Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 1000000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Programme de vitrine technologique pour les bâtiments et les solutions innovantes en bois?

Être une personne morale ou un organisme légalement constitué avec un établissement au Québec. Avoir un projet de construction innovant en bois dans le secteur non résidentiel ou multifamilial au Québec. Ne pas être en situation de faillite ou inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.

Programme de vitrine technologique pour les bâtiments et les solutions innovantes en bois

grant_single|update May 12, 2025

QC, Canada

Soutien aux projets innovants en construction bois visant la réduction des GES

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Subvention et financement

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Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Construction
Fabrication

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Gouvernement du Québec

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Ce programme accordait un soutien financier pouvant couvrir jusqu'à 50 % des dépenses admissibles pour un maximum de 200 000 $ (solutions innovantes) ou 1 000 000 $ (bâtiments innovants). Il visait à encourager la construction de bâtiments et le développement de solutions innovantes en bois réduisant les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs non résidentiel et multifamilial.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Financement pouvant atteindre 50 % des dépenses admissibles du projet.
Montant maximal de 200 000 $ pour les solutions innovantes en bois et jusqu’à 1 000 000 $ (10 % du coût total) pour les bâtiments innovants en bois.
L’aide financière totale provenant de différents programmes gouvernementaux ne peut dépasser 75 % du coût total du projet.
Un apport minimal de 25 % de fonds privés est requis pour la majorité des demandeurs.

grant_single_labels|projects

Construction de bâtiments innovants en bois dans les secteurs non résidentiel ou multifamilial, visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Développement et démonstration de solutions constructives innovantes utilisant le bois, telles que de nouveaux produits, systèmes ou applications dans la construction.

grant_single_labels|admissibility

Le demandeur doit être une personne morale, un organisme légalement constitué ou un regroupement de ceux-ci ayant un établissement au Québec.
Le projet doit porter sur la construction innovante en bois ou inclure une solution innovante en bois dans le secteur non résidentiel ou multifamilial au Québec.
Le projet doit être de construction neuve ou de rénovation majeure d’un bâtiment non résidentiel ou multifamilial au Québec.
Le projet doit démontrer un potentiel commercial et reproductible pour le marché du Québec et contribuer à l'avancement des connaissances dans le secteur de la construction bois.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Personnes morales possédant un établissement au Québec et menant des projets de construction innovante en bois dans le secteur non résidentiel.
Organismes légalement constitués œuvrant au Québec dans le développement de solutions ou bâtiments innovants en bois dans le secteur multifamilial.
Regroupements de personnes morales ou d'organismes opérant au Québec dans les secteurs ciblés de la construction non résidentielle ou multifamiliale en bois.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Entreprises en situation d’insolvabilité, en faillite ou ayant déposé une proposition concordataire, ou bénéficiant d’une loi sur la faillite ou l’insolvabilité.
Compagnies figurant au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
Organisations ayant fait défaut, dans les deux années précédant la demande, de respecter leurs obligations antérieures auprès du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs après mise en demeure.
Ministères et organismes gouvernementaux.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Honoraires professionnels pour la conception (architectes, ingénieurs, manufacturiers, etc.).
Frais d'étude et d'expertise-conseil (sauf études géotechniques).
Frais associés à l'élaboration de solutions de rechange et à la modélisation du bâtiment.
Honoraires et coûts d’essais en laboratoire, incluant matériel à l’essai, location d’équipements, achat de logiciels ou de petits équipements essentiels, certification et homologation, production de prototype et système.
Coût des matériaux de construction innovants utilisés pour de nouvelles solutions ou bâtiments, à l’exception de ceux liés à la fondation, l’électricité, le chauffage, la climatisation et la plomberie (les matériaux nécessaires à la protection incendie du bois sont admissibles).
Coûts de construction, notamment pour le développement de nouvelles techniques de montage de la charpente.
Dépenses liées à la main-d’œuvre interne affectée au projet (salaires et avantages sociaux, contributions obligatoires, selon les plafonds établis).
Honoraires professionnels et coûts pour la production d’études et de rapports, essais de monitorage, achat de petits équipements/logiciels pour le mesurage des paramètres du projet, évaluation des émissions de GES et plan de vérification, préparation des rapports.

grant_eligibility_criteria|zone

Entreprises ayant un établissement au Québec

grant_single_labels|criteria

Le projet doit obtenir une note d'au moins 60 % dans la section « innovation » de la grille d’évaluation.
Le projet doit atteindre un total minimal de 75 % lors de l’évaluation globale pour être jugé recevable par le comité de sélection.
L'analyse détaillée de la pertinence et du contenu du projet est effectuée par un comité de sélection composé d’au moins trois ressources gouvernementales.

grant_single_labels|apply

Check eligibility criteria

Review eligibility criteria for applicants and projects
Verify if your organization and project type are admissible

Prepare application and documents

Prepare the completed financial assistance application form
Gather all required supporting documents (project plan, audited financial statements, board resolution, team profiles, etc.)

Submit application to the Ministry

Submit the application form and all supporting documents to the Ministry of Forests, Wildlife and Parks (MFFP)

Await review and respond to requests

Await confirmation of receipt and preliminary assessment
Respond to any additional information requests from MFFP

Receive approval and funding details

Receive written confirmation of project acceptance and the granted funding amount

grant_single_labels|otherInfo

Le programme est terminé depuis le 31 mars 2021 et a été remplacé par le Programme d’innovation en construction bois.
Un répertoire des projets réalisés dans le cadre du programme est accessible.
Les rapports et documents de référence demeurent disponibles pour la reddition de comptes des projets déjà subventionnés.
Le programme contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et s’inscrit dans le Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques du Québec.