Programme d’appui à la lutte contre les changements climatiques dans le secteur bioalimentaire – Volet A
Mis à jour : June 19, 2025
QC, Canada
Soutien au renforcement des compétences climatiques dans le secteur bioalimentaire
Programme d’appui à la lutte contre les changements climatiques dans le secteur bioalimentaire – Volet A en résumé
Financement admissible
- De 40,000$ à 330,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
Subventionneurs
- Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
- Gouvernement du Québec
Statut
Fermé
Aperçu du programme Programme d’appui à la lutte contre les changements climatiques dans le secteur bioalimentaire – Volet A
Le Programme d’appui à la lutte contre les changements climatiques dans le secteur bioalimentaire – Volet A offre une aide financière jusqu’à 300 000 $ pour soutenir la création ou l’adaptation de formations destinées aux professionnels du secteur bioalimentaire. Ce programme vise à développer les compétences en lien avec les enjeux climatiques à travers des projets de formation, d’accompagnement et de diffusion de connaissances.
Modalités de l'aide financière
- Contribution non remboursable allant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles pour les organismes privés, 70 % pour d'autres demandeurs admissibles et 80 % pour les projets réalisés aux Îles-de-la-Madeleine.
- Montant minimal d’aide fixé à 40 000 $ par projet.
- Aide maximale par projet : jusqu’à 150 000 $ pour l’adaptation d’une formation existante (autres que les universités), 300 000 $ pour la création d’une formation (autres que les universités), 191 000 $ pour l’adaptation ou 330 000 $ pour la création d’une formation dans le cas des universités.
- Contribution minimale en espèces du demandeur et de ses partenaires requise d’au moins 10 % des dépenses admissibles.
- Le cumul des aides publiques ne doit pas dépasser 60 %, 80 % ou 90 % des dépenses admissibles selon le type de demandeur et le lieu de réalisation du projet.
Projets admissibles et activités
- Développement d’offres de formation destinées aux professionnels et intervenants du secteur bioalimentaire pour renforcer leurs compétences sur les enjeux liés aux changements climatiques.
- Conception ou adaptation de contenus de formation axés sur le suivi du climat, l’évaluation des impacts des changements climatiques et l’appui à la prise de décisions stratégiques en entreprise.
- Déploiement gratuit de formations, par exemple via des outils web, des événements en présentiel, des colloques ou des séminaires, afin d’outiller les acteurs du secteur bioalimentaire face aux défis climatiques.
Exemples de projets admissibles :
$ 49,500
Modernisation de l’éclairage d’un entrepôt par des DEL efficaces
$ 47,500
Création d’une cuisine collective contre l’insécurité alimentaire urbaine
$ 80,000
Installation de panneaux solaires sur la grange principale d’une coopérative agricole
$ 24,500
Adaptation d’une boulangerie pour accessibilité complète avec équipement spécialisé
$ 27,000
Mise en œuvre d’une campagne numérique pour boutique de vêtements artisanaux
$ 30,500
Déploiement d’une plateforme numérique de billetterie et dons pour un musée
Critères d'admissibilité du programme Programme d’appui à la lutte contre les changements climatiques dans le secteur bioalimentaire – Volet A
- Le demandeur doit résider ou exercer ses activités au Québec.
- Le demandeur doit avoir un mandat de formation, de transfert ou de vulgarisation d’information dans le domaine bioalimentaire.
- Le demandeur doit être l’un des suivants : organisme à but non lucratif, établissement de transfert technologique, centre de diffusion d’information, établissement d’enseignement ou organisme privé.
- Le projet doit viser le développement ou l’adaptation de formations gratuites destinées aux professionnels et intervenants du secteur bioalimentaire, en lien avec les enjeux climatiques.
- Le projet doit permettre d’améliorer les connaissances sur les changements climatiques dans le secteur bioalimentaire.
Qui est admissible?
- Organismes à but non lucratif œuvrant dans le secteur bioalimentaire
- Établissements de transfert technologique en bioalimentaire
- Centres de diffusion d'information liés au secteur bioalimentaire
- Établissements d'enseignement impliqués dans le domaine bioalimentaire
- Organismes privés actifs dans le secteur bioalimentaire
Qui n'est pas admissible
- Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Entreprises en situation d'insolvabilité, en faillite, sous séquestre ou sous la protection des lois relatives à l'arrangement avec les créanciers ou à la faillite.
- Ministères, sociétés d'État, organismes budgétaires ou entités municipales et entreprises détenues majoritairement par une société d'État.
- Coopératives financières et institutions bancaires.
- Entreprises liées à la production, transformation, vente ou prestation de services liés au cannabis récréatif ou à des produits non homologués par Santé Canada.
Dépenses admissibles
- Frais liés à l’expertise externe (services professionnels et techniques nécessaires à la réalisation du projet).
- Rémunération du personnel directement impliqué dans le projet.
- Frais de déplacement et de séjour, conformément aux politiques en vigueur du gouvernement du Québec.
- Frais de conception de contenu didactique.
- Coûts de communications, de publicité et de diffusion de l’information (incluant la location de salle, d’équipements ou de moyens logistiques).
- Frais d’administration (pour les organismes non universitaires, jusqu’à 15 % des dépenses admissibles).
- Frais indirects de recherche (pour les universités, jusqu’à 27 % du montant total de l’aide financière accordée).
Zone géographique admissible
- Entreprises résidant ou exerçant leurs activités au Québec.
- Projets réalisés aux Îles-de-la-Madeleine (conditions de financement spécifiques).
Critères d'admissibilité du programme Programme d’appui à la lutte contre les changements climatiques dans le secteur bioalimentaire – Volet A
- Pertinence du projet par rapport aux objectifs du programme.
- Qualité de la démarche ou de la méthodologie proposée.
- Adéquation de l'expérience et de l'expertise de l'équipe de réalisation pour assurer le succès du projet.
- Ampleur des retombées et résultats anticipés, incluant la mobilisation du secteur bioalimentaire, le rayonnement provincial et le potentiel de réduction des émissions de GES.
- Pertinence, faisabilité et réalisme des coûts, ainsi que qualité du plan de transfert et de diffusion des résultats.
Comment appliquer au programme Programme d’appui à la lutte contre les changements climatiques dans le secteur bioalimentaire – Volet A
1
Verify call for projects is open
- Check that the project submission period is currently open
- Note that no new applications will be accepted after October 30, 2024
2
Confirm eligibility for the program
- Confirm that your organization meets all eligibility criteria (residency, mandate, and type of organization)
- Ensure your project and expenditures meet admissibility requirements
3
Prepare application documents
- Prepare all necessary supporting documents (project description, proof of eligibility, detailed budget, etc.)
- Develop a clear training offer in line with prioritized needs
- Ensure your budget meets minimum and maximum thresholds
4
Submit the application
- Submit your full application as per Ministry requirements during the open call for projects
- Include all required documents for evaluation
5
Await results from Ministry
- Wait for the outcome of the evaluation by the selection committee
- Monitor for any communication from the Ministry regarding your application
Informations supplémentaires
- Un minimum d’un appel de projets pour ce volet est prévu durant la période 2022-2025.
- Les besoins de formation à prioriser seront définis par des consultations auprès des acteurs du secteur.
- Le bénéficiaire doit déclarer l’ensemble des aides publiques reçues lors de chaque demande de versement.
- Tout dépassement du plafond du cumul des aides publiques doit être remboursé, selon les instructions du ministère.
Contactez Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
PALCCB@mapaq.gouv.qc.ca
S’inscrire à ce programme
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