Fermé
Source vérifiée 4 mars 2026
Stratégie relative aux pêches autochtones
Soutient la gestion durable et collaborative des pêches pour les communautés autochtones
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Groupes et collectivités autochtones impliqués dans la pêche à des fins alimentaires, sociales ou rituelles.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
La Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) offre un appui financier annuel de 35 millions de dollars pour soutenir les groupes autochtones dans la gestion, la pêche et la mise en valeur des ressources halieutiques à des fins alimentaires, sociales ou rituelles. Ce programme vise à favoriser la participation active des communautés autochtones à la gestion des pêches, au développement économique et à des projets de co-gestion, notamment par l'octroi de permis de pêche communautaires et le transfert de permis commerciaux.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Emploi et formation
- Diversité et inclusion
Groupes ciblés
- Peuples autochtones
- Communautés rurales / isolées
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Régional
- Provincial
- National
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Négociation et mise en œuvre d'ententes de gestion des pêches entre groupes autochtones et Pêches et Océans Canada.
- Participation conjointe à la gestion, à la conservation et à la mise en valeur des ressources halieutiques.
- Pêche à des fins alimentaires, sociales ou rituelles selon les conditions convenues.
- Transfert de permis de pêche commerciale à des groupes autochtones admissibles pour favoriser leur autonomie économique.
- Création d’emplois saisonniers dans les domaines de la pêche commerciale, de la transformation, de la surveillance et de l'amélioration des ressources halieutiques.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Groupes et collectivités autochtones impliqués dans la pêche à des fins alimentaires, sociales ou rituelles.
- Organisations autochtones œuvrant dans la gestion, la transformation ou la surveillance des ressources halieutiques.
- Communautés autochtones souhaitant participer à la pêche commerciale par l'entremise de programmes spécifiques.
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages du personnel participant à la pêche commerciale, à la transformation, à la surveillance et à la mise en valeur de la ressource.
- Achat ou transfert de permis de pêche commerciale.
Zone géographique admissible
- Région du Pacifique du Canada
- Canada atlantique
- Québec
Comment appliquer
- Étape 1 : Prise de contact avec le MPO
- Communiquer avec Pêches et Océans Canada (MPO) pour manifester l'intérêt du groupe autochtone à participer à la Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA).
- Étape 2 : Négociation d'une entente
- Entamer des discussions et négociations avec le MPO afin d'élaborer une entente de pêche qui précise les conditions, quantités, espèces, zones de pêche et modalités applicables.
- Déterminer conjointement les mesures de gestion, d'évaluation des stocks, de gestion de l'habitat ou de projets de co-gestion.
- Étape 3 : Attribution d'un permis de pêche communautaire
- En cas d'entente, le groupe autochtone reçoit un permis de pêche communautaire reflétant les conditions convenues.
- Si une entente n’est pas trouvée, le MPO procède à une révision des consultations et le ministre peut délivrer un permis de pêche communautaire conforme à la jurisprudence applicable.
Informations supplémentaires
- Depuis 1992, environ 125 ententes sont signées chaque année dans le cadre de la SRAPA.
- Le budget annuel dédié à cette stratégie est de 35 millions de dollars.
- Environ 1 300 emplois saisonniers par an ont été créés depuis 1993 dans le secteur des pêches autochtones.
- Près de 900 permis de pêche commerciale ont été délivrés à des groupes autochtones depuis 1994-1995.
Questions fréquentes sur le programme Stratégie relative aux pêches autochtones
Qu'est que le Stratégie relative aux pêches autochtones?
La Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) offre un appui financier annuel de 35 millions de dollars pour soutenir les groupes autochtones dans la gestion, la pêche et la mise en valeur des ressources halieutiques à des fins alimentaires, sociales ou rituelles. Ce programme vise à favoriser la participation active des communautés autochtones à la gestion des pêches, au développement économique et à des projets de co-gestion, notamment par l'octroi de permis de pêche communautaires et le transfert de permis commerciaux.
Qui est admissible au programme Stratégie relative aux pêches autochtones ?
Pour être admissible au programme Stratégie relative aux pêches autochtones, vous devez :
Le groupe doit être autochtone.
Admissible dans les zones où Pêches et Océans Canada gère les pêches et en l'absence de régime de gestion établi par une revendication territoriale.
Quelles dépenses sont admissibles pour Stratégie relative aux pêches autochtones?
Négociation et mise en œuvre d'ententes de gestion des pêches entre groupes autochtones et Pêches et Océans Canada.
Participation conjointe à la gestion, à la conservation et à la mise en valeur des ressources halieutiques.
Pêche à des fins alimentaires, sociales ou rituelles selon les conditions convenues.
Transfert de permis de pêche commerciale à des groupes autochtones admissibles pour favoriser leur autonomie économique.
Création d’emplois saisonniers dans les domaines de la pêche commerciale, de la transformation, de la surveillance et de l'amélioration des ressources halieutiques.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Stratégie relative aux pêches autochtones?
Vous pouvez contacter Pêches et Océans Canada (MPO).
Où le programme Stratégie relative aux pêches autochtones est-il disponible ?
Le programme Stratégie relative aux pêches autochtones est disponible la province de Québec.
Le Stratégie relative aux pêches autochtones est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Stratégie relative aux pêches autochtones est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Stratégie relative aux pêches autochtones?
Stratégie relative aux pêches autochtones est financé par Pêches et Océans Canada (MPO)