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Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU)

Soutien au développement d’infrastructures favorisant la mobilité active en milieu urbain

Offert par
Ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD)
Source officielle : quebec.ca

Changement de source capturé le

Financement disponible
3 000 000 $
Jusqu'à 50% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Municipalités et municipalités régionales de comté (MRC)
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU) offre une subvention couvrant jusqu’à 50 % des dépenses admissibles, pouvant atteindre 3 000 000 $ selon le type de projet. Son objectif est de soutenir la création d’infrastructures favorisant les déplacements actifs en milieu urbain, comme les réseaux piétonniers, cyclables et les systèmes de vélos en libre-service.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
3 000 000 $
Part maximale des coûts du projet
50 %
Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Réduire l’empreinte environnementale

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
Structures légales
OBNL, Institution publique ou parapublique
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Enseignement supérieur, Environnement, Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
Peuples autochtones, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance, Milieu universitaire / étudiants
Envergure
Municipal, Régional

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 3

Derniers changements

Fin de l’appel de projets TAPU

L’appel de projets TAPU 2027-2028 est maintenant présenté comme terminé le 9 octobre 2026, et les demandes reçues sont en analyse.

Voir plus

La page du TAPU indique maintenant que l’appel de projets 2027-2028 s’est terminé le 9 octobre 2026. Les demandes reçues sont présentement en analyse, et aucune information sur leur statut ne sera communiquée aux demandeurs entre-temps. L’avis d’appel de projets précédemment affiché n’est plus présenté sur cette page, et la date de mise à jour du document est maintenant le 9 octobre 2026.

Source officielle : quebec.ca
14 octobre 2026

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Municipalités et municipalités régionales de comté (MRC)
  • Communauté métropolitaine de Montréal
  • Communauté métropolitaine de Québec
  • Conseils d’arrondissement ou d’agglomération
  • Communautés autochtones représentées par leur conseil de bande
  • Organismes à but non lucratif mandatés par une municipalité ou une MRC
  • Cégeps et universités, publics ou privés
  • Organismes responsables du transport collectif (pour les vélos en libre-service)

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises ou organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
  • Organisations ayant fait défaut de respecter leurs obligations après une mise en demeure liée à une aide financière antérieure d’un ministère ou organisme du gouvernement du Québec.

Dépenses admissibles

  • Acquisition de terrains ou de servitudes réelles, incluant les frais juridiques et d’évaluation.
  • Frais d’arpentage liés à la réalisation du projet.
  • Frais de compensation financière directement liés au projet, y compris les travaux de restauration palliatifs.
  • Préparation du terrain (déboisement, terrassement, déplacement d’équipements de services publics, branchements électriques pour les bornes et stations de vélos en libre-service).
  • Coûts d’acquisition des vélos, des stations et du matériel électronique pour les parcs de vélos en libre-service.
  • Coûts des contrats pour la réalisation du projet, y compris la préparation des plans et devis.
  • Coûts des matériaux et fournitures nécessaires, transport inclus.
  • Frais de location d’outils, d’équipements et de machinerie (y compris la machinerie municipale selon les taux établis).
  • Coûts d’équipements de signalisation nécessaires, marquage et feux de circulation.
  • Coûts directs pour les stationnements pour vélos (supports, bornes, abris, etc.).
  • Coûts liés aux dispositifs de surveillance et de communication associés au projet.
  • Frais de contrôle de la qualité des travaux réalisés.
  • Coûts d’acquisition d’équipements permanents de comptage automatique des cyclistes et des piétons.
  • Frais de contingence (jusqu’à 10 % du coût du projet).

Zone géographique admissible

  • Québec

Activités financées

  • Développement de réseaux piétonniers et cyclables en milieu urbain.
  • Aménagement d'infrastructures visant à améliorer la sécurité des piétons et cyclistes.
  • Création et implantation de systèmes de vélos en libre-service, traditionnels ou à assistance électrique.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparer le dossier
    • Rassembler les renseignements sur l’organisme.
    • Préparer la description du projet, les ententes, l’échéancier, le plan de financement et la résolution.
    • Remplir la grille de calcul de l’aide financière.
  • Étape 2 : Déposer la demande en ligne
    • Soumettre la demande par la prestation électronique de services (PES).
    • Joindre tous les documents exigés.
  • Étape 3 : Suivre la demande
    • Consulter l’état du dossier dans la PES.
    • Ajouter des documents au besoin.
  • Étape 4 : Après l’approbation
    • Transmettre les documents requis pour le versement.
    • Déposer le rapport final et les pièces justificatives à la fin des travaux.

Documents Requis

  • Résolution du conseil municipal ou d’administration.
  • Plan de signalisation.
  • Grille de calcul de l’aide financière.
  • Ententes notariées, si applicable.
  • Documents techniques et financiers du projet.

Critères de sélection

  • Réduction des émissions de GES.
  • Densité de population du secteur.
  • Amélioration de la sécurité.
  • Importance stratégique du projet.
  • Continuité et raccordement aux réseaux existants.

Informations supplémentaires

  • Le bénéficiaire doit déposer un rapport de fin des travaux accompagné de pièces justificatives, dont des photos, avant le 31 décembre de l’année financière de l’aide.
  • Le respect des normes de visibilité du ministère des Transports et de la Mobilité durable est obligatoire pour tous les bénéficiaires.
  • Les sommes versées en trop devront être remboursées si les dépenses admissibles finales sont inférieures au montant initialement accordé.
  • Le dépôt des demandes s’effectue exclusivement via la plateforme de prestation électronique de services (PES).

Contacts

transport_actif@transports.gouv.qc.ca
4182666647

Sources officielles

Aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains

Guide du programme

Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU) (2025-2028)Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU) (2025-2028)

Formulaire de demande

Demande d’admissibilité des travaux et des coûts à la suite de modifications au projetProgramme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU)Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU)Résolution type accompagnant le dépôt d’une demande

Document justificatif

Grille Calcul TapuRapport Fin Travaux TapuRésolution type accompagnant le rapport des travaux
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Questions fréquentes sur le programme Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU)

Qu'est que le Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU)?

Le Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU) offre une subvention couvrant jusqu’à 50 % des dépenses admissibles, pouvant atteindre 3 000 000 $ selon le type de projet. Son objectif est de soutenir la création d’infrastructures favorisant les déplacements actifs en milieu urbain, comme les réseaux piétonniers, cyclables et les systèmes de vélos en libre-service.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU) Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 3 000 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU) ?

Pour être admissible au programme Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU), vous devez : Les municipalités, MRC, communautés métropolitaines et conseils d'arrondissement sont admissibles. Les OBNL doivent être mandatés par résolution d'un conseil municipal, MRC ou assimilé. Le projet doit être situé à l'intérieur d'un périmètre d'urbanisation ou relier deux périmètres urbains.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU)?

Acquisition de terrains ou de servitudes réelles, incluant les frais juridiques et d’évaluation. Frais d’arpentage liés à la réalisation du projet. Frais de compensation financière directement liés au projet, y compris les travaux de restauration palliatifs. Préparation du terrain (déboisement, terrassement, déplacement d’équipements de services publics, branchements électriques pour les bornes et stations de vélos en libre-service). Coûts d’acquisition des vélos, des stations et du matériel électronique pour les parcs de vélos en libre-service. Coûts des contrats pour la réalisation du projet, y compris la préparation des plans et devis. Coûts des matériaux et fournitures nécessaires, transport inclus. Frais de location d’outils, d’équipements et de machinerie (y compris la machinerie municipale selon les taux établis). Coûts d’équipements de signalisation nécessaires, marquage et feux de circulation. Coûts directs pour les stationnements pour vélos (supports, bornes, abris, etc.). Coûts liés aux dispositifs de surveillance et de communication associés au projet. Frais de contrôle de la qualité des travaux réalisés. Coûts d’acquisition d’équipements permanents de comptage automatique des cyclistes et des piétons. Frais de contingence (jusqu’à 10 % du coût du projet).

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU)?

Vous pouvez contacter Ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD) par courriel à transport_actif@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 4182666647.

Où le programme Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU) est-il disponible ?

Le programme Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU) est disponible la province de Québec.