Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 2000000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 2?

Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 2 est financé par Investissement Québec (IQ)

Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 2

Q: Quels sont les critères d'éligibilité du programme Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 2?

Les entreprises doivent être des organismes à but non lucratif (OBNL) ou des coopératives, fédérations de coopératives ou confédérations. La valeur totale des actifs des entreprises ne doit pas dépasser 100 M$. Les projets doivent consister en l'achat complet ou partiel d'actifs ou d'actions selon le sous-volet choisi.

Mis à jour : March 19, 2025

QC, Canada

Financement pour l'économie sociale via acquisition d'entreprises ou actions

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Projets admissible

Admissibilité

Autre info

Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 2 en résumé

Financement admissible

De 50,000$ à 2,000,000$
Jusqu'à 80% du coût du projet

Dates importantes

La réception de demandes est terminée

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Toutes industries

Subventionneurs

Investissement Québec (IQ)

Statut

Fermé

Aperçu du programme Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 2

Le Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 2 vise à soutenir l'achat complet ou partiel d'entreprises par des coopératives et OBNL, avec une aide pouvant atteindre 2 000 000$. Les projets éligibles comprennent l'acquisition d'actifs ou d'actions pour favoriser la gestion en mode collectif.

Modalités de l'aide financière

Mise de fonds minimale requise est de 10 % de l’aide octroyée.
Taux d’aide maximal couvrant jusqu’à 80 % des dépenses admissibles.
Aide financière variant entre un montant minimal de 50 000 $ et un montant maximal de 2 000 000 $.
Taux de cumul des aides gouvernementales pouvant atteindre 90 % des dépenses admissibles.

Projets admissibles et activités

Achat complet des actifs ou des actions d'une entreprise par des organismes à but non lucratif ou des coopératives.
Achat partiel d'actions d'entreprises par une coopérative de travailleurs actionnaires.

Exemples de projets admissibles :

$ 15,000

Développer un jardin communautaire pour des ateliers de durabilité

Critères d'admissibilité du programme Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 2

Les organismes admissibles au sous-volet 2A sont les organismes à but non lucratif (OBNL) et les coopératives, y compris les fédérations ou confédérations.
Les coopératives admissibles pour l'achat complet d'une entreprise incluent : coopératives de travail, coopératives de producteurs, coopératives de consommateurs, coopératives de solidarité, fédérations ou confédérations.
L'entreprise à acquérir doit avoir une valeur totale d'actifs de 100 millions de dollars ou moins.
Les projets doivent consister en l'achat complet des actifs ou des actions d'une entreprise, dont les opérations doivent être réalisées en mode collectif.
Un ratio de capitalisation ajusté minimal de 35 % après la réalisation de la transaction est exigé pour les projets d'achat complet.
Pour le sous-volet 2B, seules les coopératives de travailleurs actionnaires (CTA) sont admissibles à l'achat partiel d'actions.
Les entreprises à acquérir partiellement doivent également avoir une valeur totale d'actifs de 100 millions de dollars ou moins.

Qui est admissible?

Organismes à but non lucratif (OBNL).
Coopératives, fédérations de coopératives ou confédérations.
Coopératives de travail.
Coopératives de producteurs.
Coopératives de consommateurs.
Coopératives de solidarité.
Coopératives de travailleurs actionnaires (CTA) avec une valeur d’actifs totaux de 100 M$ et moins.

Dépenses admissibles

Dépenses d'immobilisation incluses dans le contrat d'achat complet d'une entreprise.
Dépenses d'immobilisation incluses dans le contrat d'achat partiel d'actions d'une entreprise.
Frais afférents associés au contrat d'achat.

Informations supplémentaires

La mise de fonds minimale requise pour bénéficier de cette subvention est de 10% de l’aide octroyée.
Le taux d’aide maximale proposé est de 80% des dépenses admissibles.
Le montant de l’aide varie entre un minimum de 50 000$ et un maximum de 2 000 000$.
Le cumul des aides gouvernementales ne doit pas dépasser 90% des dépenses admissibles.
Le programme est suspendu à partir du 6 décembre 2024 pour une durée indéterminée afin d’assurer la disponibilité des fonds nécessaires pour honorer les engagements contractuels.
La réception des nouvelles demandes est suspendue jusqu'à nouvel ordre pour assurer la gestion adéquate de l'enveloppe budgétaire.