MAPAQ - Prime-Vert - Volet 1
QC, Canada
Financer des initiatives agricoles durables pour améliorer l'environnement et soutenir la transition biologique au Québec
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- grant_single|openingDateNovember 29, 2024
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
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- Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
- Gouvernement du Québec
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La subvention Prime-Vert vise à encourager les exploitations agricoles à adopter des pratiques agroenvironnementales durables, en offrant un soutien financier pour des projets visant la réduction des pesticides, l'amélioration de la santé des sols, la gestion de l'eau et l'optimisation de la biodiversité. L'aide financière maximale peut atteindre 125 000 $ pour les projets de gestion des matières résiduelles agricoles, avec un maximum de 70 % des dépenses admissibles couvertes, selon le type d'activité et de projet.
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Cette subvention est mise à disposition par le Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, ciblant principalement les initiatives au sein de la province du Québec. L'accent est mis sur le soutien des projets agricoles contribuant au développement durable dans cette région.
- Entreprises situées dans la province de Québec, Canada.
grant_single|admissibleProjectsExample
$11,900
Mise en place de lutte biologique et phéromones pour réduire l'utilisation de pesticides dans la culture des bleuets
$10,500
Développer une zone tampon riveraine pour promouvoir la biodiversité sur une ferme maraîchère mixte
$7,000
Amélioration de la santé des sols par l'utilisation de cultures de couverture sur une ferme céréalière
$11,900
Optimisation de la gestion de l'eau grâce à la mise en place d'une nouvelle technologie d'irrigation dans un verger de pommiers
$4,900
Réduction de l'utilisation des pesticides grâce à la mise en place de filets anti-insectes pour les cultures de fraises
$8,400
Création d'habitats pour la biodiversité par le développement de haies agroforestières sur une ferme laitière
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées au profil du demandeur et aux projets proposés.
- Le demandeur doit être une exploitation agricole ou une coopérative d'utilisation de matériel agricole (CUMA).
- En ce qui concerne les projets, ils doivent viser des pratiques en lien avec au moins un des objectifs du Plan d'agriculture durable 2020-2030.
- Les projets doivent être admissibles selon les critères des sous-volets définis, tels que la réduction de l'usage des pesticides, l'amélioration de la santé des sols, la gestion des matières fertilisantes, l'optimisation de la gestion de l'eau, et l'amélioration de la biodiversité.
- Les projets doivent être appuyés avec des documents précis selon chaque sous-volet (plan, diagnostic, soumissions, etc.).
- Pour la bonification, au moins un propriétaire de l'exploitation doit appartenir à la relève agricole, ou détenir une précertification ou une certification biologique pour la production concernée.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
La subvention Prime-Vert Volet 1 est conçue pour encourager les exploitations agricoles au Québec à adopter des pratiques agroenvironnementales. Ce programme s'adresse à des exploitations agricoles, des coopératives (CUMA) et d'autres acteurs du secteur agricole cherchant à améliorer leur impact environnemental.
- Exploitations agricoles désirant participer à des projets individuels en agroenvironnement.
- Coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) avec au moins trois exploitations agricoles impliquées.
- Agrotransformateurs pour la gestion des matières résiduelles agricoles.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Cette subvention encourage l'adoption de pratiques agroenvironnementales par les exploitations agricoles au Québec. Elle soutient des projets visant la réduction de l'usage des pesticides, l'amélioration de la santé des sols, ainsi que l'optimisation de la gestion des ressources critiques comme l'eau et la biodiversité.
- Réduction de l'usage des pesticides et gestion des risques associés.
- Amélioration de la santé et conservation des sols.
- Gestion accrue des matières fertilisantes.
- Optimisation de la gestion de l'eau pour des usages agricoles.
- Favoriser l'amélioration et la préservation de la biodiversité.
- Gestion et réutilisation efficace des matières résiduelles agricoles.
- Réalisation d'essais de pratiques agroenvironnementales sur le terrain.
- Conversion vers l'agriculture biologique pour les productions végétales, acéricoles et apicoles.
grant_eligibility_criteria|zone
Les dépenses admissibles concernent l'achat ou la modification d'équipements et l'implantation de mesures liées à l'usage de pesticides, la santé des sols, et la gestion de l'eau, parmi d'autres.
- Achat ou modification d’équipement de désherbage mécanique, manuel, électrique ou thermique.
- Achat ou modification d’équipement de réduction des risques liés aux pesticides.
- Implantation de filets anti-insectes.
- Utilisation d’agents de lutte biologique ou de phéromones.
- Achat ou modification d’équipements permettant le semis et l’incorporation de cultures de couverture.
- Achat, modification d’équipements pour améliorer l'épandage des matières fertilisantes.
- Implantation d’ouvrages hydroagricoles.
- Implantation d’ouvrages d’approvisionnement et de stockage d’eau.
- Achat ou location d’équipements de gestion de l’eau d’irrigation.
- Aménagement de bandes riveraines élargies et bandes végétalisées en littoral.
- Aménagement d’habitats pour la biodiversité.
- Aménagement de haies agroforestières.
- Implantation de mesures de réduction des résidus végétaux ou gestion des déjections animales.
grant_single_labels|criteria
Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Ces critères assurent que les projets soumis répondent aux objectifs du Plan d'agriculture durable 2020-2030 (PAD).
- Admissibilité du demandeur (exploitation agricole, coopérative d’utilisation de matériel agricole, etc.)
- Conformité du projet avec les objectifs du Plan d'agriculture durable 2020-2030
- Respect des exigences spécifiques associées aux types de projets admissibles
- Conformité des documents soumis (formulaire de demande, soumissions détaillées, plans et devis signés par un conseiller, etc.)
- Supervision du projet par un conseiller (pour certains sous-volets)
- Preuves de prix et factures pour les dépenses admissibles
- Respect des échéances pour le dépôt des demandes et la réalisation des projets
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Consultation du texte intégral du programme
- Prendre connaissance du texte intégral du programme.
- Consulter le guide du demandeur et les autres documents pertinents à l'intervention concernée.
- Étape 2 : Préparation des documents requis
- Télécharger et remplir le formulaire de demande d’aide financière.
- Rassembler les documents requis, tels que les soumissions détaillées ou informations équivalentes avec preuve de prix, et le bon de commande le cas échéant.
- Préparer les plans et devis signés par un conseiller si nécessaire.
- Étape 3 : Enregistrement et ouverture du formulaire
- Enregistrer le formulaire de demande d’aide sur votre poste de travail.
- Ouvrir le formulaire avec le logiciel Adobe Reader pour saisir les données.
- Étape 4 : Soumission de la demande
- Envoyer tous les documents requis par courriel à l'adresse Prime-Vert.2023-2026@mapaq.gouv.qc.ca.
grant_single_labels|otherInfo
- Pour tous les documents dynamiques en format PDF, il est nécessaire de les enregistrer sur votre poste de travail avant de saisir des données en utilisant Adobe Reader.
- Les demandes d’aide financière doivent être complètes et inclure tous les documents obligatoires pour être traitées.
- En cas de désaccord avec une décision d'évaluation, un demandeur peut formuler un appel dans les 30 jours suivant la communication de la décision en remplissant le formulaire de demande d’appel.
S’inscrire à ce programme
Prime-Vert : Dynamiser les pratiques agroenvironnementales au Québec
Le programme Prime-Vert soutient les exploitations agricoles québécoises dans l'adoption de pratiques agroenvironnementales innovantes. Ce programme se concentre sur la réduction des impacts environnementaux tout en promouvant des méthodes de production durables.
Optimisation et impact du programme Prime-Vert sur l'agriculture durable
Le programme Prime-Vert, initié par le Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec, vise à renforcer l'adoption de pratiques agricoles respectueuses de l'environnement au sein des exploitations agricoles de la province. À travers ses divers sous-volets, le programme encourage les agriculteurs à entreprendre des projets qui réduisent l'utilisation de pesticides, améliorent la santé des sols, optimisent la gestion de matières fertilisantes et de l'eau, et favorisent la biodiversité. Ces initiatives sont soutenues par une aide financière visant à couvrir une partie significative des dépenses engagées, ce qui permet aux exploitants de minimiser les risques économiques associés à l'innovation agroenvironnementale.
Parmi les projets admissibles, le sous-volet 1.1 se concentre sur l'appui à la réalisation du Plan d'agriculture durable (PAD) 2020-2030. Ce plan inclut des projets novateurs tels que l'achat et la modification d'équipements pour le désherbage mécanique ou thermique, l'utilisation de filets anti-insectes et d'agents de lutte biologique, et la réduction des risques liés aux pesticides. Pour appuyer ces efforts, l'initiative offre une bonification de taux pour couvrir jusqu'à 70 % des dépenses admissibles, particulièrement pour les technologies de lutte biologique, avec une attention particulière pour les exploitations de la relève agricole et celle disposant d'une certification biologique.
Le sous-volet 1.2 vise spécifiquement la gestion des matières résiduelles agricoles, intégrant des projets de traitement et de disposition des eaux usées générées par les fruits, légumes, et autres productions agroalimentaires. Grâce à une structuration financière généreuse, ces projets bénéficient d'une couverture allant jusqu'à 70 % des coûts, avec pour priorité la réduction des impacts des procédés industriels sur l'environnement. En encourageant des pratiques comme le traitement des eaux acéricoles ou le compostage des résidus végétaux, Prime-Vert soutient la création d'écosystèmes agricoles circulaires et durables.
Le programme soutient également les essais d'implantation de pratiques nouvelles en offrant des aides financières conséquentes pour tester des innovations sur des exploitations agricoles. Les projets doivent être supervisés et démontrer l'efficacité des nouvelles pratiques comparées aux méthodes actuelles, assurant ainsi une diffusion progressive de techniques éprouvées dans l'industrie agricole.
Enfin, Prime-Vert favorise la conversion à l'agriculture biologique par le financement des coûts liés à la précertification et certification biologiques. Ce volet est essentiel pour les exploitants qui cherchent à aligner leurs pratiques sur des standards internationaux de durabilité et répondre à la demande croissante pour des produits biologiques.
L'impact global du programme Prime-Vert se mesure non seulement par l'adoption accrue de pratiques agricoles durables, mais également par son rôle en tant que catalyseur de changement culturel et économique dans le secteur agricole québécois. En facilitant l'accès aux technologies, en améliorant la qualité des productions, et en réduisant l'empreinte écologique des exploitations, le programme contribue significativement à construire un avenir où l'agriculture québécoise prospère tout en préservant l'environnement pour les générations futures.