Ouvert
Projet d’immobilisations : Amélioration écoénergétique de bâtiments municipaux existants
Aide financière pour moderniser l’efficacité énergétique des bâtiments municipaux
Mis à jour : April 10, 2026
Financement disponible
$ 10,000,000
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le programme offre une aide financière combinant subvention et prêt pour moderniser des bâtiments municipaux existants. Il soutient des projets de rénovation écoénergétique visant à améliorer le rendement énergétique et à réduire les émissions de GES.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Obtenir des certifications ou accréditations
Financement admissible
- Montant maximum : 10,000,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
- Sports
- Autres loisirs et clubs sociaux
- Recherche
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Logement
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Communautés rurales / isolées
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Milieu universitaire / étudiants
- Leaders communautaires
- Personnes / familles à faible revenu
- Groupes minoritaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Municipal
- Régional
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Rénovation écoénergétique de bâtiments municipaux existants
- Modernisation d’un bâtiment ou d’un portefeuille de bâtiments municipaux
- Mise en œuvre d’un parcours de réduction des émissions de GES
Documents Requis
- Guide de demande de financement
- Demande préalable
- Demande complète
- Cahier de projet
- Documents justificatifs exigés
Admissibilité
Qui est admissible?
- Gouvernements municipaux canadiens
- Partenaires municipaux du secteur privé
- Sociétés municipales
- Organismes à but non lucratif et instituts de recherche
- Collectivités autochtones partenaires d’une municipalité canadienne
Dépenses admissibles
- Travaux de rénovation et de modernisation écoénergétique
- Achat et installation d’équipements et de matériaux
- Honoraires de consultants et d’entrepreneurs
- Frais de déplacement, de transport et de vérification liés au projet
Coûts et activités non admissibles
- Coûts engagés avant la réception de la demande, sauf certaines préparations de demande.
- Frais généraux, fournitures et espace de bureau du cours normal des activités.
- Ameublement intérieur, accessoires et achat ou location de biens immobiliers.
- Réception, alcool, divertissement et articles promotionnels.
- Salaires du personnel non liés directement au projet ou déjà financés.
Zone géographique admissible
- Municipalités canadiennes
- Collectivités autochtones partenaires d’une municipalité canadienne
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande préalable pour vérifier l’admissibilité.
- Analyse de la demande complète et des pièces justificatives.
- Évaluation par des experts externes et le personnel du FMV.
- Décision finale de financement et, s’il y a lieu, signature d’une entente.
Informations supplémentaires
- Les demandes sont acceptées en tout temps jusqu’à épuisement des fonds.
- La contribution en subvention dépend du prêt et n’est pas distincte.
- Les projets peuvent viser un seul bâtiment ou un portefeuille de bâtiments.
- Des considérations d’équité et d’avantages socioéconomiques influencent l’évaluation.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Projet d’immobilisations : Amélioration écoénergétique de bâtiments municipaux existants
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Projet d’immobilisations : Amélioration écoénergétique de bâtiments municipaux existants. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Projet d’immobilisations : Amélioration écoénergétique de bâtiments municipaux existants?
Le programme offre une aide financière combinant subvention et prêt pour moderniser des bâtiments municipaux existants. Il soutient des projets de rénovation écoénergétique visant à améliorer le rendement énergétique et à réduire les émissions de GES.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Projet d’immobilisations : Amélioration écoénergétique de bâtiments municipaux existants Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 10 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Projet d’immobilisations : Amélioration écoénergétique de bâtiments municipaux existants ?
Pour être admissible au programme Projet d’immobilisations : Amélioration écoénergétique de bâtiments municipaux existants, vous devez :
Être une municipalité canadienne ou un partenaire municipal
Le projet doit viser un bâtiment municipal existant
Le projet doit réduire les émissions de GES
Quelles dépenses sont admissibles pour Projet d’immobilisations : Amélioration écoénergétique de bâtiments municipaux existants?
Rénovation écoénergétique de bâtiments municipaux existants
Modernisation d’un bâtiment ou d’un portefeuille de bâtiments municipaux
Mise en œuvre d’un parcours de réduction des émissions de GES
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Projet d’immobilisations : Amélioration écoénergétique de bâtiments municipaux existants?
Vous pouvez contacter Fonds Municipal Vert (FMV) par courriel à gmfinfo@fcm.ca ou par téléphone au 1-877-417-0550.
Où le programme Projet d’immobilisations : Amélioration écoénergétique de bâtiments municipaux existants est-il disponible ?
Le programme Projet d’immobilisations : Amélioration écoénergétique de bâtiments municipaux existants est disponible la province de Québec.
Le Projet d’immobilisations : Amélioration écoénergétique de bâtiments municipaux existants est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Projet d’immobilisations : Amélioration écoénergétique de bâtiments municipaux existants est Subvention et financement