Fonds du livre du Canada – Soutien à l’édition
Gatineau, QC, Canada
Soutien financier pour l’édition et la vente de livres
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- grant_single|openingDateNovember 01, 2023
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Subvention et financement
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- Industrie de l'information et industrie culturelle
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- Patrimoine canadien
- Gouvernement du Canada
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Contributions pour appuyer la production, la commercialisation et la distribution continues de livres d’auteurs canadiens au pays et à l’échelle internationale.
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Le programme de Soutien à l’édition du Fonds du livre du Canada établit certaines modalités de financement afin de structurer et de réguler l'usage et la distribution des fonds attribués. Ces modalités visent à promouvoir la transparence et à assurer que les fonds soient utilisés conformément aux lignes directrices établies.
- L'aide financière totale ne peut dépasser 75 % des dépenses d'édition, mais peut aller jusqu'à 90 % pour certaines catégories spéciales, comme les éditeurs autochtones, ou 100 % pour les organismes sans but lucratif.
- Les bénéficiaires sont tenus de soumettre des rapports d'étape pendant l’exécution de leurs projets, selon les conditions spécifiées.
- Tous les récipiendaires doivent se conformer à l'obligation de dépôt légal et envoyer un exemplaire de chaque publication à Bibliothèque et Archives Canada.
- Les bénéficiaires doivent reconnaître publiquement, dans les deux langues officielles, l'aide financière reçue, tel que prescrit par le Guide sur la reconnaissance publique de l'appui financier.
- Il existe une obligation de remboursement pour les contributions si l'entreprise réalise une certaine marge bénéficiaire excédant un seuil déterminé sur les exercices financiers pertinents.
- En cas de financement par contribution, il est requis de signer un accord de financement stipulant les modalités de versement des paiements.
- Les bénéficiaires sont encouragés à diversifier leurs sources de financement, incluant des contributions privées et d'autres niveaux gouvernementaux.
- En cas de changement de propriété, les bénéficiaires doivent informer les responsables du Fonds du livre du Canada afin de vérifier la conformité aux critères d’admissibilité.
- Les organisations sont tenues de respecter les valeurs de la Charte canadienne des droits et libertés et de promouvoir des environnements de travail inclusifs et exempts de discrimination.
- Les bénéficiaires doivent conserver tous les documents nécessaires pour une éventuelle audit ou évaluation pendant une période de cinq ans suivant la fin du projet.
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Le Fonds du livre du Canada – Soutien à l’édition vise à fortifier l'industrie canadienne du livre en soutenant la production continue de livres écrits par des auteurs canadiens. Les projets éligibles se concentrent sur les aspects essentiels de l'édition, incluant la production, la commercialisation et la distribution.
- Production éditoriale, incluant la révision et la mise en forme des manuscrits.
- Conception graphique et impression des livres.
- Collaboration avec les auteurs pour le développement de contenu.
- Versement de redevances et salaires aux auteurs.
- Promotion et publicité ciblant le marché interne et international.
- Gestion de données bibliographiques pour améliorer la disponibilité des livres.
- Emballage et expédition des livres finis.
- Projets de commercialisation à l'étranger et expéditions internationales.
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$ 7,000
Marketing numérique pour une anthologie de nouvelles autochtones canadiennes
$ 12,000
Promotion des livres académiques canadiens sur les marchés internationaux
$ 15,000
Distribution d'une fiction historique canadienne dans les librairies indépendantes
$ 20,000
Export et commercialisation d'une série de science-fiction canadienne sur les marchés européens
$ 8,000
Campagne marketing pour une collection de poésie canadienne
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Pour être admissible à cette subvention, certaines conditions liées au statut des maisons d'édition et à leurs activités doivent être remplies.
- Être une maison d'édition en activité dans le domaine du livre depuis au moins 12 mois.
- Être de propriété canadienne et contrôlée par des Canadiens à au moins 75 %.
- Avoir son siège social et au moins 75 % de ses employés situés au Canada.
- Appartenir à des intérêts privés ou être une presse universitaire.
- Être financièrement viable.
- Avoir rempli toutes les obligations contractuelles vis-à-vis des droits d'auteur.
- Ne pas avoir des ventes nettes de leurs propres ouvrages de 50 millions de dollars ou plus.
- Ne pas être une division non incorporée d'une plus grande société, sauf pour les presses universitaires.
- Satisfaire, indépendamment, à tous les critères d'admissibilité si faisant partie d'un groupe de sociétés affiliées.
- Avoir un programme d'édition actif et continu, incluant la publication d'au moins un nouveau titre au cours de l'exercice de référence, en version imprimée ou numérique.
- Avoir atteint un seuil minimal de ventes net admissibles durant l'exercice de référence.
- Avoir au moins 65 % du chiffre d'affaires net lié à l'édition et à la vente de livres, ou 40 % pour certaines catégories spécifiques d'éditeurs.
- Le revenu provenant de l'édition à compte d'auteur ne doit pas dépasser 25 % du chiffre d'affaires net.
- Le nombre d'ouvrages autoédités ne doit pas dépasser 50 % du total des nouveaux ouvrages.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Les maisons d'édition peuvent être éligibles à cette subvention s'ils respectent certains critères d'admissibilité définis par le gouvernement canadien. Les subventions visent à soutenir la production, la commercialisation et la distribution de livres d'auteurs canadiens.
- Être en opération dans le domaine de l’édition du livre depuis au moins 12 mois.
- Être de propriété canadienne et contrôlée par des Canadiens dans une proportion de 75 % ou plus.
- Avoir son siège social et au moins 75 % de ses employés au Canada.
- Appartenir à des intérêts privés ou être une presse universitaire.
- Être financièrement viable.
- Avoir rempli l’ensemble de ses obligations contractuelles concernant le paiement des droits d’auteur.
- Ne pas être un éditeur dont les ventes nettes ont atteint ou dépassé 50 millions de dollars durant l’exercice de référence.
- Ne pas être une division non incorporée d’une plus grande société, sauf pour les presses universitaires.
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Le Fonds du livre du Canada impose des restrictions strictes concernant l'admissibilité des maisons d'édition pour s'assurer que le soutien financier est dirigé vers des éditeurs contribuant activement à la diversité culturelle canadienne. Certaines compagnies et divisions d'entreprises ne peuvent pas bénéficier de cette aide, en raison de leur structure ou de leur niveau de revenus.
- Éditeurs dont les ventes nettes de leurs propres ouvrages ont atteint ou dépassé 50 millions de dollars au cours de l’exercice de référence.
- Divisions non incorporées d'une plus grande société, à l'exception des presses universitaires.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la production, la commercialisation et la distribution de livres admissibles.
- Le travail éditorial.
- La conception graphique et l’impression.
- Le travail avec les auteurs.
- Les redevances et les salaires versés aux auteurs.
- Les frais généraux.
- La gestion de données bibliographiques.
- La promotion et la publicité.
- L’emballage et l’expédition.
- Les dépenses d’immobilisation.
- Les voyages directement liés aux activités commerciales (qui ne doivent pas dépasser les taux applicables pour les voyages d’affaires du gouvernement).
grant_eligibility_criteria|zone
Ce programme s’adresse exclusivement aux maisons d’édition ayant une présence physique substantielle au Canada. Ces entreprises doivent démontrer qu’elles répondent à des critères stricts d’opération et de contrôle canadien.
- Maisons d’édition opérant au Canada depuis au moins 12 mois.
- Organisations ayant leur siège social et au moins 75 % de leurs employés au Canada.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des demandes pour le sous-volet Soutien à l’édition du Fonds du livre du Canada reposent sur une formule prédéfinie qui inclut un montant de base et un montant supplémentaire basé sur les ventes à l’exportation, permettant ainsi d’évaluer les candidatures sur des bases quantitatives.
- Calcul des ventes pondérées pour le montant de base de financement.
- Répartition proportionnelle du budget alloué selon les ventes pondérées des bénéficiaires.
- Allocation d’un montant supplémentaire basé sur les ventes à l’exportation admissibles.
- Respect des coefficients de pondération pour différentes catégories de ventes.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Lecture des lignes directrices
- Lire la totalité des lignes directrices sur la présentation des demandes avant de faire votre demande.
- Étape 2 : Communication avec l'organisme
- Contacter le ministère du Patrimoine canadien pour obtenir une trousse de demande complète.
- Étape 3 : Préparation des documents
- Rassembler les états financiers requis.
- Préparer le rapport de production, le plan d’affaires, et le rapport d’attestation de paiement des droits d’auteur.
- Compiler les autres documents nécessaires comme le catalogue, les livres, la justification de l’impression hors Canada, les contrats de distribution, et la lettre autorisant la présentation de la demande.
- Étape 4 : Soumission en ligne
- Soumettre votre demande en incluant toutes les annexes requises via le portail de financement de Patrimoine canadien.
- Étape 5 : Confirmation de soumission
- Recevoir un accusé de réception de votre demande par courriel dans les deux semaines suivant la soumission.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Une trousse de demande complète est nécessaire, comprenant un formulaire de demande et divers documents d'appui tels que les états financiers vérifiés ou un rapport de mission d’examen.
- Le financement peut être déboursé sous forme de subvention ou de contribution, avec des exigences différentes en termes de rapports finaux.
- Les demandeurs doivent remettre des rapports d’étape et un rapport final si spécifié dans l’accord de financement.
- Il existe des restrictions sur le cumul des financements, ne pouvant excéder 75 % à 100 % selon le type d'éditeur.
- Tout manquement aux conditions de précédentes subventions peut influencer l'éligibilité et le montant du financement futur.
- Le gouvernement peut exiger le remboursement du financement si certaines conditions financières ne sont pas respectées.
- Les rapports d’audit peuvent être exigés pour vérifier la conformité aux modalités de l’accord de financement.
- Des exigences spécifiques en matière de lutte contre le racisme et la promotion de l'équité doivent être respectées.
- Le respect des exigences en matière de langues officielles est obligatoire pour les documents de communication.
grant_single_labels|contact
flc-sae-cbf-sfp@pch.gc.ca
819-997-0055
S’inscrire à ce programme
Le Fonds du livre du Canada : Soutien essentiel à l'édition canadienne
Le Fonds du livre du Canada (FLC) favorise une industrie d'édition canadienne forte en soutenant la publication, la distribution et la promotion de livres d'auteurs nationaux. Ce programme essentiel aide les éditeurs canadiens à renforcer leur présence tant au niveau local qu'international.
Un aperçu détaillé du Fonds du livre du Canada et son importance
Le Fonds du livre du Canada se donne pour mission de soutenir l'industrie canadienne du livre en fournissant un appui financier ciblé aux éditeurs, afin de promouvoir une large diversité de voix et de genres littéraires canadiens, aussi bien sur le territoire national qu'à l'étranger. Son objectif principal est de garantir un accès élargi aux œuvres canadiennes et d'encourager la vitalité et la durabilité économique de ce secteur crucial. Ainsi, le Sous-volet Soutien à l’édition offre un financement indispensable pour la production continue, la commercialisation et la distribution des ouvrages.
Les dépenses admissibles sous ce programme couvrent des secteurs variés de l'édition, notamment le travail éditorial, la conception graphique, l'impression, ainsi que la promotion et la publicité, ce qui permet aux maisons d'édition de concentrer leurs ressources sur l'acquisition de nouveaux talents littéraires et l'expansion de leur catalogue de publications. Une attention particulière est accordée aux titres écrits par des auteurs canadiens, ce qui encourage les éditeurs à continuer à miser sur la créativité locale.
Cependant, le soutien ne se limite pas uniquement à l'aide financière. Il s'étend également à promouvoir une connaissance approfondie des marchés internationaux via un soutien additionnel fondé sur les ventes à l'exportation, contribuant ainsi à l’exportation de la culture canadienne dans le monde entier. En mettant l'accent sur l'exportation, le Fonds joue un rôle clé dans l'élargissement des débouchés commerciaux des éditeurs canadiens et dans le renforcement de la reconnaissance mondiale des auteurs nationaux.
Le programme instaure des restrictions claires concernant l'admissibilité des demandeurs, nécessitant qu’ils soient de propriété canadienne et contrôlés par des Canadiens, entre autres critères déterminants tels que la durée minimale d'activité dans le secteur. Cela garantit que le soutien public offert par le Fonds est judicieusement dirigé vers des entités qui enrichissent véritablement la culture littéraire canadienne.
Enfin, cette subvention reconnaît l'importance de la lutte contre le racisme et la promotion de la diversité au sein des structures qui reçoivent son soutien, s'alignant avec les valeurs fondamentales définies par la Charte canadienne des droits et libertés. De manière proactive, les bénéficiaires sont encouragés à créer des environnements de travail qui favorisent l'inclusivité et le respect. En conclusion, le Fonds du livre du Canada n'est pas seulement un instrument financier mais un levier culturel, économique et social qui renforce l'industrie du livre au Canada tout en faisant rayonner ses auteurs sur la scène internationale. Cela crée un cadre durable qui permet aux histoires et connaissances canadiennes d'atteindre un public mondial, tout en soutenant l'économie et la culture locales.
