Programme de développement territorial et sectoriel — Sous-volet 2.1 – Projets de développement du secteur agroalimentaire
grant_single|update April 28, 2025
QC, Canada
Soutien au développement et à la croissance du secteur agroalimentaire québécois
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- grant_single|grantStatusClosed
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
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- Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
- Gouvernement du Québec
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grant_card_status|closed
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Le Programme de développement territorial et sectoriel — Sous-volet 2.1 offre une aide financière non remboursable allant jusqu’à 250 000 $ par projet, couvrant jusqu’à 80 % des dépenses admissibles. Son objectif est de soutenir des projets prioritaires favorisant le développement du secteur agroalimentaire au Québec, tels que la transformation, la production et les services rattachés à ce secteur.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- Aide financière non remboursable couvrant jusqu’à 80 % des dépenses admissibles par projet.
- Montant minimal d’aide financière fixé à 5 000 $ par projet.
- Montant maximal d’aide financière plafonné à 250 000 $ par projet.
- Contribution minimale du demandeur et de ses partenaires de 20 % des dépenses admissibles, dont au moins 10 % en argent lorsque la portion d’aide dépasse 50 000 $.
- Le cumul des aides publiques (Québec, Canada, crédits d’impôt, municipal) ne doit pas excéder 80 % des dépenses admissibles du projet.
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- Réalisation de projets prioritaires pour le développement du secteur agroalimentaire identifiés dans un plan d'action sectoriel.
- Initiatives ayant des retombées positives importantes sur le secteur agroalimentaire et contribuant à l'atteinte d'objectifs de développement sectoriel.
- Projets répondant à un enjeu urgent pour le secteur agroalimentaire ou permettant d'intervenir pour prévenir un problème majeur dans le secteur.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 98,000
Achat de véhicules adaptés pour le transport des aînés
$ 45,000
Installation d’un éclairage DEL écoénergétique en milieu manufacturier
$ 35,000
Mise en place d’un site web e-commerce pour céramistes autochtones
$ 95,000
Lancement d’une coopérative de travailleurs librairie-café indépendante
$ 55,000
Déploiement d’un système bilingue de réservation numérique pour centre d’arts
$ 65,000
Modernisation d’une cuisine communautaire pour des projets agroalimentaires
grant_single_labels|admissibility
- Le demandeur doit avoir un établissement en activité situé au Québec.
- Le demandeur doit être une structure de concertation sectorielle, une association ou un regroupement d’entreprises du secteur agroalimentaire, un établissement de recherche ou un établissement de transfert technologique.
- Le projet doit viser la réalisation de projets prioritaires pour le développement du secteur agroalimentaire, tel que mentionné dans le plan d’action de la planification stratégique sectorielle.
- Le projet doit respecter la durée maximale établie lors de l'appel de projets.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Structures de concertation sectorielle situées au Québec.
- Associations ou regroupements d’entreprises du secteur agroalimentaire établies au Québec.
- Établissements de recherche actifs au Québec.
- Établissements de transfert technologique opérant au Québec.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Ministères, organismes budgétaires, sociétés d’État et entités municipales.
- Coopératives financières et institutions bancaires.
- Entreprises et sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Entreprises en défaut d'obligations avec le Ministère lors d'une aide financière précédente, après mise en demeure.
- Entreprises placées sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Honoraires professionnels et contractuels nécessaires à la réalisation du projet.
- Salaire brut et charges sociales du personnel pour le temps exclusivement consacré au projet (charges sociales forfaitaires acceptées jusqu'à 26 %, toute portion excédentaire devant être justifiée).
- Frais de communication requis pour le projet.
- Frais d’acquisition de données utiles au projet.
- Coûts d’utilisation ou de location de matériel, d’équipements, de salles, de bâtiments ou de terrains pour le projet.
- Frais liés à l’achat, la livraison et l’installation de matériel et d’équipements neufs ou usagés (acquisition auprès d’un fournisseur avec une garantie minimale de trois mois, jusqu’à concurrence de 100 000 $ d’aide financière par projet).
- Frais associés aux analyses de laboratoire nécessaires au projet.
- Frais d’administration jusqu’à 15 % de l’aide financière accordée.
- Frais de déplacement et de séjour du demandeur et de ses partenaires, selon les barèmes prévus pour les organismes publics du Québec.
grant_eligibility_criteria|zone
- Entreprises ayant un établissement en activité situé au Québec.
grant_single_labels|criteria
- Clarté de la problématique et de la description du projet.
- Qualité de la démarche de réalisation du projet.
- Adéquation entre les tâches à réaliser et l’expertise de l’équipe de réalisation.
- Degré de contribution et de participation des différents maillons dans la réalisation du projet.
- Faisabilité technique et financière du projet.
- Ampleur des répercussions positives sur le développement du secteur agroalimentaire.
- Pertinence des livrables et des activités de diffusion prévues.
grant_single_labels|apply
- Étape 1 : Préparation des documents requisConsulter la page Internet du programme pour accéder aux documents nécessaires.
- Remplir en français le formulaire de demande d’aide financière selon les exigences.
- Préparer les documents exigés : coût et structure de financement, états financiers des deux dernières années (sauf pour les entités municipales), offre de services détaillée (pour services professionnels ou contractuels de 2 500 $ et plus avant taxes), soumission pour achat d’équipement de 2 500 $ et plus avant taxes, procuration ou résolution du conseil d’administration le cas échéant.
- Étape 2 : Transmission de la demandeAssembler tous les documents requis dans un courriel unique.
- Envoyer la demande complète à l’adresse suivante : pdts.sectoriel@mapaq.gouv.qc.ca.
- Étape 3 : Accusé de réception et analyse préliminaireRecevoir un accusé de réception de la part du Ministère.
- Si des informations complémentaires sont nécessaires ou si un document est manquant, recevoir une demande écrite par courriel.
- Étape 4 : Vérification de la recevabilitéObtenir une confirmation de recevabilité si la demande est jugée complète et admissible.
- En cas de demande incomplète ou non admissible, recevoir une lettre de refus ou de non-admissibilité.
- Étape 5 : Analyse de la demandeLe Ministère analyse la demande selon des critères de sélection précis (problématique, qualité de la démarche, faisabilité, retombées, etc.).
- Étape 6 : Décision et convention d’aide financièreRecevoir la décision du Ministère par lettre.
- Si la demande est acceptée, signer une convention d’aide financière décrivant les modalités et conditions.
- En cas de refus, recevoir une lettre justifiant la décision.
- Étape 7 : Demande de révision (le cas échéant)En cas de refus, possibilité de demander une révision de la décision dans les 20 jours ouvrables suivant la notification.
grant_single_labels|otherInfo
- Le bénéficiaire ne peut recevoir plus de 2 millions de dollars d’aide financière sous ce programme sur l’ensemble de sa durée.
- Un service d’accompagnement est offert par le Ministère avant le dépôt de la demande, sans garantie d’approbation.
- Les aides financières des institutions telles que la Banque de développement du Canada ou Financement agricole Canada peuvent être considérées comme des contributions privées si aucun avantage de taux n’est conféré.
- Le cumul avec d’autres aides publiques ne doit pas prendre la forme d’un financement intégral : un apport minimal du bénéficiaire est exigé.
grant_single_labels|contact
pdts.sectoriel@mapaq.gouv.qc.ca
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