Fonds Mon virage écologique
Trois-Rivières, QC, Canada
Le fonds Mon virage écologique soutient les PME de Trois-Rivières dans la réduction de leur impact environnemental.
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Subvention et financement
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- Fabrication
- Commerce de détail
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
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- Innovation et Développement économique Trois-Rivières
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Le fonds Mon virage écologique, doté d’une enveloppe annuelle de 40 000 $, vise à soutenir les PME de Trois-Rivières dans la réduction de leur empreinte environnementale. Ce programme offre une aide financière non remboursable couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, avec un plafond de 15 000 $. Les projets éligibles incluent l'acquisition de technologies propres, l'amélioration de l'efficacité énergétique, et le développement de procédés intégrant des matériaux biosourcés, pourvu qu'ils soient réalisés sur le territoire de Trois-Rivières dans l'année suivant la signature du protocole d’entente.
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Oui, il y a des projets ou activités éligibles à cette subvention. Les projets doivent viser à réduire l'empreinte environnementale à Trois-Rivières tout en favorisant l'achat local et des opérations sur ce territoire.
- Étude de faisabilité réalisée par un expert
- Acquisition et implantation de technologies propres
- Modification des opérations pour réduire les pertes d’énergie ou de ressources
- Modification d’un produit ou procédé pour inclure des matériaux biosourcés
- Projet d’économie circulaire
- Acquisition de système efficace de gestion des matières résiduelles
- Mise en place d’un système d’économie d’eau ou d’un équipement de valorisation des rejets
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Pour être éligible à la subvention, l’entreprise doit répondre à plusieurs critères spécifiques liés à sa localisation, son projet et sa conformité aux règles locales.
- L’entreprise doit être située sur le territoire de la ville de Trois-Rivières.
- Le projet doit se réaliser sur le territoire de Trois-Rivières.
- L’entreprise doit être établie à Trois-Rivières depuis un an ou plus.
- Le projet doit comporter une date de début et de fin.
- Le projet doit être réalisé dans les 12 mois suivant la signature du protocole d’entente.
- Le projet doit être conforme aux lois et règlements du Québec.
- Le projet doit favoriser l’achat local et l’octroi de contrats à des entreprises et à des organismes locaux.
- Le projet doit répondre aux objectifs du fonds et démontrer le potentiel de réduction de l’empreinte environnementale de l’entreprise.
- Une démonstration de la qualité du projet, tant sur l'originalité, la rentabilité et le caractère structurant pour l’entreprise.
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Oui, certaines compagnies sont éligibles à cette subvention. Les entreprises doivent être situées sur le territoire de la ville de Trois-Rivières et être établies depuis un an ou plus.
- Sociétés par actions
- Sociétés en nom collectif (SENC)
- Entreprises d’économie sociale (OBNL et coopératives) réalisant des activités marchandes
- Regroupement d’entreprises d’un même secteur
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Oui, certaines compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention. Voici la liste des types d'entreprises qui ne peuvent pas bénéficier de ce fonds :
- Organismes gouvernementaux, paragouvernementaux et corporations municipales
- OBNL n’exerçant pas d’activités marchandes
- Toute entreprise ou organisme réputés insolvables, ou en redressement financier
- Bannières nationales
- Entreprises à caractère religieux, sexuel, politique, saisonnier
- Services personnels
grant_eligibility_criteria|zone
La subvention est uniquement disponible pour les entreprises situées sur le territoire de la ville de Trois-Rivières. Le projet doit également se réaliser dans cette zone géographique pour être admissible.
- Trois-Rivières
grant_single_labels|criteria
Les critères d'évaluation et de sélection pour la subvention du fonds "Mon virage écologique" ne sont pas explicitement mentionnés dans les informations fournies. Toutefois, certains critères d'admissibilité implicites peuvent être déduits pour orienter les projets soumis.
- Le projet doit favoriser la réduction de l'empreinte environnementale de l’entreprise.
- Le projet doit démontrer sa qualité en termes d'originalité, de rentabilité, et de structure pour l’entreprise.
grant_single_labels|register
- Étape 1: Vérifier l'admissibilité
- Confirmer que votre entreprise est située à Trois-Rivières
- Vérifier que votre entreprise est établie à Trois-Rivières depuis au moins un an
- S'assurer que le projet respecte les critères de développement durable
- Étape 2: Préparer le projet
- Définir les objectifs du projet pour réduire l'impact environnemental
- Calculer le coût total du projet et s'assurer qu'il dépasse 2 000 $
- Établir un calendrier avec une date de début et de fin pour le projet
- Étape 3: Rassembler les documents requis
- Préparer une description détaillée du projet
- Obtenir les documents financiers de l'entreprise
- Inclure tout document établissant le potentiel de réduction de l'empreinte environnementale
- Étape 4: Remplir le formulaire en ligne
- Se connecter au portail en ligne d'Innovation et Développement économique Trois-Rivières
- Compléter le formulaire en ligne avec toutes les informations nécessaires
- Télécharger les documents requis
- Étape 5: Soumettre la demande
- Vérifier que toutes les sections du formulaire sont correctement remplies
- Soumettre la demande en ligne
- Attendre la confirmation de la réception de la demande
- Étape 6: Suivi et évaluation
- Préparer à répondre aux demandes de précision de la part du comité d’analyse
- Attendre la décision du comité d’analyse des dossiers
- Une fois le projet approuvé, signer le protocole d’entente avec IDÉ Trois-Rivières
grant_single_labels|contact
acastonguay@idetr.com
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Résumé du Fonds Mon virage écologique
Le Fonds Mon virage écologique, avec un budget annuel de 40 000 $, soutient les PME de Trois-Rivières dans leurs initiatives pour réduire leur impact environnemental en offrant une aide financière non remboursable couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, pouvant atteindre un maximum de 15 000 $. Les projets admissibles incluent l'acquisition de technologies propres et la mise en œuvre de systèmes d'économie de ressources, renforçant ainsi le développement durable au sein de la ville.
Subvention Fonds Mon virage écologique : Un soutien essentiel pour les entreprises de Trois-Rivières
Dans un monde de plus en plus sensibilisé aux enjeux environnementaux, le Fonds Mon virage écologique se positionne comme un acteur clé pour encourager les PME de Trois-Rivières à s'engager dans des pratiques durables et écoresponsables. Géré par Innovation et Développement économique Trois-Rivières, ce fonds témoigne de l'engagement de la ville à promouvoir une croissance économique durable et responsable.
Le Fonds dispose d'une enveloppe budgétaire annuelle de 40 000 $, destinée à soutenir divers types de projets alignés avec les objectifs de développement durable. Il offre une aide financière non remboursable pouvant couvrir jusqu'à 50 % des dépenses admissibles d'un projet, jusqu'à un plafond de 15 000 $. Pour les OBNL et les entreprises d'économie sociale, ce taux d'aide peut atteindre jusqu'à 80 % par projet. Cependant, l’aide totale cumulée avec d’autres financements municipaux, provinciaux ou fédéraux ne doit pas dépasser 75 % pour les entreprises et 80 % pour les OBNL.
Ce fonds se distingue par la diversité des projets qu'il peut financer. Parmi les initiatives éligibles, on trouve l'acquisition et l'implantation de technologies propres, la modification d'opérations pour réduire les pertes d'énergie ou de ressources, et des projets d'économie circulaire. Les entreprises peuvent également proposer des modifications de produits ou de processus pour intégrer des matériaux biosourcés ou des systèmes de gestion des matières résiduelles efficaces.
La démarche de demande de subvention est accessible aux entreprises opérant dans les secteurs industriel, manufacturier, technologique, des services aux entreprises et du commerce de détail, à condition qu'elles soient localisées à Trois-Rivières et qu'elles s'inscrivent dans une logique de réduction de leur empreinte environnementale. Des critères stricts ont été établis pour garantir la pertinence et la qualité des projets soumis, tels que la conformité aux lois et règlements du Québec, la promotion de l'achat local et l'octroi de contrats à des entreprises régionales.
Cependant, certaines entreprises et projets sont non admissibles. Par exemple, les organismes gouvernementaux, paragouvernementaux, et les corporations municipales, ainsi que les entreprises à caractère religieux, sexuel, politique ou saisonnier ne peuvent pas prétendre à cette subvention. De plus, les projets déjà réalisés, les dépenses engagées avant le dépôt de la demande, et les coûts liés à des activités non prévues dans la convention d'aide financière sont exclus.
Les projets retenus feront l'objet d'un protocole d'entente définissant les conditions de versement de l'aide financière et les obligations des parties. Le versement de l'aide s'effectue en deux temps, après validation de l'impact positif du projet sur l'empreinte environnementale de l'entreprise. Un aspect crucial de cette entente est la condition de remboursement de la subvention en cas de déménagement des principales activités de l'entreprise en dehors de Trois-Rivières dans l'année qui suit l'octroi de l'aide.
La demande de subvention se fait de manière continue, permettant aux entreprises de soumettre leur projet à tout moment. Le comité d'analyse des dossiers est composé de représentants spécialisés en développement durable, assurant une évaluation rigoureuse et objective des projets en termes d'originalité, de rentabilité, et d'impact structurant pour l'entreprise.
En conclusion, le Fonds Mon virage écologique est une opportunité précieuse pour les PME de Trois-Rivières d'adopter des pratiques durables et de contribuer à un avenir plus vert. En soutenant financièrement les innovations écologiques, ce fonds encourage une responsabilité environnementale qui génère des avantages tant pour les entreprises que pour la communauté locale.
