Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Le Programme d’appui aux actions régionales (PAAR) alloue une aide allant jusqu'à 50 % pour des projets uniques, non-récurrents et à retombées internationales, visant à renforcer la vitalité des communautés et le rayonnement de la région de la Capitale-Nationale. Il soutient financièrement des événements culturels, touristiques, sportifs, ainsi que des projets de développement durable notamment dans les municipalités et communautés autochtones admissibles.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Le Programme d'appui aux actions régionales (PAAR) offre des modalités de financement conçues pour maximiser l'impact des projets sur la vitalité et le développement des communautés de la Capitale-Nationale. Ces modalités varient selon le type d'organisme et le territoire concerné.

Taux d'aide maximal jusqu'à 30 %, et exceptionnellement 50 % pour des projets uniques à retombées internationales.
Aide pour des études pouvant atteindre jusqu'à 80 % pour les municipalités régionales de comté (MRC).
Cumul d'aide gouvernementale permis jusqu'à 90 % pour certains types d'organismes à but non lucratif autochtones.
Aucune règle sur les surplus générés sauf si le surplus dépasse 10 %, ce qui entraînerait une réduction de l'aide.
Calcul du cumul des aides basé sur 100 % de leur valeur pour les subventions et 50 % pour les prêts.

grant_single_labels|projects

Le Programme d’appui aux actions régionales (PAAR) de la région de la Capitale-Nationale cherche à dynamiser les communautés par le biais de projets variés. Ces projets visent à renforcer la culture, le tourisme, le sport et la durabilité régionale.

Organisation d'événements culturels, touristiques et sportifs à portée nationale et internationale.
Projets de sommet et de colloque à l'échelle nationale et internationale.
Amélioration des infrastructures et équipements prioritaires en collaboration avec le milieu municipal.
Études sur les enjeux territoriaux et solutions aux défis régionaux actuels ou émergents.
Projets issus d'accords sectoriels de développement régional.
Études de provenance et d'achalandage pour évaluer les flux de visiteurs.
Analyses d'impact économique pour déterminer les bénéfices des projets.
Études d'opportunité et de faisabilité technique et financière de nouveaux projets.
Mise en conformité avec les meilleures pratiques en développement durable.
Développement d'indicateurs de performance sectorielle.

grant_single_labels|admissibility

Le Programme d’appui aux actions régionales (PAAR) impose plusieurs critères d'admissibilité pour les projets et les demandeurs.

Le projet doit contribuer à l'un des axes d'intervention suivants : événements culturels, touristiques et sportifs ; dynamisation des territoires et vitalité communautaire ; enjeux régionaux de la Capitale-Nationale et de la ville de Lévis.
Sont admissibles à déposer une demande : les organismes à but non lucratif, les musées nationaux pour des expositions internationales, les conseils de bande d'une communauté autochtone, la Communauté métropolitaine de Québec, les municipalités et organismes municipaux ou intermunicipaux, ainsi que les coopératives ne versant pas de ristourne ou d'intérêt sur les parts privilégiées.
Les organismes à but lucratif sont admissibles uniquement pour des projets concernant des attraits touristiques ou des festivals et événements.
Le projet doit s'inscrire dans la région administrative de la Capitale-Nationale ou de la ville de Lévis.
La demande doit être soumise 60 jours avant le début du projet avec un dossier complet.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention est destinée à divers types d'organisations et collectivités qui œuvrent pour la vitalité culturelle, territoriale et communautaire de la région de la Capitale-Nationale au Québec. Les entités éligibles doivent être légalement constituées et répondre à des critères spécifiques liés au programme.

Organismes à but non lucratif (OBNL) conformément à la partie III de la Loi sur les compagnies.
Musées nationaux organisant des expositions internationales.
Conseils de bande des communautés autochtones.
Municipalités, municipalités régionales de comté (MRC) et autres organismes municipaux ou intermunicipaux.
Coopératives interdisant les ristournes et intérêts sur parts privilégiées.
Organismes à but lucratif pour projets liés à des attraits touristiques ou des événements et festivals.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles pour la subvention incluent un certain nombre d'études et démarches contribuant à l'atteinte des objectifs du projet.

Études de provenance et d’achalandage.
Études d'impacts économiques permettant d’évaluer les retombées d’un projet.
Études d’opportunité.
Études de faisabilité technique et financière.
Démarche de conformité à l’égard des meilleures pratiques en développement durable.
Développement ou mise au point d’indicateurs permettant de mesurer un secteur d’activité.

grant_eligibility_criteria|zone

Cette subvention est spécifiquement destinée aux organismes situés dans la région administrative de la Capitale-Nationale ainsi qu'à la ville de Lévis. Les projets doivent impérativement être localisés dans ces zones pour être éligibles.

Région administrative de la Capitale-Nationale.
Ville de Lévis.

grant_single_labels|register

Étape 1 : Consultation du guide
Consultez le guide des règles et normes pour vous assurer que votre projet est admissible.
Étape 2 : Préparation des documents nécessaires
Remplissez le formulaire de demande d'aide financière.
Complétez la charte budgétaire.
Rassemblez tous les documents requis pour la soumission.
Étape 3 : Envoi de la demande
Signez le formulaire de demande.
Transmettez la demande par courriel à Capitale-Nationale@scn.gouv.qc.ca.
Assurez-vous que la demande est envoyée au moins 60 jours avant le début du projet.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Les organismes doivent soumettre leurs demandes au moins 60 jours avant le début prévu du projet.
Un accompagnement est offert pour les premiers demandeurs qui prennent contact par courriel.
Il est conseillé de consulter le guide des règles et normes avant de remplir le formulaire de demande d'aide financière.
Les documents à joindre comprennent le formulaire de demande signé et tout autre document exigé.
Le cumul d'aide gouvernementale varie selon le type de demandeur et la localisation du projet, notamment en considérant des taux plus élevés pour les OBNL autochtones et les projets dans les MRC.

grant_single_labels|contact

Capitale-Nationale@scn.gouv.qc.ca

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Programme d'appui aux actions régionales : Un levier pour la vitalité de la Capitale-Nationale

Le Programme d’appui aux actions régionales (PAAR) offre une enveloppe annuelle de 10,2 millions de dollars pour soutenir des initiatives qui stimulent la vitalité des communautés et favorisent le rayonnement de la région de la Capitale-Nationale. Il s'adresse à une large clientèle, incluant les OBNL, les musées, les coopératives, et certains organismes à but lucratif, se concentrant sur des projets à retombées économiques et communautaires significatives.

Exploration détaillée du Programme d'appui aux actions régionales (PAAR)

Le Programme d’appui aux actions régionales (PAAR) se positionne comme un moteur dynamique de développement pour la région de la Capitale-Nationale, visant spécifiquement l’expansion économique et sociale à travers un financement stratégique. Doté d’un budget annuel de 10,2 millions de dollars, ce programme est une initiative clé du Secrétariat à la Capitale-Nationale, dédiée à transformer des idées projets en réussites tangibles qui ancrent la vitalité régionale. Depuis son lancement, le PAAR se concentre sur trois principaux axes d’intervention qui tracent la feuille de route de son impact : soutenir les événements culturels et sportifs d’ampleur, dynamiser les territoires avec des projets de développement durable, et adresser les enjeux spécifiques de la région.

L’un des piliers essentiels du PAAR repose sur le soutien apporté aux projets qui nourrissent la sphère culturelle, touristique et sportive. Non seulement les événements d’envergure nationale et internationale bénéficient d’un coup de pouce financier, mais les sommets et colloques qui enrichissent le tissu social et économique de la région sont également encouragés. Ainsi, le PAAR renforce non seulement la cohésion communautaire, mais il accroît aussi l’attraction touristique et la notoriété de la Capitale-Nationale.

En parallèle, le programme met un point d’honneur à dynamiser les territoires en intégrant des notions de développement durable dans ses projets. Il s’agit ici de booster la modernisation d'installations prioritaires, avec pour objectif de favoriser une croissance économique respectueuse de l'environnement. Les projets qui améliorent les infrastructures locales reçoivent une attention particulière, assurant ainsi une préparation active de la région face aux défis futurs.

Le PAAR ne se contente pas de proposer un simple financement; il est structuré pour offrir des solutions sur mesure qui répondent aux besoins spécifiques de la région de la Capitale-Nationale et de Lévis. Les projets à caractère unique ou ceux émanant de collaborations intersectorielles bénéficient d’un soutien accru, à condition qu’ils soient alignés avec les priorités stratégiques et qu'ils aient un potentiel de rayonnement important.

Les subventions offertes par le PAAR représentent jusqu’à 30% du coût total des projets pour les OBNL et les coopératives, et peuvent atteindre jusqu'à 50% dans des cas exceptionnels pour des initiations à impact international. Pour les études économiques ou de faisabilité technique, le soutien va jusqu’à 75% dans l’agglomération de Québec et 80% pour les municipalités régionales de comté (MRC). L'évaluation des dossiers se fait sur la capacité des projets à générer des retombées économiques, à mesurer par des indicateurs clairs et à contribuer de manière effective au développement durable.

Pour qui souhaite intégrer ce programme, les démarches comprennent la soumission d’un dossier complet, consultable dans le guide des règles et normes mis à disposition par le Secrétariat à la Capitale-Nationale. Le respect de ces normes est impératif pour recevoir un financement. En cas de succès, le financement octroyé est cumulable avec d’autres aides gouvernementales, respectant cependant des plafonds précis selon la nature du projet.

Il est important pour les organismes intéressés de savoir que le PAAR ne limite pas ses bienfaits à une simple aide financière. En s’engageant dans ce programme, les bénéficiaires rejoignent un réseau de soutien qui inclut des partenaires techniques et des ressources éducatives, maximisant ainsi non seulement la portée de leur projet mais aussi leurs compétences internes.

Les initiatives retenues sous le PAAR doivent démontrer non seulement leur faisabilité mais aussi leur potentiel d’impact à long terme. Les critères d’évaluation, allant de l’innovation à l’alignement avec les objectifs stratégiques du programme, garantissent que chaque centime investi promeut non seulement la croissance immédiate mais sert également d’indicateur à la prospérité future de la région.

Programme d’appui aux actions régionales (PAAR)

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