MAPAQ - Prime-Vert - Volet 1
QC, Canada
Le programme Prime-Vert vise à promouvoir l'adoption de pratiques agroenvironnementales durables.
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
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- Gouvernement du Québec
- Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation
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Le programme Prime-Vert – Volet 1 vise à encourager l’adoption de pratiques agroenvironnementales chez les exploitations agricoles au Québec. Ce programme offre un soutien financier pouvant aller jusqu'à 70 % des dépenses admissibles pour des projets tels que la réduction de l’usage des pesticides, l’amélioration de la santé des sols, la gestion optimisée des matières fertilisantes et de l’eau, ainsi que l’amélioration de la biodiversité. Les demandes doivent inclure des documents tels que des formulaires spécifiques, des devis, et des preuves de conformité pour bénéficier de l'aide.
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Oui, il y a des projets ou activités éligibles à cette subvention.
- Réduction de l’usage des pesticides et de leurs risques pour l’environnement et la santé
- Amélioration de la santé et de la conservation des sols
- Amélioration de la gestion des matières fertilisantes
- Optimisation de la gestion de l’eau
- Amélioration de la biodiversité
- Gestion des matières résiduelles agricoles
- Réalisation d’essais d’implantation de pratiques agroenvironnementales à la ferme
- Conversion à l’agriculture biologique des unités de production végétale, acéricole et apicole
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$11,900
Montréal
Mise en place de lutte biologique et phéromones pour réduire l'utilisation de pesticides dans la culture des bleuets
$10,500
Calgary
Développer une zone tampon riveraine pour promouvoir la biodiversité sur une ferme maraîchère mixte
$7,000
Edmonton
Amélioration de la santé des sols par l'utilisation de cultures de couverture sur une ferme céréalière
$11,900
Kelowna
Optimisation de la gestion de l'eau grâce à la mise en place d'une nouvelle technologie d'irrigation dans un verger de pommiers
$4,900
Halifax
Réduction de l'utilisation des pesticides grâce à la mise en place de filets anti-insectes pour les cultures de fraises
$8,400
Ottawa
Création d'habitats pour la biodiversité par le développement de haies agroforestières sur une ferme laitière
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Les critères d'admissibilité pour cette subvention incluent :
- Une exploitation agricole
- Une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA) dont la branche d’activité concernée par le projet compte au moins trois exploitations agricoles
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Oui, les types de compagnies admissibles à cette subvention sont clairement indiqués.
- Une exploitation agricole
- Une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA) dont la branche d’activité concernée par le projet compte au moins trois exploitations agricoles
- Un agrotransformateur (pour certains sous-volets seulement)
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Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent :
- Achat ou modification d’équipement de désherbage mécanique, manuel, électrique ou thermique
- Achat ou modification d’équipement de réduction des risques liés aux pesticides
- Implantation de filets anti-insectes
- Utilisation d’agents de lutte biologique ou de phéromones
- Achat ou modification d’équipements permettant simultanément le semis et l’incorporation de la semence de cultures de couverture
- Achat, ou modification d’équipements améliorant la précision de l’épandage des matières fertilisantes
- Implantation d ’ouvrages hydroagricoles
- Implantation d’ouvrages d’approvisionnement et du stockage d’eau
- Achat ou location d’équipements de gestion de l’eau d’irrigation
- Aménagement de bandes riveraines élargies et bandes végétalisées en littoral
- Aménagement d’habitats pour la biodiversité
- Aménagement de haies agroforestières
- Gestion des eaux de lavage de fruits et légumes
- Prétraitement et raccordement pour rejet au réseau d’égouts
- Traitement pour recirculation, infiltration dans le sol ou rejet au milieu hydrique
- Entreposage et disposition au champ (épandage ou irrigation)
- Aménagement du point de rejet
- Gestion des eaux de lavage de production acéricole
- Gestion des eaux usées de procédés générées par les activités d’agrotransformation
- Gestion des solutions nutritives serricoles
- Gestion des déjections animales produites dans une cour d’exercice ou accumulées en amas à proximité du bâtiment d’élevage
- Gestion des résidus végétaux générés par les activités de production ou d’agrotransformation
- Implantation de mesures de réduction du risque
- Aménagement pour la gestion des déjections animales dans une cour d’exercice à plus de 60 m d’un fossé, d’un milieu hydrique ou d’un milieu humide situé en aval
- Aménagement pour la gestion des eaux de ruissellement contaminées par les déjections animales
- Implantation d’ouvrages d’entreposage étanche
- Implantation de mesures de réduction à la source
- Entreposage et valorisation (épandage ou alimentation animale)
- Entreposage et prétraitement pour exportation
- Traitement par compostage ou bioséchage
grant_eligibility_criteria|zone
Les zones géographiques éligibles à cette subvention incluent toutes les régions du Québec.
- Abitibi-Témiscamingue
- Basile-Mauricie
- Capitale-Nationale
- Centre-du-Québec
- Chaudière-Appalaches
- Côte-Nord
- Estrie
- Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine
- Lanaudière
- Laurentides
- Laval
- Mauricie
- Montérégie
- Montréal
- Nord-du-Québec
- Outaouais
- Saguenay-Lac-Saint-Jean
grant_single_labels|criteria
Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Ces critères assurent que les projets soumis répondent aux objectifs du Plan d'agriculture durable 2020-2030 (PAD).
- Admissibilité du demandeur (exploitation agricole, coopérative d’utilisation de matériel agricole, etc.)
- Conformité du projet avec les objectifs du Plan d'agriculture durable 2020-2030
- Respect des exigences spécifiques associées aux types de projets admissibles
- Conformité des documents soumis (formulaire de demande, soumissions détaillées, plans et devis signés par un conseiller, etc.)
- Supervision du projet par un conseiller (pour certains sous-volets)
- Preuves de prix et factures pour les dépenses admissibles
- Respect des échéances pour le dépôt des demandes et la réalisation des projets
grant_single_labels|register
Étape 1: Prendre connaissance du texte intégral du programme
- Lire le texte intégral du programme
- Consulter le guide du demandeur et les documents portant sur l’intervention concernée
Étape 2: Remplir les formulaires requis
- Télécharger et sauvegarder les formulaires nécessaires sur le poste de travail
- Ouvrir les formulaires avec Adobe Reader pour saisir les données
- Remplir le formulaire de demande d’aide financière
Étape 3: Réunir les documents obligatoires
- Soumissions détaillées ou informations équivalentes incluant une preuve de prix
- Autres documents spécifiques à l’intervention concernée (comme diagnostics, plans, devis réalisés par un conseiller ou ingénieur)
Étape 4: Envoyer la demande
- Faire parvenir les documents obligatoires par courriel à l'adresse Prime-Vert.2023-2026@mapaq.gouv.qc.ca
Étape 5: Suivi et réclamations
- Soumettre le formulaire de réclamation après l'achèvement du projet
- Inclure les factures et preuves de paiement, sur demande
- Fournir des photos des équipements livrés ou modifiés, le cas échéant
Étape 6: Demander une révision, si nécessaire
- Appeler d’une décision d’évaluation dans les 30 jours suivant la date de communication de celle-ci
- Remplir le formulaire de demande d’appel
grant_single_labels|otherInfo
- Pour tous les documents dynamiques en format PDF, il est nécessaire de les enregistrer sur votre poste de travail avant de saisir des données en utilisant Adobe Reader.
- Les demandes d’aide financière doivent être complètes et inclure tous les documents obligatoires pour être traitées.
- En cas de désaccord avec une décision d'évaluation, un demandeur peut formuler un appel dans les 30 jours suivant la communication de la décision en remplissant le formulaire de demande d’appel.
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Résumé de la Subvention Prime-Vert – Volet 1
La subvention Prime-Vert – Volet 1 propose des aides financières aux exploitations agricoles et aux coopératives d’utilisation de matériel agricole pour adopter des pratiques agroenvironnementales. Ces initiatives visent à réduire l'usage des pesticides, améliorer la santé des sols, optimiser la gestion de l'eau et des matières fertilisantes, et favoriser la biodiversité.
Détail de la Subvention Prime-Vert – Volet 1
La subvention Prime-Vert – Volet 1, mise en place par le Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ), est destinée à encourager les exploitations agricoles et les coopératives à adopter des pratiques agroenvironnementales durables. Ce programme s'inscrit dans le cadre du Plan d’agriculture durable 2020-2030 (PAD) et se divise en plusieurs sous-volets visant différents aspects de l'agriculture durable.
Objectif spécifique :
L'objectif principal de cette subvention est d'augmenter l'adoption des pratiques agroenvironnementales par les exploitations agricoles afin de préserver l'environnement, améliorer la qualité des sols et de l'eau, tout en soutenant la biodiversité.
Sous-volet 1.1 – Appui à la réalisation du PAD :
Ce sous-volet cible des projets spécifiques comme la réduction de l'usage des pesticides, l'amélioration de la santé et conservation des sols, la gestion des matières fertilisantes et l'optimisation de la gestion de l'eau. Les types de projets admissibles incluent notamment l'achat ou la modification d'équipements, l'implantation de filets anti-insectes, et l'utilisation d'agents de lutte biologique ou de phéromones. Chaque projet bénéficie de différentes aides financières maximales et taux d'aide financière allant jusqu'à 70% des dépenses admissibles. Une bonification de 15% est accordée à certaines clientèles comme les jeunes agriculteurs ou les exploitations ayant une certification biologique.
Sous-volet 1.2 – Appui à la gestion des matières résiduelles agricoles :
Ce sous-volet vise à améliorer la performance environnementale des exploitations agricoles en optimisant la gestion des matières résiduelles. Les projets admissibles incluent la gestion des eaux de lavage de fruits et légumes, des eaux usées acéricoles, des eaux usées de procédés d'agrotransformation, des solutions nutritives serricoles, des déjections animales et des résidus végétaux. L'aide financière maximale pour l'ensemble de ce sous-volet est de 125 000 $ par demandeur, couvrant jusqu'à 70% des dépenses admissibles.
Sous-volet 1.3 – Appui à la réalisation d’essais d’implantation de pratiques agroenvironnementales à la ferme :
Ce sous-volet soutient les exploitations agricoles dans l'expérimentation de nouvelles pratiques sur des superficies limitées. Le financement couvre jusqu'à 70% des dépenses admissibles, avec un maximum de 15 000 $ par essai d’implantation et 30 000 $ par demandeur pour la durée du programme. Les projets doivent être supervisés par un conseiller et inclure des comparaisons avec les pratiques courantes de l'exploitation.
Sous-volet 1.4 – Appui à la conversion à l’agriculture biologique :
Ce sous-volet est destiné aux exploitations agricoles souhaitant convertir leurs unités de production végétale, acéricole ou apicole à l’agriculture biologique. Les projets admissibles doivent augmenter le nombre d’unités de production ayant obtenu une précertification ou une certification biologique. Une aide financière est accordée par unité de production, calculée selon le type de culture, avec un maximum de 20 000 $ par exploitation pour toute la durée du programme. Les exploitations doivent déposer leur demande dans les six mois suivant l’obtention de chaque statut de précertification ou de certification biologique.
Pour déposer une demande, les intéressés doivent consulter le texte intégral du programme, s'assurer de bien remplir les formulaires nécessaires et les soumettre avec les documents requis par courriel. Les demandes complètes seront évaluées pour déterminer si elles répondent aux critères d'éligibilité du programme. En cas de désaccord avec une décision d’évaluation, les demandeurs disposent de 30 jours pour appeler en remplissant le formulaire de demande d’appel.