Programme d’appui aux actions régionales (PAAR)
Lévis, QC
Soutien financier aux projets favorisant la vitalité régionale et le développement durable
grant_single|update January 24, 2025
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Subvention et financement
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- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
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- Gouvernement du Québec
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Le Programme d’appui aux actions régionales (PAAR) alloue une aide allant jusqu'à 50 % pour des projets uniques, non-récurrents et à retombées internationales, visant à renforcer la vitalité des communautés et le rayonnement de la région de la Capitale-Nationale. Il soutient financièrement des événements culturels, touristiques, sportifs, ainsi que des projets de développement durable notamment dans les municipalités et communautés autochtones admissibles.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le Programme d'appui aux actions régionales (PAAR) offre des modalités de financement conçues pour maximiser l'impact des projets sur la vitalité et le développement des communautés de la Capitale-Nationale. Ces modalités varient selon le type d'organisme et le territoire concerné.
- Taux d'aide maximal jusqu'à 30 %, et exceptionnellement 50 % pour des projets uniques à retombées internationales.
- Aide pour des études pouvant atteindre jusqu'à 80 % pour les municipalités régionales de comté (MRC).
- Cumul d'aide gouvernementale permis jusqu'à 90 % pour certains types d'organismes à but non lucratif autochtones.
- Aucune règle sur les surplus générés sauf si le surplus dépasse 10 %, ce qui entraînerait une réduction de l'aide.
- Calcul du cumul des aides basé sur 100 % de leur valeur pour les subventions et 50 % pour les prêts.
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Le Programme d’appui aux actions régionales (PAAR) de la région de la Capitale-Nationale cherche à dynamiser les communautés par le biais de projets variés. Ces projets visent à renforcer la culture, le tourisme, le sport et la durabilité régionale.
- Organisation d'événements culturels, touristiques et sportifs à portée nationale et internationale.
- Projets de sommet et de colloque à l'échelle nationale et internationale.
- Amélioration des infrastructures et équipements prioritaires en collaboration avec le milieu municipal.
- Études sur les enjeux territoriaux et solutions aux défis régionaux actuels ou émergents.
- Projets issus d'accords sectoriels de développement régional.
- Études de provenance et d'achalandage pour évaluer les flux de visiteurs.
- Analyses d'impact économique pour déterminer les bénéfices des projets.
- Études d'opportunité et de faisabilité technique et financière de nouveaux projets.
- Mise en conformité avec les meilleures pratiques en développement durable.
- Développement d'indicateurs de performance sectorielle.
grant_single_labels|admissibility
Le Programme d’appui aux actions régionales (PAAR) impose plusieurs critères d'admissibilité pour les projets et les demandeurs.
- Le projet doit contribuer à l'un des axes d'intervention suivants : événements culturels, touristiques et sportifs ; dynamisation des territoires et vitalité communautaire ; enjeux régionaux de la Capitale-Nationale et de la ville de Lévis.
- Sont admissibles à déposer une demande : les organismes à but non lucratif, les musées nationaux pour des expositions internationales, les conseils de bande d'une communauté autochtone, la Communauté métropolitaine de Québec, les municipalités et organismes municipaux ou intermunicipaux, ainsi que les coopératives ne versant pas de ristourne ou d'intérêt sur les parts privilégiées.
- Les organismes à but lucratif sont admissibles uniquement pour des projets concernant des attraits touristiques ou des festivals et événements.
- Le projet doit s'inscrire dans la région administrative de la Capitale-Nationale ou de la ville de Lévis.
- La demande doit être soumise 60 jours avant le début du projet avec un dossier complet.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est destinée à divers types d'organisations et collectivités qui œuvrent pour la vitalité culturelle, territoriale et communautaire de la région de la Capitale-Nationale au Québec. Les entités éligibles doivent être légalement constituées et répondre à des critères spécifiques liés au programme.
- Organismes à but non lucratif (OBNL) conformément à la partie III de la Loi sur les compagnies.
- Musées nationaux organisant des expositions internationales.
- Conseils de bande des communautés autochtones.
- Municipalités, municipalités régionales de comté (MRC) et autres organismes municipaux ou intermunicipaux.
- Coopératives interdisant les ristournes et intérêts sur parts privilégiées.
- Organismes à but lucratif pour projets liés à des attraits touristiques ou des événements et festivals.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour la subvention incluent un certain nombre d'études et démarches contribuant à l'atteinte des objectifs du projet.
- Études de provenance et d’achalandage.
- Études d'impacts économiques permettant d’évaluer les retombées d’un projet.
- Études d’opportunité.
- Études de faisabilité technique et financière.
- Démarche de conformité à l’égard des meilleures pratiques en développement durable.
- Développement ou mise au point d’indicateurs permettant de mesurer un secteur d’activité.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est spécifiquement destinée aux organismes situés dans la région administrative de la Capitale-Nationale ainsi qu'à la ville de Lévis. Les projets doivent impérativement être localisés dans ces zones pour être éligibles.
- Région administrative de la Capitale-Nationale.
- Ville de Lévis.
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grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Les organismes doivent soumettre leurs demandes au moins 60 jours avant le début prévu du projet.
- Un accompagnement est offert pour les premiers demandeurs qui prennent contact par courriel.
- Il est conseillé de consulter le guide des règles et normes avant de remplir le formulaire de demande d'aide financière.
- Les documents à joindre comprennent le formulaire de demande signé et tout autre document exigé.
- Le cumul d'aide gouvernementale varie selon le type de demandeur et la localisation du projet, notamment en considérant des taux plus élevés pour les OBNL autochtones et les projets dans les MRC.
grant_single_labels|contact
Capitale-Nationale@scn.gouv.qc.ca