Programme d’appui aux actions régionales (PAAR)

Le Programme d’appui aux actions régionales (PAAR) impose plusieurs critères d'admissibilité pour les projets et les demandeurs.

• Le projet doit contribuer à l'un des axes d'intervention suivants : événements culturels, touristiques et sportifs ; dynamisation des territoires et vitalité communautaire ; enjeux régionaux de la Capitale-Nationale et de la ville de Lévis.
• Sont admissibles à déposer une demande : les organismes à but non lucratif, les musées nationaux pour des expositions internationales, les conseils de bande d'une communauté autochtone, la Communauté métropolitaine de Québec, les municipalités et organismes municipaux ou intermunicipaux, ainsi que les coopératives ne versant pas de ristourne ou d'intérêt sur les parts privilégiées.
• Les organismes à but lucratif sont admissibles uniquement pour des projets concernant des attraits touristiques ou des festivals et événements.
• Le projet doit s'inscrire dans la région administrative de la Capitale-Nationale ou de la ville de Lévis.
• La demande doit être soumise 60 jours avant le début du projet avec un dossier complet.

Qui est admissible?

Cette subvention est destinée à divers types d'organisations et collectivités qui œuvrent pour la vitalité culturelle, territoriale et communautaire de la région de la Capitale-Nationale au Québec. Les entités éligibles doivent être légalement constituées et répondre à des critères spécifiques liés au programme.

• Organismes à but non lucratif (OBNL) conformément à la partie III de la Loi sur les compagnies.
• Musées nationaux organisant des expositions internationales.
• Conseils de bande des communautés autochtones.
• Municipalités, municipalités régionales de comté (MRC) et autres organismes municipaux ou intermunicipaux.
• Coopératives interdisant les ristournes et intérêts sur parts privilégiées.
• Organismes à but lucratif pour projets liés à des attraits touristiques ou des événements et festivals.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles pour la subvention incluent un certain nombre d'études et démarches contribuant à l'atteinte des objectifs du projet.

• Études de provenance et d’achalandage.
• Études d'impacts économiques permettant d’évaluer les retombées d’un projet.
• Études d’opportunité.
• Études de faisabilité technique et financière.
• Démarche de conformité à l’égard des meilleures pratiques en développement durable.
• Développement ou mise au point d’indicateurs permettant de mesurer un secteur d’activité.

Zone géographique admissible

Cette subvention est spécifiquement destinée aux organismes situés dans la région administrative de la Capitale-Nationale ainsi qu'à la ville de Lévis. Les projets doivent impérativement être localisés dans ces zones pour être éligibles.

• Région administrative de la Capitale-Nationale.
• Ville de Lévis.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Les organismes doivent soumettre leurs demandes au moins 60 jours avant le début prévu du projet.
• Un accompagnement est offert pour les premiers demandeurs qui prennent contact par courriel.
• Il est conseillé de consulter le guide des règles et normes avant de remplir le formulaire de demande d'aide financière.
• Les documents à joindre comprennent le formulaire de demande signé et tout autre document exigé.
• Le cumul d'aide gouvernementale varie selon le type de demandeur et la localisation du projet, notamment en considérant des taux plus élevés pour les OBNL autochtones et les projets dans les MRC.