Fermé
Programme d’appui à la lutte contre les changements climatiques dans le secteur bioalimentaire – Volet B
Soutien à la recherche et aux outils climatiques pour le secteur bioalimentaire
Mis à jour : April 10, 2026
Financement disponible
$ 40,000 - $ 330,000
Dates importantes
- Date de fermeture : October 30, 2024
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le programme offre une aide financière non remboursable pour soutenir des projets de recherche et de développement de connaissances sur la lutte contre les changements climatiques. Il appuie aussi la création d’outils d’aide à la décision destinés au secteur bioalimentaire.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer les compétences de l’équipe
- Développer des partenariats stratégiques
- Mettre en place des initiatives environnementales
Financement admissible
- Montant maximum : 330,000 $
- Montant minimum : 40,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : October 30, 2024
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Autres formes d’enseignement
- Recherche
- Environnement
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Milieu universitaire / étudiants
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets de recherche appliquée sur la réduction des émissions de GES.
- Développement de connaissances liées au climat dans le secteur bioalimentaire.
- Création d’outils d’aide à la décision vulgarisés.
- Projets de transfert de connaissances vers les entreprises et conseillers.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière dûment rempli et signé.
- Plan d’affaires complet avec plan de travail et prévisions budgétaires.
- Preuve de participation des partenaires, si applicable.
- Curriculums vitae des membres de l’équipe de projet et des experts externes, s’il y a lieu.
- Autorisation écrite pour réutiliser le contenu d’une formation existante, si applicable.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes de producteurs légalement constitués.
- Organismes privés ayant un mandat de recherche.
- Organismes à but non lucratif liés à la recherche, au développement ou au transfert de connaissances.
Qui n'est pas admissible
- Ministères, organismes budgétaires et sociétés d’État.
- Entités municipales et entreprises contrôlées par un gouvernement.
- Coopératives financières et institutions bancaires.
- Organismes sans mandat de recherche, de développement ou de transfert de connaissances.
Dépenses admissibles
- Expertise externe et services techniques.
- Rémunération du personnel.
- Accès à des bases de données et publications scientifiques.
- Déplacements, séjours, location, matériel et fournitures.
- Communication, publicité, diffusion et activités de transfert.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses engagées avant la confirmation de la demande.
- Achat d’un bâtiment, acquisition d’un terrain ou équipement autotracté.
- Charges d’exploitation courantes et entretien normal.
- Remboursement de dettes, TPS et TVQ.
- Frais de formation non directement liés au projet et salaires non liés au projet.
Zone géographique admissible
- Québec
- Toutes les régions administratives
Traitement de la demande et entente
- Analyse de l’admissibilité de la demande.
- Analyse du projet par un comité de sélection.
- Transmission d’une lettre d’offre ou de refus.
- Signature de la convention d’aide financière avant le premier versement.
- Reddition de comptes avec livrables et pièces justificatives pendant le projet.
Informations supplémentaires
- Le programme s’inscrit dans le Plan pour une économie verte 2030.
- Un appel de projets a été publié pendant la durée du programme.
- Les projets sélectionnés devaient faire l’objet d’une convention d’aide financière.
- Le gouvernement du Québec pouvait rendre publique l’aide financière consentie.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d’appui à la lutte contre les changements climatiques dans le secteur bioalimentaire – Volet B
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d’appui à la lutte contre les changements climatiques dans le secteur bioalimentaire – Volet B. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme d’appui à la lutte contre les changements climatiques dans le secteur bioalimentaire – Volet B?
Le programme offre une aide financière non remboursable pour soutenir des projets de recherche et de développement de connaissances sur la lutte contre les changements climatiques. Il appuie aussi la création d’outils d’aide à la décision destinés au secteur bioalimentaire.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme d’appui à la lutte contre les changements climatiques dans le secteur bioalimentaire – Volet B Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 330 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme d’appui à la lutte contre les changements climatiques dans le secteur bioalimentaire – Volet B ?
Pour être admissible au programme Programme d’appui à la lutte contre les changements climatiques dans le secteur bioalimentaire – Volet B, vous devez :
Présence au Québec.
Mandat de recherche ou transfert.
Projet lié au bioalimentaire.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’appui à la lutte contre les changements climatiques dans le secteur bioalimentaire – Volet B?
Projets de recherche appliquée sur la réduction des émissions de GES.
Développement de connaissances liées au climat dans le secteur bioalimentaire.
Création d’outils d’aide à la décision vulgarisés.
Projets de transfert de connaissances vers les entreprises et conseillers.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’appui à la lutte contre les changements climatiques dans le secteur bioalimentaire – Volet B?
Vous pouvez contacter Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) par courriel à PALCCB@mapaq.gouv.qc.ca ou par téléphone au none.
Où le programme Programme d’appui à la lutte contre les changements climatiques dans le secteur bioalimentaire – Volet B est-il disponible ?
Le programme Programme d’appui à la lutte contre les changements climatiques dans le secteur bioalimentaire – Volet B est disponible la province de Québec.
Le Programme d’appui à la lutte contre les changements climatiques dans le secteur bioalimentaire – Volet B est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’appui à la lutte contre les changements climatiques dans le secteur bioalimentaire – Volet B est Subvention et financement