Programme de vitrine technologique pour les bâtiments et les solutions innovantes en bois
Mis à jour : August 20, 2025
QC, Canada
Soutien aux projets innovants en construction bois visant la réduction des GES
En résumé
Financement admissible
- Max. 1,000,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Archivé
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Construction
- Fabrication
Bailleurs de fonds
Gouvernement du Québec
Statut du programme
Archivé
Aperçu
Ce programme accordait un soutien financier pouvant couvrir jusqu'à 50 % des dépenses admissibles pour un maximum de 200 000 $ (solutions innovantes) ou 1 000 000 $ (bâtiments innovants). Il visait à encourager la construction de bâtiments et le développement de solutions innovantes en bois réduisant les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs non résidentiel et multifamilial.
Modalités de l'aide financière
- Subvention couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles.
- Montant maximal de 200 000 $ pour un projet de solutions innovantes en bois.
- Montant maximal de 1 000 000 $ (jusqu'à 10 % du coût total du projet) pour un projet de bâtiments innovants en bois.
- Un minimum de 25 % du coût du projet doit être financé par des fonds privés, sauf exceptions.
- L'aide financière totale provenant de sources gouvernementales ne peut dépasser 75 % du coût total du projet.
Activités financées
- Construction de bâtiments non résidentiels ou multifamiliaux de moyenne et grande hauteur en bois à caractère innovant.
- Développement et démonstration de solutions innovantes utilisant le bois dans la construction d'infrastructures ou de bâtiments.
Admissibilité
- Le demandeur doit être une personne morale, un organisme légalement constitué ou un regroupement de ceux-ci ayant un établissement au Québec.
- Le projet doit porter sur la construction innovante en bois ou comporter une solution innovante en bois dans le secteur non résidentiel ou multifamilial au Québec.
- Le projet doit inclure un promoteur, un échéancier réalisable et une équipe de professionnels.
- Le projet doit contribuer à l'avancement des connaissances dans le secteur de la construction bois et démontrer un potentiel commercial pour le marché québécois.
Qui est admissible?
- Personnes morales ayant un établissement au Québec
- Organismes légalement constitués au Québec
- Regroupements de personnes morales ou d'organismes ayant un établissement au Québec
Qui n'est pas admissible
- Entreprises ou organisations en situation d’insolvabilité, ayant déposé une proposition concordataire, bénéficiant d’une loi sur la faillite ou en situation de faillite.
- Entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Ministères ou organismes gouvernementaux.
- Entreprises ayant manqué à leurs obligations envers le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs au cours des deux années précédant la demande, après avoir été mises en demeure concernant une aide financière antérieure.
- Compagnies présentant un projet déjà admis au Programme Technoclimat.
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels de conception (architectes, ingénieurs, manufacturiers, etc.).
- Frais d’étude et d’expertise-conseil (sauf études géotechniques), ainsi que frais de modélisation et d’élaboration de solution de rechange.
- Coûts des matériaux de construction innovants (pour solutions innovantes et, pour bâtiments innovants, à l’exception des fondations, électricité, chauffage, climatisation et plomberie; les matériaux liés à la protection incendie inhérente à l’utilisation du bois sont admis).
- Honoraires professionnels et coûts d’essais en laboratoire nécessaires au projet (incluant achat de logiciels et petits équipements essentiels aux essais, frais d’utilisation des équipements de laboratoire et de certification/homologation, production de prototypes et de systèmes).
- Coûts de main-d’œuvre directement impliquée dans le projet, incluant les avantages sociaux, ainsi que les coûts de construction liés au développement de nouvelles techniques de montage de la charpente.
- Honoraires professionnels pour la production d’études, de rapports de diffusion, essais sur site et monitorage par tiers; achat de matériaux, logiciels et petits équipements pour le mesurage de paramètres du projet; frais d’évaluation et de vérification des émissions de GES selon la norme ISO 14064; frais de préparation des rapports de suivi requis.
Zone géographique admissible
- Entreprises ayant un établissement au Québec
Critères de sélection
- Obtention d'une note minimale de 60 % dans la section « innovation » de la grille d’évaluation du projet.
- Obtention d'un score total de 75 % à la grille d’évaluation pour que le projet soit considéré recevable par le comité de sélection.
Comment appliquer
1
Check eligibility criteria
- Review eligibility criteria for applicants and projects
- Verify if your organization and project type are admissible
2
Prepare application and documents
- Prepare the completed financial assistance application form
- Gather all required supporting documents (project plan, audited financial statements, board resolution, team profiles, etc.)
3
Submit application to the Ministry
- Submit the application form and all supporting documents to the Ministry of Forests, Wildlife and Parks (MFFP)
4
Await review and respond to requests
- Await confirmation of receipt and preliminary assessment
- Respond to any additional information requests from MFFP
5
Receive approval and funding details
- Receive written confirmation of project acceptance and the granted funding amount
Informations supplémentaires
- Le bénéficiaire doit fournir un rapport final incluant la réduction d’émissions de GES et des pièces justificatives.
- Un suivi documentaire précis et la conservation des justificatifs sont requis jusqu’à cinq ans après la convention.
- Des audits et évaluations de la mise en œuvre peuvent être menés par le ministère ou une direction indépendante.
- En cas de modification majeure du projet, le bénéficiaire doit avertir rapidement le ministère pour éviter tout retrait ou réduction de la subvention.
Contacts
pvt@mrnf.gouv.qc.ca
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Questions fréquentes sur le programme Programme de vitrine technologique pour les bâtiments et les solutions innovantes en bois
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de vitrine technologique pour les bâtiments et les solutions innovantes en bois. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de vitrine technologique pour les bâtiments et les solutions innovantes en bois?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de vitrine technologique pour les bâtiments et les solutions innovantes en bois?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le Programme de vitrine technologique pour les bâtiments et les solutions innovantes en bois est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
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