Projet d’immobilisations : Amélioration écoénergétique de bâtiments municipaux existants
Mis à jour : July 17, 2025
QC, Canada
Appui à la modernisation énergétique des bâtiments municipaux existants pour réduire les émissions
Projet d’immobilisations : Amélioration écoénergétique de bâtiments municipaux existants en résumé
Financement admissible
- Max. 10,000,000$
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
- Accepte les demandes de façon continue
Type de financement
Subvention et financement
Prêts et investissements
Industries admissible
- Administrations publiques
Subventionneurs
- Fonds Municipal Vert
Statut
Ouvert
Aperçu du programme Projet d’immobilisations : Amélioration écoénergétique de bâtiments municipaux existants
Le programme « Projet d’immobilisations : Amélioration écoénergétique de bâtiments municipaux existants » offre un financement combinant subvention et prêt pouvant atteindre 80 % des coûts admissibles, jusqu’à un maximum de 10 millions de dollars. Il vise à soutenir la modernisation des bâtiments municipaux afin d'améliorer leur rendement énergétique et de réduire leurs émissions de GES à travers des projets de rénovation ou de modernisation écoénergétique.
Modalités de l'aide financière
- Subvention et prêt combinés pouvant couvrir jusqu’à 80 % des coûts admissibles du projet.
- L’aide financière totale (subvention et prêt) peut atteindre un maximum de 10 millions de dollars par projet.
- La portion subvention ne peut dépasser 20 % du montant total du prêt consenti.
Projets admissibles et activités
- Réalisation de projets d’immobilisations permettant l’amélioration écoénergétique de bâtiments municipaux existants ou d’un portefeuille de bâtiments municipaux.
- Mise en œuvre de mesures visant une réduction substantielle des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans les bâtiments municipaux sur une période déterminée.
- Rénovation ou modernisation profonde de bâtiments municipaux afin d’atteindre des cibles de performance énergétique conformes aux meilleures pratiques.
Exemples de projets admissibles :
$ 69,000
Création d’un service de livraison zéro déchet en alimentation
$ 45,000
Déploiement de bacs de compostage intelligents dans des parcs
$ 65,000
Mise à niveau de matériel agricole numérique pour meilleurs rendements
$ 80,000
Installation de panneaux solaires pour réduire l’énergie du centre
$ 60,000
Mise aux normes d’accessibilité d’un théâtre communautaire
$ 50,000
Modernisation d’une cuisine avec des appareils économes d’énergie
Critères d'admissibilité du programme Projet d’immobilisations : Amélioration écoénergétique de bâtiments municipaux existants
- Le demandeur doit être un gouvernement municipal canadien (municipalité, région, district ou conseil local) ou un partenaire municipal tel qu'une société municipale, une organisation régionale, provinciale ou territoriale offrant des services municipaux, une organisation non gouvernementale, un organisme à but non lucratif ou un institut de recherche.
- Les collectivités autochtones peuvent être admissibles si elles agissent comme demandeur principal et collaborent avec une administration municipale canadienne ou ont un accord de services partagés avec une telle administration.
- Le projet doit viser la rénovation ou l'amélioration écoénergétique d'un bâtiment municipal existant ou d'un portefeuille de bâtiments municipaux, dans une démarche de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
- Le projet doit s'inscrire dans un parcours déterminé de réduction des émissions de GES, avec un objectif de réduction d'au moins 50 % sur 10 ans et d’atteinte des cibles énergétiques de meilleures pratiques d’ici 20 ans.
Qui est admissible?
- Gouvernements municipaux canadiens (municipalités, régions, districts, conseils locaux)
- Partenaires municipaux, tels que des entités du secteur privé
- Sociétés municipales
- Organisations régionales, provinciales ou territoriales fournissant des services municipaux
- Organisations non gouvernementales, organismes à but non lucratif et instituts de recherche (ex. universités)
- Collectivités autochtones en partenariat ou en entente de services avec une administration municipale canadienne
Dépenses admissibles
- Coûts liés à la rénovation ou à la modernisation des bâtiments municipaux existants visant à l’amélioration de leur rendement énergétique.
- Dépenses pour l’achat et l’installation d’équipements permettant de réduire la consommation énergétique ou les émissions de GES du bâtiment.
- Frais engagés pour réaliser des travaux d’amélioration écoénergétique dans un ou plusieurs bâtiments municipaux, dans le cadre d’un parcours de réduction des émissions sur 10 à 20 ans.
Zone géographique admissible
- Municipalités canadiennes (toutes les provinces et territoires du Canada), incluant le Québec et les communautés autochtones s'associant à une administration municipale canadienne.
Critères d'admissibilité du programme Projet d’immobilisations : Amélioration écoénergétique de bâtiments municipaux existants
- Capacité du projet à démontrer des réductions substantielles des émissions de gaz à effet de serre (GES).
- Potentiel d’innovation et d’impact significatif du projet.
- Intégration des principes d’équité, d’inclusion, de lutte contre le racisme et de réconciliation.
- Capacité à produire des avantages socioéconomiques considérables et à maximiser les retombées positives pour la communauté.
- Excellence dans la mobilisation et la collaboration avec les parties prenantes et titulaires de droits.
Comment appliquer au programme Projet d’immobilisations : Amélioration écoénergétique de bâtiments municipaux existants
1
Prepare application materials
- Download and review the application guide for a complete overview.
- Contact a GMF representative to discuss your project.
- Review prerequisites and required supporting documents.
- Ensure your project budget and funding sources are secured.
2
Submit pre-application
- Create a client profile on FCM's funding portal.
- Submit a pre-application form through the portal.
3
Eligibility determination
- GMF outreach officer reviews the pre-application for eligibility.
- Receive a response within 15 business days regarding eligibility.
4
Submit full application
- If eligible, receive access to the full application form.
- Complete the Excel project workbook template provided.
- Prepare and attach all supporting documents.
- Submit the full application and workbook via the FCM funding portal.
5
Application review
- GMF project officer reviews the full application for accuracy and completeness.
- Address any questions or clarify outstanding information if requested.
6
Funding decision
- Application undergoes peer and internal review for funding recommendation.
- Decision rendered by GMF's managing director, GMF Council, and FCM Board for capital projects.
- Notification is provided regarding the funding decision.
7
MAMH submission (Quebec only)
- (For Quebec municipalities) Submit your application to MAMH after completing the internal steps.
- Upload required files to the Portail gouvernemental des affaires municipales et rgionales.
- Wait for MAMH review and confirmation before transmission to GMF.
- Receive notification once GMF receives and reviews your application forwarded by MAMH.
Informations supplémentaires
- La soumission des demandes est acceptée en tout temps jusqu’à épuisement des fonds alloués.
- Les projets intégrant des considérations d’équité, d’inclusion et d’avantages socioéconomiques peuvent être favorisés lors de l’évaluation.
- Des ressources (guides, webinaires, outils) sont proposées pour appuyer la préparation des demandes et optimiser les chances de succès.
- Un responsable de projet vous accompagne tout au long du processus de dépôt et d’examen de la demande.
Contactez Fonds Municipal Vert
gmfinfo@fcm.ca
1-877-417-0550
S’inscrire à ce programme
Subvention et financementOuvert
Québec, Canada
Financement pour optimiser le fonctionnement des systèmes mécaniques des bâtiments
Subvention et financementOuvert
Québec, Canada
Aide financière pour installer des bornes de recharge en milieu de travail au Québec
Crédits d'impôtSubventions salariales et stagiairesOuvert
Québec, Canada
Aide financière pour favoriser l’intégration durable de personnes éloignées du travail
Subvention et financementOuvert
Québec, Canada
Soutien au développement socioéconomique des communautés et organismes autochtones au Québec
Subvention et financementOuvert
Québec, Canada
Soutenir le développement économique des secteurs stratégiques et des régions
Subvention et financementConseils d'expertsFermé
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Soutien financier pour le développement touristique responsable et durable en Côte-Nord
Subvention et financementFermé
Québec, Canada
Programme de soutien financier aux initiatives structurantes pour le progrès régional
Subvention et financementOuvert
Clermont, Québec
Programme qui offre un soutien financier pour la réfection des ponts et ponceaux sur les terres publiques en Charlevoix-Est
Subvention et financementFermé
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Améliore durablement des communautés par des projets mobilisateurs et innovants
Subvention et financementFermé
Québec, Canada
Soutien financier aux initiatives rurales collectives pour renforcer l'économie et l'emploi dans Bellechasse