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Programme d’appui à la lutte contre les changements climatiques dans le secteur bioalimentaire – Volet B
Soutien à la recherche et aux outils climatiques pour le secteur bioalimentaire
Offert par Source officielle : quebec.ca
Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 40 000 $ - 330 000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Québec, Canada
Aperçu
Le programme offre une aide financière non remboursable pour soutenir des projets de recherche et de développement de connaissances sur la lutte contre les changements climatiques. Il appuie aussi la création d’outils d’aide à la décision destinés au secteur bioalimentaire.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 330 000 $
- Financement minimal
- 40 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 80 %
- Développer les compétences de l’équipe
- Développer des partenariats stratégiques
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Réduire l’empreinte environnementale
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Candidats admissibles
- Localisation
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- OBNL, Institution publique ou parapublique
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Autres formes d’enseignement, Recherche, Environnement
- Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance, Milieu universitaire / étudiants
- Envergure
- Provincial
La réception de demandes est terminée
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Calendrier de disponibilité
2025
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes de producteurs légalement constitués.
- Organismes privés ayant un mandat de recherche.
- Organismes à but non lucratif liés à la recherche, au développement ou au transfert de connaissances.
Qui n'est pas admissible
- Ministères, organismes budgétaires et sociétés d’État.
- Entités municipales et entreprises contrôlées par un gouvernement.
- Coopératives financières et institutions bancaires.
- Organismes sans mandat de recherche, de développement ou de transfert de connaissances.
Dépenses admissibles
- Expertise externe et services techniques.
- Rémunération du personnel.
- Accès à des bases de données et publications scientifiques.
- Déplacements, séjours, location, matériel et fournitures.
- Communication, publicité, diffusion et activités de transfert.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses engagées avant la confirmation de la demande.
- Achat d’un bâtiment, acquisition d’un terrain ou équipement autotracté.
- Charges d’exploitation courantes et entretien normal.
- Remboursement de dettes, TPS et TVQ.
- Frais de formation non directement liés au projet et salaires non liés au projet.
Zone géographique admissible
- Québec
- Toutes les régions administratives
Activités financées
- Projets de recherche appliquée sur la réduction des émissions de GES.
- Développement de connaissances liées au climat dans le secteur bioalimentaire.
- Création d’outils d’aide à la décision vulgarisés.
- Projets de transfert de connaissances vers les entreprises et conseillers.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la demande
- Remplir le formulaire de demande.
- Rassembler le plan d’affaires, les CV et les preuves de partenariat, s’il y a lieu.
- Joindre l’autorisation écrite si le projet adapte une formation existante.
- Étape 2 : Transmettre au Ministère
- Envoyer le dossier complet au MAPAQ selon les indications du programme.
- Déposer la demande dans le cadre de l’appel de projets en cours.
- Étape 3 : Analyse et décision
- Attendre l’analyse de l’admissibilité et la sélection du projet.
- Recevoir la lettre d’offre ou de refus du Ministère.
- Étape 4 : Mise en œuvre et suivi
- Signer la convention d’aide financière si le projet est retenu.
- Transmettre les livrables, rapports et pièces justificatives requis pour les versements.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière dûment rempli et signé.
- Plan d’affaires complet avec plan de travail et prévisions budgétaires.
- Preuve de participation des partenaires, si applicable.
- Curriculums vitae des membres de l’équipe de projet et des experts externes, s’il y a lieu.
- Autorisation écrite pour réutiliser le contenu d’une formation existante, si applicable.
Critères de sélection
- Pertinence du projet par rapport aux objectifs du programme.
- Qualité de la démarche ou de la méthodologie.
- Expérience et expertise de l’équipe de réalisation.
- Retombées attendues et potentiel de réduction des GES.
- Qualité du plan de transfert et de diffusion des résultats.
Traitement de la demande et entente
- Analyse de l’admissibilité de la demande.
- Analyse du projet par un comité de sélection.
- Transmission d’une lettre d’offre ou de refus.
- Signature de la convention d’aide financière avant le premier versement.
- Reddition de comptes avec livrables et pièces justificatives pendant le projet.
Informations supplémentaires
- Le programme s’inscrit dans le Plan pour une économie verte 2030.
- Un appel de projets a été publié pendant la durée du programme.
- Les projets sélectionnés devaient faire l’objet d’une convention d’aide financière.
- Le gouvernement du Québec pouvait rendre publique l’aide financière consentie.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Programme d’appui à la lutte contre les changements climatiques dans le secteur bioalimentaire – Volet B
Qu'est que le Programme d’appui à la lutte contre les changements climatiques dans le secteur bioalimentaire – Volet B?
Le programme offre une aide financière non remboursable pour soutenir des projets de recherche et de développement de connaissances sur la lutte contre les changements climatiques. Il appuie aussi la création d’outils d’aide à la décision destinés au secteur bioalimentaire.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d’appui à la lutte contre les changements climatiques dans le secteur bioalimentaire – Volet B Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 330 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Programme d’appui à la lutte contre les changements climatiques dans le secteur bioalimentaire – Volet B ?
Pour être admissible au programme Programme d’appui à la lutte contre les changements climatiques dans le secteur bioalimentaire – Volet B, vous devez :
Présence au Québec.
Mandat de recherche ou transfert.
Projet lié au bioalimentaire.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’appui à la lutte contre les changements climatiques dans le secteur bioalimentaire – Volet B?
Expertise externe et services techniques.
Rémunération du personnel.
Accès à des bases de données et publications scientifiques.
Déplacements, séjours, location, matériel et fournitures.
Communication, publicité, diffusion et activités de transfert.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’appui à la lutte contre les changements climatiques dans le secteur bioalimentaire – Volet B?
Vous pouvez contacter Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) par courriel à PALCCB@mapaq.gouv.qc.ca.
Où le programme Programme d’appui à la lutte contre les changements climatiques dans le secteur bioalimentaire – Volet B est-il disponible ?
Le programme Programme d’appui à la lutte contre les changements climatiques dans le secteur bioalimentaire – Volet B est disponible la province de Québec.
