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Ouvert

Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 2

Aide financière pour la reprise collective d’entreprises

Fiche mise à jour le

Financement disponible
50 000 $ - 2 000 000 $
Jusqu'à 80% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Organismes à but non lucratif.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le volet 2 du CAES offre une aide financière pour soutenir la reprise collective d’entreprises. Il appuie l’achat complet d’une entreprise ou l’achat partiel d’actions par une coopérative admissible.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
2 000 000 $
Financement minimal
50 000 $
Part maximale des coûts du projet
80 %
Objectifs de financement
  • Réaliser une acquisition ou un transfert d’entreprise
  • Assurer la pérennité financière

Candidats admissibles

Localisation
  • Centre-du-Québec
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
OBNL, Institution publique ou parapublique, Coopérative non financière
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Envergure
Provincial

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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organismes à but non lucratif.
  • Coopératives.
  • Fédérations de coopératives.
  • Confédérations.
  • Coopératives de travailleurs actionnaires.

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises ne correspondant pas aux formes admissibles du programme.
  • Entités dont les actifs dépassent 100 M$.
  • Demandeurs non liés à une reprise collective d’entreprise.

Dépenses admissibles

  • Dépenses liées au contrat d’achat.
  • Dépenses d’immobilisation incluses au contrat.
  • Frais afférents à la transaction.

Coûts et activités non admissibles

Information non disponible

Zone géographique admissible

  • Québec

Activités financées

  • Achat complet des actifs ou des actions d’une entreprise.
  • Achat partiel d’actions d’une entreprise par une coopérative de travailleurs actionnaires.

Documents Requis

Information non disponible

Critères de sélection

  • Caractère collectif de la reprise.
  • Respect du ratio de capitalisation ajusté minimal.
  • Conformité au sous-volet visé.

Informations supplémentaires

  • Le programme est interrompu et en renouvellement.
  • Deux sous-volets sont prévus : achat complet ou partiel.
  • Le taux de cumul des aides publiques est limité.
  • Une mise de fonds minimale est requise.

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 2

Qu'est que le Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 2?

Le volet 2 du CAES offre une aide financière pour soutenir la reprise collective d’entreprises. Il appuie l’achat complet d’une entreprise ou l’achat partiel d’actions par une coopérative admissible.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 2 Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 2 000 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 2 ?

Pour être admissible au programme Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 2, vous devez : Entreprise d’économie sociale admissible. Achat complet ou partiel visé. Actifs de 100 M$ ou moins.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 2?

Dépenses liées au contrat d’achat. Dépenses d’immobilisation incluses au contrat. Frais afférents à la transaction.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 2?

Vous pouvez contacter Investissement Québec (IQ).

Où le programme Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 2 est-il disponible ?

Le programme Programme de capitalisation des entreprises d’économie sociale (CAES) — Volet 2 est disponible Centre-du-Québec, Québec.