MAPAQ — Prime-Vert — Volet 2
QC, Canada
Programme de soutien financier aux projets collectifs pour résoudre des problèmes agroenvironnementaux prioritaires
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- grant_single|openingDateMarch 16, 2018
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
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- Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
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grant_card_status|closed
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La subvention sous le volet 2.1 du programme Prime-Vert, destinée aux projets agroenvironnementaux régionaux à portée collective, offre une aide financière pouvant atteindre jusqu'à 90 % des dépenses admissibles, avec un maximum de 100 000 $ par projet. Le programme vise à résoudre des problèmes environnementaux spécifiques à une région en encourageant l'adoption de pratiques agroenvironnementales comme la réduction de l'usage de pesticides, l'amélioration de la gestion de l'eau et des sols, et la promotion de la biodiversité.
grant_single_labels|projects
Cette subvention soutient la réalisation de projets collectifs visant à résoudre des problèmes environnementaux prioritaires dans une région donnée. Les projets doivent être alignés avec le plan d'action de l'approche régionale et favoriser l'adoption de pratiques agroenvironnementales par les entreprises agricoles participantes.
- Projets collectifs de participation des entreprises agricoles pour l'adoption de pratiques agroenvironnementales.
- Essais exploratoires de nouvelles pratiques agroenvironnementales non encore éprouvées au Québec.
- Projets à portée collective pour résoudre des problèmes environnementaux liés à la qualité de l'eau, de l'air, à la santé humaine, à la santé et à la conservation des sols, à la biodiversité, ou aux changements climatiques.
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible à la subvention sous le sous-volet 2.1 du programme Prime-Vert, le demandeur doit respecter les critères suivants :
- Être un conseiller, une organisation de producteurs agricoles légalement constituée et reconnue par le Ministère, un organisme parapublic ou privé, ou un organisme à but non lucratif.
- Agir à titre de responsable principal du projet pour la durée complète de sa mise en œuvre.
- Ne pas tirer de bénéfices ou d’avantages financiers du regroupement d’achats ou de la vente d’intrants agricoles autres que des services-conseils.
- Le projet doit faire partie du Plan d’action de l’approche régionale.
- Inclure un financement minimum de 10 % (ou 30 % pour les essais exploratoires) provenant de sources autres que des ministères ou des organismes gouvernementaux, de leurs sociétés d’État et des entités municipales, incluant les communautés autochtones reconnues.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention s'adresse à des organisations impliquées dans le domaine agroenvironnemental, cherchant à réaliser des projets collectifs pour résoudre des problèmes environnementaux dans le cadre du programme Prime-Vert.
- Conseillers spécialisés dans le domaine agroenvironnemental.
- Organisations de producteurs agricoles légalement constituées et reconnues par le MAPAQ.
- Organismes parapublics ou privés engagés dans des activités agroenvironnementales.
- Organismes à but non lucratif œuvrant dans le secteur agricole.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention ne détaille pas spécifiquement les types d'entreprises ou d'industries non éligibles par leur nature, mais impose des restrictions basées sur l'activité et le statut juridique.
- Le demandeur ne doit pas bénéficier financièrement du regroupement d’achats ou de la vente d’intrants agricoles, à l'exception des services-conseils.
- Les projets déjà admissibles à d’autres volets ou sous-volets du programme Prime-Vert ne sont pas éligibles.
- Les projets de recherche fondamentale ou appliquée ne sont pas financés par ce sous-volet.
- Les entités ne disposant pas d'une contribution en nature ou en espèces d'au moins 10% provenant de sources non gouvernementales, privées ou communautaires.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Le programme Prime-Vert 2018-2023 couvre certaines dépenses admissibles pour la réalisation de projets agroenvironnementaux.
- La main d'œuvre.
- Les honoraires.
- Les frais de déplacement directement rattachés au projet.
- La location de terrains, de bâtiments, de machineries ou d'équipements.
- La location ou l'achat de matériels, d'outillage, d'intrants ou de services.
- Le coût lié aux communications, à la publicité et à la diffusion de l'information.
- Les frais d'administration n'excédant pas 15 % de la somme des dépenses admissibles susmentionnées.
- L'achat de matériel de protection sanitaire pour des activités impliquant un rassemblement.
- L'achat de produits nettoyants ou désinfectants pour des activités impliquant un rassemblement.
- Les frais liés aux travaux de nettoyage du lieu où se tient l'activité.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention vise des projets agroenvironnementaux portés par les directions régionales du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ). Ce programme est destiné spécifiquement aux régions du Québec où des problématiques environnementales ont été identifiées via leurs Plans d’action de l’approche régionale.
- Régions desservies par les directions régionales du MAPAQ au Québec.
- Régions identifiées avec des problématiques environnementales par le PAAR.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques avec des scores attribués pour garantir leur alignement avec les objectifs de la subvention.
- Importance du problème environnemental et adéquation du projet avec le problème environnemental présenté dans le Plan d'action de l'approche régionale (20 points).
- Qualité de la démarche ou de la méthodologie proposée (30 points).
- Résultats attendus et retombées anticipées du projet (20 points).
- Expérience et expertise de l’équipe de réalisation (15 points).
- Faisabilité, réalisme et coût du projet ainsi que son financement (15 points).
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Dépôt de la demande d'aide financière
- Dépôt du Formulaire de demande d’aide financière.
- Dépôt du Plan de financement.
- Dépôt du Plan de travail.
- Transmission d'autres documents optionnels.
- Envoi de tous les documents requis au Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ).
- Étape 2 : Réalisation du projet
- Soumettre chaque publication et chaque produit de transfert des résultats pour approbation préalable par le Ministère.
- Transmission de rapport(s) d’étape en utilisant le modèle fourni par le MAPAQ.
- Fournir l'état des dépenses en utilisant le modèle du MAPAQ.
- Étape 3 : Dépôt des livrables à la suite de la réalisation du projet
- Transmission du rapport final conforme au modèle requis.
- Compléter et soumettre la fiche synthèse.
- Soumettre l'état des dépenses final en utilisant le modèle du MAPAQ.
- Fournir toutes les pièces justificatives exigées concernant les dépenses.
- Envoyer une copie de chaque publication ou produit de transfert des résultats.
- Déposer tout autre livrable prévu selon le projet.
- Attendre l'approbation et le versement de l’aide financière par le Ministère après réception des livrables.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le projet doit être en adéquation avec le problème environnemental présenté dans le PAAR de la région concernée.
- Chaque publication ou produit de transfert des résultats doit être préalablement accepté par le Ministère avant diffusion.
- Un premier versement de l'aide financière peut atteindre jusqu'à 50 % suite à la signature d'une lettre de modalités administratives.
- Un dernier versement d'un montant minimum de 20 % de l'aide financière est conditionnel à l'acceptation de tous les livrables par le Ministère.
- Toute dépense potentielle avant la confirmation de l'aide financière peut être éligible si elle survient après le dépôt du formulaire et si le projet est accepté.
- Le demandeur doit obtenir l'autorisation du Ministère pour tout dépassement de coûts par rapport à l'estimation initiale du projet.
- Les pièces justificatives relatives aux dépenses doivent être fournies, à l'exception des frais d'administration, avant le paiement final.
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Prime-Vert : Soutien aux Initiatives Agroenvironnementales Régionales
Le sous-volet 2.1 du programme Prime-Vert 2018-2023 vise à aider financièrement les projets agroenvironnementaux collectifs problématiques pour une région spécifique. Il encourage la collaboration entre divers acteurs agricoles pour adopter des pratiques bénéfiques pour l'écosystème.
Exploration Approfondie du Programme Prime-Vert
Le programme Prime-Vert, implanté pour la période 2018-2023, incarne une initiative stratégique destinée à subventionner des projets agroenvironnementaux présentant une pertinence collective au sein de régions agricoles spécifiques. L'objectif fondamental est de traiter des problématiques environnementales jugées prioritaires par les communautés locales. Le sous-volet 2.1, particulièrement dédié à une approche régionale, oriente ses ressources vers des activités collaboratives qui encouragent l'adoption de pratiques agroenvironnementales innovantes. L'un des aspects marquants de ce volet est son désir de stimuler la participation des entreprises agricoles à titre de partenaires actifs dans le projet. Afin d'être admissibles, les projets doivent être inclus dans le Plan d'action de l'approche régionale et bénéficier d'un cofinancement non gouvernemental de 10 % au minimum. Les entreprises engagées assurent ainsi une partie du financement en nature ou en espèces, ce qui amplifie la dynamique de partenariat public-privé essentielle pour la réussite des initiatives.Les projets éligibles sont variés mais doivent conformer à des critères stricts, comme l'intégration d'indicateurs de succès en harmonie avec les objectifs du Plan agricole durable du Québec. Les principaux défis qu'ils cherchent à aborder incluent la réduction de l'usage de pesticides, l'amélioration de la santé des sols et des fertilisants, et l'optimisation de la gestion des ressources hydriques. Ces projets se doivent non seulement d'atténuer les impacts environnementaux, mais aussi de poser les bases pour une agriculture plus durable en générant des bénéfices mesurables pour les entreprises participantes.En termes de financement, le programme offre une aide significative pouvant atteindre jusqu'à 90 % des dépenses éligibles pour des projets standards, plafonnant néanmoins à 100 000 $ par projet. Pour les essais exploratoires, l'aide est limitée à 70 %, avec un budget total maximal de 20 000 $, afin d'encourager l'étude et la mise en œuvre de pratiques agroenvironnementales encore inéprouvées au Québec. Cette structure de financement encourage la diversité et l'expérimentation dans les solutions proposées, reflétant ainsi la diversité des besoins régionaux.Le processus de demande de subvention nécessite rigueur et préparation, comportant des étapes telles que le dépôt formel d'une demande complétée par un plan de financement et un plan de travail bien définis. Une fois le projet approuvé, il est crucial que les porteurs de projet s'engagent à livrer des rapports détaillés et des preuves tangibles des dépenses engagées en respectant scrupuleusement les délais et exigences du MAPAQ.L'évaluation des soumissions repose sur des critères tels que la gravité du problème environnemental à traiter, la qualité méthodologique du projet, ses résultats attendus, ainsi que l'expertise et la capacité de l'équipe pour mener à bien l'initiative. Un examen minutieux garantit que seules les propositions les plus prometteuses, ayant une importance économique et écologique évidente, reçoivent les ressources nécessaires pour maximiser leur impact.En conclusion, le sous-volet 2.1 du programme Prime-Vert est un pilier central pour encourager les efforts communs dans la résolution des enjeux agroenvironnementaux. Il propose une occasion précieuse pour les organisations agricoles et les communautés régionales de bénéficier de ressources ciblées pour renforcer la durabilité environnementale tout en optimisant les performances agricoles à long terme.
