grant_single_labels|summary

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  • grant_single|maxCount
  • grant_single|projectCostPercent
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  • grant_single|timelineUnspecified
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Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
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  • Gouvernement du Québec
  • Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation
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grant_card_status|open

grant_single_labels|preview

Le programme Prime-Vert – Volet 1 vise à encourager l’adoption de pratiques agroenvironnementales chez les exploitations agricoles au Québec. Ce programme offre un soutien financier pouvant aller jusqu'à 70 % des dépenses admissibles pour des projets tels que la réduction de l’usage des pesticides, l’amélioration de la santé des sols, la gestion optimisée des matières fertilisantes et de l’eau, ainsi que l’amélioration de la biodiversité. Les demandes doivent inclure des documents tels que des formulaires spécifiques, des devis, et des preuves de conformité pour bénéficier de l'aide.

grant_single_labels|projects

Oui, il y a des projets ou activités éligibles à cette subvention.
  • Réduction de l’usage des pesticides et de leurs risques pour l’environnement et la santé
  • Amélioration de la santé et de la conservation des sols
  • Amélioration de la gestion des matières fertilisantes
  • Optimisation de la gestion de l’eau
  • Amélioration de la biodiversité
  • Gestion des matières résiduelles agricoles
  • Réalisation d’essais d’implantation de pratiques agroenvironnementales à la ferme
  • Conversion à l’agriculture biologique des unités de production végétale, acéricole et apicole
grant_single|admissibleProjectsExample

$11,900

Montréal
Mise en place de lutte biologique et phéromones pour réduire l'utilisation de pesticides dans la culture des bleuets

$10,500

Calgary
Développer une zone tampon riveraine pour promouvoir la biodiversité sur une ferme maraîchère mixte

$7,000

Edmonton
Amélioration de la santé des sols par l'utilisation de cultures de couverture sur une ferme céréalière

$11,900

Kelowna
Optimisation de la gestion de l'eau grâce à la mise en place d'une nouvelle technologie d'irrigation dans un verger de pommiers

$4,900

Halifax
Réduction de l'utilisation des pesticides grâce à la mise en place de filets anti-insectes pour les cultures de fraises

$8,400

Ottawa
Création d'habitats pour la biodiversité par le développement de haies agroforestières sur une ferme laitière

grant_single_labels|admissibility

Les critères d'admissibilité pour cette subvention incluent :
  • Une exploitation agricole
  • Une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA) dont la branche d’activité concernée par le projet compte au moins trois exploitations agricoles

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Oui, les types de compagnies admissibles à cette subvention sont clairement indiqués.
  • Une exploitation agricole
  • Une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA) dont la branche d’activité concernée par le projet compte au moins trois exploitations agricoles
  • Un agrotransformateur (pour certains sous-volets seulement)

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent :
  • Achat ou modification d’équipement de désherbage mécanique, manuel, électrique ou thermique
  • Achat ou modification d’équipement de réduction des risques liés aux pesticides
  • Implantation de filets anti-insectes
  • Utilisation d’agents de lutte biologique ou de phéromones
  • Achat ou modification d’équipements permettant simultanément le semis et l’incorporation de la semence de cultures de couverture
  • Achat, ou modification d’équipements améliorant la précision de l’épandage des matières fertilisantes
  • Implantation d’ouvrages hydroagricoles
  • Implantation d’ouvrages d’approvisionnement et du stockage d’eau
  • Achat ou location d’équipements de gestion de l’eau d’irrigation
  • Aménagement de bandes riveraines élargies et bandes végétalisées en littoral
  • Aménagement d’habitats pour la biodiversité
  • Aménagement de haies agroforestières
  • Gestion des eaux de lavage de fruits et légumes
  • Prétraitement et raccordement pour rejet au réseau d’égouts
  • Traitement pour recirculation, infiltration dans le sol ou rejet au milieu hydrique
  • Entreposage et disposition au champ (épandage ou irrigation)
  • Aménagement du point de rejet
  • Gestion des eaux de lavage de production acéricole
  • Gestion des eaux usées de procédés générées par les activités d’agrotransformation
  • Gestion des solutions nutritives serricoles
  • Gestion des déjections animales produites dans une cour d’exercice ou accumulées en amas à proximité du bâtiment d’élevage
  • Gestion des résidus végétaux générés par les activités de production ou d’agrotransformation
  • Implantation de mesures de réduction du risque
  • Aménagement pour la gestion des déjections animales dans une cour d’exercice à plus de 60 m d’un fossé, d’un milieu hydrique ou d’un milieu humide situé en aval
  • Aménagement pour la gestion des eaux de ruissellement contaminées par les déjections animales
  • Implantation d’ouvrages d’entreposage étanche
  • Implantation de mesures de réduction à la source
  • Entreposage et valorisation (épandage ou alimentation animale)
  • Entreposage et prétraitement pour exportation
  • Traitement par compostage ou bioséchage

grant_eligibility_criteria|zone

Les zones géographiques éligibles à cette subvention incluent toutes les régions du Québec.
  • Abitibi-Témiscamingue
  • Basile-Mauricie
  • Capitale-Nationale
  • Centre-du-Québec
  • Chaudière-Appalaches
  • Côte-Nord
  • Estrie
  • Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine
  • Lanaudière
  • Laurentides
  • Laval
  • Mauricie
  • Montérégie
  • Montréal
  • Nord-du-Québec
  • Outaouais
  • Saguenay-Lac-Saint-Jean

grant_single_labels|criteria

Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Ces critères assurent que les projets soumis répondent aux objectifs du Plan d'agriculture durable 2020-2030 (PAD).
  • Admissibilité du demandeur (exploitation agricole, coopérative d’utilisation de matériel agricole, etc.)
  • Conformité du projet avec les objectifs du Plan d'agriculture durable 2020-2030
  • Respect des exigences spécifiques associées aux types de projets admissibles
  • Conformité des documents soumis (formulaire de demande, soumissions détaillées, plans et devis signés par un conseiller, etc.)
  • Supervision du projet par un conseiller (pour certains sous-volets)
  • Preuves de prix et factures pour les dépenses admissibles
  • Respect des échéances pour le dépôt des demandes et la réalisation des projets

grant_single_labels|register

Étape 1: Prendre connaissance du texte intégral du programme
  • Lire le texte intégral du programme
  • Consulter le guide du demandeur et les documents portant sur l’intervention concernée
Étape 2: Remplir les formulaires requis
  • Télécharger et sauvegarder les formulaires nécessaires sur le poste de travail
  • Ouvrir les formulaires avec Adobe Reader pour saisir les données
  • Remplir le formulaire de demande d’aide financière
Étape 3: Réunir les documents obligatoires
  • Soumissions détaillées ou informations équivalentes incluant une preuve de prix
  • Autres documents spécifiques à l’intervention concernée (comme diagnostics, plans, devis réalisés par un conseiller ou ingénieur)
Étape 4: Envoyer la demande
  • Faire parvenir les documents obligatoires par courriel à l'adresse Prime-Vert.2023-2026@mapaq.gouv.qc.ca
Étape 5: Suivi et réclamations
  • Soumettre le formulaire de réclamation après l'achèvement du projet
  • Inclure les factures et preuves de paiement, sur demande
  • Fournir des photos des équipements livrés ou modifiés, le cas échéant
Étape 6: Demander une révision, si nécessaire
  • Appeler d’une décision d’évaluation dans les 30 jours suivant la date de communication de celle-ci
  • Remplir le formulaire de demande d’appel

grant_single_labels|otherInfo

  • Pour tous les documents dynamiques en format PDF, il est nécessaire de les enregistrer sur votre poste de travail avant de saisir des données en utilisant Adobe Reader.
  • Les demandes d’aide financière doivent être complètes et inclure tous les documents obligatoires pour être traitées.
  • En cas de désaccord avec une décision d'évaluation, un demandeur peut formuler un appel dans les 30 jours suivant la communication de la décision en remplissant le formulaire de demande d’appel.
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