Formations de courte durée (COUD) — Requalification et de rehaussement des compétences

• Formulaire Demande de subvention – Formations de courte durée.
• Fichier Excel Budget COUD.
• Pièces justificatives indiquant la contribution financière des partenaires.
• Résolution du conseil d’administration du promoteur mentionnant le nom du projet, la somme demandée, le nom de la personne autorisée à signer l’entente de subvention et l’appui des membres.

Qui est admissible ?

• Les promoteurs collectifs admissibles dont les actions touchent plusieurs entreprises.
• Les comités sectoriels de main-d’œuvre.
• Les comités paritaires constitués à la suite d’un décret.
• Les mutuelles de formation reconnues en vertu du Règlement sur les mutuelles de formation.
• Les associations d’employeurs, les associations de travailleuses et de travailleurs légalement constituées, les franchiseurs pour les entreprises exploitées sous leur bannière et les donneurs d’ordres qui disposent d’un service de formation agréé et qui organisent des formations destinées à des petites et moyennes entreprises de leur domaine industriel.

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels pour l’élaboration, l’adaptation, la mise à jour, la diffusion de la formation et la formation des superviseures et superviseurs de stage.
• Salaire de base des travailleuses et travailleurs en formation, ainsi que le salaire des personnes affectées au soutien à la réussite ou à l’intégration en emploi.
• Frais liés au matériel pédagogique, à l’adaptation du matériel selon la nature du handicap, ainsi qu’aux tests de classement et aux examens d’équivalence.
• Frais de déplacement, de repas, d’hébergement, de location de salle et d’équipement, ainsi que les honoraires d’interprétation ou d’accompagnement.
• Dépenses liées à l’administration du projet par le promoteur et remboursement des taxes, lorsqu’applicables.

Coûts et activités non admissibles

• Les projets liés au génie et aux technologies de l’information.
• Les projets liés à la formation du personnel éducateur en services de garde.
• Le salaire des personnes qui n’ont pas de lien d’emploi avec l’entreprise qui a présenté le projet, pendant la formation.

• Les projets sont analysés à l’aide d’une grille de priorisation, avec un seuil de passage de 50 %.

• Remplir le formulaire Demande de subvention – Formations de courte durée pour le volet Requalification et rehaussement des compétences.
• Remplir le fichier Budget du projet – Formations de courte durée pour les volets Requalification et rehaussement des compétences, Métiers de l’eau et Services de garde éducatifs à l’enfance.
• Communiquer avec partenaires@mess.gouv.qc.ca avant la transmission afin d’obtenir les modalités d’envoi sécuritaire.
• Transmettre la demande complète et les documents requis par courriel à partenaires@mess.gouv.qc.ca.

• Le délai de traitement est de 20 jours ouvrables, à condition que la demande soit complète et conforme.
• Une demande incomplète n’est pas analysée.
• Si la demande est incomplète, les éléments manquants sont signalés au promoteur.

• Un accompagnement est offert pour vérifier l’admissibilité du projet et pour aider à définir le projet, ses coûts et son budget.
• Le guide du Programme COUD 2026-2027 et le Guide pour les promoteurs collectifs sont offerts pour appuyer la préparation des projets.
• En cas de somme versée en trop, le remboursement peut être effectué par virement bancaire, chèque, mandat-poste ou carte de crédit.