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MRC Les Moulins — Fonds local d’investissement et le Fonds local de Solidarité - Mascouche - Québec - Canada
Ouvert
Source vérifiée 4 juin 2026

MRC Les Moulins — Fonds local d’investissement et le Fonds local de Solidarité

Financement par prêt pour soutenir la croissance des entreprises
Offert par
MRC Les Moulins (MRC)
Source officielle : mrclesmoulins.ca
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 3 avril 2026
Dernier changement: La page du fonds local d'investissement de la MRC Les Moulins inclut désormais la politique d'investissement commune FLI/FLS complète avec les critères d'admissibilité, les modalités de financement et le processus de demande détaillés.
Voir le changement
MRC Les Moulins — FLI et FLS : Nouvelle politique d'investissement ajoutée
La page du programme des fonds locaux d'investissement de la MRC Les Moulins a été considérablement enrichie par l'ajout du document complet de la politique d'investissement commune FLI/FLS adoptée le 29 août 2023. Ce document exhaustif comprend maintenant les critères d'admissibilité détaillés pour les entreprises admissibles, la clientèle non admissible et les secteurs d'activité. La section sur les modalités de financement specify les types d'investissement, les plafonds, les taux d'intérêt, les apports en capitaux propres exigés, les périodes de moratoire et les frais de dossier. La section sur le processus de demande contient le document de politique complet en PDF et mentionne un formulaire de demande pour dépôt au conseil de la MRC. Les coordonnées sont désormais intégrées dans la documentation PDF plutôt que dans un pied de page visible.
Financement disponible
300 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Mascouche, Terrebonne, Lanaudière, Québec, Canada
Qui peut demander

Entreprises à but lucratif

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Le programme offre un financement par prêt pour soutenir les entreprises dans leurs projets de démarrage, d’expansion, de transformation et de relève. Il vise aussi à appuyer des projets d’acquisition, d’amélioration de la productivité et de financement temporaire selon le fonds concerné.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.

En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
Financement admissible
  • Montant maximum : 300 000 $
  • Jusqu'à 80% du coût du projet
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Les Moulins
  • Mascouche, Terrebonne
  • Lanaudière
  • Québec
Structures légales
  • Entreprise à but lucratif
  • Entreprise d'économie sociale
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Jeunes entreprises

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Démarrage d’entreprise
  • Amélioration et transformation d’entreprise
  • Croissance et expansion d’entreprise
  • Relève entrepreneuriale
  • Acquisition d’entreprise

Documents Requis

  • Formulaire de demande complété, daté et signé
  • Plan d’affaires ou description détaillée du projet
  • Ventilation détaillée des dépenses du projet
  • Montage financier et autres confirmations de financement
  • États financiers récents et prévisionnels

Ressources officielles

Page officielle

Fonds local d’investissement et le Fonds local de Solidarité

Guide du programme

Version pour dépôt au conseil de la MRC Les Moulins (2024)

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Entreprises à but lucratif
  • Coopératives
  • OBNL à activité marchande
  • Entreprises d’économie sociale admissibles

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises en faillite ou sous protection légale
  • Sociétés d’État ou contrôlées par un gouvernement
  • Entreprises de sous-traitance ou privatisation d’opérations
  • Entreprises de jeux, armement ou exploitation sexuelle
  • Entreprises liées aux énergies fossiles

Dépenses admissibles

  • Fonds de roulement lié au projet
  • Équipements, machinerie et matériel roulant
  • Achat, construction, rénovation et aménagement
  • Honoraires professionnels liés au projet
  • Acquisition d’actions, de parts ou d’actifs

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses engagées avant la demande
  • Service de la dette et remboursement d’emprunts
  • Recherche et développement
  • Dépenses de fonctionnement normal
  • Taxes de vente du Québec

Zone géographique admissible

  • MRC Les Moulins
  • Siège social au Québec

Critères de sélection

  • Viabilité économique du projet
  • Expérience et compétences des promoteurs
  • Retombées environnementales et sociales
  • Ouverture envers les travailleurs
  • Participation d’autres partenaires financiers

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparer le dossier
    • Remplir le formulaire de demande.
    • Rédiger le plan d’affaires ou la description du projet.
    • Préparer les états financiers et le montage financier.
  • Étape 2 : Déposer la demande
    • Transmettre le dossier à la MRC Les Moulins.
    • Joindre tous les documents requis.
  • Étape 3 : Analyse du dossier
    • La MRC vérifie l’admissibilité et analyse le projet.
    • Le dossier est évalué en continu selon les informations reçues.
  • Étape 4 : Décision et suivi
    • La MRC rend sa décision.
    • Des conditions de prêt et de suivi peuvent s’appliquer.

Traitement de la demande et entente

  • Analyse continue par la MRC Les Moulins
  • Vérification des informations et documents fournis
  • Évaluation de l’admissibilité et du projet
  • Décision selon les disponibilités budgétaires

Informations supplémentaires

  • Soutien technique offert aux promoteurs.
  • Frais d’ouverture de 200 $ par dossier.
  • Frais de suivi de 1 % par année.
  • Le traitement se fait en continu.

Contacts

info@mrclesmoulins.ca
4504719576

Autres volets de ce programme

Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.

Questions fréquentes sur le programme MRC Les Moulins — Fonds local d’investissement et le Fonds local de Solidarité

Qu'est que le MRC Les Moulins — Fonds local d’investissement et le Fonds local de Solidarité?

Le programme offre un financement par prêt pour soutenir les entreprises dans leurs projets de démarrage, d’expansion, de transformation et de relève. Il vise aussi à appuyer des projets d’acquisition, d’amélioration de la productivité et de financement temporaire selon le fonds concerné.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

MRC Les Moulins — Fonds local d’investissement et le Fonds local de Solidarité Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 300 000 par projet.

Qui est admissible au programme MRC Les Moulins — Fonds local d’investissement et le Fonds local de Solidarité ?

Pour être admissible au programme MRC Les Moulins — Fonds local d’investissement et le Fonds local de Solidarité, vous devez : Entreprise légalement constituée Activités dans la MRC Les Moulins Siège social au Québec

Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Les Moulins — Fonds local d’investissement et le Fonds local de Solidarité?

Démarrage d’entreprise Amélioration et transformation d’entreprise Croissance et expansion d’entreprise Relève entrepreneuriale Acquisition d’entreprise

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Les Moulins — Fonds local d’investissement et le Fonds local de Solidarité?

Vous pouvez contacter MRC Les Moulins (MRC) par courriel à info@mrclesmoulins.ca ou par téléphone au 4504719576.

Où le programme MRC Les Moulins — Fonds local d’investissement et le Fonds local de Solidarité est-il disponible ?

Le programme MRC Les Moulins — Fonds local d’investissement et le Fonds local de Solidarité est disponible Lanaudière, Québec.

Le MRC Les Moulins — Fonds local d’investissement et le Fonds local de Solidarité est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

MRC Les Moulins — Fonds local d’investissement et le Fonds local de Solidarité est Prêts et investissements