Programme de contributions de catégorie générale

• Financement de projets de faible valeur jusqu'à 25 000 $ soumis à une approbation simplifiée.
• Maximum payable porté à 3 000 000 $ pour un accord de contribution standard.
• Limites supérieures de financement : jusqu'à 20 M$ pour des accords impliquant des biens fonciers et immobiliers et jusqu'à 10 M$ sans tels biens.
• Subventions pouvant atteindre 300 000 $ par bénéficiaire et par année ; des microsubventions jusqu’à 5 000 $ peuvent être attribuées sans exigence d’accord formel ni de rapport de résultats.
• Contributions initiales et pluriannuelles possibles jusqu’à 10 M$ sur le cycle de vie d’un projet.

• Le demandeur doit être un organisme admissible selon Parcs Canada, tel qu'une organisation autochtone, un organisme à but non lucratif, une administration municipale, provinciale ou territoriale, un établissement universitaire, une institution publique, une organisation internationale ou un organisme à but lucratif.
• Le projet proposé doit soutenir le mandat, les priorités ou les résultats attendus de l’Agence Parcs Canada.
• L’organisation doit démontrer qu’elle possède la capacité de gestion nécessaire pour réaliser le projet et répondre aux exigences administratives du programme.
• Le projet doit répondre aux critères établis, notamment en matière d’objectifs, de résultats et de conception, selon les modalités du programme.

Qui est admissible?

• Organismes autochtones, y compris les gouvernements et organisations autochtones à but non lucratif
• Organismes sans but lucratif
• Établissements universitaires et institutions publiques
• Administrations provinciales, territoriales et municipales
• Organisations internationales
• Organismes à but lucratif

Dépenses admissibles

• Réparation et entretien des structures de sentiers (incluant haltes routières, installation de passerelles, rampes et garde-corps).
• Ajout de caractéristiques d’accessibilité sur des infrastructures existantes.
• Réalisation de travaux visant à optimiser la sécurité et l’expérience des usagers.
• Promotion et campagnes de sensibilisation pour le public, les usagers actuels et potentiels du sentier ainsi que les partenaires stratégiques.
• Dépenses indirectes associées au projet, incluant les frais généraux (jusqu’à 10 %).

Zone géographique admissible

• Partout au Canada (organisme fédéral, Agence Parcs Canada)

• Alignement du projet avec le mandat et les objectifs stratégiques de l’Agence Parcs Canada.
• Clarté et pertinence des résultats attendus liés au projet proposé.
• Capacité de gestion de l’organisation porteuse du projet (ressources humaines, financières, organisationnelles).
• Évaluation du niveau de risque associé au projet et adéquation des mesures prévues de gestion des risques.
• Adéquation et complétude du plan de travail, du budget et de la conception du projet.

• Des outils et formations adaptés sont disponibles pour le personnel qui utilise le programme afin d’optimiser la gestion et le suivi des accords.
• Un suivi régulier de la performance des projets est exigé, avec des bilans de fin de projet à réaliser par les bénéficiaires.
• La capacité administrative des organisations bénéficiaires peut influencer la gestion et le rythme de réalisation des projets financés.
• Des ajustements et simplifications du programme sont prévus afin de mieux tenir compte des besoins spécifiques des partenaires autochtones et d’autres groupes utilisateurs.