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Fonds du livre du Canada – Soutien à l’édition
Gatineau, QC
Soutien financier pour l’édition et la vente de livres
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- grant_single|openingDateNovember 1, 2023
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Subvention et financement
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- Industrie de l'information et industrie culturelle
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- Patrimoine canadien
- Gouvernement du Canada
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Le programme "Soutien à l'édition" du Fonds du livre du Canada offre une aide financière aux maisons d'édition canadiennes pour la production, la commercialisation et la distribution de livres d'auteurs canadiens, visant à renforcer l'industrie canadienne du livre. Ce financement permet de couvrir les dépenses liées au travail éditorial, à la conception graphique, à la publicité, ainsi qu'à la gestion de données bibliographiques et plus encore.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- Le financement peut être fourni sous forme de subvention ou de contribution, dépendant des conditions définies au moment de la demande.
- L'aide financière totale du sous-volet Soutien à l’édition et des autres niveaux de gouvernement ne peut excéder 75 % des dépenses d'édition pour la majorité des éditeurs, et peut atteindre 90 % ou même 100 % pour certains éditeurs spécifiques.
- Si la marge bénéficiaire excède 15 % dans l'année de l'entente de financement, un remboursement de la contribution peut être exigé.
- Les bénéficiaires doivent soumettre des rapports d’étape pendant le projet ainsi qu’un rapport final à la conclusion du projet.
- Il est obligatoire pour les bénéficiaires de respecter les exigences en matière de dépôt légal auprès de Bibliothèque et Archives Canada.
- Les conditions de financement peuvent inclure des exigences supplémentaires, inscrites dans l'accord de financement, et doivent être respectées.
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- Production continue de livres d’auteurs canadiens.
- Commercialisation des ouvrages publiés par des auteurs canadiens.
- Distribution de livres d’auteurs canadiens sur le territoire national et à l’international.
- Projets d’exportation de livres d’auteurs canadiens.
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$ 7,000
Marketing numérique pour une anthologie de nouvelles autochtones canadiennes
$ 12,000
Promotion des livres académiques canadiens sur les marchés internationaux
$ 15,000
Distribution d'une fiction historique canadienne dans les librairies indépendantes
$ 20,000
Export et commercialisation d'une série de science-fiction canadienne sur les marchés européens
$ 8,000
Campagne marketing pour une collection de poésie canadienne
grant_single_labels|admissibility
- Le demandeur doit être une maison d'édition canadienne en opération depuis au moins 12 mois.
- La maison d'édition doit être de propriété canadienne et contrôlée par des Canadiens à 75 % ou plus.
- Le siège social et au moins 75 % des employés de l'entreprise doivent être situés au Canada.
- L'entité doit appartenir à des intérêts privés ou être une presse universitaire.
- L'entreprise doit être financièrement viable.
- Toutes les obligations contractuelles de paiement des droits d'auteur doivent être respectées.
- Les éditeurs dont les ventes nettes ont atteint ou dépassé 50 millions de dollars ne sont pas admissibles.
- Le demandeur ne doit pas être une division non incorporée d'une plus grande société, sauf les presses universitaires.
- L'éditeur doit avoir publié au moins un nouveau titre au cours de l'exercice de référence.
- L'entreprise doit avoir un programme d'édition actif et continu.
- Le seuil minimal de ventes nettes doit être atteint, soit 50 000 $ ou 30 000 $ pour certains éditeurs.
- Au moins 65 % du chiffre d'affaires net doit être lié à l'édition et à la vente de livres.
- Le revenu provenant de la vente d'ouvrages à compte d'auteur ne doit pas dépasser 25 % du chiffre d'affaires net.
- Les livres admissibles doivent être rédigés, traduits ou adaptés par des Canadiens.
- Les livres doivent être publiés sous la marque de l'éditeur ou une marque dont l'éditeur a acquis les droits.
- Les ouvrages doivent être imprimés au Canada, à quelques exceptions près.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Maisons d'édition opérant dans le domaine du livre depuis au moins 12 mois.
- Sociétés de propriété canadienne et contrôlées par des Canadiens à 75 % ou plus.
- Organisations ayant leur siège social et au moins 75 % de leurs employés au Canada.
- Presses universitaires.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Éditeurs dont les ventes nettes de leurs propres ouvrages ont atteint ou dépassé 50 millions de dollars au cours de l’exercice de référence.
- Divisions non incorporées d’une plus grande société, à l’exception des presses universitaires.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Le travail éditorial.
- La conception graphique et l'impression.
- Le travail avec les auteurs.
- Les redevances et les salaires versés aux auteurs.
- Les frais généraux.
- La gestion de données bibliographiques.
- La promotion et la publicité.
- L'emballage et l'expédition.
- Les dépenses d'immobilisation.
- Les voyages directement liés aux activités commerciales (respectant les taux applicables pour les voyages d’affaires du gouvernement).
grant_single_labels|criteria
- Montant de base calculé sur la base des ventes pondérées de titres admissibles.
- Coefficient de pondération applicable selon les types de livres et les catégories de vente.
- Montant supplémentaire basé sur les ventes à l'exportation admissibles.
- Proportionnalité des ventes pondérées par rapport au budget total alloué.
- Preuve de faisabilité financière de l'organisation.
- Respect des conditions de projets financés dans le passé.
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Lecture des lignes directrices
- Lire la totalité des lignes directrices sur la présentation des demandes pour comprendre les critères et les exigences.
- Étape 2 : Obtenir la trousse de demande
- Contacter le Fonds du livre du Canada pour obtenir une trousse de demande complète.
- Étape 3 : Préparation de la documentation
- Préparer le formulaire de demande dûment rempli.
- Inclure les documents d’appui requis tels que les états financiers, rapport de production, et plan d'affaires.
- Préparer les autres documents nécessaires comme le catalogue, les contrats de distribution, et l'attestation des ventes à l’exportation.
- Étape 4 : Soumission de la demande
- Soumettre la demande en ligne via le portail de financement de Patrimoine canadien.
- Étape 5 : Accusé de réception
- Recevoir un courriel d'accusé de réception de votre demande dans les deux semaines suivant la soumission.
grant_single_labels|otherInfo
- L'aide totale reçue ne doit pas dépasser 75 % des dépenses admissibles pour la plupart des éditeurs, avec des pourcentages plus élevés pour certains groupes comme les éditeurs de langue officielle minoritaire.
- Le financement est donné sous forme de subvention ou de contribution, selon l'accord établi à la soumission.
- Un audit des bénéficiaires peut être effectué pour assurer la conformité aux termes de l'accord de financement.
- Les bénéficiaires doivent respecter des conditions supplémentaires, par exemple, informer immédiatement de tout changement de propriété de l'entreprise.
- Les fonds doivent être utilisés conformément aux activités prévues et ne doivent pas payer des dividendes ou primes aux actionnaires.
- Un engagement à respecter les valeurs de la Charte canadienne des droits et libertés et de lutter contre le racisme et la haine est obligatoire pour les bénéficiaires.
- Reconnaissance publique de l'aide financière du gouvernement du Canada est exigée dans tous les documents promotionnels.
- Les bénéficiaires doivent assurer le dépôt légal des livres à Bibliothèque et Archives Canada.
grant_single_labels|contact
flc-sae-cbf-sfp@pch.gc.ca
819-997-0055
