Fermé
Source vérifiée 4 août 2026
MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.2
Appui aux équipements pour les cultures de couverture
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 23 juillet 2026Dernier changement: La page du volet 1 de Prime-Vert comprend maintenant un nouveau sous-volet 1.2 avec de nouvelles clientèles admissibles, de nouveaux projets, des documents exigés et des conditions d’aide financière actualisés.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 23 juillet 2026
Dernier changement: La page du volet 1 de Prime-Vert comprend maintenant un nouveau sous-volet 1.2 avec de nouvelles clientèles admissibles, de nouveaux projets, des documents exigés et des conditions d’aide financière actualisés.
Prime-Vert volet 1 mis à jour avec un nouveau sous-volet 1.2
La page Prime-Vert du volet 1 pour les projets individuels en agroenvironnement par une exploitation agricole comprend maintenant un nouveau sous-volet 1.2 en plus des sections 1.1 déjà présentées. Cette ajout élargit la clientèle et la portée des projets admissibles, notamment pour les eaux de lavage, les eaux usées acéricoles et les eaux de procédés, avec des montants maximaux, des taux de couverture et des documents d’appui mis à jour. Le dossier de demande exige maintenant de nouveaux diagnostics, des descriptions détaillées, des plans, des permis, des attestations et d’autres formulaires prescrits selon le type de projet, tandis que le courriel de dépôt général est conservé.
Financement disponible
120 000 $
Date limite
15 février 2026
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le sous-volet 1.1.2 de Prime-Vert offre jusqu’à 50 % des dépenses admissibles aux exploitations agricoles et aux CUMA pour améliorer la santé et la conservation des sols. L’aide vise l’achat ou la modification d’équipements permettant simultanément le semis et l’incorporation de la semence de cultures de couverture.
Trouvez des subventions ouvertes pour votre entreprise
Explorez les programmes ouverts qui correspondent à votre entreprise et à votre projet.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 120 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Achat ou modification d’équipements permettant simultanément le semis et l’incorporation de la semence de cultures de couverture.
Documents Requis
- Le formulaire de demande d’aide financière rempli en français et signé.
- Une prévision des coûts détaillés du projet et de son financement.
- Les soumissions détaillées ou les informations équivalentes incluant une preuve de prix.
- Une procuration ou un document (procès-verbal ou résolution) autorisant le représentant du demandeur à compléter les documents liés à la demande, le cas échéant.
Ressources officielles
Page officielle
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Une exploitation agricole.
- Une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA) dont la branche d’activité concernée par le projet compte au moins trois exploitations agricoles.
Qui n'est pas admissible
- Les demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Les demandeurs qui, au cours des deux années précédant la demande, ont fait défaut de respecter leurs obligations après avoir été dûment mis en demeure par le ministre en lien avec une aide financière antérieure octroyée par ce dernier.
- Les demandeurs sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
- Les demandeurs sous le coup d’une ordonnance du ministre ou d’un juge prise en vertu de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal.
Dépenses admissibles
- La modification d’équipements afin de permettre le semis et l’enfouissement simultanés des semences de cultures de couverture intercalaires ou à la dérobée.
- L’achat d’un semoir complet spécialisé pour les cultures de couverture intercalaires permettant de semer et d’enfouir simultanément les semences de cultures de couverture.
- L’achat de pièces et d’équipements neufs.
- La main-d’œuvre liée à la modification d’équipements, admissible seulement lors de l’achat de pièces neuves.
- Les honoraires professionnels ainsi que les frais liés au transport et à la livraison des équipements et des matériaux.
Coûts et activités non admissibles
- Les distributeurs et épandeurs d’engrais.
- Les équipements complets de préparation de sols ou de désherbage mécanique.
- Les semoirs spécialisés pour les cultures principales.
- Les pièces et équipements usagés ou de fabrication artisanale.
- Les équipements tractés dont le poids à la roue remplis à pleine capacité est supérieur à 3 500 kg.
Zone géographique admissible
- Toutes les régions du Québec.
Critères de sélection
- La cohérence du projet par rapport à l’objectif du sous-volet.
- La cohérence du projet avec la recommandation du conseiller, lorsque requis.
- La faisabilité technique et financière du projet.
Comment appliquer
- Remplir et signer le formulaire de demande d’aide financière en français.
- Préparer une prévision des coûts détaillés du projet et de son financement.
- Joindre les soumissions détaillées ou les informations équivalentes incluant une preuve de prix.
- Ajouter, le cas échéant, une procuration ou un document autorisant le représentant du demandeur à compléter les documents liés à la demande.
- Déposer avec le formulaire tous les documents exigés pour la pratique visée afin de présenter une demande complète.
Traitement de la demande et entente
- Le Ministère envoie un accusé de réception lors du dépôt de la demande.
- Pour une demande complète dont le demandeur et le projet sont admissibles, le Ministère transmet une confirmation de recevabilité.
- Le demandeur reçoit une lettre l’informant de la décision; si le projet est retenu, il doit signer la convention d’aide financière établie par le Ministre.
- L’aide financière est versée à la suite du dépôt des livrables.
- À la fin du projet, le demandeur doit déposer le formulaire de réclamation, et fournir les factures et preuves de paiement sur demande ainsi que les photos de l’équipement livré ou modifié.
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- MAPAQ — Prime-Vert — Volet 2Soutien financier aux projets collectifs en agroenvironnement
- MAPAQ — Prime-Vert — Volet 3.1Soutien au développement et à l'adoption de pratiques agroenvironnementales innovantes pour une agriculture durable
- MAPAQ — Prime-Vert — Volet 3.2Soutien à la diffusion d’information agroenvironnementale
- MAPAQ — Prime-Vert — Volet 3.3Soutien aux essais agroenvironnementaux en entreprise agricole
Questions fréquentes sur le programme MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.2
Qu'est que le MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.2?
Le sous-volet 1.1.2 de Prime-Vert offre jusqu’à 50 % des dépenses admissibles aux exploitations agricoles et aux CUMA pour améliorer la santé et la conservation des sols. L’aide vise l’achat ou la modification d’équipements permettant simultanément le semis et l’incorporation de la semence de cultures de couverture.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.2 Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 120 000 par projet.
Qui est admissible au programme MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.2 ?
Pour être admissible au programme MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.2, vous devez :
Le projet doit porter sur l’achat ou la modification d’équipements permettant simultanément le semis et l’incorporation de la semence de cultures de couverture.
L’exploitation agricole doit cultiver plus de vingt-cinq (25) ha en cultures annuelles selon sa fiche d’enregistrement.
Le projet doit répondre aux exigences spécifiques des pratiques admissibles liées au Plan d’agriculture durable 2020-2030.
Quelles dépenses sont admissibles pour MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.2?
Achat ou modification d’équipements permettant simultanément le semis et l’incorporation de la semence de cultures de couverture.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.2?
Vous pouvez contacter Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ).
Où le programme MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.2 est-il disponible ?
Le programme MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.2 est disponible la province de Québec.
Le MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.2 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.2 est Subvention et financement