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PADAAR — Mesure 4051 – Innovation et essai
Appui aux essais et à l’implantation d’innovations agricoles
Financement disponible
10 000 $
Date limite
15 février 2027
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
La mesure 4051 Innovation et essai du PADAAR offre une contribution non remboursable couvrant jusqu’à 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à 10 000 $, pour les exploitations agricoles et les organismes reconnus au Québec. Elle appuie des projets collectifs ou sectoriels d’essai et d’implantation de nouvelles pratiques agricoles ou de technologies adaptées, avec diffusion des résultats.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer un nouveau produit ou service
Financement admissible
- Montant maximum : 10 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Entreprise individuelle
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Communautés rurales / isolées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Régional
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Activités financées
- Essais de nouvelles pratiques agricoles.
- Implantation de technologies adaptées.
- Projets collectifs ou sectoriels d’innovation avec diffusion des résultats.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière signé.
- Plan de financement.
- Procuration ou résolution, si applicable.
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
PADAAR 4051 : les détails du programme sont maintenant visibles
Le texte intégral du programme PADAAR pour la mesure 4051 est maintenant visible, avec des précisions sur les admissibles, l’aide financière et les exigences de demande.
La source de la mesure 4051 affiche maintenant le texte intégral du programme au lieu de seulement la section sommaire, ce qui rend visibles en détail les règles d’admissibilité et d’aide financière. On y voit désormais que la clientèle admissible comprend une entreprise agricole, une entreprise agroalimentaire, un regroupement d’entreprises agricoles ou agroalimentaires, ou un organisme, et que l’aide peut couvrir jusqu’à 70 % des dépenses de fonctionnement des tables de concertation régionales en agroalimentaire, jusqu’à 50 % des dépenses admissibles d’un projet spécifique et jusqu’à 50 000 $ par année pour certaines catégories d’appui. Le texte visible ajoute aussi du contexte sur l’objectif du programme, la terminologie et le cadre de demande de la mesure régionale.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Exploitations agricoles.
- Organismes reconnus par le MAPAQ.
Qui n'est pas admissible
- Les demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou ayant des sous-traitants qui y sont inscrits.
- Les demandeurs sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
- Les demandeurs ayant fait défaut de respecter leurs obligations envers le ministre au regard d’une aide financière octroyée au cours des deux années précédant le dépôt de la demande.
- Les demandeurs visés par une ordonnance du ministre ou d’un juge en vertu de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal.
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels et contractuels.
- Salaires, charges sociales et avantages du personnel liés au projet.
- Déplacements, analyses, location d’équipement, matériel et fournitures.
- Intrants, modifications d’équipement, tenue de l’essai, communications et diffusion.
- Frais d’administration forfaitaires de 15 %.
Coûts et activités non admissibles
- Les projets admissibles à un autre programme du Ministère.
- Les projets liés à la production, à la transformation, à la vente ou à la prestation de services touchant le cannabis récréatif, les produits non homologués par Santé Canada et les produits du cannabis additionnels, à l’exception du chanvre industriel.
- Les dépenses non directement liées au projet et les dépassements de coûts.
- L’achat d’équipement ou de machinerie, de terrains ou de bâtiments, ainsi que les dépenses réglementaires comme les permis.
- Les pertes de rendement, les charges d’exploitation courantes, le service de la dette ainsi que la TPS et la TVQ.
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Pertinence et effet structurant dans le milieu.
- Faisabilité technique et organisationnelle.
- Faisabilité financière.
Comment appliquer
- Prendre connaissance du texte intégral du programme.
- Communiquer avec le conseiller du MAPAQ de votre région pour valider l’admissibilité de votre projet.
- Consulter les documents de référence de la mesure 4051.
- Remplir et signer le formulaire de demande d’aide financière, puis le transmettre avec les documents obligatoires par courriel à padaar@mapaq.gouv.qc.ca.
Traitement de la demande et entente
- Toute demande d’aide financière complète et admissible fait l’objet d’une analyse par des représentants du ministre.
- Pour bénéficier de l’aide, le requérant doit signer une convention d’aide financière, une lettre d’offre ou un compte rendu d’entrevue comportant l’acceptation des clauses, conditions et obligations du programme.
- Le bénéficiaire doit obtenir, avant le début des travaux, un engagement budgétaire écrit ou une lettre d’offre du bureau du Ministère en région, sauf pour les plans et devis requis pour un projet.
- À la fin du projet, le bénéficiaire doit transmettre un rapport attestant les dépenses réalisées ainsi que, lorsque requises, les pièces justificatives appropriées.
- Le Ministère peut vérifier sur place les immobilisations et les dépenses, et l’aide est versée lorsque le projet est réalisé conformément aux conditions applicables.
Informations supplémentaires
- Le formulaire PDF dynamique doit être enregistré sur votre poste de travail avant d’être rempli et ne doit pas être ouvert sur une tablette, un téléphone intelligent ou en mode prévisualisation.
- Un accusé de réception automatique est transmis après l’envoi; il relève du demandeur de s’assurer de l’avoir reçu.
- Dans une demande de révision, les modifications au projet, l’ajout d’informations et le dépôt de nouveaux documents non inclus dans la demande initiale ne sont pas pris en compte.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme PADAAR — Mesure 4051 – Innovation et essai
Qu'est que le PADAAR — Mesure 4051 – Innovation et essai?
La mesure 4051 Innovation et essai du PADAAR offre une contribution non remboursable couvrant jusqu’à 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à 10 000 $, pour les exploitations agricoles et les organismes reconnus au Québec. Elle appuie des projets collectifs ou sectoriels d’essai et d’implantation de nouvelles pratiques agricoles ou de technologies adaptées, avec diffusion des résultats.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
PADAAR — Mesure 4051 – Innovation et essai Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 10 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme PADAAR — Mesure 4051 – Innovation et essai ?
Pour être admissible au programme PADAAR — Mesure 4051 – Innovation et essai, vous devez :
Être une exploitation agricole.
Être un organisme reconnu par le Ministère.
Quelles dépenses sont admissibles pour PADAAR — Mesure 4051 – Innovation et essai?
Honoraires professionnels et contractuels.
Salaires, charges sociales et avantages du personnel liés au projet.
Déplacements, analyses, location d’équipement, matériel et fournitures.
Intrants, modifications d’équipement, tenue de l’essai, communications et diffusion.
Frais d’administration forfaitaires de 15 %.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le PADAAR — Mesure 4051 – Innovation et essai?
Vous pouvez contacter Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) par courriel à padaar@mapaq.gouv.qc.ca.
Où le programme PADAAR — Mesure 4051 – Innovation et essai est-il disponible ?
Le programme PADAAR — Mesure 4051 – Innovation et essai est disponible la province de Québec.