Suspendu
MRC Brome-Missisquoi — Programme Petits établissements accessibles (PEA)
Aide financière pour améliorer l’accessibilité des petits établissements
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
$ 30,000
Dates importantes
- La réception de demandes est suspendue
Localisation
Montérégie, Québec, Canada
Aperçu
Le programme vise à soutenir financièrement les petits établissements pour améliorer l’accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Il appuie des travaux d’adaptation liés à l’accès au bâtiment, à la circulation intérieure et à la salle de toilette de la clientèle.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Rénover ou adapter des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 30,000 $
- Jusqu'à 90% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est suspendue
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Commerce de détail
- Finance et assurances
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Soins de santé et assistance sociale
- Services d'hébergement et de restauration
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- Brome-Missisquoi
- Montérégie
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Entreprise individuelle
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Personnes handicapées
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Personnes handicapées
Structures de revenu
- Modèle de rémunération à l'acte
Envergure
- Régional
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Amélioration de l’accès au bâtiment
- Amélioration du parcours sans obstacles à l’intérieur
- Adaptation de la salle de toilette destinée à la clientèle
Documents Requis
- Avis d’évaluation municipale
- Bail, si le demandeur est locataire
- Autorisation du propriétaire, si le demandeur est locataire
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Propriétaires de petits établissements
- Locataires de petits établissements
- Entreprises commerciales de petite taille
- Établissements d’affaires offrant un service sur place
- Établissements de réunion ou communautaires
Qui n'est pas admissible
- Demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics
- Établissements soumis à une obligation légale d’accessibilité
Dépenses admissibles
- Matériaux et main-d’œuvre
- Frais d’administration
- Honoraires professionnels pour plans et devis
- Coût du permis municipal
Coûts et activités non admissibles
- Travaux commencés avant le certificat d’admissibilité
- Deuxième accès pour une même partie de bâtiment
- Travaux déjà aidés par un programme provincial, fédéral ou municipal
- Travaux sans lien direct avec le projet d’accessibilité
Zone géographique admissible
- MRC Brome-Missisquoi
Critères de sélection
- Conformité du projet aux exigences du programme
- Respect des priorités de travaux prévues
- Travaux jugés simples et économiques
- Conformité des plans, devis et soumissions soumis
Comment appliquer
- Étape 1 : Demande initiale
- Communiquer avec la municipalité ou la MRC.
- Obtenir le formulaire de demande de participation.
- Étape 2 : Préparation du dossier
- Remplir le formulaire.
- Joindre les documents demandés.
- Faire parvenir le dossier à la municipalité ou à la MRC.
- Étape 3 : Analyse et planification
- Recevoir la visite d’un inspecteur accrédité.
- Obtenir les plans et devis requis.
- Transmettre les soumissions d’entrepreneurs à l’inspecteur.
- Étape 4 : Autorisation et suivi
- Recevoir le certificat d’admissibilité.
- Commencer les travaux après autorisation.
- Attendre la vérification finale et le versement.
Traitement de la demande et entente
- Demande de participation déposée à la municipalité ou à la MRC.
- Analyse d’admissibilité et visite de l’établissement par un inspecteur accrédité.
- Préparation des plans et devis, puis obtention de soumissions d’entrepreneurs.
- Émission du certificat d’admissibilité autorisant le début des travaux.
- Vérification finale des travaux et versement de l’aide après approbation.
Informations supplémentaires
- Le programme est suspendu temporairement depuis le 1er avril 2025.
- Aucune demande n’est acceptée pour le moment.
- Un certificat d’admissibilité est requis avant le début des travaux.
- La demande doit être transmise à la municipalité ou à la MRC.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme MRC Brome-Missisquoi — Programme Petits établissements accessibles (PEA)
Qu'est que le MRC Brome-Missisquoi — Programme Petits établissements accessibles (PEA)?
Le programme vise à soutenir financièrement les petits établissements pour améliorer l’accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Il appuie des travaux d’adaptation liés à l’accès au bâtiment, à la circulation intérieure et à la salle de toilette de la clientèle.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
MRC Brome-Missisquoi — Programme Petits établissements accessibles (PEA) Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles, jusqu'à 30 000 par projet.
Qui est admissible au programme MRC Brome-Missisquoi — Programme Petits établissements accessibles (PEA) ?
Pour être admissible au programme MRC Brome-Missisquoi — Programme Petits établissements accessibles (PEA), vous devez :
Propriétaire ou locataire admissible
Bâtiment commercial, d’affaires ou de réunion
Travaux d’accessibilité au Code
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Brome-Missisquoi — Programme Petits établissements accessibles (PEA)?
Amélioration de l’accès au bâtiment
Amélioration du parcours sans obstacles à l’intérieur
Adaptation de la salle de toilette destinée à la clientèle
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Brome-Missisquoi — Programme Petits établissements accessibles (PEA)?
Vous pouvez contacter MRC Brome-Missisquoi (MRC) par courriel à cdesrochers@mrcbm.qc.ca ou par téléphone au 4502664900.
Où le programme MRC Brome-Missisquoi — Programme Petits établissements accessibles (PEA) est-il disponible ?
Le programme MRC Brome-Missisquoi — Programme Petits établissements accessibles (PEA) est disponible Montérégie, Québec.
Le MRC Brome-Missisquoi — Programme Petits établissements accessibles (PEA) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
MRC Brome-Missisquoi — Programme Petits établissements accessibles (PEA) est Subvention et financement