
Ouvert
Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 2
Aide financière pour la reprise collective d’entreprises
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 50 000 $ - 2 000 000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Québec, Canada
Aperçu
Le volet 2 du CAES offre une aide financière pour soutenir la reprise collective d’entreprises. Il appuie l’achat complet d’une entreprise ou l’achat partiel d’actions par une coopérative admissible.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 2 000 000 $
- Financement minimal
- 50 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 80 %
- Réaliser une acquisition ou un transfert d’entreprise
- Assurer la pérennité financière
Candidats admissibles
- Localisation
- Centre-du-Québec
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- OBNL, Institution publique ou parapublique, Coopérative non financière
Candidats à but non lucratif
- Secteur d'opération
- Développement économique, social et communautaire
- Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Envergure
- Provincial
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Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes à but non lucratif.
- Coopératives.
- Fédérations de coopératives.
- Confédérations.
- Coopératives de travailleurs actionnaires.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises ne correspondant pas aux formes admissibles du programme.
- Entités dont les actifs dépassent 100 M$.
- Demandeurs non liés à une reprise collective d’entreprise.
Dépenses admissibles
- Dépenses liées au contrat d’achat.
- Dépenses d’immobilisation incluses au contrat.
- Frais afférents à la transaction.
Coûts et activités non admissibles
Information non disponible
Zone géographique admissible
- Québec
Activités financées
- Achat complet des actifs ou des actions d’une entreprise.
- Achat partiel d’actions d’une entreprise par une coopérative de travailleurs actionnaires.
Documents Requis
Information non disponible
Critères de sélection
- Caractère collectif de la reprise.
- Respect du ratio de capitalisation ajusté minimal.
- Conformité au sous-volet visé.
Informations supplémentaires
- Le programme est interrompu et en renouvellement.
- Deux sous-volets sont prévus : achat complet ou partiel.
- Le taux de cumul des aides publiques est limité.
- Une mise de fonds minimale est requise.
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 2
Qu'est que le Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 2?
Le volet 2 du CAES offre une aide financière pour soutenir la reprise collective d’entreprises. Il appuie l’achat complet d’une entreprise ou l’achat partiel d’actions par une coopérative admissible.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 2 Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 2 000 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 2 ?
Pour être admissible au programme Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 2, vous devez :
Entreprise d’économie sociale admissible.
Achat complet ou partiel visé.
Actifs de 100 M$ ou moins.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 2?
Dépenses liées au contrat d’achat.
Dépenses d’immobilisation incluses au contrat.
Frais afférents à la transaction.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 2?
Vous pouvez contacter Investissement Québec (IQ).
Où le programme Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 2 est-il disponible ?
Le programme Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 2 est disponible Centre-du-Québec, Québec.
