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  • grant_single|closingDateInvalid Date
  • grant_single|grantStatusClosed
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Subvention et financement
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  • Industrie de l'information et industrie culturelle
  • Arts, spectacles et loisirs
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  • Ministère de la Culture et des Communications
  • Gouvernement du Québec
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grant_card_status|closed

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Produisez-vous des médias communautaires par le biais de la presse écrite, d’Internet, de la radio ou de la télévision? Vous pouvez obtenir du financement pour diversifier l'information régionale du Québec que vous offrez et pour promouvoir la participati

grant_single_labels|projects

La subvention pour les médias communautaires est destinée aux organismes ayant leur siège au Québec, qui y réalisent la majorité de leurs activités. Cette mesure soutient principalement les régions en dehors des grands centres urbains afin de combattre le développement de déserts d'information.
  • Organismes ayant leur siège au Québec
  • Médias localisés en dehors des grands centres urbains du Québec
grant_single|admissibleProjectsExample

$30,000

Création d'un journal communautaire bilingue axé sur les événements culturels

$80,000

Lancement d'une station de radio communautaire pour promouvoir les activités régionales

$72,000

Élargir un bulletin local pour inclure des reportages environnementaux à Québec

$100,000

Améliorer le contenu de la chaîne de télévision locale pour renforcer l'engagement communautaire

$130,000

Créer une plateforme de nouvelles numériques pour servir les communautés autochtones

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissible à cette subvention, des conditions spécifiques doivent être remplies par les demandeurs potentiels.
  • Les demandeurs doivent être des organismes à but non lucratif ou des coopératives sans but lucratif ayant leur siège au Québec et réalisant la majorité de leurs activités dans la province.
  • Ils doivent être immatriculés au Registre des entreprises du Québec.
  • Ils doivent avoir une charte démontrant que leur fonction principale est de publier ou diffuser un journal, un site Internet d'information ou d'exploiter une station de radio ou de télévision.
  • Leurs missions et activités principales doivent consister en la production et diffusion d'informations locales et régionales, de contenus rédactionnels originaux, de programmations originales ou de contenus numériques originaux.
  • Ils doivent offrir des conditions optimales d'accès à leurs activités, biens et services à la population ou à leurs membres.
  • Les demandeurs doivent avoir respecté leurs engagements précédents envers le Ministère et ne pas être inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
  • Les contenus diffusés doivent être en français, anglais ou bilingue, avec une proportion minimale de 60 % de contenu en français si une autre langue est employée.
  • Les organismes doivent être en activité depuis au moins un an.
  • Pour les médias imprimés, il faut avoir produit au minimum 6 numéros d'édition courante l'année précédente avec au moins 40 % de contenu d'information locale et régionale et 20 % de contenu rédactionnel original par numéro.
  • Les radios hertziennes doivent détenir une licence du CRTC et produire et diffuser au moins 15 heures de programmation originale par semaine.
  • Les télévisions conventionnelles doivent avoir une entente de distribution par une EDR reconnue par le CRTC et produire et diffuser au moins 128 heures de programmation originale par an.
  • Les médias en ligne doivent avoir un site Web fonctionnel, adapté aux appareils portables, avec des mises à jour hebdomadaires et produire et diffuser au moins 20 contenus numériques originaux par mois, dont 10 sont d'informations locales et régionales.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention est destinée aux médias communautaires qui jouent un rôle crucial dans la diffusion d’informations locales et régionales au Québec. Les organismes éligibles sont spécifiquement ceux qui remplissent des fonctions journalistiques essentielles au maintien de la diversité des sources d'information.
  • Organismes à but non lucratif et coopératives sans but lucratif implantés au Québec.
  • Médias imprimés, radios hertziennes, télévisions conventionnelles et médias en ligne.
  • Entités produisant et diffusant de l'information locale et régionale.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention exclut certaines compagnies et industries selon leur statut ou leur activité principale. L'objectif est de garantir que le soutien financier soit attribué aux médias communautaires qui répondent précisément aux critères établis.
  • Entreprises à but lucratif.
  • Organismes n’étant pas constitués ni exploités conformément aux principes de l’action communautaire.
  • Médias poursuivant des objectifs autres que ceux du programme, comme les télévisions de formation à distance ou les bulletins municipaux.
  • Organismes dont les membres proviennent d'un segment spécifique de la population ou ciblant une catégorie particulière de personnes.
  • Organismes déjà soutenus par un autre programme du Ministère, du Conseil des arts et des lettres du Québec ou de la Société de développement des entreprises culturelles.
  • Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
  • Organismes ayant manqué à leurs obligations suite à l'octroi d'une aide financière antérieure par le gouvernement du Québec.
  • Organismes qui ne satisfont pas aux exigences d’intégrité attendues des bénéficiaires d’aide publique.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Le programme d'aide au fonctionnement pour les médias communautaires soutient des initiatives visant à garantir l'accès à une information diversifiée et de qualité dans toutes les régions du Québec. Les projets éligibles renforcent la production et la diffusion de contenu local et régional par différents types de médias.
  • Production de contenus rédactionnels originaux pour les médias imprimés et en ligne.
  • Diffusion de programmes originaux par des radios communautaires hertziennes.
  • Création de programmes d'information locale et régionale pour les télévisions conventionnelles communautaires.
  • Adaptation numérique et gestion de contenu pour les médias en ligne.

grant_eligibility_criteria|zone

La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la mission des organismes communautaires de médias.
  • Les coûts de la main-d'œuvre (avantages sociaux compris).
  • Les coûts d'achat et de maintenance de matériel ou d'équipement.
  • Les coûts de location d'équipement ou de locaux.
  • Les frais d'études et d'expertise-conseil.
  • Les frais de sous-traitance.
  • Les frais de représentation et de promotion.
  • Les coûts associés à l'activité principale, aux activités courantes et aux activités connexes de l'organisme.
  • Les frais associés aux technologies de l'information, incluant l'adaptation numérique et la gestion numérique (site Web, médias sociaux, etc.).
  • Les frais de déplacement (lesquels doivent respecter les barèmes en vigueur dans la fonction publique du Québec).

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des demandes pour le programme d'Aide au fonctionnement pour les médias communautaires sont basées sur des critères généraux et spécifiques qui prennent en compte différents aspects de l'organisme demandeur et de son projet.
  • Situation financière du demandeur (15%).
  • Pertinence du plan d’action par rapport aux objectifs du programme (15%).
  • Gouvernance de l’organisme et gestion des ressources humaines (15%).
  • Interaction de l’organisme dans son milieu (10%).
  • Thèmes abordés et volume de contenus produits et diffusés selon le média (20%).
  • Recours à des traitements journalistiques variés (15%).
  • Qualité générale du rendu de diffusion des contenus originaux et d’information (10%).

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Préparation des documents requis
    • Préparer la charte de l’organisme, ses règlements généraux ou ses lettres patentes.
    • Rassembler les avis de convocation et les ordres du jour des séances du conseil d’administration et de l’assemblée générale annuelle.
    • Élaborer un plan d'action et de suivi selon le gabarit fourni par le Ministère.
    • Compiler le rapport d’activité le plus récent approuvé en assemblée générale annuelle.
    • Préparer les états financiers les plus récents adoptés par résolution du conseil d’administration.
    • Obtenir une résolution adoptée par les autorités compétentes sur la demande d’aide financière et le mandataire.
    • Si applicable, préparer le document d'engagement relatif au développement durable et la politique éditoriale.
    • Signer le document de conditions d’octroi de l’aide financière.
    • Rassembler toute autre information pertinente pour appuyer la demande.
  • Étape 2 : Remplissage du formulaire de demande en ligne
    • Accéder au service en ligne di@pason pour remplir le formulaire de demande.
    • Saisir toutes les informations requises avec précision dans le formulaire.
  • Étape 3 : Soumission de la demande
    • Transmettre la demande et tous les documents requis à la direction du Ministère responsable avant la date limite.
  • Étape 4 : Confirmation de la soumission
    • Attendre la confirmation de réception de la demande transmise.

grant_single_labels|otherInfo

Il y a effectivement des informations supplémentaires pertinentes pour l'application à ce programme de subvention. Voici un court résumé et les informations supplémentaires dans une liste : Les conditions spécifiques varient selon le type de média communal. Cette aide est prévue pour garantir la disponibilité d'une information locale et régionale de qualité.
  • Pour les médias en démarrage, un engagement est nécessaire pour respecter les conditions spécifiques.
  • Les demandes doivent comporter des informations justificatives, comme les états financiers et des plans d'action détaillés.
  • Les subventions sont calculées en fonction du volume de contenus diffusés et des activités numériques.
  • Des majorations sont prévues pour les contenus originaux et d'information locale et régionale.
  • Chaque bénéficiaire doit faire une reddition de comptes annuelle avec bilan des activités et des états financiers dûment adoptés.

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