
MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1
- Date d'ouverture : November 29, 2024
- Date de fermeture : February 15, 2026
Aperçu
La subvention Prime-Vert vise à encourager les exploitations agricoles à adopter des pratiques agroenvironnementales durables, en offrant un soutien financier pour des projets visant la réduction des pesticides, l'amélioration de la santé des sols, la gestion de l'eau et l'optimisation de la biodiversité. L'aide financière maximale peut atteindre 125 000 $ pour les projets de gestion des matières résiduelles agricoles, avec un maximum de 70 % des dépenses admissibles couvertes, selon le type d'activité et de projet.
En résumé
Financement disponible
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Réduire l’empreinte environnementale
- Montant maximum : 125,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Date d'ouverture : November 29, 2024
- Date de fermeture : February 15, 2026
Candidats admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Québec
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise individuelle
- Coopérative non financière
- Toutes les échelles de revenus
- Toutes les tailles d’organisation
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Jeunes entreprises
Les prochaines étapes
Activités financées
- Réalisation de projets de réduction de l’usage des pesticides et de leurs risques pour l’environnement et la santé, tels que l’achat ou la modification d’équipements spécialisés, l’implantation de filets anti-insectes et l’utilisation d’agents de lutte biologique ou de phéromones.
- Mise en œuvre de projets d’amélioration de la santé et de la conservation des sols, notamment l’acquisition ou la modification d’équipements pour le semis et l’incorporation simultanée de cultures de couverture.
- Réalisation de projets favorisant l’amélioration de la gestion des matières fertilisantes, incluant l’achat ou la modification d’équipements permettant une précision accrue lors de l’épandage.
- Implantation de projets d’optimisation de la gestion de l’eau, tels que la construction d’ouvrages hydroagricoles, d’ouvrages d’approvisionnement et de stockage d’eau, et l’acquisition ou la location d’équipements pour la gestion de l’irrigation.
- Mise en place de projets favorisant l’amélioration de la biodiversité, incluant l’aménagement de bandes riveraines élargies, de bandes végétalisées en littoral, d’habitats pour la biodiversité et de haies agroforestières.
- Projets de gestion des matières résiduelles agricoles, incluant la gestion des eaux de lavage de fruits et légumes, des eaux de lavage de production acéricole, des eaux usées de procédés générées par les activités d’agrotransformation, des solutions nutritives serricoles, des déjections animales et des résidus végétaux.
- Réalisation d’essais d’implantation de pratiques agroenvironnementales à la ferme encadrés par un conseiller.
- Conversion à l’agriculture biologique d’unités de production végétale, acéricole et apicole, incluant l’appui à la précertification et à la certification biologique.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Exploitations agricoles
- Coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) comptant au moins trois exploitations agricoles dans la branche concernée
- Agrotransformateurs (pour la gestion des matières résiduelles agricoles)
Dépenses admissibles
- Achat ou modification d’équipements de désherbage mécanique, manuel, électrique ou thermique.
- Achat ou modification d’équipements réduisant les risques liés aux pesticides.
- Implantation de filets anti-insectes.
- Utilisation d’agents de lutte biologique ou de phéromones.
- Achat ou modification d’équipements permettant simultanément le semis et l’incorporation de la semence de cultures de couverture.
- Achat ou modification d’équipements améliorant la précision de l’épandage des matières fertilisantes.
- Implantation d’ouvrages hydroagricoles.
- Implantation d’ouvrages d’approvisionnement et de stockage d’eau.
- Achat ou location d’équipements de gestion de l’eau d’irrigation.
- Aménagement de bandes riveraines élargies et de bandes végétalisées en littoral.
- Aménagement d’habitats pour la biodiversité.
- Aménagement de haies agroforestières.
- Implantation de mesures de réduction à la source pour la gestion des matières résiduelles agricoles.
- Prétraitement et raccordement pour rejet au réseau d’égouts (matières résiduelles agricoles, eaux de lavage ou de procédés, solutions nutritives, etc.).
- Traitement pour recirculation, infiltration dans le sol ou rejet au milieu hydrique (matières résiduelles agricoles, eaux de lavage ou de procédés, solutions nutritives, etc.).
- Entreposage et disposition au champ (épandage ou irrigation) pour les matières résiduelles agricoles.
- Aménagement du point de rejet.
- Entreposage et prétraitement pour exportation (matières résiduelles agricoles, eaux usées de procédés, résidus végétaux).
- Implantation d’ouvrages d’entreposage étanche pour la gestion des déjections animales.
- Aménagement pour la gestion des eaux de ruissellement contaminées par les déjections animales.
- Entreposage et valorisation (épandage ou alimentation animale) des résidus végétaux.
- Traitement par compostage ou bioséchage des résidus végétaux.
- Dépenses liées à la réalisation d’essais d’implantation de pratiques agroenvironnementales à la ferme (jusqu’à 70 % des dépenses admissibles dans ce cadre).
- Dépenses associées à la conversion à l’agriculture biologique d’unités de production végétale, acéricole et apicole, selon le statut obtenu.
Zone géographique admissible
Le programme MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1 semble être ouvert aux exploitations agricoles et aux coopératives agricoles de diverses régions du Québec. Toutefois, les informations fournies ne spécifient pas explicitement les zones géographiques éligibles.
Informations supplémentaires
- Pour tous les documents dynamiques en format PDF, il est nécessaire de les enregistrer sur votre poste de travail avant de saisir des données en utilisant Adobe Reader.
- Les demandes d’aide financière doivent être complètes et inclure tous les documents obligatoires pour être traitées.
- En cas de désaccord avec une décision d'évaluation, un demandeur peut formuler un appel dans les 30 jours suivant la communication de la décision en remplissant le formulaire de demande d’appel.
Questions fréquentes sur le programme MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1
Qu'est que le MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Qui est admissible au programme MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1 ?
Quelles dépenses sont admissibles pour MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1?
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1?
Où le programme MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1 est-il disponible ?
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