Le fonds de transfert d'entreprises du Québec
QC, Canada
Prêt pour les repreneurs au Québec
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Prêts et investissements
Conseils d'experts
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- Centre de tranfer d'entreprise du Québec (CTEQ)
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Obtenez du financement spécifique au transfert d'entreprises pour favoriser la croissance de l'entrepreneuriat ainsi que la relève d'entreprises existantes.
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Oui, il y a des projets ou activités éligibles à cette subvention.
- Acquisition d'une entreprise québécoise par un particulier, un groupe de particuliers ou des investisseurs
- Vente d'une entreprise québécoise à un ou des membres de la famille, cadres de l'entreprise ou autres investisseurs
- Mise en place d'un financement à des conditions avantageuses pour faciliter le transfert d'entreprises
- Participation d'Investissement Québec ou du Fonds de solidarité FTQ dans le financement de l'entreprise acheteuse
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$266,666
Vancouver
Rachat interne d'une librairie familiale par les membres de la nouvelle génération de la famille
$366,666
Ottawa
Acquisition d'une galerie d'art local par une passionnée d'art
$666,666
Montréal
Acquisition d'une chaîne de boulangeries locales par une équipe de gestion
$453,333
Halifax
Rachat externe d'un centre de fitness par un groupe d'enthousiastes de la santé
$1,000,000
Calgary
Acquisition stratégique d'une entreprise de logistique par un groupe d'investisseurs
$500,000
Toronto
Acquisition d'un fabricant de produits de nettoyage écologiques par une nouvelle entrepreneuse
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Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :
- Seules les entreprises québécoises sont admissibles.
- La transaction doit inclure un changement de contrôle au sein de l'entreprise.
- La participation minimale d’Investissement Québec ou du Fonds de solidarité FTQ est requise.
- Le releveur doit s’engager à travailler à temps plein dans l’entreprise visée.
- Une mise de fonds minimale de 50 000 $ doit être injectée par le releveur.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Oui, seules les entreprises québécoises sont éligibles à cette subvention. Elles doivent satisfaire certains critères spécifiques pour bénéficier du Fonds de transfert d'entreprise du Québec.
- La société par actions ou société en commandite doit être privée ou publique, et son siège social doit être situé au Québec.
- La majorité des membres de la direction doivent résider au Québec.
- La majorité des employés doivent résider au Québec.
- Les principales activités de gestion et d’exploitation doivent être exercées au Québec.
- Les secteurs immobiliers et les transactions concernant l'acquisition de terres agricoles ne sont pas admissibles.
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Seules les entreprises québécoises sont admissibles au Fonds de transfert d’entreprise du Québec. Toutes les sociétés par actions ou sociétés en commandite, privées ou publiques, ayant un avoir net inférieur à 50 millions de dollars ou un actif net tangible inférieur à 100 millions de dollars exploitées au Québec et dont la majorité des employés résident au Québec sont éligibles.
- Société par actions
- Société en commandite
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Aucune information spécifique sur les dépenses admissibles n'est mentionnée pour cette subvention.
grant_single_labels|criteria
Le Fonds de transfert d'entreprise du Québec a défini des critères précis d'évaluation et de sélection pour assurer que seules les entreprises québécoises et les releveurs potentiels remplissant diverses conditions puissent bénéficier de cette subvention. Les critères et les conditions d'admissibilité aident à structurer les demandes pour garantir le succès des transferts d'entreprises.
- L'entreprise doit être une entreprise québécoise dont le siège social est situé au Québec.
- La majorité des membres de la direction et des employés doivent résider au Québec.
- Les principales activités de gestion et d'exploitation doivent être exercées au Québec.
- Seuls les particuliers, la société de gestion d’un particulier ou l’entreprise relevée sont admissibles.
- La transaction doit impliquer un changement de contrôle au sein de l’entreprise québécoise.
- La participation minimale d’Investissement Québec ou du Fonds de solidarité FTQ est requise.
- Le releveur doit travailler à temps plein au sein de l’entreprise visée.
- Le releveur doit injecter une mise de fonds minimale de 50 000 $.
- Le prêt consenti par le Fonds équivaut à deux dollars pour chaque dollar investi par le repreneur, allant de 100 000 $ à 500 000 $.
- Le capital et les intérêts du prêt sont remboursables mensuellement avec possibilité de moratoire sur le remboursement du capital.
grant_single_labels|register
Étape 1: Préparation de la candidature
- Vérifier l'admissibilité de l'entreprise (siège social au Québec, majorité des employés et membres de la direction résidents au Québec, activités principales au Québec)
- S'assurer que l'entreprise n'opère pas dans les secteurs immobiliers ou acquisition de terres agricoles
Étape 2: Constituer le dossier de candidature
- Préparer une présentation détaillée de l'entreprise et de son projet de cession/reprise
- Rassembler les documents financiers nécessaires (bilan, compte de résultat, etc.)
- Préparer une preuve de la mise de fonds minimale de 50 000 $ par le releveur
- Obtenir une lettre d'intention ou d'engagement d'Investissement Québec ou du Fonds de solidarité FTQ
Étape 3: Soumission de la candidature
- Remplir le formulaire de demande du Fonds de transfert d'entreprise du Québec
- Joindre tous les documents requis et la présentation de l'entreprise
- Soumettre le dossier complet aux gestionnaires du Fonds de transfert d'entreprise du Québec
Étape 4: Évaluation de la candidature
- Les gestionnaires du Fonds évaluent la conformité et la viabilité du projet
- L'entreprise et le releveur peuvent être convoqués à une entrevue ou une réunion d'évaluation
Étape 5: Décision et notification
- Recevoir la décision des gestionnaires du Fonds
- Si approuvé, négocier les modalités du prêt et signer les contrats nécessaires
- Si refusé, examiner les motifs de rejet et, éventuellement, réviser et resoumettre la candidature
Étape 6: Mise en œuvre et suivi
- Utiliser les fonds conformément aux modalités convenues
- S'assurer du respect des conditions de remboursement
- Remettre des rapports de progrès ou des mises à jour financières périodiques, si exigé par le Fonds
grant_single_labels|otherInfo
Il peut être utile pour l'applicant de connaître certains détails supplémentaires pour optimiser sa demande :
- L'entreprise cédée doit démontrer une stabilité financière et un plan clair pour assurer sa continuité.
- Les releveurs doivent préparer un plan d'affaires solide, incluant des projections financières pour les cinq prochaines années.
S’inscrire à ce programme
Résumé de la Subvention du Fonds de Transfert d'Entreprise du Québec (FTEQ)
Le Fonds de Transfert d'Entreprise du Québec (FTEQ) offre des prêts avantageux et du soutien expert pour s'assurer du transfert harmonieux d'entreprises québécoises à de nouveaux entrepreneurs. Avec des conditions avantageuses, des conseils professionnels et un financement encouragé par Investissement Québec et le Fonds de Solidarité FTQ, ce fonds vise à pérenniser les entreprises locales.
Détail de la Subvention du Fonds de Transfert d'Entreprise du Québec (FTEQ)
Le Fonds de Transfert d'Entreprise du Québec (FTEQ), avec une capitalisation de 20 millions de dollars financée par le Fonds du développement économique du Québec et le Fonds de solidarité des travailleurs et des travailleuses du Québec (FTQ), vise à faciliter la continuité des entreprises québécoises en aidant à leur transfert à de nouveaux propriétaires. Ce programme est crucial pour soutenir les entrepreneurs québécois et maintenir la vitalité économique des régions.
Le FTEQ propose un taux d'intérêt avantageux de 7,50%, et ses objectifs principaux sont de favoriser la croissance entrepreneuriale et de sécuriser la transition des entreprises existantes. Cela permet non seulement de sauvegarder les emplois locaux mais aussi de stimuler la richesse collective de la province.
Le fonds se concentre sur deux types d'acteurs principaux :
- Le releveur : Le releveur est un individu passionné qui réalise son rêve de devenir entrepreneur en prenant la direction d'une entreprise existante. Soutenu par des programmes de financement exclusifs et l'expertise du FTEQ, le releveur joue un rôle crucial dans le maintien de l'emploi et le développement économique régional.
- Le vendeur : Le vendeur est un propriétaire d'entreprise qui se prépare à la retraite et souhaite assurer la pérennité de son entreprise. La transaction peut se conclure via une vente à la famille, à des cadres de l'entreprise, à un particulier ou des investisseurs stratégiques.
Pour être admissible, l'entreprise doit :
- Être une société par actions ou en commandite, privée ou publique, dont le siège social est au Québec
- Avoir la majorité de ses membres dirigeants et employés résidant au Québec
- Exercer les principales activités de gestion et exploitation au Québec
Tous les secteurs d'activité sont admissibles, à l'exception de l'immobilier et des transactions concernant l'acquisition de terres agricoles.
De plus, pour bénéficier du fonds, certaines conditions doivent être remplies :
- Le releveur doit s'engager à travailler à temps plein dans l'entreprise
- Une mise de fonds minimale de 50 000 $ doit être injectée par le releveur
- La transaction doit inclure la participation d'Investissement Québec ou du Fonds de solidarité FTQ
Le fonds peut consentir un prêt à terme équivalant à deux dollars pour chaque dollar investi par le repreneur, avec un minimum de 100 000 $ et un maximum de 500 000 $. Si plusieurs releveurs s'associent pour l'acquisition, le montant peut atteindre jusqu'à 1 000 000 $. Le taux d'intérêt applicable est basé sur les obligations du Québec avec une prime de 3,25%, avec un minimum de 6,50%.
Un moratoire sur le remboursement du capital peut être accordé pour une période maximale de 24 mois, prolongeable à 36 mois sous réserve d'une augmentation du taux d'intérêt de 0,50%. Le prêt doit être remboursé dans un délai maximum de 84 mois.
En résumé, le Fonds de Transfert d'Entreprise du Québec est une initiative exemplaire qui crée un contexte favorable pour la relève d'entreprises québécoises, stimulant ainsi la fibre entrepreneuriale et assurant la continuité et la prospérité des entreprises locales dans des conditions optimales.
