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Programme de développement territorial et sectoriel — Sous-volet 1.1 – Planifications - Québec - Canada
OuvertSe termine dans 28 jours
Source vérifiée 3 octobre 2026

Programme de développement territorial et sectoriel — Sous-volet 1.1 – Planifications

Soutien à la planification territoriale et stratégique agroalimentaire
Offert par
Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
Source officielle : quebec.ca
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 4 octobre 2026
Dernier changement: La liste des documents à fournir inclut maintenant des soumissions pour l’achat d’équipements, s’il y a lieu, et une procuration ou une résolution du conseil d’administration est désormais indiquée, s’il y a lieu.
Voir le changement
Documents de demande mis à jour pour le PDTS
La page du Programme de développement territorial et sectoriel indique maintenant des soumissions pour l’achat d’équipements, s’il y a lieu. Elle indique aussi désormais une procuration ou une résolution du conseil d’administration autorisant la personne signataire, s’il y a lieu. Pour le sous-volet 2.3, le libellé des pièces justificatives a aussi été ajusté : les états financiers sont maintenant exigés seulement s’ils sont disponibles, et les exigences liées aux offres de services, à la lettre des partenaires et à l’autorisation sont formulées comme des éléments applicables au besoin. La date de dernière mise à jour a été modifiée au 16 septembre 2026.
Financement disponible
5 000 $ - 50 000 $
Date limite
6 novembre 2026
Ouvert le 15 septembre 2026
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander

Structures de concertation sectorielle du secteur agroalimentaire

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Cette aide non remboursable couvre jusqu’à 80 % des dépenses admissibles, avec un minimum de 5 000 $ et un maximum de 50 000 $ par projet. Elle vise la réalisation de planifications territoriales ou de planifications stratégiques sectorielles pour établir les priorités de développement du secteur agroalimentaire.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
  • Renforcer la capacité organisationnelle
Financement admissible
  • Montant maximum : 50 000 $
  • Montant minimum : 5 000 $
  • Jusqu'à 80% du coût du projet
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Québec
Structures légales
  • OBNL
  • Institution publique ou parapublique
  • Coopérative non financière
  • Entreprise d'économie sociale
  • Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Résidents de régions rurales ou du Nord
  • Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Recherche
  • Environnement
  • Associations d’entreprises
Groupes ciblés
  • Peuples autochtones
  • Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • Municipal
  • Régional
  • Provincial

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 3

Activités financées

  • Élaboration d’une planification stratégique sectorielle
  • Révision d’une planification stratégique sectorielle
  • Élaboration d’une planification territoriale
  • Révision d’une planification territoriale adoptée depuis plus de cinq ans

Documents Requis

  • Formulaire de demande d’aide financière signé
  • Coût et structure de financement du projet
  • États financiers des deux dernières années, sauf pour les entités municipales
  • Offre de service détaillée de la ressource externe mandatée pour la planification stratégique sectorielle; lettre de la structure de concertation sectorielle pour l’organisme mandaté, s’il y a lieu
  • Procuration ou résolution du conseil d’administration; bilan de la mise en œuvre de la planification territoriale précédente; lettre d’intention ou d’appui des partenaires, s’il y a lieu

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Structures de concertation sectorielle du secteur agroalimentaire
  • Organismes mandatés par une structure de concertation sectorielle
  • Structures de concertation territoriale
  • MRC, municipalités et communautés ou nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale du Québec
  • Établissements de recherche et de transfert technologique admissibles

Qui n'est pas admissible

  • Ministères, organismes publics visés et sociétés d’État, ainsi que les sociétés contrôlées par un gouvernement
  • Coopératives financières et institutions bancaires
  • Demandeurs et sous-traitants inscrits au RENA
  • Organisations ayant fait défaut à leurs obligations liées à une aide financière antérieure du ministre dans les deux dernières années
  • Organisations sous protection en vertu des lois sur les arrangements avec les créanciers ou sur la faillite et l’insolvabilité

Dépenses admissibles

  • Honoraires professionnels et contractuels
  • Salaire du personnel affecté au projet et charges sociales associées
  • Frais de communication, location de salle et d’équipements, et acquisition de données
  • Frais de déplacement et de séjour du demandeur et de ses partenaires
  • Frais d’administration jusqu’à 15 % de l’aide financière

Coûts et activités non admissibles

  • Planifications liées au cannabis récréatif ou à des produits non homologués par Santé Canada
  • Dépenses non directement liées au projet
  • Dépenses engagées avant le dépôt de la demande complète
  • Boissons alcoolisées, cadeaux et nourriture pour les rencontres, sauf exceptions prévues aux barèmes de déplacement
  • Service de la dette, dépassements de coûts, TPS et TVQ

Zone géographique admissible

  • Québec
  • Îles-de-la-Madeleine

Critères de sélection

  • Qualité de la démarche de réalisation du projet
  • Adéquation entre les tâches à réaliser et l’expertise de l’équipe
  • Degré de mobilisation des acteurs
  • Faisabilité technique et financière du projet
  • Pertinence des livrables et des activités de diffusion, ou qualité du bilan de la planification précédente selon le cas

Comment appliquer

  • Prendre connaissance du texte intégral du Programme pour connaître tous les détails
  • Consulter tous les documents portant sur le sous-volet concerné
  • Remplir et faire parvenir tous les documents obligatoires dans un même courriel, avant la date limite en vigueur, à l’adresse précisée dans la section Documents à déposer

Traitement de la demande et entente

  • Le Ministère transmet un accusé de réception après le dépôt et peut demander des renseignements manquants
  • La demande complète fait l’objet d’une vérification de recevabilité; une demande incomplète est rejetée
  • Les projets admissibles sont ensuite analysés selon les critères de sélection du sous-volet
  • Le demandeur reçoit une lettre confirmant l’acceptation ou le refus du projet
  • En cas d’acceptation, une convention d’aide financière doit être signée avant le versement

Informations supplémentaires

  • Au minimum deux appels de projets sont prévus pendant la durée du sous-volet
  • Un service d’accompagnement préalable au dépôt est offert par le Ministère
  • Les demandes et documents doivent être remplis en français
  • Une demande de révision peut être présentée dans les 20 jours ouvrables suivant la décision

Contacts

pdts.sectoriel@mapaq.gouv.qc.ca,pdts.territorial@mapaq.gouv.qc.ca

Autres volets de ce programme

Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.

Questions fréquentes sur le programme Programme de développement territorial et sectoriel — Sous-volet 1.1 – Planifications

Qu'est que le Programme de développement territorial et sectoriel — Sous-volet 1.1 – Planifications?

Cette aide non remboursable couvre jusqu’à 80 % des dépenses admissibles, avec un minimum de 5 000 $ et un maximum de 50 000 $ par projet. Elle vise la réalisation de planifications territoriales ou de planifications stratégiques sectorielles pour établir les priorités de développement du secteur agroalimentaire.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme de développement territorial et sectoriel — Sous-volet 1.1 – Planifications Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 50 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le 6 novembre 2026. Les entreprises doivent soumettre leur dossier complet avant cette date pour être admissibles au financement.

Qui est admissible au programme Programme de développement territorial et sectoriel — Sous-volet 1.1 – Planifications ?

Pour être admissible au programme Programme de développement territorial et sectoriel — Sous-volet 1.1 – Planifications, vous devez : Établissement en activité au Québec Demandeur admissible et immatriculé si requis Projet de planification admissible

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de développement territorial et sectoriel — Sous-volet 1.1 – Planifications?

Élaboration d’une planification stratégique sectorielle Révision d’une planification stratégique sectorielle Élaboration d’une planification territoriale Révision d’une planification territoriale adoptée depuis plus de cinq ans

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de développement territorial et sectoriel — Sous-volet 1.1 – Planifications?

Vous pouvez contacter Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) par courriel à pdts.sectoriel@mapaq.gouv.qc.ca,pdts.territorial@mapaq.gouv.qc.ca.

Où le programme Programme de développement territorial et sectoriel — Sous-volet 1.1 – Planifications est-il disponible ?

Le programme Programme de développement territorial et sectoriel — Sous-volet 1.1 – Planifications est disponible la province de Québec.