Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU)
Mis à jour : August 16, 2025
QC, Canada
Soutien au développement d’infrastructures favorisant la mobilité active en milieu urbain
En résumé
Financement admissible
- Max. 3,000,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Services d'enseignement
- Administrations publiques
Bailleurs de fonds
Non spécifié
Statut du programme
Fermé
Aperçu
Le Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU) offre une subvention couvrant jusqu’à 50 % des dépenses admissibles, pouvant atteindre 3 000 000 $ selon le type de projet. Son objectif est de soutenir la création d’infrastructures favorisant les déplacements actifs en milieu urbain, comme les réseaux piétonniers, cyclables et les systèmes de vélos en libre-service.
Modalités de l'aide financière
- Aide financière équivalant à 50 % des dépenses admissibles du projet.
- Montant maximal de 2 000 000 $ par ouvrage d’art ou structure.
- Jusqu’à 3 000 000 $ pour les systèmes de vélos en libre-service.
- Plafond de 1 000 000 $ pour tout autre projet admissible.
- Financement versé en deux paiements : 80 % à l’octroi, solde après approbation du rapport final.
Activités financées
- Développement de réseaux piétonniers et cyclables en milieu urbain.
- Aménagement d'infrastructures visant à améliorer la sécurité des piétons et cyclistes.
- Création et implantation de systèmes de vélos en libre-service, traditionnels ou à assistance électrique.
Exemples de projets admissibles :
$ 25,000
Modernisation de l’équipement d’une boulangerie biologique en démarrage
$ 80,000
Lancement d’un centre de recyclage des déchets électroniques innovant
$ 47,000
Déploiement d’une flotte de livraison zéro émission à vélo cargo
$ 26,500
Aménagements universels dans un centre d’arts de la scène jeunesse
$ 60,000
Installation de panneaux solaires sur une coopérative alimentaire
$ 38,500
Numérisation des archives d’un musée pour accès en ligne élargi
Admissibilité
- Le demandeur doit être une municipalité, une municipalité régionale de comté (MRC), la Communauté métropolitaine de Montréal, la Communauté métropolitaine de Québec, un conseil d’arrondissement ou d’agglomération, une communauté autochtone représentée par un conseil de bande, un organisme à but non lucratif mandaté par une instance publique éligible, un cégep, une université ou un organisme responsable du transport collectif (pour les vélos en libre-service).
- Le projet doit être situé à l’intérieur d’un périmètre d’urbanisation prévu à un plan d’urbanisme, schéma d’aménagement, ou plan métropolitain, ou permettre de relier deux périmètres d’urbanisation à l’intérieur du territoire d’une même municipalité.
- La demande doit être déposée via le service en ligne et inclure l’ensemble des documents et renseignements exigés (description du projet, échéancier, plan de financement, résolution du conseil, etc.).
Qui est admissible?
- Municipalités et municipalités régionales de comté (MRC)
- Communauté métropolitaine de Montréal
- Communauté métropolitaine de Québec
- Conseils d’arrondissement ou d’agglomération
- Communautés autochtones représentées par leur conseil de bande
- Organismes à but non lucratif mandatés par une municipalité ou une MRC
- Cégeps et universités, publics ou privés
- Organismes responsables du transport collectif (pour les vélos en libre-service)
Qui n'est pas admissible
- Entreprises ou organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Organisations ayant fait défaut de respecter leurs obligations après une mise en demeure liée à une aide financière antérieure d’un ministère ou organisme du gouvernement du Québec.
Dépenses admissibles
- Acquisition de terrains ou de servitudes réelles, incluant les frais juridiques et d’évaluation.
- Frais d’arpentage liés à la réalisation du projet.
- Frais de compensation financière directement liés au projet, y compris les travaux de restauration palliatifs.
- Préparation du terrain (déboisement, terrassement, déplacement d’équipements de services publics, branchements électriques pour les bornes et stations de vélos en libre-service).
- Coûts d’acquisition des vélos, des stations et du matériel électronique pour les parcs de vélos en libre-service.
- Coûts des contrats pour la réalisation du projet, y compris la préparation des plans et devis.
- Coûts des matériaux et fournitures nécessaires, transport inclus.
- Frais de location d’outils, d’équipements et de machinerie (y compris la machinerie municipale selon les taux établis).
- Coûts d’équipements de signalisation nécessaires, marquage et feux de circulation.
- Coûts directs pour les stationnements pour vélos (supports, bornes, abris, etc.).
- Coûts liés aux dispositifs de surveillance et de communication associés au projet.
- Frais de contrôle de la qualité des travaux réalisés.
- Coûts d’acquisition d’équipements permanents de comptage automatique des cyclistes et des piétons.
- Frais de contingence (jusqu’à 10 % du coût du projet).
Zone géographique admissible
- Québec
Comment appliquer
1
Verify eligibility
- Review the program objectives to ensure your project aligns with the grant's focus
- Consult the eligible applicant and project criteria
- Assess if your planned expenses are admissible
2
Prepare application documents
- Gather information and required documents about your organization
- Prepare a general and detailed description of the project
- Obtain notarized or planned agreements needed for the project
- Detail expenses by category and prepare a financing plan
- Ensure you have a council resolution authorizing the submission
3
Submit application online
- Complete the online application using the Electronic Service Delivery (PES)
- Upload all required documents and details
- Use the calculation grid to specify the requested aid amount
- Ensure the application is complete and accurate before submitting
4
Await application review
- Wait for the Ministry’s analysis based on established criteria
- Monitor the program website for updates about the next call or your application status
- Be prepared to provide clarifications if requested
5
Receive funding decision
- Receive official written notification of the Ministry’s decision
- If approved, review the terms detailed in the acceptance letter
- If refused, review the reasons and consider improvements for future calls
6
Implement the funded project
- Send the required documents for the first payment (80%)
- Carry out the approved project as described in the application
- Keep records and supporting documents for eligible expenditures
7
Report project completion
- Prepare the end-of-project report and accounting documents
- Submit a council resolution confirming project completion
- Send photos and monitoring data if required
- Submit the final documents by December 31 of the financial year
8
Receive final payment and ensure compliance
- Receive the final payment after verification of submitted documents
- Repay any overpayment if the final eligible expenses are lower than initially calculated
- Comply with visibility requirements outlined by the Ministry
Informations supplémentaires
- Le bénéficiaire doit déposer un rapport de fin des travaux accompagné de pièces justificatives, dont des photos, avant le 31 décembre de l’année financière de l’aide.
- Le respect des normes de visibilité du ministère des Transports et de la Mobilité durable est obligatoire pour tous les bénéficiaires.
- Les sommes versées en trop devront être remboursées si les dépenses admissibles finales sont inférieures au montant initialement accordé.
- Le dépôt des demandes s’effectue exclusivement via la plateforme de prestation électronique de services (PES).
Contacts
transport_actif@transports.gouv.qc.ca
4182666647
Questions fréquentes sur le programme Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU)?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU)?
Qui est admissible au programme Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU) ?
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU)?
Où le programme Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU) est-il disponible ?
Les Autochtones sont-ils admissibles au programme Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU) ?
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