Ouvert
Fonds mon virage écologique
Aide financière pour réduire l’empreinte environnementale des PME
Offert par Source officielle : idetr.com
Innovation et Développement économique Trois-Rivières (IDETR)
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 15 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Trois-Rivières, Québec, Canada
Aperçu
Aide financière non remboursable pour réduire l’empreinte environnementale des PME de Trois-Rivières. Le programme soutient notamment les études de faisabilité, les technologies propres et les projets d’économie circulaire.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 15 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 50 %
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Accroître la productivité opérationnelle
- Optimiser les processus de production
- Réduire l’empreinte environnementale
Candidats admissibles
- Localisation
- Trois-Rivières
- Mauricie
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Jeunes entreprises
- Structures légales
- OBNL, Institution publique ou parapublique, Coopérative non financière, Entreprise d'économie sociale, Entreprise à but lucratif
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Environnement
- Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Structures de revenu
- Revenus mixtes (50 %+ gagnés)
- Envergure
- Local, Municipal
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Sociétés par actions.
- Sociétés en nom collectif.
- Entreprises d’économie sociale réalisant des activités marchandes.
- Regroupements d’entreprises d’un même secteur.
Qui n'est pas admissible
- Organismes gouvernementaux, paragouvernementaux et corporations municipales.
- OBNL sans activités marchandes.
- Entreprises insolvables ou en redressement financier.
- Bannières nationales.
- Entreprises religieuses, sexuelles, politiques, saisonnières et services personnels.
Dépenses admissibles
- Achat d’équipements liés au projet.
- Travaux d’infrastructures.
- Achat ou location de biens, d’équipements ou d’actifs liés au projet.
- Honoraires professionnels et services-conseils.
Coûts et activités non admissibles
- Projets déjà réalisés ou commencés avant la demande.
- Fonctionnement régulier et ressources internes.
- Dettes, prêts et remplacement d’autres aides publiques.
- Taxes récupérables et dépenses non approuvées au projet.
- Certification environnementale et son renouvellement.
Zone géographique admissible
- Trois-Rivières
Activités financées
- Études de faisabilité en environnement.
- Implantation de technologies propres.
- Projets d’économie circulaire et de gestion des matières résiduelles.
- Amélioration de l’efficacité énergétique ou de l’économie d’eau.
- Modification de produits ou procédés pour réduire l’empreinte environnementale.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparation du dossier
- Préparer le projet et les informations requises.
- Rassembler les documents demandés.
- Étape 2 : Dépôt en ligne
- Remplir le formulaire de demande en ligne.
- Déposer tous les documents requis sur la plateforme.
- Étape 3 : Analyse du dossier
- Attendre l’évaluation du comité.
- Répondre aux demandes de précisions au besoin.
- Étape 4 : Signature et financement
- Signer le protocole d’entente si le projet est retenu.
- Recevoir l’aide financière selon les modalités prévues.
Documents Requis
- Formulaire de demande complété en ligne.
- Documents requis par le programme.
- Plan du projet avec dates de début et de fin.
- Preuves ou pièces liées aux dépenses admissibles.
Critères de sélection
- Originalité du projet.
- Rentabilité du projet.
- Caractère structurant pour l’entreprise.
- Potentiel de réduction de l’empreinte environnementale.
- Favorise l’achat local et les contrats locaux.
Traitement de la demande et entente
- Analyse du dossier par un comité d’évaluation.
- Vérification de l’admissibilité et des objectifs du projet.
- Signature d’un protocole d’entente pour les projets retenus.
- Versement de l’aide selon les conditions prévues.
Informations supplémentaires
- Les demandes sont acceptées en continu.
- Un protocole d’entente encadre les projets retenus.
- Un bilan social et environnemental positif doit être démontré.
- L’aide dépend des fonds disponibles au programme.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Fonds mon virage écologique
Qu'est que le Fonds mon virage écologique?
Aide financière non remboursable pour réduire l’empreinte environnementale des PME de Trois-Rivières. Le programme soutient notamment les études de faisabilité, les technologies propres et les projets d’économie circulaire.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Fonds mon virage écologique Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 15 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Fonds mon virage écologique ?
Pour être admissible au programme Fonds mon virage écologique, vous devez :
Entreprise établie à Trois-Rivières.
Projet réalisé à Trois-Rivières.
Réduction de l’empreinte environnementale.
Quelles dépenses sont admissibles pour Fonds mon virage écologique?
Achat d’équipements liés au projet.
Travaux d’infrastructures.
Achat ou location de biens, d’équipements ou d’actifs liés au projet.
Honoraires professionnels et services-conseils.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Fonds mon virage écologique?
Vous pouvez contacter Innovation et Développement économique Trois-Rivières (IDETR) par courriel à acastonguay@idetr.com ou par téléphone au 819 374-4061 poste 5164.
Où le programme Fonds mon virage écologique est-il disponible ?
Le programme Fonds mon virage écologique est disponible Mauricie, Québec.