Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Le Fonds Régions et ruralité Volet 4 – Soutien à la vitalisation vise à dynamiser et améliorer durablement la qualité de vie dans l'agglomération de La Tuque en soutenant des projets ponctuels liés aux défis économiques, sociaux, touristiques et culturels. L'aide financière maximale pour les projets éligibles* peut atteindre 100 000 $, permettant ainsi de mobiliser les élus, favoriser la collaboration intergouvernementale et améliorer les services locaux.

grant_single_labels|projects

Les projets éligibles à cette subvention visent à dynamiser l'agglomération de La Tuque en soutenant le développement économique local et l'amélioration de la qualité de vie des résidents. Ils se concentrent également sur la promotion des pratiques environnementales et la création d'opportunités d'emploi.

Projets visant à améliorer les infrastructures économiques, sociales, touristiques ou culturelles.
Démarches pour contrer l'exode des jeunes et des travailleurs régionaux par la mise en valeur des opportunités locales.
Initiatives de formation professionnelle répondant aux besoins du marché du travail local.
Bonification de l'offre de logements abordables et de services de garde.
Soutien aux projets d'entrepreneuriat pour le lancement ou l'expansion d'entreprises locales.
Développement de programmes pour l'intégration professionnelle des personnes éloignées du marché du travail.
Sensibilisation et promotion des pratiques éco-responsables.
Mise en valeur et développement des services de transport adaptés et durables.

grant_single_labels|admissibility

Les organismes et projets admissibles pour cette subvention doivent respecter certains critères établis par le cadre de vitalisation de l'agglomération de La Tuque.

Les organismes admissibles incluent les organismes municipaux, les communautés autochtones, les conseils de bande des communautés autochtones, les coopératives (incluant l’économie sociale), les organismes à but non lucratif (incluant l’économie sociale), les entreprises privées, et les organismes des réseaux du milieu de l’éducation.
Les entreprises privées, Coops ou OBNL du secteur financier sont exclus.
Les projets admissibles doivent être conformes aux axes de vitalisation, être d'une durée limitée dans le temps, de nature ponctuelle et non-récurrente.
Les projets ne doivent pas dédoubler d'autres activités ayant les mêmes objectifs ou relever du mandat de base d’une organisation ou de l'administration municipale.
Les projets admissibles doivent démontrer un effet de vitalisation et leur conformité avec les lois et règlements.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

La subvention du Fonds régions et ruralité (Volet 4 – Soutien à la vitalisation) est destinée aux organisations qui contribuent à la vitalisation de l'agglomération de La Tuque. Les projets doivent permettre le développement socio-économique, l'amélioration de la qualité de vie et la pérennité du territoire.

Organismes municipaux et communautés autochtones.
Conseils de bande des communautés autochtones.
Coopératives, incluant celles de l'économie sociale.
Organismes à but non lucratif (incluant ceux de l'économie sociale).
Entreprises privées (à l'exception de certaines exclusions spécifiques).
Organismes des réseaux du milieu de l'éducation.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention exclut certaines organisations et projets qui ne répondent pas aux critères d'admissibilité spécifiques établis. Les restrictions sont mises en place pour garantir que les fonds soutiennent uniquement des initiatives alignées sur les objectifs de vitalisation.

Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
Organismes en défaut ou en litige avec le gouvernement du Québec ou les entités formant l'agglomération de La Tuque.
OBNL ne démontrant pas l'usage des règles de gouvernance requises.
Projets d'organisation dédoublant une activité existante avec les mêmes objectifs.
Activités liées au mandat de base d'une organisation ou à l'administration municipale (sauf les projets novateurs).
Projets associés à la mise en place ou à l'expansion de services de santé.
Projets nécessitant un financement récurrent ou venant en concurrence avec des entreprises privées (sauf ententes spécifiques).
Entreprises/Organismes/Projets non considérés comme service de proximité, projets à caractère religieux, politique, sexuel, services financiers, maisons de chambres, sports de combat, courses, agences de rencontre, vente d'articles usagés, certaines médecines alternatives, jeux de hasard, production et vente de biens liés à la consommation/utilisation de tabac, de drogues ou d'armes.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent des coûts directement liés à la mise en œuvre et au succès de projets de vitalisation.

Les dépenses directes de l'agglomération et/ou des municipalités-ville la composant, non liées à ses activités courantes.
Les salaires et les contrats de services exclusivement liés et nécessaires aux activités de concertation, à la planification et à la mise en œuvre de l'entente.
Le financement de projets réalisés par des organismes admissibles en conformité avec le cadre de vitalisation, à l'exception des dépenses non-admissibles.
Les frais d'administration qui ne peuvent excéder 10% de l'enveloppe globale.

grant_eligibility_criteria|zone

La subvention s'adresse principalement aux entreprises et organismes opérant au sein de l'agglomération de La Tuque, située dans la région de la Mauricie, Québec. Cette orientation géographique vise à appuyer le développement économique local et à renforcer la vitalité du territoire.

Entreprises établies dans l'agglomération de La Tuque, incluant les municipalités de Lac-Édouard, La Bostonnais, et La Tuque.
Organismes opérant dans les communautés autochtones de Wemotaci et Opitciwan.

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur l'alignement avec les axes de vitalisation identifiés dans le cadre de l’entente avec le gouvernement et leurs impacts potentiels.

Capacité à mobiliser les intervenants locaux et régionaux.
Effet multiplicateur et création d’entraînement pour d’autres activités.
Pérennité et potentiel d’impact réel et continu.
Contribution significative à l’amélioration de la qualité de vie et à la dynamisation du milieu.
Adéquation avec les axes de vitalisation définis, notamment en termes d’attraction et de fidélisation de la population, bonification de l'offre de services, soutien au développement économique et promotion des pratiques environnementales.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

Étape 1 : Obtenir le formulaire de demande
Accédez à l'onglet Économie du site Web de Ville de La Tuque, section du Service de développement économique et forestier (SDÉF).
Étape 2 : Remplir le formulaire de demande
Complétez le formulaire de demande avec les informations requises.
Étape 3 : Préparation des documents requis
Rassemblez tous les documents nécessaires à l'appui de votre demande.
Étape 4 : Soumettre la demande
Soumettez le formulaire de demande complété par courriel à jnoel@ville.latuque.qc.ca ou en personne au bureau du SDÉF, 323, rue St-François, La Tuque.
Étape 5 : Assistance
Pour toute question, contactez Julie Noël au 819 523-6111, poste 4 pour obtenir de l'aide sur votre demande.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

La vitalisation est conçue pour encourager la collaboration entre divers ministères et organismes gouvernementaux, ainsi que les MRC et les municipalités locales.
Un cadre de vitalisation peut être modifié par le comité de vitalisation afin de s'adapter aux problèmes spécifiques identifiés.
Il est important que toutes les interventions favorisent l'ouverture, l'initiative et le dialogue inclusif.
Les fonds sont disponibles en continu, sous réserve des fonds disponibles pour les dépôts de projets.
Aucune période fixe pour l'appel à projets n'est prévue, les dépôts peuvent être effectués en continu.
Les décisions de financement sont prises par le Conseil d'agglomération sur la base des recommandations du Comité de vitalisation.
Les dépenses liées à des activités normées par des règles budgétaires approuvées par le gouvernement du Québec ne sont pas admissibles.
Les séquences de versements sont déterminées au cas par cas et précisées dans l'entente de financement.
L'aide financière publique peut être divulguée publiquement par divers moyens.
Les fonds ne couvrent pas les dépenses de fonctionnement régulier, les prêts, les garanties de prêt ou les participations.
Les travaux de construction financés doivent satisfaire aux réglementations de la Loi sur les contrats des organismes publics.

grant_single_labels|contact

jnoel@ville.latuque.qc.ca

819 523-6111

S’inscrire à ce programme

Investir dans la vitalisation de l'agglomération de La Tuque

Le volet 4 du Fonds Régions et Ruralité (FRR) - Soutien à la vitalisation vise à revitaliser les territoires ruraux, avec un accent particulier sur l'agglomération de La Tuque. Ce programme, qui s’étend de 2020 à 2026, offre un soutien structuré pour stabiliser et redresser les indicateurs économiques et démographiques de cette région.

Un plan stratégique pour la vitalisation durable de La Tuque

Le programme de vitalisation dans le cadre du Fonds Régions et Ruralité Volet 4 est une initiative stratégique déployée par le gouvernement pour revitaliser l’agglomération de La Tuque. Cet ambitieux projet a été conçu pour répondre aux défis socio-économiques spécifiques de ce territoire nordique, qui bien que riche en ressources naturelles, fait face à des enjeux démographiques et économiques complexes. Le programme couvre la période de 2020 à 2026 et s'appuie sur une série de mesures clés visant à stimuler un développement durable et inclusif.

L’agglomération de La Tuque, située au nord de la Mauricie, est confrontée à plusieurs défis découlant de son éloignement géographique, de la faible densité de sa population et de l’insuffisance des infrastructures essentielles. Le programme se propose de transformer ces défis en opportunités à travers des axes d’interventions bien définis. Il encourage non seulement la mobilisation des élus locaux mais aussi la synergie entre les ministères et les organismes régionaux pour une approche concertée et efficace.

Les efforts du programme se concentrent ainsi sur quatre axes principaux. Le premier axe est l’attraction et la rétention des travailleurs, où des stratégies d’incitation sont mises en place pour attirer de nouveaux habitants et retenir les jeunes après leurs études. Cela passe par la valorisation des opportunités de carrière et l’amélioration des services comme le logement et les infrastructures de loisirs.

Ensuite, le volet de bonification des services aux citoyens entend accroître la qualité de vie en améliorant l’accès aux services essentiels. Il s’efforce de répondre aux besoins spécifiques de la population qui présente un revenu médian et des taux d’employabilité sous la moyenne provinciale. Ici, le rôle des services de proximité et des initiatives scolaires est crucial pour renforcer le bien-vivre dans la communauté.

En troisième lieu, la vitalisation passe par le développement économique et l'encouragement à l’entrepreneuriat. Le programme vise à stimuler la dynamique économique en incitant les entrepreneurs locaux à exploiter pleinement le potentiel naturel du territoire, tout en adoptant des pratiques commerciales durables. Cela comprend des initiatives des secteurs manufacturier et touristique, en ligne avec la nécessaire diversification économique.

Enfin, la promotion des bonnes pratiques environnementales s'impose comme un pilier essentiel du projet. Une sensibilisation accrue autour des enjeux climatiques contemporains est primordiale pour faire de La Tuque un modèle de développement écologique. Cela implique des programmes d'économie circulaire et de soutien aux projets d’énergie renouvelable, garantissant ainsi une empreinte écologique réduite.

La mise en œuvre de ce cadre est un effort conjoint reposant sur l’engagement fort des élus, la mobilisation des citoyens et la collaboration avec des partenaires économiques et sociaux. Le Comité de vitalisation veille au pilotage rigoureux du programme pour s'assurer de l’atteinte des objectifs fixés et de l'implication active de toutes les parties prenantes.

Cette subvention vise, en définitive, à transformer les défis actuels en moteurs de développement durable, inscrivant l'agglomération de La Tuque dans un cercle vertueux de revitalisation économique et sociale. Elle offre également un exemple inspirant de la manière dont les territoires ruraux pourraient articuler un développement résilient dans une ère où les changements démographiques et environnementaux sont inévitables.