Programme de reconnaissance PANAM
grant_single|update May 13, 2025
Montréal, QC
Soutien aux organismes offrant des loisirs adaptés aux personnes avec limitations
grant_single_labels_website|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|noCondition
grant_single|deadlines
- grant_single|openingDate August 21, 2023
- grant_single|closingDate September 30, 2023
grant_single|financingType
Autre soutien
Chercheurs et établissements
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
grant_single|grantors
- Ville de Montréal
grant_single|status
grant_card_status|closed
grant_single_labels_website|preview
Le Programme de reconnaissance PANAM (2023-2024) permet aux OBNL d’accéder aux installations municipales comme les piscines et les arénas, de recevoir de la formation et des conseils en sport, loisir et culture, et d’obtenir un soutien pour la promotion de leurs activités. Cette reconnaissance est valide pour trois ans.
grant_single_labels_website|projects
Le Programme de reconnaissance PANAM offre un soutien aux organismes proposant des activités de loisir inclusives pour les personnes vivant avec des limitations fonctionnelles. Les projets admissibles doivent contribuer significativement à l'accès aux loisirs à un public large et varié.
- Organisation d'activités culturelles adaptées pour un minimum de 50 personnes ayant une limitation fonctionnelle, réalisées à au moins 5 reprises.
- Mise en place d'un programme de loisir accumulant un minimum de 5 000 heures d'activités, ne comprenant pas le temps administratif ou de préparation.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 48,000
Organiser un camp inclusif d'arts et de culture pour adolescents
$ 42,000
Développer un programme sportif pour les personnes malvoyantes
$ 30,000
Établir un camp de jour inclusif pour les enfants handicapés
$ 35,000
Créer un programme de remise en forme adapté pour les adultes handicapés
$ 72,000
Établir un centre communautaire de remise en forme pour les familles à faible revenu
$ 45,000
Lancer un centre de jour bilingue pour personnes âgées pour des activités de loisirs
grant_single_labels_website|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des critères spécifiques concernant l'organisme demandeur et sa capacité à mener des activités pour les personnes vivant avec des limitations fonctionnelles.
- L'organisme doit desservir une clientèle provenant d'au moins 10 arrondissements de Montréal.
- Être légalement constitué en organisme sans but lucratif (OBNL).
- Le siège social ou les activités doivent être situés sur le territoire de la Ville de Montréal.
- L'organisme doit être en règle avec les diverses instances gouvernementales et la Ville.
- Il doit avoir un fonctionnement démocratique, incluant la tenue d'une assemblée générale annuelle, la production d'un rapport d'activités et un bilan financier, ainsi qu'un conseil d'administration élu.
- Avoir une assurance responsabilité civile de 2 millions de dollars.
- Intervenir dans le domaine du loisir pour les personnes ayant des limitations fonctionnelles spécifiques.
- Proposer une programmation régulière d'activités adaptées aux besoins des personnes avec des limitations fonctionnelles à Montréal.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
La subvention est ouverte aux organismes à but non lucratif (OBNL) spécialisés dans les activités de loisir, sportives et culturelles, adaptées aux besoins de personnes vivant avec des limitations fonctionnelles à Montréal. Ces organismes doivent adhérer à plusieurs critères d'admissibilité définis par la Ville pour pouvoir bénéficier du programme.
- Organismes légalement constitués en OBNL et desservant des résidents d'au moins 10 arrondissements de Montréal.
- OBNL ayant leur siège social ou offrant des activités sur le territoire de la Ville de Montréal.
- Associations ayant un fonctionnement démocratique avec rapports d'activités et bilan financier approuvés en assemblée.
- Organismes dotés d'une assurance responsabilité civile minimale de 2 millions de dollars.
- OBNL intervenant spécifiquement auprès des personnes avec des limitations motrices, intellectuelles, ou autres, et offrant des programmations régulières d'activités adaptées.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Certains types d'organisations et d'entreprises ne sont pas éligibles à cette subvention en raison de leur nature ou de leur mission. Ces restrictions garantissent que seules les organisations alignées sur les objectifs du programme puissent bénéficier du soutien.
- Associations et partis politiques.
- Associations à caractère religieux.
- Coopératives ou organismes constitués depuis moins de 12 mois.
- Entreprises individuelles.
- Établissements de santé, incluant les CISSS et CIUSSS.
- Établissements d’enseignement privés et publics.
- Organismes à but non lucratif constitués pour servir les seuls intérêts particuliers de leurs membres.
- Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Organismes paramunicipaux.
- Organisations syndicales.
- Ordres professionnels.
- Sociétés en nom collectif, en commandite ou par actions.
- Tout autre organisme dont la mission ou les intérêts ne sont pas compatibles avec l’objectif du Programme.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Ce programme vise à soutenir les organisations offrant des activités culturelles, sportives ou de loisir pour les personnes avec des limitations fonctionnelles. Les projets éligibles doivent répondre aux critères établis pour obtenir la reconnaissance de la Ville de Montréal.
- Activités de programmation régulière pour un minimum de 50 personnes ayant une limitation fonctionnelle.
- Activités totalisant un minimum de 5 000 heures de loisir admissibles.
grant_eligibility_criteria|zone
Ce programme est spécifiquement destiné aux organismes sans but lucratif offrant des services sur le territoire de la Ville de Montréal. Les organismes doivent desservir une clientèle répartie dans plusieurs arrondissements de cette municipalité.
- Organismes ayant leur siège ou offrant des activités sur le territoire de la Ville de Montréal.
- Clientèle provenant d'au moins 10 arrondissements de Montréal.
grant_single_labels_website|criteria
Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont basés sur l'analyse de l'admissibilité des OBNL et des demandes de projets, l'approbation des recommandations par le comité exécutif de la Ville de Montréal, et l'annonce des décisions aux OBNL, au plus tard en décembre 2023.
- Admissibilité des OBNL
- Admissibilité des demandes (projets)
- Approbation des recommandations par le comité exécutif de la Ville de Montréal
- Annonce des décisions aux OBNL, au plus tard en décembre 2023
grant_single_labels_website|apply
1
Creation of an account and profile in the GSS
- Access the Grant System Management (GSS) platform of the City of Montreal.
- Create an online account for your organization if you haven't already done so.
- Complete your organization's profile with the required information.
2
Preparation of the required documents
- Gather all mandatory documents, including the latest completed financial report and the liability insurance policy.
- Prepare the resolution of your board of directors designating a person authorized to sign the contract.
- Compile the activity schedule for your reference year and other relevant documents.
3
Fill out the required forms
- Complete the generic form available on the GSS platform.
- Fill out the Appendix GSS Request - PANAM 2023-2024, ensuring that you read and accept the contractual obligations.
4
Submission of the request
- Submit your application via the GSS platform between August 21 and September 29, 2023.
- Make sure that all required documents are uploaded and that the forms are duly completed and signed.
5
Submission Tracking
- Wait for the confirmation of receipt of your request by the City of Montreal.
- Receive information on the approval no later than December 2023.
grant_single_labels_website|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le programme est valable pour une durée de 3 ans par reconnaissance.
- Le soutien financier est basé sur un prorata du nombre total d'heures d'activités et d'heures de travail du personnel d'accompagnement.
- Le versement de l’aide financière se fait annuellement.
- Les demandes doivent être soumises via le système de gestion des subventions (GSS).
- Il est nécessaire d’être inscrit au Fichier des fournisseurs de la Ville pour recevoir le soutien financier.
- Un minimum de 4 000 $ est accordé pour 2 ans de financement.
- Les organismes doivent utiliser leur nom légal dans les formulaires de demande.
- L’adhésion au dépôt direct est suggérée pour recevoir les paiements.
- Des vidéos tutorielles sont disponibles pour aider à la navigation du GSS.