Ouvert
Source vérifiée 17 août 2026
MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.2
Appui aux équipements pour les cultures de couverture
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 31 août 2026Dernier changement: La page Prime-Vert renvoie maintenant au prochain programme sous le nom Prime-Vert, sans la référence précédente à 2026-2029 dans le libellé de transition.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 31 août 2026
Dernier changement: La page Prime-Vert renvoie maintenant au prochain programme sous le nom Prime-Vert, sans la référence précédente à 2026-2029 dans le libellé de transition.
Mise à jour de la période transitoire Prime-Vert
La page Prime-Vert a modifié le libellé de transition : la référence au prochain programme Prime-Vert 2026-2029 a été retirée, et le texte mentionne maintenant simplement le prochain programme Prime-Vert. Le dépôt demeure présenté comme continu jusqu’à l’épuisement des crédits disponibles ou jusqu’à la mise en place du prochain programme, sans nouvelle date limite ni fermeture affichée.
Financement disponible
120 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le sous-volet 1.1.2 de Prime-Vert offre jusqu’à 50 % des dépenses admissibles aux exploitations agricoles et aux CUMA pour améliorer la santé et la conservation des sols. L’aide vise l’achat ou la modification d’équipements permettant simultanément le semis et l’incorporation de la semence de cultures de couverture.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 120 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Projets liés à la réalisation du Plan d’agriculture durable.
- Projets de gestion des matières résiduelles agricoles.
- Essais d’implantation de pratiques agroenvironnementales à la ferme.
- Projets de conversion à l’agriculture biologique d’unités de production végétale, acéricole et apicole.
Documents Requis
- Le formulaire de demande d’aide financière dûment rempli et signé, avec la procuration ou le document autorisant le représentant du demandeur, le cas échéant.
- Les soumissions détaillées ou les informations équivalentes incluant une preuve de prix, ainsi que selon le projet les plans, devis, diagnostics ou formulaires techniques exigés.
- Pour le sous-volet 1.2, les documents Diagnostic et Description détaillée du projet réalisés par un conseiller, ainsi que les permis ou autorisations requis.
- Pour le sous-volet 1.3, une référence ou un article scientifique, le plan de localisation de la parcelle et un schéma du dispositif.
- Pour le sous-volet 1.4, l’attestation de précertification ou de certification biologique, le document de l’organisme de certification, le plan de ferme et, s’il y a lieu, le bail ou la preuve de formation ou le rapport d’intervention technique.
Ressources officielles
Page officielle
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Une exploitation agricole.
Qui n'est pas admissible
- Les demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Les demandeurs qui, au cours des deux années précédant la demande, ont fait défaut de respecter leurs obligations après avoir été dûment mis en demeure par le ministre en lien avec une aide financière antérieure octroyée par ce dernier.
- Les demandeurs sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
- Les demandeurs sous le coup d’une ordonnance du ministre ou d’un juge prise en vertu de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal.
Dépenses admissibles
- La modification d’équipements afin de permettre le semis et l’enfouissement simultanés des semences de cultures de couverture intercalaires ou à la dérobée.
- L’achat d’un semoir complet spécialisé pour les cultures de couverture intercalaires permettant de semer et d’enfouir simultanément les semences de cultures de couverture.
- L’achat de pièces et d’équipements neufs.
- La main-d’œuvre liée à la modification d’équipements, admissible seulement lors de l’achat de pièces neuves.
- Les honoraires professionnels ainsi que les frais liés au transport et à la livraison des équipements et des matériaux.
Coûts et activités non admissibles
- Les distributeurs et épandeurs d’engrais.
- Les équipements complets de préparation de sols ou de désherbage mécanique.
- Les semoirs spécialisés pour les cultures principales.
- Les pièces et équipements usagés ou de fabrication artisanale.
- Les équipements tractés dont le poids à la roue remplis à pleine capacité est supérieur à 3 500 kg.
Zone géographique admissible
- Toutes les régions du Québec.
Critères de sélection
- La cohérence du projet par rapport à l’objectif du sous-volet.
- La cohérence du projet avec la recommandation du conseiller, lorsque requis.
- La faisabilité technique et financière du projet.
Comment appliquer
- Visionner la capsule d’information d’introduction sur comment faire une demande d’aide financière.
- Au moment du dépôt, fournir le formulaire de demande d’aide financière dûment rempli et signé ainsi que les documents exigés selon le type de projet.
Traitement de la demande et entente
- À la suite de la signature de la convention, un formulaire de réclamation est remis au demandeur.
- À la fin du projet, le demandeur doit fournir les livrables exigés.
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- MAPAQ — Prime-Vert — Volet 2Soutien financier aux projets collectifs en agroenvironnement
- MAPAQ — Prime-Vert — Volet 3.1Soutien au développement et à l'adoption de pratiques agroenvironnementales innovantes pour une agriculture durable
- MAPAQ — Prime-Vert — Volet 3.2Soutien à la diffusion d’information agroenvironnementale
- MAPAQ — Prime-Vert — Volet 3.3Soutien aux essais agroenvironnementaux en entreprise agricole
Questions fréquentes sur le programme MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.2
Qu'est que le MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.2?
Le sous-volet 1.1.2 de Prime-Vert offre jusqu’à 50 % des dépenses admissibles aux exploitations agricoles et aux CUMA pour améliorer la santé et la conservation des sols. L’aide vise l’achat ou la modification d’équipements permettant simultanément le semis et l’incorporation de la semence de cultures de couverture.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.2 Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 120 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.2 ?
Pour être admissible au programme MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.2, vous devez :
Le projet doit porter sur l’achat ou la modification d’équipements permettant simultanément le semis et l’incorporation de la semence de cultures de couverture.
L’exploitation agricole doit cultiver plus de vingt-cinq (25) ha en cultures annuelles selon sa fiche d’enregistrement.
Le projet doit répondre aux exigences spécifiques des pratiques admissibles liées au Plan d’agriculture durable 2020-2030.
Quelles dépenses sont admissibles pour MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.2?
Projets liés à la réalisation du Plan d’agriculture durable.
Projets de gestion des matières résiduelles agricoles.
Essais d’implantation de pratiques agroenvironnementales à la ferme.
Projets de conversion à l’agriculture biologique d’unités de production végétale, acéricole et apicole.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.2?
Vous pouvez contacter Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ).
Où le programme MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.2 est-il disponible ?
Le programme MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.2 est disponible la province de Québec.