Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives et sportives (PAFIRS)

• Aide financière maximale équivalente à 66 2/3 % du coût admissible par projet, jusqu’à 28 millions $.
• Pour les organismes autochtones, l’aide peut atteindre jusqu’à 75 % du coût admissible, avec le même plafond de 28 millions $ par projet.
• Le cumul de l’aide gouvernementale ne doit pas dépasser 80 % des dépenses admissibles pour un organisme municipal et 90 % pour les autres organismes admissibles.

• Le demandeur doit être un organisme municipal, un organisme à but non lucratif œuvrant principalement dans le domaine récréatif ou sportif, une coopérative de solidarité ou un organisme autochtone admissible.
• L’organisme doit être propriétaire ou emphytéote du terrain et de l’infrastructure visée par la demande, avec un droit d’emphytéose d’au moins 10 ans après la fin des travaux.
• Le projet doit concerner une infrastructure ouverte au public, axée sur les besoins des résidents locaux et permettant la pratique d’activités récréatives ou sportives.
• Les travaux admissibles comprennent la construction, l’aménagement, l’agrandissement, la rénovation, la mise aux normes ou la réfection d’infrastructures récréatives ou sportives.
• Le demandeur doit être en mesure de démontrer sa capacité à exploiter et maintenir l’infrastructure en bon état pendant une période minimale de 10 ans après la réalisation du projet.

Qui est admissible?

• Organismes municipaux
• Organismes à but non lucratif œuvrant dans le domaine récréatif et sportif
• Coopératives de solidarité répondant aux critères spécifiés
• Organismes autochtones admissibles (gouvernements ou autorités établies, organismes à but non lucratif avec mandat autochtone, établissements de soins ou d’enseignement répondant à certains besoins autochtones)

Qui n'est pas admissible

• Entreprises ou organismes inscrits au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Organismes ayant fait défaut de respecter leurs obligations lors d'une précédente aide financière gouvernementale dans les deux années précédant la demande.
• Établissements d'enseignement tels que commissions scolaires, cégeps et universités (sauf exceptions pour certains besoins autochtones).
• Organismes autres que budgétaires figurant à l’annexe 2 de la Loi sur l’administration financière.
• Espaces ou infrastructures à but lucratif principalement commerciaux ou liés à des activités de sports motorisés, soins de santé, enseignement ou religieux, ainsi que les infrastructures situées hors Québec.

Dépenses admissibles

• Coûts liés à l’aménagement, la construction, le réaménagement, la reconstruction, la rénovation, la reconversion et la mise aux normes d’une infrastructure admissible.
• Frais d’arpentage au chantier.
• Coûts de contrôle de la qualité au chantier.
• Coûts des mesures de correction et d’atténuation des impacts sur l’environnement exigées par les gouvernements.
• Frais rattachés à l’intégration d’une œuvre d’art, selon la Politique de l’intégration des arts à l’architecture.
• Frais liés à la fabrication et à l’installation d’une plaque d’identification (mentionnant la contribution financière des gouvernements), y compris la prise de photo du panneau de chantier.
• Honoraires professionnels pour la conception (plans et devis, estimation des coûts), la surveillance et la gestion du projet.
• Coûts liés à la réalisation d’évaluations des émissions de gaz à effet de serre et des évaluations de la résilience aux changements climatiques (lorsque requis).
• Taxes nettes (portion non remboursée de la TPS et de la TVQ) qui s’appliquent aux coûts admissibles.

Zone géographique admissible

• Entreprises établies au Québec

• Amélioration de l’accessibilité aux infrastructures récréatives et sportives pour différents groupes de la population.
• Amélioration de la qualité des infrastructures en fonction des besoins de la population locale.
• Prise en compte de l’urgence de l’intervention pour la pérennité, l’intégrité ou la sécurité des infrastructures.
• Avantage ou impact positif pour des groupes spécifiques (ex. : autochtones, communautés de langue officielle en situation minoritaire, populations vulnérables).
• Intégration de mesures de développement durable, d'économie d’énergie et d’accessibilité universelle.

• Une convention d’aide financière doit être conclue entre le bénéficiaire et la ministre pour une durée de dix ans.
• Les bénéficiaires doivent respecter des exigences strictes en matière de visibilité, incluant l’installation de panneaux mentionnant la participation du Québec et du Canada.
• Des vérifications peuvent être réalisées jusqu’à trois ans après la fin de la convention pour s’assurer de la bonne utilisation de l’aide accordée.
• En cas de résiliation, un remboursement dégressif de l’aide financière peut être exigé selon l’année à laquelle survient la résiliation après la fin du projet.