Services
Expertises
Ressources
Qui sommes-nous
Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.2 – Projets de développement territorial - Québec - Canada
Fermé

Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.2 – Projets de développement territorial

Aide financière pour des projets bioalimentaires territoriaux prioritaires
Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
Mis à jour : June 9, 2026
View official website
Financement disponible
$ 5,000 - $ 250,000
Dates importantes
  • La réception de demandes est terminée
Localisation
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Québec, Canada

Aperçu

Ce programme offre une aide financière non remboursable pour des projets prioritaires liés au développement bioalimentaire des territoires concernés. Il appuie notamment les projets issus d’une planification territoriale et les ententes sectorielles de développement du secteur bioalimentaire.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
Financement admissible
  • Montant maximum : 250,000 $
  • Montant minimum : 5,000 $
  • Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
  • La réception de demandes est terminée

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
  • Fabrication
  • Commerce de gros
  • Commerce de détail
  • Services d'hébergement et de restauration
Localisation
  • Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
  • Québec
Structures légales
  • OBNL
  • Institution publique ou parapublique
  • Coopérative non financière
  • Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Résidents de régions rurales ou du Nord
  • Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Recherche
  • Environnement
  • Développement économique, social et communautaire
  • Associations d’entreprises
Groupes ciblés
  • Peuples autochtones
  • Communautés rurales / isolées
  • Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • Local
  • Municipal
  • Régional
  • Provincial

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Projets prioritaires issus d’une planification territoriale
  • Projets visant l’élaboration, la coordination ou la mise en œuvre d’une entente sectorielle bioalimentaire

Documents Requis

  • Formulaire de demande d’aide financière
  • Coût et structure de financement du projet
  • États financiers des deux dernières années
  • Offre de services détaillée, s’il y a lieu
  • Soumission pour achat d’équipements, s’il y a lieu
  • Lettre d’intention ou d’appui des partenaires, s’il y a lieu
  • Procuration ou résolution autorisant le signataire, s’il y a lieu

Ressources officielles

Page officielle

Programme de développement territorial et sectoriel

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Entreprises privées
  • Organismes à but non lucratif
  • Coopératives
  • Entités municipales
  • Communautés ou nations autochtones reconnues

Qui n'est pas admissible

  • Ministères, organismes gouvernementaux et sociétés d’État
  • Organismes scolaires et établissements de santé et de services sociaux
  • Coopératives financières et institutions bancaires
  • Demandeurs inscrits au RENA
  • Entreprises en faillite ou sous protection légale

Dépenses admissibles

  • Salaires et charges sociales liés au projet
  • Communication et acquisition de données
  • Location de matériel, salles, bâtiments ou terrains
  • Achat, livraison et installation d’équipements
  • Adaptation ou aménagement de bâtiments ou terrains
  • Déplacements et séjours
  • Frais d’administration limités

Coûts et activités non admissibles

  • Boissons alcoolisées et cadeaux
  • Repas de rencontres, sauf exceptions prévues
  • Dépenses non directement liées au projet
  • Permis, autorisations et frais réglementaires
  • Immobilisations, dette, taxes TPS/TVQ
  • Équipements en crédit-bail ou vente à tempérament

Zone géographique admissible

  • Québec

Critères de sélection

  • Concordance avec la planification territoriale ou les priorités du territoire
  • Qualité de la démarche de réalisation
  • Adéquation de l’équipe avec les tâches
  • Faisabilité technique et financière
  • Retombées positives sur le secteur bioalimentaire
  • Pertinence des indicateurs de résultats

Comment appliquer

  • Étape 1 : Consulter l’appel de projets
    • Vérifier les dates et la portée du territoire visé
    • Prendre connaissance des documents exigés
  • Étape 2 : Préparer la demande
    • Remplir le formulaire et la structure de financement
    • Rassembler les pièces justificatives requises
  • Étape 3 : Transmettre la demande
    • Envoyer tous les documents dans un même courriel
    • Respecter la langue française pour les documents
    • Utiliser l’adresse indiquée par le Ministère pour la portée du projet
  • Étape 4 : Suivi de la demande
    • Conserver l’accusé de réception
    • Répondre à toute demande d’information complémentaire

Traitement de la demande et entente

  • Accusé de réception à la soumission
  • Vérification de la recevabilité et des documents manquants
  • Analyse du projet selon les critères du programme
  • Décision écrite de financement ou de refus
  • Signature d’une convention si le projet est retenu

Informations supplémentaires

  • Accompagnement offert avant le dépôt, sur demande.
  • La demande doit être rédigée en français.
  • Une révision de décision peut être demandée dans les 20 jours.
  • Les appels de projets peuvent cibler un ou des territoires.

Contacts

pdts.territorial@mapaq.gouv.qc.ca

Autres volets de ce programme

Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.

Questions fréquentes sur le programme Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.2 – Projets de développement territorial

Qu'est que le Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.2 – Projets de développement territorial?

Ce programme offre une aide financière non remboursable pour des projets prioritaires liés au développement bioalimentaire des territoires concernés. Il appuie notamment les projets issus d’une planification territoriale et les ententes sectorielles de développement du secteur bioalimentaire.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.2 – Projets de développement territorial Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 250 000 par projet.

Qui est admissible au programme Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.2 – Projets de développement territorial ?

Pour être admissible au programme Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.2 – Projets de développement territorial, vous devez : Établissement actif au Québec Projet prioritaire sur un territoire Respect de l’appel de projets

Quelles dépenses sont admissibles pour Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.2 – Projets de développement territorial?

Projets prioritaires issus d’une planification territoriale Projets visant l’élaboration, la coordination ou la mise en œuvre d’une entente sectorielle bioalimentaire

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.2 – Projets de développement territorial?

Vous pouvez contacter Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) par courriel à pdts.territorial@mapaq.gouv.qc.ca.

Où le programme Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.2 – Projets de développement territorial est-il disponible ?

Le programme Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.2 – Projets de développement territorial est disponible Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Québec.

Le Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.2 – Projets de développement territorial est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.2 – Projets de développement territorial est Subvention et financement