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Ouvert

Programme d’appui aux actions régionales (PAAR)

Soutien financier aux projets favorisant la vitalité régionale et le développement durable

Changement de source capturé le

Financement disponible
Jusqu'à 30% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Organismes à but non lucratif (OBNL) conformément à la partie III de la Loi sur les compagnies.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Programme d’appui aux actions régionales (PAAR) alloue une aide allant jusqu'à 50 % pour des projets uniques, non-récurrents et à retombées internationales, visant à renforcer la vitalité des communautés et le rayonnement de la région de la Capitale-Nationale. Il soutient financièrement des événements culturels, touristiques, sportifs, ainsi que des projets de développement durable notamment dans les municipalités et communautés autochtones admissibles.

En bref

Financement disponible

Part maximale des coûts du projet
30 %
Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Lancer ou commercialiser un produit/service
  • Rénover ou agrandir des installations
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Capitale-Nationale
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Canadiens
Structures légales
OBNL, Institution publique ou parapublique, Coopérative non financière, Entreprise à but lucratif
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Culture et arts, Sports, Autres loisirs et clubs sociaux, Recherche, Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
Grand public, Peuples autochtones, Communautés rurales / isolées, Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise, Artistes / créatifs, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance, Leaders communautaires
Envergure
Régional, Provincial

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Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Mise à jour du dépôt des demandes du PAAR

La page du PAAR exige désormais que les demandes soient déposées au moins deux mois avant le début du projet.

Voir plus

La page du PAAR précise désormais que les demandes doivent être déposées au moins deux mois avant le début du projet. Elle maintient aussi l’instruction de communiquer d’abord par courriel à Capitale-Nationale@scn.gouv.qc.ca avant toute transmission officielle d’une demande pour les nouveaux projets des volets 1 à 3.

Admissibilité

Qui est admissible ?

Cette subvention est destinée à divers types d'organisations et collectivités qui œuvrent pour la vitalité culturelle, territoriale et communautaire de la région de la Capitale-Nationale au Québec. Les entités éligibles doivent être légalement constituées et répondre à des critères spécifiques liés au programme.

  • Organismes à but non lucratif (OBNL) conformément à la partie III de la Loi sur les compagnies.
  • Musées nationaux organisant des expositions internationales.
  • Conseils de bande des communautés autochtones.
  • Municipalités, municipalités régionales de comté (MRC) et autres organismes municipaux ou intermunicipaux.
  • Coopératives interdisant les ristournes et intérêts sur parts privilégiées.
  • Organismes à but lucratif pour projets liés à des attraits touristiques ou des événements et festivals.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles pour la subvention incluent un certain nombre d'études et démarches contribuant à l'atteinte des objectifs du projet.

  • Études de provenance et d’achalandage.
  • Études d'impacts économiques permettant d’évaluer les retombées d’un projet.
  • Études d’opportunité.
  • Études de faisabilité technique et financière.
  • Démarche de conformité à l’égard des meilleures pratiques en développement durable.
  • Développement ou mise au point d’indicateurs permettant de mesurer un secteur d’activité.

Zone géographique admissible

Cette subvention est spécifiquement destinée aux organismes situés dans la région administrative de la Capitale-Nationale ainsi qu'à la ville de Lévis. Les projets doivent impérativement être localisés dans ces zones pour être éligibles.

  • Région administrative de la Capitale-Nationale.
  • Ville de Lévis.

Activités financées

Le Programme d’appui aux actions régionales (PAAR) de la région de la Capitale-Nationale cherche à dynamiser les communautés par le biais de projets variés. Ces projets visent à renforcer la culture, le tourisme, le sport et la durabilité régionale.

  • Organisation d'événements culturels, touristiques et sportifs à portée nationale et internationale.
  • Projets de sommet et de colloque à l'échelle nationale et internationale.
  • Amélioration des infrastructures et équipements prioritaires en collaboration avec le milieu municipal.
  • Études sur les enjeux territoriaux et solutions aux défis régionaux actuels ou émergents.
  • Projets issus d'accords sectoriels de développement régional.
  • Études de provenance et d'achalandage pour évaluer les flux de visiteurs.
  • Analyses d'impact économique pour déterminer les bénéfices des projets.
  • Études d'opportunité et de faisabilité technique et financière de nouveaux projets.
  • Mise en conformité avec les meilleures pratiques en développement durable.
  • Développement d'indicateurs de performance sectorielle.

Comment appliquer

  • Remplir le formulaire de demande d’aide financière.
  • Transmettre le formulaire et les documents obligatoires à Capitale-Nationale@scn.gouv.qc.ca.
  • Communiquer préalablement par courriel à Capitale-Nationale@scn.gouv.qc.ca avant toute transmission officielle d’une demande pour un nouveau projet des volets 1 à 3.
  • Déposer la demande minimalement deux mois avant le début du projet pour qu’elle soit considérée aux fins d’analyse.
  • Pour les événements qui se déroulent avant le 1er novembre 2025, la demande peut être déposée à tout moment.

Traitement de la demande et entente

  • L’organisation doit signer une convention d’aide financière avec le Secrétariat à la Capitale-Nationale.
  • La convention détermine les travaux et les coûts admissibles, les modalités de versement et les obligations du bénéficiaire et du Secrétariat.
  • L’aide financière est payable en un minimum de deux versements.
  • Pour les volets 1, 2 et 3, le premier versement suit la signature de la convention et le solde est versé après réception et approbation de la reddition de comptes; pour le volet 3, les ententes sectorielles prévoient aussi des versements de 30 %, 20 %, 20 % et le solde.
  • Chaque versement est conditionnel à l’adoption des crédits budgétaires nécessaires par l’Assemblée nationale du Québec et à leur disponibilité.

Informations supplémentaires

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

  • Les organismes doivent soumettre leurs demandes au moins 60 jours avant le début prévu du projet.
  • Un accompagnement est offert pour les premiers demandeurs qui prennent contact par courriel.
  • Il est conseillé de consulter le guide des règles et normes avant de remplir le formulaire de demande d'aide financière.
  • Les documents à joindre comprennent le formulaire de demande signé et tout autre document exigé.
  • Le cumul d'aide gouvernementale varie selon le type de demandeur et la localisation du projet, notamment en considérant des taux plus élevés pour les OBNL autochtones et les projets dans les MRC.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme d’appui aux actions régionales (PAAR)

Qu'est que le Programme d’appui aux actions régionales (PAAR)?

Le Programme d’appui aux actions régionales (PAAR) alloue une aide allant jusqu'à 50 % pour des projets uniques, non-récurrents et à retombées internationales, visant à renforcer la vitalité des communautés et le rayonnement de la région de la Capitale-Nationale. Il soutient financièrement des événements culturels, touristiques, sportifs, ainsi que des projets de développement durable notamment dans les municipalités et communautés autochtones admissibles.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme d’appui aux actions régionales (PAAR) Subventionne jusqu'à 30% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Programme d’appui aux actions régionales (PAAR) ?

Pour être admissible au programme Programme d’appui aux actions régionales (PAAR), vous devez : Le projet doit s'inscrire dans un des trois axes d'intervention du programme : événements culturels/touristiques/sportifs, dynamisation des territoires, ou enjeux régionaux. Le demandeur doit être situé dans la région administrative de la Capitale-Nationale ou la ville de Lévis. Le projet doit respecter les règles et normes établies par le PAAR.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’appui aux actions régionales (PAAR)?

Les dépenses admissibles pour la subvention incluent un certain nombre d'études et démarches contribuant à l'atteinte des objectifs du projet. Études de provenance et d’achalandage. Études d'impacts économiques permettant d’évaluer les retombées d’un projet. Études d’opportunité. Études de faisabilité technique et financière. Démarche de conformité à l’égard des meilleures pratiques en développement durable. Développement ou mise au point d’indicateurs permettant de mesurer un secteur d’activité.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’appui aux actions régionales (PAAR)?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à Capitale-Nationale@scn.gouv.qc.ca.

Où le programme Programme d’appui aux actions régionales (PAAR) est-il disponible ?

Le programme Programme d’appui aux actions régionales (PAAR) est disponible Capitale-Nationale, Québec.