Ville de La Tuque — FRR volet 4 - Soutien à la vitalisation

• Formulaire de demande signé.
• Soumissions, si disponibles.
• Lettres d’engagement financier, si disponibles.
• États financiers récents.
• Dernier rapport annuel.
• Résolution du conseil d’administration pour les OBNL et coopératives.

Qui est admissible ?

• Organismes municipaux.
• Communautés autochtones et conseils de bande.
• Coopératives et organismes à but non lucratif.
• Entreprises privées.
• Organismes du milieu de l’éducation.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises privées, coopératives ou OBNL du secteur financier.
• Organismes inscrits au RENA.
• Organismes en défaut ou en litige avec le gouvernement du Québec ou l’agglomération.
• OBNL sans gouvernance adéquate.

Dépenses admissibles

• Salaires et contrats de services liés à la concertation, à la planification et à la mise en œuvre.
• Dépenses directes des municipalités et de l’agglomération liées au projet.
• Financement de projets d’organismes admissibles.
• Frais d’administration, jusqu’à 10 %.

Coûts et activités non admissibles

• Dépenses liées à un projet déjà réalisé.
• Service de la dette et fonds de roulement.
• Entretien récurrent et fonctionnement régulier.
• Dépenses non directement liées au projet.
• Prêts, garanties de prêt et prises de participation.

Zone géographique admissible

• Agglomération de La Tuque.
• La Tuque.
• La Bostonnais.
• Lac-Édouard.
• Communautés de Wemotaci et Opitciwan.

• Analyse du dossier par le SDÉF.
• Recommandation du SDÉF selon les normes et axes visés.
• Présentation au comité de vitalisation.
• Recommandation au conseil d’agglomération.
• Décision finale et entente de financement, si accepté.

• Les demandes se déposent en continu, selon les fonds disponibles.
• Un projet refusé ne peut pas être représenté sans changements importants.
• Le nom des projets et les montants accordés peuvent être rendus publics.
• Aucun frais d’ouverture de dossier n’est exigé.