Fermé
Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.3 – Projets de développement du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales
Soutien non remboursable pour projets collectifs des pêches et aquaculture
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
$ 5,000 - $ 200,000
Dates importantes
- Date de fermeture : March 1, 2026
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Une aide financière non remboursable soutient des projets collectifs du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales au Québec. Le programme appuie notamment la promotion des produits aquatiques, l’écocertification, les études sectorielles, la commercialisation et les activités de réseautage.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Bonifier un programme existant
- Mettre en place des initiatives environnementales
Financement admissible
- Montant maximum : 200,000 $
- Montant minimum : 5,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : March 1, 2026
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Associations d’entreprises
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Régional
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Promotion des produits aquatiques.
- Écocertification et identification des produits aquatiques.
- Stratégies de commercialisation par expertise externe.
- Analyses technico-économiques et études de compétitivité.
- Acquisition ou diffusion d’informations sectorielles et réseautage.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière.
- Coût et structure de financement.
- États financiers des deux dernières années.
- Offre de services détaillée ou soumission, selon le cas.
- Procuration ou résolution autorisant la signature, s’il y a lieu.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Associations du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales.
- Organismes à but non lucratif du secteur.
- Coopératives du secteur.
- Entités municipales.
- Communautés ou nations autochtones reconnues.
Qui n'est pas admissible
- Ministères, organismes gouvernementaux et sociétés d’État.
- Coopératives financières et institutions bancaires.
- Demandeurs inscrits au RENA.
- Demandeurs en faillite ou sous protection légale.
- Demandeurs en défaut d’une aide antérieure du Ministère.
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels et contractuels.
- Salaires et charges sociales liés au projet.
- Déplacements et séjours liés au projet.
- Frais d’administration admissibles.
- TPS/TVQ non remboursables.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses non liées directement au projet.
- Boissons alcoolisées, cadeaux et pauses-santé non prévues.
- Dépenses antérieures au dépôt de la demande complète.
- Infrastructures, bâtiments, terrains et matériel roulant.
- Service de la dette, pertes en capital et taxes remboursables.
Zone géographique admissible
- Québec
Traitement de la demande et entente
- Réception d’un accusé de réception à la soumission.
- Vérification de la recevabilité et des documents manquants.
- Analyse du projet selon les critères du programme.
- Envoi d’une décision et, si retenu, signature d’une convention.
- Possibilité de révision dans les 20 jours ouvrables.
Informations supplémentaires
- Les demandes sont déposées en continu jusqu’au 1er mars 2026.
- Les documents doivent être rédigés en français.
- Une convention d’aide financière doit être signée si le projet est retenu.
- Un demandeur peut demander une révision dans les 20 jours ouvrables.
Documents et liens
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.3 – Projets de développement du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.3 – Projets de développement du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.3 – Projets de développement du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales?
Une aide financière non remboursable soutient des projets collectifs du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales au Québec. Le programme appuie notamment la promotion des produits aquatiques, l’écocertification, les études sectorielles, la commercialisation et les activités de réseautage.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.3 – Projets de développement du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 200 000 par projet.
Qui est admissible au programme Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.3 – Projets de développement du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales ?
Pour être admissible au programme Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.3 – Projets de développement du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales, vous devez :
Établissement en activité au Québec
Projet collectif admissible
Demande complète en français
Quelles dépenses sont admissibles pour Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.3 – Projets de développement du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales?
Promotion des produits aquatiques.
Écocertification et identification des produits aquatiques.
Stratégies de commercialisation par expertise externe.
Analyses technico-économiques et études de compétitivité.
Acquisition ou diffusion d’informations sectorielles et réseautage.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.3 – Projets de développement du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales?
Vous pouvez contacter Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) par courriel à pdts.pechesaquaculture@mapaq.gouv.qc.ca ou par téléphone au none.
Où le programme Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.3 – Projets de développement du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales est-il disponible ?
Le programme Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.3 – Projets de développement du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales est disponible la province de Québec.
Le Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.3 – Projets de développement du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Territorial and sectoral development program — Sous-volet 2.3 – Projets de développement du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales est Subvention et financement