Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles, jusqu'à 100000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est sont les bailleurs de fonds du MAPAQ — Prime-Vert — Volet 2?

MAPAQ — Prime-Vert — Volet 2 est financé par Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)

Quels sont les critères d'éligibilité du programme MAPAQ — Prime-Vert — Volet 2?

Le demandeur doit être un conseiller, une organisation de producteurs agricoles légalement constituée et reconnue par le Ministère, un organisme parapublic ou privé, ou un organisme à but non lucratif. Le demandeur doit agir comme responsable principal du projet pour toute sa durée. Le demandeur ne doit pas tirer de bénéfices financiers autres que des services-conseils dans le domaine agricole.

MAPAQ — Prime-Vert — Volet 2

Mis à jour : May 13, 2025

QC, Canada

Soutien aux projets collectifs en agroenvironnement à l’échelle régionale

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Projets admissible

Admissibilité

Critères de sélection

Comment s'inscrire

Autre info

MAPAQ — Prime-Vert — Volet 2 en résumé

Financement admissible

Max. 100,000$
Jusqu'à 90% du coût du projet

Dates importantes

Date d'ouverture : March 16, 2018
Date de fermeture : February 1, 2023

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Agriculture, foresterie, pêche et chasse

Subventionneurs

Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)

Statut

Fermé

Aperçu du programme MAPAQ — Prime-Vert — Volet 2

La subvention sous le volet 2.1 du programme Prime-Vert, destinée aux projets agroenvironnementaux régionaux à portée collective, offre une aide financière pouvant atteindre jusqu'à 90 % des dépenses admissibles, avec un maximum de 100 000 $ par projet. Le programme vise à résoudre des problèmes environnementaux spécifiques à une région en encourageant l'adoption de pratiques agroenvironnementales comme la réduction de l'usage de pesticides, l'amélioration de la gestion de l'eau et des sols, et la promotion de la biodiversité.

Modalités de l'aide financière

Le programme Prime-Vert — Volet 2.1, Approche régionale du MAPAQ, finance des projets agroenvironnementaux visant à résoudre des problèmes environnementaux régionaux priorisés. Les modalités de financement permettent un soutien financier significatif tout en imposant des exigences spécifiques en termes de contribution et de documentation.

L'aide financière couvre jusqu'à 90 % des dépenses admissibles pour la plupart des projets, avec un maximum de 100 000 $ par projet, sauf pour les projets d'essais exploratoires où l'aide atteint 70 % avec un plafond de 10 000 $.
Un financement minimum de 10 % (30 % pour les essais exploratoires) doit être apporté par le bénéficiaire ou ses partenaires, de sources non gouvernementales.
Les dépenses doivent être détaillées et approuvées, incluant la main-d'œuvre, les frais de déplacement, la location de terrains et équipements, sous réserve de maximums précisés par le Conseil du trésor.
Les fonds peuvent être versés en plusieurs étapes : un premier versement jusqu'à 50 % à la signature d'une lettre de modalités, avec le solde payé après la validation des livrables nécessaires.
La contribution financière ou en nature de partenaires non gouvernementaux doit représenter au moins 10 % des dépenses admissibles totales.
Des pièces justificatives et une ventilation détaillée des dépenses sont requises avant le paiement final de l'aide.

Projets admissibles et activités

Ce programme soutient des initiatives agroenvironnementales régionales visant à résoudre des problèmes environnementaux spécifiques. Les projets sont portés par des collectifs et mettent l'accent sur des pratiques durables à adopter par les entreprises agricoles.

Projets collectifs de participation des entreprises agricoles pour encourager l'adoption de pratiques agroenvironnementales.
Essais exploratoires pour tester de nouvelles pratiques encore non éprouvées au Québec.
Autres projets collectifs visant à résoudre un problème agroenvironnemental identifié au niveau régional.

Critères d'admissibilité du programme MAPAQ — Prime-Vert — Volet 2

Pour être admissible à la subvention sous le sous-volet 2.1 du programme Prime-Vert, le demandeur doit respecter les critères suivants :

Être un conseiller, une organisation de producteurs agricoles légalement constituée et reconnue par le Ministère, un organisme parapublic ou privé, ou un organisme à but non lucratif.
Agir à titre de responsable principal du projet pour la durée complète de sa mise en œuvre.
Ne pas tirer de bénéfices ou d’avantages financiers du regroupement d’achats ou de la vente d’intrants agricoles autres que des services-conseils.
Le projet doit faire partie du Plan d’action de l’approche régionale.
Inclure un financement minimum de 10 % (ou 30 % pour les essais exploratoires) provenant de sources autres que des ministères ou des organismes gouvernementaux, de leurs sociétés d’État et des entités municipales, incluant les communautés autochtones reconnues.

Qui est admissible?

Cette subvention s'adresse à des organisations impliquées dans le domaine agroenvironnemental, cherchant à réaliser des projets collectifs pour résoudre des problèmes environnementaux dans le cadre du programme Prime-Vert.

Conseillers spécialisés dans le domaine agroenvironnemental.
Organisations de producteurs agricoles légalement constituées et reconnues par le MAPAQ.
Organismes parapublics ou privés engagés dans des activités agroenvironnementales.
Organismes à but non lucratif œuvrant dans le secteur agricole.

Qui n'est pas admissible

Cette subvention ne détaille pas spécifiquement les types d'entreprises ou d'industries non éligibles par leur nature, mais impose des restrictions basées sur l'activité et le statut juridique.

Le demandeur ne doit pas bénéficier financièrement du regroupement d’achats ou de la vente d’intrants agricoles, à l'exception des services-conseils.
Les projets déjà admissibles à d’autres volets ou sous-volets du programme Prime-Vert ne sont pas éligibles.
Les projets de recherche fondamentale ou appliquée ne sont pas financés par ce sous-volet.
Les entités ne disposant pas d'une contribution en nature ou en espèces d'au moins 10% provenant de sources non gouvernementales, privées ou communautaires.

Dépenses admissibles

Le programme Prime-Vert 2018-2023 couvre certaines dépenses admissibles pour la réalisation de projets agroenvironnementaux.

La main d'œuvre.
Les honoraires.
Les frais de déplacement directement rattachés au projet.
La location de terrains, de bâtiments, de machineries ou d'équipements.
La location ou l'achat de matériels, d'outillage, d'intrants ou de services.
Le coût lié aux communications, à la publicité et à la diffusion de l'information.
Les frais d'administration n'excédant pas 15 % de la somme des dépenses admissibles susmentionnées.
L'achat de matériel de protection sanitaire pour des activités impliquant un rassemblement.
L'achat de produits nettoyants ou désinfectants pour des activités impliquant un rassemblement.
Les frais liés aux travaux de nettoyage du lieu où se tient l'activité.

Zone géographique admissible

Cette subvention est offerte par le MAPAQ, ce qui sous-entend qu'elle est destinée aux entreprises situées au Québec. Cependant, il n'y a pas de zones géographiques spécifiques mentionnées, ce qui implique qu'elle pourrait s'appliquer à tout le Québec selon les projets soumis à la direction régionale concernée.

Critères d'admissibilité du programme MAPAQ — Prime-Vert — Volet 2

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques avec des scores attribués pour garantir leur alignement avec les objectifs de la subvention.

Importance du problème environnemental et adéquation du projet avec le problème environnemental présenté dans le Plan d'action de l'approche régionale (20 points).
Qualité de la démarche ou de la méthodologie proposée (30 points).
Résultats attendus et retombées anticipées du projet (20 points).
Expérience et expertise de l’équipe de réalisation (15 points).
Faisabilité, réalisme et coût du projet ainsi que son financement (15 points).

Comment appliquer au programme MAPAQ — Prime-Vert — Volet 2

Submission of the financial aid application

Submission of the Financial Assistance Application Form.
Submission of the Financing Plan.
Submission of the Work Plan.
Transmission of other optional documents.
Sending of all required documents to the Ministry of Agriculture, Fisheries and Food of Quebec (MAPAQ).

Project Implementation

Submit each publication and each result transfer product for prior approval by the Ministry.
Submit progress report(s) using the template provided by MAPAQ.
Provide the statement of expenses using the MAPAQ template.

Submission of deliverables following the completion of the project

Submission of the final report in accordance with the required template.
Complete and submit the summary sheet.
Submit the final expenditure statement using the MAPAQ template.
Provide all required supporting documents regarding expenses.
Send a copy of each publication or result transfer product.
Submit any other deliverables planned according to the project.
Wait for the approval and disbursement of financial assistance from the Ministry after receipt of the deliverables.

Informations supplémentaires

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Le projet doit être en adéquation avec le problème environnemental présenté dans le PAAR de la région concernée.
Chaque publication ou produit de transfert des résultats doit être préalablement accepté par le Ministère avant diffusion.
Un premier versement de l'aide financière peut atteindre jusqu'à 50 % suite à la signature d'une lettre de modalités administratives.
Un dernier versement d'un montant minimum de 20 % de l'aide financière est conditionnel à l'acceptation de tous les livrables par le Ministère.
Toute dépense potentielle avant la confirmation de l'aide financière peut être éligible si elle survient après le dépôt du formulaire et si le projet est accepté.
Le demandeur doit obtenir l'autorisation du Ministère pour tout dépassement de coûts par rapport à l'estimation initiale du projet.
Les pièces justificatives relatives aux dépenses doivent être fournies, à l'exception des frais d'administration, avant le paiement final.