MAPAQ — Programme Innovation bioalimentaire – Volet 1
grant_single|update April 25, 2025
QC, Canada
Appui aux centres de recherche pour renforcer l'innovation bioalimentaire au Québec
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grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|maxCount
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|timelineUnspecified
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Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
grant_single|grantors
- Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
- Gouvernement du Québec
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
Le Programme Innovation bioalimentaire Volet 1 offre un soutien financier pouvant atteindre 3,5 M$ par année, couvrant jusqu’à 90 % des dépenses admissibles, pour renforcer les capacités des centres de recherche appliquée et d’expertise du secteur bioalimentaire. Cette subvention vise à soutenir des activités telles que la mise en œuvre de stratégies de recherche, le transfert technologique et le développement de partenariats innovants au service de l’industrie bioalimentaire québécoise.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- Subvention non remboursable couvrant jusqu’à 90 % des dépenses admissibles.
- Montant maximal de l’aide financière fixé à 3,5 M$ par année par projet.
- Contribution minimale du bénéficiaire et des partenaires de 10 % des dépenses admissibles, pouvant provenir d’autres sources publiques selon la règle du cumul.
- L’aide publique totale ne peut excéder 90 % des dépenses admissibles du projet.
- Versement de l’aide en un maximum de 3 tranches annuelles, dont 60 % au début, 30 % en cours de projet et 10 % après acceptation des livrables finaux.
grant_single_labels|projects
- Soutien aux opérations et aux activités reliées à la mission des centres de recherche ou d'expertise, y compris la mise en œuvre de leur planification stratégique.
- Réalisation de programmations de recherche et de transfert technologique ciblant les attentes spécifiques du ministère.
- Renforcement et développement des équipes scientifiques et de l'expertise interne au sein des organismes admissibles.
- Déploiement d'initiatives visant à stimuler la synergie, la collaboration et le partenariat entre les acteurs de la recherche et de l'innovation du secteur bioalimentaire.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 45,000
Achat d’une brodeuse spécialisée pour l’entreprise textile
$ 50,000
Lancement d’un programme de recyclage avec équipements de collecte
$ 58,000
Installation d’un système de panneaux solaires pour l’atelier
$ 63,000
Rénovation de cuisine pour atteindre la certification alimentaire
$ 39,000
Mise à niveau des infrastructures numériques pour commandes en ligne
$ 30,000
Amélioration de l’accessibilité avec portes automatiques et signalisation
grant_single_labels|admissibility
- Le demandeur doit être un centre de recherche appliquée ou un centre d’expertise reconnu, figurant parmi la liste des organismes identifiés par le Ministère ou issu d’une fusion ou d’un changement de statut officiellement reconnu.
- Le projet proposé doit avoir une durée maximale de 5 années à partir de la date d’entrée en vigueur de la convention.
- Le projet doit inclure au moins une activité en lien avec le soutien aux opérations, la mise en œuvre de programmations de recherche ou de transfert répondant aux attentes du Ministère, le développement d’équipes scientifiques, ou la collaboration au sein du secteur de la recherche et de l’innovation bioalimentaire.
- La demande d’aide financière doit être complète, rédigée en français et transmise avant le 1er mars 2028.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Centres de recherche appliquée du secteur bioalimentaire
- Centres d’expertise en agriculture et agroalimentaire
- Organismes issus de la fusion ou du changement de statut reconnu par le Ministère
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Ministères, organismes budgétaires, sociétés d’État ainsi que les sociétés contrôlées par un gouvernement provincial, fédéral ou une société d’État et les entités municipales.
- Coopératives financières et institutions bancaires.
- Entreprises ayant fait défaut de respecter leurs obligations à la suite d'une aide financière antérieure dans les deux années précédant la demande.
- Organisations visées par une ordonnance du Ministre ou d'un juge relative à la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal.
- Entreprises placées sous la protection des lois sur la faillite, l’insolvabilité ou les arrangements avec les créanciers.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Salaires du personnel du demandeur et de ses partenaires, incluant la part des charges sociales liée au temps consacré au projet.
- Honoraires ou frais d’expertise externe nécessaires à la réalisation du projet.
- Frais de déplacement et de séjour, selon les barèmes gouvernementaux.
- Coûts d’achat ou de location de fournitures, de matériel, d’équipement ou d’autres intrants essentiels au projet.
- Frais de gestion, administration et charges d’exploitation courantes pour la réalisation du projet.
- Loyers (hors location-acquisition), liés à l’exécution des activités du projet.
- Frais pour le maintien ou l’amélioration des équipements et des installations afin d’assurer leur conformité ou accroître leur efficacité.
- Frais juridiques pour la reconnaissance et la protection de la propriété intellectuelle rattachée au projet.
- Amortissement des immobilisations (sauf celles financées par le gouvernement).
- Portion non remboursable de la TPS et de la TVQ liée aux dépenses admissibles.
grant_eligibility_criteria|zone
- Organisations situées au Québec.
grant_single_labels|criteria
- Pertinence du projet en lien avec les priorités du secteur, du Ministère et les objectifs du programme.
- Expertise et capacités du demandeur à atteindre les objectifs du programme.
- Adéquation des coûts du projet selon la complexité et l’ampleur des activités prévues.
- Retombées anticipées à court et long termes sur le secteur bioalimentaire et sur la compétitivité des entreprises.
grant_single_labels|apply
1
Confirm organizational eligibility
- Verify your organization's eligibility based on the list of eligible research and expertise centers
- Check the list of ineligible organizations to ensure compliance
2
Validate project admissibility
- Ensure your project meets admissibility conditions, such as duration and eligible activities
- Confirm that project activities align with program objectives and exclude non-eligible actions
3
Prepare application documents
- Gather all required documents, including the completed application form, latest financial statements, strategic plan, budget forecasts, and authorization documents
- Request necessary forms and templates by email if not already available
4
Submit the application
- Send the complete, signed application in French to the Ministry by March 1, 2028 at the latest
- Ensure all required documents are attached
5
Respond to Ministry feedback
- Receive an acknowledgment of receipt from the Ministry
- Provide any additional information or missing document if requested by the Ministry
6
Sign the agreement if approved
- Receive a decision letter by email regarding funding approval or rejection
- If approved, sign the financial assistance agreement with the Ministry before March 31, 2028
grant_single_labels|otherInfo
- Le taux maximal de cumul des aides financières publiques ne peut excéder 90 % des dépenses admissibles.
- Les bénéficiaires doivent déclarer annuellement l’ensemble des aides financières reçues.
- Tout dépassement du taux de cumul doit être remboursé au Ministre dans le délai imparti.
- La contribution minimale du bénéficiaire peut inclure des fonds provenant d'autres sources publiques, sous conditions.
grant_single_labels|contact
centres@mapaq.gouv.qc.ca
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