grant_single_labels|summary

grant_single|eligibleFinancing
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grant_single|deadlines
  • grant_single|timelineUnspecified
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
  • Fabrication
  • Commerce de détail
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
  • Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
  • Autres services (sauf les administrations publiques)
  • Administrations publiques
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  • Innovation et Développement économique Trois-Rivières (IDETR)
grant_single|status
grant_card_status|open

grant_single_labels|preview

Le Fonds Mon virage écologique offre aux PME de Trois-Rivières une aide financière non remboursable pouvant aller jusqu'à 15 000 $ pour soutenir des projets réduisant leur empreinte environnementale, tels que l'acquisition de technologies propres ou la mise en place de systèmes économes en ressources. Ce programme vise à promouvoir le développement durable en finançant jusqu'à 50 % des coûts des projets alignés sur la réduction de l'impact écologique des entreprises.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Le fonds Mon virage écologique propose une aide financière non remboursable destinée à soutenir les entreprises trifluviennes dans leurs efforts environnementaux. Les modalités de financement sont conçues pour maximiser l'impact des projets tout en respectant les contraintes budgétaires et légales.
  • Aide financière non remboursable couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles du projet, plafonnée à 15 000 $.
  • Pour les OBNL et entreprises d'économie sociale, l'aide peut atteindre 80 % par projet, sous condition de respecter un cumul maximal de subventions de 80 % de toutes sources.
  • Le projet ne peut se financer à plus de 75 % au total par des fonds municipaux, provinciaux, ou fédéraux.
  • Interdiction de recourir à d'autres fonds de l'IDÉ Trois-Rivières pour compléter les 50 % de dépenses non couvertes.
  • Versement de l'aide en deux tranches, à condition de respecter les termes du protocole d’entente.
  • Obligation de remboursement intégral si l'entreprise déménage ses activités principales hors de Trois-Rivières dans l'année suivant l'octroi de la subvention.

grant_single_labels|projects

Le Fonds mon virage écologique soutient des projets favorisant la réduction de l'impact environnemental des entreprises à Trois-Rivières. Les activités éligibles sont variées et visent à intégrer des pratiques durables dans les opérations commerciales.
  • Étude de faisabilité réalisée par un expert pour évaluer des solutions écologiques.
  • Acquisition et implantation de technologies propres favorisant un environnement plus sain.
  • Modification des opérations pour réduire les pertes d'énergie ou de ressources.
  • Modification d'un produit ou procédé afin d'incorporer des matériaux biosourcés.
  • Développement de projets d'économie circulaire pour optimiser l'utilisation des ressources.
  • Acquisition de systèmes efficaces de gestion des matières résiduelles.
  • Mise en place de systèmes d'économie d'eau ou d'équipements de valorisation des rejets.

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissible à la subvention du fonds Mon virage écologique, certaines conditions doivent être remplies par les entreprises candidates.
  • L’entreprise doit être située sur le territoire de la ville de Trois-Rivières.
  • Le projet doit se réaliser sur le territoire de Trois-Rivières.
  • L’entreprise doit être établie à Trois-Rivières depuis un an ou plus.
  • Le projet doit comporter une date de début et de fin.
  • Le projet doit être réalisé dans les 12 mois suivant la signature du protocole d’entente.
  • Le projet doit être conforme aux lois et règlements du Québec.
  • Le projet doit favoriser l’achat local et l’octroi de contrats à des entreprises et à des organismes locaux.
  • Le projet doit répondre aux objectifs du fonds et démontrer le potentiel de réduction de l’empreinte environnementale de l’entreprise.
  • Une démonstration de la qualité du projet, tant sur l'originalité, la rentabilité et le caractère structurant pour l’entreprise.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention s'adresse principalement aux entreprises situées à Trois-Rivières qui souhaitent réduire leur empreinte environnementale tout en promouvant le développement durable. Les entreprises éligibles doivent opérer dans des secteurs considérés comme prioritaires et stratégiques par l'organisation.
  • Sociétés par actions établies dans le secteur industriel.
  • Entreprises manufacturières cherchant à innover dans leurs procédés.
  • Compagnies technologiques développant des solutions environnementales.
  • Prestataires de services aux entreprises engagés dans des initiatives durables.
  • Commerces de détail adoptant des pratiques écoresponsables.
  • Entreprises d'économie sociale (OBNL et coopératives) exerçant des activités marchandes dans les secteurs prioritaires.
  • Regroupements d'entreprises d'un même secteur stratégique.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

La subvention "Fonds Mon virage écologique" est destinée à appuyer des entreprises spécifiques en excluant certains types de compagnies et industries. Les critères d'exclusion visent à garantir l'alignement des bénéficiaires avec les objectifs du fonds en matière de développement durable.
  • Organismes gouvernementaux, paragouvernementaux et corporations municipales.
  • OBNL n'exerçant pas d'activités marchandes.
  • Entreprises ou organismes réputés insolvables ou en redressement financier.
  • Bannières nationales.
  • Entreprises à caractère religieux, sexuel, politique, saisonnier et les services personnels.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Cette subvention accompagne les efforts des PME de Trois-Rivières dans la réduction de leur impact environnemental. Les projets éligibles visent à intégrer des pratiques durables et à améliorer les processus existants pour une économie plus verte.
  • Étude de faisabilité réalisée par un expert.
  • Acquisition et implantation de technologies propres.
  • Modification des opérations pour réduire les pertes d’énergie ou de ressources.
  • Modification d’un produit ou procédé pour inclure des matériaux biosourcés.
  • Projet d’économie circulaire.
  • Acquisition de système efficace de gestion des matières résiduelles.
  • Mise en place d’un système d’économie d’eau ou d’un équipement de valorisation des rejets.

grant_eligibility_criteria|zone

Cette subvention est uniquement disponible pour les entreprises qui opèrent dans des localisations bien définies conformément aux objectifs de développement durable locaux. Les critères géographiques sont ancrés dans les priorités stratégiques de la région concernée.
  • Entreprises situées sur le territoire de la ville de Trois-Rivières, Québec.
  • Projets réalisés intégralement sur le territoire de Trois-Rivières.

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour le fonds Mon virage écologique se basent sur des critères spécifiques afin d'assurer leur contribution efficace à la réduction de l'empreinte environnementale.
  • Potentiel de réduction de l'empreinte environnementale de l'entreprise.
  • Qualité du projet démontrée par son originalité, sa rentabilité et son caractère structurant pour l'entreprise.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Vérification de l'éligibilité
  • Confirmer que votre entreprise répond aux critères d'admissibilité du fonds (située à Trois-Rivières, secteur admissible, etc.).
  • Vérifier que le projet respecte les dépenses admissibles et non admissibles et le cumul des aides financières.
  • Étape 2 : Préparation du projet
  • Développer un projet qui réduit l'empreinte environnementale et qui répond aux objectifs du fonds.
  • Établir un budget projet incluant une estimation des coûts éligibles et des contributions requises.
  • Planifier la mise en œuvre du projet avec des dates de début et de fin conformément aux exigences.
  • Étape 3 : Collecte des documents requis
  • Rassembler tous les documents nécessaires pour prouver l'éligibilité du projet et de l'entreprise (comme les états financiers, le plan de projet, etc.).
  • Étape 4 : Soumission de la demande
  • Visiter le site web d'Innovation et Développement économique Trois-Rivières et accéder au formulaire en ligne.
  • Compléter le formulaire de demande avec toutes les informations requises.
  • Télécharger tous les documents justificatifs nécessaires.
  • Soumettre la demande en ligne sans limiter à une période précise puisque l’entrée des demandes se fait en continu.
  • Étape 5 : Confirmation et suivi
  • Recevoir une confirmation de la soumission de votre demande.
  • Conserver une copie des documents soumis et de la confirmation pour vos dossiers.
  • Attendre l'évaluation par le comité d’analyse des dossiers de l’organisme.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • La subvention prend la forme d'une aide financière non remboursable et ne peut être combinée avec d’autres fonds en provenance d’IDÉ Trois-Rivières pour couvrir les dépenses non couvertes.
  • Le fonds Mon virage écologique est limité à une demande par entreprise par année.
  • Le paiement de l’aide financière se fera en deux versements et est conditionnel à la disponibilité des sommes dans le fonds.
  • Un remboursement de l’aide financière sera exigé si l’entreprise déménage ses principales activités ou si le projet est réalisé à l’extérieur de Trois-Rivières dans l’année suivant l’octroi.
  • Un protocole d’entente définissant les conditions de l’aide financière et les obligations des parties doit être signé.
  • L’évaluation des projets est effectuée par un comité de quatre membres, dont trois sont du milieu du développement durable de Trois-Rivières et un de l’IDÉ Trois-Rivières.

grant_single_labels|contact

acastonguay@idetr.com

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