Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles, jusqu'à 3500000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du MAPAQ — Programme Innovation bioalimentaire – Volet 1?

MAPAQ — Programme Innovation bioalimentaire – Volet 1 est financé par Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ), Gouvernement du Québec

Quels sont les critères d'éligibilité du programme MAPAQ — Programme Innovation bioalimentaire – Volet 1?

Programme réservé aux centres de recherche appliquée et centres d’expertise identifiés précisément par le Ministère.

MAPAQ — Programme Innovation bioalimentaire – Volet 1

grant_single|update April 25, 2025

QC, Canada

Appui aux centres de recherche pour renforcer l'innovation bioalimentaire au Québec

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Subvention et financement

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Agriculture, foresterie, pêche et chasse

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Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
Gouvernement du Québec

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Le Programme Innovation bioalimentaire Volet 1 offre un soutien financier pouvant atteindre 3,5 M$ par année, couvrant jusqu’à 90 % des dépenses admissibles, pour renforcer les capacités des centres de recherche appliquée et d’expertise du secteur bioalimentaire. Cette subvention vise à soutenir des activités telles que la mise en œuvre de stratégies de recherche, le transfert technologique et le développement de partenariats innovants au service de l’industrie bioalimentaire québécoise.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Subvention non remboursable couvrant jusqu’à 90 % des dépenses admissibles.
Montant maximal de l’aide financière fixé à 3,5 M$ par année par projet.
Contribution minimale du bénéficiaire et des partenaires de 10 % des dépenses admissibles, pouvant provenir d’autres sources publiques selon la règle du cumul.
L’aide publique totale ne peut excéder 90 % des dépenses admissibles du projet.
Versement de l’aide en un maximum de 3 tranches annuelles, dont 60 % au début, 30 % en cours de projet et 10 % après acceptation des livrables finaux.

grant_single_labels|projects

Soutien aux opérations et aux activités reliées à la mission des centres de recherche ou d'expertise, y compris la mise en œuvre de leur planification stratégique.
Réalisation de programmations de recherche et de transfert technologique ciblant les attentes spécifiques du ministère.
Renforcement et développement des équipes scientifiques et de l'expertise interne au sein des organismes admissibles.
Déploiement d'initiatives visant à stimuler la synergie, la collaboration et le partenariat entre les acteurs de la recherche et de l'innovation du secteur bioalimentaire.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 45,000

Achat d’une brodeuse spécialisée pour l’entreprise textile

$ 50,000

Lancement d’un programme de recyclage avec équipements de collecte

$ 58,000

Installation d’un système de panneaux solaires pour l’atelier

$ 39,000

Mise à niveau des infrastructures numériques pour commandes en ligne

$ 30,000

Amélioration de l’accessibilité avec portes automatiques et signalisation

$ 63,000

Rénovation de cuisine pour atteindre la certification alimentaire

grant_single_labels|admissibility

Le demandeur doit être un centre de recherche appliquée ou un centre d’expertise reconnu, figurant parmi la liste des organismes identifiés par le Ministère ou issu d’une fusion ou d’un changement de statut officiellement reconnu.
Le projet proposé doit avoir une durée maximale de 5 années à partir de la date d’entrée en vigueur de la convention.
Le projet doit inclure au moins une activité en lien avec le soutien aux opérations, la mise en œuvre de programmations de recherche ou de transfert répondant aux attentes du Ministère, le développement d’équipes scientifiques, ou la collaboration au sein du secteur de la recherche et de l’innovation bioalimentaire.
La demande d’aide financière doit être complète, rédigée en français et transmise avant le 1er mars 2028.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Centres de recherche appliquée du secteur bioalimentaire
Centres d’expertise en agriculture et agroalimentaire
Organismes issus de la fusion ou du changement de statut reconnu par le Ministère

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Ministères, organismes budgétaires, sociétés d’État ainsi que les sociétés contrôlées par un gouvernement provincial, fédéral ou une société d’État et les entités municipales.
Coopératives financières et institutions bancaires.
Entreprises ayant fait défaut de respecter leurs obligations à la suite d'une aide financière antérieure dans les deux années précédant la demande.
Organisations visées par une ordonnance du Ministre ou d'un juge relative à la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal.
Entreprises placées sous la protection des lois sur la faillite, l’insolvabilité ou les arrangements avec les créanciers.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Salaires du personnel du demandeur et de ses partenaires, incluant la part des charges sociales liée au temps consacré au projet.
Honoraires ou frais d’expertise externe nécessaires à la réalisation du projet.
Frais de déplacement et de séjour, selon les barèmes gouvernementaux.
Coûts d’achat ou de location de fournitures, de matériel, d’équipement ou d’autres intrants essentiels au projet.
Frais de gestion, administration et charges d’exploitation courantes pour la réalisation du projet.
Loyers (hors location-acquisition), liés à l’exécution des activités du projet.
Frais pour le maintien ou l’amélioration des équipements et des installations afin d’assurer leur conformité ou accroître leur efficacité.
Frais juridiques pour la reconnaissance et la protection de la propriété intellectuelle rattachée au projet.
Amortissement des immobilisations (sauf celles financées par le gouvernement).
Portion non remboursable de la TPS et de la TVQ liée aux dépenses admissibles.

grant_eligibility_criteria|zone

Organisations situées au Québec.

grant_single_labels|criteria

Pertinence du projet en lien avec les priorités du secteur, du Ministère et les objectifs du programme.
Expertise et capacités du demandeur à atteindre les objectifs du programme.
Adéquation des coûts du projet selon la complexité et l’ampleur des activités prévues.
Retombées anticipées à court et long termes sur le secteur bioalimentaire et sur la compétitivité des entreprises.

grant_single_labels|apply

grant_single_labels|otherInfo

Le taux maximal de cumul des aides financières publiques ne peut excéder 90 % des dépenses admissibles.
Les bénéficiaires doivent déclarer annuellement l’ensemble des aides financières reçues.
Tout dépassement du taux de cumul doit être remboursé au Ministre dans le délai imparti.
La contribution minimale du bénéficiaire peut inclure des fonds provenant d'autres sources publiques, sous conditions.