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Subventions aux entreprises adaptées

Favorise l’employabilité durable des personnes handicapées en entreprise adaptée

Fiche mise à jour le

Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Organismes à but non lucratif accrédités comme entreprises adaptées
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le programme de subventions aux entreprises adaptées offre un soutien financier sous forme de subvention salariale aux entreprises accréditées qui emploient majoritairement des personnes handicapées. Il vise à favoriser l'autonomie et l'employabilité de ces personnes en créant des emplois adaptés au sein d'organismes à but non lucratif ou de coopératives.

En bref

Financement disponible

Varie selon les projets

Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Attirer ou retenir des talents

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
60 employés minimum
Audience
  • Personnes handicapées
Structures légales
OBNL, Institution publique ou parapublique, Coopérative non financière
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Développement économique, social et communautaire, Emploi et formation, Diversité et inclusion
Groupes ciblés
Personnes handicapées
Envergure
Provincial

Archivé

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organismes à but non lucratif accrédités comme entreprises adaptées
  • Coopératives accréditées comme entreprises adaptées

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises qui ne sont pas des organismes à but non lucratif ou des coopératives.
  • Entreprises qui n’emploient pas au moins 60 % de personnes handicapées ne pouvant travailler dans des conditions standards.

Dépenses admissibles

  • Subvention salariale versée directement à l’entreprise adaptée pour l’embauche de personnes handicapées.

Zone géographique admissible

  • Québec

Activités financées

  • Création et maintien d’emplois adaptés spécifiquement aux besoins des personnes handicapées.
  • Développement de projets favorisant l’autonomie des personnes handicapées en milieu de travail.
  • Initiatives visant à offrir des postes durables et à long terme pour des travailleurs handicapés dans une entreprise adaptée.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Demande de renseignements
    • Contacter le Centre de services à la clientèle au 1 877 767-8773 pour obtenir de l'information sur la procédure de demande.

Informations supplémentaires

  • Le dernier appel de projets pour ce programme s'est terminé le 28 mai 2021.
  • Les emplois offerts dans le cadre de ce programme ne requièrent généralement ni diplôme ni expérience particulière.
  • Les emplois peuvent avoir une durée variable, incluant des possibilités d'emplois à long terme.
  • La dernière mise à jour des informations sur cette subvention date du 18 janvier 2024.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Subventions aux entreprises adaptées

Qu'est que le Subventions aux entreprises adaptées?

Le programme de subventions aux entreprises adaptées offre un soutien financier sous forme de subvention salariale aux entreprises accréditées qui emploient majoritairement des personnes handicapées. Il vise à favoriser l'autonomie et l'employabilité de ces personnes en créant des emplois adaptés au sein d'organismes à but non lucratif ou de coopératives.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Subventions aux entreprises adaptées ?

Pour être admissible au programme Subventions aux entreprises adaptées, vous devez : Entreprise accréditée comme entreprise adaptée Doit être un organisme à but non lucratif ou une coopérative Employer au moins 60 % de personnes handicapées ne pouvant travailler dans des conditions standards

Quelles dépenses sont admissibles pour Subventions aux entreprises adaptées?

Subvention salariale versée directement à l’entreprise adaptée pour l’embauche de personnes handicapées.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Subventions aux entreprises adaptées?

Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec ou par téléphone au 1-877-767-8773.

Où le programme Subventions aux entreprises adaptées est-il disponible ?

Le programme Subventions aux entreprises adaptées est disponible la province de Québec.

Le Subventions aux entreprises adaptées est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Subventions aux entreprises adaptées est Subventions salariales et stagiaires