Programme de contributions de catégorie générale
Mis à jour : August 18, 2025
QC, Canada
Soutient des projets alignés avec le mandat et les priorités de Parcs Canada
En résumé
Financement admissible
- Max. 30,000,000$
Dates importantes
- Archivé
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Services d'enseignement
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Bailleurs de fonds
Non spécifié
Statut du programme
Archivé
Aperçu
Le Programme de contributions de catégorie générale de Parcs Canada offre un mécanisme de financement souple afin de soutenir des projets réalisés par des organismes admissibles, notamment pour la mobilisation autochtone, la recherche, la conservation, l’éducation, ou encore le développement touristique. Cette aide, sans budget centralisé, permet de financer diverses activités qui contribuent au mandat de Parcs Canada, avec des ententes pouvant atteindre plusieurs millions de dollars selon les besoins validés de chaque projet.
Modalités de l'aide financière
- Financement de projets de faible valeur jusqu'à 25 000 $ soumis à une approbation simplifiée.
- Maximum payable porté à 3 000 000 $ pour un accord de contribution standard.
- Limites supérieures de financement : jusqu'à 20 M$ pour des accords impliquant des biens fonciers et immobiliers et jusqu'à 10 M$ sans tels biens.
- Subventions pouvant atteindre 300 000 $ par bénéficiaire et par année ; des microsubventions jusqu’à 5 000 $ peuvent être attribuées sans exigence d’accord formel ni de rapport de résultats.
- Contributions initiales et pluriannuelles possibles jusqu’à 10 M$ sur le cycle de vie d’un projet.
Activités financées
- Projets de mobilisation et de consultation auprès des partenaires autochtones dans le cadre d’initiatives liées à la réconciliation.
- Initiatives de conservation ou de surveillance des ressources naturelles et patrimoniales.
- Développement économique et touristique en lien avec la mise en valeur des sites de Parcs Canada.
- Programmes d’expérience pour les visiteurs visant à enrichir l’offre et l’accessibilité des activités dans les lieux patrimoniaux.
- Recherche et programmes éducatifs, dont la sensibilisation et la diffusion auprès du grand public ou de groupes spécifiques.
Exemples de projets admissibles :
$ 1,240,000
Modernisation des installations visiteurs avec sanitaires et signalétique accessibles
$ 372,000
Lancement d’un programme scientifique participatif pour la faune locale
$ 899,000
Développement d’un sentier d’interprétation autochtone avec panneaux éducatifs
$ 757,000
Recherche collaborative sur les impacts climatiques dans les écosystèmes
$ 687,000
Organisation d’un festival majeur célébrant le patrimoine par les arts
$ 499,000
Restauration d’habitats humides et formation des jeunes en conservation
Admissibilité
- Le demandeur doit être un organisme admissible selon Parcs Canada, tel qu'une organisation autochtone, un organisme à but non lucratif, une administration municipale, provinciale ou territoriale, un établissement universitaire, une institution publique, une organisation internationale ou un organisme à but lucratif.
- Le projet proposé doit soutenir le mandat, les priorités ou les résultats attendus de l’Agence Parcs Canada.
- L’organisation doit démontrer qu’elle possède la capacité de gestion nécessaire pour réaliser le projet et répondre aux exigences administratives du programme.
- Le projet doit répondre aux critères établis, notamment en matière d’objectifs, de résultats et de conception, selon les modalités du programme.
Qui est admissible?
- Organismes autochtones, y compris les gouvernements et organisations autochtones à but non lucratif
- Organismes sans but lucratif
- Établissements universitaires et institutions publiques
- Administrations provinciales, territoriales et municipales
- Organisations internationales
- Organismes à but lucratif
Dépenses admissibles
- Réparation et entretien des structures de sentiers (incluant haltes routières, installation de passerelles, rampes et garde-corps).
- Ajout de caractéristiques d’accessibilité sur des infrastructures existantes.
- Réalisation de travaux visant à optimiser la sécurité et l’expérience des usagers.
- Promotion et campagnes de sensibilisation pour le public, les usagers actuels et potentiels du sentier ainsi que les partenaires stratégiques.
- Dépenses indirectes associées au projet, incluant les frais généraux (jusqu’à 10 %).
Zone géographique admissible
- Partout au Canada (organisme fédéral, Agence Parcs Canada)
Critères de sélection
- Alignement du projet avec le mandat et les objectifs stratégiques de l’Agence Parcs Canada.
- Clarté et pertinence des résultats attendus liés au projet proposé.
- Capacité de gestion de l’organisation porteuse du projet (ressources humaines, financières, organisationnelles).
- Évaluation du niveau de risque associé au projet et adéquation des mesures prévues de gestion des risques.
- Adéquation et complétude du plan de travail, du budget et de la conception du projet.
Comment appliquer
1
Confirm project eligibility
- Ensure your project aligns with the General Class Contribution Program's (GCCP) Terms and Conditions
- Verify organizational capacity and mission alignment with Parks Canada objectives
2
Assess project risk and requirements
- Assess project risk level using the GCCP risk assessment template
- Address overhead and official languages requirements as applicable
3
Prepare approval package
- Determine the required approval level based on the funding amount (Director, Executive Director, Vice-President, or CEO)
- Prepare the approval package including forms, MP letter, communications approach, and briefing note as required
4
Submit for internal review
- Submit the approval package to the Centre of Expertise for Grants and Contributions (CoE) for review
- Ensure all documentation meets program standards
5
Finalize and sign agreement
- Obtain all necessary signatures for the contribution agreement from Parks Canada and partners
- Ensure conversion and recording of funds in Parks Canada's financial system (STAR)
6
Initiate project and monitoring
- Project initiates with possible advance payment to recipient
- Begin project activities and comply with agreed upon monitoring and reporting requirements
Informations supplémentaires
- Des outils et formations adaptés sont disponibles pour le personnel qui utilise le programme afin d’optimiser la gestion et le suivi des accords.
- Un suivi régulier de la performance des projets est exigé, avec des bilans de fin de projet à réaliser par les bénéficiaires.
- La capacité administrative des organisations bénéficiaires peut influencer la gestion et le rythme de réalisation des projets financés.
- Des ajustements et simplifications du programme sont prévus afin de mieux tenir compte des besoins spécifiques des partenaires autochtones et d’autres groupes utilisateurs.
Contacts
oiae.bvie@pc.gc.ca
Questions fréquentes sur le programme Programme de contributions de catégorie générale
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de contributions de catégorie générale. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de contributions de catégorie générale?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le Programme de contributions de catégorie générale est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de contributions de catégorie générale?
Qui est admissible au programme Programme de contributions de catégorie générale ?
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de contributions de catégorie générale?
Où le programme Programme de contributions de catégorie générale est-il disponible ?
Les Autochtones sont-ils admissibles au programme Programme de contributions de catégorie générale ?
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