Fonds pour stimuler le tourisme d’affaires international (FSTAI) – Volet 3 – Soutenir la mise en place d’incitatifs destinés à stimuler l’attraction au Québec d’évènements d’affaires d’envergure internationale QC Canada

Fonds pour stimuler le tourisme d’affaires international (FSTAI) – Volet 3 – Soutenir la mise en place d’incitatifs destinés à stimuler l’attraction au Québec d’évènements d’affaires d’envergure internationale

Québec, QC, Canada
Incitation financière pour attirer des événements d'affaires internationaux au Québec

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  • grant_single|maxCount
  • grant_single|projectCostPercent
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  • grant_single|closingDateMarch 01, 2024
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Subvention et financement
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  • Arts, spectacles et loisirs
  • Services d'hébergement et de restauration
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  • Gouvernement du Québec
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La subvention du volet 3 du Fonds pour stimuler le tourisme d’affaires international (FSTAI) vise à attirer des événements d’affaires d’envergure internationale au Québec par des incitatifs financiers, avec une aide maximale de 200 000 $ par événement. Les activités éligibles incluent l’organisation d’événements confirmés au Québec d’ici le 31 mars 2028, qui ont un rayonnement international et valorisent les créneaux d’excellence du Québec.

grant_single_labels|projects

Cette subvention vise à favoriser la tenue d'évènements d'affaires d'envergure internationale au Québec, mettant en avant ses attraits économiques et touristiques. Les projets éligibles visent à stimuler l'économie locale par l'attraction d'importants événements internationaux.
  • Organisation d'évènements d'affaires confirmés se tenant au Québec.
  • Évènements de grande envergure ayant un caractère international.

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées au profil de l'organisme demandeur et à ses activités.
  • Les organismes admissibles sont : les organismes à but lucratif (OBL), les organismes à but non lucratif (OBNL), les coopératives, les entités municipales, les communautés et nations autochtones ainsi que les organismes reconnus par l'Assemblée nationale du Québec.
  • L'organisme doit être une entité active dans le secteur événementiel, soit comme organisateur, promoteur d'événements ou gestionnaire de destination.
  • L'organisme doit être légalement constitué au Québec.
  • Les entreprises fournisseurs, agences événementielles, et les entités gouvernementales ne sont pas admissibles.
  • L'entité doit avoir respecté ses obligations financières lors d'une aide précédente si applicable.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention vise à encourager l'organisation d'évènements d'affaires internationaux au Québec. Elle est accessible à divers types d'organismes impliqués dans le secteur événementiel et légalement constitués au Québec.
  • Organismes à but lucratif (OBL).
  • Organismes à but non lucratif (OBNL).
  • Coopératives.
  • Entités municipales.
  • Communautés, nations autochtones et organismes reconnus par l'Assemblée nationale.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention exclut certaines entreprises et organisations publiques de son champ d'éligibilité. Les restrictions sont établies pour s'assurer que les fonds soutiennent directement le secteur événementiel et les objectifs globaux du programme.
  • Les entreprises fournisseurs et les agences événementielles.
  • Les ministères et organismes du gouvernement du Québec ou du Canada.
  • Les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (provincial ou fédéral).
  • Les entreprises détenues majoritairement par une société d’État.
  • Les entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
  • Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
  • Les entreprises qui, durant les deux années précédant la demande, n'ont pas respecté leurs obligations ou ont été mises en demeure en lien avec une aide financière antérieure.
  • Les partis politiques.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

La subvention couvre certaines dépenses spécifiques liées au transport régional des participants.
  • Dépenses liées au transport régional des participants.

grant_eligibility_criteria|zone

La subvention est spécifiquement réservée aux entités légitimement constituées au Québec et opérant dans le secteur événementiel. Cette focalisation régionale vise à maximiser l'impact économique et touristique pour les localités québécoises.
  • Entités organisatrices d'événements situées au Québec.
  • Organisations de promotion d'événements basées au Québec.
  • Organismes de gestion de la destination établis au Québec.

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention reposent sur des critères détaillés afin de maximiser l'impact économique et touristique pour le Québec.
  • Admissibilité du projet en vérifiant son alignement avec les exigences du fonds.
  • Qualité générale de la demande soumise.
  • Réaliste du budget proposé pour le projet.
  • Potentiel de retombées économiques et touristiques significatives pour le Québec.
  • Envergure et rayonnement potentiels des évènements à l'international.
  • Potentiel de récurrence des évènements au sein de la même localité.
  • Capacité du lieu d'accueil à répondre aux exigences de l'évènement.
  • Contribution du projet à la valorisation des créneaux d’excellence du Québec, incluant les zones d’innovation et les filières touristiques à fort potentiel comme le tourisme de nature, autochtone, hivernal, gourmand, et haut de gamme.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Prendre connaissance du Guide du demandeur
  • Téléchargez et étudiez le Guide du demandeur pour comprendre les modalités et les critères de sélection.
  • Étape 2 : Préparation de la documentation
  • Remplir et signer le formulaire de demande d'aide conformément aux instructions fournies.
  • Rassembler les confirmations des engagements ou les demandes déposées auprès d'autres ordres de gouvernement.
  • Étape 3 : Soumission de la demande
  • Envoyer la demande complète par courriel à fstai@tourismelaval.com.
  • S'assurer que la soumission est effectuée avant la date de tombée appropriée : 1er mars, 3 mai, 5 juillet, 30 août ou 1er novembre 2024. Les demandes peuvent aussi être déposées entre les dates si nécessaire.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • Le soutien est calculé sur la base de six paramètres, incluant le nombre de participants, l'envergure internationale et la pertinence avec les filières à haut potentiel.
  • L'aide maximale octroyée par événement est de 200 000 $.
  • La somme maximale cumulée pour une entité demanderesse est de 2 000 000 $ pour l'ensemble des projets financés dans le volet 3.
  • L'aide accordée est une contribution financière non remboursable.
  • Les bonifications sont calculées sur le nombre anticipé de participants.
  • L'aide peut varier en fonction des ressources financières disponibles.
  • Les dépenses liées au transport régional couvertes par l'entité organisatrice bénéficient d'un maximum de 25 000 $ de subvention.
  • Les prochaines dates de tombée pour les appels de projets sont spécifiées, mais des demandes peuvent être déposées en dehors de ces périodes si nécessaire.
  • Le fonds pourrait annoncer d'autres appels de projets en fonction de la disponibilité des fonds.

grant_single_labels|contact

fstai@tourismelaval.com
4385080830

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