Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU)

• Résolution du conseil municipal ou d’administration.
• Plan de signalisation.
• Grille de calcul de l’aide financière.
• Ententes notariées, si applicable.
• Documents techniques et financiers du projet.

Qui est admissible ?

• Municipalités et municipalités régionales de comté (MRC)
• Communauté métropolitaine de Montréal
• Communauté métropolitaine de Québec
• Conseils d’arrondissement ou d’agglomération
• Communautés autochtones représentées par leur conseil de bande
• Organismes à but non lucratif mandatés par une municipalité ou une MRC
• Cégeps et universités, publics ou privés
• Organismes responsables du transport collectif (pour les vélos en libre-service)

Qui n'est pas admissible

• Entreprises ou organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Organisations ayant fait défaut de respecter leurs obligations après une mise en demeure liée à une aide financière antérieure d’un ministère ou organisme du gouvernement du Québec.

Dépenses admissibles

• Acquisition de terrains ou de servitudes réelles, incluant les frais juridiques et d’évaluation.
• Frais d’arpentage liés à la réalisation du projet.
• Frais de compensation financière directement liés au projet, y compris les travaux de restauration palliatifs.
• Préparation du terrain (déboisement, terrassement, déplacement d’équipements de services publics, branchements électriques pour les bornes et stations de vélos en libre-service).
• Coûts d’acquisition des vélos, des stations et du matériel électronique pour les parcs de vélos en libre-service.
• Coûts des contrats pour la réalisation du projet, y compris la préparation des plans et devis.
• Coûts des matériaux et fournitures nécessaires, transport inclus.
• Frais de location d’outils, d’équipements et de machinerie (y compris la machinerie municipale selon les taux établis).
• Coûts d’équipements de signalisation nécessaires, marquage et feux de circulation.
• Coûts directs pour les stationnements pour vélos (supports, bornes, abris, etc.).
• Coûts liés aux dispositifs de surveillance et de communication associés au projet.
• Frais de contrôle de la qualité des travaux réalisés.
• Coûts d’acquisition d’équipements permanents de comptage automatique des cyclistes et des piétons.
• Frais de contingence (jusqu’à 10 % du coût du projet).

Zone géographique admissible

• Québec

• Réduction des émissions de GES.
• Densité de population du secteur.
• Amélioration de la sécurité.
• Importance stratégique du projet.
• Continuité et raccordement aux réseaux existants.

• Étape 1 : Préparer le dossier
  • Rassembler les renseignements sur l’organisme.
  • Préparer la description du projet, les ententes, l’échéancier, le plan de financement et la résolution.
  • Remplir la grille de calcul de l’aide financière.
• Étape 2 : Déposer la demande en ligne
  • Soumettre la demande par la prestation électronique de services (PES).
  • Joindre tous les documents exigés.
• Étape 3 : Suivre la demande
  • Consulter l’état du dossier dans la PES.
  • Ajouter des documents au besoin.
• Étape 4 : Après l’approbation
  • Transmettre les documents requis pour le versement.
  • Déposer le rapport final et les pièces justificatives à la fin des travaux.

• Le bénéficiaire doit déposer un rapport de fin des travaux accompagné de pièces justificatives, dont des photos, avant le 31 décembre de l’année financière de l’aide.
• Le respect des normes de visibilité du ministère des Transports et de la Mobilité durable est obligatoire pour tous les bénéficiaires.
• Les sommes versées en trop devront être remboursées si les dépenses admissibles finales sont inférieures au montant initialement accordé.
• Le dépôt des demandes s’effectue exclusivement via la plateforme de prestation électronique de services (PES).