SODEC — Aide au développement entrepreneurial — Volet 1

Qui est admissible?

Le programme d’aide au développement entrepreneurial s’adresse principalement aux entreprises du secteur culturel au Québec. Les types de compagnies éligibles doivent démontrer une gestion majoritairement québécoise et être actives dans les secteurs d'activité de la SODEC.

• Entreprises à but lucratif du secteur culturel.
• Organisations sans but lucratif œuvrant dans le domaine culturel.
• Entreprises culturelles nouvellement transférées ou en relève entrepreneuriale.
• Compagnies ayant leur siège et principal établissement au Québec.

Qui n'est pas admissible

Cette subvention s'adresse à des entreprises spécifiques tout en excluant certaines entités en fonction de leur statut ou activité principale. Les critères d'exclusion permettent de canaliser l'aide vers des entreprises culturelles établies et conformes aux réglementations de la SODEC.

• Les entreprises individuelles, à l'exception de celles œuvrant dans le domaine des métiers d’art, ne sont pas admissibles.
• Projets déjà bénéficiant d'un autre programme d'aide financière de la SODEC.
• Entreprises dont le siège ou le contrôle majoritaire n'est pas détenu par des personnes résidant fiscalement au Québec.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles pour cette subvention couvrent des frais essentiels à la réalisation du projet d'accompagnement entrepreneurial.

• Les honoraires des conseillers et experts.
• Les frais liés à l’achat d’informations spécialisées, pertinentes et nécessaires à la réalisation du projet.
• Toutes autres dépenses pertinentes et nécessaires à la réalisation du projet.

Zone géographique admissible

Cette subvention est spécifiquement destinée aux entreprises ayant leur siège et principal établissement au Québec. Ces critères géographiques visent à encourager le développement des entreprises culturelles québécoises.

• Entreprises ayant leur siège et principal établissement au Québec.

Le programme d'aide prévoit certaines modalités et considérations spécifiques pour les projets éligibles :

• 70 % de l'aide est versée à la signature de la convention, tandis que les 30 % restants sont conditionnés à la soumission et à l'acceptation d'un rapport final détaillant les retombées du projet.
• Le plafond de subvention maximale par projet est fixé à 75 000 $, couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, sauf dans le cadre de la relève entrepreneuriale, du transfert ou du redressement d’entreprises où elle peut couvrir jusqu'à 75 % des dépenses admissibles.
• Une évaluation périodique du programme par la SODEC peut entraîner des modifications de la stratégie d'intervention afin de mieux répondre aux besoins évolutifs des entreprises culturelles.
• Les bénéficiaires doivent fournir tous les documents et données requis dans les cinq années suivant la réception de l'aide pour les évaluations de programme réalisées par la SODEC.
• Les projets doivent respecter les lois, règlements et politiques gouvernementales afin d'être acceptables pour bénéficier du programme.
• La SODEC encourage le développement durable et incite les entreprises à adopter des pratiques d'affaires responsables.