Programme de vitrine technologique pour les bâtiments et les solutions innovantes en bois

• Le demandeur doit être une personne morale, un organisme légalement constitué ou un regroupement de ceux-ci ayant un établissement au Québec.
• Le projet doit porter sur la construction innovante en bois ou comporter une solution innovante en bois dans le secteur non résidentiel ou multifamilial au Québec.
• Le projet doit inclure un promoteur, un échéancier réalisable et une équipe de professionnels.
• Le projet doit contribuer à l'avancement des connaissances dans le secteur de la construction bois et démontrer un potentiel commercial pour le marché québécois.

Qui est admissible?

• Personnes morales ayant un établissement au Québec
• Organismes légalement constitués au Québec
• Regroupements de personnes morales ou d'organismes ayant un établissement au Québec

Qui n'est pas admissible

• Entreprises ou organisations en situation d’insolvabilité, ayant déposé une proposition concordataire, bénéficiant d’une loi sur la faillite ou en situation de faillite.
• Entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Ministères ou organismes gouvernementaux.
• Entreprises ayant manqué à leurs obligations envers le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs au cours des deux années précédant la demande, après avoir été mises en demeure concernant une aide financière antérieure.
• Compagnies présentant un projet déjà admis au Programme Technoclimat.

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels de conception (architectes, ingénieurs, manufacturiers, etc.).
• Frais d’étude et d’expertise-conseil (sauf études géotechniques), ainsi que frais de modélisation et d’élaboration de solution de rechange.
• Coûts des matériaux de construction innovants (pour solutions innovantes et, pour bâtiments innovants, à l’exception des fondations, électricité, chauffage, climatisation et plomberie; les matériaux liés à la protection incendie inhérente à l’utilisation du bois sont admis).
• Honoraires professionnels et coûts d’essais en laboratoire nécessaires au projet (incluant achat de logiciels et petits équipements essentiels aux essais, frais d’utilisation des équipements de laboratoire et de certification/homologation, production de prototypes et de systèmes).
• Coûts de main-d’œuvre directement impliquée dans le projet, incluant les avantages sociaux, ainsi que les coûts de construction liés au développement de nouvelles techniques de montage de la charpente.
• Honoraires professionnels pour la production d’études, de rapports de diffusion, essais sur site et monitorage par tiers; achat de matériaux, logiciels et petits équipements pour le mesurage de paramètres du projet; frais d’évaluation et de vérification des émissions de GES selon la norme ISO 14064; frais de préparation des rapports de suivi requis.

Zone géographique admissible

• Entreprises ayant un établissement au Québec

• Obtention d'une note minimale de 60 % dans la section « innovation » de la grille d’évaluation du projet.
• Obtention d'un score total de 75 % à la grille d’évaluation pour que le projet soit considéré recevable par le comité de sélection.

• Le bénéficiaire doit fournir un rapport final incluant la réduction d’émissions de GES et des pièces justificatives.
• Un suivi documentaire précis et la conservation des justificatifs sont requis jusqu’à cinq ans après la convention.
• Des audits et évaluations de la mise en œuvre peuvent être menés par le ministère ou une direction indépendante.
• En cas de modification majeure du projet, le bénéficiaire doit avertir rapidement le ministère pour éviter tout retrait ou réduction de la subvention.