ou parapublique, Entreprise à but lucratif
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Environnement
- Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Envergure
- Provincial
La réception de demandes est terminée
Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises à but lucratif légalement constituées
- Regroupements d’entreprises
- Organismes sans but lucratif légalement constitués
Qui n'est pas admissible
- Entreprises en faillite
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics
- Ministères et organismes gouvernementaux
- Demandeurs n’ayant pas respecté des obligations liées à une aide antérieure
Dépenses admissibles
- Frais de gestion liés au projet
- Études, expertise-conseil et transfert technologique
- Sous-traitance et honoraires professionnels
- Location, achat et installation d’équipements et de technologies
- Logiciels, licences et matériel directement liés au projet
- Travaux d’implantation ou d’amélioration d’une cour à bois
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses engagées avant l’acceptation de la demande
- Frais de déplacement, de marketing et de financement
- Terrain, immeubles, démolition et équipements roulants
- Études géotechniques, analyses de cycle de vie et déclarations environnementales de produits
- Taxes remboursables et paiements à des entités non admissibles au RENA
Zone géographique admissible
- Québec
Activités financées
- Études de faisabilité sur la modernisation des opérations forestières
- Modernisation de cours à bois existantes
- Implantation de nouvelles cours à bois
- Mise en place de moyens logistiques améliorés pour la récolte, le transport et les cours à bois
Comment appliquer
- Étape 1 : Consulter le guide
- Lire le guide du requérant et la documentation du programme.
- Étape 2 : Préparer la demande
- Remplir le formulaire de demande.
- Compléter le fichier de montage financier.
- Rassembler les documents complémentaires requis.
- Étape 3 : Transmettre la demande
- Envoyer le dossier par courriel à PMOF@mrnf.gouv.qc.ca.
- Étape 4 : Suivi de la demande
- Attendre l’accusé de réception et les prochaines étapes.
Documents Requis
- Formulaire de demande rempli et signé
- Résolution du conseil d’administration, si applicable
- Fichier Excel de montage financier
- Offre de service ou soumissions
- Pièces spécifiques au projet, selon la catégorie
Critères de sélection
- Risque et incertitude du projet
- Faisabilité technique et réalisme de l’échéancier
- Qualité du montage financier
- Retombées attendues sur les coûts et la productivité
- Application de nouvelles technologies et investissement privé planifié
Traitement de la demande et entente
- Analyse préliminaire de recevabilité
- Examen d’admissibilité du projet et des pièces fournies
- Évaluation par comité selon les critères du programme
- Recommandation aux autorités pour approbation ou refus
- Décision transmise par écrit au bénéficiaire
Informations supplémentaires
- Les demandes sont traitées par ordre chronologique.
- Le programme est fermé depuis le 15 novembre 2023.
- Une convention de subvention précise les travaux, l’échéancier et les justificatifs.
- Un rapport final et des pièces justificatives sont requis après le projet.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Programme de modernisation des opérations forestières
Qu'est que le Programme de modernisation des opérations forestières?
Le programme soutient financièrement des études et des projets visant la modernisation des opérations forestières au Québec. Il appuie notamment les études de faisabilité, les cours à bois et les moyens logistiques améliorés pour réduire les coûts et accroître la productivité.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de modernisation des opérations forestières Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 250 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Programme de modernisation des opérations forestières ?
Pour être admissible au programme Programme de modernisation des opérations forestières, vous devez :
Être légalement constitué
Avoir un établissement au Québec
Réaliser le projet au Québec
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de modernisation des opérations forestières?
Frais de gestion liés au projet
Études, expertise-conseil et transfert technologique
Sous-traitance et honoraires professionnels
Location, achat et installation d’équipements et de technologies
Logiciels, licences et matériel directement liés au projet
Travaux d’implantation ou d’amélioration d’une cour à bois
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de modernisation des opérations forestières?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à PMOF@mrnf.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 627-8650, poste 704158.
Où le programme Programme de modernisation des opérations forestières est-il disponible ?
Le programme Programme de modernisation des opérations forestières est disponible la province de Québec.
