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Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.2 – Projets de développement territorial - Québec - Canada
Fermé
Source vérifiée 6 juillet 2026

Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.2 – Projets de développement territorial

Soutien au développement bioalimentaire territorial et sectoriel
Offert par
Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
Source officielle : quebec.ca
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 13 avril 2026
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Portée et coordonnées du programme mises à jour
La page est passée d’un aperçu complet du programme au document du programme, et plusieurs sections ne sont plus visibles. Cela touche la portée, les publics visés, les types de projets admissibles et les coordonnées utiles pour s’orienter dans le programme. Quelques éléments d’admissibilité, d’échéancier et de procédure de dépôt semblent aussi avoir été modifiés ou réduits, tandis que les modalités de financement ne semblent pas avoir changé.
Financement disponible
5 000 $ - 250 000 $
Date limite
Fermé
Localisation
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Québec, Canada
Qui peut demander

Entreprises privées

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Ce programme soutient le développement territorial et sectoriel du secteur bioalimentaire au Québec par des aides financières sous forme de subventions ou de contributions. Il appuie la planification, la concertation et des projets d’intérêt collectif, notamment en agriculture, transformation alimentaire, pêches et aquaculture commerciales.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
Financement admissible
  • Montant maximum : 250 000 $
  • Montant minimum : 5 000 $
  • Jusqu'à 80% du coût du projet
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
  • Québec
Structures légales
  • OBNL
  • Institution publique ou parapublique
  • Coopérative non financière
  • Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • 50-50 employés
Audience
  • Autochtones
  • Résidents de régions rurales ou du Nord
  • Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Recherche
  • Environnement
  • Développement économique, social et communautaire
  • Associations d’entreprises
Groupes ciblés
  • Peuples autochtones
  • Communautés rurales / isolées
  • Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • Local
  • Municipal
  • Régional
  • Provincial

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Planification territoriale ou planification stratégique sectorielle
  • Coordination de la concertation entre les acteurs d’un territoire ou d’un secteur
  • Réalisation de projets d’intérêt collectif issus des priorités identifiées
  • Projets de développement du secteur agroalimentaire
  • Projets de développement territorial
  • Projets de développement du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales

Documents Requis

  • Formulaire de demande de révision d’une décision, pour une révision

Ressources officielles

Page officielle

Programme de développement territorial et sectoriel

Guide du programme

GM demandeur volet2.2 PDTS MAPAQ

Autre PDF pertinent

Programme de développement territorial et sectoriel 2023-2026

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Entreprises privées
  • Organismes à but non lucratif
  • Coopératives
  • Entités municipales
  • Communautés ou nations autochtones reconnues

Qui n'est pas admissible

  • Ministères, organismes gouvernementaux et sociétés d’État
  • Organismes scolaires et établissements de santé et de services sociaux
  • Coopératives financières et institutions bancaires
  • Demandeurs inscrits au RENA
  • Entreprises en faillite ou sous protection légale

Dépenses admissibles

  • Salaires et charges sociales liés au projet
  • Communication et acquisition de données
  • Location de matériel, salles, bâtiments ou terrains
  • Achat, livraison et installation d’équipements
  • Adaptation ou aménagement de bâtiments ou terrains
  • Déplacements et séjours
  • Frais d’administration limités

Coûts et activités non admissibles

  • Boissons alcoolisées et cadeaux
  • Repas de rencontres, sauf exceptions prévues
  • Dépenses non directement liées au projet
  • Permis, autorisations et frais réglementaires
  • Immobilisations, dette, taxes TPS/TVQ
  • Équipements en crédit-bail ou vente à tempérament

Zone géographique admissible

  • Québec

Critères de sélection

  • Concordance avec la planification territoriale ou les priorités du territoire
  • Qualité de la démarche de réalisation
  • Adéquation de l’équipe avec les tâches
  • Faisabilité technique et financière
  • Retombées positives sur le secteur bioalimentaire
  • Pertinence des indicateurs de résultats

Comment appliquer

  • Pour toute information complémentaire ou pour signaler une difficulté, il est possible de joindre les responsables selon la portée du projet.
  • Pour un projet dont la portée concerne un secteur agroalimentaire, écrire à pdts.sectoriel@mapaq.gouv.qc.ca.
  • Pour un projet dont la portée concerne un territoire ou le secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales, consulter les coordonnées des directions régionales du MAPAQ.

Traitement de la demande et entente

  • Un demandeur peut en appeler d’une décision d’évaluation dans les 20 jours suivant sa communication.
  • Les modifications, les améliorations, l’ajout d’informations ou le dépôt de nouveaux documents qui ne figurent pas dans la demande initiale ne sont pas pris en compte dans la révision.

Informations supplémentaires

  • Le programme a pris fin le 31 mars 2026.
  • Une prolongation exceptionnelle peut être accordée pour un projet du sous-volet 2.1, sous conditions strictes.
  • La demande de révision d’une décision doit être déposée dans les 20 jours suivant sa communication.

Contacts

pdts.territorial@mapaq.gouv.qc.ca

Autres volets de ce programme

Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.

Questions fréquentes sur le programme Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.2 – Projets de développement territorial

Qu'est que le Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.2 – Projets de développement territorial?

Ce programme soutient le développement territorial et sectoriel du secteur bioalimentaire au Québec par des aides financières sous forme de subventions ou de contributions. Il appuie la planification, la concertation et des projets d’intérêt collectif, notamment en agriculture, transformation alimentaire, pêches et aquaculture commerciales.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.2 – Projets de développement territorial Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 250 000 par projet.

Qui est admissible au programme Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.2 – Projets de développement territorial ?

Pour être admissible au programme Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.2 – Projets de développement territorial, vous devez : Projet prioritaire lié à un secteur ou à un territoire Projet d’intérêt collectif en bioalimentaire Objectifs variables selon le sous-volet visé

Quelles dépenses sont admissibles pour Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.2 – Projets de développement territorial?

Planification territoriale ou planification stratégique sectorielle Coordination de la concertation entre les acteurs d’un territoire ou d’un secteur Réalisation de projets d’intérêt collectif issus des priorités identifiées Projets de développement du secteur agroalimentaire Projets de développement territorial Projets de développement du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.2 – Projets de développement territorial?

Vous pouvez contacter Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) par courriel à pdts.territorial@mapaq.gouv.qc.ca.

Où le programme Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.2 – Projets de développement territorial est-il disponible ?

Le programme Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.2 – Projets de développement territorial est disponible Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Québec.

Le Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.2 – Projets de développement territorial est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.2 – Projets de développement territorial est Subvention et financement