Le fonds de transfert d'entreprises du Québec
QC, Canada
Prêt pour les repreneurs au Québec
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Prêts et investissements
Conseils d'experts
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- Centre de tranfer d'entreprise du Québec (CTEQ)
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Obtenez du financement spécifique au transfert d'entreprises pour favoriser la croissance de l'entrepreneuriat ainsi que la relève d'entreprises existantes.
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Les entreprises éligibles à la subvention doivent être situées au Québec. Cela assure que le soutien est dirigé vers le développement économique de la région québécoise.
- Entreprises situées au Québec.
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$266,666
Rachat interne d'une librairie familiale par les membres de la nouvelle génération de la famille
$366,666
Acquisition d'une galerie d'art local par une passionnée d'art
$666,666
Acquisition d'une chaîne de boulangeries locales par une équipe de gestion
$453,333
Rachat externe d'un centre de fitness par un groupe d'enthousiastes de la santé
$1,000,000
Acquisition stratégique d'une entreprise de logistique par un groupe d'investisseurs
$500,000
Acquisition d'un fabricant de produits de nettoyage écologiques par une nouvelle entrepreneuse
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L'admissibilité au Fonds de transfert d'entreprise du Québec est soumise à plusieurs conditions spécifiques propres aux parties impliquées et à la nature des transactions.
- La transaction doit impliquer un changement de contrôle au sein d'une entreprise québécoise.
- Seuls les particuliers, la société de gestion d’un particulier ou l’entreprise relevée sont admissibles.
- La participation minimale d’Investissement Québec ou du Fonds de solidarité FTQ est requise, directement ou indirectement par une société associée, en tant que prêteur ou investisseur.
- Le releveur doit s’engager à travailler à temps plein dans l’entreprise concernée.
- Le releveur doit injecter une mise de fonds minimale de 50 000 $.
- Seules les entreprises québécoises dont le siège social est situé au Québec et où la majorité des membres de la direction et des employés résident au Québec sont éligibles.
- L'entreprise doit exercer ses principales activités de gestion et d'exploitation au Québec.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est destinée uniquement aux entreprises québécoises souhaitant réaliser un transfert de propriété. Les secteurs admissibles sont variés à l'exception de l'immobilier et de l'acquisition de terres agricoles.
- Entreprises dont le siège social est situé au Québec.
- Sociétés par actions ou sociétés en commandite, privées ou publiques.
- Entreprises où la majorité des dirigeants et employés résident au Québec.
- Compagnies dont les principales activités de gestion et d’exploitation sont exercées au Québec.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
La subvention du Fonds de transfert d'entreprise du Québec comporte certaines exclusions spécifiques en fonction du secteur et de l'activité de l'entreprise. Les restrictions sont mises en place pour s'assurer que le soutien soit dirigé vers des entreprises qui contribuent effectivement à l'économie québécoise.
- Entreprises dont les principales activités relèvent du secteur immobilier.
- Transactions concernant l'acquisition de terres agricoles.
- Entreprises dont le siège social n'est pas situé au Québec.
- Entreprises où la majorité des activités de gestion et d'exploitation ne sont pas exercées au Québec.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Cette subvention est conçue pour faciliter le transfert de la propriété d'entreprises québécoises à de nouveaux entrepreneurs passionnés, soutenant ainsi la continuité et la croissance économique locale. Les activités éligibles encouragent la transition harmonieuse entre vendeurs et acquéreurs en offrant un soutien financier et des conseils spécialisés.
- Acquisition d'une entreprise québécoise existante par un particulier ou un groupe de particuliers.
- Transfert de propriété d'entreprise à un membre de la famille ou à des cadres de l'entreprise.
- Achat stratégique d'une entreprise par des investisseurs.
grant_single_labels|criteria
Le Fonds de transfert d'entreprise du Québec a défini des critères précis d'évaluation et de sélection pour assurer que seules les entreprises québécoises et les releveurs potentiels remplissant diverses conditions puissent bénéficier de cette subvention. Les critères et les conditions d'admissibilité aident à structurer les demandes pour garantir le succès des transferts d'entreprises.
- L'entreprise doit être une entreprise québécoise dont le siège social est situé au Québec.
- La majorité des membres de la direction et des employés doivent résider au Québec.
- Les principales activités de gestion et d'exploitation doivent être exercées au Québec.
- Seuls les particuliers, la société de gestion d’un particulier ou l’entreprise relevée sont admissibles.
- La transaction doit impliquer un changement de contrôle au sein de l’entreprise québécoise.
- La participation minimale d’Investissement Québec ou du Fonds de solidarité FTQ est requise.
- Le releveur doit travailler à temps plein au sein de l’entreprise visée.
- Le releveur doit injecter une mise de fonds minimale de 50 000 $.
- Le prêt consenti par le Fonds équivaut à deux dollars pour chaque dollar investi par le repreneur, allant de 100 000 $ à 500 000 $.
- Le capital et les intérêts du prêt sont remboursables mensuellement avec possibilité de moratoire sur le remboursement du capital.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour le Fonds de transfert d'entreprise du Québec :
- Étape 1 : Prendre connaissance des critères d'admissibilité
- Lire en détail les conditions décrites par le Fonds de transfert d'entreprise du Québec pour s'assurer que votre cas répond bien aux exigences.
- Étape 2 : Préparation du dossier
- Identifier l'entreprise québécoise visée par le transfert.
- Élaborer un plan détaillé concernant le projet d'acquisition et le rôle futur dans l'entreprise.
- Calculer la mise de fonds personnelle et vérifier son adéquation avec les exigences du Fonds.
- Rassembler les documents nécessaires pouvant inclure plans d'affaires, états financiers et preuve de financement initial.
- Étape 3 : Prendre contact avec les fonds partenaires
- Contacter le Fonds de développement économique du Québec ou le Fonds de solidarité FTQ pour obtenir des détails spécifiques sur les options de financement.
- Demander leur participation directe ou par le biais d'une société affiliée à votre transaction.
- Étape 4 : Rencontre avec un représentant du Fonds de transfert d'entreprise du Québec
- Organiser une consultation pour discuter du projet avec un professionnel du Fonds afin de guider le processus de préparation et de soumission de la demande.
- Étape 5 : Soumission de la demande
- Soumettre le dossier complet d'acquisition à l'administration du Fonds.
- Inclure tous les formulaires et documents requis par le processus de candidature.
- Étape 6 : Suivi
- Recevoir une confirmation de la réception de votre demande.
- Maintenir le contact avec le Fonds pour suivre l'évolution de votre dossier.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le Fonds de transfert d'entreprise du Québec peut consentir un prêt à terme équivalent à deux dollars pour chaque dollar investi par le repreneur en capital, sous réserve d'un minimum de 100 000 $ et d'un maximum de 500 000 $.
- Dans le cas où plusieurs releveurs s'associent pour procéder à l'acquisition d'une entreprise, un montant maximum de 1 000 000 $ pourrait être alloué.
- Un moratoire sur le remboursement du capital peut être accordé pour une période maximale de 24 mois, prolongée à 36 mois sous réserve d’une augmentation du taux d’intérêt de 0,50 %.
S’inscrire à ce programme
Une solution clé pour le transfert d'entreprises au Québec
Le Fonds de transfert d'entreprise du Québec (FTEQ) facilite le passage de témoin entre générations dans le monde des affaires, en proposant des solutions financières avantageuses pour soutenir les repreneurs d'entreprises québécoises. Ce fonds favorise la pérennité des entreprises tout en stimulant l'entrepreneuriat local.
Comprendre le fonctionnement et les avantages du Fonds de transfert d'entreprise du Québec
Le Fonds de transfert d'entreprise du Québec s'inscrit comme un acteur majeur dans le paysage économique québécois, dédié à la pérennité des entreprises locales en encourageant la relève entrepreneuriale. Avec une capitalisation de 20 millions de dollars, partagée entre le Fonds du développement économique du Québec et le Fonds de solidarité FTQ, le FTEQ permet aux nouveaux dirigeants de bénéficier de conditions financières très avantageuses. Les partenaires du fonds offrent un accompagnement stratégique précieux et des solutions de financement sur mesure, alignées à la fois avec les besoins des repreneurs et les objectifs de développement économique régional.
Ce mécanisme innovant permet aux entrepreneurs émergents, appelés "releveurs", de prendre les rênes de sociétés déjà établies dans des conditions optimales. En assurant un passage de relais harmonieux entre l'entrepreneur actuel et son successeur, le FTEQ contribue au maintien des emplois et au dynamisme économique de la province. Les possibilités de rachat sont multiples, incluant les acquisitions par des membres de la famille, des cadres, des particuliers, ou des investisseurs, ce qui élargit le spectre des options pour le vendeur.
Le Fonds de transfert d'entreprise du Québec se distingue par sa politique d'investissement réfléchie, conçue pour répondre à des critères rigoureux tout en étant suffisamment flexible pour s'adapter aux besoins spécifiques de chaque projet de reprise. Les prêts peuvent s'élever à un maximum de 1 000 000 $, avec des taux d'intérêt compétitifs basés sur les obligations du Québec. Cette approche assure aux repreneurs un amortissement durable des coûts liés à la reprise d'entreprise.
Afin de garantir un soutien efficace, le fonds exige une implication active du releveur dans l'entreprise reprise. En effet, ce dernier doit non seulement s'engager à travailler à temps plein dans l'activité envisagée mais aussi à participer financièrement à hauteur d'au moins 50 000 $. Cette implication est cruciale pour assurer une transition réussie et faire prospérer l'activité.
Le FTEQ souligne ainsi l'importance d'un accompagnement personnalisé et d'une offre de financement stratégique comme moteur de réussite pour les entrepreneurs de demain. Ce dispositif ne se contente pas seulement d’offrir une aide financière mais met l’accent sur le transfert de savoir-faire et l’acquisition de compétences essentielles pour les gestionnaires de nouvelle génération.
Enfin, le Fonds de transfert d'entreprise du Québec incarne une opportunité unique pour les futurs entrepreneurs souhaitant tirer parti de l’expertise locale et contribuer au tissu économique du Québec. En garantissant la pérennité des entreprises par le biais de transferts réussis, ce fonds joue un rôle fondamental dans la stabilisation et le développement durable du marché économique québécois. Il poursuit ainsi l'objectif de préserver l'héritage entrepreneurial de la province tout en le dynamisant par de nouveaux talents, assurant ainsi une prospérité continue.
