Fonds Mon virage écologique

Pour être admissible à la subvention du fonds Mon virage écologique, certaines conditions doivent être remplies par les entreprises candidates.

• L’entreprise doit être située sur le territoire de la ville de Trois-Rivières.
• Le projet doit se réaliser sur le territoire de Trois-Rivières.
• L’entreprise doit être établie à Trois-Rivières depuis un an ou plus.
• Le projet doit comporter une date de début et de fin.
• Le projet doit être réalisé dans les 12 mois suivant la signature du protocole d’entente.
• Le projet doit être conforme aux lois et règlements du Québec.
• Le projet doit favoriser l’achat local et l’octroi de contrats à des entreprises et à des organismes locaux.
• Le projet doit répondre aux objectifs du fonds et démontrer le potentiel de réduction de l’empreinte environnementale de l’entreprise.
• Une démonstration de la qualité du projet, tant sur l'originalité, la rentabilité et le caractère structurant pour l’entreprise.

Qui est admissible?

Cette subvention s'adresse principalement aux entreprises situées à Trois-Rivières qui souhaitent réduire leur empreinte environnementale tout en promouvant le développement durable. Les entreprises éligibles doivent opérer dans des secteurs considérés comme prioritaires et stratégiques par l'organisation.

• Sociétés par actions établies dans le secteur industriel.
• Entreprises manufacturières cherchant à innover dans leurs procédés.
• Compagnies technologiques développant des solutions environnementales.
• Prestataires de services aux entreprises engagés dans des initiatives durables.
• Commerces de détail adoptant des pratiques écoresponsables.
• Entreprises d'économie sociale (OBNL et coopératives) exerçant des activités marchandes dans les secteurs prioritaires.
• Regroupements d'entreprises d'un même secteur stratégique.

Qui n'est pas admissible

La subvention "Fonds Mon virage écologique" est destinée à appuyer des entreprises spécifiques en excluant certains types de compagnies et industries. Les critères d'exclusion visent à garantir l'alignement des bénéficiaires avec les objectifs du fonds en matière de développement durable.

• Organismes gouvernementaux, paragouvernementaux et corporations municipales.
• OBNL n'exerçant pas d'activités marchandes.
• Entreprises ou organismes réputés insolvables ou en redressement financier.
• Bannières nationales.
• Entreprises à caractère religieux, sexuel, politique, saisonnier et les services personnels.

Dépenses admissibles

Cette subvention accompagne les efforts des PME de Trois-Rivières dans la réduction de leur impact environnemental. Les projets éligibles visent à intégrer des pratiques durables et à améliorer les processus existants pour une économie plus verte.

• Étude de faisabilité réalisée par un expert.
• Acquisition et implantation de technologies propres.
• Modification des opérations pour réduire les pertes d’énergie ou de ressources.
• Modification d’un produit ou procédé pour inclure des matériaux biosourcés.
• Projet d’économie circulaire.
• Acquisition de système efficace de gestion des matières résiduelles.
• Mise en place d’un système d’économie d’eau ou d’un équipement de valorisation des rejets.

Zone géographique admissible

Cette subvention est uniquement disponible pour les entreprises qui opèrent dans des localisations bien définies conformément aux objectifs de développement durable locaux. Les critères géographiques sont ancrés dans les priorités stratégiques de la région concernée.

• Entreprises situées sur le territoire de la ville de Trois-Rivières, Québec.
• Projets réalisés intégralement sur le territoire de Trois-Rivières.

L’évaluation et la sélection des projets pour le fonds Mon virage écologique se basent sur des critères spécifiques afin d'assurer leur contribution efficace à la réduction de l'empreinte environnementale.

• Potentiel de réduction de l'empreinte environnementale de l'entreprise.
• Qualité du projet démontrée par son originalité, sa rentabilité et son caractère structurant pour l'entreprise.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• La subvention prend la forme d'une aide financière non remboursable et ne peut être combinée avec d’autres fonds en provenance d’IDÉ Trois-Rivières pour couvrir les dépenses non couvertes.
• Le fonds Mon virage écologique est limité à une demande par entreprise par année.
• Le paiement de l’aide financière se fera en deux versements et est conditionnel à la disponibilité des sommes dans le fonds.
• Un remboursement de l’aide financière sera exigé si l’entreprise déménage ses principales activités ou si le projet est réalisé à l’extérieur de Trois-Rivières dans l’année suivant l’octroi.
• Un protocole d’entente définissant les conditions de l’aide financière et les obligations des parties doit être signé.
• L’évaluation des projets est effectuée par un comité de quatre membres, dont trois sont du milieu du développement durable de Trois-Rivières et un de l’IDÉ Trois-Rivières.