Programme d’appui à la lutte contre les changements climatiques dans le secteur bioalimentaire – Volet B
Mis à jour : June 19, 2025
QC, Canada
Soutient la recherche et le développement d’outils contre les changements climatiques
Programme d’appui à la lutte contre les changements climatiques dans le secteur bioalimentaire – Volet B en résumé
Financement admissible
- De 57,142$ à 330,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
Subventionneurs
- Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
- Gouvernement du Québec
Statut
Fermé
Aperçu du programme Programme d’appui à la lutte contre les changements climatiques dans le secteur bioalimentaire – Volet B
Le Programme d’appui à la lutte contre les changements climatiques dans le secteur bioalimentaire – Volet B offre une aide financière pouvant atteindre 300 000 $ (330 000 $ pour les universités) aux projets de recherche et développement développant des connaissances ou des outils pour réduire les émissions de GES dans les secteurs agricoles, alimentaires, des pêches ou de l’aquaculture. Ce soutien vise à encourager la création d’outils d’aide à la décision et l’optimisation des pratiques afin d’accroître la résilience des entreprises face aux changements climatiques.
Modalités de l'aide financière
- Aide financière non remboursable sous forme de subvention, couvrant jusqu’à 50 % des dépenses admissibles pour les organismes privés, et jusqu’à 70 % (ou 80 % pour les projets aux Îles-de-la-Madeleine) pour les autres demandeurs admissibles.
- Montant minimal de l’aide : 40 000 $ par projet.
- Montant maximal de l’aide : 300 000 $ par projet (330 000 $ pour les universités).
- Contribution minimale du demandeur : 20 % des dépenses admissibles, ou 10 % pour les projets réalisés aux Îles-de-la-Madeleine.
- Les versements sont échelonnés, avec jusqu’à 70 % versé au démarrage, puis un ou deux autres versements suite à validation des livrables.
Projets admissibles et activités
- Recherche et développement de nouvelles connaissances axées sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le secteur bioalimentaire, notamment en agriculture.
- Création d’outils d’aide à la décision pratiques et accessibles permettant aux entreprises bioalimentaires d’optimiser leurs interventions pour lutter contre les changements climatiques.
- Développement de solutions visant l’optimisation de la fertilisation azotée ou la diminution des émissions de méthane issues des élevages.
Critères d'admissibilité du programme Programme d’appui à la lutte contre les changements climatiques dans le secteur bioalimentaire – Volet B
- Le demandeur doit résider ou exercer ses activités au Québec et avoir un mandat de recherche et développement des connaissances.
- Être une organisation de producteurs légalement constituée et reconnue, un organisme privé avec un mandat de recherche, ou un organisme à but non lucratif œuvrant dans la recherche, le développement ou le transfert des connaissances dans le secteur bioalimentaire.
- Le projet doit viser la recherche et le développement des connaissances en lien avec la lutte contre les changements climatiques dans le secteur bioalimentaire ou le développement d'outils d’aide à la décision adaptés à ce secteur.
- Le projet doit débuter au plus tard deux mois après son autorisation par le Ministère et avoir une durée maximale de trois ans.
Qui est admissible?
- Organisations de producteurs légalement constituées dans le secteur bioalimentaire
- Organismes privés ayant un mandat de recherche dans le secteur bioalimentaire
- Organismes à but non lucratif (OBNL) œuvrant en recherche, développement ou transfert de connaissances dans le secteur bioalimentaire
Qui n'est pas admissible
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Organismes insolvables, en faillite, placés sous séquestre ou sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers ou la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
- Ministères, organismes budgétaires, sociétés d’État, sociétés contrôlées par un gouvernement (provincial ou fédéral), entités municipales ou entreprises détenues majoritairement par une société d’État.
- Coopératives financières et institutions bancaires.
- Organismes privés ou sans but lucratif sans mandat de recherche, développement ou transfert de connaissances dans le secteur bioalimentaire.
Dépenses admissibles
- Rémunération du personnel du demandeur affecté au projet.
- Frais pour recours à l’expertise externe (services professionnels et techniques nécessaires au projet).
- Frais d’accès à des bases de données et à des publications scientifiques.
- Frais de déplacement et de séjour liés au projet, selon les barèmes gouvernementaux.
- Location de terrains, bâtiments, machinerie, matériel, outillage ou équipements requis pour le projet.
- Achat de matériel ou d’outillage neufs, d’intrants ou de services nécessaires à la réalisation du projet.
- Frais d’inscription à des activités de démonstration, colloques ou rencontres scientifiques au Québec dans le but de présenter ou transférer les résultats du projet.
- Coûts liés aux communications, à la publicité et à la diffusion de l’information sur les résultats du projet.
- Frais d’administration (pour la clientèle admissible autre que les universités, jusqu’à 15 % des dépenses admissibles), ou frais indirects de recherche (pour les universités, jusqu’à 27 % du montant total de l’aide financière accordée).
Zone géographique admissible
- Entreprises résidant ou exerçant leurs activités au Québec
- Projets réalisés aux Îles-de-la-Madeleine (avec conditions particulières)
Critères d'admissibilité du programme Programme d’appui à la lutte contre les changements climatiques dans le secteur bioalimentaire – Volet B
- Pertinence du projet par rapport aux objectifs du programme.
- Qualité de la démarche ou de la méthodologie proposée.
- Adequation de l'expérience et de l'expertise de l'équipe de réalisation du projet.
- Ampleur des retombées et des résultats anticipés, comme la mobilisation du secteur bioalimentaire, le rayonnement provincial et le potentiel de réduction des émissions de GES.
- Pertinence, faisabilité et réalisme des coûts du projet, ainsi que la qualité du plan de transfert et de diffusion des résultats.
Comment appliquer au programme Programme d’appui à la lutte contre les changements climatiques dans le secteur bioalimentaire – Volet B
1
Verify eligibility criteria
- Review the eligibility criteria for applicants and projects
- Ensure your organization and project align with the program’s requirements
2
Prepare documentation
- Gather necessary project documentation (business plan, work plan, budget, etc.)
- Collect signed financial assistance application form
- Obtain proof of partner participation if applicable
- Prepare CVs for project team members and required authorizations
3
Submit application
- Submit the complete application and all required documents through the Ministry's official web portal or by mail
- Ensure compliance with deadlines for the current call for projects
4
Wait for evaluation
- Await application review by the selection committee
- Respond to any additional information requests from the Ministry
5
Sign agreement and begin project
- Receive and sign the financial assistance agreement if selected
- Begin project within two months of official authorization
Informations supplémentaires
- Le montant minimal d’aide accordé est de 40 000 $ par projet.
- L’aide maximale cumulée pour un même demandeur dans le cadre du programme est de 900 000 $.
- Des vérifications et audits peuvent être menés pendant la réalisation du projet et jusqu’à cinq ans après la fin du financement.
- Le demandeur doit conserver tous les documents relatifs au projet pour la durée précisée.
Contactez Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
PALCCB@mapaq.gouv.qc.ca
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