Aide au fonctionnement pour les médias communautaires
grant_single|update January 24, 2025
QC, Canada
Aide au fonctionnement pour les médias communautaires au Québec
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|noCondition
grant_single|deadlines
- grant_single|closingDate August 2, 2024
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Arts, spectacles et loisirs
grant_single|grantors
- Ministère de la Culture et des Communications
- Gouvernement du Québec
grant_single|status
grant_card_status|closed
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Produisez-vous des médias communautaires par le biais de la presse écrite, d’Internet, de la radio ou de la télévision? Vous pouvez obtenir du financement pour diversifier l'information régionale du Québec que vous offrez et pour promouvoir la participati
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le programme Aide au fonctionnement pour les médias communautaires offre un financement structuré pour soutenir les médias communautaires dans la réalisation de leur mission, répondant ainsi aux défis économiques qu'ils rencontrent. Les modalités visent à diversifier les ressources allouées, tout en tenant compte des spécificités de chaque média.
- L'aide financière est généralement accordée sur une base triennale, mais peut être revue annuellement selon l'analyse des rapports d'activité.
- La subvention est calculée par l'apport d'une somme annuelle de base, complétée par des montants liés au volume de contenus diffusés, tant traditionnels que numériques, ainsi que pour l'adaptation numérique.
- Un système de plafond est appliqué, avec un maximum de 100 000 $ par an pour les télévisions, radios, et médias imprimés couvrant une région administrative complète; d'autres montants maximaux sont décrits selon le type de média.
- Le versement de l'aide se fait généralement en deux parts : un début d'année financière après réception des comptes rendus des années précédentes, et un second après l'analyse de la production médiatique par le Ministère.
- Les règles de cumul exigent que le total des aides financières publiques ne dépasse pas 90 % des dépenses admissibles.
- Le calcul de l'aide intègre un mécanisme de majorations pour les médias diffusant un certain volume de contenus originaux, notamment en ligne ou pour certaines heures de diffusion.
grant_single_labels|projects
Le programme Aide au fonctionnement pour les médias communautaires vise à soutenir les organismes à but non lucratif et les coopératives sans but lucratif dans leur mission de production et de diffusion d'information locale et régionale. Les projets éligibles se concentrent sur la diversification des sources d'information et l'adaptation numérique.
- Réduction de la dépendance aux sources de revenus traditionnelles par l'intégration de nouvelles plateformes numériques.
- Renforcement des capacités éditoriales par l'élaboration de contenus rédactionnels originaux et diversifiés.
- Augmentation de la portée de diffusion par l'amélioration des infrastructures numériques et hertziennes.
- Soutien au développement professionnel des équipes rédactionnelles à travers des formations continues et spécialisées.
- Développement de partenariats communautaires pour renforcer l'engagement citoyen et bénévole dans la production médiatique.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 30,000
Création d'un journal communautaire bilingue axé sur les événements culturels
$ 80,000
Lancement d'une station de radio communautaire pour promouvoir les activités régionales
$ 72,000
Élargir un bulletin local pour inclure des reportages environnementaux à Québec
$ 100,000
Améliorer le contenu de la chaîne de télévision locale pour renforcer l'engagement communautaire
$ 130,000
Créer une plateforme de nouvelles numériques pour servir les communautés autochtones
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible à cette subvention, des conditions spécifiques doivent être remplies par les demandeurs potentiels.
- Les demandeurs doivent être des organismes à but non lucratif ou des coopératives sans but lucratif ayant leur siège au Québec et réalisant la majorité de leurs activités dans la province.
- Ils doivent être immatriculés au Registre des entreprises du Québec.
- Ils doivent avoir une charte démontrant que leur fonction principale est de publier ou diffuser un journal, un site Internet d'information ou d'exploiter une station de radio ou de télévision.
- Leurs missions et activités principales doivent consister en la production et diffusion d'informations locales et régionales, de contenus rédactionnels originaux, de programmations originales ou de contenus numériques originaux.
- Ils doivent offrir des conditions optimales d'accès à leurs activités, biens et services à la population ou à leurs membres.
- Les demandeurs doivent avoir respecté leurs engagements précédents envers le Ministère et ne pas être inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Les contenus diffusés doivent être en français, anglais ou bilingue, avec une proportion minimale de 60 % de contenu en français si une autre langue est employée.
- Les organismes doivent être en activité depuis au moins un an.
- Pour les médias imprimés, il faut avoir produit au minimum 6 numéros d'édition courante l'année précédente avec au moins 40 % de contenu d'information locale et régionale et 20 % de contenu rédactionnel original par numéro.
- Les radios hertziennes doivent détenir une licence du CRTC et produire et diffuser au moins 15 heures de programmation originale par semaine.
- Les télévisions conventionnelles doivent avoir une entente de distribution par une EDR reconnue par le CRTC et produire et diffuser au moins 128 heures de programmation originale par an.
- Les médias en ligne doivent avoir un site Web fonctionnel, adapté aux appareils portables, avec des mises à jour hebdomadaires et produire et diffuser au moins 20 contenus numériques originaux par mois, dont 10 sont d'informations locales et régionales.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est destinée aux médias communautaires qui jouent un rôle crucial dans la diffusion d’informations locales et régionales au Québec. Les organismes éligibles sont spécifiquement ceux qui remplissent des fonctions journalistiques essentielles au maintien de la diversité des sources d'information.
- Organismes à but non lucratif et coopératives sans but lucratif implantés au Québec.
- Médias imprimés, radios hertziennes, télévisions conventionnelles et médias en ligne.
- Entités produisant et diffusant de l'information locale et régionale.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines compagnies et industries selon leur statut ou leur activité principale. L'objectif est de garantir que le soutien financier soit attribué aux médias communautaires qui répondent précisément aux critères établis.
- Entreprises à but lucratif.
- Organismes n’étant pas constitués ni exploités conformément aux principes de l’action communautaire.
- Médias poursuivant des objectifs autres que ceux du programme, comme les télévisions de formation à distance ou les bulletins municipaux.
- Organismes dont les membres proviennent d'un segment spécifique de la population ou ciblant une catégorie particulière de personnes.
- Organismes déjà soutenus par un autre programme du Ministère, du Conseil des arts et des lettres du Québec ou de la Société de développement des entreprises culturelles.
- Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Organismes ayant manqué à leurs obligations suite à l'octroi d'une aide financière antérieure par le gouvernement du Québec.
- Organismes qui ne satisfont pas aux exigences d’intégrité attendues des bénéficiaires d’aide publique.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Le programme d'aide au fonctionnement pour les médias communautaires soutient des initiatives visant à garantir l'accès à une information diversifiée et de qualité dans toutes les régions du Québec. Les projets éligibles renforcent la production et la diffusion de contenu local et régional par différents types de médias.
- Production de contenus rédactionnels originaux pour les médias imprimés et en ligne.
- Diffusion de programmes originaux par des radios communautaires hertziennes.
- Création de programmes d'information locale et régionale pour les télévisions conventionnelles communautaires.
- Adaptation numérique et gestion de contenu pour les médias en ligne.
grant_eligibility_criteria|zone
Le programme de subvention pour les médias communautaires est spécifiquement destiné aux organisations ayant leur siège social au Québec et exerçant la majorité de leurs activités dans cette région. Cette approche vise à soutenir le développement des médias locaux et régionaux et à assurer la diversité des sources d'information au sein de la province.
- Organisations ayant leur siège au Québec.
- Activités réalisées majoritairement au Québec.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des demandes pour le programme d'Aide au fonctionnement pour les médias communautaires sont basées sur des critères généraux et spécifiques qui prennent en compte différents aspects de l'organisme demandeur et de son projet.
- Situation financière du demandeur (15%).
- Pertinence du plan d’action par rapport aux objectifs du programme (15%).
- Gouvernance de l’organisme et gestion des ressources humaines (15%).
- Interaction de l’organisme dans son milieu (10%).
- Thèmes abordés et volume de contenus produits et diffusés selon le média (20%).
- Recours à des traitements journalistiques variés (15%).
- Qualité générale du rendu de diffusion des contenus originaux et d’information (10%).
grant_single_labels|apply
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grant_single_labels|otherInfo
Il y a effectivement des informations supplémentaires pertinentes pour l'application à ce programme de subvention. Voici un court résumé et les informations supplémentaires dans une liste : Les conditions spécifiques varient selon le type de média communal. Cette aide est prévue pour garantir la disponibilité d'une information locale et régionale de qualité.
- Pour les médias en démarrage, un engagement est nécessaire pour respecter les conditions spécifiques.
- Les demandes doivent comporter des informations justificatives, comme les états financiers et des plans d'action détaillés.
- Les subventions sont calculées en fonction du volume de contenus diffusés et des activités numériques.
- Des majorations sont prévues pour les contenus originaux et d'information locale et régionale.
- Chaque bénéficiaire doit faire une reddition de comptes annuelle avec bilan des activités et des états financiers dûment adoptés.
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