Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 2 : Aide financière à l’acquisition et à l’installation d’infrastructures de recharge pour les autobus scolaires électriques
Mis à jour : August 4, 2025
QC, Canada
Appui à l’électrification du transport scolaire par l’installation de bornes de recharge
En résumé
Financement admissible
- Max. 25,000$
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : March 31, 2028
Type de financement
Subvention et financement
Conseils d'experts
Industries admissible
- Transport et entreposage
- Services d'enseignement
Bailleurs de fonds
Non spécifié
Statut du programme
Ouvert
Aperçu
Le Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 2 offre une aide financière pour l’acquisition et l'installation d'infrastructures de recharge pour les autobus scolaires électriques, couvrant jusqu'à 75 % des dépenses admissibles selon l’activité. Il vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre en favorisant l’électrification du transport scolaire au Québec.
Modalités de l'aide financière
- Prise en charge jusqu'à 75 % des dépenses admissibles pour l’évaluation des besoins par un expert, maximum 5 000 $.
- Soutien à 75 % des coûts admissibles pour l’acquisition des bornes de recharge : jusqu’à 5 500 $ par borne de niveau 2 en courant alternatif, ou jusqu’à 20 000 $ par borne de recharge rapide en courant continu.
- Financement de 70 % des dépenses admissibles pour les travaux de construction et d’installation : jusqu’à 5 000 $ par borne installée sur une infrastructure existante, ou jusqu’à 25 000 $ par borne sur une nouvelle infrastructure.
Activités financées
- Acquisition et installation d'infrastructures de recharge pour autobus scolaires électriques.
- Évaluation des besoins et détermination des solutions de recharge adaptées à un parc d'autobus scolaires.
- Réalisation des travaux nécessaires à l'électrification des parcs d'autobus scolaires, incluant la mise en place de bornes de recharge et des infrastructures associées.
Exemples de projets admissibles :
$ 24,000
Installation clé en main d’une borne pour autobus électrique pilote
$ 9,000
Intégration logicielle réseau intelligent pour bornes d’autobus scolaires
$ 24,500
Installation de trois bornes intelligentes pour autobus scolaires
$ 22,000
Installation et aménagement pour deux bornes sur socle pour autobus
$ 8,000
Évaluation des besoins et plan de recharge pour flotte scolaire
$ 23,000
Construction d’un local électrique et double borne de recharge
Admissibilité
- Le demandeur doit être un transporteur scolaire à forfait pour un centre de services scolaire ou un établissement d’enseignement privé, un centre de services scolaire, un établissement d’enseignement privé assurant un service de transport scolaire, ou une entreprise propriétaire d’installations fournissant un service de recharge clé en main à ces organismes.
- Le demandeur doit avoir son siège social ou un établissement situé au Québec.
- Le demandeur ne doit pas être inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Les bornes de recharge concernées doivent être neuves, intelligentes, certifiées par un organisme accrédité du Conseil canadien des normes, et destinées à la recharge d’autobus scolaires électriques.
Qui est admissible?
- Transporteurs scolaires
- Centres de services scolaires
- Établissements d’enseignement privés assurant le transport scolaire
- Entreprises propriétaires d’installations fournissant un service de recharge clé en main aux organismes admissibles
Qui n'est pas admissible
- Entreprises qui ne disposent pas de leur siège social ou d’un établissement au Québec.
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
Dépenses admissibles
- Honoraires de services professionnels pour l’évaluation des besoins et la détermination de la solution de recharge.
- Coûts d’acquisition, de transport et de mise en service des bornes de recharge admissibles.
- Acquisition d’appareils ou de logiciels permettant la gestion de l’énergie consommée pour la recharge des véhicules électriques (incluant les frais de connectivité jusqu’à cinq ans).
- Honoraires professionnels pour la préparation des plans et devis.
- Coûts liés à la construction ou à l’achat d’une salle électrique (ex. : conteneur) pour l’infrastructure de recharge.
- Dépenses de main-d’œuvre et de matériel pour l’installation des équipements de recharge et de l’infrastructure d’alimentation électrique.
- Coûts des infrastructures électriques (unités de puissance, transformateurs, tableaux de distribution, disjoncteurs, etc.).
- Travaux de connexion au réseau électrique et dispositifs de sécurité (disjoncteurs, fusibles et protections contre les surtensions).
- Travaux de terrassement et de préparation du site (excavation, nivellement, creusement de tranchées, etc.).
- Travaux d’installation des bornes (pose des socles, fixation, matériel de montage, systèmes de gestion des câbles, piédestal ou fixation autoportante).
- Appareils pour le stockage d’énergie par alimentation électrique.
- Bollards de protection, glissières de sécurité ou autres moyens de protection pour les bornes.
- Tests et mise en service des bornes, y compris la vérification de la conformité aux normes électriques.
Zone géographique admissible
- Entreprises ayant leur siège social ou un établissement au Québec
Comment appliquer
1
Prepare application documents
- Gather the required documents and information for the application
- Download and complete the financial assistance application form (to be published)
- Prepare the automatic deposit enrollment or change form, if necessary
- Obtain copies of quotes for the acquisition and installation of charging solutions, justifying the selected offer
- If applicable, prepare a copy of the board of directors’ resolution or ownership attestation
2
Submit application and supporting documents
- Submit the completed application form and all required documents to the designated email address
- If the applicant is a turnkey service provider, include a signed letter from the school transportation service customer confirming the business relationship
- If the charging solution is building-connected, provide a design declaration form completed by a qualified electrician
- For infrastructure powered by a dedicated electric entrance, include a report from a professional engineer detailing the project plan and analyses
3
Application review process
- Await review and decision by the Ministère des Transports et de la Mobilité durable
4
Install infrastructure and collect proofs
- Complete the installation of the charging infrastructure within 12 months following submission
- Collect detailed invoices, photos of the site post-work, photos of the installed charging points, and proof of payment
5
Request reimbursement
- Submit supporting documents to request reimbursement (detailed invoices, after-work photos, proof of payment, etc.)
Informations supplémentaires
- Les bénéficiaires doivent faire connaître publiquement la contribution du gouvernement du Québec dans toute communication liée au projet.
- Les modalités d’application officielles sont précisées dans un document PDF publié par le programme.
- Des exigences particulières en matière de reddition de comptes sont applicables et détaillées dans les modalités du programme.
- Le protocole de visibilité gouvernementale doit être respecté par tous les bénéficiaires.
Contacts
DAIE-individuentreprise@transports.gouv.qc.ca
4182666647
Questions fréquentes sur le programme Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 2 : Aide financière à l’acquisition et à l’installation d’infrastructures de recharge pour les autobus scolaires électriques
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 2 : Aide financière à l’acquisition et à l’installation d’infrastructures de recharge pour les autobus scolaires électriques. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 2 : Aide financière à l’acquisition et à l’installation d’infrastructures de recharge pour les autobus scolaires électriques?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 2 : Aide financière à l’acquisition et à l’installation d’infrastructures de recharge pour les autobus scolaires électriques est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
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