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Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 2 : Aide financière à l’acquisition et à l’installation d’infrastructures de recharge pour les autobus scolaires électriques
Appui à l’électrification du transport scolaire par l’installation de bornes de recharge
Mis à jour : March 6, 2026
Financement disponible
$ 25,000
Dates importantes
- Date de fermeture : March 31, 2028
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 2 offre une aide financière pour l’acquisition et l'installation d'infrastructures de recharge pour les autobus scolaires électriques, couvrant jusqu'à 75 % des dépenses admissibles selon l’activité. Il vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre en favorisant l’électrification du transport scolaire au Québec.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 25,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : March 31, 2028
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Transport et entreposage
- Services d'enseignement
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise individuelle
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Minorités linguistiques
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Enseignement primaire et secondaire
- Autres formes d’enseignement
- Environnement
Groupes ciblés
- Enfants et jeunes
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Milieu universitaire / étudiants
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Acquisition et installation d'infrastructures de recharge pour autobus scolaires électriques.
- Évaluation des besoins et détermination des solutions de recharge adaptées à un parc d'autobus scolaires.
- Réalisation des travaux nécessaires à l'électrification des parcs d'autobus scolaires, incluant la mise en place de bornes de recharge et des infrastructures associées.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Transporteurs scolaires
- Centres de services scolaires
- Établissements d’enseignement privés assurant le transport scolaire
- Entreprises propriétaires d’installations fournissant un service de recharge clé en main aux organismes admissibles
Qui n'est pas admissible
- Entreprises qui ne disposent pas de leur siège social ou d’un établissement au Québec.
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
Dépenses admissibles
- Honoraires de services professionnels pour l’évaluation des besoins et la détermination de la solution de recharge.
- Coûts d’acquisition, de transport et de mise en service des bornes de recharge admissibles.
- Acquisition d’appareils ou de logiciels permettant la gestion de l’énergie consommée pour la recharge des véhicules électriques (incluant les frais de connectivité jusqu’à cinq ans).
- Honoraires professionnels pour la préparation des plans et devis.
- Coûts liés à la construction ou à l’achat d’une salle électrique (ex. : conteneur) pour l’infrastructure de recharge.
- Dépenses de main-d’œuvre et de matériel pour l’installation des équipements de recharge et de l’infrastructure d’alimentation électrique.
- Coûts des infrastructures électriques (unités de puissance, transformateurs, tableaux de distribution, disjoncteurs, etc.).
- Travaux de connexion au réseau électrique et dispositifs de sécurité (disjoncteurs, fusibles et protections contre les surtensions).
- Travaux de terrassement et de préparation du site (excavation, nivellement, creusement de tranchées, etc.).
- Travaux d’installation des bornes (pose des socles, fixation, matériel de montage, systèmes de gestion des câbles, piédestal ou fixation autoportante).
- Appareils pour le stockage d’énergie par alimentation électrique.
- Bollards de protection, glissières de sécurité ou autres moyens de protection pour les bornes.
- Tests et mise en service des bornes, y compris la vérification de la conformité aux normes électriques.
Zone géographique admissible
- Entreprises ayant leur siège social ou un établissement au Québec
Informations supplémentaires
- Les bénéficiaires doivent faire connaître publiquement la contribution du gouvernement du Québec dans toute communication liée au projet.
- Les modalités d’application officielles sont précisées dans un document PDF publié par le programme.
- Des exigences particulières en matière de reddition de comptes sont applicables et détaillées dans les modalités du programme.
- Le protocole de visibilité gouvernementale doit être respecté par tous les bénéficiaires.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 2 : Aide financière à l’acquisition et à l’installation d’infrastructures de recharge pour les autobus scolaires électriques
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 2 : Aide financière à l’acquisition et à l’installation d’infrastructures de recharge pour les autobus scolaires électriques. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 2 : Aide financière à l’acquisition et à l’installation d’infrastructures de recharge pour les autobus scolaires électriques?
Le Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 2 offre une aide financière pour l’acquisition et l'installation d'infrastructures de recharge pour les autobus scolaires électriques, couvrant jusqu'à 75 % des dépenses admissibles selon l’activité. Il vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre en favorisant l’électrification du transport scolaire au Québec.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 2 : Aide financière à l’acquisition et à l’installation d’infrastructures de recharge pour les autobus scolaires électriques Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 25 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 2 : Aide financière à l’acquisition et à l’installation d’infrastructures de recharge pour les autobus scolaires électriques ?
Pour être admissible au programme Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 2 : Aide financière à l’acquisition et à l’installation d’infrastructures de recharge pour les autobus scolaires électriques, vous devez :
Entreprise propriétaire d’installations fournissant un service de recharge clé en main aux organismes admissibles
Avoir son siège social ou un établissement au Québec
Ne pas être inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 2 : Aide financière à l’acquisition et à l’installation d’infrastructures de recharge pour les autobus scolaires électriques?
Acquisition et installation d'infrastructures de recharge pour autobus scolaires électriques.
Évaluation des besoins et détermination des solutions de recharge adaptées à un parc d'autobus scolaires.
Réalisation des travaux nécessaires à l'électrification des parcs d'autobus scolaires, incluant la mise en place de bornes de recharge et des infrastructures associées.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 2 : Aide financière à l’acquisition et à l’installation d’infrastructures de recharge pour les autobus scolaires électriques?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à DAIE-individuentreprise@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 4182666647.
Où le programme Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 2 : Aide financière à l’acquisition et à l’installation d’infrastructures de recharge pour les autobus scolaires électriques est-il disponible ?
Le programme Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 2 : Aide financière à l’acquisition et à l’installation d’infrastructures de recharge pour les autobus scolaires électriques est disponible la province de Québec.
Le Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 2 : Aide financière à l’acquisition et à l’installation d’infrastructures de recharge pour les autobus scolaires électriques est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 2 : Aide financière à l’acquisition et à l’installation d’infrastructures de recharge pour les autobus scolaires électriques est Subvention et financement
