Partenariat culturel autochtone

• Résolution autorisant la demande.
• Document « Conditions d’octroi de l’aide financière » signé.
• Documents justificatifs pertinents à l’analyse.

Qui est admissible ?

• Instances nationales autochtones désignées responsables de la préservation, de la transmission ou de la valorisation de la culture ou de la langue d’une nation reconnue du Québec.
• Organismes culturels autochtones autonomes liés à plusieurs nations ou œuvrant en contexte urbain autochtone sur le territoire du Québec.
• Communautés autochtones membres des 11 nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale du Québec.

Qui n'est pas admissible

• Personnes physiques (individus).
• Organisations non autochtones.
• Entreprises à but lucratif.
• Organismes gouvernementaux non autochtones.
• Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), y compris leurs sous-traitants dans la même situation.

Dépenses admissibles

• Salaires et avantages sociaux du personnel professionnel ou technique dédié exclusivement à la mise en œuvre des actions admissibles (jusqu'à 60 000 $ brut par ressource annuellement).
• Frais de formation pour les ressources embauchées (formation technique, professionnelle, collégiale ou universitaire, participation à des colloques, forums, congrès ou rassemblements).
• Honoraires liés à des contrats d'entreprise ou de services, ainsi que les frais de réalisation d'études ou de diagnostics professionnels.
• Coûts relatifs à la formation, rédaction, révision linguistique, traduction, recherche, graphisme, impression, promotion, publicité, marketing, communication, édition et publication traditionnelle ou numérique d’un ouvrage ou d’une revue (autres que ceux liés au fonctionnement courant).
• Achat de matériel destiné à la clientèle et nécessaire pour la réalisation du plan d’action.
• Coût de location proportionnelle de locaux (autres que ceux du demandeur) pour la réalisation de l’action.
• Achat d’équipement non intégré requis pour la réalisation d’un projet (si non disponible à la location ou si achat moins cher que location), limité à 50 % du coût du projet (sauf pour un projet numérique).
• Achat de billets de spectacles liés à des projets pour la population autochtone, dans le cadre d’initiatives plus larges et complémentaires à des programmes gouvernementaux existants.
• Cachets d’artistes pour animation, médiation culturelle, formation, création ou diffusion auprès de la population autochtone.
• Portion non remboursée de la TPS, TVQ ou TVH.
• Frais de déplacement et d’hébergement au Québec, directement liés à la réalisation du projet et au mandat des ressources embauchées, dans la limite des barèmes en vigueur dans la fonction publique.

Zone géographique admissible

• Québec

• Pertinence du partenariat proposé au regard des objectifs du programme et des orientations gouvernementales en matière de culture et de communication.
• Capacité du demandeur à réaliser les activités, incluant la disponibilité des ressources humaines et la gestion financière exemplaire.
• Qualité, cohérence et réalisme du plan d’action, des objectifs, des actions, des coûts et du calendrier.
• Retombées prévues pour la communauté ou la nation, tant sur les plans culturels, sociaux, économiques qu’environnementaux.
• Priorité accordée aux demandes de nations, aux nouveaux partenariats culturels autochtones et aux nouveaux demandeurs n’ayant pas reçu de soutien au cours des cinq dernières années.

• Étape 1 : Prendre contact
  • Communiquer avec la direction régionale du ministère de la Culture et des Communications avant de déposer la demande.
• Étape 2 : Déposer la demande initiale
  • Remplir la demande initiale avec la durée souhaitée, les actions prévues, les coûts et les contributions.
  • Soumettre la demande en ligne via di@pason ou, sur demande, sur papier à la direction régionale.
• Étape 3 : Attendre l’admissibilité
  • Recevoir la décision d’admissibilité dans un délai maximal de 10 jours ouvrables.
• Étape 4 : Compléter la demande
  • Fournir le plan d’action détaillé si la demande est admissible.
  • Compléter la demande après réception de la proposition financière.
• Étape 5 : Joindre les documents
  • Ajouter la résolution, le document d’octroi signé et les pièces justificatives pertinentes.

• Examen initial de l’admissibilité par le Ministère.
• Analyse de la demande selon les critères de sélection.
• Priorisation possible des demandes.
• Transmission d’une proposition financière si la demande est retenue.
• Possibilité de demandes d’information complémentaire ou d’expertise externe.

• L'attribution du financement tient compte à la fois de la population de la nation et de son niveau d'éloignement ou d'isolement.
• Le montant maximal pour une entente varie selon le statut de la nation, pouvant aller jusqu’à 1 500 000 $ par an pour les nations nordiques, isolées ou hautement isolées.
• Une évaluation du programme aura lieu au plus tard le 30 novembre 2027 selon des indicateurs établis.
• Les bénéficiaires doivent respecter des exigences en matière de visibilité dans toute communication publique liée à une action soutenue.