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MAPAQ — Prime-Vert — Volet 2 - Québec - Canada
Ouvert
Source vérifiée 29 juillet 2026

MAPAQ — Prime-Vert — Volet 2

Soutien financier aux projets collectifs en agroenvironnement
Offert par
Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
Source officielle : quebec.ca
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 22 juillet 2026
Dernier changement: Le document de soutien du Volet 2 de Prime-Vert affiche une mise à jour majeure, avec un nouvel horizon 2026-2029, des règles de projet révisées et des changements aux montants d’aide et aux exigences de demande.
Voir le changement
Prime-Vert Volet 2 mis à jour
Le PDF d’orientation du Prime-Vert pour le Volet 2 vise maintenant l’horizon de programme 2026-2029 au lieu de 2026-2028, et la fenêtre de dépenses fait référence aux coûts engagés à partir du 1er avril 2026. Le document montre aussi des changements plus larges aux types de projets admissibles, aux exigences pour les demandeurs, aux étapes de demande, aux documents requis et aux conditions d’aide dans plusieurs sous-volets. La version mise à jour ajoute ou modifie des montants d’aide maximaux, des plafonds par projet et des calendriers de versement pour plusieurs composantes, avec un montant maximal désormais visible pour certains projets de transfert et de cohortes régionales. Elle révise également les activités admissibles et la façon de présenter les projets pluriannuels ou annuels, tandis que les coordonnées régionales sur la page principale semblent inchangées.
Financement disponible
100 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Ouvert le 29 juillet 2026
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander

Les regroupements d’exploitations agricoles légalement constitués et reconnus par le MAPAQ.

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Prime-Vert – Volet 2 finance au Québec des projets collectifs en agroenvironnement portés par des regroupements, organismes privés, OBNL et, selon le sous-volet, certains établissements ou entités municipales. Il soutient des activités de diffusion, des démonstrations au champ et des cohortes régionales, avec une aide pouvant atteindre 75 % des dépenses admissibles ou 40 000 $ par année.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
  • Montant maximum : 100 000 $
  • Jusqu'à 90% du coût du projet
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Québec
Structures légales
  • Entreprise à but lucratif
  • OBNL
  • Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
  • Toutes industries
Groupes ciblés
  • Tous les groupes
Structures de revenu
  • Toutes les structures
Envergure
  • Toutes les dimensions

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Activités publiques de sensibilisation et de diffusion d’information.
  • Activités de démonstration au champ.
  • Projets de cohortes régionales.

Documents Requis

  • Pour le sous-volet 2.1, le formulaire de demande d’aide financière dûment rempli et signé.
  • Pour le sous-volet 2.2, le formulaire de demande d’aide financière.
  • Pour le sous-volet 2.2, le plan de financement.
  • Pour le sous-volet 2.2, le formulaire de participation à une cohorte régionale pour chaque exploitant agricole, ou l’annexe Engagement d’une exploitation agricole dans une cohorte régionale.
  • Pour les deux sous-volets, une procuration ou un document autorisant le représentant du demandeur, s’il y a lieu.

Ressources officielles

Page officielle

Prime-Vert

Guide du programme

Agriculture

Dépenses non admissibles

Dépenses non admissibles

Formulaire de demande

Formulaire de demande d’aide financière

Formulaire de demande d’aide financière

Prime-Vert

Document justificatif

Guide de rédaction du rapport final

Pl Plan Financement Cohorte Sv2.2 Prime Vert Mapaq

Rapport Etape Cat A PV2.2

Rapport Etape Cat C PV2.2

Rapport Final Cat A PV2.2

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les regroupements d’exploitations agricoles légalement constitués et reconnus par le MAPAQ.
  • Les organismes privés.
  • Les organismes à but non lucratif.
  • Pour le sous-volet 2.2, les établissements de recherche, les établissements de transfert technologique, les centres de diffusion et les établissements d’enseignement.
  • Pour le sous-volet 2.2, les entités municipales.

Qui n'est pas admissible

  • Pour le sous-volet 2.1, ne sont pas admissibles les ministères, les organismes budgétaires ou autres que budgétaires, les sociétés d’État, les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement ou par une société d’État, ainsi que les entités municipales.
  • Pour le sous-volet 2.1, les coopératives financières, les institutions bancaires et les établissements d’enseignement ne sont pas admissibles.
  • Pour le sous-volet 2.1, les demandeurs qui tirent des bénéfices ou des avantages financiers autres que des services-conseils ne sont pas admissibles.
  • Pour les sous-volets 2.1 et 2.2, les demandeurs inscrits au RENA, en défaut envers le Ministre au cours des deux années précédentes, sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, ou visés par une ordonnance en vertu de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal ne sont pas admissibles.
  • Pour le sous-volet 2.2, les entreprises à but lucratif de plus de 100 employés qui demandent 100 000 $ ou plus et ne peuvent pas répondre aux exigences du Programme d’accès à l’égalité en emploi ne sont pas admissibles.

Dépenses admissibles

  • Au sous-volet 2.1, les honoraires des consultants ainsi que le salaire de la main-d’œuvre du demandeur ou des partenaires directement consacré au projet, avec les charges sociales et avantages sociaux admissibles.
  • Au sous-volet 2.1, la location de salles, de terrains, de bâtiments, de machinerie ou d’équipements, ainsi que la location ou l’achat de matériel, d’intrants ou de services.
  • Au sous-volet 2.1, les coûts liés aux communications, à la publicité et à la diffusion d’information, ainsi que les frais de déplacement admissibles.
  • Au sous-volet 2.1, les frais d’administration correspondant à 15 % des autres dépenses admissibles du projet.
  • Au sous-volet 2.2, la coordination de la cohorte, la majoration au recrutement d’exploitations agricoles, les activités de réseautage et de transfert de connaissances, l’incitatif aux exploitations agricoles pour la réalisation de pratiques agroenvironnementales et les frais d’administration admissibles.

Coûts et activités non admissibles

  • Les activités de motivation, de divertissement, de croissance personnelle, de coaching d’affaires ou de mentorat ne sont pas admissibles.
  • Les activités destinées à un public restreint et les projets visant seulement l’échange, la réflexion et le partage d’expertise ne sont pas admissibles.
  • Les projets issus de la recherche fondamentale, de la recherche appliquée, du développement expérimental ou de l’adaptation technologique ne sont pas admissibles.
  • Les projets liés au cannabis touchant les produits récréatifs, aux produits non homologués par Santé Canada et aux produits du cannabis additionnels ne sont pas admissibles.
  • Les dépenses non directement liées au projet, les dépenses des participants, les dépassements de coûts, les achats de bâtiments ou de terrains, les équipements autotractés, les charges d’exploitation courantes et la portion remboursable de la TPS et de la TVQ ne sont pas admissibles.

Zone géographique admissible

  • Québec

Critères de sélection

  • Au sous-volet 2.1, l’analyse porte sur l’ampleur de la portée collective, la qualité de la démarche, les retombées anticipées sur l’adoption de pratiques agroenvironnementales et le réalisme des coûts du projet.
  • Au sous-volet 2.2, la cohérence du projet par rapport à l’objectif du sous-volet est évaluée.
  • Au sous-volet 2.2, la qualité de la démarche ou de la méthode utilisée est évaluée.
  • Au sous-volet 2.2, la pertinence et le niveau d’expérience et d’expertise de l’équipe de réalisation, ainsi que l’ampleur de la portée collective, sont évalués.
  • Au sous-volet 2.2, les retombées anticipées sur l’adoption de pratiques agroenvironnementales par les exploitations agricoles ainsi que la faisabilité technique et financière du projet sont évaluées.

Comment appliquer

  • Prendre connaissance du texte intégral de Prime-Vert et, pour le sous-volet 2.2, consulter les documents liés à l’intervention concernée.
  • Remplir le formulaire de demande d’aide financière du sous-volet visé.
  • Joindre les documents obligatoires applicables au sous-volet choisi.
  • Pour le sous-volet 2.1, transmettre la demande au réseau Agriconseils de la région où a lieu l’activité au moins 30 jours avant sa tenue.
  • Pour le sous-volet 2.2, faire parvenir les documents obligatoires par courriel à Prime-Vert@mapaq.gouv.qc.ca.

Traitement de la demande et entente

  • À la réception d’une demande complète, le Ministère envoie un accusé de réception; si le demandeur et le projet sont admissibles, il transmet une confirmation de recevabilité.
  • La demande est ensuite analysée par des représentants du Ministre, puis une lettre informe le demandeur de la décision; si le projet est retenu, le demandeur doit signer la convention d’aide financière établie par le Ministre.
  • Pour le sous-volet 2.2, un premier versement est effectué après la signature de la convention et, lorsqu’elles sont exigées, à la réception d’une copie des ententes entre le demandeur et ses partenaires.
  • Pour un projet de cohorte de deux ans au sous-volet 2.2, le bilan annuel des activités de la cohorte et le formulaire de réclamation doivent être déposés à la fin de la première année.
  • Avant le versement final du sous-volet 2.2, le bilan annuel des activités de la cohorte et le formulaire de réclamation doivent être déposés et acceptés par le Ministère.

Informations supplémentaires

  • Le demandeur doit souligner la participation du gouvernement du Québec lors de toute activité de diffusion ou de mise en valeur du projet.
  • Le gouvernement du Québec peut rendre publique l’aide financière consentie dans le cadre de l’initiative.
  • Pour le sous-volet 2.2, le rapport final accepté peut être rendu public par le MAPAQ.

Autres volets de ce programme

Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.

Questions fréquentes sur le programme MAPAQ — Prime-Vert — Volet 2

Qu'est que le MAPAQ — Prime-Vert — Volet 2?

Prime-Vert – Volet 2 finance au Québec des projets collectifs en agroenvironnement portés par des regroupements, organismes privés, OBNL et, selon le sous-volet, certains établissements ou entités municipales. Il soutient des activités de diffusion, des démonstrations au champ et des cohortes régionales, avec une aide pouvant atteindre 75 % des dépenses admissibles ou 40 000 $ par année.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

MAPAQ — Prime-Vert — Volet 2 Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles, jusqu'à 100 000 par projet.

Qui est admissible au programme MAPAQ — Prime-Vert — Volet 2 ?

Pour être admissible au programme MAPAQ — Prime-Vert — Volet 2, vous devez : Le demandeur doit appartenir à une clientèle admissible du sous-volet visé. Le projet doit être réalisé au Québec; au sous-volet 2.1, il doit inclure au moins une activité visant une pratique agroenvironnementale éprouvée. Au sous-volet 2.2, le projet doit être une cohorte régionale réunissant 5 à 15 exploitations agricoles, avec au moins 3 rencontres de réseautage et 2 activités de transfert de connaissances par année.

Quelles dépenses sont admissibles pour MAPAQ — Prime-Vert — Volet 2?

Activités publiques de sensibilisation et de diffusion d’information. Activités de démonstration au champ. Projets de cohortes régionales.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MAPAQ — Prime-Vert — Volet 2?

Vous pouvez contacter Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ).

Où le programme MAPAQ — Prime-Vert — Volet 2 est-il disponible ?

Le programme MAPAQ — Prime-Vert — Volet 2 est disponible la province de Québec.

Le MAPAQ — Prime-Vert — Volet 2 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

MAPAQ — Prime-Vert — Volet 2 est Subvention et financement