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Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU)
Soutien au développement d’infrastructures favorisant la mobilité active en milieu urbain
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 3,000,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU) offre une subvention couvrant jusqu’à 50 % des dépenses admissibles, pouvant atteindre 3 000 000 $ selon le type de projet. Son objectif est de soutenir la création d’infrastructures favorisant les déplacements actifs en milieu urbain, comme les réseaux piétonniers, cyclables et les systèmes de vélos en libre-service.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 3,000,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services d'enseignement
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Enseignement supérieur
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Milieu universitaire / étudiants
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Municipal
- Régional
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Développement de réseaux piétonniers et cyclables en milieu urbain.
- Aménagement d'infrastructures visant à améliorer la sécurité des piétons et cyclistes.
- Création et implantation de systèmes de vélos en libre-service, traditionnels ou à assistance électrique.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Municipalités et municipalités régionales de comté (MRC)
- Communauté métropolitaine de Montréal
- Communauté métropolitaine de Québec
- Conseils d’arrondissement ou d’agglomération
- Communautés autochtones représentées par leur conseil de bande
- Organismes à but non lucratif mandatés par une municipalité ou une MRC
- Cégeps et universités, publics ou privés
- Organismes responsables du transport collectif (pour les vélos en libre-service)
Qui n'est pas admissible
- Entreprises ou organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Organisations ayant fait défaut de respecter leurs obligations après une mise en demeure liée à une aide financière antérieure d’un ministère ou organisme du gouvernement du Québec.
Dépenses admissibles
- Acquisition de terrains ou de servitudes réelles, incluant les frais juridiques et d’évaluation.
- Frais d’arpentage liés à la réalisation du projet.
- Frais de compensation financière directement liés au projet, y compris les travaux de restauration palliatifs.
- Préparation du terrain (déboisement, terrassement, déplacement d’équipements de services publics, branchements électriques pour les bornes et stations de vélos en libre-service).
- Coûts d’acquisition des vélos, des stations et du matériel électronique pour les parcs de vélos en libre-service.
- Coûts des contrats pour la réalisation du projet, y compris la préparation des plans et devis.
- Coûts des matériaux et fournitures nécessaires, transport inclus.
- Frais de location d’outils, d’équipements et de machinerie (y compris la machinerie municipale selon les taux établis).
- Coûts d’équipements de signalisation nécessaires, marquage et feux de circulation.
- Coûts directs pour les stationnements pour vélos (supports, bornes, abris, etc.).
- Coûts liés aux dispositifs de surveillance et de communication associés au projet.
- Frais de contrôle de la qualité des travaux réalisés.
- Coûts d’acquisition d’équipements permanents de comptage automatique des cyclistes et des piétons.
- Frais de contingence (jusqu’à 10 % du coût du projet).
Zone géographique admissible
- Québec
Informations supplémentaires
- Le bénéficiaire doit déposer un rapport de fin des travaux accompagné de pièces justificatives, dont des photos, avant le 31 décembre de l’année financière de l’aide.
- Le respect des normes de visibilité du ministère des Transports et de la Mobilité durable est obligatoire pour tous les bénéficiaires.
- Les sommes versées en trop devront être remboursées si les dépenses admissibles finales sont inférieures au montant initialement accordé.
- Le dépôt des demandes s’effectue exclusivement via la plateforme de prestation électronique de services (PES).
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU)?
Le Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU) offre une subvention couvrant jusqu’à 50 % des dépenses admissibles, pouvant atteindre 3 000 000 $ selon le type de projet. Son objectif est de soutenir la création d’infrastructures favorisant les déplacements actifs en milieu urbain, comme les réseaux piétonniers, cyclables et les systèmes de vélos en libre-service.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU) Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 3 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU) ?
Pour être admissible au programme Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU), vous devez :
Les municipalités, MRC, communautés métropolitaines et conseils d'arrondissement sont admissibles.
Les OBNL doivent être mandatés par résolution d'un conseil municipal, MRC ou assimilé.
Le projet doit être situé à l'intérieur d'un périmètre d'urbanisation ou relier deux périmètres urbains.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU)?
Développement de réseaux piétonniers et cyclables en milieu urbain.
Aménagement d'infrastructures visant à améliorer la sécurité des piétons et cyclistes.
Création et implantation de systèmes de vélos en libre-service, traditionnels ou à assistance électrique.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU)?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à transport_actif@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 4182666647.
Où le programme Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU) est-il disponible ?
Le programme Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU) est disponible la province de Québec.
Le Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU) est Subvention et financement