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Programme d’appui à la lutte contre les changements climatiques dans le secteur bioalimentaire – Volet A

Formation gratuite pour mieux outiller le secteur bioalimentaire

Financement disponible
40 000 $ - 330 000 $
Jusqu'à 80% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Organismes à but non lucratif.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Ce programme soutient des projets de formation pour outiller le secteur bioalimentaire face aux changements climatiques. Il appuie la conception, l’adaptation et le déploiement gratuit de formations liées aux enjeux climatiques.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
330 000 $
Financement minimal
40 000 $
Part maximale des coûts du projet
80 %
Objectifs de financement
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Réaliser des activités de recherche et développement
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Développer les compétences de la main-d’œuvre
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Résidents de régions rurales ou du Nord
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Enseignement supérieur, Autres formes d’enseignement, Recherche, Environnement, Associations d’entreprises, Non classé ailleurs
Groupes ciblés
Grand public, Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise, Milieu universitaire / étudiants
Envergure
Provincial

La réception de demandes est terminée

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Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organismes à but non lucratif.
  • Établissements de transfert technologique.
  • Centres de diffusion d’information.
  • Établissements d’enseignement.
  • Organismes privés du secteur bioalimentaire.

Qui n'est pas admissible

  • Organismes inscrits au RENA.
  • Organismes insolvables, en faillite ou sous séquestre.
  • Ministères, organismes publics et sociétés d’État.
  • Entités municipales.
  • Coopératives financières et institutions bancaires.

Dépenses admissibles

  • Expertise externe et services professionnels.
  • Rémunération du personnel du projet.
  • Déplacements et séjours liés au projet.
  • Conception de contenu didactique.
  • Communication, publicité et diffusion.

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses avant la confirmation de la demande.
  • Frais de déplacement et de repas des participants.
  • Achat de bâtiment, terrain ou équipement autotracté.
  • Charges d’exploitation courantes et salaires non liés au projet.
  • TPS/TVQ remboursables et dépassements de coûts.

Zone géographique admissible

  • Québec
  • Îles-de-la-Madeleine

Activités financées

  • Création de formations sur les enjeux climatiques.
  • Adaptation de formations existantes.
  • Déploiement d’activités de formation gratuites.
  • Webinaires, colloques, séminaires et formations en présence.
  • Vulgarisation des connaissances pour le secteur bioalimentaire.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparer la demande
    • Remplir le formulaire de demande.
    • Rassembler le plan d’affaires, les prévisions budgétaires et les documents requis.
  • Étape 2 : Déposer la demande
    • Répondre à l’appel de projets publié par le Ministère.
    • Transmettre le dossier complet selon les modalités indiquées par le programme.
  • Étape 3 : Attendre l’analyse
    • Le Ministère analyse l’admissibilité.
    • Le projet est ensuite évalué par un comité de sélection.
  • Étape 4 : Suivi après décision
    • Signer la convention en cas d’acceptation.
    • Fournir les livrables et pièces justificatives pour les versements.

Documents Requis

  • Formulaire de demande d’aide financière signé.
  • Plan d’affaires complet avec plan de travail.
  • Prévisions budgétaires du projet.
  • Preuve de participation des partenaires, s’il y a lieu.
  • Curriculums vitae de l’équipe de projet et des experts, s’il y a lieu.
  • Autorisation écrite pour adapter une formation existante, s’il y a lieu.

Critères de sélection

  • Pertinence du projet par rapport au Programme.
  • Qualité de la démarche ou de la méthodologie.
  • Expérience et expertise de l’équipe de réalisation.
  • Retombées attendues et rayonnement du projet.
  • Faisabilité et réalisme des coûts.

Traitement de la demande et entente

  • Analyse de l’admissibilité de la demande.
  • Évaluation du projet par un comité de sélection.
  • Transmission d’une lettre d’offre ou de refus.
  • Signature de la convention d’aide financière, si approuvé.
  • Versement des fonds selon les livrables et pièces justificatives.

Informations supplémentaires

  • Appel de projets terminé le 30 octobre 2024.
  • Un rapport d’étape et un rapport final sont exigés.
  • Le projet peut faire l’objet d’une révision dans les 20 jours ouvrables suivant la décision.
  • Le Ministère peut visiter le projet et exiger des pièces justificatives pendant la réalisation et pour cinq ans après.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme d’appui à la lutte contre les changements climatiques dans le secteur bioalimentaire – Volet A

Qu'est que le Programme d’appui à la lutte contre les changements climatiques dans le secteur bioalimentaire – Volet A?

Ce programme soutient des projets de formation pour outiller le secteur bioalimentaire face aux changements climatiques. Il appuie la conception, l’adaptation et le déploiement gratuit de formations liées aux enjeux climatiques.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme d’appui à la lutte contre les changements climatiques dans le secteur bioalimentaire – Volet A Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 330 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Programme d’appui à la lutte contre les changements climatiques dans le secteur bioalimentaire – Volet A ?

Pour être admissible au programme Programme d’appui à la lutte contre les changements climatiques dans le secteur bioalimentaire – Volet A, vous devez : Résider ou exercer au Québec. Avoir un mandat bioalimentaire. Projet de formation climatique.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’appui à la lutte contre les changements climatiques dans le secteur bioalimentaire – Volet A?

Expertise externe et services professionnels. Rémunération du personnel du projet. Déplacements et séjours liés au projet. Conception de contenu didactique. Communication, publicité et diffusion.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’appui à la lutte contre les changements climatiques dans le secteur bioalimentaire – Volet A?

Vous pouvez contacter Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) par courriel à PALCCB@mapaq.gouv.qc.ca.

Où le programme Programme d’appui à la lutte contre les changements climatiques dans le secteur bioalimentaire – Volet A est-il disponible ?

Le programme Programme d’appui à la lutte contre les changements climatiques dans le secteur bioalimentaire – Volet A est disponible la province de Québec.