Fermé
Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 2
Aide financière pour la reprise collective d’entreprises
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
$ 50,000 - $ 2,000,000
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Localisation
Centre-du-Québec, Québec, Canada
Aperçu
Le volet 2 du CAES offre une aide financière pour soutenir la reprise collective d’entreprises. Il appuie l’achat complet d’une entreprise ou l’achat partiel d’actions par une coopérative admissible.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Réaliser une acquisition ou un transfert d’entreprise
- Assurer la pérennité financière
Financement admissible
- Montant maximum : 2,000,000 $
- Montant minimum : 50,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Centre-du-Québec
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Achat complet des actifs ou des actions d’une entreprise.
- Achat partiel d’actions d’une entreprise par une coopérative de travailleurs actionnaires.
Documents Requis
Information non disponible
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes à but non lucratif.
- Coopératives.
- Fédérations de coopératives.
- Confédérations.
- Coopératives de travailleurs actionnaires.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises ne correspondant pas aux formes admissibles du programme.
- Entités dont les actifs dépassent 100 M$.
- Demandeurs non liés à une reprise collective d’entreprise.
Dépenses admissibles
- Dépenses liées au contrat d’achat.
- Dépenses d’immobilisation incluses au contrat.
- Frais afférents à la transaction.
Coûts et activités non admissibles
Information non disponibleZone géographique admissible
- Québec
Informations supplémentaires
- Le programme est interrompu et en renouvellement.
- Deux sous-volets sont prévus : achat complet ou partiel.
- Le taux de cumul des aides publiques est limité.
- Une mise de fonds minimale est requise.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 2
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 2. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 2?
Le volet 2 du CAES offre une aide financière pour soutenir la reprise collective d’entreprises. Il appuie l’achat complet d’une entreprise ou l’achat partiel d’actions par une coopérative admissible.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 2 Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 2 000 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 2 ?
Pour être admissible au programme Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 2, vous devez :
Entreprise d’économie sociale admissible.
Achat complet ou partiel visé.
Actifs de 100 M$ ou moins.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 2?
Achat complet des actifs ou des actions d’une entreprise.
Achat partiel d’actions d’une entreprise par une coopérative de travailleurs actionnaires.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 2?
Vous pouvez contacter Investissement Québec (IQ) par courriel à none ou par téléphone au none.
Où le programme Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 2 est-il disponible ?
Le programme Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 2 est disponible Centre-du-Québec, Québec.
Le Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 2 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 2 est Subvention et financement