grant_single_labels|summary

grant_single|eligibleFinancing
  • grant_single|maxCount
  • grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
  • grant_single|openingDateInvalid Date
  • grant_single|closingDateJanuary 30, 2025
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
grant_single|grantors
  • Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_card_status|closingSoon

grant_single_labels|preview

Le Programme d’Aide au Développement Entrepreneurial de la SODEC offre une subvention pouvant atteindre 75 000 $ pour soutenir des projets d'accompagnement entrepreneurial visant à améliorer les performances des entreprises culturelles à travers l'acquisition de nouvelles expertises. Les activités éligibles incluent le développement de modèles et plans d'affaires, la mise en place de stratégies de commercialisation, et la création de solutions technologiques, entre autres.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Cette subvention offre un soutien financier structuré pour le développement entrepreneurial des entreprises culturelles québécoises, avec une prise en charge partielle des dépenses admissibles. Les modalités sont conçues pour maximiser l'impact économique et soutenir les moments clés du développement de l'entreprise.
  • Subvention pouvant atteindre jusqu'à 75 000 $ par projet.
  • Jusqu'à 50 % des dépenses admissibles couvertes, sauf en cas de relève entrepreneuriale, de transfert ou de redressement, où le soutien peut aller jusqu'à 75 % des dépenses admissibles.
  • Versement de 70 % de l'aide à la signature de la convention, avec le solde de 30 % déboursé après l'achèvement du projet et la soumission d'un rapport final.

grant_single_labels|projects

Le programme d’aide au développement entrepreneurial de la SODEC vise à soutenir les entreprises culturelles québécoises à toutes les étapes de leur évolution par l'acquisition et le développement d'expertises clés. Les activités ciblées facilitent des transitions importantes et favorisent la compétitivité par des projets structurés et stratégiques.
  • Développement de modèles et plans d’affaires.
  • Réalisation d’études de faisabilité et de marché.
  • Élaboration de stratégies de commercialisation et d’exportation.
  • Intégration de solutions technologiques ou numériques.
  • Développement de stratégies de protection de la propriété intellectuelle.
  • Mise en place de stratégies de développement des capacités de gestion.
  • Élaboration de stratégies de relève entrepreneuriale ou de transfert d’entreprises.
grant_single|admissibleProjectsExample

$ 75,000

Développement d'une stratégie de marketing numérique pour une maison d'édition indépendante

$ 63,750

Mise en œuvre d'un nouveau système de gestion des stocks pour une librairie indépendante

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissible à cette subvention, un ensemble de critères liés à la nature de l'entreprise et aux projets doivent être remplis.
  • L'entreprise doit être légalement constituée, à but lucratif ou sans but lucratif, œuvrant principalement dans les domaines d'activité de la SODEC.
  • Elle doit avoir son siège et principal établissement au Québec avec le contrôle effectif majoritairement détenu par des résidents fiscaux du Québec.
  • L'entreprise doit être en opération depuis au moins un an ou posséder l'expérience professionnelle appropriée, sauf dans le cas d'une nouvelle entreprise résultant d'un transfert.
  • Les projets doivent être d'accompagnement entrepreneurial professionnel et adressant des défis spécifiques tels que la situation territoriale, le positionnement d'affaires, ou le développement de l'entreprise.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Le programme d’aide au développement entrepreneurial s’adresse principalement aux entreprises du secteur culturel au Québec. Les types de compagnies éligibles doivent démontrer une gestion majoritairement québécoise et être actives dans les secteurs d'activité de la SODEC.
  • Entreprises à but lucratif du secteur culturel.
  • Organisations sans but lucratif œuvrant dans le domaine culturel.
  • Entreprises culturelles nouvellement transférées ou en relève entrepreneuriale.
  • Compagnies ayant leur siège et principal établissement au Québec.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention s'adresse à des entreprises spécifiques tout en excluant certaines entités en fonction de leur statut ou activité principale. Les critères d'exclusion permettent de canaliser l'aide vers des entreprises culturelles établies et conformes aux réglementations de la SODEC.
  • Les entreprises individuelles, à l'exception de celles œuvrant dans le domaine des métiers d’art, ne sont pas admissibles.
  • Projets déjà bénéficiant d'un autre programme d'aide financière de la SODEC.
  • Entreprises dont le siège ou le contrôle majoritaire n'est pas détenu par des personnes résidant fiscalement au Québec.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles pour cette subvention couvrent des frais essentiels à la réalisation du projet d'accompagnement entrepreneurial.
  • Les honoraires des conseillers et experts.
  • Les frais liés à l’achat d’informations spécialisées, pertinentes et nécessaires à la réalisation du projet.
  • Toutes autres dépenses pertinentes et nécessaires à la réalisation du projet.

grant_eligibility_criteria|zone

Cette subvention est spécifiquement destinée aux entreprises ayant leur siège et principal établissement au Québec. Ces critères géographiques visent à encourager le développement des entreprises culturelles québécoises.
  • Entreprises ayant leur siège et principal établissement au Québec.

grant_single_labels|criteria

L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères définis qui garantissent la pertinence et la faisabilité des projets dans le cadre du développement entrepreneurial culturel.
  • Pertinence du projet d'accompagnement entrepreneurial et des apprentissages par rapport aux besoins identifiés, à la phase d'évolution de l'entreprise, aux activités régulières de l'entreprise, et à l'expertise des conseillers.
  • Faisabilité du projet, incluant le réalisme du budget et de la structure financière, des dépenses admissibles, la capacité financière de l'entreprise, et la capacité à gérer le projet et à planifier les mesures d'implantation des savoir-faire.
  • Importance des retombées économiques du projet sur le développement de l'entreprise et le contenu culturel existant ou en développement, ainsi que les résultats attendus à court et à moyen termes.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Préparation de la demande
  • Remplir le formulaire de demande dûment signé avec la description complète et détaillée du projet.
  • Élaborer le montage financier et le devis du projet.
  • Obtenir l'offre de service ou la lettre d'engagement signée des conseillers professionnels avec les honoraires inclus.
  • Réunir les confirmations de financement des autres partenaires, le cas échéant.
  • Préparer les documents requis pour l'ouverture ou la mise à jour du dossier maître.
  • Étape 2 : Soumission de la demande
  • Soumettre la demande via le portail sécurisé SOD@ccès.

grant_single_labels|otherInfo

Le programme d'aide prévoit certaines modalités et considérations spécifiques pour les projets éligibles :
  • 70 % de l'aide est versée à la signature de la convention, tandis que les 30 % restants sont conditionnés à la soumission et à l'acceptation d'un rapport final détaillant les retombées du projet.
  • Le plafond de subvention maximale par projet est fixé à 75 000 $, couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, sauf dans le cadre de la relève entrepreneuriale, du transfert ou du redressement d’entreprises où elle peut couvrir jusqu'à 75 % des dépenses admissibles.
  • Une évaluation périodique du programme par la SODEC peut entraîner des modifications de la stratégie d'intervention afin de mieux répondre aux besoins évolutifs des entreprises culturelles.
  • Les bénéficiaires doivent fournir tous les documents et données requis dans les cinq années suivant la réception de l'aide pour les évaluations de programme réalisées par la SODEC.
  • Les projets doivent respecter les lois, règlements et politiques gouvernementales afin d'être acceptables pour bénéficier du programme.
  • La SODEC encourage le développement durable et incite les entreprises à adopter des pratiques d'affaires responsables.

grant_single_labels|documents

SODEC — Aide au développement entrepreneurial

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