CERI — Fonds pour l'emploi et la croissance — DEC (Québec) — sans but lucratif
QC, Canada
De l’argent pour protéger l’avenir de votre entreprise sans but lucratif au Québec
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Subvention et financement
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- Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC)
- Gouvernement du Canada
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Si votre entreprise sans but lucratif travaille sur un projet visant à faire la transition vers une économie verte, à favoriser une reprise inclusive, à devenir plus compétitive et à créer des emplois pour les Canadiens, vous pourriez obtenir une contribu
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Le Fonds pour l'emploi et la croissance est conçu pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises dans certaines zones définies par Développement économique Canada pour les régions du Québec. Il cible les entreprises établies au Québec dans le cadre d'un effort de relance inclusif et durable.
- Entreprises et organisations situées dans les régions du Québec.
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$162,000
Vancouver
Soutenir les startups détenues par des Autochtones dans le secteur des technologies vertes
$450,000
Halifax
Catalyser un cluster d’entreprises vertes axé sur les énergies renouvelables
$270,000
Montréal
Améliorer l’adoption numérique pour les petits fabricants
$180,000
Montréal
Implantation de panneaux solaires pour un centre communautaire pour favoriser une croissance durable et propre
$225,000
Toronto
Mise en place de solutions d’énergie solaire pour créer des entreprises locales durables
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L'admissibilité à cette subvention repose sur les critères suivants pour les demandeurs et les activités proposées.
- Les demandeurs admissibles incluent les entreprises, y compris les coopératives.
- Les organisations à but non lucratif et les partenaires communautaires en développement économique sont également éligibles.
- Les organisations et entreprises dirigées par des autochtones sont fortement encouragées à présenter une demande.
- Les activités admissibles doivent soutenir la transition vers une économie verte, favoriser une reprise inclusive, préserver la compétitivité du Canada, ou renforcer la capacité dans des secteurs essentiels.
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Cette subvention est destinée à des entreprises ou industries ayant un impact positif sur l'économie locale et ayant la capacité de créer des emplois tout en soutenant la transition vers une économie verte et inclusive. Les types d’organisations éligibles doivent aligner leurs activités sur les objectifs de reprise économique durable.
- Entreprises, y compris les coopératives, impliquées dans la transition vers une économie verte.
- Organisations à but non lucratif et partenaires communautaires œuvrant en développement économique.
- Organisations dirigées par des autochtones, des groupes sous-représentés ou promouvant l'inclusion.
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Les entreprises qui ne sont pas admissibles à cette subvention comprennent principalement celles qui ne sont pas en mesure de démontrer un lien direct avec les activités éligibles telles que la transition vers une économie verte, la reprise inclusive, la compétitivité du Canada et la préparation digitale ou celles qui ne correspondent pas aux critères d'éligibilité fournis.
- Entreprises non viables financièrement
- Entreprises ne démontrant pas un impact direct sur les critères énoncés
- Entreprises ne respectant pas les critères d'éligibilité
- Entreprises ne basant pas leurs activités sur une logique de développement durable
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Cette subvention soutient des initiatives qui favorisent la transition vers une économie verte, une reprise inclusive, la compétitivité et la capacité dans des secteurs essentiels au Canada. Les projets éligibles visent à stimuler la croissance économique durable et à renforcer la résilience des entreprises.
- Développement et adoption de technologies propres.
- Planification et stimulation de la croissance économique propre et durable.
- Création de partenariats pour le développement de grappes vertes régionales.
- Collaboration avec diverses organisations pour soutenir la transition des entreprises vers une économie verte.
- Soutien aux entreprises appartenant à des groupes sous-représentés pour une reprise inclusive.
- Appui aux organisations fournissant des services aux entreprises pour créer une main-d'œuvre inclusive.
- Élaboration et adoption de solutions numériques pour accroître la productivité des entreprises.
- Investissement dans des technologies pour l'accroissement d'échelle et la résilience des entreprises.
- Soutien aux activités d'accroissement d'échelle et d'élargissement des marchés.
- Développement de secteurs émergents avec un avantage concurrentiel mondial.
- Diversification des chaînes d'approvisionnement dans les secteurs essentiels.
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La subvention couvre des dépenses spécifiques liées à la transition vers une économie verte, la reprise inclusive et la compétitivité numérique.
- Dépenses liées au développement et adoption de technologies propres.
- Coûts pour l'élaboration ou l'adoption de solutions numériques et technologiques.
- Dépenses associées à l'augmentation d'échelle et à l'élargissement des marchés dans les secteurs essentiels.
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Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont les suivants :
- Impact sur la transition vers une économie verte
- Contribution à une reprise inclusive
- Amélioration de la compétitivité du Canada grâce au numérique
- Renforcement de la capacité dans les secteurs essentiels à la reprise et à la croissance
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- Étape 1:
- Vérifier l'admissibilité de l'entreprise ou de l'organisation.
- Réunir les documents requis (statuts incorporés, états financiers, etc.).
- Accéder au guide du demandeur pour les détails des critères.
- Étape 2:
- Remplir le formulaire de demande de financement.
- Préparer un plan détaillé des activités admissibles.
- Calculer les coûts admissibles et la contribution souhaitée.
- Étape 3:
- Soumettre la demande en ligne ou par courrier.
- Attendre la confirmation de réception de la demande.
- Préparer pour une éventuelle évaluation supplémentaire.
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Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les fonds sont distribués au Québec par Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC).
- Les demandes seront acceptées sur une base continue jusqu’à ce que les fonds soient entièrement affectés.
- Le fonds vise à encourager la résilience des entreprises en facilitant leur transition vers une économie verte.
- Une attention particulière est accordée aux entreprises créées après janvier 2020.
S’inscrire à ce programme
Soutien au Développement Économique et Emplois Durables
Le Fonds pour l'emploi et la croissance - Québec offre des financements pour soutenir les entreprises et organisations dans la création d'emplois et l'optimisation de leur potentiel de croissance économique à long terme. En mettant l'accent sur la transition écologique et l'inclusion, ce fonds vise à renforcer la résilience des économies locales au Québec.
Détails sur le Fonds pour l'Emploi et la Croissance au Québec
Le Fonds pour l'emploi et la croissance initié par Développement économique Canada pour les régions du Québec est conçu pour stimuler une transition économique vers des modèles plus durables et inclusifs. Avec une enveloppe de 140 millions de dollars dédiée au Québec, le programme s'inscrit dans un effort national de 700 millions de dollars, visant à préparer les économies locales à un avenir résilient. Ce dispositif s'adresse à un large éventail de chercheurs de fonds, incluant tant les entreprises, comme les coopératives, que les organisations à but non lucratif et les partenaires communautaires impliqués dans le développement économique.
Parmi les activités éligibles, le fonds soutient des projets qui visent à encourager la transition vers une économie verte, qu'il s'agisse du développement et de l'adoption de technologies propres ou de la planification économique durable. Ces projets peuvent inclure la création de partenariats pour renforcer des grappes vertes régionales et la collaboration entre diverses organisations pour soutenir cette transition. Le programme encourage spécifiquement les initiatives dirigées par des groupes sous-représentés, y compris les Autochtones, les communautés racisées, et d'autres groupes marginalisés, afin de promouvoir une participation économique plus diversifiée et équitable.
En outre, le fonds soutient la compétitivité des entreprises canadiennes via l'adoption du numérique et des technologies de l'Industrie 4.0. Cela inclut l'élaboration ou l'adoption de solutions technologiques innovantes qui accroissent la productivité et la résilience des PME. Les entreprises admissibles peuvent profiter d'une contribution remboursable sans intérêts correspondant à 50% de leurs coûts admissibles, tandis que les organisations à but non lucratif peuvent bénéficier de contributions non remboursables jusqu'à 90%, atteignant même 100% pour les bénéficiaires autochtones éligibles.
Ce fonds joue un rôle crucial en renforçant des secteurs essentiels lors de la reprise économique et assure la capacité du Canada à maintenir sa position concurrentielle mondiale. Par le soutien aux activités qui visent à étendre les marchés et à innover dans les secteurs émergents, le fonds œuvre pour un avenir où la chaîne d'approvisionnement est diversifiée et adaptée pour répondre aux défis en constante évolution tels que la production alimentaire, les fournitures médicales, et la biofabrication.
À travers ce dispositif, l'objectif fondamental est aussi d'assurer la pérennité à long terme des emplois générés, tout en soutenant une relance économique post-pandémique inclusive et durable. En favorisant l'innovation, l'adoption technologique et des modèles économiques respectueux de l'environnement, le Fonds pour l'emploi et la croissance se positionne comme un moteur de changement structurant pour l'économie québécoise et canadienne dans son ensemble.