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Source vérifiée 9 juillet 2026
Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.3 – Projets de développement du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales
Développement bioalimentaire et territorial
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 9 juillet 2026Dernier changement: La page du programme ajoute le sous-volet 2.3 sur les pêches et l’aquaculture commerciales et indique que le programme a pris fin le 31 mars 2026.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 9 juillet 2026
Dernier changement: La page du programme ajoute le sous-volet 2.3 sur les pêches et l’aquaculture commerciales et indique que le programme a pris fin le 31 mars 2026.
Ajout du sous-volet pêches et aquaculture
La page du programme affiche maintenant le sous-volet 2.3 pour les pêches et l’aquaculture commerciales, avec un ciblage axé sur des projets d’intérêt collectif visant la compétitivité, la mise en valeur du savoir-faire et des produits, ainsi que le développement du secteur. La page précise aussi que le programme a pris fin le 31 mars 2026.
Financement disponible
5 000 $ - 500 000 $
Date limite
1 décembre 2025
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Associations du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le Programme de développement territorial et sectoriel a pris fin le 31 mars 2026 et soutient des initiatives d’intérêt collectif pour développer durablement le secteur bioalimentaire dans toutes les régions du Québec. Il appuie la planification, la concertation, la coordination et des projets en agroalimentaire, en territoires, en pêches et en aquaculture commerciales.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Bonifier un programme existant
- Mettre en place des initiatives environnementales
Financement admissible
- Montant maximum : 500 000 $
- Montant minimum : 5 000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Associations d’entreprises
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Régional
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Planification territoriale et planification stratégique sectorielle.
- Coordination de la concertation et des projets prioritaires.
- Projets d’intérêt collectif issus des priorités de planification.
- Projets de développement du secteur agroalimentaire.
- Projets de développement territorial et projets de développement du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière.
- Coût et structure de financement.
- États financiers des deux dernières années.
- Offre de services détaillée ou soumission, selon le cas.
- Procuration ou résolution autorisant la signature, s’il y a lieu.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Associations du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales.
- Organismes à but non lucratif du secteur.
- Coopératives du secteur.
- Entités municipales.
- Communautés ou nations autochtones reconnues.
Qui n'est pas admissible
- Ministères, organismes gouvernementaux et sociétés d’État.
- Coopératives financières et institutions bancaires.
- Demandeurs inscrits au RENA.
- Demandeurs en faillite ou sous protection légale.
- Demandeurs en défaut d’une aide antérieure du Ministère.
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels et contractuels.
- Salaires et charges sociales liés au projet.
- Déplacements et séjours liés au projet.
- Frais d’administration admissibles.
- TPS/TVQ non remboursables.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses non liées directement au projet.
- Boissons alcoolisées, cadeaux et pauses-santé non prévues.
- Dépenses antérieures au dépôt de la demande complète.
- Infrastructures, bâtiments, terrains et matériel roulant.
- Service de la dette, pertes en capital et taxes remboursables.
Critères de sélection
- Cohérence avec les priorités du Ministère.
- Retombées et résultats attendus.
- Faisabilité technique et financière.
- Capacité du promoteur à encadrer le projet.
- Réalisme de l’échéancier.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer le dossier
- Remplir le formulaire de demande.
- Préparer le coût et la structure de financement.
- Rassembler les états financiers et les autres pièces requises.
- Étape 2 : Transmettre la demande
- Envoyer tous les documents dans un même courriel.
- Utiliser l’adresse pdts.pechesaquaculture@mapaq.gouv.qc.ca.
- Déposer la demande avant le 1er mars 2026.
- Étape 3 : Suivi du dossier
- Attendre l’accusé de réception du Ministère.
- Répondre aux demandes d’information complémentaire au besoin.
Traitement de la demande et entente
- Réception d’un accusé de réception à la soumission.
- Vérification de la recevabilité et des documents manquants.
- Analyse du projet selon les critères du programme.
- Envoi d’une décision et, si retenu, signature d’une convention.
- Un demandeur peut en appeler d’une décision d’évaluation dans les 20 jours suivant la date de sa communication; les modifications, améliorations ou nouveaux documents qui ne figuraient pas dans la demande initiale ne sont pas pris en compte.
Informations supplémentaires
- Le programme est terminé.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Programme de développement territorial et sectoriel — Sous-volet 1.1 – PlanificationsSoutien à la planification territoriale et stratégique agroalimentaire
- Programme de développement territorial et sectoriel — Sous-volet 1.2 – Coordination de la concertationSoutien à la coordination de projets collectifs bioalimentaires
- Programme de développement territorial et sectoriel — Sous-volet 2.1 – Projets de développement du secteur agroalimentaireAppui aux projets agroalimentaires prioritaires
- Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.2 – Projets de développement territorialSoutien au développement bioalimentaire territorial et sectoriel
Questions fréquentes sur le programme Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.3 – Projets de développement du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales
Qu'est que le Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.3 – Projets de développement du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales?
Le Programme de développement territorial et sectoriel a pris fin le 31 mars 2026 et soutient des initiatives d’intérêt collectif pour développer durablement le secteur bioalimentaire dans toutes les régions du Québec. Il appuie la planification, la concertation, la coordination et des projets en agroalimentaire, en territoires, en pêches et en aquaculture commerciales.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.3 – Projets de développement du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 500 000 par projet.
Qui est admissible au programme Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.3 – Projets de développement du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales ?
Pour être admissible au programme Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.3 – Projets de développement du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales, vous devez :
Établissement en activité au Québec
Projet collectif admissible
Demande complète en français
Quelles dépenses sont admissibles pour Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.3 – Projets de développement du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales?
Planification territoriale et planification stratégique sectorielle.
Coordination de la concertation et des projets prioritaires.
Projets d’intérêt collectif issus des priorités de planification.
Projets de développement du secteur agroalimentaire.
Projets de développement territorial et projets de développement du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.3 – Projets de développement du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales?
Vous pouvez contacter Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) par courriel à pdts.pechesaquaculture@mapaq.gouv.qc.ca.
Où le programme Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.3 – Projets de développement du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales est-il disponible ?
Le programme Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.3 – Projets de développement du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales est disponible la province de Québec.
Le Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.3 – Projets de développement du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.3 – Projets de développement du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales est Subvention et financement