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  • grant_single|timelineUnspecified
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Subvention et financement
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  • Arts, spectacles et loisirs
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  • Patrimoine canadien
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grant_card_status|closed

grant_single_labels|preview

Le programme Commémoration Canada offre un financement sans excéder 100 % du total des coûts d'un projet visant à célébrer des anniversaires d'importance nationale lié à l'histoire canadienne, tout en assurant une composante éducative et une portée nationale accessible au public. Les projets éligibles incluent la sensibilisation, l'éducation, les expositions et événements, à condition qu'ils soient non commerciaux et se déroulent au Canada.

grant_single_labels|projects

Le programme Commémoration Canada finance des initiatives qui célèbrent les aspects significatifs de l'histoire du pays à travers des commémorations nationales. Les projets éligibles mettent en lumière des anniversaires importants et intègrent une dimension éducative pour le grand public.
  • Projets célébrant des anniversaires d'importance nationale, tels que le 25e, 50e, ou 100e anniversaire.
  • Initiatives comprenant une composante éducative pour rehausser la connaissance historique.
  • Activités ayant une portée nationale et gratuites pour le public.
  • Projets concernant l'installation de monuments ou de plaques commémoratives répondant à des exigences spécifiques.

grant_single_labels|admissibility

Le programme établit des critères clairs pour déterminer l'admissibilité au financement, sur la base du type d'organisation et de la nature des projets proposés.
  • Les demandeurs doivent être des organismes canadiens sans but lucratif ou à but lucratif proposant des projets non commerciaux, des établissements d'enseignement publics, ou des administrations provinciales, territoriales ou municipales.
  • Les particuliers, partis politiques, ministères fédéraux (à l’exception de la Canada Place Corporation pour la fête du Canada) et organisations similaires ne sont pas admissibles.
  • Les projets doivent se dérouler au Canada et concerner un anniversaire d'importance nationale avec une composante éducative.
  • Les projets doivent avoir une portée nationale et être gratuits et accessibles au public.
  • Les dépenses doivent être directement liées au projet et répondre aux critères établis.
  • Les projets ne doivent pas être conçus à des fins de collecte de fonds ni produire un avantage ou un bénéfice commercial.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Le programme de Commémoration Canada vise à soutenir les organismes qui proposent des projets de commémoration d’intérêt national. Les types d'organismes éligibles doivent être des entités juridiquement reconnues au Canada et répondre à des critères d'admissibilité définis.
  • Organismes canadiens sans but lucratif, tels que des sociétés, fiducies, coopératives ou associations non constituées en personne morale.
  • Organismes canadiens à but lucratif avec des projets non commerciaux.
  • Établissements canadiens d’enseignement public.
  • Gouvernements provinciaux ou territoriaux, administrations municipales et leurs institutions.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention n'est pas accessible à certains types d'organisations en raison de leur structure ou de leur affiliation. Les limitations visent à concentrer le soutien financier sur des entités capables de contribuer aux objectifs du programme.
  • Les particuliers ne peuvent pas faire une demande.
  • Les partis politiques ne sont pas éligibles.
  • Les ministères fédéraux et leurs institutions (sauf exceptions spécifiées) ne peuvent pas recevoir de fonds.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles pour la subvention concernent les dépenses directement liées au projet.
  • Dépenses liées à la sensibilisation et à l’éducation, y compris le matériel didactique et d’apprentissage, la documentation et la recherche, la création de sites Web, les expositions itinérantes et en ligne, forums et conférences, plaques et monuments (jusqu’à 10 000 $).
  • Dépenses liées à la promotion, au marketing et aux communications, incluant la traduction.
  • Frais d’experts-conseils pour la gestion, la coordination et l’exécution du projet ainsi que les services professionnels.
  • Dépenses liées à l’événement et à l’emplacement, telles que les coûts de production, location d’équipement et de site, cachets des artistes, artisans et interprètes.
  • Dépenses administratives liées au projet, limitées à 15 % de la contribution totale, comprenant les salaires et avantages sociaux, ainsi que les frais administratifs, bancaires et de services publics.
  • Frais de déplacement au Canada ne dépassant pas les taux applicables pour les voyages d’affaires du gouvernement.

grant_eligibility_criteria|zone

Le programme de Commémoration Canada est destiné aux entreprises et organisations établies dans l'ensemble du Canada, reflétant l'engagement envers une reconnaissance nationale diversifiée. Toutes les régions canadiennes sont éligibles, tant qu'elles répondent aux critères spécifiques de localisation de projet au Canada.
  • Organisations situées dans l'ensemble des provinces et territoires canadiens.

grant_single_labels|criteria

Les demandes de financement pour le programme Commémoration Canada sont évaluées en fonction de critères précis afin de garantir leur pertinence et leur alignement avec les objectifs du programme.
  • Complétude de la demande de financement et information détaillée.
  • Capacité du projet à atteindre les objectifs de Commémoration Canada en termes de portée et d'impact.
  • Pertinence de l'anniversaire et des activités associées.
  • Réalité et pertinence du budget au regard des activités proposées.
  • Diversification des sources de revenus pour le projet.
  • Confirmation et pertinence des partenariats établis.
  • Capacité démontrée du demandeur à mener à bien le projet tel que proposé.
  • Capacité du projet à atteindre un vaste public dans les deux langues officielles du Canada.
  • Considération de l'historique du client en termes de projets financés antérieurement.
  • Incorporation des principes d'équité, de diversité et d'inclusion dans le projet.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Préparation de la demande
  • Lire attentivement toutes les lignes directrices sur la présentation des demandes.
  • Vérifier que votre organisme est admissible et que le projet respecte les critères définis.
  • Satisfaire à toutes les exigences d’admissibilité avant de préparer la trousse de demande.
  • Étape 2 : Réunir les documents requis
  • Compléter et signer le formulaire de demande.
  • Préparer un budget pour chaque année financière du projet.
  • Obtenir les états financiers signés de l’exercice précédent.
  • Compléter le formulaire de Demande d’inscription au dépôt direct avec un spécimen de chèque.
  • Fournir une copie des lettres patentes ou de l’acte de constitution en personne morale pour les nouveaux demandeurs.
  • Préparer la liste des membres du conseil d’administration et le dernier rapport annuel, si applicable.
  • Joindre des lettres d’appui, si nécessaire.
  • Étape 3 : Soumission de la demande
  • Envoyer la trousse complète de la demande par courriel à commemorationcanada-commemoratecanada@pch.gc.ca, en s'assurant que l'envoi est effectué avant 23 h 59, heure locale, le jour de la date limite.
  • Pour une soumission par la poste ou livraison en personne, envoyer ou déposer la trousse de demande complète au bureau du ministère du Patrimoine canadien le plus près, oblitéré ou livré en personne au plus tard à la date limite publiée.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • Les projets doivent inclure une composante éducative et être gratuits et accessibles au public.
  • L'aide financière totale, incluant celle de Commémoration Canada, ne doit pas dépasser 100 % du total des coûts du projet.
  • Les contributions en nature sont considérées dans le total des dépenses mais ne sont pas remboursées.
  • Les candidats doivent démontrer des sources de revenus diversifiées et la capacité de réaliser le projet.
  • Les principes d'équité, de diversité et d'inclusion sont pris en compte dans l'évaluation des projets.
  • Les organisations doivent promouvoir un environnement de travail exempt de harcèlement.
  • La reconnaissance publique de l'aide financière est requise en français et en anglais.
  • Les bénéficiaires doivent conserver toutes les pièces justificatives pendant au moins cinq ans.
  • Le financement peut être versé sous forme de subvention ou de contribution, avec des conditions spécifiques attachées.

grant_single_labels|contact

commemorationcanada-commemoratecanada@pch.gc.ca
819-997-0055

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