Programme de reconnaissance PANAM
Montréal, QC, Canada
Si votre OBNL propose des activités culturelles, sportives ou de loisir pour tous âges avec limitations ou déficiences, la Ville offre une reconnaissance donnant accès aux équipements des arrondissements et un soutien financier.
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- grant_single|noCondition
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- grant_single|closingDateSeptember 29, 2023
- grant_single|grantStatusClosed
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Subvention et financement
Chercheurs et établissements
Autre soutien
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- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
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- Ville de Montréal
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grant_card_status|closed
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Le Programme de reconnaissance PANAM (2023-2024) permet aux OBNL d’accéder aux installations municipales comme les piscines et les arénas, de recevoir de la formation et des conseils en sport, loisir et culture, et d’obtenir un soutien pour la promotion de leurs activités. Cette reconnaissance est valide pour trois ans.
grant_single_labels|projects
Le Programme de reconnaissance PANAM est destiné aux organismes exerçant leurs activités dans la ville de Montréal, en ciblant une clientèle diversifiée à travers plusieurs arrondissements. Ce programme vise à renforcer le soutien aux entreprises locales spécialisées dans les loisirs adaptés pour les personnes avec des limitations.
- Entreprises situées dans la Ville de Montréal.
- Organismes desservant une clientèle d'au moins 10 arrondissements de Montréal.
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$48,000
Organiser un camp inclusif d'arts et de culture pour adolescents
$42,000
Développer un programme sportif pour les personnes malvoyantes
$35,000
Créer un programme de remise en forme adapté pour les adultes handicapés
$30,000
Établir un camp de jour inclusif pour les enfants handicapés
$72,000
Établir un centre communautaire de remise en forme pour les familles à faible revenu
$45,000
Lancer un centre de jour bilingue pour personnes âgées pour des activités de loisirs
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des critères spécifiques concernant l'organisme demandeur et sa capacité à mener des activités pour les personnes vivant avec des limitations fonctionnelles.
- L'organisme doit desservir une clientèle provenant d'au moins 10 arrondissements de Montréal.
- Être légalement constitué en organisme sans but lucratif (OBNL).
- Le siège social ou les activités doivent être situés sur le territoire de la Ville de Montréal.
- L'organisme doit être en règle avec les diverses instances gouvernementales et la Ville.
- Il doit avoir un fonctionnement démocratique, incluant la tenue d'une assemblée générale annuelle, la production d'un rapport d'activités et un bilan financier, ainsi qu'un conseil d'administration élu.
- Avoir une assurance responsabilité civile de 2 millions de dollars.
- Intervenir dans le domaine du loisir pour les personnes ayant des limitations fonctionnelles spécifiques.
- Proposer une programmation régulière d'activités adaptées aux besoins des personnes avec des limitations fonctionnelles à Montréal.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
La subvention est ouverte aux organismes à but non lucratif (OBNL) spécialisés dans les activités de loisir, sportives et culturelles, adaptées aux besoins de personnes vivant avec des limitations fonctionnelles à Montréal. Ces organismes doivent adhérer à plusieurs critères d'admissibilité définis par la Ville pour pouvoir bénéficier du programme.
- Organismes légalement constitués en OBNL et desservant des résidents d'au moins 10 arrondissements de Montréal.
- OBNL ayant leur siège social ou offrant des activités sur le territoire de la Ville de Montréal.
- Associations ayant un fonctionnement démocratique avec rapports d'activités et bilan financier approuvés en assemblée.
- Organismes dotés d'une assurance responsabilité civile minimale de 2 millions de dollars.
- OBNL intervenant spécifiquement auprès des personnes avec des limitations motrices, intellectuelles, ou autres, et offrant des programmations régulières d'activités adaptées.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Certains types d'organisations et d'entreprises ne sont pas éligibles à cette subvention en raison de leur nature ou de leur mission. Ces restrictions garantissent que seules les organisations alignées sur les objectifs du programme puissent bénéficier du soutien.
- Associations et partis politiques.
- Associations à caractère religieux.
- Coopératives ou organismes constitués depuis moins de 12 mois.
- Entreprises individuelles.
- Établissements de santé, incluant les CISSS et CIUSSS.
- Établissements d’enseignement privés et publics.
- Organismes à but non lucratif constitués pour servir les seuls intérêts particuliers de leurs membres.
- Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Organismes paramunicipaux.
- Organisations syndicales.
- Ordres professionnels.
- Sociétés en nom collectif, en commandite ou par actions.
- Tout autre organisme dont la mission ou les intérêts ne sont pas compatibles avec l’objectif du Programme.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Ce programme vise à soutenir les organisations offrant des activités culturelles, sportives ou de loisir pour les personnes avec des limitations fonctionnelles. Les projets éligibles doivent répondre aux critères établis pour obtenir la reconnaissance de la Ville de Montréal.
- Activités de programmation régulière pour un minimum de 50 personnes ayant une limitation fonctionnelle.
- Activités totalisant un minimum de 5 000 heures de loisir admissibles.
grant_eligibility_criteria|zone
Les activités doivent être offertes à Montréal, mais il n'est pas spécifié si des zones géographiques précises sont éligibles à cette subvention.
- Montréal
grant_single_labels|criteria
Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont basés sur l'analyse de l'admissibilité des OBNL et des demandes de projets, l'approbation des recommandations par le comité exécutif de la Ville de Montréal, et l'annonce des décisions aux OBNL, au plus tard en décembre 2023.
- Admissibilité des OBNL
- Admissibilité des demandes (projets)
- Approbation des recommandations par le comité exécutif de la Ville de Montréal
- Annonce des décisions aux OBNL, au plus tard en décembre 2023
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention PANAM :
- Étape 1 : Création d'un compte et profil dans le GSS
- Accédez à la plateforme de Gestion du système de subvention (GSS) de la Ville de Montréal.
- Créez un compte en ligne pour votre organisme si ce n'est pas déjà fait.
- Complétez le profil de votre organisme avec les informations requises.
- Étape 2 : Préparation des documents requis
- Rassemblez tous les documents obligatoires, y compris le dernier rapport financier complété et la police d’assurance responsabilité civile.
- Préparez la résolution de votre conseil d’administration désignant une personne habilitée à signer le contrat.
- Compilez la programmation d'activités de votre année de référence et d’autres documents pertinents.
- Étape 3 : Remplir les formulaires obligatoires
- Complétez le formulaire générique disponible sur la plateforme GSS.
- Remplissez l’Annexe Demande GSS - PANAM 2023-2024 en veillant à lire et à accepter les obligations contractuelles.
- Étape 4 : Soumission de la demande
- Soumettez votre demande via la plateforme GSS entre le 21 août et le 29 septembre 2023.
- Assurez-vous que tous les documents requis sont chargés et que les formulaires sont dûment complétés et signés.
- Étape 5 : Suivi de la soumission
- Attendez la confirmation de réception de votre demande par la Ville de Montréal.
- Recevez des informations sur l'approbation au plus tard en décembre 2023.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le programme est valable pour une durée de 3 ans par reconnaissance.
- Le soutien financier est basé sur un prorata du nombre total d'heures d'activités et d'heures de travail du personnel d'accompagnement.
- Le versement de l’aide financière se fait annuellement.
- Les demandes doivent être soumises via le système de gestion des subventions (GSS).
- Il est nécessaire d’être inscrit au Fichier des fournisseurs de la Ville pour recevoir le soutien financier.
- Un minimum de 4 000 $ est accordé pour 2 ans de financement.
- Les organismes doivent utiliser leur nom légal dans les formulaires de demande.
- L’adhésion au dépôt direct est suggérée pour recevoir les paiements.
- Des vidéos tutorielles sont disponibles pour aider à la navigation du GSS.
S’inscrire à ce programme
Programme de reconnaissance PANAM : Un soutien essentiel pour les organismes à Montréal
Le Programme de reconnaissance PANAM (2023-2024) vise à offrir un soutien financier et logistique aux organismes sans but lucratif (OBNL) qui proposent des activités de loisir, sportives et culturelles adaptées aux personnes vivant avec des limitations fonctionnelles à Montréal. Ce programme permet d'accéder à des infrastructures municipales et d’obtenir des formations pour améliorer les services offerts aux bénéficiaires.
Exploration détaillée du Programme de reconnaissance PANAM
Le Programme de reconnaissance PANAM s'adresse spécifiquement aux organismes sans but lucratif dédiés à l'accompagnement des personnes vivant avec des limitations fonctionnelles, en leur offrant un cadre structuré propice au développement de leurs activités. Ces activités doivent s'adresser à un minimum de 50 participants ayant une limitation et se dérouler à au moins cinq reprises, ou bien offrir au total 5 000 heures de loisirs admissibles. Grâce à ce programme, les OBNL peuvent bénéficier d'un soutien précieux qui va au-delà du simple financement. L'un des principaux atouts du Programme de reconnaissance PANAM est l'accès aux installations municipales de la ville de Montréal, notamment les piscines, arénas et parcs, sous la condition de leur disponibilité. Ces équipements permettent aux organismes de planifier et d'exécuter leurs activités de manière plus flexible et d'offrir une expérience enrichissante à leurs participants.
En outre, le programme propose également un volet formation en sport, loisir et culture, offrant ainsi aux organismes les ressources et les connaissances nécessaires pour perfectionner leurs programmations. Cela inclut des conseils sur le développement de programmes adaptés, des stratégies de diffusion et de promotion des activités, favorisant ainsi une meilleure visibilité et une portée accrue des actions entreprises par les OBNL. Sur le plan financier, une enveloppe de 470 000 $ est disponible pour soutenir les organismes admissibles sur une période de deux ans. Ce financement est réparti sur la base des heures totales d'activités offertes et des heures de travail des intervenants rémunérés dédiés à l'accompagnement des personnes ayant des limitations fonctionnelles. Pour assurer une gestion efficace de ces fonds, chaque organisme doit être dûment enregistré dans le système de gestion des subventions (GSS) de la ville, et maintenir des documents à jour tels que leur rapport d'activité et preuve d'assurance responsabilité civile.
La reconnaissance PANAM, attribuée pour une période de trois ans, est à la fois une marque de confiance et un levier stratégique pour les OBNL qui s'engagent dans ce processus. Les critères d'admissibilité sont stricts, garantissant que seuls les organismes capables de démontrer un fonctionnement démocratique, disposant d'une base solide de soutien communautaire, et offrant une programmation régulière d'activités adaptées pourront bénéficier de cette aide. Les modalités incluent également un processus d'évaluation rigoureux par le comité exécutif de la ville de Montréal, soulignant l'importance du sérieux et de l'engagement des organismes participants. Les demandes sont acceptées sur la plateforme GSS, avec des directives précises pour garantir que chaque candidature est correctement évaluée et que les besoins des bénéficiaires sont mis en avant.
En conclusion, le Programme de reconnaissance PANAM représente une formidable opportunité pour les OBNL de renforcer leur mission sociale et de faire une réelle différence dans la vie des personnes vivant avec des limitations fonctionnelles. Il incarne une stratégie globale d'accompagnement allant du soutien financier à l'accès à des ressources essentielles, tout en s'assurant de favoriser l'inclusion et le développement communautaire à l'échelle de Montréal. Par ce programme, la Ville de Montréal démontre son engagement fort envers l'équité sociale et l'amélioration des conditions de vie de tous ses citoyens.
