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MAPAQ — Prime-Vert — Volet 2
QC, Canada
Programme de soutien financier aux projets collectifs pour résoudre des problèmes agroenvironnementaux prioritaires
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- grant_single|openingDateMarch 16, 2018
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
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- Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
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grant_card_status|closed
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La subvention sous le volet 2.1 du programme Prime-Vert, destinée aux projets agroenvironnementaux régionaux à portée collective, offre une aide financière pouvant atteindre jusqu'à 90 % des dépenses admissibles, avec un maximum de 100 000 $ par projet. Le programme vise à résoudre des problèmes environnementaux spécifiques à une région en encourageant l'adoption de pratiques agroenvironnementales comme la réduction de l'usage de pesticides, l'amélioration de la gestion de l'eau et des sols, et la promotion de la biodiversité.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le programme Prime-Vert — Volet 2.1, Approche régionale du MAPAQ, finance des projets agroenvironnementaux visant à résoudre des problèmes environnementaux régionaux priorisés. Les modalités de financement permettent un soutien financier significatif tout en imposant des exigences spécifiques en termes de contribution et de documentation.
- L'aide financière couvre jusqu'à 90 % des dépenses admissibles pour la plupart des projets, avec un maximum de 100 000 $ par projet, sauf pour les projets d'essais exploratoires où l'aide atteint 70 % avec un plafond de 10 000 $.
- Un financement minimum de 10 % (30 % pour les essais exploratoires) doit être apporté par le bénéficiaire ou ses partenaires, de sources non gouvernementales.
- Les dépenses doivent être détaillées et approuvées, incluant la main-d'œuvre, les frais de déplacement, la location de terrains et équipements, sous réserve de maximums précisés par le Conseil du trésor.
- Les fonds peuvent être versés en plusieurs étapes : un premier versement jusqu'à 50 % à la signature d'une lettre de modalités, avec le solde payé après la validation des livrables nécessaires.
- La contribution financière ou en nature de partenaires non gouvernementaux doit représenter au moins 10 % des dépenses admissibles totales.
- Des pièces justificatives et une ventilation détaillée des dépenses sont requises avant le paiement final de l'aide.
grant_single_labels|projects
Ce programme soutient des initiatives agroenvironnementales régionales visant à résoudre des problèmes environnementaux spécifiques. Les projets sont portés par des collectifs et mettent l'accent sur des pratiques durables à adopter par les entreprises agricoles.
- Projets collectifs de participation des entreprises agricoles pour encourager l'adoption de pratiques agroenvironnementales.
- Essais exploratoires pour tester de nouvelles pratiques encore non éprouvées au Québec.
- Autres projets collectifs visant à résoudre un problème agroenvironnemental identifié au niveau régional.
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible à la subvention sous le sous-volet 2.1 du programme Prime-Vert, le demandeur doit respecter les critères suivants :
- Être un conseiller, une organisation de producteurs agricoles légalement constituée et reconnue par le Ministère, un organisme parapublic ou privé, ou un organisme à but non lucratif.
- Agir à titre de responsable principal du projet pour la durée complète de sa mise en œuvre.
- Ne pas tirer de bénéfices ou d’avantages financiers du regroupement d’achats ou de la vente d’intrants agricoles autres que des services-conseils.
- Le projet doit faire partie du Plan d’action de l’approche régionale.
- Inclure un financement minimum de 10 % (ou 30 % pour les essais exploratoires) provenant de sources autres que des ministères ou des organismes gouvernementaux, de leurs sociétés d’État et des entités municipales, incluant les communautés autochtones reconnues.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention s'adresse à des organisations impliquées dans le domaine agroenvironnemental, cherchant à réaliser des projets collectifs pour résoudre des problèmes environnementaux dans le cadre du programme Prime-Vert.
- Conseillers spécialisés dans le domaine agroenvironnemental.
- Organisations de producteurs agricoles légalement constituées et reconnues par le MAPAQ.
- Organismes parapublics ou privés engagés dans des activités agroenvironnementales.
- Organismes à but non lucratif œuvrant dans le secteur agricole.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention ne détaille pas spécifiquement les types d'entreprises ou d'industries non éligibles par leur nature, mais impose des restrictions basées sur l'activité et le statut juridique.
- Le demandeur ne doit pas bénéficier financièrement du regroupement d’achats ou de la vente d’intrants agricoles, à l'exception des services-conseils.
- Les projets déjà admissibles à d’autres volets ou sous-volets du programme Prime-Vert ne sont pas éligibles.
- Les projets de recherche fondamentale ou appliquée ne sont pas financés par ce sous-volet.
- Les entités ne disposant pas d'une contribution en nature ou en espèces d'au moins 10% provenant de sources non gouvernementales, privées ou communautaires.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Le programme Prime-Vert 2018-2023 couvre certaines dépenses admissibles pour la réalisation de projets agroenvironnementaux.
- La main d'œuvre.
- Les honoraires.
- Les frais de déplacement directement rattachés au projet.
- La location de terrains, de bâtiments, de machineries ou d'équipements.
- La location ou l'achat de matériels, d'outillage, d'intrants ou de services.
- Le coût lié aux communications, à la publicité et à la diffusion de l'information.
- Les frais d'administration n'excédant pas 15 % de la somme des dépenses admissibles susmentionnées.
- L'achat de matériel de protection sanitaire pour des activités impliquant un rassemblement.
- L'achat de produits nettoyants ou désinfectants pour des activités impliquant un rassemblement.
- Les frais liés aux travaux de nettoyage du lieu où se tient l'activité.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est offerte par le MAPAQ, ce qui sous-entend qu'elle est destinée aux entreprises situées au Québec. Cependant, il n'y a pas de zones géographiques spécifiques mentionnées, ce qui implique qu'elle pourrait s'appliquer à tout le Québec selon les projets soumis à la direction régionale concernée.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques avec des scores attribués pour garantir leur alignement avec les objectifs de la subvention.
- Importance du problème environnemental et adéquation du projet avec le problème environnemental présenté dans le Plan d'action de l'approche régionale (20 points).
- Qualité de la démarche ou de la méthodologie proposée (30 points).
- Résultats attendus et retombées anticipées du projet (20 points).
- Expérience et expertise de l’équipe de réalisation (15 points).
- Faisabilité, réalisme et coût du projet ainsi que son financement (15 points).
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Dépôt de la demande d'aide financière
- Dépôt du Formulaire de demande d’aide financière.
- Dépôt du Plan de financement.
- Dépôt du Plan de travail.
- Transmission d'autres documents optionnels.
- Envoi de tous les documents requis au Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ).
- Étape 2 : Réalisation du projet
- Soumettre chaque publication et chaque produit de transfert des résultats pour approbation préalable par le Ministère.
- Transmission de rapport(s) d’étape en utilisant le modèle fourni par le MAPAQ.
- Fournir l'état des dépenses en utilisant le modèle du MAPAQ.
- Étape 3 : Dépôt des livrables à la suite de la réalisation du projet
- Transmission du rapport final conforme au modèle requis.
- Compléter et soumettre la fiche synthèse.
- Soumettre l'état des dépenses final en utilisant le modèle du MAPAQ.
- Fournir toutes les pièces justificatives exigées concernant les dépenses.
- Envoyer une copie de chaque publication ou produit de transfert des résultats.
- Déposer tout autre livrable prévu selon le projet.
- Attendre l'approbation et le versement de l’aide financière par le Ministère après réception des livrables.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le projet doit être en adéquation avec le problème environnemental présenté dans le PAAR de la région concernée.
- Chaque publication ou produit de transfert des résultats doit être préalablement accepté par le Ministère avant diffusion.
- Un premier versement de l'aide financière peut atteindre jusqu'à 50 % suite à la signature d'une lettre de modalités administratives.
- Un dernier versement d'un montant minimum de 20 % de l'aide financière est conditionnel à l'acceptation de tous les livrables par le Ministère.
- Toute dépense potentielle avant la confirmation de l'aide financière peut être éligible si elle survient après le dépôt du formulaire et si le projet est accepté.
- Le demandeur doit obtenir l'autorisation du Ministère pour tout dépassement de coûts par rapport à l'estimation initiale du projet.
- Les pièces justificatives relatives aux dépenses doivent être fournies, à l'exception des frais d'administration, avant le paiement final.
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