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Fonds pour stimuler le tourisme d’affaires international (FSTAI) – Volet 3
Québec, QC
Incitation financière pour attirer des événements d'affaires internationaux au Québec
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- grant_single|projectCostPercent
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- grant_single|closingDateMarch 1, 2024
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Subvention et financement
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- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration
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- Gouvernement du Québec
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La subvention du volet 3 du Fonds pour stimuler le tourisme d’affaires international (FSTAI) vise à attirer des événements d’affaires d’envergure internationale au Québec par des incitatifs financiers, avec une aide maximale de 200 000 $ par événement. Les activités éligibles incluent l’organisation d’événements confirmés au Québec d’ici le 31 mars 2028, qui ont un rayonnement international et valorisent les créneaux d’excellence du Québec.
grant_single_labels|terms_and_conditions
La subvention FSTAI - Volet 3 propose des modalités de financement spécifiques élaborées pour favoriser l'attraction d'événements d'affaires internationaux au Québec. Les incitatifs financiers sont calculés en fonction de plusieurs paramètres pour optimiser l'impact économique et touristique.
- 100 $ par participant à l'événement prévu, avec des bonifications possibles en fonction de plusieurs critères.
- Majorations de 20 % lorsque l’événement rassemble 50 % de participants provenant de l’étranger.
- Augmentation de 20 % si l'événement est lié aux créneaux d'excellence du Québec, zones d'innovation ou filières touristiques prioritaires.
- Bonification de 20 % si l'événement se tient en dehors des communautés métropolitaines de Québec et Montréal.
- Soutien maximal de 25 000 $ pour les frais de transport régional des participants couverts par l'organisateur de l'événement.
- Plafonnement de l'aide à 200 000 $ par événement et un maximum cumulé de 2 000 000 $ par entité demanderesse pour l'ensemble des projets financés au volet 3.
grant_single_labels|projects
Le volet 3 du Fonds pour stimuler le tourisme d’affaires international soutient l'organisation d'évènements d'affaires d'envergure internationale au Québec. Pour être éligibles, ces projets doivent répondre à certains critères spécifiques et se tenir dans la province.
- Organisation d'évènements d'affaires internationaux au Québec.
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées au profil de l'organisme demandeur et à ses activités.
- Les organismes admissibles sont : les organismes à but lucratif (OBL), les organismes à but non lucratif (OBNL), les coopératives, les entités municipales, les communautés et nations autochtones ainsi que les organismes reconnus par l'Assemblée nationale du Québec.
- L'organisme doit être une entité active dans le secteur événementiel, soit comme organisateur, promoteur d'événements ou gestionnaire de destination.
- L'organisme doit être légalement constitué au Québec.
- Les entreprises fournisseurs, agences événementielles, et les entités gouvernementales ne sont pas admissibles.
- L'entité doit avoir respecté ses obligations financières lors d'une aide précédente si applicable.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention vise à encourager l'organisation d'évènements d'affaires internationaux au Québec. Elle est accessible à divers types d'organismes impliqués dans le secteur événementiel et légalement constitués au Québec.
- Organismes à but lucratif (OBL).
- Organismes à but non lucratif (OBNL).
- Coopératives.
- Entités municipales.
- Communautés, nations autochtones et organismes reconnus par l'Assemblée nationale.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines entreprises et organisations publiques de son champ d'éligibilité. Les restrictions sont établies pour s'assurer que les fonds soutiennent directement le secteur événementiel et les objectifs globaux du programme.
- Les entreprises fournisseurs et les agences événementielles.
- Les ministères et organismes du gouvernement du Québec ou du Canada.
- Les sociétés contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement (provincial ou fédéral).
- Les entreprises détenues majoritairement par une société d’État.
- Les entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
- Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Les entreprises qui, durant les deux années précédant la demande, n'ont pas respecté leurs obligations ou ont été mises en demeure en lien avec une aide financière antérieure.
- Les partis politiques.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre certaines dépenses spécifiques liées au transport régional des participants.
- Dépenses liées au transport régional des participants.
grant_eligibility_criteria|zone
Cet appel à subvention cible les organisations légalement constituées au Québec, témoignant de l'importance de promouvoir le développement économique régional et international au sein de la province.
- Entités légalement constituées au Québec.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention reposent sur des critères détaillés afin de maximiser l'impact économique et touristique pour le Québec.
- Admissibilité du projet en vérifiant son alignement avec les exigences du fonds.
- Qualité générale de la demande soumise.
- Réaliste du budget proposé pour le projet.
- Potentiel de retombées économiques et touristiques significatives pour le Québec.
- Envergure et rayonnement potentiels des évènements à l'international.
- Potentiel de récurrence des évènements au sein de la même localité.
- Capacité du lieu d'accueil à répondre aux exigences de l'évènement.
- Contribution du projet à la valorisation des créneaux d’excellence du Québec, incluant les zones d’innovation et les filières touristiques à fort potentiel comme le tourisme de nature, autochtone, hivernal, gourmand, et haut de gamme.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Prendre connaissance du Guide du demandeur
- Téléchargez et étudiez le Guide du demandeur pour comprendre les modalités et les critères de sélection.
- Étape 2 : Préparation de la documentation
- Remplir et signer le formulaire de demande d'aide conformément aux instructions fournies.
- Rassembler les confirmations des engagements ou les demandes déposées auprès d'autres ordres de gouvernement.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Envoyer la demande complète par courriel à fstai@tourismelaval.com.
- S'assurer que la soumission est effectuée avant la date de tombée appropriée : 1er mars, 3 mai, 5 juillet, 30 août ou 1er novembre 2024. Les demandes peuvent aussi être déposées entre les dates si nécessaire.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le soutien est calculé sur la base de six paramètres, incluant le nombre de participants, l'envergure internationale et la pertinence avec les filières à haut potentiel.
- L'aide maximale octroyée par événement est de 200 000 $.
- La somme maximale cumulée pour une entité demanderesse est de 2 000 000 $ pour l'ensemble des projets financés dans le volet 3.
- L'aide accordée est une contribution financière non remboursable.
- Les bonifications sont calculées sur le nombre anticipé de participants.
- L'aide peut varier en fonction des ressources financières disponibles.
- Les dépenses liées au transport régional couvertes par l'entité organisatrice bénéficient d'un maximum de 25 000 $ de subvention.
- Les prochaines dates de tombée pour les appels de projets sont spécifiées, mais des demandes peuvent être déposées en dehors de ces périodes si nécessaire.
- Le fonds pourrait annoncer d'autres appels de projets en fonction de la disponibilité des fonds.
grant_single_labels|contact
fstai@tourismelaval.com
4385080830
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