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Subventions aux entreprises adaptées
Mis à jour : March 4, 2026
Québec, Canada
Favorise l’employabilité durable des personnes handicapées en entreprise adaptée
Subventions salariales et stagiaires
Aperçu
Le programme de subventions aux entreprises adaptées offre un soutien financier sous forme de subvention salariale aux entreprises accréditées qui emploient majoritairement des personnes handicapées. Il vise à favoriser l'autonomie et l'employabilité de ces personnes en créant des emplois adaptés au sein d'organismes à but non lucratif ou de coopératives.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact communautaire
- Améliorer la rétention des employés
Financement admissible
- Aucune condition
Dates importantes
- Archivé
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- 60 employés minimum
Audience
- Personnes handicapées
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire
- Emploi et formation
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Personnes handicapées
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
Activités financées
- Création et maintien d’emplois adaptés spécifiquement aux besoins des personnes handicapées.
- Développement de projets favorisant l’autonomie des personnes handicapées en milieu de travail.
- Initiatives visant à offrir des postes durables et à long terme pour des travailleurs handicapés dans une entreprise adaptée.
Exemples de projets admissibles :
$ 27,000
Adoption de logiciel de point de vente dans une épicerie équitable
$ 126,500
Automatisation de la ligne d’emballage dans une boulangerie familiale
$ 72,000
Développement d’une plateforme numérique d’insertion sociale locale
$ 85,500
Lancement d’un véhicule itinérant de soutien communautaire en santé mentale
$ 99,000
Achat et installation de réfrigération écoénergétique pour production fromagère
$ 120,000
Modernisation durable de la teinture textile avec machines économes en eau
Admissibilité
- L'entreprise doit être une entreprise adaptée accréditée.
- L'entreprise doit être un organisme à but non lucratif ou une coopérative.
- Au moins 60 % des employés doivent être des personnes handicapées ne pouvant travailler dans des conditions standards.
- L'entreprise doit fournir un travail utile et rémunéré aux personnes handicapées, conformément à la législation du travail.
Qui est admissible?
- Organismes à but non lucratif accrédités comme entreprises adaptées
- Coopératives accréditées comme entreprises adaptées
Qui n'est pas admissible
- Entreprises qui ne sont pas des organismes à but non lucratif ou des coopératives.
- Entreprises qui n’emploient pas au moins 60 % de personnes handicapées ne pouvant travailler dans des conditions standards.
Dépenses admissibles
- Subvention salariale versée directement à l’entreprise adaptée pour l’embauche de personnes handicapées.
Zone géographique admissible
- Québec
Comment appliquer
1
Verify organizational eligibility
- Ensure your organization is a non-profit or a cooperative
- Verify you employ at least 60% of individuals with disabilities unable to work under standard conditions
2
Gather supporting documents
- Prepare documentation confirming your legal status as a non-profit or cooperative
- Gather employment records proving the percentage of employees with disabilities
- Ensure compliance with labor legislation regarding remuneration
3
Consult government resources
- Contact the Customer Service Centre at 1 877 767-8773 for information about the next call for projects
- Consult sector resources such as the Quebec Council of Adapted Enterprises (CQEA)
Informations supplémentaires
- Le dernier appel de projets pour ce programme s'est terminé le 28 mai 2021.
- Les emplois offerts dans le cadre de ce programme ne requièrent généralement ni diplôme ni expérience particulière.
- Les emplois peuvent avoir une durée variable, incluant des possibilités d'emplois à long terme.
- La dernière mise à jour des informations sur cette subvention date du 18 janvier 2024.
Contacts
1-877-767-8773
