MRC Haut-Richelieu — Fonds local d'investissement (FLI) et Fonds local de solidarité (FLS)
QC, Canada
Soutien financier aux entreprises pour créer et maintenir des emplois locaux
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Prêts et investissements
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- Fabrication
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- MRC du Haut-Richelieu
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Le Fonds local d'investissement (FLI) et le Fonds local de solidarité (FLS) offrent un soutien financier pouvant atteindre 150 000 $ pour favoriser le développement économique et la création d'emplois dans la région de la MRC du Haut-Richelieu. Les activités admissibles incluent le démarrage, l'expansion et l'acquisition d'entreprises, ainsi que le soutien à la relève entrepreneuriale.
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Les Fonds locaux d'investissement (FLI) et de solidarité (FLS) de la MRC du Haut-Richelieu offrent un ensemble de modalités de financement destinées à soutenir divers projets d'entreprise, notamment en matière de démarrage, d'expansion et de relance économique. Ces modalités sont conçues pour maximiser le potentiel de chaque projet tout en s'assurant d'une gestion rigoureuse des investissements.
- Les investissements prennent principalement la forme de prêts à terme, qui peuvent être accompagnés de garanties ou de cautions.
- Les taux d'intérêt sont modulés selon le niveau de risque attribué à l'investissement, avec une base de 4 %.
- Des options de financement temporaire sont disponibles pour des périodes spécifiques, permettant de couvrir des besoins de liquidités à court terme.
- Le financement est plafonné à 150 000 $ par bénéficiaire pour le FLI et 100 000 $ pour le FLS, avec des règles spécifiques pour le cumul des aides gouvernementales qui ne doit pas dépasser 50 % des dépenses admissibles, sauf pour des projets d'économie sociale.
- Les dossiers se voient appliquer des frais d'ouverture et de suivi annuels, respectivement de 300 $ et de 100 $ ou 3 % du prêt initial.
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Ce fonds soutient des initiatives variées ayant pour but de stimuler le développement économique sur le territoire du Haut-Richelieu. Il privilégie notamment le soutien à la création, au maintien d'emplois et à la croissance des entreprises.
- Démarrage d'entreprises.
- Relève et acquisition d'entreprise.
- Achat ou renouvellement d'équipement.
- Financement de contrat par un prêt-pont en attente de revenu confirmé.
- Expansion, y compris la commercialisation de nouveaux produits ou services.
- Projets de redressement pour les entreprises en difficulté, exclusivement financés par le FLS.
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$ 32,000
Création d'une ligne de mode durable
$ 40,000
Développement de solutions d'emballage écologiques
$ 60,000
Mise en œuvre de systèmes d'énergie renouvelable pour écoles
$ 36,000
Développement d'un espace de coworking inclusif
$ 16,000
Création d'un programme de littératie numérique pour les aînés
$ 25,000
Lancement d'une initiative de jardins urbains communautaires
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L'admissibilité à cette subvention est déterminée par des exigences spécifiques liées au profil de l'entreprise et à sa situation géographique.
- L'entreprise doit être légalement constituée et avoir son siège social au Québec, ainsi que son enregistrement au Registre des entreprises du Québec (REQ).
- Les organismes à but non lucratif doivent être des entreprises d'économie sociale respectant les conditions spécifiques escomptées.
- Les secteurs d'activité doivent concorder avec les priorités déterminées par la MRC du Haut-Richelieu, comme les entreprises manufacturières ou celles contribuant à la sécurité civile.
- Les projets doivent inclure le démarrage, la relève, l'acquisition d'entreprise, l'achat ou le renouvellement d'équipement, ou l'expansion d'entreprise.
- Les projets de prédémarrage sont exclus de cette subvention.
- L'entreprise doit montrer un engagement envers l'ouverture aux travailleurs et éviter la sous-traitance ou la privatisation déplaçant des activités économiques.
- Une implication financière minimale des promoteurs ou d'autres partenaires financiers est fortement souhaitée.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le Fonds local d'investissement (FLI) et le Fonds local de solidarité (FLS) de la MRC du Haut-Richelieu visent à soutenir les entreprises ayant un impact positif sur le développement économique local. Les entreprises et secteurs d'activité éligibles doivent démontrer leur engagement dans des projets créateurs d'emplois et en lien avec les priorités stratégiques de la région.
- Entreprises manufacturières œuvrant dans le secteur de la sécurité civile et publique.
- Entreprises participant à la vitalité économique du Haut-Richelieu, sans restriction de secteur d'activité spécifique.
- Organismes à but non lucratif d'économie sociale respectant des critères établis pour le développement durable et la gestion démocratique.
- Projets de démarrage, relève, acquisition, expansion ou renouvellement d'équipement.
- Entreprises en phase de commercialisation, excluant projets de prédémarrage ou secteur controversé.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Le Fonds local d'investissement (FLI) et le Fonds local de solidarité (FLS) de la MRC du Haut-Richelieu ont défini des restrictions quant aux types de compagnies et industries qui ne peuvent bénéficier de leur soutien financier. Ces exclusions visent à aligner les investissements sur les priorités économiques locales et à éviter de financer des activités controversées ou non conformes aux objectifs du fonds.
- Entreprises dont plus de 10 % des ventes brutes proviennent de la production ou la vente d'armements.
- Compagnies faisant partie de l'industrie du tabac ou du cannabis.
- Organisations ou projets ayant un caractère sexuel, religieux, politique ou controversé.
- Entreprises ayant un comportement non responsable au regard de la législation environnementale applicable.
- Compagnies ayant un historique de non-respect des normes de travail ou de la législation sur les droits de la personne.
- Organismes relevant du gouvernement du Québec ou gérant un programme relevant de celui-ci, comme les Centres de la petite enfance (CPE) et les Carrefours Jeunesse Emploi (CJE).
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour le Fonds local d'investissement (FLI) comprennent divers coûts essentiels liés au développement et à la croissance des entreprises.
- Les dépenses en capital telles que terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant, frais d’incorporation et toute autre dépense de même nature, à l’exception des dépenses d’achalandage.
- L’acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets et toute autre dépense de même nature, excluant cependant les activités de recherche et développement.
- Les besoins de fonds de roulement, se rapportant strictement aux opérations de l’entreprise calculés pour la première année d’opération ou pour la première année d’un projet suivant un projet d’expansion.
- Les dépenses d’acquisition de titres de propriété de l’entreprise visée (actions avec droit de vote ou parts).
- Les dépenses liées à l’acquisition d’actifs de l’entreprise visée.
- Les frais de services professionnels directement liés à la transaction d’acquisition.
grant_eligibility_criteria|zone
Les fonds locaux d'investissement et de solidarité sont offerts aux entreprises opérant spécifiquement dans certaines localisations définies par l'organisme de financement. En l'occurrence, ces fonds visent à soutenir le développement économique des entreprises sur le territoire de la MRC du Haut-Richelieu.
- Entreprises situées sur le territoire de la MRC du Haut-Richelieu.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets soutenus par le Fonds local d'investissement (FLI) et le Fonds local de solidarité (FLS) sont basées sur une analyse rigoureuse de critères d'investissement afin d'assurer la pérennité et l'impact positif des interventions financières.
- Viabilité économique de l’entreprise financée, démontrée par un plan d’affaires solide et de bonnes perspectives de rentabilité.
- Retombées économiques en termes de création et maintien d’emplois locaux.
- Connaissances et l’expérience des promoteurs, avec capacité de gestion démontrée.
- Ouverture envers les travailleurs et qualité des relations de travail dans l’entreprise.
- Participation d’autres partenaires financiers, incluant une institution financière et la mise de fonds des promoteurs.
- Pérennisation des fonds locaux, basée sur l'équilibre du portefeuille d'investissement.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La politique d'investissement est entrée en vigueur le 31 mars 2023 et remplace toute politique antérieure.
- Les dossiers sont soumis à des frais d'ouverture de 300 $, non remboursables.
- Des frais de suivi de 100 $ par an ou de 3 % du montant du prêt initial sont applicables chaque année.
- Le recouvrement des fonds en cas de non-conformité aux obligations de l'emprunteur inclut tous les mécanismes légaux disponibles.
- Il y a possibilité de remboursement anticipé du prêt, sous réserve des termes de la convention de prêt.
- Un taux d'intérêt initial de 4 % auquel s'ajoute une prime basée sur le risque est appliqué aux investissements.
- Un moratoire de remboursement du capital peut être accordé, pour une durée maximale de 12 mois.
- Les aides gouvernementales cumulées ne doivent pas excéder 50 % des coûts admissibles, sauf pour l'économie sociale où cela peut atteindre 80 %.
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Prêts et investissementsgrant_card_status|closed
DEL — Prêt équipements et technologies
Financer l'acquisition et l'installation d'équipements, de technologies et logiciels, ainsi que la formation et l'amélioration de la productivité des entreprises situées ou souhaitant s'établir à Longueuil.
