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MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1
QC, Canada
Financer des initiatives agricoles durables pour améliorer l'environnement et soutenir la transition biologique au Québec
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- grant_single|openingDateNovember 29, 2024
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
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- Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
- Gouvernement du Québec
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grant_card_status|closed
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La subvention Prime-Vert vise à encourager les exploitations agricoles à adopter des pratiques agroenvironnementales durables, en offrant un soutien financier pour des projets visant la réduction des pesticides, l'amélioration de la santé des sols, la gestion de l'eau et l'optimisation de la biodiversité. L'aide financière maximale peut atteindre 125 000 $ pour les projets de gestion des matières résiduelles agricoles, avec un maximum de 70 % des dépenses admissibles couvertes, selon le type d'activité et de projet.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le programme Prime-Vert - Volet 1 offre des financements pour encourager l'adoption de pratiques agroenvironnementales avec des conditions favorables adaptées aux spécificités de chaque projet. Les modalités de financement sont conçues pour maximiser l'impact environnemental positif des projets agricoles individuels.
- Financement jusqu'à 50 % des dépenses admissibles pour des projets tels que l'achat ou la modification d'équipements de désherbage et la réduction des risques liés aux pesticides.
- Financement jusqu'à 70 % des dépenses admissibles pour l'utilisation d'agents de lutte biologique ou de phéromones.
- Bonification supplémentaire de 15 % sur le taux d'aide financière pour certaines clientèles admissibles.
- Plafond de financement de 40 000 $ par exploitation agricole pour la durée du programme, avec un maximum de 120 000 $ pour les CUMA, sous réserve de certaines conditions par branche d'activité.
- Versement de l'aide conditionné à la présentation de formulaires de réclamation, de factures, de preuves de paiement, et de photos des équipements, lorsque requis.
- Les projets liés à l'agriculture biologique ont des aides spécifiques allant jusqu'à 10 000 $ pour la précertification biologique et 10 000 $ pour la certification biologique, limitées à un total de 20 000 $ par exploitation pour la durée du programme.
grant_single_labels|projects
MAPAQ Prime-Vert Volet 1 encourage les exploitations agricoles à adopter des pratiques agroenvironnementales durables. Les projets acceptés couvrent divers aspects de la gestion environnementale et de la conversion biologique.
- Projets de réduction de l'usage des pesticides et réduction des risques environnementaux et sanitaires.
- Projets d'amélioration de la santé et de la conservation des sols.
- Projets favorisant l'amélioration de la gestion des matières fertilisantes.
- Projets favorisant l'optimisation de la gestion de l'eau.
- Projets favorisant l'amélioration de la biodiversité.
- Gestion des matières résiduelles agricoles.
- Appui à la réalisation d'essais d'implantation de pratiques agroenvironnementales à la ferme.
- Appui à la conversion à l’agriculture biologique d’unités de production végétale, acéricole et apicole.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 11,900
Mise en place de lutte biologique et phéromones pour réduire l'utilisation de pesticides dans la culture des bleuets
$ 10,500
Développer une zone tampon riveraine pour promouvoir la biodiversité sur une ferme maraîchère mixte
$ 7,000
Amélioration de la santé des sols par l'utilisation de cultures de couverture sur une ferme céréalière
$ 11,900
Optimisation de la gestion de l'eau grâce à la mise en place d'une nouvelle technologie d'irrigation dans un verger de pommiers
$ 4,900
Réduction de l'utilisation des pesticides grâce à la mise en place de filets anti-insectes pour les cultures de fraises
$ 8,400
Création d'habitats pour la biodiversité par le développement de haies agroforestières sur une ferme laitière
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées au profil du demandeur et aux projets proposés.
- Le demandeur doit être une exploitation agricole ou une coopérative d'utilisation de matériel agricole (CUMA).
- En ce qui concerne les projets, ils doivent viser des pratiques en lien avec au moins un des objectifs du Plan d'agriculture durable 2020-2030.
- Les projets doivent être admissibles selon les critères des sous-volets définis, tels que la réduction de l'usage des pesticides, l'amélioration de la santé des sols, la gestion des matières fertilisantes, l'optimisation de la gestion de l'eau, et l'amélioration de la biodiversité.
- Les projets doivent être appuyés avec des documents précis selon chaque sous-volet (plan, diagnostic, soumissions, etc.).
- Pour la bonification, au moins un propriétaire de l'exploitation doit appartenir à la relève agricole, ou détenir une précertification ou une certification biologique pour la production concernée.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
La subvention Prime-Vert Volet 1 est conçue pour encourager les exploitations agricoles au Québec à adopter des pratiques agroenvironnementales. Ce programme s'adresse à des exploitations agricoles, des coopératives (CUMA) et d'autres acteurs du secteur agricole cherchant à améliorer leur impact environnemental.
- Exploitations agricoles désirant participer à des projets individuels en agroenvironnement.
- Coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) avec au moins trois exploitations agricoles impliquées.
- Agrotransformateurs pour la gestion des matières résiduelles agricoles.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Cette subvention encourage l'adoption de pratiques agroenvironnementales par les exploitations agricoles au Québec. Elle soutient des projets visant la réduction de l'usage des pesticides, l'amélioration de la santé des sols, ainsi que l'optimisation de la gestion des ressources critiques comme l'eau et la biodiversité.
- Réduction de l'usage des pesticides et gestion des risques associés.
- Amélioration de la santé et conservation des sols.
- Gestion accrue des matières fertilisantes.
- Optimisation de la gestion de l'eau pour des usages agricoles.
- Favoriser l'amélioration et la préservation de la biodiversité.
- Gestion et réutilisation efficace des matières résiduelles agricoles.
- Réalisation d'essais de pratiques agroenvironnementales sur le terrain.
- Conversion vers l'agriculture biologique pour les productions végétales, acéricoles et apicoles.
grant_eligibility_criteria|zone
Le programme MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1 semble être ouvert aux exploitations agricoles et aux coopératives agricoles de diverses régions du Québec. Toutefois, les informations fournies ne spécifient pas explicitement les zones géographiques éligibles.
grant_single_labels|criteria
Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Ces critères assurent que les projets soumis répondent aux objectifs du Plan d'agriculture durable 2020-2030 (PAD).
- Admissibilité du demandeur (exploitation agricole, coopérative d’utilisation de matériel agricole, etc.)
- Conformité du projet avec les objectifs du Plan d'agriculture durable 2020-2030
- Respect des exigences spécifiques associées aux types de projets admissibles
- Conformité des documents soumis (formulaire de demande, soumissions détaillées, plans et devis signés par un conseiller, etc.)
- Supervision du projet par un conseiller (pour certains sous-volets)
- Preuves de prix et factures pour les dépenses admissibles
- Respect des échéances pour le dépôt des demandes et la réalisation des projets
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Consultation du texte intégral du programme
- Prendre connaissance du texte intégral du programme.
- Consulter le guide du demandeur et les autres documents pertinents à l'intervention concernée.
- Étape 2 : Préparation des documents requis
- Télécharger et remplir le formulaire de demande d’aide financière.
- Rassembler les documents requis, tels que les soumissions détaillées ou informations équivalentes avec preuve de prix, et le bon de commande le cas échéant.
- Préparer les plans et devis signés par un conseiller si nécessaire.
- Étape 3 : Enregistrement et ouverture du formulaire
- Enregistrer le formulaire de demande d’aide sur votre poste de travail.
- Ouvrir le formulaire avec le logiciel Adobe Reader pour saisir les données.
- Étape 4 : Soumission de la demande
- Envoyer tous les documents requis par courriel à l'adresse Prime-Vert.2023-2026@mapaq.gouv.qc.ca.
grant_single_labels|otherInfo
- Pour tous les documents dynamiques en format PDF, il est nécessaire de les enregistrer sur votre poste de travail avant de saisir des données en utilisant Adobe Reader.
- Les demandes d’aide financière doivent être complètes et inclure tous les documents obligatoires pour être traitées.
- En cas de désaccord avec une décision d'évaluation, un demandeur peut formuler un appel dans les 30 jours suivant la communication de la décision en remplissant le formulaire de demande d’appel.
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