MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1
grant_single|update April 19, 2025
QC, Canada
Financer des initiatives agricoles durables pour améliorer l'environnement et soutenir la transition biologique au Québec
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|maxCount
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|openingDate November 29, 2024
- grant_single|closingDate February 15, 2026
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
grant_single|grantors
- Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
- Gouvernement du Québec
grant_single|status
grant_card_status|closed
grant_single_labels|preview
La subvention Prime-Vert vise à encourager les exploitations agricoles à adopter des pratiques agroenvironnementales durables, en offrant un soutien financier pour des projets visant la réduction des pesticides, l'amélioration de la santé des sols, la gestion de l'eau et l'optimisation de la biodiversité. L'aide financière maximale peut atteindre 125 000 $ pour les projets de gestion des matières résiduelles agricoles, avec un maximum de 70 % des dépenses admissibles couvertes, selon le type d'activité et de projet.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- Le taux maximal d’aide financière peut atteindre 50 % ou 70 % des dépenses admissibles selon le type de projet et de sous-volet, avec bonification de 15 % pour certaines clientèles.
- Plafond de 40 000 $ par exploitation agricole ou 120 000 $ pour une CUMA (avec maximum de 40 000 $ par branche d’activité) pour la durée du programme sous le sous-volet 1.1.
- Sous le sous-volet 1.2, l’aide maximale est de 125 000 $ par demandeur pour la durée du programme et couvre jusqu’à 70 % des dépenses admissibles.
grant_single_labels|projects
- Réalisation de projets de réduction de l’usage des pesticides et de leurs risques pour l’environnement et la santé, tels que l’achat ou la modification d’équipements spécialisés, l’implantation de filets anti-insectes et l’utilisation d’agents de lutte biologique ou de phéromones.
- Mise en œuvre de projets d’amélioration de la santé et de la conservation des sols, notamment l’acquisition ou la modification d’équipements pour le semis et l’incorporation simultanée de cultures de couverture.
- Réalisation de projets favorisant l’amélioration de la gestion des matières fertilisantes, incluant l’achat ou la modification d’équipements permettant une précision accrue lors de l’épandage.
- Implantation de projets d’optimisation de la gestion de l’eau, tels que la construction d’ouvrages hydroagricoles, d’ouvrages d’approvisionnement et de stockage d’eau, et l’acquisition ou la location d’équipements pour la gestion de l’irrigation.
- Mise en place de projets favorisant l’amélioration de la biodiversité, incluant l’aménagement de bandes riveraines élargies, de bandes végétalisées en littoral, d’habitats pour la biodiversité et de haies agroforestières.
- Projets de gestion des matières résiduelles agricoles, incluant la gestion des eaux de lavage de fruits et légumes, des eaux de lavage de production acéricole, des eaux usées de procédés générées par les activités d’agrotransformation, des solutions nutritives serricoles, des déjections animales et des résidus végétaux.
- Réalisation d’essais d’implantation de pratiques agroenvironnementales à la ferme encadrés par un conseiller.
- Conversion à l’agriculture biologique d’unités de production végétale, acéricole et apicole, incluant l’appui à la précertification et à la certification biologique.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 11,900
Mise en place de lutte biologique et phéromones pour réduire l'utilisation de pesticides dans la culture des bleuets
$ 7,000
Amélioration de la santé des sols par l'utilisation de cultures de couverture sur une ferme céréalière
$ 11,900
Optimisation de la gestion de l'eau grâce à la mise en place d'une nouvelle technologie d'irrigation dans un verger de pommiers
$ 4,900
Réduction de l'utilisation des pesticides grâce à la mise en place de filets anti-insectes pour les cultures de fraises
$ 8,400
Création d'habitats pour la biodiversité par le développement de haies agroforestières sur une ferme laitière
$ 10,500
Développer une zone tampon riveraine pour promouvoir la biodiversité sur une ferme maraîchère mixte
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées au profil du demandeur et aux projets proposés.
- Le demandeur doit être une exploitation agricole ou une coopérative d'utilisation de matériel agricole (CUMA).
- En ce qui concerne les projets, ils doivent viser des pratiques en lien avec au moins un des objectifs du Plan d'agriculture durable 2020-2030.
- Les projets doivent être admissibles selon les critères des sous-volets définis, tels que la réduction de l'usage des pesticides, l'amélioration de la santé des sols, la gestion des matières fertilisantes, l'optimisation de la gestion de l'eau, et l'amélioration de la biodiversité.
- Les projets doivent être appuyés avec des documents précis selon chaque sous-volet (plan, diagnostic, soumissions, etc.).
- Pour la bonification, au moins un propriétaire de l'exploitation doit appartenir à la relève agricole, ou détenir une précertification ou une certification biologique pour la production concernée.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Exploitations agricoles
- Coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) comptant au moins trois exploitations agricoles dans la branche concernée
- Agrotransformateurs (pour la gestion des matières résiduelles agricoles)
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Achat ou modification d’équipements de désherbage mécanique, manuel, électrique ou thermique.
- Achat ou modification d’équipements réduisant les risques liés aux pesticides.
- Implantation de filets anti-insectes.
- Utilisation d’agents de lutte biologique ou de phéromones.
- Achat ou modification d’équipements permettant simultanément le semis et l’incorporation de la semence de cultures de couverture.
- Achat ou modification d’équipements améliorant la précision de l’épandage des matières fertilisantes.
- Implantation d’ouvrages hydroagricoles.
- Implantation d’ouvrages d’approvisionnement et de stockage d’eau.
- Achat ou location d’équipements de gestion de l’eau d’irrigation.
- Aménagement de bandes riveraines élargies et de bandes végétalisées en littoral.
- Aménagement d’habitats pour la biodiversité.
- Aménagement de haies agroforestières.
- Implantation de mesures de réduction à la source pour la gestion des matières résiduelles agricoles.
- Prétraitement et raccordement pour rejet au réseau d’égouts (matières résiduelles agricoles, eaux de lavage ou de procédés, solutions nutritives, etc.).
- Traitement pour recirculation, infiltration dans le sol ou rejet au milieu hydrique (matières résiduelles agricoles, eaux de lavage ou de procédés, solutions nutritives, etc.).
- Entreposage et disposition au champ (épandage ou irrigation) pour les matières résiduelles agricoles.
- Aménagement du point de rejet.
- Entreposage et prétraitement pour exportation (matières résiduelles agricoles, eaux usées de procédés, résidus végétaux).
- Implantation d’ouvrages d’entreposage étanche pour la gestion des déjections animales.
- Aménagement pour la gestion des eaux de ruissellement contaminées par les déjections animales.
- Entreposage et valorisation (épandage ou alimentation animale) des résidus végétaux.
- Traitement par compostage ou bioséchage des résidus végétaux.
- Dépenses liées à la réalisation d’essais d’implantation de pratiques agroenvironnementales à la ferme (jusqu’à 70 % des dépenses admissibles dans ce cadre).
- Dépenses associées à la conversion à l’agriculture biologique d’unités de production végétale, acéricole et apicole, selon le statut obtenu.
grant_eligibility_criteria|zone
Le programme MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1 semble être ouvert aux exploitations agricoles et aux coopératives agricoles de diverses régions du Québec. Toutefois, les informations fournies ne spécifient pas explicitement les zones géographiques éligibles.
grant_single_labels|criteria
grant_single_labels|apply
1
2
3
4
grant_single_labels|otherInfo
- Pour tous les documents dynamiques en format PDF, il est nécessaire de les enregistrer sur votre poste de travail avant de saisir des données en utilisant Adobe Reader.
- Les demandes d’aide financière doivent être complètes et inclure tous les documents obligatoires pour être traitées.
- En cas de désaccord avec une décision d'évaluation, un demandeur peut formuler un appel dans les 30 jours suivant la communication de la décision en remplissant le formulaire de demande d’appel.
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