Plateforme
Service-Conseil
Ressources
Tarification
Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.3 – Projets de développement du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales - Québec - Canada
Fermé

Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.3 – Projets de développement du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales

Soutien aux projets collectifs en pêches et aquaculture commerciales au Québec
Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
Gouvernement du Québec
Mis à jour : March 3, 2026
Financement disponible
$ 5,000 - $ 200,000
Dates importantes
  • Date de fermeture : March 1, 2026
Localisation
Québec, Canada

Aperçu

Le sous-volet 2.3 du Programme de développement territorial et sectoriel offre une aide financière non remboursable pouvant atteindre 80 % des dépenses admissibles pour des projets collectifs visant à développer et à valoriser le secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales. Ce soutien cible notamment la réalisation de projets structurants, la promotion des produits, l’écocertification, le réseautage et la diffusion d’informations stratégiques.

/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Lancer ou commercialiser un produit/service
Financement admissible
  • Montant maximum : 200,000 $
  • Montant minimum : 5,000 $
  • Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
  • Date de fermeture : March 1, 2026

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Localisation
  • Québec
Structures légales
  • OBNL
  • Institution publique ou parapublique
  • Coopérative non financière
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Résidents de régions rurales ou du Nord
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Développement économique, social et communautaire
  • Associations d’entreprises
Groupes ciblés
  • Peuples autochtones
  • Communautés rurales / isolées
  • Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • Municipal
  • Régional
  • Provincial

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Réalisation de projets collectifs visant à structurer et à renforcer le secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales.
  • Mise en valeur du savoir-faire des entreprises de pêches et d’aquaculture ainsi que de leurs produits auprès de différents publics.
  • Déploiement d'initiatives favorisant le réseautage, le maillage et la collaboration entre les acteurs du secteur.
  • Conception et diffusion d'informations stratégiques sectorielles utiles au développement du secteur.

Admissibilité

Qui est admissible?

  • Associations du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales
  • Organismes à but non lucratif œuvrant dans le secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales
  • Coopératives du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales
  • Entités municipales
  • Communautés ou nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale du Québec

Qui n'est pas admissible

  • Ministères, organismes budgétaires, sociétés d'État et sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (provincial ou fédéral) ou une société d’État.
  • Coopératives financières et institutions bancaires.
  • Entreprises ou sous-traitants inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
  • Entreprises qui, dans les deux années précédant la demande, n'ont pas respecté leurs obligations relatives à une aide financière antérieure accordée par le Ministère, après une mise en demeure officielle.
  • Entreprises en situation de faillite, d’insolvabilité ou sous la protection de lois encadrant les arrangements avec les créanciers (Loi sur la faillite et l’insolvabilité, Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies), ou sous ordonnance du ministre ou d’un juge concernant le bien-être animal.

Dépenses admissibles

  • Honoraires professionnels et contractuels.
  • Part du salaire et des charges sociales (jusqu'à 26 % du salaire, sauf justification comptable supérieure) du personnel directement consacré au projet.
  • Frais de déplacement et de séjour pour le personnel impliqué et les partenaires, selon les barèmes gouvernementaux.
  • Frais d’administration, jusqu’à 15 % de l’aide financière accordée.
  • Portion non remboursable des taxes (TPS et TVQ).
  • Frais de location de salles et d’équipements pour la tenue d’activités liées au projet.
  • Frais de communication et de promotion relatifs à une activité.
  • Contributions non remboursables liées à l’utilisation de ressources du secteur (ex. : utilisation du bateau du pêcheur), uniquement en tant que dépenses admissibles non remboursables.

Zone géographique admissible

  • Entreprises situées au Québec

Informations supplémentaires

  • Le cumul des aides financières publiques reçues d'organismes gouvernementaux ne peut dépasser 80 % des dépenses admissibles, ou 90 % pour les projets des Îles-de-la-Madeleine bénéficiant d'une bonification.
  • Une demande de révision d’une décision peut être faite dans les 20 jours suivant la notification.
  • Les contributions non appuyées par des factures (ex. : rémunération de personnel, prêt de salles) ne sont pas considérées comme contributions en argent.
  • Le montant minimal d’aide financière accordé par projet est de 5 000 $.

Documents et liens

Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.3 – Projets de développement du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales

Contacts

pdts.pechesaquaculture@mapaq.gouv.qc.ca

Questions fréquentes sur le programme Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.3 – Projets de développement du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.3 – Projets de développement du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.

Qu'est que le Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.3 – Projets de développement du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales?

Le sous-volet 2.3 du Programme de développement territorial et sectoriel offre une aide financière non remboursable pouvant atteindre 80 % des dépenses admissibles pour des projets collectifs visant à développer et à valoriser le secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales. Ce soutien cible notamment la réalisation de projets structurants, la promotion des produits, l’écocertification, le réseautage et la diffusion d’informations stratégiques.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.3 – Projets de développement du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 200 000 par projet.

Qui est admissible au programme Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.3 – Projets de développement du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales ?

Pour être admissible au programme Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.3 – Projets de développement du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales, vous devez : Le demandeur doit avoir un établissement en activité situé au Québec. Le demandeur doit être une association, une coopérative, un organisme à but non lucratif, une entité municipale, ou une communauté/nation autochtone du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales. Le projet doit viser le développement du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales.

Quelles dépenses sont admissibles pour Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.3 – Projets de développement du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales?

Réalisation de projets collectifs visant à structurer et à renforcer le secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales. Mise en valeur du savoir-faire des entreprises de pêches et d’aquaculture ainsi que de leurs produits auprès de différents publics. Déploiement d'initiatives favorisant le réseautage, le maillage et la collaboration entre les acteurs du secteur. Conception et diffusion d'informations stratégiques sectorielles utiles au développement du secteur.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.3 – Projets de développement du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales?

Vous pouvez contacter Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) par courriel à pdts.pechesaquaculture@mapaq.gouv.qc.ca.

Où le programme Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.3 – Projets de développement du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales est-il disponible ?

Le programme Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.3 – Projets de développement du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales est disponible la province de Québec.

Le Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.3 – Projets de développement du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.3 – Projets de développement du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales est Subvention et financement

D’autres subventions de ce type