
Ouvert
Programme Soutien aux archives privées
Soutien financier aux services d’archives privées agréés
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 85 000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Québec, Canada
Aperçu
Ce programme offre une aide financière aux services d’archives privées agréés pour soutenir leur mission. Il appuie les activités d’acquisition, de traitement, de diffusion et de référence des archives privées.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 85 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 75 %
- Développer des partenariats stratégiques
- Bonifier un programme existant
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Développer une présence en ligne
- Accroître la productivité opérationnelle
- Obtenir des certifications ou accréditations
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Numériser ou moderniser les outils organisationnels
Candidats admissibles
- Localisation
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- OBNL, Institution publique ou parapublique
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Culture et arts
- Groupes ciblés
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Structures de revenu
- 100 % dons/subventions
- Envergure
- Provincial
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Services d’archives privées agréés.
- Organismes nouvellement agréés.
Qui n'est pas admissible
- Services d’archives privées relevant d’organismes publics.
Zone géographique admissible
- Québec
Activités financées
- Acquisition d’archives privées.
- Traitement d’archives privées.
- Diffusion d’archives privées.
- Référence liée aux archives privées.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer le dossier
- Rassembler les rapports annuels requis.
- Préparer le document de planification des activités.
- Obtenir la preuve d’engagement financier des partenaires.
- Étape 2 : Transmettre la demande
- Faire parvenir la demande aux dates déterminées par BAnQ.
- Envoyer le dossier complet au centre BAnQ de sa région.
- Étape 3 : Suivi de la demande
- Attendre l’analyse du dossier par BAnQ.
- Répondre, au besoin, aux demandes de précision de l’organisme.
Documents Requis
- Rapports annuels exigés par BAnQ.
- Document synthèse de planification des activités.
- Preuve de l’engagement financier des partenaires.
Critères de sélection
- Nombre de fonds acquis.
- Nombre d’activités de traitement réalisées.
- Nombre d’unités de description créées ou modifiées.
- Diversité et volume des activités de diffusion.
- Nombre d’activités de référence réalisées.
Traitement de la demande et entente
- Analyse du dossier complet transmis à BAnQ.
- Vérification de l’admissibilité et des critères d’agrément.
- Évaluation des activités et des résultats déclarés.
- Décision d’attribution et ajustement du montant selon les paramètres du programme.
- Suivi de la reddition de comptes annuelle.
Informations supplémentaires
- Aide accordée sur une base quinquennale.
- Les organismes nouvellement agréés sont admissibles.
- Une reddition de comptes annuelle est requise.
- La demande doit être transmise au centre BAnQ de la région.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Programme Soutien aux archives privées
Qu'est que le Programme Soutien aux archives privées?
Ce programme offre une aide financière aux services d’archives privées agréés pour soutenir leur mission. Il appuie les activités d’acquisition, de traitement, de diffusion et de référence des archives privées.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme Soutien aux archives privées Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 85 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme Soutien aux archives privées ?
Pour être admissible au programme Programme Soutien aux archives privées, vous devez :
Service d’archives privées agréé
Critères d’agrément maintenus
Démarches actives sur les archives privées
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme Soutien aux archives privées?
Vous pouvez contacter Bibliotèque et archives nationales du Québec (BANQ) par courriel à valerie.damour@banq.qc.ca ou par téléphone au 514 873-1101, poste 6281.
Où le programme Programme Soutien aux archives privées est-il disponible ?
Le programme Programme Soutien aux archives privées est disponible la province de Québec.
Le Programme Soutien aux archives privées est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme Soutien aux archives privées est Subvention et financement
