Aide au fonctionnement pour les médias communautaires
QC, Canada
Aide au fonctionnement pour les médias communautaires au Québec
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Subvention et financement
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- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Arts, spectacles et loisirs
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- Gouvernement du Québec
- Ministère de la Culture et des Communications
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Produisez-vous des médias communautaires par le biais de la presse écrite, d’Internet, de la radio ou de la télévision? Vous pouvez obtenir du financement pour diversifier l'information régionale du Québec que vous offrez et pour promouvoir la participati
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Oui, il y a des projets ou activités éligibles à cette subvention :
- Production et diffusion de contenus rédactionnels originaux
- Maintien et mise à jour du site internet
- Adaptation et gestion numérique (site Web, médias sociaux, etc.)
- Achat et maintenance de matériel ou d'équipement
- Frais de sous-traitance et d’expertise-conseil
- Frais de promotion et de représentation
- Développement de compétences locales en diffusion médiatique
- Activités permettant la participation citoyenne et bénévole
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$30,000
Ottawa
Création d'un journal communautaire bilingue axé sur les événements culturels à Ottawa.
$80,000
Laval
Lancement d'une station de radio communautaire pour promouvoir les activités régionales.
$100,000
Sherbrooke
Améliorer le contenu de la chaîne de télévision locale pour renforcer l'engagement communautaire à Sherbrooke.
$130,000
Montreal
Créer une plateforme de nouvelles numériques pour servir les communautés autochtones à Montréal.
$72,000
Quebec City
Élargir un bulletin local pour inclure des reportages environnementaux à Québec.
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Les critères d'admissibilité pour cette subvention incluent diverses conditions générales et spécifiques que les organismes demandeurs doivent respecter.
- Être un organisme à but non lucratif ou une coopérative sans but lucratif.
- Avoir son siège au Québec et y réaliser la majorité de ses activités.
- Être immatriculé au Registre des entreprises du Québec.
- Détenir une charte autonome démontrant que la fonction principale est de publier et diffuser au minimum un journal, un site Internet d’information, ou d'exploiter une station de radio ou de télévision.
- Avoir pour mission principale de produire et diffuser de l’information locale et régionale, des contenus rédactionnels originaux, une programmation originale, ou des contenus numériques originaux.
- Offrir à la population ou aux membres les conditions optimales d’accès à leurs activités, biens et services.
- Avoir respecté les engagements envers le Ministère lors de l’attribution d’une précédente subvention, le cas échéant.
- Offrir des contenus en langue française, anglaise ou bilingue, avec au minimum 60% de contenu en français si le média est exploité dans une autre langue.
- Être en activités depuis au moins un an.
- Pouvoir démontrer qu'au cours de l’année précédant la demande, les conditions spécifiques liées à son type de média (imprimé, radio hertzienne, télévision conventionnelle, média en ligne) ont été respectées.
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Oui, les types de compagnies éligibles à cette subvention incluent les organismes à but non lucratif et les coopératives sans but lucratif qui répondent aux critères spécifiques d'admissibilité. Ces compagnies doivent également être situées au Québec et se consacrer principalement à la production et à la diffusion d'information locale et régionale.
- Organismes à but non lucratif
- Coopératives sans but lucratif
- Organismes avec siège au Québec
- Organismes immatriculés au Registre des entreprises du Québec
- Organismes exploitant un journal, un site Internet d'information, une station de radio ou de télévision
- Organismes ayant pour mission principale de produire et diffuser de l'information locale et régionale
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Oui, il y a des types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention.
- Les entreprises à but lucratif
- Les organismes n’étant pas constitués ni exploités conformément aux principes de l’action communautaire
- Les organismes dont le média poursuit d’autres objectifs que ceux du présent programme
- Les organismes dont les membres sont issus d’un segment spécifique de la population du territoire qu’ils servent
- Les organismes déjà soutenus au fonctionnement par un autre programme du Ministère, du Conseil des arts et des lettres du Québec ou de la Société de développement des entreprises culturelles
- Les organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics
- Les organismes ayant fait défaut de respecter leurs obligations après avoir été dûment mis en demeure en lien avec l’octroi d’une aide financière antérieure
- Les organismes qui ne satisfont pas aux exigences élevées d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre d’un bénéficiaire d ’une aide financière versée à même des fonds publics
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Oui, il y a des dépenses admissibles pour cette subvention :
- les coûts de la main-d'œuvre (avantages sociaux compris);
- les coûts d’achat et de maintenance de matériel ou d’équipement;
- les coûts de location d’équipement ou de locaux;
- les frais d’études et d’expertise-conseil;
- les frais de sous-traitance;
- les frais de représentation et de promotion;
- les coûts associés à l’activité principale, aux activités courantes et aux activités connexes de l’organisme;
- les frais associés aux technologies de l’information, incluant l’adaptation numérique et la gestion numérique (site Web, médias sociaux, etc.);
- les frais de déplacement (lesquels doivent respecter les barèmes en vigueur dans la fonction publique du Québec).
grant_eligibility_criteria|zone
Les zones géographiques éligibles à cette subvention sont toutes les régions du Québec où des médias communautaires sont présents.
- Québec
- Montréal
- Laval
- Estrie
- Outaouais
- Laurentides
- Lanaudière
- Montérégie
- Capitale-Nationale
- Mauricie
- Centre-du-Québec
- Chaudière-Appalaches
- Bas-Saint-Laurent
- Côte-Nord
- Saguenay–Lac-Saint-Jean
- Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
- Abitibi-Témiscamingue
- Nord-du-Québec
- Nunavik
- Terres-Cries-de-la-Baie-James
grant_single_labels|criteria
Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Ces critères comprennent à la fois des critères généraux et des critères spécifiques pour les médias communautaires.
- Situation financière du demandeur (15%)
- Pertinence du plan d'action au regard des objectifs du programme (15%)
- Gouvernance de l'organisme et gestion des ressources humaines (15%)
- Interaction de l'organisme dans son milieu (10%)
- Thèmes abordés et volume de contenus produits et diffusés selon le média (20%)
- Recours à des traitements journalistiques variés (15%)
- Qualité générale du rendu de diffusion des contenus originaux et d'information (10%)
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Préparer les documents nécessaires
- Charte de l’organisme, règlements généraux ou lettres patentes
- Avis de convocation et ordres du jour des séances du CA et de l’assemblée générale annuelle
- Plan d’action et de suivi, selon le gabarit fourni
- Rapport d’activité le plus récent entériné à l’assemblée générale annuelle
- États financiers les plus récents
- Résolution adoptée par le CA sur la demande d’aide financière et le mandataire
- Document d’engagement relatif au développement durable (le cas échéant)
- Politique éditoriale (le cas échéant)
- Document de conditions d’octroi de l’aide financière dûment signé
- Autres informations pertinentes pour appuyer la demande
- Étape 2 : Remplir le formulaire en ligne
- Accéder au formulaire sur le service en ligne di@pason
- Fournir tous les renseignements sur l’organisme
- Uploader les documents préparés
- Vérifier que la demande est complète et compréhensible
- Étape 3 : Soumettre la demande
- Transmettre la demande aux dates déterminées par le Ministère
- Assurer que la demande est automatiquement acheminée à la direction du Ministère responsable
- Étape 4 : Suivi et confirmation
- Attendre la confirmation de réception de la demande
- Répondre à toute demande de correction de lacunes éventuelles dans le dossier
- Étape 5 : Évaluation par le Ministère
- Le Ministère évalue la demande selon les critères généraux et spécifiques
- Le Ministère peut recourir à une expertise externe au besoin
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Il y a effectivement des informations supplémentaires pertinentes pour l'application à ce programme de subvention. Voici un court résumé et les informations supplémentaires dans une liste : Les conditions spécifiques varient selon le type de média communal. Cette aide est prévue pour garantir la disponibilité d'une information locale et régionale de qualité.
- Pour les médias en démarrage, un engagement est nécessaire pour respecter les conditions spécifiques.
- Les demandes doivent comporter des informations justificatives, comme les états financiers et des plans d'action détaillés.
- Les subventions sont calculées en fonction du volume de contenus diffusés et des activités numériques.
- Des majorations sont prévues pour les contenus originaux et d'information locale et régionale.
- Chaque bénéficiaire doit faire une reddition de comptes annuelle avec bilan des activités et des états financiers dûment adoptés.
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Résumé de la Subvention pour les Médias Communautaires
Le programme d'Aide au fonctionnement pour les médias communautaires du gouvernement du Québec soutient les organismes à but non lucratif et les coopératives sans but lucratif dans la production et la diffusion de contenus d'information locale et régionale. Il vise à assurer l'accès à une information de qualité, à diversifier les sources d'information et à soutenir financièrement les médias communautaires.
Détails du Programme d'Aide au Fonctionnement pour les Médias Communautaires
Le secteur des médias d'information connaît une transformation significative depuis l'émergence des médias sociaux et des plateformes de diffusion en ligne. Les médias imprimés voient leur lectorat migrer vers des sources d'information en ligne gratuites, tandis que les télévisions et radios doivent rivaliser avec les plateformes de diffusion vidéo et musicale. Cette évolution entraîne une fragmentation des audiences, une baisse des sources de revenus, et une rareté de la main-d'œuvre, ce qui met une pression importante sur la qualité de l'information transmise.
Malheureusement, ces défis ont conduit à la fermeture de nombreux médias, en particulier ceux situés hors des grands centres urbains, créant des « déserts d'information » dans certaines régions. Cette situation compromet l'accès des citoyens à une information de qualité sur les enjeux locaux et régionaux, indispensable à la santé démocratique du Québec. C'est dans ce contexte que le ministère de la Culture et des Communications du Québec a mis en place le programme d'Aide au fonctionnement pour les médias communautaires.
Ce programme vise plusieurs objectifs clés :
- Assurer l'accès à une information de qualité dans toutes les régions du Québec.
- Maintenir la diversité des sources d'information au Québec.
- Contribuer à la santé financière des médias communautaires.
- Favoriser la participation de la communauté à leurs activités.
Le programme s'adresse aux organismes à but non lucratif et aux coopératives sans but lucratif ayant leur siège au Québec et réalisant la majorité de leurs activités dans la province. Les demandeurs doivent être immatriculés au Registre des entreprises du Québec et démontrer que leur fonction principale est de publier et diffuser un média (journal imprimé, site Internet d'information, station de radio ou télévision).
Les médias communautaires éligibles doivent produire de l'information locale et régionale originale, offrir un accès optimal à leurs activités, et respecter les engagements envers le Ministère. Le programme est ouvert aux médias produisant des contenus en français, en anglais ou bilingues. Les médias en langue autre que le français doivent inclure au moins 60 % de contenu francophone.
Critères Spécifiques d'Admissibilité
Les critères spécifiques varient selon le type de média :
Médias Imprimés :
- Produire au moins 6 numéros d'édition courante par an.
- Inclure un minimum de 40 % d'information locale et régionale dans chaque numéro.
- Présenter au moins 20 % de contenu rédactionnel original.
Radios Hertziennes :
- Détention d'une licence de radio communautaire du CRTC.
- Diffusion entre 6 heures et minuit avec un minimum de 15 heures de programmation originale par semaine.
- Diffusion d'au moins une heure de contenu d'information locale et régionale par semaine.
Télévisions Conventionnelles :
- Détention d'une entente de distribution par une EDR reconnue par le CRTC.
- Activité d'au moins 26 semaines par an avec diffusion entre 8 heures et 23 heures.
- Production et diffusion d'au moins 128 heures de programmation originale et d'information par an, incluant au moins une heure d'information locale et régionale par semaine.
Médias en Ligne :
- Exploitation d'un site Web fonctionnel et adapté aux appareils portables.
- Actualisation du contenu au moins une fois par semaine.
- Production et diffusion d'au moins 20 contenus numériques originaux par mois, dont 10 destinés à l'information locale et régionale.
Il est important de noter que certaines entités ne sont pas éligibles au programme, notamment les entreprises à but lucratif, les médias municipaux, les bulletins d'organismes, et les médias spécialisés. De plus, les organismes déjà soutenus par d'autres programmes du Ministère ou ayant fait défaut de respecter leurs engagements antérieurs ne sont pas admissibles.
L'aide financière est attribuée sur une base triennale et est calculée en fonction de plusieurs critères, y compris la situation financière du demandeur, la pertinence du plan d'action, la gouvernance de l'organisme, et la qualité des contenus produits et diffusés. Les subventions sont versées en deux phases : un premier versement en début d'année financière après réception de la reddition de comptes, et un second versement après analyse de la production médiatique.
Le programme prévoit également des mesures de contrôle, telles que la reddition de comptes annuelle comprenant le bilan et le rapport d'activité de l'organisme, ainsi que les états financiers détaillant les sources de subventions publiques reçues. Un bilan général du programme est prévu d'ici le 30 novembre 2027.
Ce programme de soutien est essentiel pour assurer la continuité et la qualité des médias communautaires au Québec, permettant à la population d'accéder à une information diverse et de qualité, indispensable au maintien du débat démocratique et à la cohésion sociale dans toutes les régions de la province.
