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Programme Soutien aux archives privées
Soutien financier aux services d’archives privées agréés
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
$ 85,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Ce programme offre une aide financière aux services d’archives privées agréés pour soutenir leur mission. Il appuie les activités d’acquisition, de traitement, de diffusion et de référence des archives privées.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Bonifier un programme existant
- Augmenter la capacité de production ou de service
Financement admissible
- Montant maximum : 85,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Industrie de l'information et industrie culturelle
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
Groupes ciblés
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Acquisition d’archives privées.
- Traitement d’archives privées.
- Diffusion d’archives privées.
- Référence liée aux archives privées.
Documents Requis
- Rapports annuels exigés par BAnQ.
- Document synthèse de planification des activités.
- Preuve de l’engagement financier des partenaires.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Services d’archives privées agréés.
- Organismes nouvellement agréés.
Qui n'est pas admissible
- Services d’archives privées relevant d’organismes publics.
Zone géographique admissible
- Québec
Traitement de la demande et entente
- Analyse du dossier complet transmis à BAnQ.
- Vérification de l’admissibilité et des critères d’agrément.
- Évaluation des activités et des résultats déclarés.
- Décision d’attribution et ajustement du montant selon les paramètres du programme.
- Suivi de la reddition de comptes annuelle.
Informations supplémentaires
- Aide accordée sur une base quinquennale.
- Les organismes nouvellement agréés sont admissibles.
- Une reddition de comptes annuelle est requise.
- La demande doit être transmise au centre BAnQ de la région.
Documents et liens
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme Soutien aux archives privées
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme Soutien aux archives privées. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme Soutien aux archives privées?
Ce programme offre une aide financière aux services d’archives privées agréés pour soutenir leur mission. Il appuie les activités d’acquisition, de traitement, de diffusion et de référence des archives privées.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme Soutien aux archives privées Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 85 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme Soutien aux archives privées ?
Pour être admissible au programme Programme Soutien aux archives privées, vous devez :
Service d’archives privées agréé
Critères d’agrément maintenus
Démarches actives sur les archives privées
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme Soutien aux archives privées?
Acquisition d’archives privées.
Traitement d’archives privées.
Diffusion d’archives privées.
Référence liée aux archives privées.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme Soutien aux archives privées?
Vous pouvez contacter Bibliotèque et archives nationales du Québec (BANQ) par courriel à valerie.damour@banq.qc.ca ou par téléphone au 514 873-1101, poste 6281.
Où le programme Programme Soutien aux archives privées est-il disponible ?
Le programme Programme Soutien aux archives privées est disponible la province de Québec.
Le Programme Soutien aux archives privées est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme Soutien aux archives privées est Subvention et financement