Suspendu
MRC Brome-Missisquoi — Programme Petits établissements accessibles (PEA)
Améliore l'accessibilité pour les personnes handicapées dans les petits établissements
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 30,000
Dates importantes
- La réception de demandes est suspendue
Localisation
Estrie, Québec, Canada
Aperçu
Le programme Petits établissements accessibles (PEA) offre une aide financière jusqu'à 30 000 $ pour améliorer l'accessibilité des établissements commerciaux, d'affaires et de réunion pour les personnes à mobilité réduite. Ce programme encourage la réalisation de travaux permanents conformément aux normes d'accessibilité, en soutenant les activités commerciales, d'affaires et de réunion qui répondent aux critères d'admissibilité établis.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 30,000 $
- Jusqu'à 90% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est suspendue
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Commerce de détail
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'hébergement et de restauration
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Brome-Missisquoi
- Estrie
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise individuelle
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Personnes handicapées
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire
- Associations d’entreprises
- Associations professionnelles
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Personnes handicapées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Municipal
- Régional
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Ajout d'un débarcadère, d'un seuil ou d'une rampe d'accès à l'établissement.
- Installation d'une place de stationnement réservée aux personnes à mobilité réduite.
- Amélioration du parcours sans obstacles à l'intérieur pour l'accès aux services et à la salle de toilette destinée à la clientèle.
- Réaménagement de la salle de toilette pour permettre une aire de manœuvre adéquate et installation d'aides techniques.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Établissements d'affaires offrant des services sur place à la population tels que banques, bureaux de médecin, cabinets dentaires, cabinets comptables, salons de coiffure ou d'esthétique.
- Établissements commerciaux utilisés pour la vente de marchandises ou de denrées au détail, comme boutiques, magasins, marchés, et salles d'exposition avec activités de vente.
- Établissements de réunion où se rassemblent des personnes pour des activités ou pour consommer des aliments et boissons, par exemple des sous-sols d'église, salles paroissiales, salles communautaires, restaurants, et cafés.
Qui n'est pas admissible
- Le demandeur inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
Dépenses admissibles
- Ajout d’un débarcadère.
- Ajout d’un seuil.
- Ajout d’une rampe d’accès.
- Ajout d’une place de stationnement réservée aux personnes à mobilité réduite.
- Uniformisation du niveau des planchers.
- Installation d’une rampe d’accès à l’intérieur.
- Élargissement de portes.
- Installation d’ouvre-portes électriques.
- Réaménagement de la salle de toilette pour permettre une aire de manœuvre adéquate.
- Installation d’aides techniques telles que des barres d’appui et mains courantes.
- Dégagement de la vanité dans la salle de toilette.
- Abaissement de l’interrupteur dans la salle de toilette.
Informations supplémentaires
- L'aide financière maximale est fixée à 30 000 $ par établissement admissible.
- Le montant de la subvention est calculé en appliquant un taux d’aide de 90 % au coût reconnu.
- L'aide totale cumulée ne doit pas excéder 90 % du coût total reconnu si d'autres subventions municipales sont impliquées.
- La subvention est versée uniquement après que les travaux soient achevés et vérifiés.
- Les travaux doivent se conformer aux exigences d'accessibilité du Code de construction.
- Les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur inscrit au Registre des détenteurs de licence de la RBQ.
- Les travaux doivent commencer après l’approbation de la municipalité ou de la MRC.
- Les travaux doivent être complétés dans un délai de douze mois suivant leur approbation.
- Si nécessaire, l'expertise d'un ingénieur ou d'un architecte sera requise pour rédiger les plans et devis.
- L'inspecteur accrédité effectuera la vérification finale des travaux accomplis.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme MRC Brome-Missisquoi — Programme Petits établissements accessibles (PEA)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le MRC Brome-Missisquoi — Programme Petits établissements accessibles (PEA). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le MRC Brome-Missisquoi — Programme Petits établissements accessibles (PEA)?
Le programme Petits établissements accessibles (PEA) offre une aide financière jusqu'à 30 000 $ pour améliorer l'accessibilité des établissements commerciaux, d'affaires et de réunion pour les personnes à mobilité réduite. Ce programme encourage la réalisation de travaux permanents conformément aux normes d'accessibilité, en soutenant les activités commerciales, d'affaires et de réunion qui répondent aux critères d'admissibilité établis.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
MRC Brome-Missisquoi — Programme Petits établissements accessibles (PEA) Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles, jusqu'à 30 000 par projet.
Qui est admissible au programme MRC Brome-Missisquoi — Programme Petits établissements accessibles (PEA) ?
Pour être admissible au programme MRC Brome-Missisquoi — Programme Petits établissements accessibles (PEA), vous devez :
Le demandeur doit être une personne physique ou morale propriétaire ou locataire d’un bâtiment affecté à des activités commerciales, d’affaires ou de réunion.
Le bâtiment doit être un établissement d’affaires, commercial ou de réunion avec les spécifications mentionnées (par exemple, d’au plus 2 étages pour les établissements d’affaires).
Les travaux doivent respecter les exigences d’accessibilité du Code de construction et être de nature permanente.
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Brome-Missisquoi — Programme Petits établissements accessibles (PEA)?
Ajout d'un débarcadère, d'un seuil ou d'une rampe d'accès à l'établissement.
Installation d'une place de stationnement réservée aux personnes à mobilité réduite.
Amélioration du parcours sans obstacles à l'intérieur pour l'accès aux services et à la salle de toilette destinée à la clientèle.
Réaménagement de la salle de toilette pour permettre une aire de manœuvre adéquate et installation d'aides techniques.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Brome-Missisquoi — Programme Petits établissements accessibles (PEA)?
Vous pouvez contacter MRC Brome-Missisquoi par courriel à cdesrochers@mrcbm.qc.ca ou par téléphone au 4502664900.
Où le programme MRC Brome-Missisquoi — Programme Petits établissements accessibles (PEA) est-il disponible ?
Le programme MRC Brome-Missisquoi — Programme Petits établissements accessibles (PEA) est disponible Estrie, Québec.
Le MRC Brome-Missisquoi — Programme Petits établissements accessibles (PEA) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
MRC Brome-Missisquoi — Programme Petits établissements accessibles (PEA) est Subvention et financement
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