Fermé
Programme d’appui à la lutte contre les changements climatiques dans le secteur bioalimentaire – Volet A
Formation gratuite pour mieux outiller le secteur bioalimentaire
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
$ 40,000 - $ 330,000
Dates importantes
- Date de fermeture : October 30, 2024
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Ce programme soutient des projets de formation pour outiller le secteur bioalimentaire face aux changements climatiques. Il appuie la conception, l’adaptation et le déploiement gratuit de formations liées aux enjeux climatiques.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 330,000 $
- Montant minimum : 40,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : October 30, 2024
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Enseignement supérieur
- Autres formes d’enseignement
- Recherche
- Environnement
- Associations d’entreprises
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Grand public
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Milieu universitaire / étudiants
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Création de formations sur les enjeux climatiques.
- Adaptation de formations existantes.
- Déploiement d’activités de formation gratuites.
- Webinaires, colloques, séminaires et formations en présence.
- Vulgarisation des connaissances pour le secteur bioalimentaire.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière signé.
- Plan d’affaires complet avec plan de travail.
- Prévisions budgétaires du projet.
- Preuve de participation des partenaires, s’il y a lieu.
- Curriculums vitae de l’équipe de projet et des experts, s’il y a lieu.
- Autorisation écrite pour adapter une formation existante, s’il y a lieu.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes à but non lucratif.
- Établissements de transfert technologique.
- Centres de diffusion d’information.
- Établissements d’enseignement.
- Organismes privés du secteur bioalimentaire.
Qui n'est pas admissible
- Organismes inscrits au RENA.
- Organismes insolvables, en faillite ou sous séquestre.
- Ministères, organismes publics et sociétés d’État.
- Entités municipales.
- Coopératives financières et institutions bancaires.
Dépenses admissibles
- Expertise externe et services professionnels.
- Rémunération du personnel du projet.
- Déplacements et séjours liés au projet.
- Conception de contenu didactique.
- Communication, publicité et diffusion.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses avant la confirmation de la demande.
- Frais de déplacement et de repas des participants.
- Achat de bâtiment, terrain ou équipement autotracté.
- Charges d’exploitation courantes et salaires non liés au projet.
- TPS/TVQ remboursables et dépassements de coûts.
Zone géographique admissible
- Québec
- Îles-de-la-Madeleine
Traitement de la demande et entente
- Analyse de l’admissibilité de la demande.
- Évaluation du projet par un comité de sélection.
- Transmission d’une lettre d’offre ou de refus.
- Signature de la convention d’aide financière, si approuvé.
- Versement des fonds selon les livrables et pièces justificatives.
Informations supplémentaires
- Appel de projets terminé le 30 octobre 2024.
- Un rapport d’étape et un rapport final sont exigés.
- Le projet peut faire l’objet d’une révision dans les 20 jours ouvrables suivant la décision.
- Le Ministère peut visiter le projet et exiger des pièces justificatives pendant la réalisation et pour cinq ans après.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d’appui à la lutte contre les changements climatiques dans le secteur bioalimentaire – Volet A
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d’appui à la lutte contre les changements climatiques dans le secteur bioalimentaire – Volet A. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme d’appui à la lutte contre les changements climatiques dans le secteur bioalimentaire – Volet A?
Ce programme soutient des projets de formation pour outiller le secteur bioalimentaire face aux changements climatiques. Il appuie la conception, l’adaptation et le déploiement gratuit de formations liées aux enjeux climatiques.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme d’appui à la lutte contre les changements climatiques dans le secteur bioalimentaire – Volet A Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 330 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme d’appui à la lutte contre les changements climatiques dans le secteur bioalimentaire – Volet A ?
Pour être admissible au programme Programme d’appui à la lutte contre les changements climatiques dans le secteur bioalimentaire – Volet A, vous devez :
Résider ou exercer au Québec.
Avoir un mandat bioalimentaire.
Projet de formation climatique.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’appui à la lutte contre les changements climatiques dans le secteur bioalimentaire – Volet A?
Création de formations sur les enjeux climatiques.
Adaptation de formations existantes.
Déploiement d’activités de formation gratuites.
Webinaires, colloques, séminaires et formations en présence.
Vulgarisation des connaissances pour le secteur bioalimentaire.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’appui à la lutte contre les changements climatiques dans le secteur bioalimentaire – Volet A?
Vous pouvez contacter Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) par courriel à PALCCB@mapaq.gouv.qc.ca ou par téléphone au none.
Où le programme Programme d’appui à la lutte contre les changements climatiques dans le secteur bioalimentaire – Volet A est-il disponible ?
Le programme Programme d’appui à la lutte contre les changements climatiques dans le secteur bioalimentaire – Volet A est disponible la province de Québec.
Le Programme d’appui à la lutte contre les changements climatiques dans le secteur bioalimentaire – Volet A est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’appui à la lutte contre les changements climatiques dans le secteur bioalimentaire – Volet A est Subvention et financement