Aide au fonctionnement pour les médias communautaires

• Charte de l’organisme, ses règlements généraux ou ses lettres patentes
• Avis de convocation et ordres du jour des séances du conseil d’administration et de l’assemblée générale annuelle de la dernière année
• Plan d’action et de suivi, selon le gabarit fourni
• Rapport d’activité le plus récent entériné à l’assemblée générale annuelle
• États financiers les plus récents, dûment adoptés par résolution du conseil d’administration

Qui est admissible ?

• Organismes à but non lucratif
• Coopératives sans but lucratif
• Médias imprimés
• Radios hertziennes
• Télévisions conventionnelles et médias en ligne

Qui n'est pas admissible

• Entreprises à but lucratif
• Organismes n’étant pas constitués ni exploités conformément aux principes de l’action communautaire
• Organismes dont le média poursuit d’autres objectifs que ceux du programme, comme les télévisions consacrées à la formation à distance, les journaux de fabriques, les journaux municipaux, les bulletins d’organismes et les médias spécialisés
• Organismes dont les membres sont issus d’un segment spécifique de la population du territoire qu’ils servent ou dont le contenu est destiné spécifiquement à une catégorie de personne
• Organismes déjà soutenus au fonctionnement par un autre programme du Ministère, du Conseil des arts et des lettres du Québec ou de la Société de développement des entreprises culturelles

Dépenses admissibles

• Main-d’œuvre, avantages sociaux compris
• Matériel, équipement, location et entretien
• Études, expertise-conseil et sous-traitance
• Promotion, technologies de l’information et déplacements

Coûts et activités non admissibles

• Dépenses non liées à la mission de l’organisme
• Contraventions, frais juridiques et condamnations
• Infractions civiles ou criminelles
• Dépenses donnant droit à un crédit d’impôt remboursable
• Portion remboursable de la TPS/TVQ et dépenses personnelles non justifiées

Zone géographique admissible

• Québec

• Situation financière du demandeur
• Pertinence du plan d’action au regard des objectifs du programme
• Gouvernance de l’organisme et gestion des ressources humaines
• Interaction de l’organisme dans son milieu
• Thèmes abordés et volume de contenus produits et diffusés selon le média

• La demande d’aide financière est normalement produite en ligne sur le service en ligne di@pason.
• La demande doit être transmise aux dates déterminées chaque année par le Ministère.
• Le dossier doit comprendre les renseignements et documents demandés dans le formulaire de demande ou les documents joints.

• La demande complète, compréhensible et fondée sur des données exactes est soumise à l’évaluation du Ministère.
• Le Ministère peut recourir, au besoin, à de l’expertise externe.
• Le Ministère se réserve le droit de limiter le nombre de demandes sélectionnées afin de respecter l’enveloppe budgétaire disponible.
• L’aide financière peut être révisée à son terme pour être reconduite sur une base annuelle selon les résultats de l’analyse du rapport d’activité annuel.

• Le programme peut être révisé annuellement après une aide triennale.
• Une reddition de comptes annuelle est exigée.
• Le cumul des aides publiques ne doit pas dépasser 90 %.
• Les bénéficiaires doivent utiliser l’aide selon les fins prévues.