Ouvert
Projet d’immobilisations : Amélioration écoénergétique de bâtiments municipaux existants
Aide financière pour moderniser l’efficacité énergétique des bâtiments municipaux
Mis à jour : June 5, 2026
Financement disponible
$ 10,000,000
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
Le programme offre une aide financière combinant subvention et prêt pour moderniser des bâtiments municipaux existants. Il soutient des projets de rénovation écoénergétique visant à améliorer le rendement énergétique et à réduire les émissions de GES.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Obtenir des certifications ou accréditations
Financement admissible
- Montant maximum : 10,000,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Canada
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
- Sports
- Autres loisirs et clubs sociaux
- Recherche
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Logement
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Grand public
- Peuples autochtones
- Communautés rurales / isolées
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Milieu universitaire / étudiants
- Leaders communautaires
- Personnes / familles à faible revenu
- Groupes minoritaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Municipal
- Régional
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Rénovation écoénergétique de bâtiments municipaux existants
- Modernisation d’un bâtiment ou d’un portefeuille de bâtiments municipaux
- Mise en œuvre d’un parcours de réduction des émissions de GES
Documents Requis
- Guide de demande de financement
- Demande préalable
- Demande complète
- Cahier de projet
- Documents justificatifs exigés
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Gouvernements municipaux canadiens
- Partenaires municipaux du secteur privé
- Sociétés municipales
- Organismes à but non lucratif et instituts de recherche
- Collectivités autochtones partenaires d’une municipalité canadienne
Dépenses admissibles
- Travaux de rénovation et de modernisation écoénergétique
- Achat et installation d’équipements et de matériaux
- Honoraires de consultants et d’entrepreneurs
- Frais de déplacement, de transport et de vérification liés au projet
Coûts et activités non admissibles
- Coûts engagés avant la réception de la demande, sauf certaines préparations de demande.
- Frais généraux, fournitures et espace de bureau du cours normal des activités.
- Ameublement intérieur, accessoires et achat ou location de biens immobiliers.
- Réception, alcool, divertissement et articles promotionnels.
- Salaires du personnel non liés directement au projet ou déjà financés.
Zone géographique admissible
- Municipalités canadiennes
- Collectivités autochtones partenaires d’une municipalité canadienne
Critères de sélection
- Innovation du projet.
- Impact environnemental et énergétique.
- Intégration de l’équité et de l’inclusion.
- Retombées socioéconomiques pour la collectivité.
- Mobilisation des parties prenantes.
Comment appliquer
1
Prepare application materials
- Download and review the application guide for a complete overview.
- Contact a GMF representative to discuss your project.
- Review prerequisites and required supporting documents.
- Ensure your project budget and funding sources are secured.
2
Submit pre-application
- Create a client profile on FCM's funding portal.
- Submit a pre-application form through the portal.
3
Eligibility determination
- GMF outreach officer reviews the pre-application for eligibility.
- Receive a response within 15 business days regarding eligibility.
4
Submit full application
- If eligible, receive access to the full application form.
- Complete the Excel project workbook template provided.
- Prepare and attach all supporting documents.
- Submit the full application and workbook via the FCM funding portal.
5
Application review
- GMF project officer reviews the full application for accuracy and completeness.
- Address any questions or clarify outstanding information if requested.
6
Funding decision
- Application undergoes peer and internal review for funding recommendation.
- Decision rendered by GMF's managing director, GMF Council, and FCM Board for capital projects.
- Notification is provided regarding the funding decision.
7
MAMH submission (Quebec only)
- (For Quebec municipalities) Submit your application to MAMH after completing the internal steps.
- Upload required files to the Portail gouvernemental des affaires municipales et rgionales.
- Wait for MAMH review and confirmation before transmission to GMF.
- Receive notification once GMF receives and reviews your application forwarded by MAMH.
Traitement de la demande et entente
- Examen de la demande préalable pour vérifier l’admissibilité.
- Analyse de la demande complète et des pièces justificatives.
- Évaluation par des experts externes et le personnel du FMV.
- Décision finale de financement et, s’il y a lieu, signature d’une entente.
Informations supplémentaires
- Les demandes sont acceptées en tout temps jusqu’à épuisement des fonds.
- La contribution en subvention dépend du prêt et n’est pas distincte.
- Les projets peuvent viser un seul bâtiment ou un portefeuille de bâtiments.
- Des considérations d’équité et d’avantages socioéconomiques influencent l’évaluation.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Projet d’immobilisations : Amélioration écoénergétique de bâtiments municipaux existants
Qu'est que le Projet d’immobilisations : Amélioration écoénergétique de bâtiments municipaux existants?
Le programme offre une aide financière combinant subvention et prêt pour moderniser des bâtiments municipaux existants. Il soutient des projets de rénovation écoénergétique visant à améliorer le rendement énergétique et à réduire les émissions de GES.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Projet d’immobilisations : Amélioration écoénergétique de bâtiments municipaux existants Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 10 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Projet d’immobilisations : Amélioration écoénergétique de bâtiments municipaux existants ?
Pour être admissible au programme Projet d’immobilisations : Amélioration écoénergétique de bâtiments municipaux existants, vous devez :
Être une municipalité canadienne ou un partenaire municipal
Le projet doit viser un bâtiment municipal existant
Le projet doit réduire les émissions de GES
Quelles dépenses sont admissibles pour Projet d’immobilisations : Amélioration écoénergétique de bâtiments municipaux existants?
Rénovation écoénergétique de bâtiments municipaux existants
Modernisation d’un bâtiment ou d’un portefeuille de bâtiments municipaux
Mise en œuvre d’un parcours de réduction des émissions de GES
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Projet d’immobilisations : Amélioration écoénergétique de bâtiments municipaux existants?
Vous pouvez contacter Fonds Municipal Vert (FMV) par courriel à gmfinfo@fcm.ca ou par téléphone au 1-877-417-0550.
Où le programme Projet d’immobilisations : Amélioration écoénergétique de bâtiments municipaux existants est-il disponible ?
Le programme Projet d’immobilisations : Amélioration écoénergétique de bâtiments municipaux existants est disponible partout au Canada.
Le Projet d’immobilisations : Amélioration écoénergétique de bâtiments municipaux existants est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Projet d’immobilisations : Amélioration écoénergétique de bâtiments municipaux existants est Subvention et financement