Ouvert
Projet d’immobilisations : Amélioration écoénergétique de bâtiments municipaux existants
Appui à la modernisation énergétique des bâtiments municipaux existants pour réduire les émissions
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 10,000,000
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le programme « Projet d’immobilisations : Amélioration écoénergétique de bâtiments municipaux existants » offre un financement combinant subvention et prêt pouvant atteindre 80 % des coûts admissibles, jusqu’à un maximum de 10 millions de dollars. Il vise à soutenir la modernisation des bâtiments municipaux afin d'améliorer leur rendement énergétique et de réduire leurs émissions de GES à travers des projets de rénovation ou de modernisation écoénergétique.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Obtenir des certifications ou accréditations
Financement admissible
- Montant maximum : 10,000,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise d'économie sociale
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
- Sports
- Autres loisirs et clubs sociaux
- Recherche
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Logement
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Communautés rurales / isolées
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Milieu universitaire / étudiants
- Leaders communautaires
- Personnes / familles à faible revenu
- Groupes minoritaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Municipal
- Régional
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réalisation de projets d’immobilisations permettant l’amélioration écoénergétique de bâtiments municipaux existants ou d’un portefeuille de bâtiments municipaux.
- Mise en œuvre de mesures visant une réduction substantielle des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans les bâtiments municipaux sur une période déterminée.
- Rénovation ou modernisation profonde de bâtiments municipaux afin d’atteindre des cibles de performance énergétique conformes aux meilleures pratiques.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Gouvernements municipaux canadiens (municipalités, régions, districts, conseils locaux)
- Partenaires municipaux, tels que des entités du secteur privé
- Sociétés municipales
- Organisations régionales, provinciales ou territoriales fournissant des services municipaux
- Organisations non gouvernementales, organismes à but non lucratif et instituts de recherche (ex. universités)
- Collectivités autochtones en partenariat ou en entente de services avec une administration municipale canadienne
Dépenses admissibles
- Coûts liés à la rénovation ou à la modernisation des bâtiments municipaux existants visant à l’amélioration de leur rendement énergétique.
- Dépenses pour l’achat et l’installation d’équipements permettant de réduire la consommation énergétique ou les émissions de GES du bâtiment.
- Frais engagés pour réaliser des travaux d’amélioration écoénergétique dans un ou plusieurs bâtiments municipaux, dans le cadre d’un parcours de réduction des émissions sur 10 à 20 ans.
Zone géographique admissible
- Municipalités canadiennes (toutes les provinces et territoires du Canada), incluant le Québec et les communautés autochtones s'associant à une administration municipale canadienne.
Informations supplémentaires
- La soumission des demandes est acceptée en tout temps jusqu’à épuisement des fonds alloués.
- Les projets intégrant des considérations d’équité, d’inclusion et d’avantages socioéconomiques peuvent être favorisés lors de l’évaluation.
- Des ressources (guides, webinaires, outils) sont proposées pour appuyer la préparation des demandes et optimiser les chances de succès.
- Un responsable de projet vous accompagne tout au long du processus de dépôt et d’examen de la demande.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Projet d’immobilisations : Amélioration écoénergétique de bâtiments municipaux existants
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Projet d’immobilisations : Amélioration écoénergétique de bâtiments municipaux existants. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Projet d’immobilisations : Amélioration écoénergétique de bâtiments municipaux existants?
Le programme « Projet d’immobilisations : Amélioration écoénergétique de bâtiments municipaux existants » offre un financement combinant subvention et prêt pouvant atteindre 80 % des coûts admissibles, jusqu’à un maximum de 10 millions de dollars. Il vise à soutenir la modernisation des bâtiments municipaux afin d'améliorer leur rendement énergétique et de réduire leurs émissions de GES à travers des projets de rénovation ou de modernisation écoénergétique.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Projet d’immobilisations : Amélioration écoénergétique de bâtiments municipaux existants Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 10 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Projet d’immobilisations : Amélioration écoénergétique de bâtiments municipaux existants ?
Pour être admissible au programme Projet d’immobilisations : Amélioration écoénergétique de bâtiments municipaux existants, vous devez :
Être partenaire municipal du projet, tel qu'une entité du secteur privé liée à une municipalité ou à un service municipal
Le projet doit viser l'amélioration écoénergétique de bâtiments municipaux existants
Le projet doit permettre une réduction d'au moins 50 % des émissions de GES sur 10 ans
Quelles dépenses sont admissibles pour Projet d’immobilisations : Amélioration écoénergétique de bâtiments municipaux existants?
Réalisation de projets d’immobilisations permettant l’amélioration écoénergétique de bâtiments municipaux existants ou d’un portefeuille de bâtiments municipaux.
Mise en œuvre de mesures visant une réduction substantielle des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans les bâtiments municipaux sur une période déterminée.
Rénovation ou modernisation profonde de bâtiments municipaux afin d’atteindre des cibles de performance énergétique conformes aux meilleures pratiques.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Projet d’immobilisations : Amélioration écoénergétique de bâtiments municipaux existants?
Vous pouvez contacter Fonds Municipal Vert (FMV) par courriel à gmfinfo@fcm.ca ou par téléphone au 1-877-417-0550.
Où le programme Projet d’immobilisations : Amélioration écoénergétique de bâtiments municipaux existants est-il disponible ?
Le programme Projet d’immobilisations : Amélioration écoénergétique de bâtiments municipaux existants est disponible la province de Québec.
Le Projet d’immobilisations : Amélioration écoénergétique de bâtiments municipaux existants est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Projet d’immobilisations : Amélioration écoénergétique de bâtiments municipaux existants est Subvention et financement
