Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 2
grant_single|update March 19, 2025
QC, Canada
Financement pour l'économie sociale via acquisition d'entreprises ou actions
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grant_single|eligibleFinancing
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Subvention et financement
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- Investissement Québec (IQ)
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grant_card_status|closed
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Le Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 2 vise à soutenir l'achat complet ou partiel d'entreprises par des coopératives et OBNL, avec une aide pouvant atteindre 2 000 000$. Les projets éligibles comprennent l'acquisition d'actifs ou d'actions pour favoriser la gestion en mode collectif.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- Mise de fonds minimale requise est de 10 % de l’aide octroyée.
- Taux d’aide maximal couvrant jusqu’à 80 % des dépenses admissibles.
- Aide financière variant entre un montant minimal de 50 000 $ et un montant maximal de 2 000 000 $.
- Taux de cumul des aides gouvernementales pouvant atteindre 90 % des dépenses admissibles.
grant_single_labels|projects
- Achat complet des actifs ou des actions d'une entreprise par des organismes à but non lucratif ou des coopératives.
- Achat partiel d'actions d'entreprises par une coopérative de travailleurs actionnaires.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 15,000
Développer un jardin communautaire pour des ateliers de durabilité
grant_single_labels|admissibility
- Les organismes admissibles au sous-volet 2A sont les organismes à but non lucratif (OBNL) et les coopératives, y compris les fédérations ou confédérations.
- Les coopératives admissibles pour l'achat complet d'une entreprise incluent : coopératives de travail, coopératives de producteurs, coopératives de consommateurs, coopératives de solidarité, fédérations ou confédérations.
- L'entreprise à acquérir doit avoir une valeur totale d'actifs de 100 millions de dollars ou moins.
- Les projets doivent consister en l'achat complet des actifs ou des actions d'une entreprise, dont les opérations doivent être réalisées en mode collectif.
- Un ratio de capitalisation ajusté minimal de 35 % après la réalisation de la transaction est exigé pour les projets d'achat complet.
- Pour le sous-volet 2B, seules les coopératives de travailleurs actionnaires (CTA) sont admissibles à l'achat partiel d'actions.
- Les entreprises à acquérir partiellement doivent également avoir une valeur totale d'actifs de 100 millions de dollars ou moins.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Organismes à but non lucratif (OBNL).
- Coopératives, fédérations de coopératives ou confédérations.
- Coopératives de travail.
- Coopératives de producteurs.
- Coopératives de consommateurs.
- Coopératives de solidarité.
- Coopératives de travailleurs actionnaires (CTA) avec une valeur d’actifs totaux de 100 M$ et moins.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Dépenses d'immobilisation incluses dans le contrat d'achat complet d'une entreprise.
- Dépenses d'immobilisation incluses dans le contrat d'achat partiel d'actions d'une entreprise.
- Frais afférents associés au contrat d'achat.
grant_single_labels|otherInfo
- La mise de fonds minimale requise pour bénéficier de cette subvention est de 10% de l’aide octroyée.
- Le taux d’aide maximale proposé est de 80% des dépenses admissibles.
- Le montant de l’aide varie entre un minimum de 50 000$ et un maximum de 2 000 000$.
- Le cumul des aides gouvernementales ne doit pas dépasser 90% des dépenses admissibles.
- Le programme est suspendu à partir du 6 décembre 2024 pour une durée indéterminée afin d’assurer la disponibilité des fonds nécessaires pour honorer les engagements contractuels.
- La réception des nouvelles demandes est suspendue jusqu'à nouvel ordre pour assurer la gestion adéquate de l'enveloppe budgétaire.
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