Fermé

Partenariat culturel autochtone

Soutien au développement, à la préservation et à la transmission des cultures autochtones

Offert par

Gouvernement du Québec

Source officielle : quebec.ca

Changement de source capturé le 12 mai 2026

Financement disponible: 5 000 $ - 1 500 000 $; Jusqu'à 75% du coût du projet
Date limite: Non spécifié
Localisation: Québec, Canada
Qui peut demander: Instances nationales autochtones désignées responsables de la préservation, de la transmission ou de la valorisation de la culture ou de la langue d’une nation reconnue du Québec.; Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le programme Partenariat culturel autochtone offre jusqu’à 75 % de financement sur des projets favorisant la préservation, la transmission et la valorisation des cultures et des langues autochtones au Québec, avec un soutien maximal de 400 000 $ par année (ou jusqu’à 1 500 000 $ selon le territoire). Il vise à appuyer la mise en œuvre d’actions culturelles ponctuelles, la formation, l’embauche de ressources humaines et la réalisation d’initiatives adaptées aux besoins des nations et communautés autochtones.

En bref

Financement disponible

Financement maximal: 1 500 000 $
Financement minimal: 5 000 $
Part maximale des coûts du projet: 75 %

Objectifs de financement

Accroître la performance par la transformation numérique
Accroître l’impact social ou communautaire
Développer des partenariats stratégiques
Développer une présence en ligne
Réduire l’empreinte environnementale
Développer les compétences de la main-d’œuvre
Sensibiliser ou mobiliser une population

Candidats admissibles

Localisation: Québec
Industries admissibles: Toutes industries
Revenu annuel: Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation: Toutes les tailles d’organisation
Audience: Autochtones
Résidents de régions rurales ou du Nord
Structures légales: OBNL

Candidats à but non lucratif

Secteur d'opération: Culture et arts, Diversité et inclusion
Groupes ciblés: Peuples autochtones, Communautés rurales / isolées, Artistes / créatifs, Leaders communautaires
Envergure: Provincial, National

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026

Périodes : 1

Derniers changements

12 mai 2026

Mise à jour du Partenariat culturel autochtone

La page du programme indique maintenant que la période de réception 2025-2026 est terminée et ajoute des précisions majeures sur l’admissibilité, le financement, la démarche et la portée du programme.

Le contenu du programme a été considérablement enrichi avec de nouvelles précisions sur les personnes admissibles et non admissibles, les actions admissibles et les critères de sélection. La page indique aussi que la période de réception des demandes pour 2025-2026 est terminée. Des modalités de financement plus détaillées ont été ajoutées, notamment les montants minimum et maximum, les taux de financement, le cumul des aides et les conditions de versement. La portée du programme et les publics visés ont aussi été précisés pour les nations, les communautés, les organismes culturels autochtones et les types de projets admissibles.

Source officielle : quebec.ca

12 mai 2026

Admissibilité

Qui est admissible ?

Instances nationales autochtones désignées responsables de la préservation, de la transmission ou de la valorisation de la culture ou de la langue d’une nation reconnue du Québec.
Organismes culturels autochtones autonomes liés à plusieurs nations ou œuvrant en contexte urbain autochtone sur le territoire du Québec.
Communautés autochtones membres des 11 nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale du Québec.

Qui n'est pas admissible

Personnes physiques (individus).
Organisations non autochtones.
Entreprises à but lucratif.
Organismes gouvernementaux non autochtones.
Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), y compris leurs sous-traitants dans la même situation.

Dépenses admissibles

Salaires et avantages sociaux du personnel professionnel ou technique dédié exclusivement à la mise en œuvre des actions admissibles (jusqu'à 60 000 $ brut par ressource annuellement).
Frais de formation pour les ressources embauchées (formation technique, professionnelle, collégiale ou universitaire, participation à des colloques, forums, congrès ou rassemblements).
Honoraires liés à des contrats d'entreprise ou de services, ainsi que les frais de réalisation d'études ou de diagnostics professionnels.
Coûts relatifs à la formation, rédaction, révision linguistique, traduction, recherche, graphisme, impression, promotion, publicité, marketing, communication, édition et publication traditionnelle ou numérique d’un ouvrage ou d’une revue (autres que ceux liés au fonctionnement courant).
Achat de matériel destiné à la clientèle et nécessaire pour la réalisation du plan d’action.
Coût de location proportionnelle de locaux (autres que ceux du demandeur) pour la réalisation de l’action.
Achat d’équipement non intégré requis pour la réalisation d’un projet (si non disponible à la location ou si achat moins cher que location), limité à 50 % du coût du projet (sauf pour un projet numérique).
Achat de billets de spectacles liés à des projets pour la population autochtone, dans le cadre d’initiatives plus larges et complémentaires à des programmes gouvernementaux existants.
Cachets d’artistes pour animation, médiation culturelle, formation, création ou diffusion auprès de la population autochtone.
Portion non remboursée de la TPS, TVQ ou TVH.
Frais de déplacement et d’hébergement au Québec, directement liés à la réalisation du projet et au mandat des ressources embauchées, dans la limite des barèmes en vigueur dans la fonction publique.

Zone géographique admissible

Québec

Activités financées

Réalisation de projets visant la préservation, la transmission ou la valorisation des cultures et des langues autochtones.
Mise en œuvre d’activités culturelles gratuites ou à coût modique destinées à la population autochtone.
Élaboration et déploiement d’un plan d’action culturel propre à une nation, une communauté autochtone ou un organisme voué au développement culturel autochtone.
Organisation de formations et de perfectionnement en culture et langue autochtone pour les ressources professionnelles de l’organisme ou les membres de la communauté.
Développement de conditions propices à la tenue d’activités culturelles, incluant l’aménagement d’installations temporaires ou l’acquisition d’équipements nécessaires aux projets culturels sur le territoire.

Comment appliquer

Étape 1 : Prendre contact
- Communiquer avec la direction régionale du ministère de la Culture et des Communications avant de déposer la demande.
Étape 2 : Déposer la demande initiale
- Remplir la demande initiale avec la durée souhaitée, les actions prévues, les coûts et les contributions.
- Soumettre la demande en ligne via di@pason ou, sur demande, sur papier à la direction régionale.
Étape 3 : Attendre l’admissibilité
- Recevoir la décision d’admissibilité dans un délai maximal de 10 jours ouvrables.
Étape 4 : Compléter la demande
- Fournir le plan d’action détaillé si la demande est admissible.
- Compléter la demande après réception de la proposition financière.
Étape 5 : Joindre les documents
- Ajouter la résolution, le document d’octroi signé et les pièces justificatives pertinentes.

Documents Requis

Résolution autorisant la demande.
Document « Conditions d’octroi de l’aide financière » signé.
Documents justificatifs pertinents à l’analyse.

Critères de sélection

Pertinence du partenariat proposé au regard des objectifs du programme et des orientations gouvernementales en matière de culture et de communication.
Capacité du demandeur à réaliser les activités, incluant la disponibilité des ressources humaines et la gestion financière exemplaire.
Qualité, cohérence et réalisme du plan d’action, des objectifs, des actions, des coûts et du calendrier.
Retombées prévues pour la communauté ou la nation, tant sur les plans culturels, sociaux, économiques qu’environnementaux.
Priorité accordée aux demandes de nations, aux nouveaux partenariats culturels autochtones et aux nouveaux demandeurs n’ayant pas reçu de soutien au cours des cinq dernières années.

Traitement de la demande et entente

Examen initial de l’admissibilité par le Ministère.
Analyse de la demande selon les critères de sélection.
Priorisation possible des demandes.
Transmission d’une proposition financière si la demande est retenue.
Possibilité de demandes d’information complémentaire ou d’expertise externe.

Informations supplémentaires

L'attribution du financement tient compte à la fois de la population de la nation et de son niveau d'éloignement ou d'isolement.
Le montant maximal pour une entente varie selon le statut de la nation, pouvant aller jusqu’à 1 500 000 $ par an pour les nations nordiques, isolées ou hautement isolées.
Une évaluation du programme aura lieu au plus tard le 30 novembre 2027 selon des indicateurs établis.
Les bénéficiaires doivent respecter des exigences en matière de visibilité dans toute communication publique liée à une action soutenue.

Sources officielles

Programme Partenariat culturel autochtone

Guide du programme

Conditions octroi partenariat culturel autochtone

Formulaire de demande

Annexe I Balises sectorielles des partenariats culturels autochtones Annexe II Lexique Annexe III Indicateurs de mesure des résultats de la norme

Ajouter helloDarwin à vos sources préférées sur Google

Questions fréquentes sur le programme Partenariat culturel autochtone

Qu'est que le Partenariat culturel autochtone?

Le programme Partenariat culturel autochtone offre jusqu’à 75 % de financement sur des projets favorisant la préservation, la transmission et la valorisation des cultures et des langues autochtones au Québec, avec un soutien maximal de 400 000 $ par année (ou jusqu’à 1 500 000 $ selon le territoire). Il vise à appuyer la mise en œuvre d’actions culturelles ponctuelles, la formation, l’embauche de ressources humaines et la réalisation d’initiatives adaptées aux besoins des nations et communautés autochtones.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Partenariat culturel autochtone Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 500 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Partenariat culturel autochtone ?

Pour être admissible au programme Partenariat culturel autochtone, vous devez : Organismes et communautés autochtones reconnus seulement (organisations non autochtones et organismes à but lucratif non admissibles). Les actions doivent viser la préservation, transmission ou valorisation des cultures ou des langues autochtones.

Quelles dépenses sont admissibles pour Partenariat culturel autochtone?

Salaires et avantages sociaux du personnel professionnel ou technique dédié exclusivement à la mise en œuvre des actions admissibles (jusqu'à 60 000 $ brut par ressource annuellement). Frais de formation pour les ressources embauchées (formation technique, professionnelle, collégiale ou universitaire, participation à des colloques, forums, congrès ou rassemblements). Honoraires liés à des contrats d'entreprise ou de services, ainsi que les frais de réalisation d'études ou de diagnostics professionnels. Coûts relatifs à la formation, rédaction, révision linguistique, traduction, recherche, graphisme, impression, promotion, publicité, marketing, communication, édition et publication traditionnelle ou numérique d’un ouvrage ou d’une revue (autres que ceux liés au fonctionnement courant). Achat de matériel destiné à la clientèle et nécessaire pour la réalisation du plan d’action. Coût de location proportionnelle de locaux (autres que ceux du demandeur) pour la réalisation de l’action. Achat d’équipement non intégré requis pour la réalisation d’un projet (si non disponible à la location ou si achat moins cher que location), limité à 50 % du coût du projet (sauf pour un projet numérique). Achat de billets de spectacles liés à des projets pour la population autochtone, dans le cadre d’initiatives plus larges et complémentaires à des programmes gouvernementaux existants. Cachets d’artistes pour animation, médiation culturelle, formation, création ou diffusion auprès de la population autochtone. Portion non remboursée de la TPS, TVQ ou TVH. Frais de déplacement et d’hébergement au Québec, directement liés à la réalisation du projet et au mandat des ressources embauchées, dans la limite des barèmes en vigueur dans la fonction publique.