Programme d’appui aux actions régionales (PAAR) QC Canada

Programme d’appui aux actions régionales (PAAR)

Lévis, QC, Canada
Soutien financier aux projets favorisant la vitalité régionale et le développement durable

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  • grant_single|projectCostPercent
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  • grant_single|timelineUnspecified
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Subvention et financement
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  • Arts, spectacles et loisirs
  • Services d'hébergement et de restauration
  • Autres services (sauf les administrations publiques)
  • Administrations publiques
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  • Gouvernement du Québec
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Le Programme d’appui aux actions régionales (PAAR) alloue une aide allant jusqu'à 50 % pour des projets uniques, non-récurrents et à retombées internationales, visant à renforcer la vitalité des communautés et le rayonnement de la région de la Capitale-Nationale. Il soutient financièrement des événements culturels, touristiques, sportifs, ainsi que des projets de développement durable notamment dans les municipalités et communautés autochtones admissibles.

grant_single_labels|projects

Ce programme vise à soutenir des projets qui contribuent à la vitalité des communautés et au rayonnement de la région de la Capitale-Nationale. Il s'adresse notamment aux événements culturels, touristiques et sportifs, ainsi qu'aux initiatives développant les territoires et répondant aux enjeux régionaux.
  • Organisation d'événements culturels, touristiques et sportifs de calibre national et international.
  • Mise en place de sommets et de colloques nationaux et internationaux.
  • Projets visant à améliorer les installations et équipements dans un cadre de développement durable.
  • Projets analysant et documentant les enjeux territoriaux.
  • Initiatives répondant aux enjeux actuels ou émergents de la région.

grant_single_labels|admissibility

Le Programme d’appui aux actions régionales (PAAR) impose plusieurs critères d'admissibilité pour les projets et les demandeurs.
  • Le projet doit contribuer à l'un des axes d'intervention suivants : événements culturels, touristiques et sportifs ; dynamisation des territoires et vitalité communautaire ; enjeux régionaux de la Capitale-Nationale et de la ville de Lévis.
  • Sont admissibles à déposer une demande : les organismes à but non lucratif, les musées nationaux pour des expositions internationales, les conseils de bande d'une communauté autochtone, la Communauté métropolitaine de Québec, les municipalités et organismes municipaux ou intermunicipaux, ainsi que les coopératives ne versant pas de ristourne ou d'intérêt sur les parts privilégiées.
  • Les organismes à but lucratif sont admissibles uniquement pour des projets concernant des attraits touristiques ou des festivals et événements.
  • Le projet doit s'inscrire dans la région administrative de la Capitale-Nationale ou de la ville de Lévis.
  • La demande doit être soumise 60 jours avant le début du projet avec un dossier complet.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention est destinée à divers types d'organisations et collectivités qui œuvrent pour la vitalité culturelle, territoriale et communautaire de la région de la Capitale-Nationale au Québec. Les entités éligibles doivent être légalement constituées et répondre à des critères spécifiques liés au programme.
  • Organismes à but non lucratif (OBNL) conformément à la partie III de la Loi sur les compagnies.
  • Musées nationaux organisant des expositions internationales.
  • Conseils de bande des communautés autochtones.
  • Municipalités, municipalités régionales de comté (MRC) et autres organismes municipaux ou intermunicipaux.
  • Coopératives interdisant les ristournes et intérêts sur parts privilégiées.
  • Organismes à but lucratif pour projets liés à des attraits touristiques ou des événements et festivals.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles pour la subvention incluent un certain nombre d'études et démarches contribuant à l'atteinte des objectifs du projet.
  • Études de provenance et d’achalandage.
  • Études d'impacts économiques permettant d’évaluer les retombées d’un projet.
  • Études d’opportunité.
  • Études de faisabilité technique et financière.
  • Démarche de conformité à l’égard des meilleures pratiques en développement durable.
  • Développement ou mise au point d’indicateurs permettant de mesurer un secteur d’activité.

grant_eligibility_criteria|zone

Cette subvention est accessible aux entreprises situées dans des zones géographiques spécifiques définies par l’organisme de financement. Les zones éligibles sont ciblées pour garantir leur alignement avec les objectifs de développement régional.
  • Région de la Capitale-Nationale
  • Ville de Lévis

grant_single_labels|register

  • Étape 1 : Consultation du guide
  • Consultez le guide des règles et normes pour vous assurer que votre projet est admissible.
  • Étape 2 : Préparation des documents nécessaires
  • Remplissez le formulaire de demande d'aide financière.
  • Complétez la charte budgétaire.
  • Rassemblez tous les documents requis pour la soumission.
  • Étape 3 : Envoi de la demande
  • Signez le formulaire de demande.
  • Transmettez la demande par courriel à Capitale-Nationale@scn.gouv.qc.ca.
  • Assurez-vous que la demande est envoyée au moins 60 jours avant le début du projet.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • Les organismes doivent soumettre leurs demandes au moins 60 jours avant le début prévu du projet.
  • Un accompagnement est offert pour les premiers demandeurs qui prennent contact par courriel.
  • Il est conseillé de consulter le guide des règles et normes avant de remplir le formulaire de demande d'aide financière.
  • Les documents à joindre comprennent le formulaire de demande signé et tout autre document exigé.
  • Le cumul d'aide gouvernementale varie selon le type de demandeur et la localisation du projet, notamment en considérant des taux plus élevés pour les OBNL autochtones et les projets dans les MRC.

grant_single_labels|contact

Capitale-Nationale@scn.gouv.qc.ca
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