Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 330000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Programme d’appui à la lutte contre les changements climatiques dans le secteur bioalimentaire – Volet A

Q: Quels sont les critères d'éligibilité du programme Programme d’appui à la lutte contre les changements climatiques dans le secteur bioalimentaire – Volet A?

Exercer ses activités au Québec. Avoir un mandat de formation, transfert ou vulgarisation dans le bioalimentaire. Être un organisme privé non inscrit au RENA et respectant les obligations antérieures.

Mis à jour : July 22, 2025

QC, Canada

Soutien au renforcement des compétences climatiques dans le secteur bioalimentaire

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Projets admissible

Admissibilité

Critères de sélection

Comment s'inscrire

Autre info

Contact

Programme d’appui à la lutte contre les changements climatiques dans le secteur bioalimentaire – Volet A en résumé

Financement admissible

De 40,000$ à 330,000$
Jusqu'à 50% du coût du projet

Dates importantes

La réception de demandes est terminée

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Fabrication

Subventionneurs

Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
Gouvernement du Québec

Statut du programme

Fermé

Aperçu du programme Programme d’appui à la lutte contre les changements climatiques dans le secteur bioalimentaire – Volet A

Le Programme d’appui à la lutte contre les changements climatiques dans le secteur bioalimentaire – Volet A offre une aide financière jusqu’à 300 000 $ pour soutenir la création ou l’adaptation de formations destinées aux professionnels du secteur bioalimentaire. Ce programme vise à développer les compétences en lien avec les enjeux climatiques à travers des projets de formation, d’accompagnement et de diffusion de connaissances.

Modalités de l'aide financière

Contribution non remboursable allant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles pour les organismes privés, 70 % pour d'autres demandeurs admissibles et 80 % pour les projets réalisés aux Îles-de-la-Madeleine.
Montant minimal d’aide fixé à 40 000 $ par projet.
Aide maximale par projet : jusqu’à 150 000 $ pour l’adaptation d’une formation existante (autres que les universités), 300 000 $ pour la création d’une formation (autres que les universités), 191 000 $ pour l’adaptation ou 330 000 $ pour la création d’une formation dans le cas des universités.
Contribution minimale en espèces du demandeur et de ses partenaires requise d’au moins 10 % des dépenses admissibles.
Le cumul des aides publiques ne doit pas dépasser 60 %, 80 % ou 90 % des dépenses admissibles selon le type de demandeur et le lieu de réalisation du projet.

Projets admissibles et activités

Développement d’offres de formation destinées aux professionnels et intervenants du secteur bioalimentaire pour renforcer leurs compétences sur les enjeux liés aux changements climatiques.
Conception ou adaptation de contenus de formation axés sur le suivi du climat, l’évaluation des impacts des changements climatiques et l’appui à la prise de décisions stratégiques en entreprise.
Déploiement gratuit de formations, par exemple via des outils web, des événements en présentiel, des colloques ou des séminaires, afin d’outiller les acteurs du secteur bioalimentaire face aux défis climatiques.

Exemples de projets admissibles :

$ 49,500

Modernisation de l’éclairage d’un entrepôt par des DEL efficaces

$ 47,500

Création d’une cuisine collective contre l’insécurité alimentaire urbaine

$ 80,000

Installation de panneaux solaires sur la grange principale d’une coopérative agricole

$ 24,500

Adaptation d’une boulangerie pour accessibilité complète avec équipement spécialisé

$ 27,000

Mise en œuvre d’une campagne numérique pour boutique de vêtements artisanaux

$ 30,500

Déploiement d’une plateforme numérique de billetterie et dons pour un musée

Critères d'admissibilité du programme Programme d’appui à la lutte contre les changements climatiques dans le secteur bioalimentaire – Volet A

Le demandeur doit résider ou exercer ses activités au Québec.
Le demandeur doit avoir un mandat de formation, de transfert ou de vulgarisation d’information dans le domaine bioalimentaire.
Le demandeur doit être l’un des suivants : organisme à but non lucratif, établissement de transfert technologique, centre de diffusion d’information, établissement d’enseignement ou organisme privé.
Le projet doit viser le développement ou l’adaptation de formations gratuites destinées aux professionnels et intervenants du secteur bioalimentaire, en lien avec les enjeux climatiques.
Le projet doit permettre d’améliorer les connaissances sur les changements climatiques dans le secteur bioalimentaire.

Qui est admissible?

Organismes à but non lucratif œuvrant dans le secteur bioalimentaire
Établissements de transfert technologique en bioalimentaire
Centres de diffusion d'information liés au secteur bioalimentaire
Établissements d'enseignement impliqués dans le domaine bioalimentaire
Organismes privés actifs dans le secteur bioalimentaire

Qui n'est pas admissible

Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
Entreprises en situation d'insolvabilité, en faillite, sous séquestre ou sous la protection des lois relatives à l'arrangement avec les créanciers ou à la faillite.
Ministères, sociétés d'État, organismes budgétaires ou entités municipales et entreprises détenues majoritairement par une société d'État.
Coopératives financières et institutions bancaires.
Entreprises liées à la production, transformation, vente ou prestation de services liés au cannabis récréatif ou à des produits non homologués par Santé Canada.

Dépenses admissibles

Frais liés à l’expertise externe (services professionnels et techniques nécessaires à la réalisation du projet).
Rémunération du personnel directement impliqué dans le projet.
Frais de déplacement et de séjour, conformément aux politiques en vigueur du gouvernement du Québec.
Frais de conception de contenu didactique.
Coûts de communications, de publicité et de diffusion de l’information (incluant la location de salle, d’équipements ou de moyens logistiques).
Frais d’administration (pour les organismes non universitaires, jusqu’à 15 % des dépenses admissibles).
Frais indirects de recherche (pour les universités, jusqu’à 27 % du montant total de l’aide financière accordée).

Zone géographique admissible

Entreprises résidant ou exerçant leurs activités au Québec.
Projets réalisés aux Îles-de-la-Madeleine (conditions de financement spécifiques).

Critères d'admissibilité du programme Programme d’appui à la lutte contre les changements climatiques dans le secteur bioalimentaire – Volet A

Pertinence du projet par rapport aux objectifs du programme.
Qualité de la démarche ou de la méthodologie proposée.
Adéquation de l'expérience et de l'expertise de l'équipe de réalisation pour assurer le succès du projet.
Ampleur des retombées et résultats anticipés, incluant la mobilisation du secteur bioalimentaire, le rayonnement provincial et le potentiel de réduction des émissions de GES.
Pertinence, faisabilité et réalisme des coûts, ainsi que qualité du plan de transfert et de diffusion des résultats.

Comment appliquer au programme Programme d’appui à la lutte contre les changements climatiques dans le secteur bioalimentaire – Volet A

Verify call for projects is open

Check that the project submission period is currently open
Note that no new applications will be accepted after October 30, 2024

Confirm eligibility for the program

Confirm that your organization meets all eligibility criteria (residency, mandate, and type of organization)
Ensure your project and expenditures meet admissibility requirements

Prepare application documents

Prepare all necessary supporting documents (project description, proof of eligibility, detailed budget, etc.)
Develop a clear training offer in line with prioritized needs
Ensure your budget meets minimum and maximum thresholds

Submit the application

Submit your full application as per Ministry requirements during the open call for projects
Include all required documents for evaluation

Await results from Ministry

Wait for the outcome of the evaluation by the selection committee
Monitor for any communication from the Ministry regarding your application

Informations supplémentaires

Un minimum d’un appel de projets pour ce volet est prévu durant la période 2022-2025.
Les besoins de formation à prioriser seront définis par des consultations auprès des acteurs du secteur.
Le bénéficiaire doit déclarer l’ensemble des aides publiques reçues lors de chaque demande de versement.
Tout dépassement du plafond du cumul des aides publiques doit être remboursé, selon les instructions du ministère.