Programme de reconnaissance PANAM

Programme de reconnaissance PANAM

Si votre OBNL propose des activités culturelles, sportives ou de loisir pour tous âges avec limitations ou déficiences, la Ville offre une reconnaissance donnant accès aux équipements des arrondissements et un soutien financier.
Résumé
Aperçu
Admissibilité
Critères de sélection
Comment s'inscrire

Résumé

Financement admissible
  • Aucune condition
Dates importantes
  • Date d'ouverture : April 22, 2024
  • Date de fermeture : September 29, 2023
Type de financement
Subvention et financement
Chercheurs et établissements
Autre soutien
Industries admissible
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
  • Arts, spectacles et loisirs
Subventionneurs
  • Ville de Montréal
Statut
Fermer

Aperçu

Le Programme de reconnaissance PANAM (2023-2024) permet aux OBNL d’accéder aux installations municipales comme les piscines et les arénas, de recevoir de la formation et des conseils en sport, loisir et culture, et d’obtenir un soutien pour la promotion de leurs activités. Cette reconnaissance est valide pour trois ans.

Critères d'admissibilité

Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :

  • Les activités de la programmation régulière doivent être réalisées pour un minimum de 50 personnes ayant une limitation fonctionnelle, à au moins 5 reprises ou durer un minimum de 5 000 heures de loisir admissibles.
  • Chaque organisme doit desservir une clientèle provenant d'au moins 10 arrondissements de Montréal, être légalement constitué en OBNL, avoir son siège social ou offrir des activités sur le territoire de la Ville de Montréal, être en règle avec les diverses instances gouvernementales et la Ville, détenir des assurances responsabilité civile de 2 M$, et offrir une programmation régulière d'activités de sport et/ou de loisir adaptée aux besoins spécifiques des Montréalaises et Montréalais ayant une limitation fonctionnelle.

Qui est admissible

Les types de compagnies éligibles à cette subvention doivent être légalement constitués en OBNL avec un siège social ou des activités sur le territoire de la Ville de Montréal.

  • Associations et partis politiques
  • Associations à caractère religieux
  • Coopératives ou organismes constitués depuis moins de 12 mois
  • Entreprises individuelles
  • Établissements de santé (CISSS et CIUSSS)
  • Établissements d’enseignement privés et publics
  • Organismes à but non lucratif constitués pour servir les seuls intérêts particuliers de leurs membres
  • Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)
  • Organismes paramunicipaux
  • Organisations syndicales
  • Ordres professionnels
  • Sociétés en nom collectif, en commandite ou par actions
  • Tout autre organisme dont la mission ou les intérêts ne sont pas compatibles avec l’objectif du Programme

Qui n'est pas admissible

Les types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention sont détaillés comme suit:

  • Associations et partis politiques
  • Associations à caractère religieux
  • Coopératives ou organismes constitués depuis moins de 12 mois
  • Entreprises individuelles
  • Établissements de santé, incluant les centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) et les centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS)
  • Établissements d’enseignement privés et publics
  • Organismes à but non lucratif constitués pour servir les seuls intérêts particuliers de leurs membres
  • Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)
  • Organismes paramunicipaux
  • Organisations syndicales
  • Ordres professionnels
  • Sociétés en nom collectif, en commandite ou par actions
  • Tout autre organisme dont la mission ou les intérêts ne sont pas compatibles avec l’objectif du Programme

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles pour cette subvention sont :

  • Camps de jour et centres de jour : 40 % de la programmation en excluant les services de garde pour un maximum de 35 h par semaine.
  • Activité en salle d'entraînement : un maximum de 2 séances par semaine, par personne sera admissible.

Projets et activités admissibles

Le Programme de reconnaissance PANAM permet aux organismes d'accéder à des équipements de la Ville et des arrondissements, de recevoir de la formation, des conseils et un soutien financier pour la promotion des activités. Les activités admissibles doivent être réalisées pour un minimum de 50 personnes ayant une limitation fonctionnelle, à au moins 5 reprises, ou durer un minimum de 5 000 heures de loisir admissible. Voici quelques exemples d'activités éligibles :

  • Camps de jour et centres de jour
  • Activités en salle d'entrainement

Zone géographique admissible

Les activités doivent être offertes à Montréal, mais il n'est pas spécifié si des zones géographiques précises sont éligibles à cette subvention.

  • Montréal

Critères d’évaluation et de sélection

Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont basés sur l'analyse de l'admissibilité des OBNL et des demandes de projets, l'approbation des recommandations par le comité exécutif de la Ville de Montréal, et l'annonce des décisions aux OBNL, au plus tard en décembre 2023.

  • Admissibilité des OBNL
  • Admissibilité des demandes (projets)
  • Approbation des recommandations par le comité exécutif de la Ville de Montréal
  • Annonce des décisions aux OBNL, au plus tard en décembre 2023

Comment s’inscrire

  • Étape 1:
  • Remplir le formulaire générique.
  • Lire les obligations contractuelles de l'Annexe Demande GSS -PANAM 2023-2024.
  • Compléter, signer et dater l’Engagement.
  • Étape 2:
  • Utilisation de la plateforme GSS pour soumettre la demande.
  • Visionner les vidéos explicatives sur la création d'un compte, d'un projet, et d'un rapport d'étape.
  • Étape 3:
  • Collecter tous les documents obligatoires nécessaires à l'analyse de la demande.
  • Étape 4:
  • Soumettre la demande dans le GSS entre le 21 août et le 29 septembre 2023.
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