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Ouvert

Programme Soutien aux archives privées

Soutien financier aux services d’archives privées agréés

Financement disponible
85 000 $
Jusqu'à 75% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Services d’archives privées agréés.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Ce programme offre une aide financière aux services d’archives privées agréés pour soutenir leur mission. Il appuie les activités d’acquisition, de traitement, de diffusion et de référence des archives privées.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
85 000 $
Part maximale des coûts du projet
75 %
Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Bonifier un programme existant
  • Augmenter la capacité de production ou de service
  • Développer une présence en ligne
  • Accroître la productivité opérationnelle
  • Obtenir des certifications ou accréditations
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Numériser ou moderniser les outils organisationnels

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
OBNL, Institution publique ou parapublique
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Culture et arts
Groupes ciblés
Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
100 % dons/subventions
Envergure
Provincial

Commencez votre demande pour ce programme

Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Services d’archives privées agréés.
  • Organismes nouvellement agréés.

Qui n'est pas admissible

  • Services d’archives privées relevant d’organismes publics.

Zone géographique admissible

  • Québec

Activités financées

  • Acquisition d’archives privées.
  • Traitement d’archives privées.
  • Diffusion d’archives privées.
  • Référence liée aux archives privées.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparer le dossier
    • Rassembler les rapports annuels requis.
    • Préparer le document de planification des activités.
    • Obtenir la preuve d’engagement financier des partenaires.
  • Étape 2 : Transmettre la demande
    • Faire parvenir la demande aux dates déterminées par BAnQ.
    • Envoyer le dossier complet au centre BAnQ de sa région.
  • Étape 3 : Suivi de la demande
    • Attendre l’analyse du dossier par BAnQ.
    • Répondre, au besoin, aux demandes de précision de l’organisme.

Documents Requis

  • Rapports annuels exigés par BAnQ.
  • Document synthèse de planification des activités.
  • Preuve de l’engagement financier des partenaires.

Critères de sélection

  • Nombre de fonds acquis.
  • Nombre d’activités de traitement réalisées.
  • Nombre d’unités de description créées ou modifiées.
  • Diversité et volume des activités de diffusion.
  • Nombre d’activités de référence réalisées.

Traitement de la demande et entente

  • Analyse du dossier complet transmis à BAnQ.
  • Vérification de l’admissibilité et des critères d’agrément.
  • Évaluation des activités et des résultats déclarés.
  • Décision d’attribution et ajustement du montant selon les paramètres du programme.
  • Suivi de la reddition de comptes annuelle.

Informations supplémentaires

  • Aide accordée sur une base quinquennale.
  • Les organismes nouvellement agréés sont admissibles.
  • Une reddition de comptes annuelle est requise.
  • La demande doit être transmise au centre BAnQ de la région.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme Soutien aux archives privées

Qu'est que le Programme Soutien aux archives privées?

Ce programme offre une aide financière aux services d’archives privées agréés pour soutenir leur mission. Il appuie les activités d’acquisition, de traitement, de diffusion et de référence des archives privées.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme Soutien aux archives privées Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 85 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Programme Soutien aux archives privées ?

Pour être admissible au programme Programme Soutien aux archives privées, vous devez : Service d’archives privées agréé Critères d’agrément maintenus Démarches actives sur les archives privées

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme Soutien aux archives privées?

Vous pouvez contacter Bibliotèque et archives nationales du Québec (BANQ) par courriel à valerie.damour@banq.qc.ca ou par téléphone au 514 873-1101, poste 6281.

Où le programme Programme Soutien aux archives privées est-il disponible ?

Le programme Programme Soutien aux archives privées est disponible la province de Québec.

Le Programme Soutien aux archives privées est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Programme Soutien aux archives privées est Subvention et financement