Fonds du livre du Canada – Soutien à l’édition
Résumé
- Aucune condition
- Date d'ouverture : February 17, 2020
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Patrimoine canadien
- Gouvernement du Canada
Aperçu
Critères d'admissibilité
Les maisons d'édition admissibles doivent :
- Être en opération dans l'édition du livre depuis au moins 12 mois.
- Être de propriété canadienne et contrôlée en fait par des Canadiens dans une proportion de 75 % ou plus.
- Avoir son siège social et au moins 75 % de ses employés au Canada.
- Appartenir à des intérêts privés ou être une presse universitaire.
- Être financièrement viable et avoir rempli ses obligations contractuelles liées aux paiements des droits d'auteur.
Qui est admissible
Seules les maisons d’édition sont admissibles au sous-volet Soutien à l’édition du Fonds du livre du Canada. Les critères d'admissibilité incluent : être en opération dans l'édition du livre depuis au moins 12 mois, être de propriété canadienne et contrôlée en fait par des Canadiens, avoir son siège social et au moins 75 % de ses employés au Canada, appartenir à des intérêts privés ou être une presse universitaire, être financièrement viable, et avoir rempli ses obligations contractuelles relatives au paiement des droits d'auteur.
- Seules les maisons d'édition sont admissibles au soutien du Fonds du livre du Canada.
- Les critères d'admissibilité sont spécifiques et incluent des exigences concernant la propriété canadienne et le contrôle effectif par des Canadiens, la viabilité financière, et le respect des obligations contractuelles.
Qui n'est pas admissible
Les entités suivantes ne sont pas admissibles au soutien du FLC :
- les éditeurs dont les ventes nettes de leurs propres ouvrages au cours de l’exercice de référence ont atteint ou dépassé 50 millions de dollars
- une division non incorporée d’une plus grande société, à l’exception des presses universitaires
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent :
- Production de livres
- Commercialisation de livres
- Distribution de livres
Projets et activités admissibles
La subvention Soutien à l'édition du Fonds du livre du Canada vise à appuyer la production, la commercialisation et la distribution continues de livres d'auteurs canadiens. Voici des exemples de projets ou activités éligibles :
- Publication de livres d'auteurs canadiens
- Traduction et édition de littérature canadienne pour l'exportation
- Promotion des livres et des auteurs canadiens sur le marché national et international
Critères d’évaluation et de sélection
Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont disponibles dans les Lignes directrices sur la présentation des demandes. Les critères comprennent :
- La viabilité financière de la maison d'édition.
- La durée d'exploitation dans l'édition du livre (minimum de 12 mois).
- La proportion de propriété canadienne et de contrôle effectif par des Canadiens (75 % ou plus).
- Le respect des obligations contractuelles de paiement des droits d'auteur.
Comment s’inscrire
- Étape 1:
- Étape 2:
- Créer ou accéder à un compte sur le Portail de financement de Patrimoine canadien
- Soumettre une demande en ligne sous FLC – Soutien aux éditeurs – Soutien à l’édition
Informations supplémentaires
- Les demandes doivent être soumises en ligne via le Portail de financement de Patrimoine canadien sous le programme FLC – Soutien aux éditeurs – Soutien à l’édition.
- La date limite pour cette subvention est le 2 avril avant 23 h 59 (heure de l’Est).
