Programme d’aide financière du Fonds de la sécurité routière (PAFFSR)
Montréal, QC, Canada
Soutien financier pour initiatives de sécurité routière et aide aux victimes
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- grant_single|closingDateMarch 31, 2025
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Subvention et financement
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- Transport et entreposage
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- Ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD)
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La subvention du Programme d'aide financière du Fonds de la sécurité routière vise à soutenir financièrement des projets et initiatives liés à l'amélioration de la sécurité routière et de l'aide aux victimes de la route au Québec, avec une aide financière maximale de 350 000 $ par projet. Les activités éligibles incluent la sensibilisation, l'éducation, la prévention, la recherche, l'aménagement d'infrastructures et l'acquisition d'équipements.
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Cette subvention soutient des projets visant à améliorer la sécurité routière et à aider les victimes de la route au Québec. Les initiatives éligibles incluent divers aspects tels que la sensibilisation, la prévention et l'infrastructure.
- Projets de sensibilisation, concertation, éducation et formation pour adopter des habitudes sécuritaires sur les routes.
- Actions de prévention visant à réduire les risques d'accidents pour des clientèles ciblées.
- Projets de recherche et d'expérimentation pour acquérir des connaissances nouvelles sur la sécurité routière ou l'aide aux victimes de la route.
- Aménagement d'infrastructures et acquisition ou location d'équipements pour diminuer les accidents ou soutenir les victimes de la route.
- Installation de signalisation routière conformément aux normes du ministère des Transports.
grant_single_labels|admissibility
Les critères d'admissibilité pour bénéficier du Programme d’aide financière du Fonds de la sécurité routière stipulent les exigences suivantes concernant les demandeurs et les projets proposés.
- Le demandeur doit être une personne morale de droit privé ou public, telle qu'une municipalité, un organisme du réseau de l'éducation ou de la santé, une coopérative, ou une communauté autochtone.
- Les organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou ayant manqué à leurs obligations dans les deux dernières années ne sont pas admissibles.
- Les projets proposés doivent se réaliser au Québec avec des objectifs liés à la sécurité routière ou à l'aide aux victimes de la route.
- Les projets doivent débuter dans un délai de 12 mois suivant l'approbation et se terminer dans les deux ans suivant cette approbation.
- Les projets doivent prévoir l'accessibilité pour les personnes handicapées, lorsqu'ils incluent l'aménagement d'infrastructures.
- Pour les projets d'installation de signalisation routière, celle-ci doit être conforme aux normes du ministère des Transports du Québec.
- Les projets ne doivent pas être prévus sur le réseau routier géré par le ministère des Transports du Québec, sauf exceptions précises (radars pédagogiques, travaux à des intersections avec le réseau municipal, construction de trottoirs sur une route ministérielle).
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Ce programme d'aide financière offre un soutien aux organisations œuvrant dans le domaine de la sécurité routière et de l'aide aux victimes de la route. Les bénéficiaires éligibles doivent s'inscrire dans certaines catégories bien définies.
- Personnes morales de droit privé avec ou sans but lucratif.
- Municipalités locales, municipalités régionales de comté, communautés métropolitaines, ainsi que les organismes municipaux ou intermunicipaux en dépendant.
- Établissements ou organismes du réseau de l'éducation ou de la santé et des services sociaux.
- Coopératives.
- Communautés autochtones représentées par leur conseil de bande selon les lois applicables.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Ce programme d'aide financière impose certaines restrictions quant aux types d'organismes non éligibles à cette subvention. Les restrictions s'assurent que les aides soient dirigées vers des organismes respectant leurs obligations et éligibles au financement public.
- Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Organismes qui n'ont pas respecté leurs obligations liées à une précédente aide financière.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la réalisation d'un projet et à l'atteinte des objectifs poursuivis.
- Les salaires et les charges sociales du personnel temporaire ou en sous-traitance travaillant directement à la réalisation du projet.
- Les honoraires professionnels, incluant les frais de génie-conseil pour la préparation des plans et devis, ainsi que les frais de surveillance des travaux admissibles.
- L’acquisition ou la location d’équipements, de bâtiments ou de terrains.
- L’achat de matériaux.
- La signalisation, incluse lorsqu'elle est en lien avec le projet.
- La papeterie et l’impression pour des dépenses de projet comme l'impression et la distribution de dépliants d’information, d'autocollants, de matériel didactique, etc.
- La publicité directement liée au projet.
- La taxe sur les produits et services et la taxe de vente du Québec non remboursables.
- Les frais de déplacement et d’hébergement, sans excéder les barèmes en vigueur dans la fonction publique du Québec, limités à 10 % des dépenses admissibles.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention s'adresse aux organismes opérant au Québec, qu'ils soient municipaux, autochtones, éducatifs ou liés à la santé.
- Municipalités locales et régionales du Québec.
- Communautés métropolitaines de la province de Québec.
- Établissements ou organismes du réseau d'éducation du Québec.
- Établissements ou organismes du réseau de la santé et des services sociaux du Québec.
- Communautés autochtones représentées par leur conseil de bande au Québec.
grant_single_labels|criteria
L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur plusieurs critères clés visant à assurer la pertinence, la capacité des organismes à mener à terme leurs projets, et la qualité du montage financier proposé.
- Viser l'obtention de bénéfices tangibles dans un court laps de temps.
- Avoir une portée collective touchant un certain nombre de personnes.
- Présenter des lettres d'appuis provenant d'organismes locaux ou régionaux.
- Cibler une clientèle ou un enjeu soulevé par la Table québécoise de la sécurité routière.
- Concerner un endroit ou une situation reconnue comme accidentogène.
- Proposer des outils ou méthodes tenant compte des meilleures pratiques en sécurité routière ou afficher un aspect innovateur.
- Générer un ratio coûts-avantages positif.
- Attester de l'efficacité dans l'utilisation des ressources humaines et financières.
- Démontrer la capacité de l'organisme à mener à terme le projet et à assurer sa pérennité.
- Être en mesure de vérifier l'atteinte des objectifs.
- Proposer un budget prévisionnel réaliste.
- Apporter une partie du financement provenant de sources autres que les ministères et les organismes gouvernementaux et le demandeur lui-même.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Consulter l'appel à projets
- Vérifier les critères d'admissibilité des organismes et des projets.
- Prendre note de la date d'échéance pour les soumissions.
- Étape 2 : Préparation de la demande
- Remplir le Formulaire de demande d’aide financière du PAFFSR disponible sur le site Web du Ministère.
- Joindre tout document supplémentaire jugé approprié pour la soumission.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Transmettre la demande et les documents requis avant la date limite.
- Étape 4 : Accusé de réception
- Recevoir une confirmation que la demande a bien été reçue par le Ministère.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le programme est fondé sur les excédents financiers annuels du Fonds de la sécurité routière (FSR), et l'aide n'est donc pas récurrente.
- L’aide financière maximale par projet ne peut dépasser 350 000 $.
- Un premier versement de 70 % de l'aide est effectué après réception du document d'engagement signé par l'organisme.
- Le reste de l'aide est versé après approbation du rapport final d'activités.
- Le ministre peut limiter le nombre de projets sélectionnés pour respecter l'enveloppe budgétaire disponible.
- L'organisme doit produire un rapport final d'activités pour obtenir le dernier versement de l'aide financière.
- En cas de non-respect des conditions, l'aide peut être réduite ou annulée et des remboursements peuvent être exigés.
- Les documents liés au projet doivent être conservés pendant au moins trois ans après production du bilan final.
- Les bénéficiaires doivent inviter le ministre à toutes les activités de communication liées au projet et reconnaître sa contribution financière.
grant_single_labels|contact
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S’inscrire à ce programme
Un financement pour renforcer la sécurité routière au Québec
Le Programme d'aide financière du Fonds de la sécurité routière soutient des initiatives qui visent à améliorer la sécurité routière et à assister les victimes de la route. Ce programme, établi par le ministère des Transports du Québec, s'adresse aux organisations admissibles pour encourager la prévention, la sensibilisation et l'amélioration des infrastructures routières.
Détails complets sur le programme de sécurité routière
Le Programme d'aide financière du Fonds de la sécurité routière (PAFFSR) est une initiative du gouvernement québécois visant à améliorer la sécurité sur les routes du Québec tout en soutenant les victimes d'accidents de la route. Fondé sur les excédents financiers générés par les cinémomètres photographiques et autres systèmes de contrôle, ce programme redistribue les ressources pour soutenir des projets centrés sur la sensibilisation, la prévention et l'innovation en matière de sécurité routière.
Ce programme s'adresse à une large gamme d'organismes, y compris des municipalités, des établissements éducatifs ou de santé, et certaines entités privées et autochtones. Les projets éligibles doivent être alignés sur des objectifs clairs tels que la réduction des accidents de la route, l'amélioration des pratiques de sécurité et le soutien des initiatives locales et régionales. Les projets peuvent inclure la sensibilisation, des infrastructures, ainsi que des actions de prévention et formation visant à réduire les risques routiers pour les usagers les plus vulnérables, comme les piétons et cyclistes.
Le PAFFSR se distingue par son approche inclusive et son accent sur le développement collectif. Les initiatives qui bénéficient d'un financement supplémentaire en dehors des ressources gouvernementales sont particulièrement valorisées, renforçant ainsi la collaboration entre secteurs public et privé ainsi que les communautés locales. Un aspect essentiel est la visibilité des projets qui garantissent l'accessibilité et l'intégration des personnes handicapées, témoignant de l'engagement envers l'équité et l'inclusivité dans le cadre du réseau routier.
Le processus de sélection repose sur l'évaluation rigoureuse de la pertinence, de la capacité exécutive des organisations porteuses, ainsi que de la solidité financière des propositions. Une gestion efficiente des ressources, la démonstration d'impact tangible à court terme, et le respect des directives du comité consultatif sont des facteurs clés de réussite pour les postulants. En termes de financement, l'aide maximale octroyée peut atteindre 350 000 $ sans dépasser 80 % des dépenses admissibles pour les organismes à but non lucratif ou 50 % pour les entreprises privées lucratives.
En conclusion, le PAFFSR est une opportunité stratégique pour les organisations désireuses d'innover dans le domaine de la sécurité routière et d'améliorer la qualité de vie des victimes de la route. Ce programme apporte non seulement un soutien financier crucial mais aussi une reconnaissance des efforts des communautés engagées dans la réduction des risques routiers et la création de solutions durables pour un réseau routier plus sûr au Québec.
