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Guide de demande et coûts du PFM mis à jour
Le contenu de la subvention porte maintenant sur le guide de demande des Bâtiments municipaux durables et sur les règles des coûts admissibles et inadmissibles, y compris les étapes de demande et les documents requis.
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Le contenu de la subvention met maintenant l’accent sur un guide détaillé de demande pour le programme des Bâtiments municipaux durables et sur un tableau des coûts admissibles et inadmissibles. Il précise beaucoup mieux les étapes de la pré-demande et de la demande complète, les documents justificatifs, les catégories de coûts et les conditions de remboursement. La mise à jour clarifie aussi les dépenses pouvant être remboursées, les coûts exclus et la façon de documenter et conserver les dépenses du projet. Certaines règles d’admissibilité et de portée demeurent, mais le changement principal concerne les directives de demande et de financement ajoutées.
