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MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.2 - Québec - Canada
Ouvert
Source vérifiée 6 octobre 2026

MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.2

Appui aux équipements pour les cultures de couverture
Offert par
Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
Source officielle : quebec.ca
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 13 octobre 2026
Dernier changement: Prime-Vert indique maintenant un dépôt continu jusqu’au 31 mai 2027 pour le volet 1 et le sous-volet 2.1, et un appel de projets est en cours pour la catégorie B du sous-volet 2.2 jusqu’à cette date.
Voir le changement
Mise à jour des délais Prime-Vert
Prime-Vert indique maintenant que le dépôt des projets pour le volet 1 et le sous-volet 2.1 se fait en continu jusqu’au 31 mai 2027, ou jusqu’à l’épuisement des crédits disponibles. Le sous-volet 2.2 est maintenant présenté comme un appel de projets, et la catégorie B des projets de cohortes régionales est ouverte jusqu’au 31 mai 2027, ou jusqu’à l’épuisement des crédits disponibles. L’instruction précédente du 12 octobre pour le dépôt et la règle du 13 octobre sur les dépenses engagées avant le dépôt d’une demande complète ne sont plus affichées sur la page, et le lien vers le texte intégral renvoie maintenant au programme 2026-2027.
Financement disponible
120 000 $
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander

Une exploitation agricole.

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Le sous-volet 1.1.2 de Prime-Vert offre jusqu’à 50 % des dépenses admissibles aux exploitations agricoles et aux CUMA pour améliorer la santé et la conservation des sols. L’aide vise l’achat ou la modification d’équipements permettant simultanément le semis et l’incorporation de la semence de cultures de couverture.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Mettre en place des initiatives environnementales
  • Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
  • Montant maximum : 120 000 $
  • Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Québec
Structures légales
  • Coopérative non financière
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Tous les groupes

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Activités financées

  • Projets liés à la réalisation du Plan d’agriculture durable.
  • Projets de gestion des matières résiduelles agricoles.
  • Essais d’implantation de pratiques agroenvironnementales à la ferme.
  • Projets de conversion à l’agriculture biologique d’unités de production végétale, acéricole et apicole.

Documents Requis

  • Le formulaire de demande d’aide financière dûment rempli et signé, avec la procuration ou le document autorisant le représentant du demandeur, le cas échéant.
  • Les soumissions détaillées ou les informations équivalentes incluant une preuve de prix, ainsi que selon le projet les plans, devis, diagnostics ou formulaires techniques exigés.
  • Pour le sous-volet 1.2, les documents Diagnostic et Description détaillée du projet réalisés par un conseiller, ainsi que les permis ou autorisations requis.
  • Pour le sous-volet 1.3, une référence ou un article scientifique, le plan de localisation de la parcelle et un schéma du dispositif.
  • Pour le sous-volet 1.4, l’attestation de précertification ou de certification biologique, le document de l’organisme de certification, le plan de ferme et, s’il y a lieu, le bail ou la preuve de formation ou le rapport d’intervention technique.

Ressources officielles

Page officielle

Prime-Vert - Volet 1 - Projets individuels en agroenv​ironnement par une exploitation agricole

Guide du programme

Prime-VERT

Prime-Vert

Programme Prime-VERT

Formulaire de demande

Prime-Vert

Document justificatif

Comment construire UN étang?

Diagnostic

Diagnostic

Diagnostic

Diagnostic

Autre PDF pertinent

Captage de l’EAU pluviale pour des usages agricoles

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Une exploitation agricole.

Qui n'est pas admissible

  • Les demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
  • Les demandeurs qui, au cours des deux années précédant la demande, ont fait défaut de respecter leurs obligations après avoir été dûment mis en demeure par le ministre en lien avec une aide financière antérieure octroyée par ce dernier.
  • Les demandeurs sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
  • Les demandeurs sous le coup d’une ordonnance du ministre ou d’un juge prise en vertu de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal.

Dépenses admissibles

  • Sous-volet 1.1 : achat de pièces et d’équipements neufs; main-d’œuvre liée à la modification d’équipements, admissible seulement lors de l’achat de pièces neuves.
  • Sous-volet 1.2 : achat de matériel, d’équipements neufs et de matériaux pour les infrastructures; location de matériel ou d’équipements; main-d’œuvre autre que celle de l’exploitation agricole ou de l’agrotransformateur.
  • Sous-volets 1.1 et 1.2 : honoraires professionnels et frais de transport et de livraison des équipements et des matériaux directement liés au projet.
  • Sous-volet 1.3 : honoraires professionnels, achats d’intrants et de matériel, location d’équipements et analyses de laboratoire directement liés au projet.
  • Sous-volet 1.3 : main-d’œuvre de l’exploitation agricole, pour un montant forfaitaire de 15 % des autres dépenses admissibles du projet.

Coûts et activités non admissibles

  • Les distributeurs et épandeurs d’engrais.
  • Les équipements complets de préparation de sols ou de désherbage mécanique.
  • Les semoirs spécialisés pour les cultures principales.
  • Les pièces et équipements usagés ou de fabrication artisanale.
  • Les équipements tractés dont le poids à la roue remplis à pleine capacité est supérieur à 3 500 kg.

Zone géographique admissible

  • Toutes les régions du Québec.

Critères de sélection

  • La cohérence du projet par rapport à l’objectif du sous-volet.
  • La cohérence du projet avec la recommandation du conseiller, lorsque requis.
  • La faisabilité technique et financière du projet.

Comment appliquer

  • Prendre connaissance du texte intégral du programme pour connaître tous les détails.
  • Consulter tous les documents portant sur l’intervention concernée.
  • Faire parvenir les documents obligatoires par courriel à Prime-Vert@mapaq.gouv.qc.ca.
  • Si des dépenses ont déjà été effectuées depuis le 1er avril 2026, transmettre la demande au plus tard le 12 octobre à 23 h 59, conformément à l’invitation liée à l’entrée en vigueur de la nouvelle version le 13 octobre.

Traitement de la demande et entente

  • À la suite de la signature de la convention, un formulaire de réclamation est remis au demandeur.
  • À la fin du projet, le demandeur doit fournir les livrables exigés.

Autres volets de ce programme

Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.

Questions fréquentes sur le programme MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.2

Qu'est que le MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.2?

Le sous-volet 1.1.2 de Prime-Vert offre jusqu’à 50 % des dépenses admissibles aux exploitations agricoles et aux CUMA pour améliorer la santé et la conservation des sols. L’aide vise l’achat ou la modification d’équipements permettant simultanément le semis et l’incorporation de la semence de cultures de couverture.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.2 Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 120 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.2 ?

Pour être admissible au programme MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.2, vous devez : Le projet doit porter sur l’achat ou la modification d’équipements permettant simultanément le semis et l’incorporation de la semence de cultures de couverture. L’exploitation agricole doit cultiver plus de vingt-cinq (25) ha en cultures annuelles selon sa fiche d’enregistrement. Le projet doit répondre aux exigences spécifiques des pratiques admissibles liées au Plan d’agriculture durable 2020-2030.

Quelles dépenses sont admissibles pour MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.2?

Projets liés à la réalisation du Plan d’agriculture durable. Projets de gestion des matières résiduelles agricoles. Essais d’implantation de pratiques agroenvironnementales à la ferme. Projets de conversion à l’agriculture biologique d’unités de production végétale, acéricole et apicole.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.2?

Vous pouvez contacter Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ).

Où le programme MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.2 est-il disponible ?

Le programme MAPAQ — Prime-Vert — Volet 1.1.2 est disponible la province de Québec.