Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 1500000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Partenariat culturel autochtone?

Partenariat culturel autochtone est financé par Gouvernement du Québec

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Partenariat culturel autochtone?

Organismes et communautés autochtones reconnus seulement (organisations non autochtones et organismes à but lucratif non admissibles). Les actions doivent viser la préservation, transmission ou valorisation des cultures ou des langues autochtones.

Partenariat culturel autochtone

Mis à jour : August 12, 2025

QC, Canada

Soutien au développement, à la préservation et à la transmission des cultures autochtones

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Projets admissible

Admissibilité

Critères de sélection

Comment s'inscrire

Autre info

Partenariat culturel autochtone en résumé

Financement admissible

De 5,000$ à 1,500,000$
Jusqu'à 75% du coût du projet

Dates importantes

Non-spécifié

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Industrie de l'information et industrie culturelle
Arts, spectacles et loisirs

Subventionneurs

Gouvernement du Québec

Statut du programme

Ouvert

Aperçu du programme Partenariat culturel autochtone

Le programme Partenariat culturel autochtone offre jusqu’à 75 % de financement sur des projets favorisant la préservation, la transmission et la valorisation des cultures et des langues autochtones au Québec, avec un soutien maximal de 400 000 $ par année (ou jusqu’à 1 500 000 $ selon le territoire). Il vise à appuyer la mise en œuvre d’actions culturelles ponctuelles, la formation, l’embauche de ressources humaines et la réalisation d’initiatives adaptées aux besoins des nations et communautés autochtones.

Modalités de l'aide financière

L’aide financière peut couvrir jusqu’à 75 % des dépenses admissibles par projet.
La subvention minimale par entente est de 5 000 $.
Le maximum de l’aide par entente est de 400 000 $ par an et jusqu’à 1 500 000 $ pour les nations nordiques, isolées ou hautement isolées.
Un plafond de 60 000 $ de salaire brut annuel par ressource humaine est imposé pour les ressources embauchées.
L’achat d’équipement non intégré est limité à 50 % du coût du projet (sauf pour les projets numériques).

Projets admissibles et activités

Réalisation de projets visant la préservation, la transmission ou la valorisation des cultures et des langues autochtones.
Mise en œuvre d’activités culturelles gratuites ou à coût modique destinées à la population autochtone.
Élaboration et déploiement d’un plan d’action culturel propre à une nation, une communauté autochtone ou un organisme voué au développement culturel autochtone.
Organisation de formations et de perfectionnement en culture et langue autochtone pour les ressources professionnelles de l’organisme ou les membres de la communauté.
Développement de conditions propices à la tenue d’activités culturelles, incluant l’aménagement d’installations temporaires ou l’acquisition d’équipements nécessaires aux projets culturels sur le territoire.

Critères d'admissibilité du programme Partenariat culturel autochtone

Le demandeur doit représenter l'une des 11 nations autochtones du Québec reconnues par l’Assemblée nationale, ou être un organisme culturel autochtone autonome lié à plusieurs nations ou œuvrant en contexte urbain autochtone, ou être une communauté autochtone faisant partie de ces 11 nations.
Les actions proposées doivent viser la préservation, la transmission ou la valorisation des cultures ou langues autochtones au Québec.
Le projet doit répondre aux objectifs du programme et s'intégrer dans un plan d’action culturel spécifique à une nation, une communauté ou un organisme autochtone sur le territoire québécois.
La demande doit désigner une ressource responsable de la mise en œuvre du partenariat et présenter les objectifs, les actions et les ressources financières engagées pour la période visée.

Qui est admissible?

Instances nationales autochtones désignées responsables de la préservation, de la transmission ou de la valorisation de la culture ou de la langue d’une nation reconnue du Québec.
Organismes culturels autochtones autonomes liés à plusieurs nations ou œuvrant en contexte urbain autochtone sur le territoire du Québec.
Communautés autochtones membres des 11 nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale du Québec.

Qui n'est pas admissible

Personnes physiques (individus).
Organisations non autochtones.
Entreprises à but lucratif.
Organismes gouvernementaux non autochtones.
Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), y compris leurs sous-traitants dans la même situation.

Dépenses admissibles

Salaires et avantages sociaux du personnel professionnel ou technique dédié exclusivement à la mise en œuvre des actions admissibles (jusqu'à 60 000 $ brut par ressource annuellement).
Frais de formation pour les ressources embauchées (formation technique, professionnelle, collégiale ou universitaire, participation à des colloques, forums, congrès ou rassemblements).
Honoraires liés à des contrats d'entreprise ou de services, ainsi que les frais de réalisation d'études ou de diagnostics professionnels.
Coûts relatifs à la formation, rédaction, révision linguistique, traduction, recherche, graphisme, impression, promotion, publicité, marketing, communication, édition et publication traditionnelle ou numérique d’un ouvrage ou d’une revue (autres que ceux liés au fonctionnement courant).
Achat de matériel destiné à la clientèle et nécessaire pour la réalisation du plan d’action.
Coût de location proportionnelle de locaux (autres que ceux du demandeur) pour la réalisation de l’action.
Achat d’équipement non intégré requis pour la réalisation d’un projet (si non disponible à la location ou si achat moins cher que location), limité à 50 % du coût du projet (sauf pour un projet numérique).
Achat de billets de spectacles liés à des projets pour la population autochtone, dans le cadre d’initiatives plus larges et complémentaires à des programmes gouvernementaux existants.
Cachets d’artistes pour animation, médiation culturelle, formation, création ou diffusion auprès de la population autochtone.
Portion non remboursée de la TPS, TVQ ou TVH.
Frais de déplacement et d’hébergement au Québec, directement liés à la réalisation du projet et au mandat des ressources embauchées, dans la limite des barèmes en vigueur dans la fonction publique.

Zone géographique admissible

Québec

Critères d'admissibilité du programme Partenariat culturel autochtone

Pertinence du partenariat proposé au regard des objectifs du programme et des orientations gouvernementales en matière de culture et de communication.
Capacité du demandeur à réaliser les activités, incluant la disponibilité des ressources humaines et la gestion financière exemplaire.
Qualité, cohérence et réalisme du plan d’action, des objectifs, des actions, des coûts et du calendrier.
Retombées prévues pour la communauté ou la nation, tant sur les plans culturels, sociaux, économiques qu’environnementaux.
Priorité accordée aux demandes de nations, aux nouveaux partenariats culturels autochtones et aux nouveaux demandeurs n’ayant pas reçu de soutien au cours des cinq dernières années.

Comment appliquer au programme Partenariat culturel autochtone

Contact the regional office

Contact the regional office of the Ministère de la Culture et des Communications before preparing your application
Obtain guidance tailored to your project and eligibility

Complete initial application

Complete the initial application specifying the desired agreement duration (1, 2, or 3 years)
List proposed actions, costs, allocated amounts, and target audience
Indicate the total financial assistance requested and contributions from the applicant and partners
Ensure all information is accurate and complete

Submit initial application and documents

Submit the completed initial application via the di@pason online service platform or, if needed, by paper form to the relevant regional office
Attach all supporting documents, including the resolution regarding the application, signed Terms for granting financial assistance, and any relevant documents

Receive eligibility confirmation

Wait for confirmation of eligibility within a maximum of 10 business days after submission
If eligible, prepare for the next phase of application review and possible further requests from the Ministry

Complete detailed action plan

If initial application is accepted, receive a financial proposal from the Ministry
Complete the detailed action plan specifying objectives, actions, and financial resources to be committed
The Ministry may assist in preparing the detailed action plan

Submit detailed action plan

Submit the completed detailed action plan to the Ministry
Ensure all documents are updated and any requested clarifications are provided

Wait for funding decision

Wait for final review and funding decision from the Ministry
Applications are assessed based on relevance, applicant's ability, quality of action plan, expected outcomes, and other criteria

Informations supplémentaires

L'attribution du financement tient compte à la fois de la population de la nation et de son niveau d'éloignement ou d'isolement.
Le montant maximal pour une entente varie selon le statut de la nation, pouvant aller jusqu’à 1 500 000 $ par an pour les nations nordiques, isolées ou hautement isolées.
Une évaluation du programme aura lieu au plus tard le 30 novembre 2027 selon des indicateurs établis.
Les bénéficiaires doivent respecter des exigences en matière de visibilité dans toute communication publique liée à une action soutenue.

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