Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Le Programme Soutien aux archives privées offre une aide financière quinquennale, pouvant représenter jusqu'à 75 % des revenus totaux du service d’archives privées agréé, pour un maximum de 85 000 $ par année. Il vise à soutenir l’acquisition, le traitement, la diffusion et la référence des archives privées au Québec.

Modalités de l'aide financière

L’aide financière représente de 70 à 80 % pour la mission de base et de 20 à 30 % pour la réalisation du plan d’action, selon l’évaluation annuelle des activités.
Une somme supplémentaire maximale de 5 000 $ peut être octroyée en fonction de l’implication financière de partenaires externes prouvée annuellement.
Le financement total octroyé par BAnQ ne peut excéder 75 % des revenus totaux du SAPA.
Le total annuel des subventions reçues d’aide au Soutien aux archives privées et au Soutien au traitement des archives privées est plafonné à 85 000 $ par SAPA.

Projets admissibles et activités

Acquisition de nouveaux fonds d'archives privées.
Traitement et organisation des archives privées acquises.
Diffusion et valorisation des archives privées auprès du public, notamment par des activités et partenariats.
Mise en place d'activités de référence liées à la consultation des archives privées.

Exemples de projets admissibles :

$ 82,000

Traitement et diffusion d’un fonds photographique architectural d’époque

$ 65,000

Déploiement du service de référence pour archives généalogiques

$ 84,500

Traitement d’archives et lancement d’une galerie virtuelle d’artistes

$ 85,000

Acquisition et préservation de bandes d’histoire orale autochtone

$ 85,000

Acquisition et organisation des archives d’un musicien de jazz

$ 83,000

Numérisation et catalogage des archives d’une troupe de théâtre

Critères d'admissibilité du programme Programme Soutien aux archives privées

Le demandeur doit être un service d'archives privées agréé (SAPA) reconnu par la Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ).
Le SAPA ne doit pas relever d'un organisme public au sens de la Loi sur les archives.
Les organismes nouvellement agréés sont admissibles au programme.

Qui est admissible?

Services d'archives privées agréés (SAPA) par Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Organismes non rattachés à un organisme public au sens de la Loi sur les archives

Qui n'est pas admissible

Organismes publics tels que définis par la Loi sur les archives.

Dépenses admissibles

Services mobiliers ou immobiliers fournis par des partenaires démontrés.

Zone géographique admissible

Entreprises établies au Québec
Organisations situées dans l'une des régions administratives suivantes : Bas-Saint-Laurent, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Saguenay–Lac-Saint-Jean, Capitale-Nationale, Chaudière-Appalaches, Mauricie, Centre-du-Québec, Estrie, Montréal, Laval, Lanaudière, Laurentides, Montérégie, Outaouais, Abitibi-Témiscamingue, Nord-du-Québec, Côte-Nord

Critères d'admissibilité du programme Programme Soutien aux archives privées

Nombre de fonds d'archives privées acquis.
Nombre et qualité des activités de traitement réalisées (incluant la création ou modification d’unités de description).
Diversité et volume des activités de diffusion, incluant celles réalisées en partenariat et la valorisation sur différents supports (site web, médias sociaux, autres).
Nombre d'activités de référence exécutées.
Preuve d'engagement financier de partenaires démontrant l'implication du milieu.

Comment appliquer au programme Programme Soutien aux archives privées

Confirm organizational eligibility

Ensure your organization is an accredited Private Archives Service (SAPA) and not under a public body as defined by law

Prepare application documents

Gather annual reports in accordance with the accreditation regulations
Prepare a summary document detailing the planning of acquisition, processing, dissemination, and reference activities for the next two years
Collect proof of financial commitment from one or more public or private partners, renewable every year

Submit application to BAnQ

Submit the application and all required documents to the relevant BAnQ regional center by the specified deadline

Wait for evaluation results

Await evaluation of your application by BAnQ and potential follow-up regarding compliance and completeness

Informations supplémentaires

Le montant total des subventions reçues par un service d’archives privées agréé (SAPA), incluant le Soutien aux archives privées et le Soutien au traitement des archives privées, ne peut dépasser 85 000 $ par année.
La subvention est versée en un seul versement annuel.
Les organismes nouvellement agréés reçoivent une somme du volet aide pour la mission dès leur admission au programme.
Le financement de BAnQ ne peut excéder 75 % des revenus totaux du SAPA.