Fermé
Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.2 – Projets de développement territorial
Aide financière pour des projets bioalimentaires territoriaux prioritaires
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
$ 5,000 - $ 250,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Québec, Canada
Aperçu
Ce programme offre une aide financière non remboursable pour des projets prioritaires liés au développement bioalimentaire des territoires concernés. Il appuie notamment les projets issus d’une planification territoriale et les ententes sectorielles de développement du secteur bioalimentaire.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
Financement admissible
- Montant maximum : 250,000 $
- Montant minimum : 5,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Commerce de gros
- Commerce de détail
- Services d'hébergement et de restauration
Localisation
- Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Associations d’entreprises
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Communautés rurales / isolées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Municipal
- Régional
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets prioritaires issus d’une planification territoriale
- Projets visant l’élaboration, la coordination ou la mise en œuvre d’une entente sectorielle bioalimentaire
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière
- Coût et structure de financement du projet
- États financiers des deux dernières années
- Offre de services détaillée, s’il y a lieu
- Soumission pour achat d’équipements, s’il y a lieu
- Lettre d’intention ou d’appui des partenaires, s’il y a lieu
- Procuration ou résolution autorisant le signataire, s’il y a lieu
Admissibilité
Qui est admissible?
- Entreprises privées
- Organismes à but non lucratif
- Coopératives
- Entités municipales
- Communautés ou nations autochtones reconnues
Qui n'est pas admissible
- Ministères, organismes gouvernementaux et sociétés d’État
- Organismes scolaires et établissements de santé et de services sociaux
- Coopératives financières et institutions bancaires
- Demandeurs inscrits au RENA
- Entreprises en faillite ou sous protection légale
Dépenses admissibles
- Salaires et charges sociales liés au projet
- Communication et acquisition de données
- Location de matériel, salles, bâtiments ou terrains
- Achat, livraison et installation d’équipements
- Adaptation ou aménagement de bâtiments ou terrains
- Déplacements et séjours
- Frais d’administration limités
Coûts et activités non admissibles
- Boissons alcoolisées et cadeaux
- Repas de rencontres, sauf exceptions prévues
- Dépenses non directement liées au projet
- Permis, autorisations et frais réglementaires
- Immobilisations, dette, taxes TPS/TVQ
- Équipements en crédit-bail ou vente à tempérament
Zone géographique admissible
- Québec
Traitement de la demande et entente
- Accusé de réception à la soumission
- Vérification de la recevabilité et des documents manquants
- Analyse du projet selon les critères du programme
- Décision écrite de financement ou de refus
- Signature d’une convention si le projet est retenu
Informations supplémentaires
- Accompagnement offert avant le dépôt, sur demande.
- La demande doit être rédigée en français.
- Une révision de décision peut être demandée dans les 20 jours.
- Les appels de projets peuvent cibler un ou des territoires.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.2 – Projets de développement territorial
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.2 – Projets de développement territorial. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.2 – Projets de développement territorial?
Ce programme offre une aide financière non remboursable pour des projets prioritaires liés au développement bioalimentaire des territoires concernés. Il appuie notamment les projets issus d’une planification territoriale et les ententes sectorielles de développement du secteur bioalimentaire.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.2 – Projets de développement territorial Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 250 000 par projet.
Qui est admissible au programme Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.2 – Projets de développement territorial ?
Pour être admissible au programme Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.2 – Projets de développement territorial, vous devez :
Établissement actif au Québec
Projet prioritaire sur un territoire
Respect de l’appel de projets
Quelles dépenses sont admissibles pour Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.2 – Projets de développement territorial?
Projets prioritaires issus d’une planification territoriale
Projets visant l’élaboration, la coordination ou la mise en œuvre d’une entente sectorielle bioalimentaire
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.2 – Projets de développement territorial?
Vous pouvez contacter Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) par courriel à pdts.territorial@mapaq.gouv.qc.ca ou par téléphone au none.
Où le programme Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.2 – Projets de développement territorial est-il disponible ?
Le programme Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.2 – Projets de développement territorial est disponible Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Québec.
Le Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.2 – Projets de développement territorial est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.2 – Projets de développement territorial est Subvention et financement