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Programme de contributions de catégorie générale
Soutient des projets alignés avec le mandat et les priorités de Parcs Canada
Mis à jour : May 28, 2026
Financement disponible
$ 3,000,000
Dates importantes
- Archivé
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le Programme de contributions de catégorie générale de Parcs Canada offre un mécanisme de financement souple afin de soutenir des projets réalisés par des organismes admissibles, notamment pour la mobilisation autochtone, la recherche, la conservation, l’éducation, ou encore le développement touristique. Cette aide, sans budget centralisé, permet de financer diverses activités qui contribuent au mandat de Parcs Canada, avec des ententes pouvant atteindre plusieurs millions de dollars selon les besoins validés de chaque projet.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Développer des partenariats stratégiques
- Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
- Montant maximum : 3,000,000 $
Dates importantes
- Archivé
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services d'enseignement
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
- Autres formes d’enseignement
- Recherche
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Communautés rurales / isolées
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Milieu universitaire / étudiants
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Régional
- Provincial
- National
- International
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets de mobilisation et de consultation auprès des partenaires autochtones dans le cadre d’initiatives liées à la réconciliation.
- Initiatives de conservation ou de surveillance des ressources naturelles et patrimoniales.
- Développement économique et touristique en lien avec la mise en valeur des sites de Parcs Canada.
- Programmes d’expérience pour les visiteurs visant à enrichir l’offre et l’accessibilité des activités dans les lieux patrimoniaux.
- Recherche et programmes éducatifs, dont la sensibilisation et la diffusion auprès du grand public ou de groupes spécifiques.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes autochtones, y compris les gouvernements et organisations autochtones à but non lucratif
- Organismes sans but lucratif
- Établissements universitaires et institutions publiques
- Administrations provinciales, territoriales et municipales
- Organisations internationales
- Organismes à but lucratif
Dépenses admissibles
- Réparation et entretien des structures de sentiers (incluant haltes routières, installation de passerelles, rampes et garde-corps).
- Ajout de caractéristiques d’accessibilité sur des infrastructures existantes.
- Réalisation de travaux visant à optimiser la sécurité et l’expérience des usagers.
- Promotion et campagnes de sensibilisation pour le public, les usagers actuels et potentiels du sentier ainsi que les partenaires stratégiques.
- Dépenses indirectes associées au projet, incluant les frais généraux (jusqu’à 10 %).
Zone géographique admissible
- Partout au Canada (organisme fédéral, Agence Parcs Canada)
Critères de sélection
- Alignement du projet avec le mandat et les objectifs stratégiques de l’Agence Parcs Canada.
- Clarté et pertinence des résultats attendus liés au projet proposé.
- Capacité de gestion de l’organisation porteuse du projet (ressources humaines, financières, organisationnelles).
- Évaluation du niveau de risque associé au projet et adéquation des mesures prévues de gestion des risques.
- Adéquation et complétude du plan de travail, du budget et de la conception du projet.
Comment appliquer
- Étape 1 : Validation du projet et conformité
- S'assurer que le projet proposé respecte les modalités du Programme de contributions de catégorie générale (PCCG) de Parcs Canada.
- Vérifier la capacité de gestion de l’organisme et préparer un plan de travail avec les coûts du projet.
- Étape 2 : Évaluation des risques et préparation de la trousse d’approbation
- Remplir un modèle d’évaluation du niveau de risque du projet.
- Analyser les frais généraux et les exigences relatives aux langues officielles.
- Déterminer le niveau d’approbation requis en fonction du montant du projet (directeur, directeur exécutif, vice-président ou PDG).
- Étape 3 : Compilation de la documentation d’approbation
- Préparer les documents requis : accord de contribution, lettre au député local, formulaire d’approbation, approche de communications (pour projets de plus de 25 000 $), fiche d’envoi et note de breffage au PDG si applicable.
- Étape 4 : Soumission de la demande d’approbation interne
- Saisir les données du formulaire d’approbation dans la base de données interne (« Logbook PCCG »).
- Transmettre la trousse d’approbation complète au Centre d’expertise sur les subventions et les contributions de Parcs Canada pour examen.
- Faire signer le formulaire d’approbation et conserver une copie pour référence.
- Étape 5 : Confirmation du financement et finalisation
- Convertir le budget du projet en fonds de contribution dans le système financier de Parcs Canada.
- Signer officiellement l’accord de contribution par toutes les parties.
- Envoyer la lettre au député de la circonscription concernée.
Informations supplémentaires
- Des outils et formations adaptés sont disponibles pour le personnel qui utilise le programme afin d’optimiser la gestion et le suivi des accords.
- Un suivi régulier de la performance des projets est exigé, avec des bilans de fin de projet à réaliser par les bénéficiaires.
- La capacité administrative des organisations bénéficiaires peut influencer la gestion et le rythme de réalisation des projets financés.
- Des ajustements et simplifications du programme sont prévus afin de mieux tenir compte des besoins spécifiques des partenaires autochtones et d’autres groupes utilisateurs.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de contributions de catégorie générale
Qu'est que le Programme de contributions de catégorie générale?
Le Programme de contributions de catégorie générale de Parcs Canada offre un mécanisme de financement souple afin de soutenir des projets réalisés par des organismes admissibles, notamment pour la mobilisation autochtone, la recherche, la conservation, l’éducation, ou encore le développement touristique. Cette aide, sans budget centralisé, permet de financer diverses activités qui contribuent au mandat de Parcs Canada, avec des ententes pouvant atteindre plusieurs millions de dollars selon les besoins validés de chaque projet.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de contributions de catégorie générale Subventionne jusqu'à 3000000$ des dépenses admissibles.
Qui est admissible au programme Programme de contributions de catégorie générale ?
Pour être admissible au programme Programme de contributions de catégorie générale, vous devez :
Organismes à but lucratif admissibles sous certaines conditions
Le projet doit soutenir le mandat ou les objectifs de Parcs Canada
Une source de financement doit être identifiée pour chaque contribution
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de contributions de catégorie générale?
Projets de mobilisation et de consultation auprès des partenaires autochtones dans le cadre d’initiatives liées à la réconciliation.
Initiatives de conservation ou de surveillance des ressources naturelles et patrimoniales.
Développement économique et touristique en lien avec la mise en valeur des sites de Parcs Canada.
Programmes d’expérience pour les visiteurs visant à enrichir l’offre et l’accessibilité des activités dans les lieux patrimoniaux.
Recherche et programmes éducatifs, dont la sensibilisation et la diffusion auprès du grand public ou de groupes spécifiques.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de contributions de catégorie générale?
Vous pouvez contacter Parcs Canada par courriel à oiae.bvie@pc.gc.ca.
Où le programme Programme de contributions de catégorie générale est-il disponible ?
Le programme Programme de contributions de catégorie générale est disponible la province de Québec.
Le Programme de contributions de catégorie générale est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de contributions de catégorie générale est Subvention et financement