MRC Haut-Richelieu — Fonds local d'investissement (FLI) et Fonds local de solidarité (FLS)

Qui est admissible?

• Entreprises manufacturières.
• Entreprises contribuant à la chaîne de valeur en sécurité civile et publique.
• Entreprises contribuant à la vitalité du territoire du Haut-Richelieu, tous secteurs confondus.
• Entreprises d'économie sociale respectant les conditions spécifiques de la politique.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises ou projets à caractère sexuel, religieux ou politique, ou qui mènent des activités susceptibles de controverse (ex. : agences de rencontre, jeux de guerre, armement, tarot, astrologie, cours de croissance personnelle, boutiques de prêts sur gages).
• Entreprises dont plus de 10 % des ventes brutes proviennent de la production ou la vente d’armements.
• Entreprises œuvrant dans l’industrie du tabac ou du cannabis.
• Entreprises ayant un comportement non responsable sur le plan environnemental ou un historique de non-respect des normes de travail ou de la législation des droits de la personne.
• Organismes relevant directement du gouvernement du Québec ou gérant un programme gouvernemental québécois (ex. : CPE, centres de périnatalité, services éducatifs, Carrefours Jeunesse Emploi).

Dépenses admissibles

• Achat de terrains, bâtiments, équipements, machineries et matériel roulant.
• Frais d'incorporation et autres dépenses de même nature (sauf achalandage).
• Acquisition de technologies, de logiciels, de progiciels et de brevets (hors activités de recherche et développement).
• Besoins de fonds de roulement reliés aux opérations de l’entreprise, calculés pour la première année d’opération ou la première année suivant une expansion.
• Pour les projets de relève : acquisition de titres de propriété (actions avec droit de vote ou parts), acquisition d’actifs de l’entreprise visée et frais de services professionnels directement liés à la transaction d’acquisition.

Zone géographique admissible

• Entreprises faisant affaires sur le territoire de la MRC du Haut-Richelieu
• Entreprises dont le siège social est au Québec

• La politique d’investissement permet la modification annuelle par entente entre la MRC et le Fonds locaux de solidarité FTQ, s.e.c.
• Un moratoire sur le remboursement du capital jusqu’à 12 mois peut être accordé, allongé jusqu’à 24 mois pour certains projets spécifiques.
• Des frais d’ouverture de 300 $ non remboursables et des frais de suivi annuels de 100 $ ou 3 % du montant du prêt initial sont exigés.
• Le comité d’investissement commun peut demander une dérogation à la politique, sauf pour deux critères majeurs (plafond FLS et absence d’avoir net négatif après projet).