Fermé
Programme d’aide financière du Fonds de la sécurité routière (PAFFSR)
Soutien aux projets ponctuels en sécurité routière au Québec
Mis à jour : April 10, 2026
Financement disponible
$ 350,000
Dates importantes
- Date de fermeture : March 31, 2025
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Ce programme offre une aide financière non remboursable pour soutenir des initiatives ponctuelles en sécurité routière et en aide aux victimes de la route au Québec. Il appuie notamment des projets de sensibilisation, de prévention, de recherche, d’expérimentation et d’aménagements ou d’équipements liés à la sécurité des usagers.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Réaliser des activités de recherche et développement
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Financement admissible
- Montant maximum : 350,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : March 31, 2025
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Transport et entreposage
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise d'économie sociale
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Autres formes d’enseignement
- Recherche
- Services sociaux
Groupes ciblés
- Grand public
- Enfants et jeunes
- Personnes âgées
- Peuples autochtones
- Personnes handicapées
- Milieu universitaire / étudiants
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Municipal
- Régional
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets de sensibilisation, de concertation, d’éducation ou de formation en sécurité routière
- Actions de prévention visant à réduire les risques d’accident pour des clientèles ciblées
- Projets de recherche et d’expérimentation sur des enjeux de sécurité routière ou d’aide aux victimes
- Aménagements d’infrastructures et acquisition ou location d’équipements liés à la sécurité routière
- Initiatives soutenant les victimes de la route ou leurs familles, comme des services de groupe ou des outils d’information
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière du programme
- Lettres d’appui d’organismes locaux ou régionaux, si incluses au projet
- Permission de voirie, pour les projets visés par une exception sur une route relevant du Ministère
- Objectifs du projet et indicateurs de performance
Admissibilité
Qui est admissible?
- Personnes morales de droit privé avec ou sans but lucratif
- Coopératives
- Municipalités, MRC, communautés métropolitaines et organismes municipaux ou intermunicipaux
- Établissements ou organismes des réseaux de l’éducation, de la santé et des services sociaux
- Communautés autochtones représentées par leur conseil de bande
Qui n'est pas admissible
- Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics
- Organismes ayant fait défaut de respecter leurs obligations liées à une aide financière antérieure du ministre au cours des deux dernières années
Dépenses admissibles
- Salaires et charges sociales du personnel temporaire ou en sous-traitance affecté au projet
- Honoraires professionnels, y compris plans, devis et surveillance des travaux
- Achat ou location d’équipements, de bâtiments ou de terrains, ainsi qu’achat de matériaux
- Signalisation, impression de matériel de projet et publicité
- Taxes non remboursables, frais de déplacement et d’hébergement admissibles
Coûts et activités non admissibles
- Financement d’une dette, remboursement d’un emprunt ou projet déjà réalisé
- Dépenses engagées ou payées avant le dépôt de la demande
- Dépenses de fonctionnement régulières comme le loyer, le chauffage et les télécommunications
- Fournitures de bureau et équipements informatiques
- Projets se déroulant sur le réseau routier géré par le Ministère, sauf exceptions prévues
Zone géographique admissible
- Québec
Traitement de la demande et entente
- Les demandes sont analysées après chaque appel de projets pour vérifier leur conformité au programme.
- Le comité consultatif examine les projets soumis et recommande une liste au ministre.
- Le ministre annonce les projets retenus et transmet sa décision par lettre.
- Un engagement signé avec le ministre est requis avant le versement de l’aide.
- Des rapports d’étape peuvent être demandés, puis un rapport final est exigé pour le dernier versement.
Informations supplémentaires
- Le programme finance des projets ponctuels et non récurrents.
- Les projets admissibles à un autre programme d’aide financière du ministère des Transports sont refusés.
- Les organismes doivent conserver les documents du projet pendant au moins trois ans après le bilan final.
- Le bénéficiaire doit reconnaître publiquement la contribution financière du gouvernement du Québec.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme d’aide financière du Fonds de la sécurité routière (PAFFSR)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme d’aide financière du Fonds de la sécurité routière (PAFFSR). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme d’aide financière du Fonds de la sécurité routière (PAFFSR)?
Ce programme offre une aide financière non remboursable pour soutenir des initiatives ponctuelles en sécurité routière et en aide aux victimes de la route au Québec. Il appuie notamment des projets de sensibilisation, de prévention, de recherche, d’expérimentation et d’aménagements ou d’équipements liés à la sécurité des usagers.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme d’aide financière du Fonds de la sécurité routière (PAFFSR) Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 350 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme d’aide financière du Fonds de la sécurité routière (PAFFSR) ?
Pour être admissible au programme Programme d’aide financière du Fonds de la sécurité routière (PAFFSR), vous devez :
Organisme admissible
Projet réalisé au Québec
Initiative ponctuelle en sécurité routière
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme d’aide financière du Fonds de la sécurité routière (PAFFSR)?
Projets de sensibilisation, de concertation, d’éducation ou de formation en sécurité routière
Actions de prévention visant à réduire les risques d’accident pour des clientèles ciblées
Projets de recherche et d’expérimentation sur des enjeux de sécurité routière ou d’aide aux victimes
Aménagements d’infrastructures et acquisition ou location d’équipements liés à la sécurité routière
Initiatives soutenant les victimes de la route ou leurs familles, comme des services de groupe ou des outils d’information
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme d’aide financière du Fonds de la sécurité routière (PAFFSR)?
Vous pouvez contacter Ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD) par courriel à none ou par téléphone au 1-888-355-0511.
Où le programme Programme d’aide financière du Fonds de la sécurité routière (PAFFSR) est-il disponible ?
Le programme Programme d’aide financière du Fonds de la sécurité routière (PAFFSR) est disponible la province de Québec.
Le Programme d’aide financière du Fonds de la sécurité routière (PAFFSR) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme d’aide financière du Fonds de la sécurité routière (PAFFSR) est Subvention et financement