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Programme de reconnaissance PANAM - Montréal - Québec - Canada
Fermé

Programme de reconnaissance PANAM

Soutien aux OBNL de loisir pour personnes avec limitation fonctionnelle
Ville de Montréal
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
Aucune condition
Dates importantes
  • Date de fermeture : March 24, 2025
Localisation
Montréal, Québec, Canada

Aperçu

Le programme offre une reconnaissance et un soutien financier aux OBNL montréalais qui proposent des activités de loisir adaptées aux personnes ayant une limitation fonctionnelle. Il appuie aussi les activités liées à l’accompagnement, à la promotion et à l’accès aux équipements et installations de la Ville.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Développer un nouveau programme ou service
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Bonifier un programme existant
Financement admissible
  • Aucune condition
Dates importantes
  • Date de fermeture : March 24, 2025

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Arts, spectacles et loisirs
Localisation
  • Montréal
  • Montréal
  • Québec
Structures légales
  • OBNL
  • Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Personnes handicapées
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Autres loisirs et clubs sociaux
  • Services sociaux
  • Diversité et inclusion
Groupes ciblés
  • Personnes handicapées
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • Municipal

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Activités régulières de sport, de loisir ou de culture adaptées.
  • Programmes d’accompagnement en loisir pour personnes avec limitation fonctionnelle.
  • Activités en camps de jour ou centres de jour selon les balises prévues.
  • Activités en salle d’entraînement, dans la limite permise.

Documents Requis

  • Déclaration annuelle du Registraire des entreprises du Québec.
  • Rapport financier du dernier exercice complété.
  • Police d’assurance responsabilité civile et avenant.
  • Lettres patentes et mises à jour, s’il y a lieu.
  • Résolution du conseil autorisant la signature.

Admissibilité

Qui est admissible?

  • Organismes à but non lucratif.
  • Coopératives sans ristourne ni intérêt.
  • OBNL spécialisés en loisir pour personnes avec limitation fonctionnelle.
  • Arrondissements offrant des activités en régie.

Qui n'est pas admissible

  • Associations et partis politiques.
  • Associations à caractère religieux.
  • Entreprises individuelles.
  • Établissements de santé et d’enseignement.
  • Organismes inscrits au RENA ou incompatibles avec le programme.

Coûts et activités non admissibles

  • Activités de réadaptation.
  • Activités financées par un CREP, PACC ou équivalent.
  • Activités avec hébergement ou répit.
  • Camps de vacances et événements ponctuels.

Zone géographique admissible

  • Montréal
  • Au moins 10 arrondissements de Montréal

Traitement de la demande et entente

  • Analyse de l’admissibilité de l’organisme.
  • Analyse de l’admissibilité du projet.
  • Approbation par le comité exécutif.
  • Annonce de la décision aux OBNL.

Informations supplémentaires

  • Reconnaissance accordée pour 3 ans.
  • Demande à transmettre dans le GSS.
  • Un versement par année si le soutien est accordé.
  • L’organisme doit être inscrit au Fichier des fournisseurs de la Ville.

Contacts

cialm_sdis@montreal.ca
none

Questions fréquentes sur le programme Programme de reconnaissance PANAM

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de reconnaissance PANAM. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Programme de reconnaissance PANAM?

Le programme offre une reconnaissance et un soutien financier aux OBNL montréalais qui proposent des activités de loisir adaptées aux personnes ayant une limitation fonctionnelle. Il appuie aussi les activités liées à l’accompagnement, à la promotion et à l’accès aux équipements et installations de la Ville.

Qui est admissible au programme Programme de reconnaissance PANAM ?

Pour être admissible au programme Programme de reconnaissance PANAM, vous devez : OBNL ou coopérative admissible Activités régulières à Montréal Clientèle avec limitation fonctionnelle

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de reconnaissance PANAM?

Activités régulières de sport, de loisir ou de culture adaptées. Programmes d’accompagnement en loisir pour personnes avec limitation fonctionnelle. Activités en camps de jour ou centres de jour selon les balises prévues. Activités en salle d’entraînement, dans la limite permise.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de reconnaissance PANAM?

Vous pouvez contacter Ville de Montréal par courriel à cialm_sdis@montreal.ca ou par téléphone au none.

Où le programme Programme de reconnaissance PANAM est-il disponible ?

Le programme Programme de reconnaissance PANAM est disponible Montréal, Québec.

Le Programme de reconnaissance PANAM est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme de reconnaissance PANAM est Subvention et financement

Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de reconnaissance PANAM?

Programme de reconnaissance PANAM est financé par Ville de Montréal

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