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CERI — Fonds pour l'emploi et la croissance — DEC (Québec) — sans but lucratif
QC, Canada
De l’argent pour protéger l’avenir de votre entreprise sans but lucratif au Québec
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Subvention et financement
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- Gouvernement du Canada
- Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC)
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Si votre entreprise sans but lucratif travaille sur un projet visant à faire la transition vers une économie verte, à favoriser une reprise inclusive, à devenir plus compétitive et à créer des emplois pour les Canadiens, vous pourriez obtenir une contribu
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Le Fonds pour l'emploi et la croissance offre des modalités de financement adaptées pour soutenir les organisations dans leur transition vers une économie verte et inclusive. Elles varient pour les entreprises à but lucratif et sans but lucratif tout en maximisant l'impact économique des investissements.
- Les entreprises admissibles peuvent obtenir une contribution remboursable sans intérêts allant jusqu'à 50 % des coûts admissibles.
- Les organisations à but non lucratif bénéficient de contributions non remboursables pouvant atteindre 90 % des coûts admissibles.
- Les bénéficiaires autochtones peuvent recevoir en totalité des contributions non remboursables couvrant 100 % des coûts admissibles.
- Les fonds sont alloués jusqu'à épuisement selon un processus continu.
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Ce programme de subvention vise à appuyer la transition vers une économie verte et à favoriser une reprise économique inclusive et durable. Les activités éligibles encouragent l'adoption de solutions technologiques et la création de partenariats stratégiques pour renforcer la compétitivité canadienne.
- Développement et adoption de technologies propres pour une croissance économique durable.
- Création de partenariats pour le développement de grappes vertes régionales.
- Soutien aux entreprises dirigées par des groupes sous-représentés pour une reprise économique inclusive.
- Adoption de solutions numériques et technologiques pour accroître la productivité des PME.
- Renforcement des capacités dans les secteurs essentiels à travers la diversification et l'adaptation des chaînes d'approvisionnement.
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$ 162,000
Soutenir les startups détenues par des Autochtones dans le secteur des technologies vertes
$ 450,000
Catalyser un cluster d’entreprises vertes axé sur les énergies renouvelables
$ 270,000
Améliorer l’adoption numérique pour les petits fabricants
$ 180,000
Implantation de panneaux solaires pour un centre communautaire pour favoriser une croissance durable et propre
$ 225,000
Mise en place de solutions d’énergie solaire pour créer des entreprises locales durables
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L'admissibilité à cette subvention repose sur les critères suivants pour les demandeurs et les activités proposées.
- Les demandeurs admissibles incluent les entreprises, y compris les coopératives.
- Les organisations à but non lucratif et les partenaires communautaires en développement économique sont également éligibles.
- Les organisations et entreprises dirigées par des autochtones sont fortement encouragées à présenter une demande.
- Les activités admissibles doivent soutenir la transition vers une économie verte, favoriser une reprise inclusive, préserver la compétitivité du Canada, ou renforcer la capacité dans des secteurs essentiels.
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Cette subvention est destinée à des entreprises ou industries ayant un impact positif sur l'économie locale et ayant la capacité de créer des emplois tout en soutenant la transition vers une économie verte et inclusive. Les types d’organisations éligibles doivent aligner leurs activités sur les objectifs de reprise économique durable.
- Entreprises, y compris les coopératives, impliquées dans la transition vers une économie verte.
- Organisations à but non lucratif et partenaires communautaires œuvrant en développement économique.
- Organisations dirigées par des autochtones, des groupes sous-représentés ou promouvant l'inclusion.
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Les entreprises qui ne sont pas admissibles à cette subvention comprennent principalement celles qui ne sont pas en mesure de démontrer un lien direct avec les activités éligibles telles que la transition vers une économie verte, la reprise inclusive, la compétitivité du Canada et la préparation digitale ou celles qui ne correspondent pas aux critères d'éligibilité fournis.
- Entreprises non viables financièrement
- Entreprises ne démontrant pas un impact direct sur les critères énoncés
- Entreprises ne respectant pas les critères d'éligibilité
- Entreprises ne basant pas leurs activités sur une logique de développement durable
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Cette subvention soutient des initiatives qui favorisent la transition vers une économie verte, une reprise inclusive, la compétitivité et la capacité dans des secteurs essentiels au Canada. Les projets éligibles visent à stimuler la croissance économique durable et à renforcer la résilience des entreprises.
- Développement et adoption de technologies propres.
- Planification et stimulation de la croissance économique propre et durable.
- Création de partenariats pour le développement de grappes vertes régionales.
- Collaboration avec diverses organisations pour soutenir la transition des entreprises vers une économie verte.
- Soutien aux entreprises appartenant à des groupes sous-représentés pour une reprise inclusive.
- Appui aux organisations fournissant des services aux entreprises pour créer une main-d'œuvre inclusive.
- Élaboration et adoption de solutions numériques pour accroître la productivité des entreprises.
- Investissement dans des technologies pour l'accroissement d'échelle et la résilience des entreprises.
- Soutien aux activités d'accroissement d'échelle et d'élargissement des marchés.
- Développement de secteurs émergents avec un avantage concurrentiel mondial.
- Diversification des chaînes d'approvisionnement dans les secteurs essentiels.
grant_eligibility_criteria|zone
Le fonds CERI — Fonds pour l'emploi et la croissance est administré par Développement économique Canada pour les régions du Québec. Il n'y a pas de spécification géographique supplémentaire mentionnée quant aux localisations précises des entreprises éligibles au sein du Québec.
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Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont les suivants :
- Impact sur la transition vers une économie verte
- Contribution à une reprise inclusive
- Amélioration de la compétitivité du Canada grâce au numérique
- Renforcement de la capacité dans les secteurs essentiels à la reprise et à la croissance
grant_single_labels|register
- Étape 1:
- Vérifier l'admissibilité de l'entreprise ou de l'organisation.
- Réunir les documents requis (statuts incorporés, états financiers, etc.).
- Accéder au guide du demandeur pour les détails des critères.
- Étape 2:
- Remplir le formulaire de demande de financement.
- Préparer un plan détaillé des activités admissibles.
- Calculer les coûts admissibles et la contribution souhaitée.
- Étape 3:
- Soumettre la demande en ligne ou par courrier.
- Attendre la confirmation de réception de la demande.
- Préparer pour une éventuelle évaluation supplémentaire.
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Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les fonds sont distribués au Québec par Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC).
- Les demandes seront acceptées sur une base continue jusqu’à ce que les fonds soient entièrement affectés.
- Le fonds vise à encourager la résilience des entreprises en facilitant leur transition vers une économie verte.
- Une attention particulière est accordée aux entreprises créées après janvier 2020.
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