MRC du Golfe-du-Saint-Laurent — Fonds de développement rural (FDR)

• Le demandeur doit être une municipalité, un organisme municipal, la MRC du Golfe-du-Saint-Laurent ou un conseil de bande d'une communauté autochtone désignée.
• Les organismes à but non lucratif, les coopératives de solidarité et de consommation sont admissibles.
• Les organismes des réseaux de l'éducation, de la santé, de la culture, de l'environnement, du patrimoine ou des services sociaux couvrant tout ou partie du territoire sont éligibles.

Qui est admissible?

• Municipalités et organismes municipaux
• MRCs et conseils de bande de communautés autochtones désignées
• Organismes à but non lucratif
• Coopératives de solidarité et de consommation
• Organismes œuvrant dans les secteurs de l’éducation, de la santé, de la culture, de l’environnement, du patrimoine ou des services sociaux

Dépenses admissibles

• Fonds de roulement pour la première année d’exploitation.

Zone géographique admissible

• MRC du Golfe-du-Saint-Laurent

• Étape 1 : Préparation de la proposition de projetIdentifiez clairement les objectifs du projet en lien avec les priorités du Fonds de développement rural.
• Rédigez une proposition détaillée incluant une description du projet, ses bénéfices attendus, et son impact sur la communauté.
• Élaborez un budget prévisionnel prenant en compte les dépenses admissibles.
• Étape 2 : Rassemblement des documents justificatifsCollectez les documents légaux de votre organisme, tels que les statuts, les règlements et les preuves d'enregistrement.
• Obtenez des lettres de soutien des partenaires ou des membres de la communauté, si applicable.
• Préparez toute documentation supplémentaire requise par le programme de subvention.
• Étape 3 : Vérification des conditions d'admissibilitéAssurez-vous que votre organisme est éligible en fonction des critères établis par le Fonds de développement rural.
• Confirmez que tous les aspects du projet respectent les conditions d'admissibilité, y compris les dépenses prévues.
• Étape 4 : Soumission de la demandeComplétez le formulaire de demande fourni par l'organisme gestionnaire.
• Joignez tous les documents justificatifs à votre dossier.
• Envoyez la demande complète selon les modalités de soumission prévues (courrier postal ou électronique, selon les instructions spécifiques du programme).
• Étape 5 : Suivi de la demandeObtenez un accusé de réception de votre demande pour en assurer le suivi.
• Conservez tous les enregistrements de communication avec l'organisme gestionnaire.

• Le fonds de roulement pour la première année d’exploitation est considéré comme une dépense admissible supplémentaire.
• Les salaires et coûts salariaux ne sont pas financés par cette subvention.
• Le financement des services d’incendie et de sécurité des municipalités n'est pas admissible.
• Le montant maximal accordé par projet s'élève à 25 000 $.