Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 2000000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 2?

Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 2 est financé par Investissement Québec (IQ)

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 2?

Les entreprises doivent être des organismes à but non lucratif (OBNL) ou des coopératives, fédérations de coopératives ou confédérations. La valeur totale des actifs des entreprises ne doit pas dépasser 100 M$. Les projets doivent consister en l'achat complet ou partiel d'actifs ou d'actions selon le sous-volet choisi.

Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 2

grant_single|update March 19, 2025

QC, Canada

Financement pour l'économie sociale via acquisition d'entreprises ou actions

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Subvention et financement

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Investissement Québec (IQ)

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Le Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 2 vise à soutenir l'achat complet ou partiel d'entreprises par des coopératives et OBNL, avec une aide pouvant atteindre 2 000 000$. Les projets éligibles comprennent l'acquisition d'actifs ou d'actions pour favoriser la gestion en mode collectif.

grant_single_labels_website|terms_and_conditions

Mise de fonds minimale requise est de 10 % de l’aide octroyée.
Taux d’aide maximal couvrant jusqu’à 80 % des dépenses admissibles.
Aide financière variant entre un montant minimal de 50 000 $ et un montant maximal de 2 000 000 $.
Taux de cumul des aides gouvernementales pouvant atteindre 90 % des dépenses admissibles.

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Achat complet des actifs ou des actions d'une entreprise par des organismes à but non lucratif ou des coopératives.
Achat partiel d'actions d'entreprises par une coopérative de travailleurs actionnaires.

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$ 15,000

Développer un jardin communautaire pour des ateliers de durabilité

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Les organismes admissibles au sous-volet 2A sont les organismes à but non lucratif (OBNL) et les coopératives, y compris les fédérations ou confédérations.
Les coopératives admissibles pour l'achat complet d'une entreprise incluent : coopératives de travail, coopératives de producteurs, coopératives de consommateurs, coopératives de solidarité, fédérations ou confédérations.
L'entreprise à acquérir doit avoir une valeur totale d'actifs de 100 millions de dollars ou moins.
Les projets doivent consister en l'achat complet des actifs ou des actions d'une entreprise, dont les opérations doivent être réalisées en mode collectif.
Un ratio de capitalisation ajusté minimal de 35 % après la réalisation de la transaction est exigé pour les projets d'achat complet.
Pour le sous-volet 2B, seules les coopératives de travailleurs actionnaires (CTA) sont admissibles à l'achat partiel d'actions.
Les entreprises à acquérir partiellement doivent également avoir une valeur totale d'actifs de 100 millions de dollars ou moins.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Organismes à but non lucratif (OBNL).
Coopératives, fédérations de coopératives ou confédérations.
Coopératives de travail.
Coopératives de producteurs.
Coopératives de consommateurs.
Coopératives de solidarité.
Coopératives de travailleurs actionnaires (CTA) avec une valeur d’actifs totaux de 100 M$ et moins.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Dépenses d'immobilisation incluses dans le contrat d'achat complet d'une entreprise.
Dépenses d'immobilisation incluses dans le contrat d'achat partiel d'actions d'une entreprise.
Frais afférents associés au contrat d'achat.

grant_single_labels_website|otherInfo

La mise de fonds minimale requise pour bénéficier de cette subvention est de 10% de l’aide octroyée.
Le taux d’aide maximale proposé est de 80% des dépenses admissibles.
Le montant de l’aide varie entre un minimum de 50 000$ et un maximum de 2 000 000$.
Le cumul des aides gouvernementales ne doit pas dépasser 90% des dépenses admissibles.
Le programme est suspendu à partir du 6 décembre 2024 pour une durée indéterminée afin d’assurer la disponibilité des fonds nécessaires pour honorer les engagements contractuels.
La réception des nouvelles demandes est suspendue jusqu'à nouvel ordre pour assurer la gestion adéquate de l'enveloppe budgétaire.