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Programme Innovation bioalimentaire Volet 1 – Soutien financier aux organismes de recherche, de transfert et de diffusion

Soutien financier aux organismes de recherche et de transfert

Financement disponible
3 500 000 $
Jusqu'à 90% du coût du projet
Date limite
1 mars 2028
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Centres de recherche appliquée
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Une aide financière soutient les organismes de recherche et de transfert en bioalimentaire au Québec. Le volet appuie leurs opérations, leurs activités stratégiques, la recherche et le transfert, ainsi que la collaboration entre acteurs.

Score d'opportunité

Ce score dépend de l’adéquation du programme avec votre entreprise.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
3 500 000 $
Part maximale des coûts du projet
90 %
Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Développer un nouveau produit ou service
  • Réaliser des activités de recherche et développement
  • Renforcer la capacité organisationnelle
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Institution publique ou parapublique

Les prochaines étapes

1Déterminer votre projet

Calendrier de disponibilité

2027
Périodes : 1

Derniers changements

Documents de demande mis à jour

La liste des livrables du Volet 2 comprend maintenant un gabarit de rapport du plan de transfert, et le guide du rapport d’étape a été retiré des documents listés.

Voir plus

La liste des livrables du Volet 2 comprend maintenant un nouveau gabarit de rapport du plan de transfert. Le guide du rapport d’étape a été retiré des documents listés, mais le formulaire du rapport d’étape demeure affiché. La date de la page indique aussi le 31 juillet 2026 au lieu du 14 juillet 2026, mais aucun délai ou période de dépôt du programme n’a changé dans le contenu visible.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Centres de recherche appliquée
  • Centres d’expertise reconnus
  • Organisme issu d’une fusion reconnue par le Ministère

Qui n'est pas admissible

  • Ministères, organismes budgétaires et sociétés d’État
  • Entités municipales
  • Coopératives financières et institutions bancaires
  • Demandeurs en défaut envers le Ministre
  • Demandeurs sous insolvabilité ou faillite

Dépenses admissibles

  • Expertise externe
  • Salaires et charges sociales
  • Déplacements, loyers et intrants
  • Gestion, exploitation et propriété intellectuelle
  • Amortissement et taxes non remboursables

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses non liées au projet
  • Acquisition de terrain ou d’immeuble
  • Travaux de construction ou d’agrandissement
  • Portion remboursable de la TPS/TVQ
  • Dépassements de coûts

Zone géographique admissible

  • Québec

Activités financées

  • Soutien aux opérations et à la mission des centres
  • Mise en œuvre de programmations de recherche et de transfert
  • Maintien et développement d’équipes scientifiques
  • Collaboration et synergie en innovation

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparer le dossier
    • Rassembler le formulaire signé
    • Préparer les états financiers, la planification stratégique et les prévisions budgétaires
    • Ajouter la procuration, le procès-verbal ou la résolution requis
  • Étape 2 : Transmettre la demande
    • Faire parvenir la demande complète au Ministère
    • Envoyer le dossier par courriel à centres@mapaq.gouv.qc.ca
  • Étape 3 : Attendre le traitement
    • Recevoir l’accusé de réception
    • Répondre à toute demande d’information complémentaire
  • Étape 4 : Finaliser l’acceptation
    • Recevoir la décision par courriel
    • Signer la convention d’aide financière si le projet est retenu

Documents Requis

  • Formulaire de demande dûment rempli et signé
  • Deux derniers états financiers
  • Planification stratégique et plan d’action annuel
  • Prévisions budgétaires de l’aide
  • Procuration, procès-verbal ou résolution autorisant le représentant

Critères de sélection

  • Pertinence pour les priorités du secteur et du Ministère
  • Expertise et capacités du demandeur
  • Adéquation des coûts du projet
  • Retombées à court et long terme

Traitement de la demande et entente

  • Analyse de l’admissibilité du demandeur et du projet
  • Évaluation par des représentants du Ministre
  • Décision transmise par courriel
  • Signature de la convention si accepté
  • Demandes de précisions possibles pendant l’analyse

Informations supplémentaires

  • Les demandes se déposent en continu pour ce volet.
  • Le dossier doit être rédigé en français.
  • Une convention d’aide financière doit être signée si le projet est retenu.
  • Le programme est en vigueur jusqu’au 31 mars 2028 ou jusqu’à épuisement des crédits.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme Innovation bioalimentaire Volet 1 – Soutien financier aux organismes de recherche, de transfert et de diffusion

Qu'est que le Programme Innovation bioalimentaire Volet 1 – Soutien financier aux organismes de recherche, de transfert et de diffusion?

Une aide financière soutient les organismes de recherche et de transfert en bioalimentaire au Québec. Le volet appuie leurs opérations, leurs activités stratégiques, la recherche et le transfert, ainsi que la collaboration entre acteurs.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme Innovation bioalimentaire Volet 1 – Soutien financier aux organismes de recherche, de transfert et de diffusion Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles, jusqu'à 3 500 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Programme Innovation bioalimentaire Volet 1 – Soutien financier aux organismes de recherche, de transfert et de diffusion ?

Pour être admissible au programme Programme Innovation bioalimentaire Volet 1 – Soutien financier aux organismes de recherche, de transfert et de diffusion, vous devez : Centre admissible du programme Projet lié à la mission Durée maximale de 5 ans

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme Innovation bioalimentaire Volet 1 – Soutien financier aux organismes de recherche, de transfert et de diffusion?

Expertise externe Salaires et charges sociales Déplacements, loyers et intrants Gestion, exploitation et propriété intellectuelle Amortissement et taxes non remboursables

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme Innovation bioalimentaire Volet 1 – Soutien financier aux organismes de recherche, de transfert et de diffusion?

Vous pouvez contacter Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) par courriel à centres@mapaq.gouv.qc.ca.

Où le programme Programme Innovation bioalimentaire Volet 1 – Soutien financier aux organismes de recherche, de transfert et de diffusion est-il disponible ?

Le programme Programme Innovation bioalimentaire Volet 1 – Soutien financier aux organismes de recherche, de transfert et de diffusion est disponible la province de Québec.