Ouvert
MAPAQ — Programme Innovation bioalimentaire – Volet 1
Appui aux centres de recherche pour renforcer l'innovation bioalimentaire au Québec
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 3,500,000
Dates importantes
- Date de fermeture : March 1, 2028
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le Programme Innovation bioalimentaire Volet 1 offre un soutien financier pouvant atteindre 3,5 M$ par année, couvrant jusqu’à 90 % des dépenses admissibles, pour renforcer les capacités des centres de recherche appliquée et d’expertise du secteur bioalimentaire. Cette subvention vise à soutenir des activités telles que la mise en œuvre de stratégies de recherche, le transfert technologique et le développement de partenariats innovants au service de l’industrie bioalimentaire québécoise.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Développer des partenariats stratégiques
- Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
- Montant maximum : 3,500,000 $
- Jusqu'à 90% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : March 1, 2028
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Milieu universitaire / étudiants
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Soutien aux opérations et aux activités reliées à la mission des centres de recherche ou d'expertise, y compris la mise en œuvre de leur planification stratégique.
- Réalisation de programmations de recherche et de transfert technologique ciblant les attentes spécifiques du ministère.
- Renforcement et développement des équipes scientifiques et de l'expertise interne au sein des organismes admissibles.
- Déploiement d'initiatives visant à stimuler la synergie, la collaboration et le partenariat entre les acteurs de la recherche et de l'innovation du secteur bioalimentaire.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Centres de recherche appliquée du secteur bioalimentaire
- Centres d’expertise en agriculture et agroalimentaire
- Organismes issus de la fusion ou du changement de statut reconnu par le Ministère
Qui n'est pas admissible
- Ministères, organismes budgétaires, sociétés d’État ainsi que les sociétés contrôlées par un gouvernement provincial, fédéral ou une société d’État et les entités municipales.
- Coopératives financières et institutions bancaires.
- Entreprises ayant fait défaut de respecter leurs obligations à la suite d'une aide financière antérieure dans les deux années précédant la demande.
- Organisations visées par une ordonnance du Ministre ou d'un juge relative à la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal.
- Entreprises placées sous la protection des lois sur la faillite, l’insolvabilité ou les arrangements avec les créanciers.
Dépenses admissibles
- Salaires du personnel du demandeur et de ses partenaires, incluant la part des charges sociales liée au temps consacré au projet.
- Honoraires ou frais d’expertise externe nécessaires à la réalisation du projet.
- Frais de déplacement et de séjour, selon les barèmes gouvernementaux.
- Coûts d’achat ou de location de fournitures, de matériel, d’équipement ou d’autres intrants essentiels au projet.
- Frais de gestion, administration et charges d’exploitation courantes pour la réalisation du projet.
- Loyers (hors location-acquisition), liés à l’exécution des activités du projet.
- Frais pour le maintien ou l’amélioration des équipements et des installations afin d’assurer leur conformité ou accroître leur efficacité.
- Frais juridiques pour la reconnaissance et la protection de la propriété intellectuelle rattachée au projet.
- Amortissement des immobilisations (sauf celles financées par le gouvernement).
- Portion non remboursable de la TPS et de la TVQ liée aux dépenses admissibles.
Zone géographique admissible
- Organisations situées au Québec.
Informations supplémentaires
- Le taux maximal de cumul des aides financières publiques ne peut excéder 90 % des dépenses admissibles.
- Les bénéficiaires doivent déclarer annuellement l’ensemble des aides financières reçues.
- Tout dépassement du taux de cumul doit être remboursé au Ministre dans le délai imparti.
- La contribution minimale du bénéficiaire peut inclure des fonds provenant d'autres sources publiques, sous conditions.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme MAPAQ — Programme Innovation bioalimentaire – Volet 1
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le MAPAQ — Programme Innovation bioalimentaire – Volet 1. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le MAPAQ — Programme Innovation bioalimentaire – Volet 1?
Le Programme Innovation bioalimentaire Volet 1 offre un soutien financier pouvant atteindre 3,5 M$ par année, couvrant jusqu’à 90 % des dépenses admissibles, pour renforcer les capacités des centres de recherche appliquée et d’expertise du secteur bioalimentaire. Cette subvention vise à soutenir des activités telles que la mise en œuvre de stratégies de recherche, le transfert technologique et le développement de partenariats innovants au service de l’industrie bioalimentaire québécoise.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
MAPAQ — Programme Innovation bioalimentaire – Volet 1 Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles, jusqu'à 3 500 000 par projet.
Qui est admissible au programme MAPAQ — Programme Innovation bioalimentaire – Volet 1 ?
Pour être admissible au programme MAPAQ — Programme Innovation bioalimentaire – Volet 1, vous devez :
Programme réservé aux centres de recherche appliquée et centres d’expertise identifiés précisément par le Ministère.
Quelles dépenses sont admissibles pour MAPAQ — Programme Innovation bioalimentaire – Volet 1?
Soutien aux opérations et aux activités reliées à la mission des centres de recherche ou d'expertise, y compris la mise en œuvre de leur planification stratégique.
Réalisation de programmations de recherche et de transfert technologique ciblant les attentes spécifiques du ministère.
Renforcement et développement des équipes scientifiques et de l'expertise interne au sein des organismes admissibles.
Déploiement d'initiatives visant à stimuler la synergie, la collaboration et le partenariat entre les acteurs de la recherche et de l'innovation du secteur bioalimentaire.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MAPAQ — Programme Innovation bioalimentaire – Volet 1?
Vous pouvez contacter Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) par courriel à centres@mapaq.gouv.qc.ca.
Où le programme MAPAQ — Programme Innovation bioalimentaire – Volet 1 est-il disponible ?
Le programme MAPAQ — Programme Innovation bioalimentaire – Volet 1 est disponible la province de Québec.
Le MAPAQ — Programme Innovation bioalimentaire – Volet 1 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
MAPAQ — Programme Innovation bioalimentaire – Volet 1 est Subvention et financement
D’autres subventions de ce type
- Soutien aux exportations bioalimentaires (SEB) – projets individuels$15,000-$100,00050%
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