Programme de modernisation des opérations forestières
Mis à jour : July 22, 2025
QC, Canada
Soutien financier à la modernisation et à l’optimisation des opérations forestières au Québec
En résumé
Financement admissible
- De 5,000$ à 250,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Bailleurs de fonds
Gouvernement du Québec
Statut du programme
Fermé
Aperçu
Le Programme de modernisation des opérations forestières offre une aide financière couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, pour un maximum de 250 000 $ selon la catégorie de projet. Il vise à soutenir des études de faisabilité, la modernisation ou l’implantation de cours à bois, ainsi que la mise en place de moyens logistiques améliorés pour optimiser les opérations forestières.
Modalités de l'aide financière
- Le programme finance jusqu’à 50 % des dépenses admissibles selon la catégorie de projet.
- Le montant maximal accordé est de 100 000 $ pour les études de modernisation ou pour la mise en place de moyens logistiques, et de 250 000 $ pour l’implantation ou la modernisation de cours à bois.
- Le montant minimal de dépenses admissibles pour un projet de moyens logistiques est de 5 000 $.
- L’aide financière ne peut être cumulée avec d’autres subventions publiques pour le même projet, déduite à 100 % de leur valeur, sauf indication contraire pour certains organismes de financement.
- Les versements se font en un ou deux paiements, conditionnels à la reddition de comptes et à la présentation de pièces justificatives.
Activités financées
- Réalisation d'études de faisabilité visant la modernisation des opérations forestières.
- Implantation de nouvelles cours à bois.
- Modernisation de cours à bois existantes.
- Mise en place ou amélioration de moyens logistiques pour la récolte, le transport et la gestion des matières ligneuses.
Admissibilité
- Le demandeur doit être une entreprise ou un regroupement d'entreprises à but lucratif, ou un organisme sans but lucratif, légalement constitué.
- Le demandeur doit avoir un établissement au Québec et y exercer les activités liées au projet.
- Le projet doit viser la modernisation des opérations forestières, telles que la récolte, le transport de la matière ligneuse ou la gestion des cours à bois.
- Le projet doit être réalisé au Québec.
- Le demandeur doit démontrer la capacité financière et technique pour mener à terme le projet.
Qui est admissible?
- Entreprises à but lucratif légalement constituées dans le secteur forestier
- Regroupements d’entreprises à but lucratif œuvrant dans le domaine forestier
- Organismes sans but lucratif légalement constitués impliqués dans les opérations forestières
Qui n'est pas admissible
- Entreprises en situation de faillite.
- Compagnies inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Entreprises ayant déjà fait défaut de respecter leurs obligations après une mise en demeure liée à une aide financière antérieure du gouvernement du Québec.
- Ministères et organismes gouvernementaux.
Dépenses admissibles
- Frais de gestion raisonnables (maximum 5 % du montant total du projet)
- Frais liés aux biens (rapports, études) ou aux droits (licences) de transfert technologique
- Frais d’études et d’expertise-conseil (hors études géotechniques)
- Frais de sous-traitance et honoraires professionnels (incluant avantages sociaux)
- Frais de location d’équipement directement liés au projet
- Frais d’acquisition et d’installation d’équipements et de technologies liés au projet
- Achat de logiciels et de licences essentiels à la réalisation du projet (maximum deux ans de service)
- Coûts directs de matériel
- Coûts des travaux d’implantation ou d’amélioration d’une cour à bois (préparation de terrain, nivelage, drainage, installation électrique, etc.)
Zone géographique admissible
- Entreprises établies au Québec
Critères de sélection
- Niveau de risque et d’incertitude associé au projet.
- Faisabilité technique du projet et réalisme de l’échéancier proposé.
- Qualité du montage financier, notamment la structure de financement.
- Retombées anticipées, notamment la réduction des coûts et l’augmentation de la productivité.
- Impact sur le réseau industriel régional et interrégional ainsi que niveau d’adhésion du secteur.
Comment appliquer
1
Read the Applicant's Guide
- Download and review the Applicant's Guide to understand eligibility and requirements
- Ensure your project aligns with eligible project categories
2
Prepare application documents
- Prepare the completed and signed application form
- Complete the project financial Excel file
- Gather required supporting documents according to Annex I of the Applicant's Guide
3
Submit your application
- Submit all required documents by email to PMOF@mrnf.gouv.qc.ca
- Ensure attachment size does not exceed 25 MB
- Wait for the acknowledgment of receipt which will indicate next steps
4
Eligibility analysis by MRNF
- Await the eligibility analysis carried out by MRNF
- Respond promptly if additional information or documents are requested
5
Receive MRNF decision
- Receive the written decision regarding your project (acceptance or refusal)
- If accepted, review the legal documents such as letter of acceptance and grant agreement
Informations supplémentaires
- Le dépôt de nouvelles demandes est suspendu, car le budget du programme est actuellement épuisé.
- Les dépenses engagées avant la date de confirmation de la recevabilité de la demande ne sont pas admissibles.
- Un accusé de réception est transmis après le dépôt d'une demande.
- Des gabarits de rapport final sont fournis selon la catégorie de projet pour la reddition de comptes.
Contacts
PMOF@mrnf.gouv.qc.ca
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Questions fréquentes sur le programme Programme de modernisation des opérations forestières
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de modernisation des opérations forestières. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de modernisation des opérations forestières?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de modernisation des opérations forestières?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le Programme de modernisation des opérations forestières est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de modernisation des opérations forestières?
Qui est admissible au programme Programme de modernisation des opérations forestières ?
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