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Programme de contributions de catégorie générale

Soutient des projets alignés avec le mandat et les priorités de Parcs Canada

Fiche mise à jour le

Financement disponible
3 000 000 $
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Organismes autochtones, y compris les gouvernements et organisations autochtones à but non lucratif
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Programme de contributions de catégorie générale de Parcs Canada offre un mécanisme de financement souple afin de soutenir des projets réalisés par des organismes admissibles, notamment pour la mobilisation autochtone, la recherche, la conservation, l’éducation, ou encore le développement touristique. Cette aide, sans budget centralisé, permet de financer diverses activités qui contribuent au mandat de Parcs Canada, avec des ententes pouvant atteindre plusieurs millions de dollars selon les besoins validés de chaque projet.

Score d'opportunité

Archivé

En bref

Financement disponible

Financement maximal
3 000 000 $
Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Réaliser des activités de recherche et développement
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Canadiens
Structures légales
OBNL, Institution publique ou parapublique, Entreprise à but lucratif
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Culture et arts, Autres formes d’enseignement, Recherche, Environnement, Développement économique, social et communautaire, Diversité et inclusion
Groupes ciblés
Grand public, Peuples autochtones, Communautés rurales / isolées, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance, Milieu universitaire / étudiants, Leaders communautaires
Envergure
Local, Régional, Provincial, National, International

Les prochaines étapes

1Déterminer votre projet
Explorer les programmes

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organismes autochtones, y compris les gouvernements et organisations autochtones à but non lucratif
  • Organismes sans but lucratif
  • Établissements universitaires et institutions publiques
  • Administrations provinciales, territoriales et municipales
  • Organisations internationales
  • Organismes à but lucratif

Dépenses admissibles

  • Réparation et entretien des structures de sentiers (incluant haltes routières, installation de passerelles, rampes et garde-corps).
  • Ajout de caractéristiques d’accessibilité sur des infrastructures existantes.
  • Réalisation de travaux visant à optimiser la sécurité et l’expérience des usagers.
  • Promotion et campagnes de sensibilisation pour le public, les usagers actuels et potentiels du sentier ainsi que les partenaires stratégiques.
  • Dépenses indirectes associées au projet, incluant les frais généraux (jusqu’à 10 %).

Zone géographique admissible

  • Partout au Canada (organisme fédéral, Agence Parcs Canada)

Activités financées

  • Projets de mobilisation et de consultation auprès des partenaires autochtones dans le cadre d’initiatives liées à la réconciliation.
  • Initiatives de conservation ou de surveillance des ressources naturelles et patrimoniales.
  • Développement économique et touristique en lien avec la mise en valeur des sites de Parcs Canada.
  • Programmes d’expérience pour les visiteurs visant à enrichir l’offre et l’accessibilité des activités dans les lieux patrimoniaux.
  • Recherche et programmes éducatifs, dont la sensibilisation et la diffusion auprès du grand public ou de groupes spécifiques.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Validation du projet et conformité
    • S'assurer que le projet proposé respecte les modalités du Programme de contributions de catégorie générale (PCCG) de Parcs Canada.
    • Vérifier la capacité de gestion de l’organisme et préparer un plan de travail avec les coûts du projet.
  • Étape 2 : Évaluation des risques et préparation de la trousse d’approbation
    • Remplir un modèle d’évaluation du niveau de risque du projet.
    • Analyser les frais généraux et les exigences relatives aux langues officielles.
    • Déterminer le niveau d’approbation requis en fonction du montant du projet (directeur, directeur exécutif, vice-président ou PDG).
  • Étape 3 : Compilation de la documentation d’approbation
    • Préparer les documents requis : accord de contribution, lettre au député local, formulaire d’approbation, approche de communications (pour projets de plus de 25 000 $), fiche d’envoi et note de breffage au PDG si applicable.
  • Étape 4 : Soumission de la demande d’approbation interne
    • Saisir les données du formulaire d’approbation dans la base de données interne (« Logbook PCCG »).
    • Transmettre la trousse d’approbation complète au Centre d’expertise sur les subventions et les contributions de Parcs Canada pour examen.
    • Faire signer le formulaire d’approbation et conserver une copie pour référence.
  • Étape 5 : Confirmation du financement et finalisation
    • Convertir le budget du projet en fonds de contribution dans le système financier de Parcs Canada.
    • Signer officiellement l’accord de contribution par toutes les parties.
    • Envoyer la lettre au député de la circonscription concernée.

Critères de sélection

  • Alignement du projet avec le mandat et les objectifs stratégiques de l’Agence Parcs Canada.
  • Clarté et pertinence des résultats attendus liés au projet proposé.
  • Capacité de gestion de l’organisation porteuse du projet (ressources humaines, financières, organisationnelles).
  • Évaluation du niveau de risque associé au projet et adéquation des mesures prévues de gestion des risques.
  • Adéquation et complétude du plan de travail, du budget et de la conception du projet.

Informations supplémentaires

  • Des outils et formations adaptés sont disponibles pour le personnel qui utilise le programme afin d’optimiser la gestion et le suivi des accords.
  • Un suivi régulier de la performance des projets est exigé, avec des bilans de fin de projet à réaliser par les bénéficiaires.
  • La capacité administrative des organisations bénéficiaires peut influencer la gestion et le rythme de réalisation des projets financés.
  • Des ajustements et simplifications du programme sont prévus afin de mieux tenir compte des besoins spécifiques des partenaires autochtones et d’autres groupes utilisateurs.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme de contributions de catégorie générale

Qu'est que le Programme de contributions de catégorie générale?

Le Programme de contributions de catégorie générale de Parcs Canada offre un mécanisme de financement souple afin de soutenir des projets réalisés par des organismes admissibles, notamment pour la mobilisation autochtone, la recherche, la conservation, l’éducation, ou encore le développement touristique. Cette aide, sans budget centralisé, permet de financer diverses activités qui contribuent au mandat de Parcs Canada, avec des ententes pouvant atteindre plusieurs millions de dollars selon les besoins validés de chaque projet.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme de contributions de catégorie générale Subventionne jusqu'à 3000000$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Programme de contributions de catégorie générale ?

Pour être admissible au programme Programme de contributions de catégorie générale, vous devez : Organismes à but lucratif admissibles sous certaines conditions Le projet doit soutenir le mandat ou les objectifs de Parcs Canada Une source de financement doit être identifiée pour chaque contribution

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de contributions de catégorie générale?

Réparation et entretien des structures de sentiers (incluant haltes routières, installation de passerelles, rampes et garde-corps). Ajout de caractéristiques d’accessibilité sur des infrastructures existantes. Réalisation de travaux visant à optimiser la sécurité et l’expérience des usagers. Promotion et campagnes de sensibilisation pour le public, les usagers actuels et potentiels du sentier ainsi que les partenaires stratégiques. Dépenses indirectes associées au projet, incluant les frais généraux (jusqu’à 10 %).

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de contributions de catégorie générale?

Vous pouvez contacter Parcs Canada par courriel à oiae.bvie@pc.gc.ca.

Où le programme Programme de contributions de catégorie générale est-il disponible ?

Le programme Programme de contributions de catégorie générale est disponible la province de Québec.