Arts et lettres de Montréal - Partenariat territorial - Écoresponsabilité et mutualisation

• L'organisme demandeur doit être une personne morale légalement constituée sans but lucratif.
• Le siège social de l'organisme doit être situé sur le territoire de l'île de Montréal.
• L'organisme doit œuvrer dans l'un des domaines suivants : arts du cirque, arts multidisciplinaires, arts numériques, arts visuels, cinéma et vidéo, conte, danse, littérature, métiers d'art, musique, recherche architecturale ou théâtre.
• L'organisme doit avoir réalisé des activités artistiques de type professionnel depuis au moins un an et fournir un rapport d'activités et financier pour un exercice financier complété.
• Le projet soumis doit impliquer des initiatives de partenariat et répondre à au moins un objectif général ainsi qu'à un objectif spécifique liés à l'écoresponsabilité ou à la mutualisation de ressources.

Qui est admissible?

• Organismes artistiques professionnels sans but lucratif situés sur l’île de Montréal
• Entreprises œuvrant dans les domaines des arts du cirque, arts multidisciplinaires, arts numériques, arts visuels, cinéma et vidéo, conte, danse, littérature, métiers d'art, musique, recherche architecturale et théâtre

Qui n'est pas admissible

• Organismes à but lucratif ou entreprises commerciales poursuivant des fins strictement lucratives.
• Organismes voués à l'enseignement, à l'éducation ou à la formation professionnelle, ainsi que les organismes publics ou parapublics mandataires des gouvernements.
• Organismes dont le financement relève du ministère de la Culture et des Communications (MCC) ou de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC).
• Projets liés à des campagnes de financement ou à la création d'entreprises à but lucratif.

Dépenses admissibles

• Cachets et droits des artistes.
• Honoraires professionnels des contractuels, collaborateurs, consultants, techniciens ou autres spécialistes ponctuels.
• Frais de déplacement et de séjour (hôtel et repas) liés au projet.
• Frais de rayonnement et de diffusion, incluant promotion et publicité.
• Location d’équipement nécessaire au projet.
• Frais de transport d’équipement.
• Achat d’équipement spécialisé requis pour le projet, non disponible à la location ou si le coût d’achat est inférieur à la location (pièces justificatives à fournir).

Zone géographique admissible

• Île de Montréal

• Qualité du projet proposé.
• Impact du projet, incluant les retombées sur le territoire ou dans la communauté.
• Considération accordée à la rémunération des artistes et des travailleurs culturels (droits d'auteur, cachets, honoraires).
• Pour les projets de mutualisation, évaluation des effets structurants et du potentiel de pérennisation.
• Équilibre financier et réalisme des prévisions budgétaires.

• Étape 1 : Lecture des conditions d'admissibilitéConsulter attentivement la section Admissibilité afin de vérifier que le projet et l'organisme répondent à toutes les exigences du programme, incluant les règles, le montant maximal et les frais admissibles.
• Étape 2 : Préparation de la demandePréparer une description détaillée du projet répondant à au moins un objectif général et un objectif spécifique du programme.
• Élaborer un budget qui inclut les contributions financières ou en services des partenaires lorsque requis.
• Rassembler tous les documents justificatifs nécessaires, incluant les rapports d'activités et financier si applicable.
• Étape 3 : Remplissage du formulaire de demandeSe connecter à la plateforme en ligne « Mon dossier CALQ ».
• Remplir le formulaire officiel de demande en ligne.
• Suivre les directives spécifiques fournies dans le formulaire.
• Étape 4 : Transmission de la demandeSoumettre le dossier et tous les documents requis via « Mon dossier CALQ ».
• Si la soumission en ligne n’est pas possible, transmettre la candidature par WeTransfer selon les directives précisées dans le formulaire.
• Étape 5 : Accusé de réception et suiviRecevoir un accusé de réception par courriel après la transmission de la demande.
• Les candidats inscrits à « Mon dossier CALQ » peuvent suivre l’évolution du traitement de leur demande dans leur dossier en ligne.
• Étape 6 : Réponse du Conseil des arts et des lettres du QuébecAttendre la décision officielle dans un délai de trois à quatre mois après la date limite de dépôt.
• Consulter le résultat dans « Mon dossier CALQ » ou, si le compte n’est pas accessible, recevoir une communication écrite du Conseil.

• Le nom des membres du comité de sélection est rendu public trois mois après la fin de leur mandat.
• La documentation relative au programme est laissée en ligne à titre informatif même en dehors de la période officielle de dépôt.
• La version du programme mise en ligne peut être actualisée annuellement; il est important de vérifier la version en vigueur.
• Le bénéfice de la subvention engage l'organisme à mentionner le programme et ses partenaires dans ses outils promotionnels.