Fonds mon virage écologique QC Canada

Fonds mon virage écologique

Trois-Rivières, QC, Canada
Le fonds Mon virage écologique soutient les PME de Trois-Rivières dans la réduction de leur impact environnemental.

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  • grant_single|fromMinToMax
  • grant_single|projectCostPercent
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  • grant_single|timelineUnspecified
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Subvention et financement
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  • Fabrication
  • Commerce de détail
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
  • Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
  • Autres services (sauf les administrations publiques)
  • Administrations publiques
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  • Innovation et Développement économique Trois-Rivières
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Le fonds Mon virage écologique, doté d’une enveloppe annuelle de 40 000 $, vise à soutenir les PME de Trois-Rivières dans la réduction de leur empreinte environnementale. Ce programme offre une aide financière non remboursable couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, avec un plafond de 15 000 $. Les projets éligibles incluent l'acquisition de technologies propres, l'amélioration de l'efficacité énergétique, et le développement de procédés intégrant des matériaux biosourcés, pourvu qu'ils soient réalisés sur le territoire de Trois-Rivières dans l'année suivant la signature du protocole d’entente.

grant_single_labels|projects

Pour être éligibles à cette subvention, les entreprises doivent être localisées dans une région spécifique déterminée par l'organisme subventionnaire. Elles ne peuvent présenter leur projet que si elles exercent leurs activités dans la ville prévue par le programme de financement.
  • Entreprises situées dans le territoire de la ville de Trois-Rivières.

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissible à la subvention du fonds Mon virage écologique, certaines conditions doivent être remplies par les entreprises candidates.
  • L’entreprise doit être située sur le territoire de la ville de Trois-Rivières.
  • Le projet doit se réaliser sur le territoire de Trois-Rivières.
  • L’entreprise doit être établie à Trois-Rivières depuis un an ou plus.
  • Le projet doit comporter une date de début et de fin.
  • Le projet doit être réalisé dans les 12 mois suivant la signature du protocole d’entente.
  • Le projet doit être conforme aux lois et règlements du Québec.
  • Le projet doit favoriser l’achat local et l’octroi de contrats à des entreprises et à des organismes locaux.
  • Le projet doit répondre aux objectifs du fonds et démontrer le potentiel de réduction de l’empreinte environnementale de l’entreprise.
  • Une démonstration de la qualité du projet, tant sur l'originalité, la rentabilité et le caractère structurant pour l’entreprise.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention s'adresse principalement aux entreprises situées à Trois-Rivières qui souhaitent réduire leur empreinte environnementale tout en promouvant le développement durable. Les entreprises éligibles doivent opérer dans des secteurs considérés comme prioritaires et stratégiques par l'organisation.
  • Sociétés par actions établies dans le secteur industriel.
  • Entreprises manufacturières cherchant à innover dans leurs procédés.
  • Compagnies technologiques développant des solutions environnementales.
  • Prestataires de services aux entreprises engagés dans des initiatives durables.
  • Commerces de détail adoptant des pratiques écoresponsables.
  • Entreprises d'économie sociale (OBNL et coopératives) exerçant des activités marchandes dans les secteurs prioritaires.
  • Regroupements d'entreprises d'un même secteur stratégique.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

La subvention "Fonds Mon virage écologique" est destinée à appuyer des entreprises spécifiques en excluant certains types de compagnies et industries. Les critères d'exclusion visent à garantir l'alignement des bénéficiaires avec les objectifs du fonds en matière de développement durable.
  • Organismes gouvernementaux, paragouvernementaux et corporations municipales.
  • OBNL n'exerçant pas d'activités marchandes.
  • Entreprises ou organismes réputés insolvables ou en redressement financier.
  • Bannières nationales.
  • Entreprises à caractère religieux, sexuel, politique, saisonnier et les services personnels.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Cette subvention accompagne les efforts des PME de Trois-Rivières dans la réduction de leur impact environnemental. Les projets éligibles visent à intégrer des pratiques durables et à améliorer les processus existants pour une économie plus verte.
  • Étude de faisabilité réalisée par un expert.
  • Acquisition et implantation de technologies propres.
  • Modification des opérations pour réduire les pertes d’énergie ou de ressources.
  • Modification d’un produit ou procédé pour inclure des matériaux biosourcés.
  • Projet d’économie circulaire.
  • Acquisition de système efficace de gestion des matières résiduelles.
  • Mise en place d’un système d’économie d’eau ou d’un équipement de valorisation des rejets.

grant_eligibility_criteria|zone

Le fonds Mon virage écologique couvre certaines dépenses directement liées à la mise en œuvre du projet.
  • Achat d’équipements.
  • Travaux d’infrastructures.
  • Achat ou location de biens, d’équipements ou d’actifs en lien avec le projet.
  • Honoraires professionnels ou de services-conseil.

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour le fonds Mon virage écologique se basent sur des critères spécifiques afin d'assurer leur contribution efficace à la réduction de l'empreinte environnementale.
  • Potentiel de réduction de l'empreinte environnementale de l'entreprise.
  • Qualité du projet démontrée par son originalité, sa rentabilité et son caractère structurant pour l'entreprise.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Vérification de l'éligibilité
    • Confirmer que votre entreprise répond aux critères d'admissibilité du fonds (située à Trois-Rivières, secteur admissible, etc.).
    • Vérifier que le projet respecte les dépenses admissibles et non admissibles et le cumul des aides financières.
  • Étape 2 : Préparation du projet
    • Développer un projet qui réduit l'empreinte environnementale et qui répond aux objectifs du fonds.
    • Établir un budget projet incluant une estimation des coûts éligibles et des contributions requises.
    • Planifier la mise en œuvre du projet avec des dates de début et de fin conformément aux exigences.
  • Étape 3 : Collecte des documents requis
    • Rassembler tous les documents nécessaires pour prouver l'éligibilité du projet et de l'entreprise (comme les états financiers, le plan de projet, etc.).
  • Étape 4 : Soumission de la demande
    • Visiter le site web d'Innovation et Développement économique Trois-Rivières et accéder au formulaire en ligne.
    • Compléter le formulaire de demande avec toutes les informations requises.
    • Télécharger tous les documents justificatifs nécessaires.
    • Soumettre la demande en ligne sans limiter à une période précise puisque l’entrée des demandes se fait en continu.
  • Étape 5 : Confirmation et suivi
    • Recevoir une confirmation de la soumission de votre demande.
    • Conserver une copie des documents soumis et de la confirmation pour vos dossiers.
    • Attendre l'évaluation par le comité d’analyse des dossiers de l’organisme.

grant_single_labels|contact

acastonguay@idetr.com

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