Ouvert
Partenariat culturel autochtone
Soutien au développement, à la préservation et à la transmission des cultures autochtones
Mis à jour : April 10, 2026
Financement disponible
$ 5,000 - $ 1,500,000
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le programme Partenariat culturel autochtone offre jusqu’à 75 % de financement sur des projets favorisant la préservation, la transmission et la valorisation des cultures et des langues autochtones au Québec, avec un soutien maximal de 400 000 $ par année (ou jusqu’à 1 500 000 $ selon le territoire). Il vise à appuyer la mise en œuvre d’actions culturelles ponctuelles, la formation, l’embauche de ressources humaines et la réalisation d’initiatives adaptées aux besoins des nations et communautés autochtones.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
- Montant maximum : 1,500,000 $
- Montant minimum : 5,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Arts, spectacles et loisirs
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Communautés rurales / isolées
- Artistes / créatifs
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réalisation de projets visant la préservation, la transmission ou la valorisation des cultures et des langues autochtones.
- Mise en œuvre d’activités culturelles gratuites ou à coût modique destinées à la population autochtone.
- Élaboration et déploiement d’un plan d’action culturel propre à une nation, une communauté autochtone ou un organisme voué au développement culturel autochtone.
- Organisation de formations et de perfectionnement en culture et langue autochtone pour les ressources professionnelles de l’organisme ou les membres de la communauté.
- Développement de conditions propices à la tenue d’activités culturelles, incluant l’aménagement d’installations temporaires ou l’acquisition d’équipements nécessaires aux projets culturels sur le territoire.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Instances nationales autochtones désignées responsables de la préservation, de la transmission ou de la valorisation de la culture ou de la langue d’une nation reconnue du Québec.
- Organismes culturels autochtones autonomes liés à plusieurs nations ou œuvrant en contexte urbain autochtone sur le territoire du Québec.
- Communautés autochtones membres des 11 nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale du Québec.
Qui n'est pas admissible
- Personnes physiques (individus).
- Organisations non autochtones.
- Entreprises à but lucratif.
- Organismes gouvernementaux non autochtones.
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), y compris leurs sous-traitants dans la même situation.
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages sociaux du personnel professionnel ou technique dédié exclusivement à la mise en œuvre des actions admissibles (jusqu'à 60 000 $ brut par ressource annuellement).
- Frais de formation pour les ressources embauchées (formation technique, professionnelle, collégiale ou universitaire, participation à des colloques, forums, congrès ou rassemblements).
- Honoraires liés à des contrats d'entreprise ou de services, ainsi que les frais de réalisation d'études ou de diagnostics professionnels.
- Coûts relatifs à la formation, rédaction, révision linguistique, traduction, recherche, graphisme, impression, promotion, publicité, marketing, communication, édition et publication traditionnelle ou numérique d’un ouvrage ou d’une revue (autres que ceux liés au fonctionnement courant).
- Achat de matériel destiné à la clientèle et nécessaire pour la réalisation du plan d’action.
- Coût de location proportionnelle de locaux (autres que ceux du demandeur) pour la réalisation de l’action.
- Achat d’équipement non intégré requis pour la réalisation d’un projet (si non disponible à la location ou si achat moins cher que location), limité à 50 % du coût du projet (sauf pour un projet numérique).
- Achat de billets de spectacles liés à des projets pour la population autochtone, dans le cadre d’initiatives plus larges et complémentaires à des programmes gouvernementaux existants.
- Cachets d’artistes pour animation, médiation culturelle, formation, création ou diffusion auprès de la population autochtone.
- Portion non remboursée de la TPS, TVQ ou TVH.
- Frais de déplacement et d’hébergement au Québec, directement liés à la réalisation du projet et au mandat des ressources embauchées, dans la limite des barèmes en vigueur dans la fonction publique.
Zone géographique admissible
- Québec
Informations supplémentaires
- L'attribution du financement tient compte à la fois de la population de la nation et de son niveau d'éloignement ou d'isolement.
- Le montant maximal pour une entente varie selon le statut de la nation, pouvant aller jusqu’à 1 500 000 $ par an pour les nations nordiques, isolées ou hautement isolées.
- Une évaluation du programme aura lieu au plus tard le 30 novembre 2027 selon des indicateurs établis.
- Les bénéficiaires doivent respecter des exigences en matière de visibilité dans toute communication publique liée à une action soutenue.
Questions fréquentes sur le programme Partenariat culturel autochtone
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Partenariat culturel autochtone. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Partenariat culturel autochtone?
Le programme Partenariat culturel autochtone offre jusqu’à 75 % de financement sur des projets favorisant la préservation, la transmission et la valorisation des cultures et des langues autochtones au Québec, avec un soutien maximal de 400 000 $ par année (ou jusqu’à 1 500 000 $ selon le territoire). Il vise à appuyer la mise en œuvre d’actions culturelles ponctuelles, la formation, l’embauche de ressources humaines et la réalisation d’initiatives adaptées aux besoins des nations et communautés autochtones.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Partenariat culturel autochtone Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 500 000 par projet.
Qui est admissible au programme Partenariat culturel autochtone ?
Pour être admissible au programme Partenariat culturel autochtone, vous devez :
Organismes et communautés autochtones reconnus seulement (organisations non autochtones et organismes à but lucratif non admissibles).
Les actions doivent viser la préservation, transmission ou valorisation des cultures ou des langues autochtones.
Quelles dépenses sont admissibles pour Partenariat culturel autochtone?
Réalisation de projets visant la préservation, la transmission ou la valorisation des cultures et des langues autochtones.
Mise en œuvre d’activités culturelles gratuites ou à coût modique destinées à la population autochtone.
Élaboration et déploiement d’un plan d’action culturel propre à une nation, une communauté autochtone ou un organisme voué au développement culturel autochtone.
Organisation de formations et de perfectionnement en culture et langue autochtone pour les ressources professionnelles de l’organisme ou les membres de la communauté.
Développement de conditions propices à la tenue d’activités culturelles, incluant l’aménagement d’installations temporaires ou l’acquisition d’équipements nécessaires aux projets culturels sur le territoire.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Partenariat culturel autochtone?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec.
Où le programme Partenariat culturel autochtone est-il disponible ?
Le programme Partenariat culturel autochtone est disponible la province de Québec.
Le Partenariat culturel autochtone est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Partenariat culturel autochtone est Subvention et financement