Fermé
Programme de développement territorial et sectoriel — Sous-volet 2.1 – Projets de développement du secteur agroalimentaire
Soutien aux projets prioritaires du secteur agroalimentaire
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
$ 5,000 - $ 250,000
Dates importantes
- Date de fermeture : December 1, 2025
Localisation
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Québec, Canada
Aperçu
Une aide financière non remboursable soutient des projets prioritaires pour le secteur agroalimentaire au Québec. Le programme appuie des initiatives liées aux planifications stratégiques sectorielles, avec dépôt par appel de projets et analyse du MAPAQ.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
Financement admissible
- Montant maximum : 250,000 $
- Montant minimum : 5,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : December 1, 2025
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
Localisation
- Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise d'économie sociale
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens noirs
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Associations d’entreprises
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Milieu universitaire / étudiants
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets prioritaires prévus au plan d’action sectoriel
- Projets contribuant aux objectifs des planifications stratégiques sectorielles
- Projets agroalimentaires à portée collective
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière
- Coût et structure de financement
- États financiers des deux dernières années
- Offre de services détaillée, au besoin
- Soumission d’équipement, au besoin
- Procuration ou résolution du CA, s’il y a lieu
Admissibilité
Qui est admissible?
- Structures de concertation sectorielle
- Associations ou regroupements d’entreprises agroalimentaires
- Établissements de recherche
- Établissements de transfert technologique
Qui n'est pas admissible
- Ministères, organismes gouvernementaux et sociétés d’État
- Entités municipales
- Coopératives financières et institutions bancaires
- Demandeurs inscrits au RENA
- Entreprises en faillite ou sous protection légale
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels et contractuels
- Salaires liés au projet
- Charges sociales liées au projet
- Frais de communication, location et déplacement
- Achat, livraison et installation d’équipements admissibles
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses non liées directement au projet
- Dépenses antérieures au dépôt complet
- Achat ou amélioration de bâtiments, terrains ou véhicules
- Charges d’exploitation courantes et service de la dette
- TPS et TVQ
Zone géographique admissible
- Québec
Traitement de la demande et entente
- Accusé de réception à la soumission
- Vérification de la recevabilité du dossier
- Analyse du projet par le Ministère
- Décision envoyée par lettre
- Signature d’une convention si le projet est retenu
Informations supplémentaires
- Des appels de projets sont publiés par le MAPAQ.
- Un service d’accompagnement est offert avant le dépôt.
- Une révision est possible dans les 20 jours ouvrables.
- La décision finale est transmise par écrit.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de développement territorial et sectoriel — Sous-volet 2.1 – Projets de développement du secteur agroalimentaire
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de développement territorial et sectoriel — Sous-volet 2.1 – Projets de développement du secteur agroalimentaire. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de développement territorial et sectoriel — Sous-volet 2.1 – Projets de développement du secteur agroalimentaire?
Une aide financière non remboursable soutient des projets prioritaires pour le secteur agroalimentaire au Québec. Le programme appuie des initiatives liées aux planifications stratégiques sectorielles, avec dépôt par appel de projets et analyse du MAPAQ.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de développement territorial et sectoriel — Sous-volet 2.1 – Projets de développement du secteur agroalimentaire Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 250 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de développement territorial et sectoriel — Sous-volet 2.1 – Projets de développement du secteur agroalimentaire ?
Pour être admissible au programme Programme de développement territorial et sectoriel — Sous-volet 2.1 – Projets de développement du secteur agroalimentaire, vous devez :
Établissement en activité au Québec
Projet agroalimentaire prioritaire
Respect de la durée de l’appel
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de développement territorial et sectoriel — Sous-volet 2.1 – Projets de développement du secteur agroalimentaire?
Projets prioritaires prévus au plan d’action sectoriel
Projets contribuant aux objectifs des planifications stratégiques sectorielles
Projets agroalimentaires à portée collective
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de développement territorial et sectoriel — Sous-volet 2.1 – Projets de développement du secteur agroalimentaire?
Vous pouvez contacter Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) par courriel à pdts.sectoriel@mapaq.gouv.qc.ca ou par téléphone au none.
Où le programme Programme de développement territorial et sectoriel — Sous-volet 2.1 – Projets de développement du secteur agroalimentaire est-il disponible ?
Le programme Programme de développement territorial et sectoriel — Sous-volet 2.1 – Projets de développement du secteur agroalimentaire est disponible Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Québec.
Le Programme de développement territorial et sectoriel — Sous-volet 2.1 – Projets de développement du secteur agroalimentaire est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de développement territorial et sectoriel — Sous-volet 2.1 – Projets de développement du secteur agroalimentaire est Subvention et financement