Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 2

• Mise de fonds minimale requise est de 10 % de l’aide octroyée.
• Taux d’aide maximal couvrant jusqu’à 80 % des dépenses admissibles.
• Aide financière variant entre un montant minimal de 50 000 $ et un montant maximal de 2 000 000 $.
• Taux de cumul des aides gouvernementales pouvant atteindre 90 % des dépenses admissibles.

• Les organismes admissibles au sous-volet 2A sont les organismes à but non lucratif (OBNL) et les coopératives, y compris les fédérations ou confédérations.
• Les coopératives admissibles pour l'achat complet d'une entreprise incluent : coopératives de travail, coopératives de producteurs, coopératives de consommateurs, coopératives de solidarité, fédérations ou confédérations.
• L'entreprise à acquérir doit avoir une valeur totale d'actifs de 100 millions de dollars ou moins.
• Les projets doivent consister en l'achat complet des actifs ou des actions d'une entreprise, dont les opérations doivent être réalisées en mode collectif.
• Un ratio de capitalisation ajusté minimal de 35 % après la réalisation de la transaction est exigé pour les projets d'achat complet.
• Pour le sous-volet 2B, seules les coopératives de travailleurs actionnaires (CTA) sont admissibles à l'achat partiel d'actions.
• Les entreprises à acquérir partiellement doivent également avoir une valeur totale d'actifs de 100 millions de dollars ou moins.

Qui est admissible?

• Organismes à but non lucratif (OBNL).
• Coopératives, fédérations de coopératives ou confédérations.
• Coopératives de travail.
• Coopératives de producteurs.
• Coopératives de consommateurs.
• Coopératives de solidarité.
• Coopératives de travailleurs actionnaires (CTA) avec une valeur d’actifs totaux de 100 M$ et moins.

Dépenses admissibles

• Dépenses d'immobilisation incluses dans le contrat d'achat complet d'une entreprise.
• Dépenses d'immobilisation incluses dans le contrat d'achat partiel d'actions d'une entreprise.
• Frais afférents associés au contrat d'achat.

• La mise de fonds minimale requise pour bénéficier de cette subvention est de 10% de l’aide octroyée.
• Le taux d’aide maximale proposé est de 80% des dépenses admissibles.
• Le montant de l’aide varie entre un minimum de 50 000$ et un maximum de 2 000 000$.
• Le cumul des aides gouvernementales ne doit pas dépasser 90% des dépenses admissibles.
• Le programme est suspendu à partir du 6 décembre 2024 pour une durée indéterminée afin d’assurer la disponibilité des fonds nécessaires pour honorer les engagements contractuels.
• La réception des nouvelles demandes est suspendue jusqu'à nouvel ordre pour assurer la gestion adéquate de l'enveloppe budgétaire.