MAPAQ — Prime-Vert — Volet 2

Qui est admissible?

Cette subvention s'adresse à des organisations impliquées dans le domaine agroenvironnemental, cherchant à réaliser des projets collectifs pour résoudre des problèmes environnementaux dans le cadre du programme Prime-Vert.

• Conseillers spécialisés dans le domaine agroenvironnemental.
• Organisations de producteurs agricoles légalement constituées et reconnues par le MAPAQ.
• Organismes parapublics ou privés engagés dans des activités agroenvironnementales.
• Organismes à but non lucratif œuvrant dans le secteur agricole.

Qui n'est pas admissible

Cette subvention ne détaille pas spécifiquement les types d'entreprises ou d'industries non éligibles par leur nature, mais impose des restrictions basées sur l'activité et le statut juridique.

• Le demandeur ne doit pas bénéficier financièrement du regroupement d’achats ou de la vente d’intrants agricoles, à l'exception des services-conseils.
• Les projets déjà admissibles à d’autres volets ou sous-volets du programme Prime-Vert ne sont pas éligibles.
• Les projets de recherche fondamentale ou appliquée ne sont pas financés par ce sous-volet.
• Les entités ne disposant pas d'une contribution en nature ou en espèces d'au moins 10% provenant de sources non gouvernementales, privées ou communautaires.

Dépenses admissibles

Le programme Prime-Vert 2018-2023 couvre certaines dépenses admissibles pour la réalisation de projets agroenvironnementaux.

• La main d'œuvre.
• Les honoraires.
• Les frais de déplacement directement rattachés au projet.
• La location de terrains, de bâtiments, de machineries ou d'équipements.
• La location ou l'achat de matériels, d'outillage, d'intrants ou de services.
• Le coût lié aux communications, à la publicité et à la diffusion de l'information.
• Les frais d'administration n'excédant pas 15 % de la somme des dépenses admissibles susmentionnées.
• L'achat de matériel de protection sanitaire pour des activités impliquant un rassemblement.
• L'achat de produits nettoyants ou désinfectants pour des activités impliquant un rassemblement.
• Les frais liés aux travaux de nettoyage du lieu où se tient l'activité.

Zone géographique admissible

Cette subvention est offerte par le MAPAQ, ce qui sous-entend qu'elle est destinée aux entreprises situées au Québec. Cependant, il n'y a pas de zones géographiques spécifiques mentionnées, ce qui implique qu'elle pourrait s'appliquer à tout le Québec selon les projets soumis à la direction régionale concernée.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Le projet doit être en adéquation avec le problème environnemental présenté dans le PAAR de la région concernée.
• Chaque publication ou produit de transfert des résultats doit être préalablement accepté par le Ministère avant diffusion.
• Un premier versement de l'aide financière peut atteindre jusqu'à 50 % suite à la signature d'une lettre de modalités administratives.
• Un dernier versement d'un montant minimum de 20 % de l'aide financière est conditionnel à l'acceptation de tous les livrables par le Ministère.
• Toute dépense potentielle avant la confirmation de l'aide financière peut être éligible si elle survient après le dépôt du formulaire et si le projet est accepté.
• Le demandeur doit obtenir l'autorisation du Ministère pour tout dépassement de coûts par rapport à l'estimation initiale du projet.
• Les pièces justificatives relatives aux dépenses doivent être fournies, à l'exception des frais d'administration, avant le paiement final.