Ouvert
Source vérifiée 17 août 2026
MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.2
Appui aux équipements pour les cultures de couverture
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Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 17 août 2026Dernier changement: Le volet 1.1.2 de Prime-Vert affiche maintenant des types de projets admissibles élargis, des aides financières révisées et des documents à fournir plus détaillés.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 17 août 2026
Dernier changement: Le volet 1.1.2 de Prime-Vert affiche maintenant des types de projets admissibles élargis, des aides financières révisées et des documents à fournir plus détaillés.
Volet 1.1.2 de Prime-Vert mis à jour
Le volet 1.1.2 de Prime-Vert comprend maintenant un nouveau sous-volet 1.2 avec d’autres clientèles admissibles, types de projets admissibles et activités ciblées, ce qui élargit la portée du programme. Les consignes de demande ont aussi été enrichies avec des documents à déposer plus détaillés, y compris de nouvelles capsules vidéo liées aux formulaires. Les paramètres d’aide visibles sur la page ont été révisés pour plusieurs composantes, avec de nouveaux montants maximaux, des pourcentages d’aide et des plafonds par demandeur pour divers types de projets.
Financement disponible
120 000 $
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le sous-volet 1.1.2 de Prime-Vert offre jusqu’à 50 % des dépenses admissibles aux exploitations agricoles et aux CUMA pour améliorer la santé et la conservation des sols. L’aide vise l’achat ou la modification d’équipements permettant simultanément le semis et l’incorporation de la semence de cultures de couverture.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 120 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets liés à la réalisation du Plan d’agriculture durable.
- Projets de gestion des matières résiduelles agricoles.
- Essais d’implantation de pratiques agroenvironnementales à la ferme.
- Projets de conversion à l’agriculture biologique d’unités de production végétale, acéricole et apicole.
Documents Requis
- Le formulaire de demande d’aide financière dûment rempli et signé, avec la procuration ou le document autorisant le représentant du demandeur, le cas échéant.
- Les soumissions détaillées ou les informations équivalentes incluant une preuve de prix, ainsi que selon le projet les plans, devis, diagnostics ou formulaires techniques exigés.
- Pour le sous-volet 1.2, les documents Diagnostic et Description détaillée du projet réalisés par un conseiller, ainsi que les permis ou autorisations requis.
- Pour le sous-volet 1.3, une référence ou un article scientifique, le plan de localisation de la parcelle et un schéma du dispositif.
- Pour le sous-volet 1.4, l’attestation de précertification ou de certification biologique, le document de l’organisme de certification, le plan de ferme et, s’il y a lieu, le bail ou la preuve de formation ou le rapport d’intervention technique.
Ressources officielles
Page officielle
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Une exploitation agricole.
Qui n'est pas admissible
- Les demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Les demandeurs qui, au cours des deux années précédant la demande, ont fait défaut de respecter leurs obligations après avoir été dûment mis en demeure par le ministre en lien avec une aide financière antérieure octroyée par ce dernier.
- Les demandeurs sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
- Les demandeurs sous le coup d’une ordonnance du ministre ou d’un juge prise en vertu de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal.
Dépenses admissibles
- La modification d’équipements afin de permettre le semis et l’enfouissement simultanés des semences de cultures de couverture intercalaires ou à la dérobée.
- L’achat d’un semoir complet spécialisé pour les cultures de couverture intercalaires permettant de semer et d’enfouir simultanément les semences de cultures de couverture.
- L’achat de pièces et d’équipements neufs.
- La main-d’œuvre liée à la modification d’équipements, admissible seulement lors de l’achat de pièces neuves.
- Les honoraires professionnels ainsi que les frais liés au transport et à la livraison des équipements et des matériaux.
Coûts et activités non admissibles
- Les distributeurs et épandeurs d’engrais.
- Les équipements complets de préparation de sols ou de désherbage mécanique.
- Les semoirs spécialisés pour les cultures principales.
- Les pièces et équipements usagés ou de fabrication artisanale.
- Les équipements tractés dont le poids à la roue remplis à pleine capacité est supérieur à 3 500 kg.
Zone géographique admissible
- Toutes les régions du Québec.
Critères de sélection
- La cohérence du projet par rapport à l’objectif du sous-volet.
- La cohérence du projet avec la recommandation du conseiller, lorsque requis.
- La faisabilité technique et financière du projet.
Comment appliquer
- Prendre connaissance du texte intégral du programme pour connaître tous les détails.
- Consulter tous les documents portant sur l’intervention qui vous concerne.
- Faire parvenir les documents obligatoires par courriel à Prime-Vert@mapaq.gouv.qc.ca.
- S’assurer que la demande d’aide financière est complète et inclut l’ensemble des documents obligatoires.
Traitement de la demande et entente
- Le Ministère envoie un accusé de réception lors du dépôt de la demande.
- Pour une demande complète dont le demandeur et le projet sont admissibles, le Ministère transmet une confirmation de recevabilité.
- Le demandeur reçoit une lettre l’informant de la décision; si le projet est retenu, il doit signer la convention d’aide financière établie par le Ministre.
- L’aide financière est versée à la suite du dépôt des livrables.
- À la fin du projet, le demandeur doit déposer le formulaire de réclamation, et fournir les factures et preuves de paiement sur demande ainsi que les photos de l’équipement livré ou modifié.
Calendrier de disponibilité
2026
grant_availability|periodsCount
Autres volets de ce programme
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- MAPAQ — Prime-Vert — Volet 3.1Soutien au développement et à l'adoption de pratiques agroenvironnementales innovantes pour une agriculture durable
- MAPAQ — Prime-Vert — Volet 3.2Soutien à la diffusion d’information agroenvironnementale
- MAPAQ — Prime-Vert — Volet 3.3Soutien aux essais agroenvironnementaux en entreprise agricole
Questions fréquentes sur le programme MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.2
Qu'est que le MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.2?
Le sous-volet 1.1.2 de Prime-Vert offre jusqu’à 50 % des dépenses admissibles aux exploitations agricoles et aux CUMA pour améliorer la santé et la conservation des sols. L’aide vise l’achat ou la modification d’équipements permettant simultanément le semis et l’incorporation de la semence de cultures de couverture.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.2 Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 120 000 par projet.
Qui est admissible au programme MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.2 ?
Pour être admissible au programme MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.2, vous devez :
Le projet doit porter sur l’achat ou la modification d’équipements permettant simultanément le semis et l’incorporation de la semence de cultures de couverture.
L’exploitation agricole doit cultiver plus de vingt-cinq (25) ha en cultures annuelles selon sa fiche d’enregistrement.
Le projet doit répondre aux exigences spécifiques des pratiques admissibles liées au Plan d’agriculture durable 2020-2030.
Quelles dépenses sont admissibles pour MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.2?
Projets liés à la réalisation du Plan d’agriculture durable.
Projets de gestion des matières résiduelles agricoles.
Essais d’implantation de pratiques agroenvironnementales à la ferme.
Projets de conversion à l’agriculture biologique d’unités de production végétale, acéricole et apicole.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.2?
Vous pouvez contacter Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ).
Où le programme MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.2 est-il disponible ?
Le programme MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.2 est disponible la province de Québec.
Le MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.2 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.2 est Subvention et financement