Suspendu
MRC Brome-Missisquoi — Programme Petits établissements accessibles (PEA)
Aide financière pour améliorer l’accessibilité des petits établissements
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
$ 30,000
Dates importantes
- La réception de demandes est suspendue
Localisation
Montérégie, Québec, Canada
Aperçu
Le programme vise à soutenir financièrement les petits établissements pour améliorer l’accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Il appuie des travaux d’adaptation liés à l’accès au bâtiment, à la circulation intérieure et à la salle de toilette de la clientèle.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 30,000 $
- Jusqu'à 90% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est suspendue
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Commerce de détail
- Finance et assurances
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Soins de santé et assistance sociale
- Services d'hébergement et de restauration
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Brome-Missisquoi
- Montérégie
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise individuelle
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Personnes handicapées
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Personnes handicapées
Structures de revenu
- Modèle de rémunération à l'acte
Envergure
- Régional
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Amélioration de l’accès au bâtiment
- Amélioration du parcours sans obstacles à l’intérieur
- Adaptation de la salle de toilette destinée à la clientèle
Documents Requis
- Avis d’évaluation municipale
- Bail, si le demandeur est locataire
- Autorisation du propriétaire, si le demandeur est locataire
Admissibilité
Qui est admissible?
- Propriétaires de petits établissements
- Locataires de petits établissements
- Entreprises commerciales de petite taille
- Établissements d’affaires offrant un service sur place
- Établissements de réunion ou communautaires
Qui n'est pas admissible
- Demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics
- Établissements soumis à une obligation légale d’accessibilité
Dépenses admissibles
- Matériaux et main-d’œuvre
- Frais d’administration
- Honoraires professionnels pour plans et devis
- Coût du permis municipal
Coûts et activités non admissibles
- Travaux commencés avant le certificat d’admissibilité
- Deuxième accès pour une même partie de bâtiment
- Travaux déjà aidés par un programme provincial, fédéral ou municipal
- Travaux sans lien direct avec le projet d’accessibilité
Zone géographique admissible
- MRC Brome-Missisquoi
Traitement de la demande et entente
- Demande de participation déposée à la municipalité ou à la MRC.
- Analyse d’admissibilité et visite de l’établissement par un inspecteur accrédité.
- Préparation des plans et devis, puis obtention de soumissions d’entrepreneurs.
- Émission du certificat d’admissibilité autorisant le début des travaux.
- Vérification finale des travaux et versement de l’aide après approbation.
Informations supplémentaires
- Le programme est suspendu temporairement depuis le 1er avril 2025.
- Aucune demande n’est acceptée pour le moment.
- Un certificat d’admissibilité est requis avant le début des travaux.
- La demande doit être transmise à la municipalité ou à la MRC.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme MRC Brome-Missisquoi — Programme Petits établissements accessibles (PEA)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le MRC Brome-Missisquoi — Programme Petits établissements accessibles (PEA). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le MRC Brome-Missisquoi — Programme Petits établissements accessibles (PEA)?
Le programme vise à soutenir financièrement les petits établissements pour améliorer l’accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Il appuie des travaux d’adaptation liés à l’accès au bâtiment, à la circulation intérieure et à la salle de toilette de la clientèle.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
MRC Brome-Missisquoi — Programme Petits établissements accessibles (PEA) Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles, jusqu'à 30 000 par projet.
Qui est admissible au programme MRC Brome-Missisquoi — Programme Petits établissements accessibles (PEA) ?
Pour être admissible au programme MRC Brome-Missisquoi — Programme Petits établissements accessibles (PEA), vous devez :
Propriétaire ou locataire admissible
Bâtiment commercial, d’affaires ou de réunion
Travaux d’accessibilité au Code
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Brome-Missisquoi — Programme Petits établissements accessibles (PEA)?
Amélioration de l’accès au bâtiment
Amélioration du parcours sans obstacles à l’intérieur
Adaptation de la salle de toilette destinée à la clientèle
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Brome-Missisquoi — Programme Petits établissements accessibles (PEA)?
Vous pouvez contacter MRC Brome-Missisquoi par courriel à cdesrochers@mrcbm.qc.ca ou par téléphone au 4502664900.
Où le programme MRC Brome-Missisquoi — Programme Petits établissements accessibles (PEA) est-il disponible ?
Le programme MRC Brome-Missisquoi — Programme Petits établissements accessibles (PEA) est disponible Montérégie, Québec.
Le MRC Brome-Missisquoi — Programme Petits établissements accessibles (PEA) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
MRC Brome-Missisquoi — Programme Petits établissements accessibles (PEA) est Subvention et financement