Arts et lettres de Montréal - Partenariat territorial - Écoresponsabilité et mutualisation
grant_single|update May 23, 2025
Montréal, QC
Soutien aux projets artistiques écoresponsables et de mutualisation à Montréal
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Autre soutien
Partenariat et collaboration
Subvention et financement
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- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Arts, spectacles et loisirs
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- Conseil des arts de Montréal
- Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ)
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Le programme Arts et lettres de Montréal – Partenariat territorial – Écoresponsabilité et mutualisation offre jusqu'à 30 000 $ pour soutenir des projets artistiques professionnels intégrant des pratiques écoresponsables ou favorisant la mutualisation de ressources sur l’île de Montréal. Il vise à encourager la production, la diffusion, la promotion et la consolidation des arts tout en appuyant la création de projets axés sur le développement durable et la collaboration entre organismes.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- Montant maximal accordé : 30 000 $ par projet.
- La subvention peut couvrir jusqu’à 80 % du coût total du projet.
- Le budget doit indiquer une participation financière ou en services des partenaires pour la portion non couverte par la subvention.
- En cas de dépassement du plafond de l’aide financière, les partenaires peuvent demander le remboursement du montant excédentaire.
- Les modalités d'attribution et d'utilisation de la subvention sont définies par lettre d’entente.
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- Production d'œuvres intégrant une approche d'écoconception (scénographie, décor, costumes, etc.).
- Création ou diffusion de projets artistiques faisant appel à de l'accompagnement en écoconception.
- Organisation d'activités de sensibilisation et de médiation en écoresponsabilité lors de présentations d'œuvres.
- Adaptation écoresponsable d'événements ou de lieux de diffusion, par exemple en instaurant des pratiques de récupération ou en acquérant du matériel durable.
- Mise en commun de ressources ou de services entre au moins deux organismes artistiques professionnels afin de favoriser la mutualisation écoresponsable.
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$ 108,000
Modernisation robotique de l’atelier coopératif en fabrication
$ 79,000
Lancement d’une plateforme e-commerce pour fermiers biologiques
$ 20,000
Achat d’un lave-vaisselle industriel pour cuisine communautaire
$ 47,500
Remplacement des systèmes énergétiques d’une résidence pour aînés
$ 32,000
Organisation d’un festival artistique autochtone avec artistes locaux
$ 60,000
Installation de panneaux solaires dans une boulangerie urbaine
grant_single_labels|admissibility
- L'organisme demandeur doit être une personne morale légalement constituée sans but lucratif.
- Le siège social de l'organisme doit être situé sur le territoire de l'île de Montréal.
- L'organisme doit œuvrer dans l'un des domaines suivants : arts du cirque, arts multidisciplinaires, arts numériques, arts visuels, cinéma et vidéo, conte, danse, littérature, métiers d'art, musique, recherche architecturale ou théâtre.
- L'organisme doit avoir réalisé des activités artistiques de type professionnel depuis au moins un an et fournir un rapport d'activités et financier pour un exercice financier complété.
- Le projet soumis doit impliquer des initiatives de partenariat et répondre à au moins un objectif général ainsi qu'à un objectif spécifique liés à l'écoresponsabilité ou à la mutualisation de ressources.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Organismes artistiques professionnels sans but lucratif situés sur l’île de Montréal
- Entreprises œuvrant dans les domaines des arts du cirque, arts multidisciplinaires, arts numériques, arts visuels, cinéma et vidéo, conte, danse, littérature, métiers d'art, musique, recherche architecturale et théâtre
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Organismes à but lucratif ou entreprises commerciales poursuivant des fins strictement lucratives.
- Organismes voués à l'enseignement, à l'éducation ou à la formation professionnelle, ainsi que les organismes publics ou parapublics mandataires des gouvernements.
- Organismes dont le financement relève du ministère de la Culture et des Communications (MCC) ou de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC).
- Projets liés à des campagnes de financement ou à la création d'entreprises à but lucratif.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Cachets et droits des artistes.
- Honoraires professionnels des contractuels, collaborateurs, consultants, techniciens ou autres spécialistes ponctuels.
- Frais de déplacement et de séjour (hôtel et repas) liés au projet.
- Frais de rayonnement et de diffusion, incluant promotion et publicité.
- Location d’équipement nécessaire au projet.
- Frais de transport d’équipement.
- Achat d’équipement spécialisé requis pour le projet, non disponible à la location ou si le coût d’achat est inférieur à la location (pièces justificatives à fournir).
grant_eligibility_criteria|zone
- Île de Montréal
grant_single_labels|criteria
- Qualité du projet proposé.
- Impact du projet, incluant les retombées sur le territoire ou dans la communauté.
- Considération accordée à la rémunération des artistes et des travailleurs culturels (droits d'auteur, cachets, honoraires).
- Pour les projets de mutualisation, évaluation des effets structurants et du potentiel de pérennisation.
- Équilibre financier et réalisme des prévisions budgétaires.
grant_single_labels|apply
- Étape 1 : Lecture des conditions d'admissibilitéConsulter attentivement la section Admissibilité afin de vérifier que le projet et l'organisme répondent à toutes les exigences du programme, incluant les règles, le montant maximal et les frais admissibles.
- Étape 2 : Préparation de la demandePréparer une description détaillée du projet répondant à au moins un objectif général et un objectif spécifique du programme.
- Élaborer un budget qui inclut les contributions financières ou en services des partenaires lorsque requis.
- Rassembler tous les documents justificatifs nécessaires, incluant les rapports d'activités et financier si applicable.
- Étape 3 : Remplissage du formulaire de demandeSe connecter à la plateforme en ligne « Mon dossier CALQ ».
- Remplir le formulaire officiel de demande en ligne.
- Suivre les directives spécifiques fournies dans le formulaire.
- Étape 4 : Transmission de la demandeSoumettre le dossier et tous les documents requis via « Mon dossier CALQ ».
- Si la soumission en ligne n’est pas possible, transmettre la candidature par WeTransfer selon les directives précisées dans le formulaire.
- Étape 5 : Accusé de réception et suiviRecevoir un accusé de réception par courriel après la transmission de la demande.
- Les candidats inscrits à « Mon dossier CALQ » peuvent suivre l’évolution du traitement de leur demande dans leur dossier en ligne.
- Étape 6 : Réponse du Conseil des arts et des lettres du QuébecAttendre la décision officielle dans un délai de trois à quatre mois après la date limite de dépôt.
- Consulter le résultat dans « Mon dossier CALQ » ou, si le compte n’est pas accessible, recevoir une communication écrite du Conseil.
grant_single_labels|otherInfo
- Le nom des membres du comité de sélection est rendu public trois mois après la fin de leur mandat.
- La documentation relative au programme est laissée en ligne à titre informatif même en dehors de la période officielle de dépôt.
- La version du programme mise en ligne peut être actualisée annuellement; il est important de vérifier la version en vigueur.
- Le bénéfice de la subvention engage l'organisme à mentionner le programme et ses partenaires dans ses outils promotionnels.
grant_single_labels|contact
nataly.rae@calq.gouv.qc.ca
4185282506