Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU)

• Aide financière équivalant à 50 % des dépenses admissibles du projet.
• Montant maximal de 2 000 000 $ par ouvrage d’art ou structure.
• Jusqu’à 3 000 000 $ pour les systèmes de vélos en libre-service.
• Plafond de 1 000 000 $ pour tout autre projet admissible.
• Financement versé en deux paiements : 80 % à l’octroi, solde après approbation du rapport final.

• Le demandeur doit être une municipalité, une municipalité régionale de comté (MRC), la Communauté métropolitaine de Montréal, la Communauté métropolitaine de Québec, un conseil d’arrondissement ou d’agglomération, une communauté autochtone représentée par un conseil de bande, un organisme à but non lucratif mandaté par une instance publique éligible, un cégep, une université ou un organisme responsable du transport collectif (pour les vélos en libre-service).
• Le projet doit être situé à l’intérieur d’un périmètre d’urbanisation prévu à un plan d’urbanisme, schéma d’aménagement, ou plan métropolitain, ou permettre de relier deux périmètres d’urbanisation à l’intérieur du territoire d’une même municipalité.
• La demande doit être déposée via le service en ligne et inclure l’ensemble des documents et renseignements exigés (description du projet, échéancier, plan de financement, résolution du conseil, etc.).

Qui est admissible?

• Municipalités et municipalités régionales de comté (MRC)
• Communauté métropolitaine de Montréal
• Communauté métropolitaine de Québec
• Conseils d’arrondissement ou d’agglomération
• Communautés autochtones représentées par leur conseil de bande
• Organismes à but non lucratif mandatés par une municipalité ou une MRC
• Cégeps et universités, publics ou privés
• Organismes responsables du transport collectif (pour les vélos en libre-service)

Qui n'est pas admissible

• Entreprises ou organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Organisations ayant fait défaut de respecter leurs obligations après une mise en demeure liée à une aide financière antérieure d’un ministère ou organisme du gouvernement du Québec.

Dépenses admissibles

• Acquisition de terrains ou de servitudes réelles, incluant les frais juridiques et d’évaluation.
• Frais d’arpentage liés à la réalisation du projet.
• Frais de compensation financière directement liés au projet, y compris les travaux de restauration palliatifs.
• Préparation du terrain (déboisement, terrassement, déplacement d’équipements de services publics, branchements électriques pour les bornes et stations de vélos en libre-service).
• Coûts d’acquisition des vélos, des stations et du matériel électronique pour les parcs de vélos en libre-service.
• Coûts des contrats pour la réalisation du projet, y compris la préparation des plans et devis.
• Coûts des matériaux et fournitures nécessaires, transport inclus.
• Frais de location d’outils, d’équipements et de machinerie (y compris la machinerie municipale selon les taux établis).
• Coûts d’équipements de signalisation nécessaires, marquage et feux de circulation.
• Coûts directs pour les stationnements pour vélos (supports, bornes, abris, etc.).
• Coûts liés aux dispositifs de surveillance et de communication associés au projet.
• Frais de contrôle de la qualité des travaux réalisés.
• Coûts d’acquisition d’équipements permanents de comptage automatique des cyclistes et des piétons.
• Frais de contingence (jusqu’à 10 % du coût du projet).

Zone géographique admissible

• Québec

• Le bénéficiaire doit déposer un rapport de fin des travaux accompagné de pièces justificatives, dont des photos, avant le 31 décembre de l’année financière de l’aide.
• Le respect des normes de visibilité du ministère des Transports et de la Mobilité durable est obligatoire pour tous les bénéficiaires.
• Les sommes versées en trop devront être remboursées si les dépenses admissibles finales sont inférieures au montant initialement accordé.
• Le dépôt des demandes s’effectue exclusivement via la plateforme de prestation électronique de services (PES).