Ouvert
Source vérifiée 1 août 2026
Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 2 : Aide financière à l’acquisition et à l’installation d’infrastructures de recharge pour les autobus scolaires électriques
Soutien à l’électrification des autobus scolaires
Financement disponible
25 000 $
Date limite
31 mars 2028
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Les transporteurs scolaires sous contrat avec les centres de services scolaires et pour les établissements d’enseignement privés.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
L’Aide financière à l’acquisition et à l’installation d’infrastructures de recharge pour les autobus scolaires électriques soutient les transporteurs scolaires, les centres de services scolaires, les établissements d’enseignement privé et certaines entreprises au Québec. Elle vise l’achat et l’installation de bornes de recharge neuves, intelligentes et certifiées pour autobus scolaires électriques, ainsi que les infrastructures associées.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Réduire l’empreinte environnementale
- Rénover ou agrandir des installations
Financement admissible
- Montant maximum : 25 000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise individuelle
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Évaluation des besoins et détermination de la solution de recharge par un expert.
- Acquisition des bornes de recharge.
- Réalisation des travaux de construction et d’installation pour l’électrification des parcs d’autobus scolaires.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière
- Formulaire de virement automatique, si requis
- Soumissions détaillées et signées
- Résolution du conseil d’administration
- Documents techniques selon le type d’installation
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les transporteurs scolaires sous contrat avec les centres de services scolaires et pour les établissements d’enseignement privés.
- Les centres de services scolaires et les établissements d’enseignement privés qui assurent un service de transport scolaire.
- Les entreprises propriétaires d’installations fournissant un service de recharge clé en main aux organismes admissibles susmentionnés.
Qui n'est pas admissible
- Les organismes admissibles qui ont fait défaut, au cours des deux années précédant la soumission de leur demande d’aide financière, de respecter leurs obligations liées à l’octroi d’une aide financière antérieure accordée par la ministre, après en avoir été dûment mis en demeure.
Dépenses admissibles
- Honoraires d’un expert pour l’évaluation des besoins et la détermination de la solution de recharge.
- Coûts d’acquisition, de transport et de mise en service d’une borne de recharge admissible, ainsi que l’achat d’appareils ou de logiciels de gestion de l’énergie, incluant les frais de connectivité pour une période maximale de cinq ans.
- Honoraires pour les plans et devis, construction ou achat d’une salle électrique, main-d’œuvre et matériel, infrastructures d’alimentation électrique, connexion au réseau et dispositifs de sécurité, terrassement, préparation du site et installation des bornes.
- Appareils de stockage d’énergie, bollards de protection, glissières de sécurité, tests et mise en service des bornes de recharge.
Coûts et activités non admissibles
- Les frais d’administration.
- Les dépenses liées à l’agrandissement du site et à l’aménagement paysager visant à améliorer l’esthétique du site, dont la plantation d’arbres et arbustes, l’installation de pelouse ou de couvre-sol, l’aménagement de sentiers, l’installation de mobilier urbain et l’éclairage.
- Les frais liés à l’aménagement du stationnement et des trottoirs, sauf la remise en état des sections endommagées par les travaux d’installation.
- Les dépenses de recouvrement d’un bâtiment ou d’une salle électrique, les pièces de rechange ou de provision, les frais de maintenance, les garanties prolongées, les accessoires non reliés directement à l’installation de la borne de recharge ou à l’usage des ports de recharge, les frais de désignation de l’espace de stationnement, les frais de permis, les frais d’achat et d’installation de protection contre les intempéries et les dépenses de publicité.
- Les dépenses découlant de l’achat de biens ou de la prestation de services en provenance d’une entreprise inscrite au RENA, ainsi que leurs sous-traitants.
Zone géographique admissible
- Toutes les régions
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparation des documents
- Remplir et signer le formulaire de demande d’aide financière pour des infrastructures de recharge (disponible prochainement).
- Remplir et signer le formulaire d’adhésion ou de changement au virement automatique, si requis.
- Obtenir et joindre des copies des soumissions reçues pour l’acquisition et l’installation de la solution de recharge électrique. La soumission retenue doit être justifiée et signée par les personnes autorisées.
- Joindre une copie de la résolution du conseil d’administration de l’acquéreur ou, le cas échéant, du propriétaire unique de l’entreprise.
- Si le demandeur est un fournisseur de services de recharge clé en main, joindre une lettre signée attestant de la relation d’affaires avec le transporteur, le centre de services scolaire ou l’établissement d’enseignement privé concerné.
- Si la demande vise une solution de recharge raccordée au bâtiment, joindre un formulaire de déclaration de conception de l’infrastructure de recharge rempli par un électricien qualifié et membre de la Corporation des maîtres électriciens du Québec.
- Pour une solution de recharge alimentée par une entrée électrique spécifique, fournir un rapport d’un professionnel qualifié et membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec, présentant la solution recommandée, le plan d’électrification, la description du projet, la caractérisation du parc d’autobus, le plan du site, l’analyse des besoins et infrastructures ainsi que les recommandations et un calendrier préliminaire des travaux.
- Pour une demande supplémentaire pour le même site, fournir un rapport d’expert à jour démontrant que les infrastructures existantes sont maximisées.
- Étape 2 : Transmission de la demande
- Transmettre l’ensemble des documents à l’adresse courriel officielle : DAIE-individuentreprise@transports.gouv.qc.ca.
- Soumettre la demande avant la date limite fixée au 31 mars 2028.
- Étape 3 : Réalisation et finalisation des travaux
- Finaliser l’installation de l’infrastructure de recharge dans un délai maximal de 12 mois suivant la date du dépôt de la demande.
- Étape 4 : Demande de remboursement
- Transmettre une copie de toutes les factures détaillées liées à l’acquisition et à l’installation des bornes de recharge.
- Envoyer des photos de l’ensemble du site après travaux ainsi que des bornes installées (une photo par borne).
- Joindre des photos des composants de la nouvelle installation électrique et des autres appareils inclus dans la demande, si applicable.
- Fournir une copie des preuves de paiement des factures.
Traitement de la demande et entente
- Pour bénéficier de l’aide financière prévue au programme, l’organisme admissible devra préalablement conclure avec la ministre un engagement portant sur le respect des conditions du programme et des obligations qui en découlent.
- Après s’être assurée de l’admissibilité de la demande, la ministre ou son représentant informera le demandeur de la disponibilité budgétaire dans le cadre du présent volet du programme.
- Toute demande incomplète ou non conforme aux exigences du programme pourra être refusée; le demandeur pourra alors présenter ses observations et, s’il y a lieu, produire des documents pour compléter son dossier à l’intérieur du délai prescrit dans l’avis du Ministère.
- Le bénéficiaire disposera d’un délai maximal de 12 mois, à compter de la date du dépôt de sa demande d’aide financière, pour finaliser l’installation de l’infrastructure de recharge; un délai supplémentaire maximal de six mois peut être accordé en raison de circonstances exceptionnelles.
- La ministre analysera les pièces justificatives soumises et déterminera le montant final de l’aide à verser en fonction des modalités d’application; l’aide financière est versée au bénéficiaire sous forme d’un paiement au comptant à la suite de l’analyse des pièces justificatives et de la signature de l’engagement prévu à la section 3 du programme.
Informations supplémentaires
- Il s’agit du volet 2 du Programme d’électrification du transport scolaire (PETS).
- Le bénéficiaire s’engage à se conformer au Protocole de visibilité pour les programmes d’aide.
Contacts
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Questions fréquentes sur le programme Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 2 : Aide financière à l’acquisition et à l’installation d’infrastructures de recharge pour les autobus scolaires électriques
Qu'est que le Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 2 : Aide financière à l’acquisition et à l’installation d’infrastructures de recharge pour les autobus scolaires électriques?
L’Aide financière à l’acquisition et à l’installation d’infrastructures de recharge pour les autobus scolaires électriques soutient les transporteurs scolaires, les centres de services scolaires, les établissements d’enseignement privé et certaines entreprises au Québec. Elle vise l’achat et l’installation de bornes de recharge neuves, intelligentes et certifiées pour autobus scolaires électriques, ainsi que les infrastructures associées.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 2 : Aide financière à l’acquisition et à l’installation d’infrastructures de recharge pour les autobus scolaires électriques Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 25 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 2 : Aide financière à l’acquisition et à l’installation d’infrastructures de recharge pour les autobus scolaires électriques ?
Pour être admissible au programme Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 2 : Aide financière à l’acquisition et à l’installation d’infrastructures de recharge pour les autobus scolaires électriques, vous devez :
Le demandeur doit avoir son siège social ou un établissement au Québec.
Le demandeur doit s’engager à implanter un programme d’accès à l’égalité s’il compte plus de 100 employés.
Le demandeur ne doit pas être inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 2 : Aide financière à l’acquisition et à l’installation d’infrastructures de recharge pour les autobus scolaires électriques?
Évaluation des besoins et détermination de la solution de recharge par un expert.
Acquisition des bornes de recharge.
Réalisation des travaux de construction et d’installation pour l’électrification des parcs d’autobus scolaires.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 2 : Aide financière à l’acquisition et à l’installation d’infrastructures de recharge pour les autobus scolaires électriques?
Vous pouvez contacter Ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD) par courriel à DAIE-individuentreprise@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 4182666647.
Où le programme Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 2 : Aide financière à l’acquisition et à l’installation d’infrastructures de recharge pour les autobus scolaires électriques est-il disponible ?
Le programme Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 2 : Aide financière à l’acquisition et à l’installation d’infrastructures de recharge pour les autobus scolaires électriques est disponible la province de Québec.
Le Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 2 : Aide financière à l’acquisition et à l’installation d’infrastructures de recharge pour les autobus scolaires électriques est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’électrification du transport scolaire – Volet 2 : Aide financière à l’acquisition et à l’installation d’infrastructures de recharge pour les autobus scolaires électriques est Subvention et financement