Fermé
Programme de développement territorial et sectoriel — Sous-volet 1.1 – Planifications
Soutien à la planification territoriale et stratégique agroalimentaire
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
$ 5,000 - $ 50,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Cette aide non remboursable couvre jusqu’à 80 % des dépenses admissibles, avec un minimum de 5 000 $ et un maximum de 50 000 $ par projet. Elle vise la réalisation de planifications territoriales ou de planifications stratégiques sectorielles pour établir les priorités de développement du secteur agroalimentaire.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
- Montant maximum : 50,000 $
- Montant minimum : 5,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Administrations publiques
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise d'économie sociale
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Associations d’entreprises
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Municipal
- Régional
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Élaboration d’une planification stratégique sectorielle
- Révision d’une planification stratégique sectorielle
- Élaboration d’une planification territoriale
- Révision d’une planification territoriale adoptée depuis plus de cinq ans
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière
- Coût et structure de financement
- États financiers des deux dernières années, sauf pour les entités municipales
- Offre de services détaillée pour les services professionnels ou contractuels de 2 500 $ et plus, si applicable
- Bilan de la planification précédente ou lettres d’appui, selon le projet
Admissibilité
Qui est admissible?
- Structures de concertation sectorielle du secteur agroalimentaire
- Organismes mandatés par une structure de concertation sectorielle
- Structures de concertation territoriale
- MRC, municipalités et communautés ou nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale du Québec
- Établissements de recherche et de transfert technologique admissibles
Qui n'est pas admissible
- Ministères, organismes publics visés et sociétés d’État, ainsi que les sociétés contrôlées par un gouvernement
- Coopératives financières et institutions bancaires
- Demandeurs et sous-traitants inscrits au RENA
- Organisations ayant fait défaut à leurs obligations liées à une aide financière antérieure du ministre dans les deux dernières années
- Organisations sous protection en vertu des lois sur les arrangements avec les créanciers ou sur la faillite et l’insolvabilité
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels et contractuels
- Salaire du personnel affecté au projet et charges sociales associées
- Frais de communication, location de salle et d’équipements, et acquisition de données
- Frais de déplacement et de séjour du demandeur et de ses partenaires
- Frais d’administration jusqu’à 15 % de l’aide financière
Coûts et activités non admissibles
- Planifications liées au cannabis récréatif ou à des produits non homologués par Santé Canada
- Dépenses non directement liées au projet
- Dépenses engagées avant le dépôt de la demande complète
- Boissons alcoolisées, cadeaux et nourriture pour les rencontres, sauf exceptions prévues aux barèmes de déplacement
- Service de la dette, dépassements de coûts, TPS et TVQ
Zone géographique admissible
- Québec
- Îles-de-la-Madeleine
Traitement de la demande et entente
- Le Ministère transmet un accusé de réception après le dépôt et peut demander des renseignements manquants
- La demande complète fait l’objet d’une vérification de recevabilité; une demande incomplète est rejetée
- Les projets admissibles sont ensuite analysés selon les critères de sélection du sous-volet
- Le demandeur reçoit une lettre confirmant l’acceptation ou le refus du projet
- En cas d’acceptation, une convention d’aide financière doit être signée avant le versement
Informations supplémentaires
- Au minimum deux appels de projets sont prévus pendant la durée du sous-volet
- Un service d’accompagnement préalable au dépôt est offert par le Ministère
- Les demandes et documents doivent être remplis en français
- Une demande de révision peut être présentée dans les 20 jours ouvrables suivant la décision
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de développement territorial et sectoriel — Sous-volet 1.1 – Planifications
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de développement territorial et sectoriel — Sous-volet 1.1 – Planifications. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de développement territorial et sectoriel — Sous-volet 1.1 – Planifications?
Cette aide non remboursable couvre jusqu’à 80 % des dépenses admissibles, avec un minimum de 5 000 $ et un maximum de 50 000 $ par projet. Elle vise la réalisation de planifications territoriales ou de planifications stratégiques sectorielles pour établir les priorités de développement du secteur agroalimentaire.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de développement territorial et sectoriel — Sous-volet 1.1 – Planifications Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de développement territorial et sectoriel — Sous-volet 1.1 – Planifications ?
Pour être admissible au programme Programme de développement territorial et sectoriel — Sous-volet 1.1 – Planifications, vous devez :
Établissement en activité au Québec
Demandeur admissible et immatriculé si requis
Projet de planification admissible
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de développement territorial et sectoriel — Sous-volet 1.1 – Planifications?
Élaboration d’une planification stratégique sectorielle
Révision d’une planification stratégique sectorielle
Élaboration d’une planification territoriale
Révision d’une planification territoriale adoptée depuis plus de cinq ans
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de développement territorial et sectoriel — Sous-volet 1.1 – Planifications?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à pdts.sectoriel@mapaq.gouv.qc.ca,pdts.territorial@mapaq.gouv.qc.ca ou par téléphone au none.
Où le programme Programme de développement territorial et sectoriel — Sous-volet 1.1 – Planifications est-il disponible ?
Le programme Programme de développement territorial et sectoriel — Sous-volet 1.1 – Planifications est disponible la province de Québec.
Le Programme de développement territorial et sectoriel — Sous-volet 1.1 – Planifications est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de développement territorial et sectoriel — Sous-volet 1.1 – Planifications est Subvention et financement