SODEC — Aide au développement entrepreneurial — Volet 1
Mis à jour : July 22, 2025
QC, Canada
Soutien au développement et à la compétitivité des entreprises culturelles québécoises
En résumé
Financement admissible
- Max. 75,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : December 16, 2024
- Date de fermeture : January 30, 2025
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Industrie de l'information et industrie culturelle
Bailleurs de fonds
Société de développement des entreprises culturelles
Statut du programme
Fermé
Aperçu
Le Programme d’Aide au Développement Entrepreneurial de la SODEC offre une subvention pouvant atteindre 75 000 $ pour soutenir des projets d'accompagnement entrepreneurial visant à améliorer les performances des entreprises culturelles à travers l'acquisition de nouvelles expertises. Les activités éligibles incluent le développement de modèles et plans d'affaires, la mise en place de stratégies de commercialisation, et la création de solutions technologiques, entre autres.
Modalités de l'aide financière
Cette subvention offre un soutien financier structuré pour le développement entrepreneurial des entreprises culturelles québécoises, avec une prise en charge partielle des dépenses admissibles. Les modalités sont conçues pour maximiser l'impact économique et soutenir les moments clés du développement de l'entreprise.
- Subvention pouvant atteindre jusqu'à 75 000 $ par projet.
- Jusqu'à 50 % des dépenses admissibles couvertes, sauf en cas de relève entrepreneuriale, de transfert ou de redressement, où le soutien peut aller jusqu'à 75 % des dépenses admissibles.
- Versement de 70 % de l'aide à la signature de la convention, avec le solde de 30 % déboursé après l'achèvement du projet et la soumission d'un rapport final.
Activités financées
Le programme d’aide au développement entrepreneurial de la SODEC vise à soutenir les entreprises culturelles québécoises à toutes les étapes de leur évolution par l'acquisition et le développement d'expertises clés. Les activités ciblées facilitent des transitions importantes et favorisent la compétitivité par des projets structurés et stratégiques.
- Développement de modèles et plans d’affaires.
- Réalisation d’études de faisabilité et de marché.
- Élaboration de stratégies de commercialisation et d’exportation.
- Intégration de solutions technologiques ou numériques.
- Développement de stratégies de protection de la propriété intellectuelle.
- Mise en place de stratégies de développement des capacités de gestion.
- Élaboration de stratégies de relève entrepreneuriale ou de transfert d’entreprises.
Exemples de projets admissibles :
$ 75,000
Développement d'une stratégie de marketing numérique pour une maison d'édition indépendante
$ 63,750
Mise en œuvre d'un nouveau système de gestion des stocks pour une librairie indépendante
Admissibilité
Pour être admissible à cette subvention, un ensemble de critères liés à la nature de l'entreprise et aux projets doivent être remplis.
- L'entreprise doit être légalement constituée, à but lucratif ou sans but lucratif, œuvrant principalement dans les domaines d'activité de la SODEC.
- Elle doit avoir son siège et principal établissement au Québec avec le contrôle effectif majoritairement détenu par des résidents fiscaux du Québec.
- L'entreprise doit être en opération depuis au moins un an ou posséder l'expérience professionnelle appropriée, sauf dans le cas d'une nouvelle entreprise résultant d'un transfert.
- Les projets doivent être d'accompagnement entrepreneurial professionnel et adressant des défis spécifiques tels que la situation territoriale, le positionnement d'affaires, ou le développement de l'entreprise.
Qui est admissible?
Le programme d’aide au développement entrepreneurial s’adresse principalement aux entreprises du secteur culturel au Québec. Les types de compagnies éligibles doivent démontrer une gestion majoritairement québécoise et être actives dans les secteurs d'activité de la SODEC.
- Entreprises à but lucratif du secteur culturel.
- Organisations sans but lucratif œuvrant dans le domaine culturel.
- Entreprises culturelles nouvellement transférées ou en relève entrepreneuriale.
- Compagnies ayant leur siège et principal établissement au Québec.
Qui n'est pas admissible
Cette subvention s'adresse à des entreprises spécifiques tout en excluant certaines entités en fonction de leur statut ou activité principale. Les critères d'exclusion permettent de canaliser l'aide vers des entreprises culturelles établies et conformes aux réglementations de la SODEC.
- Les entreprises individuelles, à l'exception de celles œuvrant dans le domaine des métiers d’art, ne sont pas admissibles.
- Projets déjà bénéficiant d'un autre programme d'aide financière de la SODEC.
- Entreprises dont le siège ou le contrôle majoritaire n'est pas détenu par des personnes résidant fiscalement au Québec.
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles pour cette subvention couvrent des frais essentiels à la réalisation du projet d'accompagnement entrepreneurial.
- Les honoraires des conseillers et experts.
- Les frais liés à l’achat d’informations spécialisées, pertinentes et nécessaires à la réalisation du projet.
- Toutes autres dépenses pertinentes et nécessaires à la réalisation du projet.
Zone géographique admissible
Cette subvention est spécifiquement destinée aux entreprises ayant leur siège et principal établissement au Québec. Ces critères géographiques visent à encourager le développement des entreprises culturelles québécoises.
- Entreprises ayant leur siège et principal établissement au Québec.
Critères de sélection
L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères définis qui garantissent la pertinence et la faisabilité des projets dans le cadre du développement entrepreneurial culturel.
- Pertinence du projet d'accompagnement entrepreneurial et des apprentissages par rapport aux besoins identifiés, à la phase d'évolution de l'entreprise, aux activités régulières de l'entreprise, et à l'expertise des conseillers.
- Faisabilité du projet, incluant le réalisme du budget et de la structure financière, des dépenses admissibles, la capacité financière de l'entreprise, et la capacité à gérer le projet et à planifier les mesures d'implantation des savoir-faire.
- Importance des retombées économiques du projet sur le développement de l'entreprise et le contenu culturel existant ou en développement, ainsi que les résultats attendus à court et à moyen termes.
Comment appliquer
1
Preparation of the request
- Fill out the application form duly signed with a complete and detailed description of the project.
- Develop the financial structure and estimate of the project.
- Obtain the service offer or the signed letter of commitment from professional advisors with included fees.
- Gather the financing confirmations from other partners, if applicable.
- Prepare the required documents for opening or updating the master file.
2
Submission of the request
Submit the application via the secure portal SOD@ccès.
Informations supplémentaires
Le programme d'aide prévoit certaines modalités et considérations spécifiques pour les projets éligibles :
- 70 % de l'aide est versée à la signature de la convention, tandis que les 30 % restants sont conditionnés à la soumission et à l'acceptation d'un rapport final détaillant les retombées du projet.
- Le plafond de subvention maximale par projet est fixé à 75 000 $, couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, sauf dans le cadre de la relève entrepreneuriale, du transfert ou du redressement d’entreprises où elle peut couvrir jusqu'à 75 % des dépenses admissibles.
- Une évaluation périodique du programme par la SODEC peut entraîner des modifications de la stratégie d'intervention afin de mieux répondre aux besoins évolutifs des entreprises culturelles.
- Les bénéficiaires doivent fournir tous les documents et données requis dans les cinq années suivant la réception de l'aide pour les évaluations de programme réalisées par la SODEC.
- Les projets doivent respecter les lois, règlements et politiques gouvernementales afin d'être acceptables pour bénéficier du programme.
- La SODEC encourage le développement durable et incite les entreprises à adopter des pratiques d'affaires responsables.
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Questions fréquentes sur le programme SODEC — Aide au développement entrepreneurial — Volet 1
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le SODEC — Aide au développement entrepreneurial — Volet 1. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le SODEC — Aide au développement entrepreneurial — Volet 1?
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